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Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Wolschwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - liste d lib rations du 24 11 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
COMMUNE de WOLSCHWILLER REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Haut-Rhin
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 novembre 2025
1 Désignation d’une ou d’un secrétaire de séance. Approuvé I 53 24.11.2025
2 Approbation du procès-verbal de la réunion du 29 septembre 2025 Approuvé 54 24.11.2025
3 Convention de répartition des charges d’entretien
des Routes Départementales en agglonration. Approuvé 55 24.11.2025
4 Affaires financières : proposition d’inscription en non-valeur
d’une créance de 2015. 56
5 Location d’un terrain communal pour stockage de matériel de travaux publics |Approuvé 57 24.11.2025
Location maison 6 rue du moulin. Approuvé 58 24.11.2025
7.1 [Personnel communal : adhésion à la convention de participation risque
« prévoyance » mise en place par le Centre de Gestion de la fonction
publique du Haut-Rhin et participation de la commune à la protection
sociale complémentaire en risque «prévoyance ». Approuvé 59 24.11.2025
7.2. [Personnel commumal : Participation de la Commune au contrat risque « santé |Approuvé 60 24.11.2025
8 ComComSundgau : rapport d’activité 2024. Prend Acte 61 24.11.2025
9 Territoire Energie Alsace : demande d’approbation des nouveaux statuts Approuvé 62 24.11.2025
10 Redevance d’Occupation du Domaine Public provisoire
pour les chantiers d’électricité Approuvé 63 24.11.2025
11 Divers : Informations, communications. Prend Acte 64 24.11.2025
Mis en ligne le 1er décembre 2025 par M. Sylvain GABRIEL, Maire de Wolschwiller.
Adresse postale : Mairie 2, rue de l’église 68480 WOLSCHWILLER Tél. 03 89 40 70 55 / e-mail : mairie@wolschwiller.fr
site net : www.wolschwiller.fr