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PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Jeudi 6 septembre 2012 par la commune d'Hoffen.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
Communauté de Communes de Souitzerland
Plan Local d'Urbanisme de HOFFEN
Rapport de présentation
OTE Ingénierie - FREY-GOBYN Architectes-Urbanistes 2/237 MADINFOR Document approuvé le 6 septembre 2012
Sommaire
DIAGNOSTIC TERRITORIAL 9
1
1. Positionnement du territoire 10 1.1. La Communauté de Communes du Souitzerland 10 1.2. Les Rattachements administratifs et intercommunaux 13 1.3. Cadre juridique supra-communal du PLU 16 1.3.1. Le Schéma de Cohérence Territoriale Alsace du
Nord (SCOTAN) 16
1.3.2. Le SDAGE du bassin Rhin-Meuse 19
1.3.3. Le SAGEECE de la Sauer (en cours
d'élaboration) et le SAGEECE du Settzbach 22
1.3.4. La Charte du Parc Naturel Régional des Vosges
du Nord 22
1.4. Présentation de Hoffen 23 1.4.1. Appartenances administratives 23
2. Diagnostic socio-économique 24
2.1. La population 24 2.1.1. Evolution de la population aux derniers recensements 24 2.1.2. Estimation de la population en 2008, au regard
des constructions habitées qui ont eu lieu depuis 2006 : 26
2.1.3. Une croissance démographique due, en grande
partie, au solde migratoire 27
2.1.4. Part de la commune de Hoffen dans la
population totale de la Communauté de
Communes et évolution 29 Communauté de Communes de Souitzerland
Plan Local d'Urbanisme de HOFFEN
Rapport de présentation
OTE Ingénierie - FREY-GOBYN Architectes-Urbanistes 3/237 MADINFOR Document approuvé le 6 septembre 2012
2.1.5. Evolution dans la composition des ménages 31
2.1.6. Répartition de la population intercommunale par
âge 32
2.1.7. Répartition de la population par grandes classes
d'âge à Hoffen 34
2.1.8. Evolution du nombre de naissances 37
2.2. L'habitat 39 2.2.1. Typologie de l'habitat 39
2.2.2. Age des logements 44
2.2.3. Statut d'occupation 47
2.3. Le potentiel de renouvellement urbain 48 2.4. L'économie 51 2.4.1. La population active 51
2.4.2. L'emploi 56
2.4.3. Les entreprises 62
2.4.4. L'activité agricole 67
2.4.5. Inventaire des services 72
2.5. Les déplacements 74 3. Analyse urbaine 82 3.1. Le patrimoine architectural 82 3.1.1. Résumé historique du Soultzerland 82
3.1.2. La structure historique du village traditionnel 84
3.1.3. Spécificités de Hoffen 88
3.2. Typologie du bâti sur le territoire intercommunal du Soultzerland 93 3.2.1. Le bâti traditionnel 93
3.2.2. Le bâti de faubourg 99
3.2.3. Le bâti isolé sur sa parcelle 102
3.3. Caractéristiques de la structure bâtie à Hoffen 109 3.3.1. Leiterswiller 111
3.3.2. Hermerswiller 114
3.4. Les équipements publics 116 3.4.1. Les équipements scolaires à Hoffen 116
3.4.2. Les équipements sportifs 117
3.4.3. Les équipements culturels 117
3.4.4. Les autres équipements 117
3.4.5. Les équipements et offres touristiques 118
3.5. Le réseau viaire 119 3.5.1. Le réseau viaire à Hoffen-Leiterswiller 120
3.5.2. Le réseau viaire à Hermerswiller 121
4. Analyse de l'état initial de l'environnement 122
4.1. Les éléments constitutifs du paysage 122 Communauté de Communes de Souitzerland
Plan Local d'Urbanisme de HOFFEN
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OTE Ingénierie - FREY-GOBYN Architectes-Urbanistes 4/237 MADINFOR Document approuvé le 6 septembre 2012
4.1.1. La topographie 122
4.1.2. Le réseau hydrographique 125
4.1.3. L'occupation du sol 128
4.1.4. Les espaces ouverts 129
4.1.5. Les prairies et pâturages 130
4.1.6. Les vergers 130
4.1.7. Les espaces boisés 131
4.1.8. Les cours d'eau et la ripisylve 132
4.1.9. Les milieux naturels urbains 133
4.1.10. L'occupation du sol de Hoffen 133
4.1.11. L'utilisation agricole du sol 134
4.2. L'analyse paysagère 136 4.2.1. Les espaces cultivés 137
4.2.2. Les fonds de vallon 138
4.2.3. Les vergers 139
4.2.4. Le paysage communal 140
4.2.5. Les transitions paysagères 142
4.2.6. Les entrées de villages 144
4.3. Les milieux naturels sensibles 149 4.3.1. Le fonctionnement écologique du territoire 149
4.3.2. Le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord 151
4.3.3. La réserve mondiale de biosphère 152
4.3.4. Le réseau NATURA 2000 152
4.3.5. La Zone Naturelle d'Intérêt Faunistique et
Floristique 153
4.3.6. Le Grand hamster d'Alsace 154
4.4. L'exploitation des ressources 155 4.4.1. La géologie 155
4.4.2. Les carrières 156
4.4.3. L'alimentation en eau 157
4.4.4. L'énergie 159
4.5. Les nuisances et les risques 160 4.5.1. L'assainissement 160
4.5.2. Les déchets 161
4.5.3. Le bruit 162
4.5.4. Les sites et sols 163
4.5.5. Le climat et la qualité de l'air 164
4.5.6. La pollution lumineuse 168
4.5.7. Les risques naturels 169
4.5.8. Les risques anthropiques 173
5. Synthèse des enjeux 177 Communauté de Communes de Souitzerland
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OTE Ingénierie - FREY-GOBYN Architectes-Urbanistes 5/237 MADINFOR Document approuvé le 6 septembre 2012
5.1. Synthèse des enjeux intercommunaux 177 5.2. Perspectives démographiques 179 5.2.1. Evolution probable de la population dans un
futur proche (à l'horizon 4 à 5 ans) : 179
5.2.2. Eléments de prospective : volontés municipales
en matière de hausse de la population 180
5.3. Synthèse des enjeux communaux 181
JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS 183 2
1. Présentation des grands principes retenus 184 2. Les objectifs poursuivis dans le PADD 189 2.1. Tendre vers un développement urbain cohérent 189 2.1.1. Conserver une organisation cohérente de
l'espace 189
2.1.2, Valoriser le patrimoine existant 189
2.1.3, Mettre en place une stratégie foncière 190
2.2. Encourager le développement économique équilibré et
Une bonne répartition des services et des équipements
sur le territoire 190
2.2.1. Permettre le maintien voire le développement de
l'activité agricole 190
2.2.2. Prévoir le développement d'activités sur le
territoire 190
2.2.3. Permettre une optimisation du développement et de
l'entretien des équipements au sein de
la Communauté de Communes 190
2.2.4. Offrir un égal accès aux Techniques de
l'Information et de la Communication du le territoire 191
2.3. Préserver les paysages et l'environnement 191
2.3.1. Préserver les éléments remarquables du
paysage 191
2.3.2. Préserver l'implantation traditionnelle des
espaces urbains dans le paysage 191
2.3.3. Favoriser le traitement paysager des bâtiments
isolés 191
2.3.4. Préserver les éléments garants du libre écoulement
de l'eau 192
2.3.5. Favoriser l'utilisation des énergies
renouvelables 192
2.4. Rechercher une optimisation des déplacements 192 Communauté de Communes de Souitzerland
Plan Local d'Urbanisme de HOFFEN
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OTE Ingénierie - FREY-GOBYN Architectes-Urbanistes 6/237 MADINFOR Document approuvé le 6 septembre 2012
2.4.1. Améliorer les déplacements internes à la
commune et entre les communes 192
2.4.2. Rechercher l'adéquation entre les
gabarits/traitements de voirie et la circulation
réelle ou recherchée. 193
3. La traduction réglementaire de ces objectifs 194 3.1. Les choix retenus pour la zone U 194
3.1.1. La zone UA 194
3.1.2. La zone UB 200
3.1.3. La zone UE 207
3.1.4. La zone UJ 209
3.1.5. La zone UX 211
3.2. Les choix retenus pour la zone AU 214
3.2.1. Les choix retenus pour la zone 1 AU 214
3.2.2. Les choix retenus pour la zone 2AU 218
3.3. Les choix retenus pour la zone A 219
3.3.1. La zone AA 219
3.3.2. La zone AC 221
3.4. Les choix retenus pour la zone N 225
3.4.1. Les choix retenus de la zone NA 225
3.4.2. Les choix retenus pour la zone NH 227
3.5. Les dispositions particulières 229
3.5.1. Les emplacements réservés 229
3.5.2. La zone inondable 229
LES INCIDENCES DES CHOIX SUR L'ENVIRONNEMENT 233
1. Les ressources 234 1.1. La gestion de l'espace 234
1.2. L'eau 234
1.3. L'énergie 235
2. Les paysages et les espaces naturels 235
2.1. La préservation des paysages 235
2.2. Le maintien de la vocation agricole des terres 235
3. Les nuisances 236 3.1. Le bruit 236
3.2. Les déchets 236 Communauté de Communes de Souitzerland
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OTE Ingénierie - FREY-GOBYN Architectes-Urbanistes 7/237 MADINFOR Document approuvé le 6 septembre 2012
4. Les prise en compte des risques 237
4.1. Les risques naturels 237 Communauté de Communes de Souitzerland
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OTE Ingénierie - FREY-GOBYN Architectes-Urbanistes 8/237 MADINFOR Document approuvé le 6 septembre 2012
Préambule
La démarche intercommunale de la Communauté de Communes du Souitzerland a été engagée dans un premier temps sous forme d'un projet de territoire. Dans un souci de cohérence sur le territoire, les élus ont ensuite décidé de traduire les enjeux du projet de territoire sous forme de Plans Locaux d'Urbanisme pour toutes les communes du Souitzerland.
Ainsi, le diagnostic a été préparé à l'échelle intercommunale avec une déclinaison communale.
Chaque commune disposera de son propre PLU tout en gardant une trame et une présentation communes des documents. Communauté de Communes de Souitzerland
Plan Local d'Urbanisme de HOFFEN
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OTE Ingénierie - FREY-GOBYN Architectes-Urbanistes 9/237 MADINFOR Document approuvé le 6 septembre 2012
Diagnostic
Territorial Communauté de Communes de Souitzerland
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OTE Ingénierie - FREY-GOBYN Architectes-Urbanistes 10/237 MADINFOR Document approuvé le 6 septembre 2012
1. Positionnement du territoire
1.1. La Communauté de Communes du Soultzerland
La Communauté de Communes du Soultzerland est rattachée au territoire du Soultzerland dans le Nord du département du Bas-Rhin en plein cœur de l'Outre- Forêt.
Les communes-membres de la Communauté de Communes du Soultzerland appartiennent au canton de SouItz-Sous-Forêts dans l'arrondissement de Wissembourg.
Commune Superficie hectares Localité membre Population 1999 Estimation 2007
Hermerswiller 235 1 214
Leiterswlller 363 Hoffen 940
Hoffen 520
Keffenach 239 Keffenach 208 214
Memmelshoffen 182 Memmelshoffen 321 321
Retschwiller 390 Retschwiller 253 240
Schoenenbourg 547 Schoenenbourg 668 668
Hohwiller 304
Souitz-Sous-Forêts 1 515
Souitz-Sous-Forêts 2 190
2 645
Surbourg 1046 Surbourg 1 549 1 581
TOTAL 4 864 6 610 6 883
Tableau 1 : Présentation des grandes caractéristiques des communes-membres
La Communauté de Communes du Soultzerland existe depuis le 1er janvier 2002 et son siège est situé à Hohwiller. Elle couvre 4864 hectares pour une population estimée à 6883 habitants en 2007.
Les communes de Souitz-Sous-Forêts et Hohwiller ont fusionné en 1982. Communauté de Communes de Souitzerland
Plan Local d'Urbanisme de HOFFEN
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OTE Ingénierie - FREY-GOBYN Architectes-Urbanistes 11/237 MADINFOR Document approuvé le 6 septembre 2012
Figure 1 : Carte de localisation de la Communauté de Communes du Soultzerland et notamment Soultz-Sous-Forêts Communauté de Communes de Souitzerland
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OTE Ingénierie - FREY-GOBYN Architectes-Urbanistes 12/237 MADINFOR Document approuvé le 6 septembre 2012
Figure 2 : Limites de ta Communauté de communes du Souitzerland (photo aérienne source : pré-diagnostic du SDAU-Nord)
Les communes de la Communauté de Communes sont :
Soultz-Sous- Forêts
Surbourg
Hoffen
Schoenenbourg
Retschwiller
Keffenach
Memmelshoffen Communauté de Communes de Souitzerland
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OTE Ingénierie - FREY-GOBYN Architectes-Urbanistes 13/237 MADINFOR Document approuvé le 6 septembre 2012
La commune la plus au Sud est Surbourg ; Hoffen, qui comprend les communes associées de Leiterswiiler et Hermerswiller se place à l'Est de Souitz-Sous-Forêts, bourg-centre lui-même associé à Hohwiller, Retschwiller et Schoenenbourg se placent au Nord, Keffenach et Memmelshoffen au Nord-Ouest de Soultz-Sous-Forêts.
La Communauté de Communes du Soultzerland est notamment dotée des compétences suivantes :
l'aménagement de l'espace dont l'élaboration, la mise à jour et le suivi de documents d'urbanisme (Scot, schémas de secteur et PLU), la mise en place de ZAC,
l'action de développement économique,
la protection et la mise en valeur de l'environnement et le soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie,
la politique du logement et du cadre de vie,
la politique en faveur de la jeunesse,
la politique en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées,
la politique en faveur des collectivités et des associations.
La Communauté de Communes du Soultzerland intègre le syndicat Mixte du SCOT de l'Alsace du Nord dont la mission est l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale et son suivi dans le temps.
1.2. Les Rattachements administratifs et intercommunaux
Les communes-membres de la Communauté de Communes sont susceptibles d'être rattachées à d'autres Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) ayant des compétences précises :
le syndicat de Coopération pour le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord, dont la mission est de procéder ou de faire procéder à l'aménagement, à l'équipement, à l'animation et à la gestion du Parc, dans l'esprit et selon les dispositions de la Charte que le syndicat s'engage à respecter et à faire respecter ;
le SMICTOM du Nord du Bas-Rhin, dont la mission est la collecte et le traitement des ordures ménagères ;
le SICTEU du secteur de Souitz-Sous-Forêts, dont la mission est la collecte et le traitement des eaux usées de même que l'entretien et la gestion des cours d'eau traversant les communes-membres (sauf le Seltzbach) ; Communauté de Communes de Souitzerland
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OTE Ingénierie - FREY-GOBYN Architectes-Urbanistes 14/237 MADINFOR Document approuvé le 6 septembre 2012
le Syndicat intercommunal d'adduction d'eau du canton de Soultz-Sous-Forêts, dont la mission est d'assurer l'alimentation, le traitement et la distribution d'eau potable. Ce syndicat est membre du Syndicat Mixte de production d'eau potable de la Région de Wissembourg qui a en charge la réalisation, l'entretien et l'exploitation des réseaux d'eau potable ;
le Syndicat des eaux du canton de Seltz, dont la mission est d'assurer l'alimentation, le traitement, la distribution d'eau potable de même que l'entretien et l'exploitation des réseaux ;
le Syndicat intercommunal d'aménagement de la vallée du Seltzbach, dont la mission est d'étudier le curage, la régularisation du Seltzbach et de ses affluents mais également de réaliser les travaux nécessaires. Il dispose d'une compétence d'acquisition foncière pour mener à bien sa mission ;
le Syndicat intercommunal du curage et de rectification de la Sauer, dont la mission est de procéder au curage et à la réfection de la Sauer et l'entretien du Halbmuhlbach;
le Syndicat des communes forestières de Souitz-Sous-Forêts et environs, dont la mission est de gérer collectivement les forêts publiques du territoire des communes membres,
le Syndicat Intercommunal de la Région de Sou Itz-Sous-Forêts, dont la mission est la gestion des investissements concernant le collège de Souitz-Sous-Forêts dans le cadre de l'appel de responsabilité auprès du département,
le Syndicat intercommunal pour la gestion de la piscine de Drachenbronn dont la mission est de construire et gérer la piscine,
l'espace PAMINA. Communauté de Communes de Souitzerland
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OTE Ingénierie - FREY-GOBYN Architectes-Urbanistes 15/237 MADINFOR Document approuvé le 6 septembre 2012
PAMINA est un espace de la coopération transfrontalière entre les trois territoires : • Palatinat du Sud (PA),
• Mittlerer Oberrhein (Ml),
• Alsace du Nord (NA).
Figure 3 : Les limites de l'espace PAMINA
L'espace PAMINA appartient pleinement à la vallée du Rhin Supérieur, centrée sur le fleuve et bordée par le massif vosgien, la Forêt du Palatinat à l'Ouest, la Forêt Noire à l'Est.
L'espace PAMINA a défini des objectifs qui lui sont propres. Un schéma d'aménagement appliquera ces objectifs sur le territoire, une charte de développement rassemble des actions pilotes, portées par les acteurs de PAMINA, pour réaliser concrètement ces objectifs. Communauté de Communes de Souitzerland
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OTE Ingénierie - FREY-GOBYN Architectes-Urbanistes 16/237 MADINFOR Document approuvé le 6 septembre 2012
1.3. Cadre juridique supra-communal du PLU
1.3.1. Le Schéma de Cohérence Territoriale Alsace du Nord (SCOTAN)
Le périmètre du SCOT de l'Alsace du Nord a été arrêté le 19 décembre 2001 par le préfet du Bas-Rhin. Le 16 décembre 2003 fut créé le syndicat mixte pour le schéma de cohérence territoriale de l'Alsace du Nord.
Ce périmètre s'étend sur 90 communes du Nord du département, qui sont aujourd'hui regroupées en 10 communautés de communes, dont fait partie la Communauté de Communes du Soultzerland. Il représente au total 143 296 habitants et 97 002 hectares.
Le SCOT d'Alsace du Nord a été approuvé le 26 mai 2009, le document d'orientations générales détermine les objectifs à suivre sur le territoire du SCOTAN: organisation de l'espace :
• la commune de Soultz-Sous-Forêts est définie comme un pôle secondaire d'équilibre, soit au 3e rang dans la hiérarchie urbaine,
• les autres communes sont considérées comme villages,
• le potentiel de développement des extensions à vocation d'activités est de 30 hectares pour les pôles d'équilibre et de 2 hectares d'extension au maximum pour les villages, à condition qu'il s'agisse d'un desserrement des activités existantes ou d'un développement limité d'activités nouvelles lorsque les espaces urbanisés ne peuvent plus être comblés,
• les centres urbains devront être confortés, notamment pour l'installation de grandes surfaces commerciales généralistes,
• le renouvellement urbain doit être favorisé et le développement diversifié (forme urbaine et type de logement),
• le développement urbain devra se faire avec une maîtrise des déplacements automobiles, espaces et sites naturels ou urbains à protéger :
• préserver les massifs forestiers (de plus de 4ha) de toute urbanisation et des lisières d'au moins 30 mètres devront être maintenues en bordure de forêt, cet espace sera inconstructible,
• les zones humides remarquables doivent être préservées de toute urbanisation, Communauté de Communes de Souitzerland
Plan Local d'Urbanisme de HOFFEN
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OTE Ingénierie - FREY-GOBYN Architectes-Urbanistes 17/237 MADINFOR Document approuvé le 6 septembre 2012
• les cortèges végétaux accompagnant le réseau des cours d'eau et des fossés sont à conforter et à préserver sur une largeur suffisante pour assurer un rôle de corridor écologique,
• favoriser la continuité écologique, en particulier dans les milieux très urbanisés,
• l'unité écologique prés-vergers doit être préservée et le maintien des prés- vergers existants privilégié,
• maintenir, en tant qu'éléments-relais, les boisements existants, bosquets, haies et arbres isolés, même en milieu agricole intensif,
• maintenir la part du végétal dans les espaces urbanisés.
les grands équilibres entre les espaces urbains, à urbaniser, agricoles et forestiers :
• rechercher un équilibre global entre l'urbanisation et le maintien des espaces naturels et forestiers,
• limiter la consommation du foncier, en favorisant la densification des tissus urbains,
• faciliter l'implantation d'un habitat intermédiaire, notamment dans les pôles d'équilibre, et favoriser un habitat individuel dense dans les villages également,
• les opérations d'extensions urbaines doivent se placer en continuité du tissu existant et les secteurs d'extension à vocation résidentielle doivent présenter une densité minimale de 12 logements à l'hectare pour les villages et de 20 logements à l'hectare dans les pôles d'équilibre,
• les documents d'urbanisme pourront prévoir des secteurs agricoles constructibles dont la localisation devra rester pertinente par rapport au fonctionnement de l'ensemble urbain considéré et des extensions futures, et par rapport au fonctionnement normal des exploitations agricoles,
• les extensions linéaires du bâti sont à limiter et à mettre en cohérence avec le tissu existant, l'occupation des sites existants devra être optimisée,
• le potentiel d'extension de chaque pôle d'équilibre (pour Souitz-Sous-Forêts) est fixé à 30 hectares d'ici à 2025. Communauté de Communes de Souitzerland
Plan Local d'Urbanisme de HOFFEN
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OTE Ingénierie - FREY-GOBYN Architectes-Urbanistes 18/237 MADINFOR Document approuvé le 6 septembre 2012
l'équilibre social de l'habitat et la construction de logements sociaux : • les pôles d'équilibre, en fonction des commerces, services équipements, loisirs et activités, développent, ensemble, 75 logements par an,
• les villages développent l'habitat à hauteur de 275 logements par an pour l'ensemble du territoire du SCOTAN,
• en matière de logement, les communes sont encouragées à diversifier leur offre en logement et Soultz-Sous-Forêts devra fournir un minimum de 10% de logements aidés dans les secteurs d'extensions ou de création de logements ; Cette part de logements aidés est fixée à 2% pour les villages.
la cohérence entre l'urbanisation et la desserte en transports collectifs : • accroître l'accessibilité des pôles d'équilibre en transports en communs, • rechercher une coordination entre l'offre ferroviaire et routière,
• faciliter la création de pôles d'inter-modalité.
