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Déliberation - DELIB N41 Modification de la deliberation N19 Demande de Subvention Dscees 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chiconi.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N41 Modification de la deliberation N19 Demande de Subvention Dscees 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
__________________________________________________________________________ DELIBERATION 2019
Numéro interne de l'acte : 41
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an 04/12/2019, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie en deuxième (après une première convocation)au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MADI OUSSENI Mohamadi.
Etaient présents :
Mme ABDOU Inchati, Mme ALBERT Zalia, M. AZIRARI Ambdillah, Mme IBRAHIM Nissioiti, M. MADI OUSSENI Mohamadi, M. MAHAMOUD Hadhurina Soufiani, M. MZE ALI Soulaïmana, M. RACHIDI Inadhy
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Mme ABDOU-MADI Sandati, M. ALI Tadjidine, M. ALI Mohamadi, M. ALI-MALLOU Assani, Mme ALLAOUI-BACAR Radhuia, M. ANTOYISSA Zaïnoudine, M. ATTOUMANI Issoufi, Mme BACO-OUSSENI Nissioiti, Mme BOINA Bibi, Mme BOINAÏDI Habachia, Mme COLO SAFI Fatimati, M. DANIEL Mikidache, M. IBRAHIM RAMADANI Soibahadine, M. MADI Djouma, Mme MAHAMOUDOU Laouia, Mme MOUSTOIFA Nadhourati Wahiba, Mme SAID ASSANI Haouray, M. SAINDOU Bacar, M. SOILIHI Ibrahim, Mme SOUFIANI Hassina, Mme YSSOUFOU Adidja
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme IBRAHIM Nissioiti
Objet : Modification de la délibération N°19 : DEMANDE DE SUBVENTION DSCEES 2019
Considérant l'erreur matériel sur la délibération n°19 du 05/06/2019,
La délibération est corrigé comme suit:
Le Maire informe l'assemblé que dans le cadre de la programmation pluriannuelle des constructions scolaire pour le 1er degré, la commune a sollicité des rallonge de crédit.
La commission départementale consultative de répartion de la dotation spéciale de constructio et d'équipement des établissement scolaire et du fonds exceptionnel d'investissement (FEI) a donné un avis favorable aux dossiers de la commune.
Il est demandé au conseil au conseil municipal d'autorisé monsieur le maire a demander et accèpter les subventions DSCEES comme indiqué sur le tableau ci-dessous:
DELIBERATION
Conseil Municipal
Séance du 04/12/2019
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 29
Présents : 8
Nombre de suffrages : 8
Date de convocation
29/11/2019
Date d'affichage
25/11/2019
05/12/2019
05/12/2019 __________________________________________________________________________ DELIBERATION 2019
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
DECIDE
- autorisé monsieur le maire a demander et accèpter les subventions DSCEES 2019 - A singer tout les documents y afférent (convention...)
- d'autoriser monsieur le Maire, à procéder à l'ouverture de la procédure de consultation relative à l'exécution des études et des travaux, à la signature des marchés publics y afférents
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Chiconi
Le Maire,
Mohomadi MADI OUSSENI