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Déliberation - 99 DE 005 130 DE 1 1 1
Document publié le Lundi 30 novembre 2020 par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 005 130 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Grandes et moyennes entreprises,
Département des MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE
HAUTES-ALPES ___
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BRIANCON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______
Séance Ordinaire du 30 novembre 2020
Date de la
Convocation : L’an deux mille vingt, le trente novembre à vingt heures trente 26 novembre 2020 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à Date d'Affichage : la Mairie sous la présidence de M. FINE Sébastien, Maire. 4 décembre 2020
Objet : Délibération n° 2020-130
ESF Villard St Pancrace : convention de partenariat.
Conseillers en exercice : 15 - Présents : 14 – Nombre de pouvoirs : 1
Etaient présents : MM. ARNAUD Cyril, ARNAUD Patricia, AUGIER Laëtitia, CORDIER Georges, COULOM Nicolas, FAURE-BRAC Christian, FINE Sébastien, GUIGUES Véronique, GRANET Céline, MASSON Jean-Pierre, MOYA Nadine, PONS Nicolas, ROMAN Leslie, ROUX Catherine. Était représenté : LAURENT Sylvain par AUGIER Laëtitia.
Absent excusé : M. LAURENT Sylvain.
M. COULOM Nicolas a été élu secrétaire de séance.
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal un projet de convention de partenariat entre la commune et l’Ecole de Ski de Villard St Pancrace relatif à une formalisation des relations entre les moniteurs et la commune, gestionnaire du site.
Monsieur Le Maire sollicite l’autorisation du Conseil Municipal pour signer cette convention telle qu’elle est annexée à la présente.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- APPROUVE le projet de convention tel qu’il a été présenté.
- AUTORISE M. le Maire à signer la dite convention.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Sébastien FINE