équipement commercial et artisanal, localisations préférentielles des commerces et autres activités économiques :
• Le développement des services, des activités tertiaires ou des commerces de proximité doit se faire dans les tissus urbanisés,
• Les services à la population seront favorisés en milieu urbain,
• Profiter de la géothermie dans les implantations nouvelles,
• Le développement du tourisme est encouragé et la vocation industrielle est confortée,
• Les nouvelles technologies de l'information et de la communication sont à développer,
• Les sites existants en matière d'offre commerciale sont privilégiés (y compris Soultz-Sous-Forêts).
protection des paysages et mise en valeur des entrées de ville :
• l'enfouissement des réseaux dans les communes est à favoriser, • les coupures paysagères sont à maintenir entre les espaces urbanisés, • les éléments paysagers traditionnels sont à préserver ou à recréer, • les limites externes des ensembles urbains sont créées afin d'assurer la cohérence et la transition entre les espaces,
• les lignes de crête doivent être préservées de l'urbanisation et des constructions isolées, sauf pour les ensembles urbains qui y sont traditionnellement implantés,
• la signature du réseau hydrographique par son cortège végétal doit être préservée,
• la délimitation entre espaces publics et privés doit faire l'objet d'un traitement permettant d'identifier clairement la transition (en entrée de ville), Communauté de Communes de Souitzerland
Plan Local d'Urbanisme de HOFFEN
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OTE Ingénierie - FREY-GOBYN Architectes-Urbanistes 19/237 MADINFOR Document approuvé le 6 septembre 2012
la prévention des risques :
• préserver les zones inondables de toute urbanisation et favoriser l'écoulement naturel des eaux dans les secteurs non bâtis,
• veiller à ne pas aggraver les risques de coulées de boue,
• limiter l'Imperméabilisation des sols,
• favoriser l'efficacité énergétique des bâtiments,
• sécuriser l'approvisionnement en eau potable.
favoriser le développement de l'urbanisation prioritaire dans les secteurs desservis par les transports collectifs :
• aux abords des pôles d'inter-modalité, les voies seront structurées de manière à favoriser les déplacements piétons et cyclistes,
• la densité d'habitat et les services et commerces de proximité seront favorisés dans les secteurs proches des transports en commun,
• les stations de transports collectifs devront accueillir un espace de stationnement pour les cycles,
les grands projets d'équipement et de services nécessaires à la mise en œuvre du SCOTAN:
• organiser un rabattement en transports collectifs vers la gare de Soultz-Sous- Forêts,
• encourager le développement du co-voiturage,
• réaliser des aménagements de sécurité sur la RD 263 et la RD 28.
1.3.2. Le SDAGE du bassin Rhin-Meuse
La commune de Hoffen est concernée par le SDAGE Rhin-Meuse qui s'étend sur 3 régions (Alsace, Lorraine et en partie Champagne-Ardenne), 8 départements et couvre une superficie de 32 700 m2 et représente 4 millions d'habitants. Il a été adopté le 2 juillet 1996 et approuvé par le Préfet Coordonnateur le 15 novembre 1996. Le nouveau SDAGE 2010-2015 a été approuvé le 27 novembre 2009. H répond aux exigences de la Directive Cadre sur l'Eau qui demande que les eaux superficielles et souterraines ne se dégradent pas et atteignent un bon état en 2015. Il vise à atteindre "le bon état écologique pour 68% des eaux de surface (contre un quart des eaux en bon état actuellement) et pour 58% des eaux souterraines (50% actuellement) d'ici 2015". Communauté de Communes de Souitzerland
Plan Local d'Urbanisme de HOFFEN
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OTE Ingénierie - FREY-GOBYN Architectes-Urbanistes 20/237 MADINFOR Document approuvé le 6 septembre 2012
Les orientations fondamentales et dispositions du nouveau SDAGE sont regroupées dans 6 principaux thèmes.
Eau et santé
enjeux 1 : améliorer la qualité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et à la baignade. Les orientations fondamentales visent :
• à assurer à la population de façon continue, la distribution d'une eau potable de qualité,
• à favoriser la baignade en toute sécurité sanitaire.
Eau et pollution
enjeux 2 : garantir la bonne qualité de toutes les eaux, tant superficielles que souterraines. Les orientations fondamentales et dispositions ont pour but de : • réduire les pollutions responsables de la non-atteinte du bon état, • connaître et réduire les émissions de substances à risque toxique, • veiller à une bonne gestion des dispositifs publics d'assainissement et des boues d'épuration,
• réduire la pollution par les nitrates et les produits phytosanitaires d'origine agricole,
• réduire la pollution de la ressource en eau afin d'assurer à la population la distribution d'une eau de qualité.
Eau nature et biodiversité
enjeux 3 : retrouver les équilibres écologiques fondamentaux des milieux aquatiques. Les orientations fondamentales et dispositions ont pour but :
• d'appuyer la gestion des milieux aquatiques sur des connaissances solides, en particulier en ce qui concerne leurs fonctionnalités,
• d'organiser la gestion des cours d'eau et des plans d'eau et y mettre en place des actions respectueuses de ces milieux et en particulier de leurs fonctions, • de restaurer ou de sauvegarder les fonctions naturelles des milieux aquatiques et notamment la fonction d'autoépuration,
• d'arrêter la dégradation des écosystèmes aquatiques,
• d'améliorer la gestion piscicole, Communauté de Communes de Souitzerland
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• de renforcer l'information des acteurs locaux sur les fonctions des milieux aquatiques et les actions permettant de les optimiser,
• de préserver les zones humides,
• de respecter les bonnes pratiques en matière de gestion des milieux aquatiques.
Eau et rareté
Enjeux 4 : empêcher la surexploitation des ressources en eau :
• pour l'alimentation en eau potable, repenser l'organisation des prélèvements pour éviter les manques d'eau,
• respecter le principe d'équilibre entre les prélèvements d'eau et la capacité de renouvellement de chaque masse d'eau souterraine,
• prévenir les conséquences négatives sur l'état des masses d'eau et des milieux associés des transferts de débits entre bassins versants ou masses d'eau souterraines, ou au sein d'un même bassin versant,
• sensibiliser les consommateurs et encourager les économies d'eau par les différentes catégories d'usagers, tant pour les eaux de surface que souterraines, tout en respectant les impératifs liés à la qualité sanitaire de l'eau.
Eau et aménagement du territoire
Enjeux 5 : intégrer les principes de gestion équilibrée de la ressource en eau dans le développement et l'aménagement des territoires, les priorités sont :
• de mieux vivre avec les risques d'inondations, les orientations et dispositions du projet de SDAGE ont pour but :
- de mieux connaître les crues et leur impact, informer le public pour apprendre à les accepter et gérer les crues à l'échelle des districts du Rhin et de la Meuse,
- de prendre en compte, de façon stricte, les risques d'inondations dans l'urbanisation des territoires à l'échelle des districts du Rhin et de la Meuse,
- de prévenir l'exposition aux risques d'inondations à l'échelle des districts du Rhin et de la Meuse,
• de mieux préserver la ressource en eau et les milieux aquatiques avec deux priorités qui sont de favoriser l'infiltration de l'eau pluviales et de protéger les rives des cours d'eau. Les orientations et dispositions du projet de SDAGE ont pour but :
- de limiter l'impact des nouvelles urbanisations dans des situations de déséquilibre quantitatif sur les ressources ou les rejets en eau,
- de préserver de toute urbanisation les parties de territoire à fort intérêt naturel (préservation des zones humides),
• d'assurer que les urbanisations nouvelles peuvent être correctement alimentées en eau potable et correctement assainies. Communauté de Communes de Souitzerland
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Eau et gouvernance
enjeu 6 : développer, dans une démarche intégrée à l'échelle des bassins versants du Rhin et de la Meuse, une gestion de l'eau participative, solidaire et transfrontalière. Les orientations fondamentales et dispositions du projet de SDAGE ont pour but :
• d'anticiper en mettant en place une gestion de l'eau gouvernée par une vision à long terme, accordant une importance égale aux différents piliers du développement durable, à savoir les aspects économiques, environnementaux et sociaux,
• d'aborder la gestion des eaux à l'échelle du district hydrographique, ce qui suppose notamment de développer les collaborations transfrontalières et, de manière générale, de renforcer tous les types de solidarité entre l'amont et l'aval,
• de renforcer la participation du public* et de l'ensemble des acteurs intéressés pour les questions liées à l'eau et prendre en compte leurs intérêts équitablement,
de mieux connaître, pour mieux gérer.
1.3.3. Le SAGEECE de la Sauer (en cours d'élaboration) et le SAGEECE du Seltzbach
Le SAGEECE du bassin de la Sauer est en cours d'élaboration. Il concerne notamment la commune de Surbourg.
Les autres communes du territoire sont concernées par le bassin versant du Seltzbach, dont le SAGEECE a été approuvé en 1996. Il prévoit notamment un programme d'amélioration des écoulements aux passages d'ouvrages ainsi que des mesures d'aménagement et de maintien des berges.
1.3.4. La Charte du Parc Naturel Régional des Vosges du Nord
A l'exception de Surbourg et Hoffen, les communes du territoire du Soultzerland sont incluses dans le périmètre du Parc Naturel des Vosges du Nord.
Un Parc Naturel Régional est un territoire rural habité, reconnu au niveau national pour sa forte valeur patrimoniale et paysagère, qui s'organise autour d'un projet concerté de développement durable, fondé sur la protection et la valorisation de son patrimoine.
Une charte fixe les objectifs à atteindre, les orientations de protection, de mise en valeur et de développement du Parc, ainsi que les mesures qui lui permettent de les mettre en œuvre. Elle permet d'assurer la cohérence et la coordination des actions menées sur le territoire du Parc par les diverses collectivités publiques. Communauté de Communes de Souitzerland
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1.4. Présentation de Hoffen
La commune se situe à l'Est de la commune de Soultz-Sous-Forêts et dans la partie Est du territoire intercommunal. Hoffen, Leiterswiller et Hermerswiller sont regroupées.
La commune de Hoffen est desservie par les routes départementales 263, 52 et 76. Son ban communal est d'une surface de 933 hectares pour une population de 1214 habitants en 2007.
1.4.1. Appartenances administratives
La commune de Hoffen, intégrée à la Communauté de Communes du Souitzerland, est également rattachée aux Etablissements Publics de Coopération suivants : le SMICTOM du Nord du Bas-Rhin,
le SICTEU du secteur de Soultz-Sous-Forêts,
le Syndicat des eaux du canton de Seltz,
le Syndicat intercommunal d'aménagement de la vallée du Seltzbach, le Syndicat des communes forestières de Soultz-Sous-Forêts et environs. Communauté de Communes de Souitzerland
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2. Diagnostic socio-économique
2.1. La population
2.1.1. Evolution de la population aux derniers recensements
La population de la Communauté de Communes a augmenté de 9,1% entre les deux recensements de 1990 et 1999. Cette progression est importante au regard des évolutions sur la même période du département (+7,7%) et surtout du canton.
Population 1990 Population 1999
Population au
dernier
recensement
Variation 90-99
Hoffen
Keffenach
Memmelshoffen
Retschwiller
Schoenenbourg
Soultz-Sous-Forêts
Surbourg
Total Communauté
de Communes
Canton
Département
1024
173
263
234
673
2185
1464
6016
17273
953053
1103
206
317
253
662
2494
1528
6563
18295
1026120
1214 (2004)
214 (2204)
323 (2007)
240 (2005)
672 (2007)
2645 (2006)
1581 (2006)
6889
Non disponible
1077000
7,7
19,1
20,5
8,1
-1.6
14,1
4,4
9,1
5,9
7,7
Tableau 2 : Source, INSEE RGP 1999 et recensements communaux intermédiaires
Au sein de la Communauté de Communes, les villages de Keffenach et Memmelshoffen ont enregistré une hausse de leur population particulièrement importante entre 1990 et 1999, avec respectivement 19 et 20,5% d'augmentation. Ils sont suivis par Soultz-Sous-Forêts, dont la population a crû sur la même période de plus de 14%. Communauté de Communes de Souitzerland
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La Communauté de Communes du Souitzerland comptait 6889 habitants en 2006. d'après les divers recensements intermédiaires qui ont eu lieu entre 2004 et 2007. A noter que Schoenenbourg est la seule commune à avoir perdu des habitants entre 1990 et 1999. Elle semble rattraper son retard, et atteignait en 2007, 672 habitants, soit son niveau de 1990.
Figure 4 : Graphique de l'évolution de ta population de chaque commune
La commune de Hoffen est la troisième commune la plus importante en termes de population sur l'ensemble de la Communauté de Communes. Sa population a crû de 7,7% entre 1990 et 1999, une hausse légèrement inférieure à ce qui s'est enregistré à l'échelle de la Communauté de Communes dans le même intervalle. Elle atteignait 1214 habitants en 2004.
En revanche, la hausse est nettement plus élevée pour Surbourg notamment, commune comparable à Hoffen de par sa taille.
Il est important de rappeler que la commune regroupe 3 villages : Hoffen, Leiterswiller et Hermerswiller. Elles constituent une entité administrative unique, « Hoffen ». Communauté de Communes de Souitzerland
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2.1.2. Estimation de la population en 2008, au regard constructions habitées qui ont eu lieu depuis 2006 :
L'ensemble des constructions qui ont eu lieu depuis te dernier recensement de chacune des communes, et qui étaient habitées en 2008 ont été recensées, parallèlement, chaque commune a indiqué son estimation de population en 2008. Ce décompte permet d'estimer la population intercommunale à fin 2008 :
Population
estimée
2008
Variation 1999
-2008
Variation 1990 -
2008
Hoffen
Keffenach
Memmelshoffen
Retschwiller
Schoenenbourg
Soultz-Sous-Forêts
Surbourg
Total Communauté
de Communes
1250
209
330
257
680
2900
1600
7226
13,3
1,5
4,1
1,6
1,5
16,3
4,7
10,0
22,1
20,8
25,5
9,8
-0,1
32,7
9,3
20,0
Tableau 3 : Estimations de la population intercommunale en 2008 (données communales)
Depuis 1999, la population globale de la Communauté de Communes a crû de 10%, soit deux fois plus que la hausse enregistrée à l'échelle départementale. En 20 ans, entre 1990 et 2008, 20% de hausse ont été enregistrés sur le territoire, contre 13% au niveau du Bas-Rhin.
En 2008, la population intercommunale est estimée à 7218 habitants. Au sein de la Communauté de Communes, la ville de Soultz-Sous-Forêts a vu sa population augmenter de 32,7% en 20 ans, entre 1990 et 2008. C'est la progression la plus importante sur la Communauté de Communes. Cette progression atteste de l'attractivité de la commune et assoit sa position de « bourg centre » au sein de la collectivité.
L'estimation de la population en 2008 est faite au regard des constructions habitées qui ont eu lieu depuis 2004 :
4 maisons individuelles construites en 2004, 8 en 2005,
1 collectif en 2006 (Dont on ne connaît pas le nombre de logements), 2 maisons individuelles en 2007,
1 collectif en 2008 (Dont on ne connaît pas le nombre de logements). Communauté de Communes de Souitzerland
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La population de Hoffen serait de 1250 habitants aujourd'hui, chiffre communal probablement minoré. A supposer que les collectifs aient 4 logements chacun, on totalise tout de même 14 maisons construites et habitées depuis le dernier recensement, ce qui augmente déjà la population d'une quarantaine d'habitants. Les collectifs ont dû également apporter une population complémentaire, et ce sont probablement quelque 60 habitants de plus en 2008 par rapport à 2004, ce qui porterait la population totale de Hoffen en 2008 plutôt à 1280 que 1250. Quoiqu'il en soit, la population de Hoffen a crû au moins de 13% depuis 1999, ce qui représente une des hausses les plus importantes du territoire, juste après Soultz-Sous-Forêts. Cette progression est de 3 points supérieure à ce qui s'est enregistré sur la Communauté de Communes sur la même période.
Sur les 20 dernières années, la commune de Hoffen a vu sa population augmenter de 22% (entre 1990 et 2008). C'est une progression importante, calquée sur ce qui s'est enregistré sur l'ensemble de la Communauté de Communes caractérisée par son dynamisme démographique, même si les évolutions divergent selon les communes.
2.1.3. Une croissance démographique due, en grande partie, au solde migratoire
Solde
Naturel* Solde Migratoire* Total* % Migratoire*
Hoffen
Keffenach
Memmelshoffen
Retschwiller
Schoenenbourg
Soultz-Sous-Forêts
Surbourg
Total Communauté
de Communes
Canton
42
12
7
0
18
71
35
185
474
37
21
47
19
-29
238
29
362
548
79
33
54
19
-11
309
64
547
1022
47
64
87
100
61
77
45
66
54
Tableau 4 : Répartition des solde naturel et migratoire dans les communes -*données issues du recensement de 1999 Communauté de Communes de Souitzerland
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Entre 1990 et 1999, la hausse de la population est essentiellement due au solde migratoire, phénomène constaté sur la plupart des communes de la Communauté de Communes. 66% de la hausse de la population sur la Communauté de Communes est due à l'arrivée de populations exogènes. Le phénomène est particulièrement marqué à Soultz-Sous-Forêts, commune pour laquelle plus des trois quarts de la croissance démographique a été due au solde migratoire, entre 1990 et 1999.
La tendance au renouvellement de population due au solde migratoire se poursuit depuis 1999. Aujourd'hui, près d'une personne sur cinq résidant dans la Communauté de communes n'y habitait pas en 1999, indiquant ici aussi la part importante des « nouveaux résidents ».
A Hoffen, c'est près du quart de la population qui n'habitait pas cette commune en 1999.
% des résidents au dernier recensement qui
n'habitaient pas la commune 5 ans auparavant
Hoffen
Keffenach
Memmelshoffen
Retschwiller
Schoenenbourg
Soultz-Sous-
Forêts
Surbourg
Communauté de
Communes
24,30%
19,10%
8,80%
9,90%
16,70%
21,80%
13,80%
18,80%
Tableau 5 : Part des résidents déjà présents lors du dernier recensement Source : recensements INSEE intermédiaires
Ces dernières données seules ne permettent pas de déterminer statistiquement l'origine géographique de ces « nouveaux arrivants », et ces informations ne seront disponibles auprès de l'Insee qu'une fois le recensement général de la population de 2009 réalisé. Toutefois, il semble, d'après les informations des différents maires de la Communauté de Communes, qu'une part de ces nouveaux arrivants vient des communes voisines, il existe donc sûrement une part de rotation interne à l'intérieur de la Communauté de Communes. Mais beaucoup semblent être originaires d'un peu plus loin, de Haguenau, Mertzwiller, Wissembourg et même Strasbourg. Communauté de Communes de Souitzerland
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Un quart de la population a été renouvelé :
Entre 1990 et 1999, la hausse de la population a été légèrement plus due au solde naturel qu'au solde migratoire, même si à cette époque les deux sources d'augmentation de la population sont quasiment équivalentes, avec un solde naturel de 42 habitants et migratoire de 37. C'est néanmoins un constat inverse à l'ensemble de la Communauté de Communes, où l'accroissement de la population dû aux entrées sur le territoire était supérieur au solde naturel.
