Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB N24 DEMANDE DE SUBVENTION FRAFU ET TRAVAUX L
Déliberation - DELIB N29 DEMANDE DE SUBVENTION CONVERGENCE ET AUT
Déliberation - DELIB N29 DEMANDE DE SUBVENTION CONVERGENCE ET AUT
Déliberation - DELIB N25 DEMANDE DE SUBVENTION LBU ET TRAVAUX T2
Déliberation - DELIB N41 Modification de la deliberation N19 DEMA
Déliberation - DELIB N41 Modification de la deliberation N19 DEMA
Déliberation - DELIB N6 Demande de complement financier RHI 2023
Déliberation - DELIB N6 Demande de complement financier RHI 2023
Déliberation - DELIB N6 Demande de complement financier RHI 2023
Déliberation - DELIB N25 DEMANDE DE SUBVENTION LBU ET TRAVAUX T2
Déliberation - DELIB N24 Demande de Subvention Frafu et Travaux Lotissement AL460 ZPG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chiconi.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N24 Demande de Subvention Frafu et Travaux Lotissement AL460 ZPG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
__________________________________________________________________________ DELIBERATION 2019
Numéro interne de l'acte : 24
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq août, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie en deuxième lecture (après une première convocation)au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de MADI OUSSENI Mohamadi.
Etaient présents :
M. ALI Mohamadi, M. ANTOYISSA Zaïnoudine, Mme BOINAÏDI Habachia, MADI OUSSENI Mohamadi, MZE ALI Soulaïmana
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Mme ABDOU Inchati, Mme ABDOU-MADI Sandati, Mme ALBERT Zalia, ALI Tadjidine, ALI-MALLOU Assani, Mme ALLAOUI-BACAR Radhuia, M. ATTOUMANI Issoufi, AZIRARI Ambdillah, Mme BACO-OUSSENI Nissioiti, Mme BOINA Bibi, Mme COLO SAFI Fatimati, DANIEL Mikidache, Mme IBRAHIM Nissioiti, M. IBRAHIM RAMADANI Soibahadine, M. MADI Djouma, MAHAMOUD Hadhurina Soufiani, Mme MAHAMOUDOU Laouia, Mme MOUSTOIFA Nadhourati Wahiba, M. RACHIDI Inadhy, Mme SAID ASSANI Haouray, SAINDOU Bacar, SOILIHI Ibrahim, Mme SOUFIANI Hassina, Mme YSSOUFOU Adidja
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : MZE ALI Soulaïmana
Objet : Demande de subvention FRAFU et d'autorisation de réalisation des travaux du lotissement AL 460 ZPG dans le cadre de la RHI ANTAPAGNA tranche 2
Dans le cadre de l'appel à projet relatif au financement FRAFU lancé par la DEAL, le Maire de la commune de Chiconi a présenté une demande financement pour engager les travaux du lotissement AL 460 ZPG Antapagna à Chiconi dans le cadre de l'opération RHI ANTAPAGNA T2.
Le coût prévisionnel des dépenses est de 1 015 468 €
Le montant prévisionnel du FCTVA est de : 123 713 €
Le montant prévisionnel du déficit de l'opération est donc de : 891 755 €
Le plan de financement du déficit prévisionnel est le suivant :
- FRAFU (Etat / CD) : 720 000 €
- Commune : 171 755 €
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25/08/2019
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 29
Présents : 5
Nombre de suffrages : 5
Date de convocation
21/08/2019
Date d'affichage
../../....
../../.... __________________________________________________________________________ DELIBERATION 2019
Après avoir délibéré à l'unanimité des membre présent, le conseil municipal
DECIDE
d'approuver la réalisation des travaux du lotissement AL 460 ZPG Antapagna d'adopter le plan de financement proposé
d'apporter sa participation financière prévue au plan de financement
d'autoriser le Maire, à lancer la procédure de consultation des entreprises et à signer tous les documents relatifs à cette opération.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Chiconi
Le Maire,