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Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N° 26 2025 047
Document publié le Vendredi 28 février 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N° 26 2025 047)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Humanitaire,
FR
Liberté
Egalité
Fraternité
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2025-047
PUBLIÉ LE 28 FÉVRIER 2025 Sommaire
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des
Solidarités / Mission d'appui à la stratégie et aux ressources
26-2025-02-28-00001 - Décision intérim UC DDETS 26 au 01 (4 pages) Page 3
2 26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2025-02-28-00001
Décision intérim UC DDETS 26 au 01
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-02-28-00001 - Décision intérim UC DDETS 26 au 01 3 Es Direction Régionale MINISTÈRE , " " DU TRAVAIL de l’économie, de l'emploi DE LA SANTÉ é du travail et des solidarités ET DES SOLIDARITÉS \ Lite Auvergne-Rhône-Alpes Fratrraité
Décision DREETS/T/2025/ portant affectation des agents de contrôle
dans les Unités de Contrôle de l'inspection du travail
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
du département de la Drôme et gestion des intérims
La Directrice Régionale de L'Economie, de L’Emploi et du Travail et des Solidarités de la région
Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 à R 8122-9 ;
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail;
Vu le décret N° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités des directions départementales de
l'emploi, du travail, et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2021, publié au JORF du 28 mars 2021, portant nomination sur l'emploi de
directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes
de Madame Isabelle NOTTER à compter du 1er avril 2021;
Vu la décision DREETS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES n° 2024-23 du 6 novembre 2024 publiée au recueil des actes administratifs spécial de la région Auvergne-Rhône-Alpes n° 84-2024-328 du 7 novembre
2024 portant délégation de signature en matière de pouvoirs propres de la directrice régionale de
l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités à Monsieur Régis GRIMAL, directeur régional
adjoint, responsable du pôle « politique du travail » (pôle T);
Vu la décision DREETS/T/2023/74 du 20 décembre 2023 relative à la localisation et à la délimitation
des unités de contrôle et des sections d'inspection dans la Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de la Drôme,
Vu la décision DREETS/T/2024/60 du 29 juillet 2024 portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du département de la Drôme ;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Drôme,
ARRETE
Article 1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du
travail composant les unités de contrôle du département de la Drôme :
> Sont affectés à l’unité de contrôle 1 (n° 026U01) :
Responsable de l'unité de contrôle : Monsieur Amédée GOMBOUKA, Directeur adjoint du travail
- 1€ section (n° U01S01) et établissement BONHOMME BATIMENTS INDUSTRIELS situé sur la
commune de Montélier (numéro SIREN : 421 881 566) : Madame Chloé MOREL, inspectrice du travail
1/4
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
70 avenue de la Marne - site B —- 26000 VALENCE - standard : 04.26.52.68.00
www.auvergne-rhone-albes.dreets.gouv.fr/
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-02-28-00001 - Décision intérim UC DDETS 26 au 01 4 - 2ème section (n°U01S02) : Madame Delphine ALBUS, Inspectrice du travail
- 3ème section (n°U01S03) à l'exception de l'établissement BONHOMME BATIMENTS INDUSTRIELS
situé sur la commune de Montélier (numéro SIREN : 421 881 566) : Madame Jessie TAVEL, Inspectrice
du travail
- 4° section (n°U01S04) : Monsieur Damien GRAND, Inspecteur du travail
- Eème section (n°U01S05) : section vacante
- 6ère section (n°U01S06) : Monsieur Mathieu VALETTE, Inspecteur du travail
- 7ème section (n°001507) : Madame Sofia PAGANI, Inspectrice du travail
- 8°" section (n°U01S08) : Madame Sabine GAMONDES, Inspectrice du travail (section vacante à
compter du 1° avril 2025
+ Sont affectés à l'unité de contrôle 2 {n° 026U02) :
Responsable de l'unité de contrôle : Madame Noëlle ROGER, Directrice adjointe du travail
1% section (n°U02S01) : Monsieur Brice THOREL, Inspecteur du travail
2° section (n°U02S02) : Monsieur Emir SASSI, Inspecteur du travail
3ème section (n°U02S03) : Monsieur Thierry BUFFAT, Inspecteur du travail
are section (n°U02S04) : Monsieur Jean-Paul MIREBEAU, Inspecteur du travail
5ème section (n°U02S05) : section vacante sur le mois de mars 2025
A compter du 1° avril 2028 : Mme Sabine GAMONDES, inspectrice du travail
6°"e section (n°U02S06) : section vacante
7°" section (n°U02S07) : Madame Noëmie GANDON, Inspectrice du travail
8°"e section (n°U02S08) : section vacante
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés à
l'article 1 ci-dessus, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
+ Unité de contrôle 1
Intérim 1° niveau | 2è"e niveau | 3è"° niveau | 4" niveau | 5"e niveau | 6?"° niveau
dr section | 2”"”*section | 4i"e section| 6°" section] 8*"®section 7ème section| 3°" section
de l'UC1 de l'UC1 de l'UC1 de l'UC 1 de l'UC1 de l'UC1
2ème section| T°sectiondel 6" section| 8è"esection| 7?" section] 4°" section] 3°" section l'UC1 de l'UC1 de l'UC1 de l'UC1 de l'UC1 de l'UC1
3ème section gène section| 7°" section| 2?"e section| 6" section| 1° section | 4°" section de l’UC1 de l’UC1 de l'UC1 de l'UC1 de l'UC1 de l'UC1
4ère section 3ème section| 1° section | 7®section | 2" section| 8°" section| 6" section
de l'UC1 de l'UC1 de l'UC1 de l'UC1 de l'UC1 de l'UC1