Au recensement de 2004, un quart de la population résidant à Hoffen n'y habitait pas en 1999, indiquant ici la part importante des « nouveaux résidents ».
2.1.4. Part de la commune de Hoffen dans la population totale de la Communauté de Communes et évolution
Depuis 1999, 41% de la population de la Communauté réside à Soultz-Sous-Forêts, 22% à Surbourg. Ainsi, plus de 6 habitants sur 10 de la Communauté de Communes habitent dans l'une ou l'autre de ces deux communes. Soultz-Sous-Forêts prend un peu plus d'importance au sein de la Communauté de Communes, passant de 37% de la population totale en 1990 à 41% en 2008. Néanmoins globalement, la part de chaque commune reste relativement stable sur la période.
Figure 5 : Part de chaque commune dans la population totale, en 1990 Communauté de Communes de Souitzerland
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Figure 6 : Part de chaque commune dans la population totale, en 1999
Figure 7 : Part de chaque dans la population totale, en 2008 - Sources : RGP INSEE et estimations communales pour 2008.
17% de la population de la Communauté de Communes habitent à Hoffen, et ce de façon constante depuis 1990. Communauté de Communes de Souitzerland
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2.1.5. Evolution dans la composition des ménages
Le nombre moyen de personnes par ménage a diminué partout, sauf à Keffenach où il a très légèrement augmenté. Parallèlement, le nombre de ménage composé d'une seule personne est en hausse à peu près partout, sauf à Retschwiller où on a observé une tendance résolument inverse : la part des ménages d'une seule personne, était la plus élevée de la Communauté de Communes en 1999, à 23,2% ; elle est passée à 15,8% 6 ans plus tard, en 2005, constituant la part des ménages de 1 personne la plus faible de la Communauté.
Nombre moyen de personne par
ménage
Part des ménages d'une
personne
2008* 1999 2008* 1999
Hoffen 2,7 2,8 17,5 16,5
Keffenach 2,9 2,8 17,3 18,3
Memmelshoffen 2,5 2,8 19,5 20,5
Retschwiller 2,5 2,7 15,8 23,2
Schoenenbourg 2,6 3 18,4 12,5
Soultz-Sous-Forêts 2,4 2,6 24,9 23
Surbourg 2,7 2,8 18,4 18,7
Tableau 6 : Nombre moyen de personnes par ménage - Source : recensements communaux de 2004 à 2007
A Hoffen, le nombre moyen d'habitants par ménage était de 2,7 en 2004 ; il était de 2,8 en 1999. Parallèlement, le nombre de ménage de 1 personne est en légère progression, passant de 16,5% de l'ensemble des ménages en 1999 à 17,5 en 2004. Communauté de Communes de Souitzerland
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2.1.6. Répartition de la population intercommunale par âge
En 2006, les 30 à 49 ans étaient proportionnellement les plus nombreux. Les nouveaux résidents sont des couples disposant des moyens d'investir dans la construction d'un pavillon : ils ont une activité professionnelle et des enfants. C'est ainsi que les 30 - 44 ans représentaient, selon les communes, de 24 à 29 % de la population et constituaient la tranche d'âge majoritaire.
A l'échelle intercommunale, on constate un vieillissement de la population, entre 1999 et 2008. Chez les hommes comme chez les femmes, la classe des 20 à 39 ans était la plus nombreuse lors du recensement de 1999. Ce n'est plus le cas, et on a constaté un glissement vers la tranche des 40 à 59 ans, aujourd'hui majoritaire dans la population intercommunale.
Hommes Femmes
0à19 ans 20 à 39 ans 40 à 59 ans 60 ans et plus 0à19 ans 20 à 39 ans 40 à 59 ans 60 ans et plus
Communauté de
Communes, 1999 25,2 3tt,0 28,0 16,9 23,6 28,9 24,0 23,5
Communauté de
Communes, 2004 à
2007
24,8 27,3 31,3 16,6 22,4 26,7 28,3 22,6
Tableau 7 : Répartition par grandes classes d'âges de la population intercommunale, et évolution entre 1999 et les derniers recensements. Communauté de Communes de Souitzerland
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Figure 8 : Répartition par grandes classes d'âge pour les hommes
Figure 9 : Répartition par grandes classes d'âge pour les femmes Communauté de Communes de Souitzerland
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2.1.7. Répartition de la population par grandes classes d'âge à Hoffen
Tableau 8 : Répartition de la population communale masculine par grandes classes d'âge
Figure 10 : Répartition masculine par classes d'âge en 1999 Communauté de Communes de Souitzerland
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Figure 11 : Répartition masculine par classes d'âge en 2008 et derniers
Tableau 9 : Répartition de la population communale féminine par grandes classes d'âge Communauté de Communes de Souitzerland
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Figure 12 : Répartition de la population féminine par grandes classes d'âge en 1999
Figure 13 : Répartition de ta population féminine par grandes classes d'âge en 2008 et derniers recensements Communauté de Communes de Souitzerland
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A Hoffen, les 20 à 39 ans constituent la classe d'âge la plus importante, chez les hommes comme chez les femmes. Elle est même en légère hausse chez les hommes.
A cet égard, Hoffen est une commune très jeune, du point de vue de l'âge de ses habitants, nettement plus que sur les autres communes du territoire.
2.1.8. Evolution du nombre de naissances
2004 2005 2006 2007 2008
Hoffen 12 15 15 g 19
Keffenach 4 0 3 2 1
Memmelshoffen 2 4 1 2 g
Retschwitler 2 2 3 4 3
Schoenenbourg 10 7 10 17 9
Souitz-Sous-Forêts 41 41 47 45 2g
Surbourg 11 21 16 12 10
Communauté de
Communes 72 83 85 74 71
Tableau 10 : Nombre de naissances par communes depuis 2004
Le nombre de naissances s'échelonne entre 70 et 80 naissances chaque année depuis 5 ans, avec une légère hausse enregistrée en 2005 et 2006. Les naissances sont relativement stables, dans un contexte de hausse régulière de la population. Cela tend à montrer, ici aussi, que les populations qui s'installent sur le secteur sont pour partie des familles « déjà installées », qui ont les revenus leur permettant d'acheter une maison individuelle, et qu'elles ont déjà des enfants.
On notera une baisse du nombre des naissances à Souitz-Sous-Forêts en 2008, alors qu'il était stable les années précédentes. Il s'agit d'observer, si le nombre des naissances retrouve son niveau « classique » de 40 à 45 naissances annuelles sur cette commune à l'avenir, et que 2008 représente une année atypique, ou s'il s'agit d'une tendance plus durable, de diminution du nombre des naissances.
A Hoffen, on compte 14 naissances en moyenne chaque année depuis 5 ans, un creux a été enregistré en 2007 (9 naissances), et un « rebond » en 2008, où la commune a totalisé 19 naissances. Communauté de Communes de Souitzerland
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2.1.8.1. Evolution des effectifs scolaires
Effectifs
maternelles
Nombre classes
maternelles
Effectifs
primaires
Nombre classes
primaires
2004/2005 50 2 63 3
2005/2006 51 2 60 3
2006/2007 51 42 57 3
2007/2008 52 2 48 3
2008/2009 60 2 44 3
Les effectifs scolaires connaissent une évolution contrastée, entre les primaires et les maternelles. Les premiers ont vu leurs effectifs diminuer de près de 20 élèves en 5 ans, ce qui est considérable et aurait pu menacer la commune d'une fermeture de classe. En revanche, le nombre d'élèves inscrits en maternelle est en hausse, et a augmenté surtout lors de la dernière rentrée scolaire, avec une soixantaine d'enfants accueillis. Ce phénomène peut être rapproché de la hausse de la population, plus importante depuis 2000 que lors de la période intercensitaire précédente, et sûrement aussi de la relative jeunesse de la population dans son ensemble. Communauté de Communes de Souitzerland
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2.2. L'habitat
2.2.1. Typologie de l'habitat
1999 2004/05706/07
Résidences
principales
Résidences
secondaires /
logts
occasionnels
Logts
vacants Total
Résidences
principales
Résidences
secondaires /
logts
occasionnels
Logts
vacants Total
Hoffen
Keffenach
Memmelshoffen
Retschwiller
Schoenenbourg
Soultz-Sous-Forêts
Surbourg
Total Communauté
de Communes
395
71
113
95
224
959
540
2397
12
3
2
6
6
4
15
48
21
3
7
6
14
81
24
156
428
77
122
107
244
1044
579
2601
457
75
127
95
261
1074
593
2682
13
2
2
4
4
12
11
48
12
4
9
12
15
117
22
191
482
81
138
111
280
1203
626
2921
Tableau 11 : Répartition des types de résidences dans les communes entre 1999 et les derniers recensements
Le nombre de logements sur la Communauté de Communes a progressé de 12,3% entre 1999 et 20081, passant de 2601 logements à 2921. Parmi ces logements, les résidences principales représentent 91% du parc aujourd'hui, contre 92% en 1999. C'est le nombre des logements vacants qui a proportionnellement le plus augmenté, de plus de 22% sur la même période.
1 On indiquera « 2008 » dans un souci de clarté ; il s'agit en fait du nombre de logements dénombrés
par communes lors de leurs derniers recensements, échelonnés entre 2004 et 2007. Communauté de Communes de Souitzerland
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Figure 14 : Répartition des types de résidences dans ta Communauté de Communes en 1999
Figure 15 : Répartition des types de résidences de la Communauté de Communes aux derniers recensements Communauté de Communes de Souitzerland
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Retschwiller et Soultz-Sous-Forêts comptent moins de résidences principales dans leur parc immobilier. Toutes les autres communes sont au dessus de la moyenne intercommunale.
Part des résidences
principales dans le parc
Hoffen 94,8%
Keffenach 92,6%
Memmelshoffen 92,0%
Retschwiller 85,6%
Schoenenbourg 93,2%
Soultz-Sous-Forêts 89,3%
Surbourg 94,7%
Total Communauté
de Communes 91,8%
Tableau 12 : Part des résidences principales dans le parc de logements
2.2.1.1. Caractérisation des habitations principales
Le parc des résidences principales est essentiellement constitué de maisons individuelles, qui reste le type d'habitat largement majoritaire sur le secteur. Le reste des logements étant des appartements dans des collectifs.
Part des maisons individuelles dans l'ensemble
du parc des résidences principales
1999 2008
Hoffen 80,5 78,6
Keffenach 90,1 97,3
Memmelshoffen 92,9 96,1
Retschwiller 86,3 94,7
Schoenenbourg 90,6 93,1
Soultz-Sous-Forêts 69,7 74,2
Surbourg 89,8 90,9
Tableau 13 : Part des maisons individuelles dans le parc de résidences principales Communauté de Communes de Souitzerland
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On notera néanmoins une part plus Importante de collectifs à Souitz-Sous-Forêts, lui conférant ici aussi plus un statut de « ville » tandis que les autres communes sont particulièrement marquées par un habitat de type résolument rural. La part des maisons individuelles est aussi moins élevée à Hoffen : la présence des logements de la Cité des cadres à Leiterswiller explique, en partie, cette part plus élevée de logements en collectif.
2.2.1.2. Logement social
II n'existe que 9 logements sociaux, tous à Souitz-Sous-Forêts, et un projet de lotissement, en partie à vocation d'aide sociale à Schoenenbourg. A titre de comparaison, la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg compte 522 logements sociaux, celle de la Sauer-Pechelbronn 143 et celle de Hattgau 119.
L'offre en logements sociaux est très faible pour le territoire de la Communauté de Communes du Souitzerland.
2.2.1.3. Nombre de pièces par maison et par appartement
Nombre de pièces moyen par
maison
Nombre moyen de pièces par
appartement
1999 2008 1999 2008
Hoffen 5,3 5,3 3,4 3,4 Keffenach 5,3 5,3 3,6 3,5 Memmelshoffen 4,9 5,3 3,5 2,8 Retschwiller 5,1 5 3,1 3 Schoenenbourg 5,1 5,3 3,9 3,6 Souitz-Sous-Forêts 5,1 5,3 3,2 3,1 Surbourg 5,2 5,3 3,5 3,3 Alsace 5,1 5,2 3,2 3,2
Tableau 14 : Nombre de pièces par type de logement en 1999 et 2008
Le nombre moyen de pièces des maisons, comme celui des appartements, est légèrement plus élevé sur les communes du Souitzerland que sur l'ensemble de la région alsacienne. Communauté de Communes de Souitzerland
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Le nombre moyen de pièces par maison a augmenté par rapport à 1999 : il est resté stable sur plusieurs communes, et a augmenté dans les autres. A l'inverse, le nombre de pièces des appartements a presque systématiquement diminué.
A Hoffen, le nombre de résidences principales a crû de 16% entre 1999 et 2004, passant de 395 à 498 sur la période. 78,6% sont des habitations principales et des maisons individuelles. Ce type d'habitat reste largement majoritaire sur ce secteur, comme c'est le cas sur l'ensemble de la Communauté de Communes.
Toutefois, on notera ici que la part du collectif est importante, plus importante que ce qui s'enregistre dans les autres communes de la Communauté, exception faite de Soultz-Sous-Forêts. La cité des cadres l'explique en partie.
Le nombre moyen de pièces par logement est le même qu'en 1999, avec 5,3 pièces en moyenne par maison et 3,4 pièces en moyenne pour les appartements.
73% de leurs occupants sont propriétaires en 2004 (ils étaient 71% en 1999), quand ils sont plus de 85% sur l'ensemble de la Communauté de Communes. La part du locatif a beaucoup augmenté sur la commune, la présence des logements de militaires explique, en partie, ce différentiel par rapport à d'autres communes de la Communauté de Communes.
On compte aujourd'hui 17 immeubles collectifs sur la commune, comprenant 81 logements en tout.
Le rythme de construction s'est accéléré depuis 1999, et 14,2% des résidences principales de la commune ont été achevées après 1999. Communauté de Communes de Souitzerland
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2.2.2. Age des logements
Globalement, l'âge des logements est assez élevé, avec une part des logements construits avant 1949 plus importante sur presque toutes les communes par rapport à ce qui s'observe à l'échelle régionale.
Avant 1949 Depuis 1999
Hoffen 36.3 14,2
Keffenach 44 9,3
Memmelshoffen 38,6 11
Retschwiller 36,8 10,5
Schoenenbourg 53,6 9.6
Soultz-Sous-Forêts 26,4 11,6
Surbourg 30,9 7,9
Alsace 29,3 8,4
Tableau 15 : part en % des logements construits avant 1949 et après 1990 -sources : INSEE recensements intermédiaires de 2004 à 2007
Ce n'est pas le cas à Soultz-Sous-Forêts, où seulement 26,4% des résidences principales ont été construites avant 1949. Schoenenbourg est la commune dont le parc est le plus ancien, avec plus de la moitié de ses habitations qui ont été achevées avant 1949.
Le rythme de construction est soutenu sur le Souitzerland depuis 1990. Depuis 1999, ce rythme se maintient, et la part des logements construits après 1999 est élevée sur la Communauté de Communes. Toutes les communes sont au dessus de la valeur enregistrée en Alsace {8,4% des logements alsaciens ont été construits après 1999), sauf Surbourg. Communauté de Communes de Souitzerland
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Figure 16 : Nombre de logements commencés par ans sur le territoire de la Communauté de Communes
Le rythme de construction s'est accéléré notamment depuis 2004, et la part prise par les constructions de logements collectifs est en hausse, dans un contexte où l'habitat individuel demeure néanmoins très largement majoritaire :
Tableau 16 : Répartition des logements commencés par année et par type Communauté de Communes de Souitzerland
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Figure 17 : Part des logements collectifs dans les constructions neuves (par année depuis 1994)
A Hoffen
Avant 1949 De 1990 à
1999
De 1999 à
2004 En 1999
En 2004
39,20%
36,30%
18,5% 14,20%
14,2% des logements de la commune ont été construits entre 1999 et 2004. Le rythme est soutenu, depuis le début des années 90. Dans la décennie 90 {de 1990 à 1999), 73 logements nouveaux avaient été créés ; entre 1999 et 2004, donc en seulement 6 ans, 62 logements nouveaux ont été construits. Le rythme soutenu de construction se poursuit, ainsi que le renouvellement du parc. On notera ici aussi l'ancienneté du parc sur cette commune. A titre de comparaison, la part des résidences principales achevées avant 1949 est de 26,4% à Soultz-Sous-Forêts, et de 30,9% à Surbourg.
Il n'y a pas de logements sociaux sur la commune, qui n'y est, cependant, pas contrainte par la loi SRU. Communauté de Communes de Souitzerland
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2.2.3. Statut d'occupation
Les résidents du Souitzerland sont, en très grande majorité, propriétaires de leur logement, à plus de 85%.
Part de
propriéta
ires Hoffen 73%
Keffenach 89%
Merci melshoffen 89%
Retschwiller 94%
Schoenen bourg 90%
Soultz-Sous-Forêts 70%
Surbourg 83%
Moyenne
Communauté de
Communes
85%
Alsace 58%
Tableau 17 : Part des propriétaires par commune en 2008
C'est à Hoffen et Soultz-Sous-Forêts qu'on observe la part la moins élevée de propriétaires parmi les habitants. Ce sont aussi les deux communes où on dénombre la part de logements en collectifs la plus élevée du territoire du Souitzerland. La population de ces communes, surtout s'agissant de Hoffen, est relativement jeune. Cela peut indiquer qu'une offre d'appartements plus importante, destinée entre autre à la location, peut permettre à des jeunes et à de jeunes familles de s'installer sur le territoire. Communauté de Communes de Souitzerland
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Figure 18 : Répartition des propriétaires et locataires dans les communes
2.3. Le potentiel de renouvellement urbain
Les données de I’INSEE font apparaître 12 logements vacants lors du recensement de 2007.
Le nombre de logements vacants a baissé par rapport à 1999, puisqu'il était de plus de 20 pour 40 logements de moins. La commune de Hoffen comporte, en 2007 482 logements.
Cette part de logements vacants est donc relativement faible.
La taille moyenne des ménages sur la commune est de 2,7 personnes, alors que la moyenne départementale est de 2,1. On peut donc estimer que la décohabitation va continuer dans les prochaines années.
L'estimation du potentiel de renouvellement urbain propose ainsi d'estimer l'évolution possible du nombre de constructions nouvelles dans le tissu urbain existant, notamment en permettant l'implantation de constructions sur les terrains constructibles, en proposant une certaine mixité de l'habitat conformément aux principes énoncés dans le DOG du SCOT d'Alsace du Nord, ainsi qu'en permettant l'établissement de constructions en profondeur à l'arrière des constructions existantes.
Sur Hoffen/Leiterswilter et Hermerswiller, cette estimation permettrait ainsi la construction de :
35 constructions supplémentaires à Hoffen et Leiterswiller soit environ 84 habitants supplémentaires. Communauté de Communes de Souitzerland
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Figure 19 : Extrait des simulations de densification - incluant les zones de projets en cours
37 constructions supplémentaires à Hermerswiller soit environ 90 personnes supplémentaires. Communauté de Communes de Souitzerland
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Figure 20 : Simulation de développement de Hermerswiller - incluant les secteurs de projets
L'augmentation potentielle de la population serait ainsi de 170 personnes dans la zone actuellement bâtie de la commune.
Cette estimation reste une approche théorique des possibilités d'évolution des constructions dans la zone urbaine et ne tient pas compte des facteurs suivants : la rétention foncière
les dispositions réglementaires qui empêcheraient les constructions en plusieurs lignes depuis la voie publique Communauté de Communes de Souitzerland
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2.4. L'économie
2.4.1. La population active
2.4.1.1. La population active au niveau intercommunal
La population active sur l'ensemble de la Communauté de communes est passée de 3210 personnes en 1999, à 3621 en 20082, soit une hausse de 12% sur la période. La part de la population active sur l'ensemble de la population totale est de 52,5% sur la Communauté de Communes, soit près de 4 points de plus que son niveau de 1999. Historiquement inférieure à ce qui s'observait sur le département du Bas Rhin, la part de la population active sur le Souitzerland est en hausse et a rejoint les courbes bas-rhinoises.
Tableau 18 : Répartition de la population par type d'activité et par commune
Aujourd'hui, on dénombre 2786 actifs en emploi. La part des chômeurs sur la population totale est de 3,8%. A noter que certains étudiants sont également en activité, de même que des retraités.
