Conseil Municipal - 042 Conseil municipal du 2 juillet 2020

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Conseil Municipal - 042 Conseil municipal du 2 juillet 2020 Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Gumery. Lien du pdf (Conseil Municipal - 042 Conseil municipal du 2 juillet 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 02 JUILLET 2020

Le 02 juillet deux mille vingt, à 19 heures 00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe BERGNER, Maire.

ETAIENT PRESENT(E)S : HORSIN Valérie, BERGNER Philippe, BISIG Arnaud, MONGERAND Emmanuel, PLEAU Nadine, FLORENTIN Marie, LINOSSIER Marie, VANDIERENDONCK Pierre

ABSENT(E)S : JOSSELIN Claude donnant pouvoir à BISIG Arnaud, BOUDIGNAT Michel donnant pouvoir à BERGNER Philippe, GOUEBAULT Murielle donnant pouvoir à HORSIN Valérie

Madame LINOSSIER Marie a été nommée secrétaire de séance.

INDEMNITE DU RECEVEUR

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’un arrêté interministériel du 16 décembre 1983 fixe les conditions d’attribution de l’indemnité spéciale de conseil allouée aux comptables chargés des fonctions de receveur de la commune.

Le calcul de l’indemnité est déterminé d’après un barème fixé par ce même arrêté sur la base de la moyenne des dépenses de fonctionnement et d’investissement des trois années précédentes à l’exception des opérations d’ordre.

Vu que l’attribution de l’indemnité est nominative,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, l’octroi annuel à taux plein 100 % de l’indemnité spéciale de conseil fixée par l’arrêté de 1983 au bénéfice de Monsieur Jean-Marc BURGUE, receveur actuel, en continuité de l’exercice en cours.

PROPOSITION D’UN NOUVEAU MEMBRE AFR

Suite à la démission de Mr Hervé VAJOU membre de l’AFR, le Maire propose Mr Patrice

LUCQUIN pour lui succéder.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Valide la proposition du Maire.2

BUDGET PRIMITIF 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2020 comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

DEPENSES RECETTES

168 632.90 € 168 632.90 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

DEPENSES RECETTES

31 083.43 € 31 083.43 €

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CCID.

Vu l’article 1650 du code général des impôts, une commission communale des impôts directs

CCID doit être instituée dans chaque commune,

Considérant que la désignation des commissaires doit être effectuée par le Directeur

régional/départemental dans un délai de deux mois à compter de l’installation du Conseil

municipal,

Considérant que la liste de contribuables proposée doit être du double du nombre de

commissaires appelés à siéger soient 24 contribuables.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Propose le tableau annexé comme personnes appelées à siéger à la CCID.

RENFORCEMENT DE L’INSTALLATION COMMUNALE D’ECLAIRAGE PUBLIC RUE DES TILLEULS ET RUE D’ATHIS, HAMEAU DE CERCY.

Le Maire rappelle que la commune adhère au syndicat départemental d’énergie de l’Aube

(SDEA) et qu’elle lui a transféré la compétence relative à :

- la maîtrise d’ouvrage des investissements d’éclairages public et de mise en lumière au moment

de son adhésion au syndicat,

- La maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public et de mise en

lumière par délibération du Conseil municipal en date du 9 mars 1974.

Les travaux précités incombent donc au SDEA, ils comprennent :

- Le remplacement dans 7 luminaires existants à conserver de la source lumineuse par un

plateau LED de classe2,

- Le remplacement sur supports existants de 10 luminaires vétustes par des luminaires

fonctionnels avec appareillage de classe 2 à LED.

Selon les conditions des délibérations n°9 du 22 décembre 2017 et n°11 du 16 mars 2018 du

bureau du SDEA, le coût hors TVA de ces travaux est estimé à 10 200,00€, et la contribution

communale serait égale à 50% de cette dépense, soit 5 100,00€.3

Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la commune au SDEA en

application de l’article L5212-26 du CGCT. S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce

fonds de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal.

Comme le permettent les articles L4531-1et L4531-2 du code du travail aux communes de

moins de 5 000 habitants, il est possible de confier au maître d’œuvre du SDEA le soin de

désigner le ou les coordonnateurs, éventuellement nécessaire pour l’hygiène et la sécurité du

chantier.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Demande au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le Maire,

- S’engage à ce qu’un fonds de concours soir versé au SDEA, maître d’ouvrage, sur

présentation d’un décompte définitif, dans les conditions des délibérations n°9 du 22

décembre 2017 et n°11 du 16 mars 2018 du bureau du SDEA. Ce fonds de concours est

évalué provisoirement à 5 100,00€,

- S’engage à inscrire aux budget correspondants les crédits nécessaires,

- Demande au SDEA de désigner s’il y a lieu le coordonnateur pour l’hygiène et la

sécurité du chantier, celui-ci étant rémunéré par le SDEA pour cette mission,

- Précise que les installations d’éclairage public précitées, propriété de la commune,

seront mises à disposition du SDEA en application de l’article L1321-1 du CGCT

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES.

Mobilier urbain :

Monsieur le Maire informe que suite aux échanges avec le conseil concernant l’achat de mobilier urbain, la commande de deux tables FATSIA, une corbeille ELEO avec couvercle version lames en pin (la poubelle et le transport est offert par l’entreprise) pour un montant TTC de 2 928,84€ à été faite, pas de date de livraison pour le moment.

Les tables seront installées au pont aux ânes.

Panneau photovoltaïque :

Après avoir entendu l’exposé du Maire sur la pose de panneau photovoltaïque, le conseil demande si le représentant de l’entreprise GC SOLAIR peut venir faire un exposé, pour connaître le coût annuel de l’entretien de l’installation, du raccordement et la rentabilité du projet.

Demande de pose d’un robinet au cimetière :

Un administré a fait la demande de pose d’un robinet d’eau supplémentaire au cimetière, un devis sera demandé.

Fait et délibéré à Gumery le 02 juillet 2020.

Rien ne restant à l’ordre du jour, le Maire déclare la séance close à 21H30.4

BERGNER Philippe MONGERAND Emmanuel

GOUEBAULT Murielle

Abs, donnant pouvoir à HORSIN Valérie

FLORENTIN Marie

PLEAU Nadine LINOSSIER Marie

BISIG Arnaud BOUDIGNAT Michel

Abs, donnant pouvoir à BERGNER Philippe

HORSIN Valérie VANDIERENDONCK Pierre

JOSSELIN Claude

Abs, donnant pouvoir à BISIG Arnaud