5ème section 6°" section | 3" section| 4" section| 2ème section| 1% section de l'UC1 de l'UC1 de l'UC1 de l'UC1 de l'UC1
gère section| 7*"°section | 8è"e section| 4ème section| 12 section | 3°" section] 2 section
de l'UC1 de l'UC1 de l'UC1 de l'UC1 de l’'UC1 de l'UC1
Père section| %"*section | 3" section] 1° section | 2®section | 6*"*section | 8** section
de l'UC1 de l'UC1 de l’'UC1 de l'UC 1 de l'UCI de l'UC1
gère section! 6*"section | 2°" section] 4" section 1ère section | 3" section| 7" section
de l'UC1 de l'UC1 de l'UC1 de l'UC1 de l’UC1 de l'UC7
2/4
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
70 avenue de la Marne - site B —- 26000 VALENCE - standard : 04.26.52.68.00
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26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-02-28-00001 - Décision intérim UC DDETS 26 au 01 5 > Unité de contrôle 2
Intérim 1°" niveau 2ème niveau 3ème niveau |4è"e niveau | 5î"e niveau | 67° niveau
1% section | 2°" section | 3" section | 4" section | 7°" section
de l'UC2 de l'UC2 de l’'UC2 de l'UC2
2ème section | 7°"° section | 3°"° section | 1%" section |4" section
de l'UC2 de l'UC2 de l’UC2 de l’'UC2
3ème section | 4" section| 1*"section | 7" section | 2" section
de l'UC2 de l'UC2 de l'UC2 de l'UC2
4ère section | 3°"° section | 1**section | 7è"e section | 2°" section
de l'UC2 de l'UC2 de l'UC2 de l'UC2
5ème section | vacante (cf | 2°" section | 3è"° section | 1°" section | 4" section | 7°" section art 3) de l'UC2 de l'UC2 de l'UC2 de l'UC2 de l'UC2
6ème section | vacante (cf | 7è"e section | 2" section | 4ème section | 3°" section | 1°" section art 3) de l’'UC2 de l'UC2 de l'UC2 de l'UC2 de l'UC2
7ème section | 1°"° section | 4ÿ"e section | 2°" section | 3°" section
de l'UC2 de l'UC2 de l'UC2 de l'UC2
gère section | vacante (cf | 4° section | 1ère section | 7è"° section | 2°" section | 3°" section art 3) de l'UC2 de l'UC2 de l’'UC2 de l'UC2 de l’UC2
Article 3 : Par dérogation aux dispositions de l’article 2:
L'intérim de la section UC1 SOS vacante. est assuré de la manière suivante :
L'inspecteur du travail de la SO2 de l'UC1 pour les mois de mars, avril et mai 2025 et aussi longtemps
que la présente décision restera applicable.
En cas d'absence ou d'empêchement de l’Inspecteur du travail mentionné ci-dessus, l'intérim de la
section est assuré en application de l'article 2.
L'intérim de la section UC2 S0O5 vacante. est assuré de la manière suivante :
L'inspecteur du travail de la S03 de l'UC2 pour le mois de mars 2025.
Pour les décisions administratives concernant la rupture ou le transfert du contrat de travail des
salariés protégés : la Responsable de l'Unité de Contrôle de l'UC 2,ou en cas d'absence ou
d'empêchement, l'intérim de la section est assuré en application de l'article 2.
L'intérim de la section UC2 S06 vacante, est assuré de la manière suivante :
L'inspecteur du travail de la S03 de l’UC1 pour les mois de mars, avril et mai 2025 et aussi longtemps
que la présente décision restera applicable.
En cas d'absence ou d'empêchement de l'inspecteur du travail mentionné ci-dessus, l'intérim de la
section est assuré en application de l’article 2.
L'intérim de la section UC2 S08 vacante. est assuré de la manière suivante :
Pour les décisions administratives concernant la rupture ou le transfert du contrat de travail des
salariés protégés: la Responsable de l'Unité de Contrôle de l'UC 2,ou en cas d'absence ou
d'empêchement, l'intérim de la section est assuré en application de l'article 2.
Pour les entreprises de transport relevant de cette section et en application de la décision
DREETS/T/2023/74 Article 4 B) et C) : l'inspecteur de la section S04 - UC2 pour les mois de mars,
avril et mai 2025 ou aussi longtemps que la présente décision restera applicable. 3/4
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26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-02-28-00001 - Décision intérim UC DDETS 26 au 01 6 Pour les autres entreprises relevant de cette section : l'inspecteur du travail de la S01 de l'UC2 pour
le mois de mars, avril et mai 2025 ou aussi longtemps que la présente décision restera applicable.
En cas d'absence ou d'empêchement d'un Inspecteur du travail ou Responsables d'Unité de
Contrôle mentionné ci-dessus, l'intérim de la section est assuré en application de l'article 2.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés
en section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées aux
articles 2 et 3, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle Drôme 1 pour les
établissements relevant de l'unité de contrôle Drôme 1 et par la responsable de l'unité de contrôle
Drôme 2 pour les établissements relevant de l'unité de contrôle Drôme 2.
Article 5 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents des
unités de contrôle participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la
législation du travail sur le territoire de la DDETS à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils
sont affectés.
Article 6 : La présente décision se substitue à la décision DREETS/T/2024/ n°84 du 2 Décembre 2024
susvisée et est applicable à compter de sa parution au recueil des actes administratifs spécial de la
Préfecture de la Drôme et jusqu'à publication d'un nouvel arrêté modifiant le précédent.
Article 7 : La directrice régionale de l'emploi, du travail et des solidarités et la directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Drôme sont chargées de l'exécution
de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Drôme.
A Lyon, le 28 février 2025
La Directrice régionale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités
Auvergne-Rhône-Alpes
SIGNE
Isabelle NOTTER
4/4
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