Total Communauté
de Communes %
Population totale 6889 100,0
Dont actifs en emploi 2786 40,4
Dont chômeurs 259 3,8
Dont retraités 1277 18,5
Dont élèves, étudiants 374 5,4
Dont autres inactifs 1606 23,3
Tableau 19 : Répartition des types d'occupation au sein de la Communauté de Communes
2 Estimation 2008 à partir des recensements intermédiaires de 2004 à 2007 Communauté de Communes de Souitzerland
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Communauté
de Communes Bas Rhin
Ouvriers 47% 32%
Employés 24% 27%
Prof. intermédiaires 18% 23%
Cadres 5% 12%
Artisans, commerçants, chefs d'entreprise 5% 5%
Agriculteurs exploitants 1% 1%
Tableau 20; Répartition des catégories socioprofessionnelle (INSEE RGP 1999)
La part des ouvriers est beaucoup plus élevée dans ce secteur du Bas-Rhin que sur l'ensemble du département, situé à 47% de la population active, contre 32% à l'échelle du département. Les employés, professions intermédiaires et surtout les cadres sont sous représentés sur le territoire par rapport aux moyennes bas- rhinoises.
Figure 21 : Population active par catégorie socioprofessionnelle en 1999 Communauté de Communes de Souitzerland
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Figure 22 : Population active par catégorie socioprofessionnelle dans le Bas-Rhin en 1999
Au sein de la Communauté de communes, Keffenach enregistre une part d'ouvriers particulièrement élevée : plus de 6 actifs sur 10 appartiennent à cette catégorie socio professionnelle. Les « Employés » sont relativement plus nombreux à Memmelshoffen et Retschwiller que sur l'ensemble de la Communauté de Communes.
Hoffén Keffenach Memmelshoffen Retschwiller Schoenenbourg Soultz Surbourg Total Com de Com
Ouvriers 49 65 45 51 47 43 48 47
Employés 28 13 33 32 28 22 19 24
Prof, intermédiaires 15 9 18 8 16 21 21 18
Cadres 3 9 2,5 3 4 7 4 5
Artisans, commerçants, chefs
d'entreprise 4 0 2,5 3 3 6 7 5
Agriculteurs exploitants 1 4 0 3 2 1 1 1
Tableau 21 : Répartition de la population active par catégorie socioprofessionnelle et par commune (en %) Communauté de Communes de Souitzerland
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Tableau 22 : Répartition de la population active par catégorie socioprofessionnelle, par commune et en moyenne sur la Communauté de Communes en 2007 (en%)
2.4.1.2. La population active communale
Elle est passée de 588 individus en 1999 à 691 en 2004.
Le taux d'activité est de 81,7% aujourd'hui, contre 78,7% en 1999.
Le taux de chômage sur cette période a très légèrement augmenté, passant de 4,9% de la population active en 1999, à 5,2 en 2004
1999 2006
Effectifs en% Effectifs en%
Population totale 1104 100 1214 100
Dont actifs en emploi 559 50,6 655 54
Dont chômeurs 29 2,6 36 3
Dont retraités 150 13.6 200 16,5
Dont élèves, étudiants 60 5,4 56 4,6
Dont autres inactifs 306 27,7 267 22
Tableau 23 : Répartition de la population active à Hoffen entre 1999 et 2006 Communauté de Communes de Souitzerland
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La part de la population active sur l'ensemble de la population de la commune est de 56,9% en 2004, correspondant à une hausse de 3,7 points par rapport à 1999. La part de la population active à Hoffen est de 4,5 points supérieure à ce qui s'enregistre sur l'ensemble de la Communauté de Communes, où la part des actifs est aujourd'hui de 52,5%.
Hoffen CdC Bas Rhin
Ouvriers 49% 47% 32%
Employés 28% 24% 27%
Prof .intermédiaires 15% 18% 23%
Cadres 3% 5% 12%
Artisans, commerçants, chefs d'entreprise 4% 5% 5%
Agriculteurs exploitants 1% 1% 1%
Tableau 24 : Répartition par CSP entre Hoffen, la Communauté de Communes et le département
La part des ouvriers est beaucoup plus élevée dans ce secteur du Bas Rhin que sur l'ensemble du département. C'est le cas aussi à Hoffen, près d'un actif sur deux est ouvrier Les employés sont légèrement sur représentés par rapport au reste de la Communauté de Communes : 28% des actifs à Hoffen sont employés, contre 24 % pour l'ensemble de la Communauté. La part des employés à Hoffen est globalement calquée sur celle observée au niveau du Bas Rhin.
A l'inverse, les actifs de la catégorie « professions intermédiaires » sont légèrement sous représentés par rapport à l'ensemble de la Communauté de Communes, de même que les cadres, artisans, commerçants et chefs d'entreprise.
Population active par catégorie sodo professionnelle, à Hoffen, en 1999 Communauté de Communes de Souitzerland
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2.4.2. L'emploi
On compte 1364 emplois locaux au niveau de la Communauté de Communes en 2007. Ce chiffre est en légère baisse par rapport à 1999, date à laquelle le nombre d'emplois atteignait 1380 sur la Communauté de Communes. Le recul s'est surtout observé entre 2000 et 2003, pour repartir à la hausse ensuite.
L'emploi local est surtout concentré à Souitz-Sous-Forêts, qui regroupe 78% des emplois de la Communauté de Communes.
Les deux autres pôles d'emplois, quoique dans une mesure bien moindre, sont Surbourg (150 en moyenne) puis Hoffen (130).
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
Soultz 1074 1101 1060 1043 1033 1048 1022 991 1061
Communauté de Communes 1380 1378 1350 1338 1323 1360 1338 1275 1364
Part Soultz en % 77,83 79,9 78,52 77,95 78,08 77,06 76,38 77,73 77,79
Tableau 25 : Nombre d'emplois proposés dans la Communauté de Communes depuis 1999 et part de Souitz-Sous-Forêts - Source : ASSEDIC
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
Hoffen 111 116 122 132 128 144 141 133 133
Keffenach 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Memmelshoffen 10 3 12 6 3 2 g 11 g
Retschwiller 0 0 0 0 0 0 1 1 1
Schoenenbourg 11 12 13 13 14 12 14 14 10
Soultz 1074 1101 1060 1043 1033 1048 1022 991 1061
Surbourg 174 146 143 144 145 154 151 125 150
Total Communauté de
Communes 1380 1378 1350 1338 1323 1360 1338 1275 1364
Tableau 26 : Evolution de l'emploi local depuis 1999
Compte tenu de la part prépondérante des emplois localisés à Souitz-Sous-Forêts, l'évolution de l'emploi sur la Communauté de Communes suit d'assez près celle de l'emploi sur cette commune. Communauté de Communes de Souitzerland
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Figure 24 : Evolution du nombre d'emplois à Souitz-Sous-Forêts et sur la Communauté de Communes depuis 1999
Figure 25 : Evolution du nombre d'emplois dans les communes depuis 1999 hors Soultz-Sous-Forêts - Source : ASSEDIC Communauté de Communes de Souitzerland
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Communauté
de Communes
Bas Rhin
Emplois dans le tertiaire
Emplois dans la construction
Emplois dans l'industrie
Emplois dans l'agriculture
57%
7%
33%
3%
69%
6%
23%
2%
Tableau 27 : Caractérisation de l'emploi local
La majorité des emplois relève du secteur tertiaire. Mais l'emploi local est caractérisé par la forte représentation du secteur industriel, nettement supérieure à ce qui s'enregistre au niveau du département (33% sur la Communauté de Communes, contre 23% à l'échelle du Bas-Rhin), au détriment des emplois du secteur tertiaire, sous représentés sur la Communauté de Communes.
Figure 26 : Répartition des emplois par secteurs dans la Communauté de Communes en 1999 Communauté de Communes de Souitzerland
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Figure 27 : Répartition des emplois par secteurs dans le Bas-Rhin en 1999
Hoffen troisième pôle d'emplois de la Communauté de Communes, ne propose en revanche quant à elle que très peu d'emplois du domaine industriel (3% seulement). L'emploi sur cette commune se répartit essentiellement entre tertiaire (à 67%, comme sur le Bas-Rhin) et BTP.
Tertiaire Construction Industrie Agriculture
Hoffen 67% 21% 3% 9%
Keffenach 50% 0% 0% 50%
Memmelshoffen 25% 50% 25% 0%
Retschwiller 64% 0% 0% 36%
Schoenenbourg 68% 11% 16% 5%
Soultz 56% 5% 37% 2%
Surbourg 56% 8% 33% 3%
Communauté de
Communes 57% 7% 33% 3%
Tableau 28 : Répartition des emplois par secteurs dans les communes-membres en 1999 (en %) Communauté de Communes de Souitzerland
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Figure 28 : Répartition des emplois par secteurs et par communes-membres en 1999 (en %)
A Hoffen, le nombre d'emplois (source ASSEDIC) est de 133 en 2007, correspondant à près de 10% de l'emploi local.
Hoffen représente le troisième pôle en termes de nombre d'emplois sur sa commune. Elle est précédée de Surbourg, qui compte 150 emplois. Le pôle majeur en matière d'emplois sur le secteur est Soultz-Sous-Forêts, qui concentre 78% des emplois de la Communauté sur son ban.
Hoffen CdC Bas Rhin
Emplois dans le tertiaire 67% 57% 69%
Emplois dans la
construction
21% 7% 6%
Emplois dans l'industrie 3% 33% 23%
Emplois dans l'agriculture 9% 3% 2%
Tableau 29 : Répartition des emplois à Hoffen, dans la Communauté de Communes et dans le département Communauté de Communes de Souitzerland
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Figure 29 : Répartition des emplois par secteur à Hoffen en 1999.
La répartition de l'emploi local à Hoffen par secteur d'activité se distingue très nettement de ce qui s'observe au niveau de la Communauté de Communes. En effet, l'emploi du secteur industriel ne représente que 3% de l'emploi total à Hoffen, alors qu'il concerne un emploi sur 3 à l'échelle de la Communauté de Communes. Ceci au profit notamment du secteur de la construction (21% contre seulement 7% dans le Soultzerland), et du tertiaire, de 10 points plus élevé à Hoffen que dans l'ensemble de la Communauté de Communes. Communauté de Communes de Souitzerland
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2.4.3. Les entreprises
2.4.3.1. Les entreprises au niveau intercommunal de 1995 à 2007
On compte 146 entreprises du secteur privé sur la Communauté de Communes en 2007.
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2007
Hoffen 13 18 16 16 16 16 15 18 17 19 18
Keffenach 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Memmelshoffen 2 4 4 3 3 2 2 2 2 10 2
Retschwiller 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1
Schoenenbourg 6 5 4 5 4 5 6 6 6 5 4
Soultz 77 83 81 86 90 99 93 98 94 87 94
Surbourg 20 24 22 22 24 20 19 20 21 20 27
Total
Communauté de
Communes
118 134 127 132 137 142 135 144 140 141 146
Tableau 30 : Répartition des entreprises privées entre les communes-membres de la Communauté de Communes depuis 1995
Ce chiffre est en progression par rapport à 1995, correspondant à une hausse de 24% depuis 12 ans. 64% des entreprises sont localisées à Soultz-Sous-Forêts.
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2007
Soultz 77 83 81 86 90 99 93 98 94 87 94
Communauté de
Communes 118 134 127 132 137 142 135 144 140 141 146
Part Soultz en % 65,3 61,9 63,8 65,2 65,7 69,7 68,9 68,1 67,1 61,7 64,4
Tableau 31 : Evolution du nombre d'entreprises privées à Souttz-Sous-Forêts et sur la Communauté de Communes depuis 1995 Communauté de Communes de Souitzerland
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Figure 30 : Evolution du nombre d'entreprises privées à Soultz-Sous-Forêts et sur la Communauté de Communes depuis 1995.
Figure 31 : Evolution du nombre d'entreprises privées par communes-membres depuis 1995
Les entreprises relèvent surtout des activités de commerces, garages et équipementiers automobiles et de l'agriculture. On compte 3 supermarchés à Soultz-Sous-Forêts, pour l'ensemble de la Communauté de Communes. Communauté de Communes de Souitzerland
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Les entreprises sont essentiellement des sociétés de taille réduite du point de vue de leurs salariés : il s'agit surtout d'entreprises individuelles pour 48,6% d'entre elles, ou de 1 à moins de 6 salariés, pour 31% d'entre elles. 2 entreprises emploient de 50 à 100 salariés, 1 plus de 100, et une plus de 250.3 Les employeurs les plus importants sont GUNTHER TOOLS et CEFA à Soultz-Sous-Forêts, NIESS à Hoffen et FORBO HELMINTIN à Surbourg.
On comptait 3 Zones d'Activités sur le ban de Soultz-Sous-Forêts en 2004, regroupant 21 établissements pour 625 emplois. Et 3 autres à Surbourg, accueillant 8 entreprises pour 84 emplois.
2.4.3.2. Les entreprises présentes à Hoffen de 1995 à 2007
On compte 25 entreprises du secteur privé à Hoffen, chiffre relativement stable depuis une dizaine d'années.
La commune envisage l'installation d'une Zone d'Activité permettant la relocalisation des entreprises existantes sur son ban dans le cadre de l'élaboration de son PLU. Les entreprises relèvent surtout des activités de constructions, charpentes, garages, et de commerces notamment gîtes et Restaurants (c'est une des rares communes disposant d'hébergement touristique).
2.4.3.3. L'activité à l'échelle intercommunale en 20094
En 2009, on compte 181 entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes du Soultzeriand qui offrent près de 1000 emplois.
Figure 32 : Répartition du nombre d'entreprises par catégories
Le secteur de l'industrie, avec 17 entreprises représente la moitié des emplois sur le territoire intercommunal.
Le premier secteur en nombre d'entreprises et deuxième secteur en termes d'emplois correspond au commerce qui compte 260 emplois pour 68 établissements recensés.
3 Chiffres SIRENE 2002
4 Les données du présent chapitre sont issues des fichiers remis par la Chambre de
Commerce et d'Industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin en Juillet 2009. Communauté de Communes de Souitzerland
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Figure 33 : Extrait de répartition des hébergements et établissements de restauration
Sur le territoire de la Communauté de Communes, les établissements de restauration traditionnelle représentent plus de 68% des établissements de cette catégorie, les débits de boissons tiennent une place importante également avec 5 établissements et 27 emplois.
Figure 34 : Répartition en tranches de nombre de salariés par catégorie d'entreprise
170 établissements sur les 181 recensés sont des entreprises de moins de 10 salariés sur le territoire intercommunal.
On relève deux entreprises de plus de 100 salariés, qui sont installées à Soultz- Sous-Forêts (CEFA et Gunther Tools).
La commune de Keffenach, membre de la Communauté de Communes n'est pas mentionnée dans la mesure où aucun établissement n'y est recensé par la CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin.
En cohérence avec son rôle de pôle-relais à l'échelle du SCOT de même que sa desserte en transport en commun et sa position géographique, la commune de Soultz-Sous-Forêts compte largement le nombre le plus important Communauté de Communes de Souitzerland
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d'établissements avec 101 établissements sur les 181 recensés, et surtout plus de 800 emplois, soit 80% des emplois disponibles sur le territoire.
2.4.3.4. La situation économique de Hoffen en 2009
La commune de Hoffen, après Soultz-Sous-Forêts est ta deuxième commune créatrice d'emplois sur le territoire intercommunal.
Les 25 établissements recensés en 2009 offrent près de 100 emplois, soit 10% des emplois du territoire.
Le dynamisme économique de la commune revêt ainsi une importance toute particulière à l'échelle du territoire.
Desservie par la gare et par la RD 263, la commune permet une accessibilité aux entreprises assez facile.
Figure 35 : Tableau des secteurs d'activités pour Hoffen
Les entreprises de BTP et du commerce fournissent la plus grande part des emplois sur le territoire communal.
Figure 36 : Tableau de répartition du nombre de salariés dans les établissements de Hoffen
Deux entreprises ont une taille employant entre 20 et 49 salariés. Il s'agit des entreprises « Niess agriculture » et « Muller et Fils Construction ». Communauté de Communes de Souitzerland
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2.4.4. L'activité agricole5
Le nombre d'exploitations agricoles sur la Communauté de communes est en diminution depuis 30 ans. C'est à Hoffen qu'on compte le plus grand nombre d'exploitations agricoles.
1979 1988 2000
Hoffen 57 54 46
Keffenach 14 9 3
Memmelshoffen 19 21 16
Retschwiller 18 14 15
Schoenenbourg 33 27 17
Soultz 0 34 23
Surbourg 41 24 18
Total Communauté
de Communes
182 183 138
Tableau 32 : Evolution du nombre d'exploitations depuis 1979 par commune
5 Attente de confirmation par la Chambre d'Agriculture. Communauté de Communes de Souitzerland
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En revanche, la taille moyenne des exploitations est en progression constante
1979 1988 2000
Hoffen 739 740 653
Keffenach 161 129 138
Memmelshoffen 144 146 119
Retschwiller 206 368 249
Schoenenbourg 229 242 364
Soultz 613 613 610
Surbourg 338 306 672
Total Communauté
de Communes 2430 2544 2805
Tableau 33 : Evolution de la taille des exploitations (en ha) par commune
Figure 37 : Evolution du nombre d'exploitations agricoles et des surfaces agricoles utilisées entre 1979 et 2000
On dénombre 31 exploitations agricoles sur la commune en 2009 à Hoffen, pour une surface agricole utilisée de 753 ha, en 2000. Communauté de Communes de Souitzerland
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2.4.4.1. Activité agricole de Hoffen6
Evolution du nombre d'exploitations:
Recensement Général de l'Agriculture (RGA) 79 : 57 dont 25 professionnelles RGA 88 : 54 dont 22 professionnelles
RGA 2000 :46 dont 18 professionnelles
2009 (Source Chambre d'Agriculture) :
Hoffen : 17 exploitations
• Nombre d'exploitants (chefs d'exploitation ou cultivant plus de 12,5 ha ou plus d'une !4 Surface Minimale d'installation) :
• 17 sur 15 exploitations (4 sont en regroupement sociétaire sur 2 exploitations).
• 10 chefs d'exploitations à titre principal
• 7 chefs d'exploitation à titre secondaire ou double actifs.
• 2 exploitations sont menées par des cotisants de solidarité exploitant moins d'une VI surface minimale d'installation.
Leiterswiller : 6 exploitations
• Nombre d'exploitants (chefs d'exploitation ou cultivant plus de 12,5 ha ou plus d'une VI Surface Minimale d'installation) :
• 2 sur 2 exploitations.
• 2 chefs d'exploitations à titre principal
• 4 exploitations sont menées par 5 cotisants de solidarité exploitant moins d'une Vs surface minimale d'installation.
Hermeswiller : 8 exploitations
• Nombre d'exploitants {chefs d'exploitation ou cultivant plus de 12,5 ha ou plus d'une 14 Surface Minimale d'installation) :
• 4 sur 4 exploitations.
• 3 chefs d'exploitations à titre principal
• 1 chef d'exploitation à titre secondaire ou double actifs
• 4 exploitations sont menées par des cotisants de solidarité exploitant moins d'une 14 surface minimale d'installation.
Evolution de la Superficie Agricole Utilisée des exploitations (SAU):
Superficie exploitée par les exploitations ayant leur siège sur la commune quelle que soit la localisation des parcelles
SAU RGA 79 : 739 ha dont 506 ha de terres labourables et 219 ha de superficie toujours en herbe (STH).
6 Données issues de l'étude agricole fournie par la Chambre d'Agriculture du Bas-
Rhin pour la commune de Hoffen en 2010. Communauté de Communes de Souitzerland
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SAU RGA 88 : 740 ha dont 589 ha de en terres labourables et 144 ha de superficie toujours en herbe (STH).
SAU RGA 2000 : 754 ha dont 616 ha de terres labourables et 130 ha de superficie toujours en herbe {STH).
- Types d'exploitations :
Polyculture : 9 sur Hoffen, 4 sur Leiterswiller et 4 sur Hermerswiller. Polyculture élevage : 8 sur Hoffen, 1 sur Leiterswiller et 4 sur Hermerswiller. Horticulture/pépinière : 1 sur Leiterswiller.
- STRUCTURES FONCIERES ET BATIMENTS D'EXPLOITATION
- Foncier non bâti :
. Propriété /Fermage (RGA 1988) : 44,5 % / 55,5 %
. Propriété /Fermage (RGA 2000) : 44 % / 56 %
, Remembrement : 1ère opération terminée
. Travaux d'amélioration (RGA 2000) : Drainage : 184 ha / Irrigation : c. . Superficie Agricole Utilisée sur la commune par es exploitations agricoles de la commune
(R.G.A 2000) : 754 ha dont au moins 101 ha exploités en dehors de la commune de Hoffen.
