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Déliberation - D2024E011 Annexe convention pause meridienne 2024 2025 CSC
Document publié le Lundi 18 février 1991 par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2024E011 Annexe convention pause meridienne 2024 2025 CSC)
Thèmes du document : Consommateurs, Loisirs, Assurance,
2024-2025 Convention Animation pause méridienne – Association Centre Socioculturel Intercommunal Mireille Moyon 1/3
ANIMATION PAUSE MERIDIENNE
CONVENTION
COMMUNE DE PAIMBOEUF / CENTRE SOCIOCULTUREL
ANNÉE SCOLAIRE 2024/2025
Compte tenu du nombre d'enfants fréquentant le restaurant scolaire et afin de pacifier par des animations le temps récréatif avant et après le repas, la municipalité a décidé d'avoir recours aux savoir-faire spécifiques des animateurs du Centre Socioculturel Intercommunal Mireille Moyon. Il s’agit, au travers du présent document, de formaliser les termes de ce partenariat.
Ceci exposé, entre :
La commune de PAIMBOEUF, représentée par le Maire, Monsieur Raymond CHARBONNIER
D'une part
et
L'association CENTRE SOCIOCULTUREL INTERCOMMUNAL MIREILLE MOYON déclarée à la Sous-Préfecture de SAINT-NAZAIRE le 18 février 1991, n° 3/07999 représentée par Monsieur Daniel CHAPEAU, son Président,
D'autre part
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1er : Objet
La commune de PAIMBOEUF confie à l'association Centre Socioculturel Intercommunal Mireille Moyon l'animation des temps récréatifs durant la pause méridienne à l'intention des enfants des niveaux élémentaires fréquentant le restaurant scolaire.
L'association assurera cette charge à titre onéreux.
Les conditions de son intervention sont précisées dans la présente convention.
Article 2 : Interventions
Les animateurs interviendront de manière générale tous les jours durant les périodes scolaires à savoir les lundi, mardi, jeudi et vendredi et spécifiquement certains mercredis en cas de changement de calendrier scolaire.
Les activités seront assurées de 12h00 à 13h20 au sein des locaux du Groupe Scolaire des 4 amarres mis à disposition par la Commune. Les horaires pourront être ponctuellement modifiés en fonction de contraintes particulières (ex. crise sanitaire).
Aucune inscription préalable aux activités n'est requise.
L'association propose de mettre en place, notamment :
✓ une ludothèque et des jeux de société
✓ un jeu sportif ou collectif sur la cour 2024-2025 Convention Animation pause méridienne – Association Centre Socioculturel Intercommunal Mireille Moyon 2/3
✓ des jeux dessinés à la craie sur la cour de type marelle, labyrinthe, circuit, jeu de l'oie … ✓ des jeux de cour type mémory, mille bornes … (organisation et fabrication) ✓ des temps de relaxation ou de danse en lieu et place du jeu sportif/collectif.
La commune donnera à l'association toutes informations utiles afin de faciliter son intervention.
Les animateurs du Centre Socioculturel se tiendront prêts à accueillir les élèves dès 12h00.
Article 3 : Mise en œuvre des prestations
Sur le plan réglementaire
Pour toutes les activités mises en place, l'association s'engage à agir en conformité avec les réglementations applicables aux risques liés à la nature de l'activité.
Les réglementations applicables seront présentées au responsable de la collectivité ainsi que les mesures envisagées par l'association pour les mettre en œuvre.
L'association devra présenter à la commune tous justificatifs permettant de s'assurer de la qualification des intervenants.
L'association devra également présenter à la commune tous justificatifs permettant de s'assurer de l'honorabilité des intervenants (bulletins de casier judiciaire N° 3).
Notamment l'association veillera à respecter le droit à l'image concernant la prise de photos des enfants. Toute prise de clichés devra faire l'objet d'une demande préalable auprès du maire ou de son délégué et d'une demande d'autorisation écrite auprès des parents.
Sur le plan des moyens (matériels et locaux)
Si besoin, l'association fera connaître à la commune ses besoins en matériels et en espaces nécessaires pour la réalisation des activités.
Si l'association utilise ses propres matériels, elle s'assurera de leur parfait état de fonctionnement et de leur adaptation aux tranches d'âges des enfants. L'association sera responsable en cas d'accident dû à des matériels défectueux, de même qu'en cas de mauvaise utilisation des matériels fournis par la commune ou par elle-même.
L'association assure l'organisation pleine et entière des activités.
Interlocuteurs
L'interlocutrice référente à la commune pour le suivi de la convention et la question des moyens est l'adjointe en charge de la Vie scolaire, Madame Amandine DEMAILLY et la coordinatrice Vie scolaire, Madame Amira CHAFFAR.
Pour signaler un incident intervenant lors de la pause méridienne, l'interlocutrice sera la personne en charge du pointage des enfants, présente sur site.
Pour le CSC Mireille Moyon, l'interlocutrice est la responsable ALSH/APS & coordinatrice Enfance, Madame Manon RELET.
Article 4 : Responsabilités
L'association assume la responsabilité des activités qu'elle assure dans le cadre de la présente convention. Elle doit justifier de la souscription d'un contrat d'assurance garantissant les tiers en cas de dommages ou d'accidents. Il en est de même pour les membres de l'association qui assureront ces activités. 2024-2025 Convention Animation pause méridienne – Association Centre Socioculturel Intercommunal Mireille Moyon 3/3
Article 5 : Aspect financier
Les activités réalisées par l'association sont assurées à titre onéreux moyennant un coût horaire de 16,70 € par animateur et par jour. Il est prévu l'intervention de 5 animateurs durant l'année scolaire.
En plus du temps effectif d'encadrement de 1h20, les animateurs bénéficieront d'un temps de préparation de 20 minutes.
L'association facturera les heures d'intervention par période scolaire ; une période scolaire étant définie comme la durée entre deux périodes de vacances scolaires.
La commune s'acquittera des sommes dues selon la réglementation applicable aux communes.
Article 6 : Évaluation
A l'issue des interventions prévues dans la présente convention, la commune et l'association effectueront une évaluation conjointe portant sur les prestations réalisées.
Article 7 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une année scolaire, soit du 2 septembre 2024 au 4 juillet 2025 (sous réserve de modification des dates de reprise et de fin des cours fixées par l’Éducation Nationale).
Elle ne sera pas reconduite tacitement.
Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant.
Article 8 : Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai de quinze jours suivant la mise en demeure restée infructueuse. La présente convention cessera immédiatement d’avoir effet en cas de dissolution ou changement de statut ou d’objet social de l’association.
Article 9 : Contestation
Pour l’application de la présente convention, les parties signataires décident, qu'en cas de différend elles rechercheront une solution amiable. Si aucune solution amiable n'est trouvée, le litige pourra être porté devant le Tribunal Administratif de NANTES.
Fait à PAIMBOEUF, le 23 septembre 2024
Pour la Ville, Pour le Centre Socioculturel Le Maire, Le Président,
Raymond CHARBONNIER Daniel CHAPEAU