Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N°26 2025 329
Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N°26 2026 062
Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N°26 2026 035
Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N°26 2026 063
Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2021 027
Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N°26 2025 340
Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N°26 2025 332
Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N°26 2025 339
Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N°26 2026 041
Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N°26 2026 038
Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N°26 2025 356
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N°26 2025 356)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Budget,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2025-356
PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2025 Sommaire
26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar /
26-2025-12-01-00022 - 2025-021 Décision de délégation de signature
CH Nyons (2 pages) Page 3
2 26_Groupement Hospitalier Portes de Provence
de Montélimar
26-2025-12-01-00022
2025-021 Décision de délégation de signature
CH Nyons
26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar - 26-2025-12-01-00022 - 2025-021 Décision de délégation de signature CH Nyons 3 DÉCISION n° 2025-0211 DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Nyons,
Vu les articles L.6143-7 et L.6132-3 du code de la santé publique,
Vu les articles D.6143-33 et suivants du code de la santé publique,
Vu la décision de délégation de signature en date du 7 janvier 2025,
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé ARA n°2025-17-0607 portant désignation de Monsieur Mathieu
MONIER, directeur du Groupement Hospitalier Porte de Provences et du Centre Hospitalier Intercommunal
Bourg-Saint-Andéol-Viviers, pour assurer l'intérim de directeur du Centre Hospitalier de Nyons,
Vu l'arrêté de l'ARS n°2025-17-0777 portant prolongation de la désignation de Monsieur Mathieu MONIER,
directeur par intérim du Centre Hospitalier de Nyons.
DÉCIDE
ARTICLE 1: À compter du 1° octobre 2025, les dispositions de la précédente décision du 1° août 2025 sont
remplacées par les dispositions suivantes.
ARTICLE 2: Depuis le 1° janvier 2023, la fonction achat est assurée par l'établissement support du
groupement hospitalier de territoire Drôme-Ardèche-Vercors et la présente décision exclut
toute délégation dans ce domaine.
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement du directeur, délégation générale est donnée à Monsieur
Yvan MORTIER, directeur délégué, dans les domaines de compétence de la direction de
l'établissement.
Cette délégation concerne l'ensemble des comptes du budget général et des budgets annexes,
ainsi que les décisions relatives à la gestion des personnels.
ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Mathieu MONIER et de Monsieur
Yvan MORTIER, même délégation est donnée successivement à Madame Isabelle FAVIER,
attaché d'administration hospitalière, à Madame Céline PIVETEAU, adjoint des cadres
hospitaliers.
ARTICLE 5 : Délégation est donnée à Monsieur Yvan MORTIER, directeur délégué, à effet :
- d'engager les dépenses relevant de ses attributions dans la limite des autorisations budgétaires
et dans le respect des marchés en cours ou traités par l'établissement support du GHT,
- de viser les pièces justificatives, en particulier celles attestant le service fait,
- de signer toutes pièces de correspondance relatives à la gestion des services dont elle assure
la responsabilité, à l'exception des questions qui, en raison de l'importance de leur objet,
comportent décision de la directrice et engagent la politique de l'établissement.
ARTICLE 6: Délégation est donnée à Madame Anne SAUVAN, adjoint des cadres hospitaliers, pour toutes
les commandes alimentaires, de papeterie et de droguerie dans la limite des autorisations
budgétaires et dans le respect des marchés en cours ou traités par l'établissement support du
GHT.
ARTICLE 7: Délégation est donnée à Madame Valérie ACAR, pharmacienne, à effet :
- d'engager les dépenses relevant de ses attributions dans la limite des autorisations budgétaires
et dans le respect des marchés en cours ou traités par l'établissement support du GHT,
- de viser les pièces justificatives, en particulier celles attestant le service fait,
- de signer toutes pièces de correspondance relatives à la gestion de la pharmacie, à l'exception
des questions qui, en raison de l'importance de leur objet, comportent décision de la direction
de l'établissement et engagent la politique de l'établissement.
ARTICLE 8 : En l'absence de Monsieur Yvan MORTIER, délégation est donnée à Madame Isabelle FAVIER,
attaché d'administration hospitalière, à Madame Céline PIVETEAU, adjoint des cadres
hospitaliers, à effet de signer les pièces courantes relatives à la gestion des services dont elles
sont chargées.
26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar - 26-2025-12-01-00022 - 2025-021 Décision de délégation de signature CH Nyons 4 ARTICLE 9:
ARTICLE 10:
ARTICLE 11:
Délégation est donnée à Madame Céline GRUET, cadre de santé, et à Madame Valérie
JACQUIER, cadre de santé, à effet de signer les pièces courantes relatives à la gestion des
services dont elles sont chargées et notamment les tableaux de service des personnels.
Délégation est donnée à Monsieur Yvan MORTIER, directeur délégué, à Madame Isabelle FAVIER,
attaché d'administration hospitalière, à Madame Céline PIVETEAU, adjoint des cadres
hospitaliers, à Madame Emma LECLERC, qualiticienne, à Madame Valérie JACQUIER, cadre de
santé et à Madame Céline GRUET, à effet de signer, dans le cadre de l'astreinte de direction, les
pièces courantes relatives à la gestion de l'établissement et les autorisations de transport de
corps sans mise en bière.
La publicité de la présente décision sera réalisée par affichage dans les locaux de l'établissement
pendant sa durée de validité.
Fait à Nyons, le 1° octobre 2025
Le Directeur par intérim,
Mathieu MONIER
Signé
26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar - 26-2025-12-01-00022 - 2025-021 Décision de délégation de signature CH Nyons 5