- Foncier bâti:
. Localisation des exploitations et bâtiments agricoles : voir plan de localisation . Existence d'élevages relevant de la réglementation des installations classées : 3 - Régime de la déclaration : 3 autour du village d'Hoffen (1 pour l'élevage de porcs charcutiers, 1 pour l'élevage de bovins à l'engrais dont les installations sont réparties sur 2 sites et 1 pour l'élevage de vaches laitières).
- LES PRODUCTIONS
-Productions végétales :
CULTURES SURFACES en
hectare(s)
Nombre de producteurs
R.G.A*
1979
R.G.A*
1988
R.G.A*
2000
R.G.A*
1979
R.G.A*
1988
R.G.A*
2000
Superficie fourragère principale 342 221 171 55 48 41
Surface toujours en herbe 219 144 130 53 48 41
Terres labourables 506 589 616 54 49 40
Céréales 349 416 519 54 48 40
Maïs grain (dont irrigué) 46 153 322 24 42 37
Maïs fourrage 74 59 38 34 15 7
Maïs grain + maïs fourrage 120 212 360 - - -
Blé 159 193 145 54 45 33
Oléagineux 13 78 11 7 22 3
Betterave industrielle c c c c c c
Autres productions (préciser) Communauté de Communes de Souitzerland
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Productions animales :
Nombre d'animaux
(Pour les ovins nombre de brebis) Nombre d'élevages
Cheptel
R.G.A
1979
R.G.A
1988
R.G.A
2000
EDE
2008
R.G.A
1979
R.G.A
1988
R.G.A
2000 EDE 2008
Bovin 930 558 303 289 49 27 10 7 Ovin, caprin 530 344 346 189 7 12 10 8 Porcin 347 484 845 - 44 17 8 2 Volailles 905 863 2449 55 43 22
Lapines mères 207 154 89 48 37 22
Equidés 8 20 48 5 7 8 c Résultat confidentiel non publié, par application de la loi sur le secret statistique
Diversification : aucun projet recensé
Mesures et programmes agricoles spécifiques:
• Opération Ferti Mieux (Opération de sensibilisation et de conseil concernant les pratiques de fertilisation des terres agricoles) : non
• Mesure Agri-Environnementale(M.A.E.) : non
• Réglementation de boisement : non
• La commune est concernée par une Indication Géographique Protégée pour la Crème fraîche fluide, les pâtes, les volailles et le miel d'Alsace. Communauté de Communes de Souitzerland
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2.4.5. Inventaire des services
2.4.5.1. Commerces alimentaires et artisans
Tableau 34 : Tableau de répartition des services par communes au sein de la Communauté de Communes
Conformément à leur taille, Soultz-Sous-Forêts et Surbourg sont les deux communes qui accueillent le plus d'activités commerciales et artisanales.
24.5.2. Tourisme
Tableau 35 : Répartition des activités de tourisme par communes-membres
Hoffen est la commune dotée de la plus grande partie des services de restauration et d'hébergement sur le territoire intercommunal.
Le territoire est plutôt bien doté en matière de restaurant. En revanche, on ne compte aucun hôtel pour accueillir des touristes sur la communauté de communes, ni d'Office de Tourisme. Communauté de Communes de Souitzerland
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2.4.5.3. Services de santé
Tableau 36 : Répartition des services de santé dans les communes-membres
Pour les services de santé, la situation est similaire en termes de répartition entre les villages et Soultz-Sous-Forêts. Cette dernière possède l'ensemble des services de santé disponibles sur le territoire du Souitzerland, à l'exception d'un médecin généraliste installé à Surbourg. Communauté de Communes de Souitzerland
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2.5. Les déplacements
La majorité des actifs travaille dans une commune, voire dans un département où ils ne résident pas. La part de ceux qui habitent et travaillent dans une même localité tend à baisser sensiblement : la dissociation des lieux d'habitation et d'emploi s'accroît. Pourtant, au sein de la Communauté de Communes du Souitzerland, la part des actifs qui habitent dans leur zone d'emploi représentait encore près de 60% de la population active en 1999 (dont près de 18% vivent et travaillent au sein de la même commune - Soultz-Sous-Forêts).
Population active 3210
Dont chômeurs 188
Travaillant dans la même commune 574
Travaillant dans la même zone d'emploi 974
Travaillant dans le reste du département 737
Travaillant en dehors du département 737
Sources : INSEE RGP 1999
Tableau 37 : Navettes domicile-travail des actifs ayant un emploi en 1999 au sein de la Communauté de Communes
Cette évolution générale trouve son origine dans l'arrivée de ménages qui conservent leur emploi d'origine et dans l'accroissement du taux d'activité des femmes, qui conduit le couple à adopter un point central pour l'habitation entre les lieux de travail de chacun. Ce qui nous laisse supposer que cette évolution risque de s'imposer comme étant la règle pour la Communauté de Communes du Souitzerland relativement rapidement
Figure 38 : Navettes domicile - travail de la population active des communes du Souitzerland en 1999 (source : INSEE) Communauté de Communes de Souitzerland
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Hoffen Keffenach Memmels. Retschwfller Schoenen Soultz Surbourg
Nombre d'actifs 559 86 135 124 286 1 140 692
Même commune 88 8 7 13 25 344 89
Autre commune :
Même département 304 53 95 70 177 564 448
Autre département 167 25 33 41 84 232 155
Tableau 38 : Lieu de travail des actifs ayant un emploi et résidant dans le Soultzerland (source : INSEE).
En 1999, 18 % des actifs ayant un emploi ne quittaient pas leur commune de résidence pour aller travailler. Cette moyenne cache évidemment de fortes disparités, puisque cette proportion est de 5 % sur Memmelshoffen et de 30 % sur Soultz-Sous-Forêts.
56,6 % des actifs ayant un emploi travaillaient dans une autre commune du même département, soit :
à Soultz-Sous-Forêts et Surbourg, c'est-à-dire à l'intérieur de la communauté des communes (environ 9 % des actifs ayant un emploi) ;
à Haguenau (16 % des actifs) et Wissembourg (15 % des actifs) ;
dans les industries de la bande rhénane (6 %) et dans le reste du département ; l'emploi sur la région strasbourgeoise reste marginal.
24,4 % des actifs ayant un emploi travaillaient dans un autre "département", ce qui recouvre, pour l'essentiel, le poids des frontaliers (industrie allemande) dans les actifs du Soultzerland.
Les emplois existant dans chacune des communes suscitent aussi des arrivées de salariés : la différenciation de l'habitat et du lieu de travail génère ainsi des déplacements croisés. Communauté de Communes de Souitzerland
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Hoffen Keffonach Memmels. Retschwiller Schoenen. Soultz/Forêt Surbourg
Nombre d'emplois 138 8 32 25 75 1 316 222
Actifs résidents 88 8 7 13 25 344 89
Actifs sortant 471 78 128 111 261 796 603
Actifs entrant 50 0 25 12 50 972 133
Total mouvements 521 78 153 123 311 1768 736
Tableau 39 : Entrées et sorties journalières liées à l'emploi dans chacune des communes du Soultzerland (source : INSEE)
3 388 personnes se déplacent quotidiennement entre leur commune de résidence et la commune où elles travaillent. 302 circulent au sein de la communauté des communes. 2 146 en sortent pour se rendre à Haguenau, Wissembourg ou ailleurs dans le département du Bas-Rhin et en Allemagne. 940 personnes entrent dans le Soultzerland pour y travailler : 52 % des emplois localisés dans les sept communes sont ainsi occupés par des salariés résidant hors de la communauté des communes, ce qui est une proportion habituelle. Communauté de Communes de Souitzerland
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La voiture est le mode de déplacement largement majoritaire, de 70 à 86 % des actifs, suivant les communes et ces déplacements se repartissent tel présenté ci- après. Communauté de Communes de Souitzerland
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Nombre de véhicules par jour Infrastructure
routière
Commune
Entrée Nord Entrée Sud
Schoenenbourg 2 750 4 600
Sou Itz-sous-Forêts 4 600 3 450 RD264
Surbourg 3 450 4 000
Sou Itz-sous-Forêts 6 850
Surbourg 9 550 RD263
Hoffen 6 750
RD28 Sou Itz-sous-Forêts Entrée Est 8150 Entrée Ouest 3 970
Tableau 40 : Débit routier des routes départementales 263, 264 et 28, en nombre de véhicules par jour, en 2005 ( source : Conseil Général du Bas-Rhin)
Le réseau des routes départementales est dense, à l'image du semis des villages. L'axe principal est la RD 263 qui relie Haguenau à Wissembourg, avec un trafic de 9 550 véhicules par jour à Surbourg, 6 850 véhicules par jour à Soultz-Sous-Forêts et 6 750 véhicules par jour à Hoffen. L'itinéraire originel (RD 264) conserve 4 000 véhicules par jour à l'entrée Sud de Surbourg, 3 460 véhicutes/jour à l'entrée Sud de Soultz-Sous-Forêts et 4 600 véhicules/jour à Schoenenbourg. La liaison Ouest Est est assurée par la RD 28, qui traverse l'agglomération de Soultz-Sous-Forêts. Le trafic à l'Ouest de Soultz-Sous-Forêts est de 4 150 véhicules par jour en moyenne. Il est de 9 200 véhicules/jour à l'Est, ce qui confirme le caractère « d'entonnoir » de Soultz-Sous-Forêts pour les déplacements automobiles et nous permet de prendre conscience du poids de la circulation automobile interne à la ville. La RD 264, qui est l'ancienne liaison, supporte encore un trafic de 2 750 à 4 600 véhicules par jour. Cette circulation est essentiellement alimentée par les déplacements locaux.
Les distances parcourues chaque jour pour les déplacements entre l'habitat et le travail représentent environ 155 300 kilomètres7, dont 75 % réalisés en voiture individuelle (environ 116 000 kilomètres).
A raison de 6 litres de carburant aux 100 km, cela représente une consommation de près de 7000 litres de carburant par jour.
7 Sur la base des hypothèses de distances moyennes aller retour indiquées dans le
tableau et d'un aller retour par jour. Communauté de Communes de Souitzerland
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Kilomètres aller
retour
Nombre de
personnes Total kilomètres
Déplacements internes 8 302 2 416
Haguenau Wissembourg 32 937 29 984
Allemagne (Rastatt) 60 725 43 500
Autres parties du département 96 484 46464
Entrants 35 940 32 900
TOTAL 155 264
Tableau 41 : Distances parcourues chaque jour pour les déplacements pendulaires habitat travail par les actifs ayant un emploi et résidant dans le Souitzerland et par les salariés non résidants mais travaillant dans le Souitzerland - Source : INSEE
Par ailleurs, les transports collectifs ne sont utilisés que par 3 à 9 % des actifs et les deux-roues de 1 à 4 %. Ce qui laisse des possibilités de développement de ces modes de déplacements relativement importantes.
Hoffen Keffenach Memmelshof Retschwiller Schoenenb. Soultz/Forèt s Surfaourg
Pas de transport 6,1 7,0 1.5 7,3 3,1 5,3 4,5
Marche à pied 4,7 1.2 1.5 1,6 2,1 6,2 2,2
Deux roues 2,7 3,5 3,7 0,8 1,7 3,4 2,5
Transport collectif 8,6 8,1 3,7 3,2 4,9 9.2 7,2
Voiture individuelle 73,0 77,9 85,9 79,8 84,3 70,0 78,8
Plusieurs modes 5,0 2,3 3,7 7,3 3,8 5,9 4,9
Tableau 42 : Modes de déplacement pour les navettes domicile - travail de la population active des communes du Souitzerland en 1999 (source : INSEE)
Les communes du Souitzerland sont desservies par la liaison ferroviaire de Strasbourg à Wissembourg par Haguenau, avec les gares de Surbourg, de Soultz- Sous-Forêts et de Hoffen. En semaine8, la liaison compte 12 allers retours avec arrêt à Soultz-Sous-Forêts, 6 à Surbourg et 5 à Hoffen. La durée du trajet oscille entre 44 et 51 minutes entre Strasbourg et Soultz-Sous-Forêts. Elle est de 13 minutes entre Soultz-Sous-Forêts et Wissembourg.
Une ligne d'autocar est assurée entre Soultz-Sous-Forêts et Wissembourg, avec des arrêts à Retschwiller, Memmelshoffen et Keffenach, à raison d'une liaison le matin avant 8 heures dans la direction de Wissembourg et de deux liaisons (midi et 17 h30) pour le retour.
Sept lignes à destination du collège de Soultz-Sous-Forêts sont subventionnées par le Conseil Général du Bas-Rhin. Trois lignes de ramassage scolaire desservent les écoles primaires dans le cadre des regroupements pédagogiques.
8 Horaires 2007 Communauté de Communes de Souitzerland
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OTE Ingénierie - FREY-GOBYN Architectes-Urbanistes 80/237 MADINFOR Document approuvé le 6 septembre 2012
Si la liaison Nord/Sud est correctement assurée par la voie ferrée, par contre, il n'existe pas de liaison Ouest/Est, en provenance de Saverne et surtout à destination des villes allemandes proches, alors qu'un quart des actifs travaille sur la rive droite du Rhin.
Surbourg Soultz Sous Forêts Hoffen TOTAL
Vers Wissembourg 10 55 10 75
Vers Strasbourg 35 120 15 170
Tableau 43 : Nombre de voyageurs comptabilisés dans les trois gares du Soultzerland du lundi au vendredi.
Commune d'origine Effectifs
Hoffen 26
Hohwiller g
Keffenach 11
Memmelshoffen 14
Retschwiller 7
Schoenenbourg 22
Surbourg 60
Sous-total 149
Autres communes 420
Total 569
Tableau 44 : Effectifs transportés vers le collège de Soultz-Sous-Forêts
Pour ce qui est des déplacements doux, seule une petite bande cyclable relie Soultz-Sous-Forêts et Hohwiller en longeant la RD28. Cette bande cyclable, pour le moment relativement insécurisée par rapport à la fréquentation de la RD28, devrait être complétée dans le cadre du développement du réseau cyclable départemental au niveau de Surbourg pour rejoindre Hohwiller. Malheureusement, ce projet n'est pas interne au territoire du Soultzerland. Si le territoire de la Communauté de Communes du Soultzerland présente de nombreuses possibilités de cheminement alternatif aux voies automobiles, celles-ci ne sont pas matérialisées et sécurisées ce qui n'incite pas les usagers à s'appuyer sur ces modes pour leurs déplacements de proximité. Communauté de Communes de Souitzerland
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Figure 40 : Synthèse des supports et modes de déplacement au sein de la Communauté de Communes du Souitzerland Communauté de Communes de Souitzerland
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OTE Ingénierie - FREY-GOBYN Architectes-Urbanistes 82/237 MADINFOR Document approuvé le 6 septembre 2012
3. Analyse urbaine
3.1. Le patrimoine architectural
3.1.1. Résumé historique du Soultzerland
3.1.1.1. La préhistoire
Le Soultzerland se trouve en limite Nord de la forêt de Haguenau, connue pour ses nombreux tumuli.
Cette partie de forêt étant non habitée et précisément en zone inondable de la Sauer, il est probable que les habitats se soient justement situés sur les riches collines loessiques. La première, vrai plateau d'observation, correspond à Surbourg positionné sur une très ancienne route Nord Sud.
Divers objets de l'âge du Bronze ont été découverts en différents sites, sans relation démontrée avec des habitats, sans doute vestiges d'inhumations (Surbourg, Soultz).
3.1.1.2. L'époque romaine
La voie de communication Nord-Sud probablement réutilisée par les Romains devait aussi favoriser l'intégration des nouveaux modes d'habitat, comme rétablissement de Soultz-Sous-Forêts, le seul attesté par des fouilles. Plusieurs débris ont été identifiés par ailleurs : à Surbourg, à Soultz, à Hohwiller : sculptures en remploi, découverte fortuite, etc..
3.1.1.3. L'époque mérovingienne
D'après la légende, le village de Surbourg se serait développé autour d'un ermitage du VIÊ siècle où séjournait St Arbogast, installé vers 570 « sur les ruines d'un établissement gallo-romain » Le roi Dagobert II accorde de nombreuses donations au couvent en 676 {En 876, l'abbaye est rattachée à celle de Reichenau). Il est certain qu'un établissement à caractère religieux a occupé une partie de ce site si stratégique à ce moment. Ce qui signifie, une église, un cloître, les maisons des administrateurs et toutes les dépendances d'un couvent, y compris les maisons des paysans asservis formant un « faubourg »
3.1.1.4. Le Xe siècle
L'abbaye de Surbourg devient bénédictine au X9 siècle et reçoit les reliques de son fondateur légendaire, St Arbogast, ce qui en fait un lieu de pèlerinage fréquenté jusqu'à la guerre de Trente Ans. L'église St Arbogast est reconstruite en 1050-1060. C'est ce monument qui est conservé, une des plus belles églises romanes d'Alsace et en tout cas une des plus anciennes tout court. Communauté de Communes de Souitzerland
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3.1.1.5. Le Moyen âge tardif
En 1254, les Fleckenstein s'imposent comme suzerains dans presque toutes les communes, sauf Surbourg, rattachée au bailliage Impérial de Haguenau en 1313 (et jusqu'à la Révolution).
3.1.1.6. Après la guerre de trente ans - la reconquête
Les destructions de cette terrible guerre, suivie par la guerre de Hollande, ont complètement vidé le pays et provoqué l'abandon et la destruction de presque tous les habitats antérieurs. En fait, à part les églises, rien ne subsiste plus actuellement d'antérieur à la fin du 17e siècle*
*sauf peut être des fragments de caves et de soubassements à Surbourg.
La reconstruction est favorisée par les nouveaux tenants des fiefs, désormais dépendant du roi de France, qui sont obligés de concéder aux nouveaux arrivants la liberté de culte. C'est ainsi que des catholiques s'installent sur les anciennes terres protestantes des Lichtenberg, et Surbourg -toujours resté catholique-accueille des juifs en nombre croissant.
La typologie de ces maisons de la reconstruction est relativement simple, la maison « riche » à un étage et la maison « pauvre » plus basse.
Photo 1 a, betc : Maison type vers 1700 à Soultz Maison type vers 1700 à Surbourg Maison type vers 1700 à Hoffen
Traditionnellement, dans les représentations populaires, la maison riche est la propriété d'un agriculteur protestant aisé, ayant peu d'enfants qu'il pousse vers les études.
Le catholique est son ouvrier agricole qui possède également une petite exploitation. Il a une nuée d'enfants qu'il met au travail et habite une maisonnette basse vers la sortie du village. Communauté de Communes de Souitzerland
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3.1.2. La structure historique du village traditionnel
La forme du colombage a relativement peu évolué en plus de 2 siècles. C'est à la fin du 18e siècle et au début du 19e que se fixe l'image de la ferme alsacienne traditionnelle de l'Outre Forêt avec sa cour ouverte et ses multiples dépendances, maison de riche et maison de pauvre.
Photo 2 : Maison type vers 1800 à Keffenach Maison type vers 1800 a Memmelshoffen
La répartition des cours de ferme au centre du village, de part et d'autre de la rue principale, s'accompagne des plus petites exploitations, parfois constituées d'une seule maison-bloc, en entrée et sortie d'agglomération.
Figure 41 : Cadastre napoléonien de Memmelshoffen
La présence juive est un fait remarquable de la région. Le rabbinat d'abord à Surbourg, qui attire une communauté israélite de plus en plus nombreuse. Communauté de Communes de Souitzerland
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Plus que le jardinet, quelquefois un peu artificiel et « kitsch » avec ses plantes étrangères à la culture locale vernaculaire, c'est bien le potager positionné au cœur même de l'espace urbain qui constitue l'originalité et la personnalité forte du Souitzerland.
Les nombreux moulins ont été, pour la plupart, plus ou moins dénaturés. Certains conservent un charme spécifique.
Photo 7 : Moulin à Hoffen le Seltzbach à Soultz-Sous-Forêts
Les cours d'eau, partout, apportent un génie propre. Communauté de Communes de Souitzerland
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Figure 42 : Les monuments historiques et sites classés sur le territoire du Souitzerland Communauté de Communes de Souitzerland
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OTE Ingénierie - FREY-GOBYN Architectes-Urbanistes 88/237 MADINFOR Document approuvé le 6 septembre 2012
3.1.3. Spécificités de Hoffen
3.1.3.1. Hoffen-Leiterswiller
Histoire de la commune
Hoffen est cité dans les textes depuis 1052 ; le blason du village proviendrait de la famille Trautwein, fondatrice de Hoffen, éteinte depuis 1664.
Hoven (constitué d'une douzaine de fermes) et Buren (4 maisons) étaient la propriété de St Pierre le Jeune de Strasbourg au 14e s. Ce n'est qu'en 1450 que ces villages furent cédés aux seigneurs de Fleckenstein et Hohenbourg, pour partager ensuite le sort de la seigneurie.
Deux villages disparus sont supposés sur le ban communal :
BUREN au lieu-dit Wasserfeld (fin 16e )
BULLINGHEIM au lieu-dit Horbach, 1ère mention en 1333, dernière en 1450 En 1530, la réforme commence à s'imposer (comme dans toute la seigneurie) Au 17° s Hoffen est rattaché au bailliage de Cleebourg. Buren est intégré à Hoffen en 1633.
En 1826 Hoffen atteint son plus haut niveau démographique avec 1090 habitants, puis la population régresse
En 1871 Hoffen compte 537 protestants et 16 catholiques Leiterswiller 80 protestants et 175 catholiques
Le 1er septembre 1939 Hoffen est évacué en Haute Vienne.
En 1962 Hoffen compte 470 protestants, 29 catholiques et 4 « divers » En 1974 les communes de Leiterswiller Hoffen et Hermerswiller fusionnent
Les sites et Monuments
Eglise protestante
de Leiterswiller
Monument classé
(13 03 1924)
Une partie date de 1500,
reconstruite en 1736. Une
des plus belles églises
d'Alsace, de par sa
situation initiale à l'écart,
sa simplicité, sa sérénité.
Eglise catholique de
Leiterswiller
Construite en 1893, une
des églises villageoises
les plus extraordinaires
d'Alsace : néogothique et
Art Nouveau. Communauté de Communes de Souitzerland
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OTE Ingénierie - FREY-GOBYN Architectes-Urbanistes 89/237 MADINFOR Document approuvé le 6 septembre 2012
Eglise
protestante de
Hoffen
Construction datée de
1742 dont te clocher
date de 1841.
Gare de Hoffen Bâtiment de belle
architecture ferroviaire.
Ce bâtiment a été vendu
à un propriétaire privé.
Ancienne mairie Début 19° s, agrandie en
1854 par un étage sur
trois piliers monoxyles
qui servait d'auvent pour
les pompes à incendie.
Le tilleul de la Liberté Planté en 1789, ce tilleul
constitue vraiment l'âme
de la commune et son
signe de ralliement.
L'ordonnan cerne nt
urbain
Site inscrit
(10 03 1970)
La spécificité de Hoffen
est constituée par cet
alignement très régulier
et rectiligne de maisons
à colombage, bien
préservées, au pignon
sur rue, le long de la rue
principale. Communauté de Communes de Souitzerland
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OTE Ingénierie - FREY-GOBYN Architectes-Urbanistes 90/237 MADINFOR Document approuvé le 6 septembre 2012
Les maisons de la
reconquête
II semble qu'une
caractéristique propre
existe ici : l'auvent du
pignon est souvent porté
par la saillie des
sablières hautes
gouttereau, soulagées
par un lien...
Presque intégralement
concentrées sur Hoffen,
à deux notables
exceptions près à l'entrée
de Leiterswiller.
Les maisons modestes Des maisons modestes
existent aussi bien à
Hoffen qu'à Leiterswiller.
Mais il faut bien admettre
qu'elles dominent autant
à Leiterswiller, où elles
constituent quasiment
l'ensemble du patrimoine
bâti- que les maisons
cossues caractérisent
Hoffen.
Les espaces libres Hoffen et Leiterswiller,
comme toutes les
communes du
Souitzerland, tirent
également leur spécificité
et leur charme des
nombreuses aires
plantées intra-muros :
potagers, jardins,
vergers, quasiment
dépourvus de clôtures et
très présents dans
l'espace urbain.
Le plus bel espace libre
est représenté par le
Seltzbach, desservant de
nombreux anciens
moulins. Communauté de Communes de Souitzerland
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OTE Ingénierie - FREY-GOBYN Architectes-Urbanistes 91/237 MADINFOR Document approuvé le 6 septembre 2012
Bâtiment assez participer par
rapport aux autres édifices
de ce type
Ensemble résidentiel
remarquable pour les
militaires-cadres lors de la
construction de la ligne
Maginot.
Le couple Hoffen-Leiterswiller (comme le couple Keffenach-Memmelshoffen) est une illustration particulièrement intéressante de la focalisation des cultures catholique et protestante chez des riverains assujettis à la cohabitation et à la solidarité. Chacun des deux groupes a visiblement réussi à marquer son territoire, là où il était prédominant, d'une manière flagrante et parfaitement visible encore à notre époque. Communauté de Communes de Souitzerland
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OTE Ingénierie - FREY-GOBYN Architectes-Urbanistes 92/237 MADINFOR Document approuvé le 6 septembre 2012
3.1.3.2. Hermerswiller
Histoire de la commune
Mentionné en 1274 dans la charte des Fleckenstein, le village partage le destin de la seigneurie depuis cette date, et en 1974 fusionne avec Hoffen et Leiterswiller. Il n'y a jamais eu d'église à Hermerswiller.
Les sites et monuments
Le village comporte
quelques très beaux
exemples de maisons riches
de la période...
Les maisons de la
reconquête
...mais aussi des habitations
contemporaines plus
modestes ;
La mairie école
(1833)
Signalé par son curieux
clocheton d'église, le
bâtiment comprenait la
mairie, l'école et le logement
de l'instituteur ;
La persistance des formes Plusieurs maisons de
Hermerswiller reproduisent
fidèlement en pierre, le
volume du prototype de la
maison à pan de bois. Communauté de Communes de Souitzerland
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OTE Ingénierie - FREY-GOBYN Architectes-Urbanistes 93/237 MADINFOR Document approuvé le 6 septembre 2012
3.2. Typologie du bâti sur le territoire intercommunal du Souitzerland
En croisant la perception sur site et l'analyse en plan, on peut proposer une typologie du bâti commune à l'ensemble du territoire du Souitzerland. En-dehors des bâtiments d'activités, il se décline en 3 grands ensembles :
le bâti traditionnel,
le bâti isolé sur sa parcelle,
le bâti de faubourg
Pour définir ces types, il n'est pas tenu compte de la date de construction des bâtiments ni de leur style architectural ; seule leur morphologie guide la classification.
3.2.1. Le bâti traditionnel
Ce tissu urbain, composé d'anciens corps de fermes, est relativement dense et très homogène. Par ses volumes souvent imposants et sa qualité architecturale, il offre un ensemble remarquable et représentatif du village alsacien. Le service régional de l'Inventaire, alimentant la base nationale Mérimée, a archivé les études très détaillées des communes du Souitzerland.
Une analyse sur le site permet de dégager deux sous-catégories de tissu en fonction du degré d'emprise au sol, de la hauteur des bâtiments ou de l'implantation par rapport à la rue. Illustréspar les logos suivants, il s'agit du :
bâti traditionnel dense
et du bâti traditionnel moins dense
Ces deux types peuvent être sensiblement différents selon la taille de la commune ou son caractère urbain ou rural. Communauté de Communes de Souitzerland
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OTE Ingénierie - FREY-GOBYN Architectes-Urbanistes 94/237 MADINFOR Document approuvé le 6 septembre 2012
3.2.1.1. Le bâti traditionnel dense
Figure 43 : Assemblage de photos présentant le bâti traditionnel dense
Dans ce type de bâti, les implantations à l'alignement sont quasiment systématiques. Communauté de Communes de Souitzerland
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OTE Ingénierie - FREY-GOBYN Architectes-Urbanistes 95/237 MADINFOR Document approuvé le 6 septembre 2012
3.2.1.2. Le bâti traditionnel peu dense
Figure 44 : Assemblage de photos de bâti traditionnel peu dense
Ce type de bâti, plus aéré, laisse davantage de place à la végétation.
Implantation sur parcelle
Le bâti traditionnel s'organise en forme de cour ouverte sur la rue, sur un parcellaire en lanières ou plus complexe du fait de la succession de divisions et/ou fusions de parcelles d'origine.
Le bâtiment principal (maison d'habitation) présente un pignon sur rue, les annexes se placent perpendiculairement pour fermer la cour en gouttereau, avec possibilité d'un retour de pignon sur la rue pour des dépendances plus étroites. L'emprise au sol est variable, les anciennes cours de ferme étant plus ou moins larges ou profondes selon, à l'époque, la taille de l'exploitation agricole, la disponibilité foncière, la richesse de l'exploitant ou les habitudes socio-culturelles. Communauté de Communes de Souitzerland
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OTE Ingénierie - FREY-GOBYN Architectes-Urbanistes 96/237 MADINFOR Document approuvé le 6 septembre 2012
Par rapport à la rue, les constructions sont implantées soit à l'alignement, soit en léger recul, offrant la plupart du temps un ensemble bien ordonnancé par rapport à l'espace public. Latéralement, elles sont installées en très léger retrait de la limite parcellaire, ménageant le cas échéant une venelle visible depuis la rue {« schlupf » qui prend en compte les débords de toiture et l'entretien des façades ; autrefois, elle permettait également de gérer l'écoulement des eaux pluviales).
Les espaces libres sur la parcelle, en dehors des cours en général très minérales, sont souvent composés de potagers et de vergers en fond de parcelle, à l'arrière des annexes. Quand le recul sur la rue le permet, des jardins d'ornementation sont aménagés devant les maisons.
Aspect extérieur des constructions
Les maisons d'habitation sont systématiquement construites sur un soubassement dont la hauteur peut varier d'une cinquantaine de centimètres à une hauteur d'étage de cave. Sur ce soubassement s'installe un rez-de-chaussée seul ou un rez-de- chaussée plus un étage, le tout rehaussé d'un imposant comble à deux pans, pentes raides de l'ordre de 45 à 52° . La présence d 'auvents est caractéristique, principalement en pignon où il peut y en avoir jusqu'à 3 sur une même façade, souvent en retour de gouttereau quand la configuration le permet.
La majorité des maisons est construite en colombages, toujours laissés apparents, les annexes étant soit en structure bois, soit en maçonnerie de grès ou de briques pleines. Le bois des colombages est sombre, les remplissages crépis sont le plus souvent peints en blanc.
Les clôtures ne sont pas systématiques dans le Soultzerland, contrairement à d'autres secteurs alsaciens. Les cours et autres espaces libres sont souvent largement ouverts sur l'espace public, les clôtures étant composées de murets relativement bas, en maçonnerie de grès, surmontés ou non d'une palissade, le tout dépassant rarement 1,50 mètre de hauteur.
Fonction urbaine
Ce type de bâti correspond au centre ancien, les équipements publics (mairie -école - église) et, le cas échéant, les commerces y sont concentrés. Certains ensembles abritent toujours des fermes et quelques entreprises artisanales s'y sont également installées.
Intégration des nouvelles constructions dans le tissu traditionnel
Ce tissu ancien est issu de règles en termes d'implantation sur la parcelle et d'ordonnancement sur la rue. Le non-respect de ces règles pour les nouvelles constructions fragilise et peut lui faire perdre de sa cohérence et de sa valeur.
Ainsi la notion de rue, si forte dans ce type de tissu, se perd si l'alignement des bâtiments est interrompu. Communauté de Communes de Souitzerland
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OTE Ingénierie - FREY-GOBYN Architectes-Urbanistes 97/237 MADINFOR Document approuvé le 6 septembre 2012
Figure 45 : Assemblage de photos présentant des ruptures d'alignement ou des expositions paysagères importantes
Certains bâtiments, placés en fond de parcelles, ne s'intègrent, ni depuis l'avant, ni depuis l'arrière.
Le sens de faîtage et le nombre de pans des toitures, la forme en «cour de ferme» ou la logique d'implantation par rapport à la topographie naturelle du terrain sont également des éléments à considérer pour une bonne intégration.
Photo 8aetb : Mauvaise gestion de la topographie et typologie du bâti non respectée
Par opposition, certaines constructions ont visiblement le souci de respecter et de s'adapter à cet environnement. Communauté de Communes de Souitzerland
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Photo 9 a et b : Respect de l'implantation en cour et respect des gabarits
La réhabilitation des granges permet non seulement de pérenniser le patrimoine bâti mais également de diversifier l'offre de logements. Ces transformations se développent sur le territoire du Souitzerland.
Photo 10 a, betc : exemples de réhabilitation de granges en logements
Ainsi, par son homogénéité et la qualité de son architecture, ce tissu urbain traditionnel offre un cadre de vie de qualité aux habitants et participe à l'attrait touristique du Souitzerland.
Fragilisé par certaines interventions ou abandons, il est primordial de le préserver, mais aussi de l'exploiter davantage. En effet, tes volumes disponibles, notamment dans les granges, présentent un énorme potentiel à restructurer ou à réhabiliter, qui est capable de répondre aux aspirations de nos modes de vie actuels. De plus, intervenir à bon escient dans ce tissu bâti est une manière incontestée de répondre à la notion de concentration urbaine, dans l'esprit de la loi SRU et du Grenelle de l'environnement, tout en préservant le patrimoine bâti historique et la cohérence urbaine. Communauté de Communes de Souitzerland
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OTE Ingénierie - FREY-GOBYN Architectes-Urbanistes 99/237 MADINFOR Document approuvé le 6 septembre 2012
3.2.2. Le bâti de faubourg
Les autres formes d'urbanisation, en dehors des zones d'activités, sont rassemblées dans un tissu dit de faubourg qui, aussi bien au ressenti sur site qu'à l'examen sur plan, se divise très rapidement en deux sous-catégories :
le bâti de faubourg structuré
et le bâti de faubourg déstructuré
Le bâti de faubourg structuré présente une certaine cohérence ; les constructions ont toujours un rapport à la rue.
Le bâti de faubourg déstructuré est un peu comme un patchwork : une succession de bâtiments sans cohérence d'ensemble, sans rapport fort à la rue. Le panel est très large : du groupe de constructions de typologies différentes au groupe de constructions de typologie semblable mais sans relation les unes aux autres.
3.2.2.1. Le bâti de faubourg, structuré
Figure 46 : exemples caractéristiques du bâti de Faubourg Communauté de Communes de Souitzerland
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OTE Ingénierie - FREY-GOBYN Architectes-Urbanistes 100/237 MADINFOR Document approuvé le 6 septembre 2012
Implantation sur parcelle
Sur un parcellaire resté en lanières ou retravaillé, un bâtiment principal se met en avant-plan, généralement en recul par rapport à la rue. Les annexes qui le complètent systématiquement, sont de plus petites tailles et s'organisent souvent en profondeur sur la parcelle, plutôt de façon non contigue. La notion d'ancienne cour de ferme spécifique au bâti traditionnel n'est pas ressentie et le tissu est plus ou moins lâche selon la taille de la parcelle. L'implantation se fait en général en léger retrait d'une des limites latérales, ménageant un accès en fond de parcelle. Le rapport à la rue peut être très fort (alignements, sens de faîtage) et le jeu entre bâtiments principaux et annexes enrichit le paysage.
Les espaces libres sont composés de jardin d'ornementation sur l'avant, de cour et potager sur le côté ou à l'arrière.
Aspect extérieur des constructions
Les bâtiments ont quasiment toujours une cave semi-enterrée sur laquelle vient s'élever un rez-de-chaussée (plus rarement un étage en sus) et un comble, habitable ou non. Il s'agit de pavillons familiaux, parfois bi-familiaux.
Cette urbanisation, correspond à des extensions antérieures à l'usage généralisé du bâti isolé sur sa parcelle. Elle s'est, le plus souvent, faite sur une période précise par secteur, offrant ainsi depuis la rue une grande cohérence en termes de volumes, de type de toiture (2 ou 4 pans), matériaux -voire couleurs- et clôtures (murets bas surmontés ou non de palissades).
Fonction urbaine
L'habitat est prédominant dans ce type de bâti ; quelques artisans s'y sont également installés.
Ce bâti de faubourg, plus ou moins structuré selon les quartiers, peut offrir une image très attrayante par sa cohérence d'ensemble. Des maisons de maîtres aux maisons d'ouvriers, la qualité architecturale des constructions est souvent remarquable et le rapport bâti/non bâti offre un cadre de vie agréable aux usagers. Communauté de Communes de Souitzerland
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OTE Ingénierie - FREY-GOBYN Architectes-Urbanistes 101/237 MADINFOR Document approuvé le 6 septembre 2012
3.2.2.2. Le bâti de faubourg, déstructuré
Figure 47 : Constructions caractérisant le bâti de faubourg, déstructuré
Implantation sur parcelle
De par sa spécificité déstructurée, il est plus difficile de trouver des caractéristiques identifiables à ce tissu bâti.
Le parcellaire d'origine (lanières) peut avoir été conservé, comme entièrement remanié. Les constructions sont installées de façon plus ou moins anarchiques, sans rapport les unes aux autres et/ou sans rapport fort à la rue. Les espaces libres sont variés. Communauté de Communes de Souitzerland
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Aspect extérieur des constructions : volume, couleurs, matériaux
De modénatures plus ou moins différentes, les bâtiments peuvent aller du simple rez de chaussée à plusieurs niveaux. Les toitures sont variables : à pentes ou plates. Les terrains ne sont pas forcément clôturés.
Fonction urbaine
II peut s'agir de quartiers spécifiquement résidentiels comme de quartiers mixtes, accueillant également des surfaces commerciales, artisanales, tertiaires ou d'équipement.
Ce bâti de faubourg déstructuré se retrouve bien souvent aux entrées des communes, là où l'urbanisation est plus diluée et moins maîtrisée. Une attention particulière pourrait être portée pour tenter de donner une véritable identité à ces secteurs.
3.2.3. Le bâti isolé sur sa parcelle
Ce tissu urbain, composé de bâtiments isolés sur leur parcelle, est une des caractéristiques du 20e siècle et répond à des aspirations sociétales d'individualité.
Une analyse sur plan fait ressortir deux sous-catégories illustrées par les logos suivants, il s'agit du :
bâti isolé sur parcelle, en diffus
et du bâti isolé sur parcelle, planifié
Le bâti en diffus s'installe, au coup par coup, selon les opportunités foncières : le parcellaire d'origine n'est pas, ou très peu, modifié.
Le bâti planifié résulte d'une urbanisation programmée et organisée : un nouveau parcellaire remplace celui d'origine et peut être accompagné d'une création de nouvelle voirie.
Cette distinction n'est parfois pas visible sur le site, l'examen du plan permet en revanche cette différenciation. Communauté de Communes de Souitzerland
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OTE Ingénierie - FREY-GOBYN Architectes-Urbanistes 103/237 MADINFOR Document approuvé le 6 septembre 2012
3.2.3.1. Le bâti isolé sur sa parcelle, en diffus
Figure 48 : Exemples du bâti isolé sur sa parcelle
Implantation sur parcelle
En général, le bâti isolé en diffus s'installe le long des voies existantes : routes, rues ou chemins d'exploitation. Il n'offre aucune épaisseur au tissu urbain et repousse plutôt linéairement les limites de l'agglomération. Plus rarement, les constructions s'installent au milieu d'espaces naturels, nécessitant une infrastructure privée pour y accéder (long chemin d'accès).
Le parcellaire d'origine, en lanières la plupart du temps, n'est pas modifié ou juste adapté à un découpage sur la longueur ou à un accès en fond de parcelle. Bien souvent, on repère des constructions en 2e, voire 3e ligne. L'emprise au sol est très faible, surtout si la parcelle n'a pas été divisée.
Cette urbanisation se faisant de façon spontanée, il est rare d'y trouver des ordonnancements harmonieux : Les reculs sont larges et variables par rapport à la voie et les lignes de faîtage se dessinent sans aucune cohérence.
Les espaces libres sont composés de jardin d'ornementation tout autour de la maison et, si la taille de la parcelle le permet encore, se prolongent dans la longueur par des potagers ou vergers. L'espace visible depuis la rue est souvent mangé par l'emprise des accès au sous-sol semi-enterré faisant office de garage. Communauté de Communes de Souitzerland
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Aspect extérieur des constructions
Les bâtiments ont quasiment toujours une cave semi-enterrée sur laquelle vient s'élever un rez-de-chaussée (plus rarement un étage en sus) et un comble, habitable ou non. Les toitures peuvent être à 2 ou 4 pans, de pentes variées. Il s'agit de pavillons familiaux, parfois bi-familiaux, plus rarement de petits collectifs. Le type d'architecture, les matériaux de construction et les couleurs des façades sont souvent typés par leur date de construction et peuvent ainsi présenter une grande variété sur un même secteur quand l'urbanisation s'est faite sur plusieurs décennies.
Les clôtures présentent souvent un aspect hétéroclite : aucune, ou simple bordurette, talus gérant la topographie, haie végétale, murets plus ou moins hauts surmontés ou non d'une grille ou palissade, doublés ou non par une haie. Si l'urbanisation est déjà ancienne, ta végétation peut être très présente depuis la rue et masquer le bâti.
Fonction urbaine
L'habitat a quasiment le monopole de ce type de bâti.
3.2.3.2. Le bâti isolé sur sa parcelle, planifié
Figure 49 : Quelques exemples de bâti isolé dans te cadre d'une opération Planification Communauté de Communes de Souitzerland
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Implantation sur parcelle
Cette urbanisation, dont la logique est d'adapter le parcellaire à une demande de terrains adaptés à des maisons individuelles, peut être organisée pour quelques constructions ou pour tout un nouveau quartier. Dans ce dernier cas, elle nécessite alors une nouvelle voirie spécifique qui permet d'éviter les extensions linéaires. L'emprise au sol peut être plus ou moins faible, selon la taille des parcelles ; elle reste cependant inférieure à celle du tissu traditionnel et la structure des voies est moins perceptible. Ce n'est qu'un axe de circulation et non plus un espace de vie. Selon le cas, l'intégration au tissu existant est plus ou moins bien faite en termes de raccordement au système viaire et donc de fonctionnement de la commune. De façon générale, cette déconnexion à l'existant peut poser des problèmes d'intégration de la nouvelle population.
Cette urbanisation se fait de façon planifiée mais avec un règlement de construction spécifique plus ou moins sévère ; l'ordonnancement des constructions et la cohérence de l'ensemble sont alors plus ou moins sensibles au regard des alignements par rapport à la rue ou des lignes de faîtage. Les espaces libres sont composés de jardin d'ornementation tout autour de la maison et, du fait de l'implantation en milieu de parcelle, bien souvent, seule la partie arrière est réellement exploitable.
Aspect extérieur des constructions
Les bâtiments ont quasiment toujours une cave semi-enterrée sur laquelle vient s'élever un rez-de-chaussée (plus rarement un étage en sus) et un comble, habitable ou non quand il s'agit de pavillons familiaux ou bi-familiaux. On repère également des petits collectifs de 4 à 6 logements (rez-de-chaussée surélevé + 1 à 2 niveaux), phénomène ponctuel et plutôt récent dans les petites communes (en dehors de Leiterswiller).
Le type d'architecture, les matériaux de construction et les couleurs des façades sont souvent de même modénature par secteur car l'urbanisation a été encadrée par un règlement et s'est, de plus, faite sur une période généralement assez courte : l'effet de mode est donc perceptible.
Selon le cas, les toitures (2 ou 4 pans, toitures terrasses) comme les clôtures (dominante de murets bas rehaussés de garde-corps ou doublés de végétation) peuvent être ou non réglementées, ajoutant une homogénéité au secteur. Si l'urbanisation est déjà ancienne, la végétation peut être très présente depuis la rue, masquant le bâti. Communauté de Communes de Souitzerland
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Fonction urbaine
L'habitat a quasiment le monopole de ce type de bâti planifié.
Bâti isolé sur sa parcelle et consommation
Force est de constater que ce type de tissu bâti, relativement récent, est à l'image de notre société de consommation.
L'implantation du bâtiment, presque systématiquement centré dans la largeur de la parcelle et en recul plus ou moins grand par rapport à la rue, n'optimise pas l'utilisation du terrain : la surface réservée aux accès, dont tes véhicules, est considérable aussi bien en termes d'usage que d'environnement (imperméabilisation des sols).
Figure 50 : Assemblage de photos illustrant les surfaces imperméabilisées et la consommation d'espace
Cette consommation d'espace se retrouve forcément à une échelle plus vaste où se double en plus le problème du choix des sites d'extension : implantation en ligne de crête, absence de transition paysagère, plantations de haies monospécifiques.
Souvent tributaire d'une maison-type appliquée sur la parcelle, l'intégration au site naturel (dont la topographie et l'orientation) n'est pas souvent une préoccupation, offrant comme paysage urbain un patchwork de bâtiments, au détriment d'une notion d'entité cohérente. Communauté de Communes de Souitzerland
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Figure 51 : Assemblage indiquant le non-respect de la topographie
A l'intérieur des communes, l'inévitable juxtaposition du bâti isolé sur sa parcelle et du bâti traditionnel est souvent abrupte au regard des alignements par rapport à la rue, du respect de la topographie, de la typologie de bâtiments, voire même de l'échelle.
Figure 52 : le bâti récent a tendance à déstructurer l'organisation de l'espace
La non-adaptation des projets au site et à l'existant peut créer des ruptures dans le paysage urbain.
Cependant, pour faire face à cette consommation d'espace, pour rentabiliser les réseaux, mais aussi pour tenter de retrouver un sentiment de cohérence urbaine, d'autres typologies comme l'habitat groupé commencent à se développer dans le Soultzerland. L'habitat collectif est aussi une des réponses possibles, créant opportunément une diversité dans l'offre de logements. Communauté de Communes de Souitzerland
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Figure 53 : Des secteurs d'habitat viabilisés récemment
Ce type de tissu urbain n'est pas caractéristique de notre région. Le modèle type des constructions qui le composent est appliqué sur les terrains, souvent sans tenir compte ni de sa configuration, ni de sa topographie, d'où des consommations d'espace exagérées et une absence d'intégration dans le paysage.
Cette urbanisation présente une certaine monotonie depuis l'espace public, entraînant un manque de repère et d'identification.
Pour autant, les nouveaux projets affluent. Certains offrent une approche plus sensible dans leur localisation ainsi que dans l'optimisation des terrains et des réseaux, dans l'esprit de la loi SRU et du Grenelle de l'Environnement. Communauté de Communes de Souitzerland
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3.3. Caractéristiques de la structure bâtie à Hoffen9
Figure 54 : Typologie du bâti à Hoffen
Hoffen s'est installée en fond de vallon, sur la RD 76 au Nord du Seltzbach. Le bâti traditionnel, en majorité de type dense, présente une forme très compacte orientée Nord-Sud. Particulièrement bien préservé, il offre à la rue du Tilleul (RD 76) un ordonnancement d'une rare qualité, connu au-delà de l'Alsace du Nord. Le village ancien étant adossé au Seltzbach, les extensions plus récentes se sont faites linéairement vers le Nord, principalement dans la rue de la Forêt (bâti de faubourg structuré puis bâti isolé sur parcelle, en diffus), à l'Ouest dans la rue de la Gare (bâti de faubourg déstructuré) et dans une moindre mesure rue de la Hack (bâti isolé sur parcelle, en diffus).
Un lotissement, orienté Nord-Sud, détaché du centre ancien et parallèle à la structure du bâti traditionnel, s'est installé à l'Ouest, laissant libre un vaste espace naturel partiellement planté d'arbres fruitiers.
La gare est encore plus excentrée à l'Ouest.
9 Administrativement, Hoffen regroupe les communes de Hoffen, Leiterswiller et
Hermerswiller. Pour des raisons de lisibilité des illustrations, chaque commune a été décrite indépendamment. Communauté de Communes de Souitzerland
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Le bâti traditionnel est monumental sur la rue du tilleul (axe structurant), au bâti dense et plus villageois à l'arrière de la du tilleul, dans la rue Seefeld.
Photo 11 : le bâti ancien, traditionnel à Hoffen
A l'Ouest, les extensions « à côté » du village se composent d'un faubourg déstructuré le long de la rue de la gare, et du lotissement de la rue de l'Espérance.
Photo 12 : Le faubourg rue de la gare et le lotissement en arrière-plan Communauté de Communes de Souitzerland
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Le Settzbahc et son ancien moulin, à l'entrée Sud de la commune, mérite une attention particulière.
Photo 13 : Le Seitzbach et le moulin, marquent la limite avec Leiterswiller.
3.3.1. Leiterswiller
Figure 55 : Typologie du bâti de Leiterswiller
Leiterswiller s'est installée en fond de vallon, dans une constante logique d'urbanisation linéaire. Communauté de Communes de Souitzerland
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Le bâti traditionnel est implanté le long de la rue des Eglises et à son contact direct, le bâti que l'on peut qualifier de faubourg déstructuré résulte de constructions au coup par coup le long de la rue du Camp, de la rue des Romains et de la rue des Eglises dans sa partie Sud.
Enfin, l'urbanisation s'étire jusqu'à Hoffen, le long de la rue des Eglises sous diverses formes : bâti isolé sur parcelle en diffus, bâti de faubourg structuré ou non. Le bâti isolé sur parcelle et planifié est le seul secteur à offrir une épaisseur au tissu urbain, en créant une voie de bouclage entre la rue des Eglises et la rue des Romains.
Le tissu traditionnel de Leiterswiller est peu dense : bâtiments de faible hauteur, recul des constructions par rapport à la rue ménageant des jardinets, cours aérées. Comparé à d'autres communes du Souitzerland, on ne peut qualifier aucun secteur de dense.
Photo 14 a et b : le bâti de faubourg déstructuré à Leiterswiller
Le bâti de faubourg déstructuré est relativement présent à Leiterswiller. Il résulte d'une juxtaposition de constructions ayant peu de rapport avec la rue, mais également peu d'unité entre elles, en raison de leurs volumétries, Implantations et usages différents. Communauté de Communes de Souitzerland
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Figure 56 : Les entrées dans Leiterswiller
Pour une petite commune éloignée des grands centres urbains, Leiterswiller dispose d'un nombre important de logements collectifs. Le tissu bâti, est, par conséquent, plus dense dans ces secteurs.
La Cité des cadres, rue de l'espérance, édifiée en 1930 pour loger les cadres militaires affectés à la construction de la ligne Maginot contribue à cette proportion d'habitat groupé. D'autres projets d'habitat groupé sont en cours de réalisation. Divers projets sur la commune confirment la recherche d'économie de l'espace. C'est le cas par exemple d'une reconstitution de cour de ferme, rue de Seltzmatt, ou de la construction d'un petit collectif en seconde ligne, même si la seconde ligne n'est pas le meilleur moyen de densifter l'espace.
L'entreprise de matériaux qui se place à l'entrée Ouest de Leiterswiller marque la limite avec Hoffen le long du Seltzbach. Ce secteur, point de jonction, présente un enjeu fort dans le paysage des deux communes. Communauté de Communes de Souitzerland
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Photo 15 a et b : La cité des cadres un exemple de nouvelle cour de ferme
3.3.2. Hermerswiller
Figure 57 : Typologie du bâti à Hermerswiller Communauté de Communes de Souitzerland
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Hermerswiller est installée en ligne de crête, sur la RD 52 à l'Ouest de Soultz- Sous-Forêts.
La commune présente trois visages bien différents : le bâti traditionnel dont l'enveloppe urbaine est regroupée au Nord de la rue Principale (RD 52), l'urbanisation linéaire le long de la rue Principale et la rue de Seltzbach, et le lotissement récent à l'entrée Est de la commune.
Cet aspect fragmenté est renforcé par l'urbanisation satellisée, au regard du noyau ancien, de la rue de Seltzbach et du lotissement.
A l'échelle du village, la proportion de bâti isolé sur sa parcelle est importante. Ce type de construction est plus récent que le bâti traditionnel ou le bâti de faubourg structuré. Ce phénomène est certainement dû à la proximité de Soultz-Sous-Forêts et à son accès aisé depuis la RD 263.
Le bâti traditionnel de Hermerswiller est peu dense, même si certaines maisons, imposantes, sont à deux niveaux ou présentent de très hauts soutènements et cadre ainsi fortement l'espace public. Le recul des bâtiments par rapport à la voie ménage des espaces de verdure très présents, de grands espaces restant non bâtis et la transparence du tissu bâti sur le paysage est toujours remarquable. De par ses nombreuses respirations et ses trottoirs enherbés, le noyau ancien de cette Hermerswiller offre une ambiance champêtre.
Photo 16aetb: les espaces enherbés et le bâti traditionnel
Le bâti isolé sur parcelle et diffus, implanté le long de voies très passantes (en particulier la RD 52 qui est utilisée en guise de raccourci depuis Soultz-Sous-Forêts en direction de la RD 263) présente un visage non villageois, de surcroît sans identité spécifique. Il subit de plein fouet les nuisances résultant de la circulation. Communauté de Communes de Souitzerland
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Photo 17 a et b : les nouvelles constructions, en entrée de village
Photo 18 a et b : entrées Ouest et Est dans Hermerswiller
En venant de l'Ouest (Soultz-Sous-Forêts), on ne soupçonne par l'accès au centre du village, l'aspect cité-dortoir est prédominant. En revanche, en venant de l'Est, l'entrée au centre est marquée par le clocheton de la mairie-école.
3.4. Les équipements publics
3.4.1. Les équipements scolaires à Hoffen
Maternelle Primaire Collège
Hoffen 1 1
Keffenach 1
Memmelshoffen 1
Retschwilter 1 1
Schoenenbourg 1 1
Soultz 1 1 1
Surbourg 1 1
Tableau 45 : Répartition des établissements scolaire sur le territoire de la Communauté de Communes Communauté de Communes de Souitzerland
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1 école maternelle communale publique, la maternelle se trouvant à Leiterswiller, 1 école primaire communale publique, décomposée en deux sites scolaires, l'un sur le village de Hoffen, l'autre sur celui de Hermerswiller,
Le ramassage scolaire incombe à la commune, te Département ne le prenant pas en charge (puisqu'il ne s'agit pas d'un réel RPI, attendu que les trois villages sont une seule et même commune du point de vue administratif).
3.4.2. Les équipements sportifs
La commune dispose des équipements suivants :
2 terrains de sport extérieurs, notamment de football,
2 terrains de tennis extérieurs. 1 terrain de tennis couvert,
2 étangs de pêche.
3.4.3. Les équipements culturels
Les équipements culturels du territoire du Souitzerland se concentrent à Soultz-Sous- Forêts et à Surbourg.
Soultz-Sous-Forêts dispose du relais Culturel « La Saline » et d'une médiathèque. Quant à Surbourg, elle dispose d'un centre socio-culturel.
3.4.4. Les autres équipements
Tableau 46 : La répartition des services publics et des services à la population au sein de la Communauté de Communes.
A l'exception de Hoffen, chaque commune dispose au minimum d'un dépôt d'incendie. La commune qui dispose de l'ensemble des équipements, est, logiquement, Soultz-Sous-Forêts. Surbourg dispose en outre d'un bureau de poste. Communauté de Communes de Souitzerland
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3.4.5. Les équipements et offres touristiques
En sus des équipements des communes, des sites de promenade de proximité sont fréquentés par les riverains. Il s'agit aussi d'itinéraires ou de lieux empruntés par un public plus large.
Quelques itinéraires balisés traversent le Souitzerland, notamment :
le chemin de grande randonnée 531 qui descend des Vosges du Nord et traverse les communes de Memmelshoffen, Retschwiller et Soultz-Sous-Forêts,
un circuit (cercle rouge) sur Schoenenbourg,
un circuit (cercle rouge) sur Soultz-Sous-Forêts.
Un centre équestre est implanté à Soultz-Sous-Forêts, un autre à Surbourg de même qu'un troisième implanté sur le ban de Hoffen le long de la route départementale menant à Schoenen bourg. Communauté de Communes de Souitzerland
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3.5. Le réseau viaire
Figure 58 : Organisation du réseau viaire principale sur le territoire intercommunal
A l'échelle de l'intercommunalité le réseau viaire se compose d'un grand nombre de Routes Départementales. Celui-ci est structuré autour de deux axes forts orientés Nord-Sud et qui structurent l'ensemble de Communauté de Communes. Il s'agit des RD 264 et de la voie rapide Haguenau-Wissembourg ou RD 263.
La première forme la colonne vertébrale autour de laquelle se sont développés les villages et traverse Schoenenbourg, Soultz-Sous-Forêts et Surbourg.
La seconde se pose en parallèle à la précédente et marque la centrante de la Communauté de Communes par son croisement avec la RD 23, support du transit Est-Ouest en direction de l'Allemagne, entre la ZAC et Hohwiller. Communauté de Communes de Souitzerland
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Ce réseau dense de Routes Départementales est complété par de nombreux chemins ruraux qui ont été aménagés et qui sont ainsi devenus carrossables.
3.5.1. Le réseau viaire à Hoffen-Leiterswiller
Figure 59 : Organisation du réseau viaire de Hoffen-Leiterswiller
Les communes de Hoffen et Leiterswiller présentent une conurbation et ont pour seule frontière le Seltzbach, elles ont ainsi été présentées ensembles.
Les villages de Hoffen et de Leiterswiller présentent une colonne vertébrale commune avec la RD 52 depuis la voie rapide RD 263.
Hoffen présente un développement à l'Est de la RD 52 sous la forme de deux boucles aux gabarits de voirie inférieur et sans accotement par rapport à la rue principale. Un chemin rural prolonge la commune vers le hameau situé en lisière de forêt.
Vers l'Ouest, une urbanisation au coup par coup et sous forme de lotissement sur les chemins perpendiculaires à la RD 52 au niveau de la gare ont induit deux niveaux de voirie supplémentaires, une boucle de voirie secondaire et des voies de desserte locale. Communauté de Communes de Souitzerland
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Leiterswiller est un village-rue avec quelques impasses prenant place sur d'anciens chemins ruraux en attente d'être bouclés.
De manière générale, ces deux communes présentent des gabarits de voirie relativement uniformes dont la hiérarchie est subordonnée au trafic automobile.
3.5.2. Le réseau viaire à Hermerswiller
Figure 60 : Organisation du réseau viaire de Hermerswiller
Le village de Hermerswiller s'est développé sous forme d'une boucle située au Nord de la RD 52.
En l'état, la Route Départementale crée une véritable rupture dans le tissu urbain car elle présente un caractère routier et un fort trafic automobile eu égard aux autres voies de la commune qui présentent un caractère fortement rural (faible emprise et pas d'accotement).
La voie du lotissement reprend ce gabarit de faible emprise marquant un caractère « intime » de l'espace public qui relègue l'automobile au second plan. Communauté de Communes de Souitzerland
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4. Analyse de l'état initial de
l'environnement
4.1. Les éléments constitutifs du paysage
4.1.1. La topographie
Adossé au piémont vosgien, le territoire du Soultzerland s'étend sur une succession de collines qui s'élèvent entre 300 et 500 mètres d'altitude. Entre la Sauer, au Sud, et le Seitzbach, au Nord, ses vallons se placent à des altitudes comprises entre 120 et 200 mètres.
Le territoire de la Communauté de Communes présente un relief contrasté et dont le point culminant est situé à 508 mètres d'altitude à l'extrémité Nord-Ouest du ban communal de Soultz-Sous-Forêts. Son point le plus bas se place à l'extrémité Est du ban communal de Hoffen à 132 mètres d'altitude.
Ce secteur bas correspond au fond de vallon creusé par le Seitzbach et dont le tracé est identifiable d'Ouest en Est. Il concerne tes communes de Soultz-Sous-Forêts et de Hoffen.
Hohwiller, commune regroupée avec Soultz-Sous-Forêts est placée sur un versant orienté vers le Sud, soit vers l'extérieur du territoire de la Communauté de Communes. La commune de Surbourg est également implantée sur un versant donnant sur le fond de vallée de la Sauer (au sud du ban communal).
Les communes de Keffenach, Memmelshoffen, Retschwiller, Schoenenbourg et Hermerswiller (regroupée avec Hoffen) sont situées en grande partie sur des lignes de crêtes, dont les versants Sud rejoignent la vallée du Seitzbach, elles sont orientées en direction du bourg-centre de Soultz-Sous-Forêts.
Aussi, en terme de topographie, à l'exception de Surbourg et Hohwiller, les communes du territoire du Soultzerland appartiennent à un même ensemble, celui du bassin versant du Seitzbach. Communauté de Communes de Souitzerland
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Figure 61 : Topographie et pentes sur le territoire intercommunal (vue en 3d)
Altitudes (en mètres) Minimale Maximale
Surbourg 144 218
Soultz-Sous-Forêts 137 508
Hoffen 132 190
Keffenach 153 231
Memmelshoffen 158 218
Retschwiller 146 202
Schoenenbourg 140 198
Tableau 47 : Répartition des altitudes maximales et minimales sur le territoire et par communes Communauté de Communes de Souitzerland
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4.1.1.1. Topographie de Hoffen
Le territoire de la commune de Hoffen accuse une topographie plus diversifiée que les autres bans du territoire du Souitzerland. En effet, sa recomposition de trois bans et notamment te rattachement de Hermerswiller diversifie les différentiels topographiques. Ainsi, Hermerswiller se place à une altitude de 170 mètres environ sur le haut du versant. Leiterswiller et Hoffen se placent en fond de vallon du Seltzbach à une altitude d'environ 140 mètres. Le vallon du Seltzbach est relativement large et marque, en partie, les limites Est et Nord-Est du ban communal. A l'extrémité Est, le long du Hausauerbach, les altitudes se placent à 139mètres dans les parties basses, en revanche, le Harnischheck, dans le bois de Hoffen atteint 182 mètres. Les parties hautes du ban communal se placent au Nord de la RD 263 au niveau de la zone bâtie de Hermerswiller ainsi qu'en partie Sud du ban dont l'altitude culmine à 172 mètres au niveau du Kaltenberg. En partie Ouest, en limite avec Soultz-Sous-Forêts, l'altitude est plus importante et culmine à 190 mètres au niveau du Rohrberg. Communauté de Communes de Souitzerland
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4.1.2. Le réseau hydrographique
Figure 62 : les bassins versants sur le territoire de la Communauté de Communes
Sur le territoire du Souitzerland, le réseau hydrographique peut se décomposer en cinq bassins versants élémentaires dont quatre appartiennent au bassin versant du Seltzbach et le dernier appartient au bassin versant de la Sauer. Communauté de Communes de Souitzerland
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La commune de Surbourg est rattachée au bassin versant du Seltzbach dans sa partie Nord-Ouest et se rattache au bassin versant de la Sauer pour la partie la plus importante de son territoire.
La Sauer marque d'ailleurs la limite Sud de son ban communal.
Chaque commune du territoire du Souitzerland est irriguée par un affluent du Seltzbach. A Soultz-Sous-Forêts se rejoignent les affluents depuis les espaces forestiers au Nord, mais aussi les cours d'eau qui s'écoulent de l'Ouest depuis la source du Seltzbach à Dieffenbach-les Woerth.
Sur le ban de Hoffen, le Seltzbach recueille les affluents depuis le Nord, le Hausauerbach qui vient d'Oberhoffen les Wissembourg, le Wintzenbaechel de Schoenenbourg, et le Froeschwillerbach qui descend de Hoffen et traverse Soultz- Sous-Forêts.
Figure 63 : Le réseau hydrographique du territoire du Souitzerland
Le territoire de Hoffen constitue l'exutoire du Souitzerland et regroupe le réseau hydrographique de toutes les communes situées à l'ouest, à l'exception de la partie Sud de Surbourg.
La gestion des cours d'eau et des fossés sur l'ensemble du territoire du Souitzerland aura ainsi des conséquences directes sur la commune de Hoffen et les communes situées plus en aval. Communauté de Communes de Souitzerland
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Hoffen et Leiterswiller sont davantage concernées que Hermerswiller de par leur localisation en fond de vallon. H sera donc primordial de veiller à la préservation des lits majeurs et des zones de libre écoulement des eaux en cas de crues.
Le réseau hydrographique se compose essentiellement de petits cours d'eau, trop petits pour introduire une faune aquatique significative. Seule la Sauer et, dans une bien moindre mesure, le Seltzbach, peuvent accueillir des communautés animales inféodées aux eaux courantes. Mais, l'écosystème fluviatile, qui s'étend aussi à la ripisylve et aux prairies du lit majeur, concerne également les ruisseaux accompagnés d'une ligne de végétation ligneuse (la ripisylve).
Tableau 48 : Répartition des cours d'eau entre les communes-membres Communauté de Communes de Souitzerland
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Le territoire communal de Hoffen récolte les eaux superficielles du territoire en amont, y compris les communes situées au Nord et qui n'appartiennent pas au territoire administratif du Souitzerland. Le Hausauerbach rejoint effectivement le Seltzbach à Hoffen.
4.1.3. L'occupation du sol
Type d'occupation du sol Surfaces concernées (en ha)
Vergers 210.4
Forêts 872.5
Bosquets et haies 19.6
Ripisylves 41.3
Friches 3.4
Pelouses et pâturages 3.1
Prairies 171.6
Champs ouverts 3111.9
Etangs, lacs 3.2
Exploitations agricoles et
serres 1.4
Espaces urbanisés 217.7
Emprises industrielles 25
Equipements sport et loisirs 13.4
Réseaux de communication 93
Tableau 49 : Tableau récapitulatif des surfaces des différentes occupations du sol sur le territoire du Souitzerland
Le territoire du Souitzerland se décompose en 6 types d'occupation du sol : les espaces ouverts cultivés,
les prairies et pâturages,
les vergers,
les espaces boisés et les bosquets,
les cours d'eau et leur ripisylve,
les espaces urbains.
La part la plus importante du territoire correspond aux collines du Souitzerland qui sont largement mises en culture, avec une prédominance des cultures céréalières sur des espaces ouverts. Communauté de Communes de Souitzerland
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Les boisements couvrent un peu moins du cinquième du territoire, avec notamment cinq massifs : le bois de Hoffen à l'Est, la forêt de Surbourg à l'Ouest, le bois de Schoenenbourg et le Kirchspielwald au Nord.
Les prairies se concentrent dans les fonds de vallons ; un vaste ensemble de prés occupe la plaine alluviale de la Sauer à Surbourg. Par ailleurs de petites zones humides se développent ponctuellement le long des écoulements, généralement bordés d'une ripisylve.
Les villages ont plus ou moins conservé des "ceintures vertes" de vergers et de prés. Surbourg et Retschwiller, en particulier, possèdent de grandes surfaces d'arbres fruitiers et des coteaux bien préservés.
4.1.4. Les espaces ouverts
Les cultures occupent les versants des collines sur une surface de plus de 3 100 hectares sur le territoire du Soultzerland. Les espaces cultivés sont ouverts, ils offrent peu de possibilités de nidification et les ressources alimentaires pour la faune y sont saisonnières.
Les pratiques agricoles réduisent l'installation des insectes. La diversité biologique de ces espaces est très faible.
L'Alouette des champs, éventuellement la Caille des blés et la Perdrix grise, peuvent s'installer dans une étendue de céréales sèches, à condition qu'il ne s'agisse pas uniquement de culture de maïs.
Photo 19 : Les espaces ouverts agricoles, les prés et pâturages Communauté de Communes de Souitzerland
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4.1.5. Les prairies et pâturages
Les fonds de vallons sont consacrés aux prairies et aux pâturages. Les prairies, pelouses et pâturages représentent environ 175 hectares sur le territoire intercommunal.
Le mode de gestion des prés et les conditions édaphiques, en particulier le degré d'hydromorphie du sol, différencient divers types de prairies sur le territoire de la communauté de communes.
Les prairies de fauche ne couvrent qu'une surface réduite à l'échelle du territoire ; ce sont par ailleurs souvent des formes appauvries (amendements, fauche trop précoce), parfois issues d'une reconstitution spontanée à partir d'un semis de trèfles ou de graminées fourragères.
Le pâturage modifie profondément l'aspect et la composition de l'herbage. Le tassement et l'imperméabilisation superficielle du sol ainsi que l'enrichissement en azote par les déjections masquent les facteurs stationnels : les espèces les plus sensibles sont éliminées et les plus robustes s'étendent.
Les prairies sont le domaine des Lépidoptères (Papillons) et des Orthoptères (Criquets et Sauterelles). Ces insectes constituent la base d'une pyramide alimentaire très étendue.
4.1.6. Les vergers
La plupart des villages conservent une ceinture de vergers, notamment sur les versants orientés au Sud et à l'Est, les plus étendus se situant autour de Surbourg et de Hoffen.
Les vergers traditionnels de hautes tiges présentent un grand intérêt : d'une part, la diversité des arbres fruitiers (pommiers, pruniers, cerisiers, noyers...) et des variétés anciennes appartiennent au patrimoine génétique de la région, d'autre part, ces ensembles d'arbres fruitiers, généralement situés sur des coteaux plus ou moins secs, constituent souvent aujourd'hui les derniers refuges pour les espèces des prés thermophiles. Par ailleurs, les grands arbres (cerisiers, poiriers) accueillent une communauté animale particulière.
Ces quelques vergers occupent une surface totale d'environ 210 hectares. L'avifaune caractéristique de cet habitat à deux strates, herbacée et arborée, comporte de nombreuses espèces cavernicoles et thermophiles. Mais, les capacités d'accueil biologique de ces milieux dépendent de la présence de vieux arbres, notamment de grands poiriers et de grands cerisiers. La communauté aviaire des vieux vergers est caractérisée par l'association du Pic vert, de la Chouette chevêche, du Serin cini et du Rouge-queue à front blanc. Les vieux vergers bien exposés peuvent accueillir la Huppe fasciée (Upupa epops), la Pie grièche grise (Lanius excubitor) et la Pie grièche à tête rousse (Lanius senator), et toutes les espèces dont les effectifs régionaux se sont effondrés au cours du dernier demi-siècle. Les vergers du Soultzerland se situent en marge du noyau de la population résiduelle alsacienne de ces deux dernières espèces. Communauté de Communes de Souitzerland
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Les Mammifères frugivores, comme le Loir et le Lérot, sont une autre espèce caractéristique de ces vergers. La Fouine, le Renard et le Blaireau fréquentent régulièrement ce type d'habitat à la recherche de quelque nourriture (fruits, petits rongeurs). Enfin, les Hyménoptères sont abondants.
4.1.7. Les espaces boisés
Les habitats forestiers et les bosquets boisés se concentrent dans la partie occidentale du Soultzerland sur une surface totale de plus de 870 hectares. Le Kirchspielwald, situé sur la commune de Soultz-Sous-Forêts, est le boisement le plus étendu de la zone d'étude. Directement relié au vaste massif forestier des Vosges du Nord, cette forêt est fréquentée par la Martre, le Sanglier, le Chevreuil, ainsi que par le Cerf élaphe.
L'avifaune de cette futaie feuillue est caractérisée par l'association du Pic noir, du Pic cendré, de la Sitelle torchepot, du Pigeon colombin et du Pouillot Siffleur, auxquels s'ajoutent quelques espèces sylvicoies moins exigeantes comme le Geai des chênes, le Pic épeiche et le Pigeon ramier. Le Gobe-mouche noir {Ficedula hypoleuca) est l'une des particularités spécifiques de ces boisements situés dans la continuité des Vosges du Nord. L'Autour des palombes, la Buse variable et la Bondrée apivore se reproduisent dans le massif. La forêt de Surbourg et le bois de Schoenenbourg, parties de massifs plus réduits, sont irrigués par les mêmes influences biogéographiques.
Le bois de Hoffen, plus isolé, accueille une diversité spécifique moindre, mais il bénéficie des apports de la ligne de boisements qui accompagnent le rebord du vallon du Hausauerbach. Les Picidés y sont bien représentés, notamment le Pic mar et le Pic épeichette.
Les massifs boisés sont, pour l'essentiel, des boisements de hêtres, de chênes et de charmes.
Photo 20 : Le cours d'eau et sa ripisylve Communauté de Communes de Souitzerland
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4.1.8. Les cours d'eau et la ripisylve
Les cours d'eau principaux (Sauer, Seltzbach, Wintzenbaechel) sont généralement bordés d'une ripisylve. Cette végétation herbacée, arbustive et arborée, peut connaître un développement autonome qui lui confère alors une identité particulière. Sa composition naturelle est faite d'aulnes et de frênes, accompagnés du Saule blanc, de l'Erable sycomore, du Peuplier noir et du Peuplier blanc. Les saules arbustifs et le Noisetier forment une sous-strate parfois dense. Dans la strate arbustive se retrouvent les mêmes espèces que celles de la fruticée, auxquelles s'ajoutent le Troène et le Groseillier rouge. La strate herbacée regroupe les espèces habituelles des sous-bois plus ou moins humides : le Lierre terrestre, l'Ortie, le Cirse faux épinard, auxquelles se mêlent les espèces du Calystegion sepium pour les formations les moins denses. S'y ajoutent la Renouée du Japon et la Balsamine de l'Himalaya, plantes envahissantes naturalisées, répandues sur le cours inférieur des rivières alsaciennes.
Lorsque les végétaux ligneux sont absents ou suffisamment espacés, les plantes herbacées forment une couverture dense, sorte de lisière à grandes herbes. Cette lisière se compose d'un cortège varié d'espèces : des espèces rudérales comme l'Ortie dioïque, l'Epilobe hirsute... ; diverses Poacées comme la Dactyle, le Pâturin... ; des espèces classiques de bords de rivière comme l'Eupatoire chanvrine, la Salicaire, la Reine des prés, le Liseron des haies, la Laîche des marais, la Consoude...
La végétation arbustive prend, dans ce cas également, ia forme d'une fruticée : celle- ci croît sur le haut des berges. Elle se compose principalement d'arbustes à fruits. Les principales espèces présentes sont le Prunellier, la Ronce commune, le Fusain, l'Aubépine, le Sureau noir, la Bourdaine et l'Eglantier. Plus régulièrement, les ruisseaux et les fossés comportent des peuplements d'hélophytes (végétaux amphibies poussant dans la vase). Ces plantes forment généralement des groupements localisés colonisant la zone de contact entre l'eau et la berge. Ils appartiennent à l'association végétale du Sparganio-Glycerion fluitantis. Elles sont accompagnées de la Baldingère, de la Menthe aquatique, du Myosotis des marais, de l'Iris des marais, du Populage des marais, du Scirpe des bois...
Enfin, les lits des ruisseaux peuvent accueillir des herbiers aquatiques composés de renoncules aquatiques, de potamots ou de callitriches. Ces formations nécessitent généralement des eaux de bonne qualité, un éclairement suffisant des eaux et des eaux non turbides. Communauté de Communes de Souitzerland
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4.1.9. Les milieux naturels urbains
L'espace bâti constitue, dans nos régions, un espace de vie et de refuge pour de nombreuses espèces des climats secs et des milieux rocheux. La faune qu'il abrite est originale, mais géographiquement aussi étendue que l'espèce humaine : Hirondelle des fenêtres, Hirondelle des cheminées, Martinet noir, Rouge-queue noir, Moineau domestique, Tourterelle turque, Chouette effraie, Musaraigne musette, Fouine, Souris grise, plusieurs espèces de chauves-souris... L'évolution des constructions et surtout la disparition des fermes rendent les espaces urbains moins accueillants : les populations d'hirondelles et de moineaux ont fortement baissé au cours des quinze dernières années. L'espace bâti devient, lui aussi, un enjeu pour la biodiversité. Les espaces de jardins, les plantations d'arbres et espaces verts communs jouent un rôle très important dans le maintien de cette diversité.
4.1.10. L'occupation du sol de Hoffen
Figure 64 : Occupation du sol à Hoffen Communauté de Communes de Souitzerland
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L'occupation du sol sur le territoire de Hoffen se décompose en trois grandes entités, l'espace agricole qui recouvre les parties Ouest et Sud du ban, l'espace forestier qui se place à l'extrémité Nord-Est du ban et le creux de vallon, au Nord de l'espace bâti de Hoffen-Leiterswiller et qui se compose d'espaces de prairies, de ripisylves. Ce secteur est caractéristique et indispensable pour le maintien du fonctionnement hydrologique du territoire. Il traduit l'omniprésence de l'eau dans ce secteur.
4.1.11. L'utilisation agricole du sol
Figure 65 : Carte des types de régions agricoles Communauté de Communes de Souitzerland
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En termes de régions agricoles, le territoire du Souitzerland est concerné par deux types de régions : la région agricole de la Plaine du Rhin et la région agricole sous- vosgienne.
Les communes de Keffenach et de Memmelshoffen sont concernées par les pratiques agricoles de la région sous-vosglenne. Cette classification induit des conditions d'exploitations et de productions différentes, notamment en termes de pratiques et de rendements.
La diversité des exploitations agricoles du Souitzerland traduit la diversité des sols.
A Retschwiller et à Surbourg, l'espace est consacré pour moitié aux prairies permanentes, traduction d'une production à dominante d'élevage. Sur les bords de la Sauer, les terres lourdes et hydromorphes portent des prairies de fauche et des pâturages pour les bovins : en 2000, Surbourg comptait 10 élevages regroupant 580 têtes. A Retschwiller, ce sont trois élevages ovins, réunissant ensemble plus de 1000 têtes, qui exploitent les prés à flanc de colline.
Les cultures saisonnières dominent à Hoffen, Schoenenbourg et Soultz-Sous-Forêts. Le maïs occupe fréquemment plus de 50 % de la surface agricole utilisée. L'activité agricole est plus réduite sur les communes de Keffenach et de Memmelshoffen, qui appartiennent à la région sous vosgienne.
Caractéristiques générales Assolement Elevages
SAU
communale
Nombre
exploitations
Cultures
céréalières
Prairies
permanentes Type
Nombre
de têtes
Hoffen 653 46(18)* 519 130 Porcins Bovins 845 303
Keffenach 138 3(c)" 79 c c c
Memmelshoffen 119 16 (c)' 75 31 Bovins 38
Retschwiller 249 15(5)" 105 208 Bovins Ovins 43 1 031
Schoenenbourg 364 17(4)' 140 32 Bovins 110
Soultz-Sous-
Forêts 610 23(10)" 403 111 Bovins
Porcins 405 1930
Surbourg 672 18(8)' 173 222 Bovins 580
TOTAL 2 805 138 1494 739
* : la valeur entre parenthèse correspond au nombre d'exploitations professionnelles c : résultat confidentiel par application de la loi sur le secret statistique
Tableau 50 : superficies exploitées, en ha, et nombre d'exploitations dans le Souitzerland (source : Agreste 2000) Communauté de Communes de Souitzerland
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En 2006, 11 exploitations dont le siège est situé dans l'une des communes du Souitzerland ont des parcelles engagées dans des mesures agri environnementales {CTE10 ou CAD11), soit 289 hectares répartis sur 234 parcelles.
127 hectares bénéficient d'une gestion extensive des prairies à des fins de préservation des habitats, des espèces animales et végétales où les amendements sont limités voire exclus avec des dates de fauche retardées.
162 hectares de parcelles labourables sont engagés au titre de la protection des eaux (absence d'utilisation de produits phytosanitaires) ou de la lutte contre l'érosion (localisation de la jachère, travail du sol simplifié).
4.2. L'analyse paysagère
Figure 66 : Organisation paysagère du territoire intercommunal
Le paysage du Souitzerland appartient aux paysages agro-sylvo-pastoraux à habitat groupé en région de collines. Il se caractérise par une association de champs, d'herbages et de boisements, un relief vallonné et des villages groupés autour d'un point focal, le clocher. La forêt s'affirme partout à l'horizon, vers l'Ouest, le Nord et le Sud.
10 Contrat Territorial d'Exploitation
11 Contrat d'Agriculture Durable Communauté de Communes de Souitzerland
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Le semis de villages est dense et tes localités sont bâties en sommet de collines ou en fond de vallon. La distribution des principales composantes du paysage répond à un même schéma : soit une mêlée de toitures en ligne de crête, une ceinture d'arbres fruitiers en haut de versant, puis des champs jusqu'au bas de la pente et des prairies en fond de vallon, soit un enchevêtrement des faîtages prenant place au fil d'un cours d'eau et regroupé au coeur d'un ensemble de vergers.
Le paysage perçu ne délivre pas la même ambiance selon que l'observateur est sur un point haut ou un point bas. Dans la première situation, les ensembles bâtis jalonnent le paysage et les massifs forestiers lui confèrent des limites claires, offrant des points de repère à l'observateur. Certains bâtiments agricoles isolés ont malheureusement tendance à miter ce grand paysage. Les fonds des vallons, marqués soit par des ripisylves remarquables soit par les villes et villages, au contraire, se présentent comme des couloirs paysagers cadrés par les lignes de crête.
Les croupes, les lisières forestières et, localement, le front bâti, découpent l'espace en champs visuels élémentaires. Par définition, un tel champ est perceptible dans sa totalité à partir d'un point de vue fixe. Par extension du concept, nous considérons aussi comme champs visuels élémentaires, les espaces cohérents qui ne peuvent être appréhendés dans leur globalité que par un observateur se déplaçant.
Chaque unité évolue de manière autonome : une pollution visuelle l'affecte sans toucher les unités voisines. Ces champs visuels autonomes constituent la base territoriale de la gestion du paysage.
Chaque unité peut se caractériser par son ambiance, par le type de paysage élémentaire représenté, par les éléments qui structurent le champ visuel, et enfin par les altérations qui affectent sa cohérence et sa lisibilité.
Trois types de paysages élémentaires sont représentés sur le territoire intercommunal :
l'espace cultivé dépourvu d'arbres,
le fond de vallon herbage,
le verger.
4.2.1. Les espaces cultivés
Les cultures occupent le versant des collines. Le champ visuel embrasse des pentes douces, couvertes de cultures, d'herbages et de boisements. Le relief est évasé et l'horizon se confond avec les lignes de crête d'en face, ponctuellement souligné par les différents centres villageois. Les lisières forestières entrent toujours dans le champ visuel. Communauté de Communes de Souitzerland
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La relative faiblesse de la structuration du champ visuel confère à ces espaces une grande vulnérabilité à l'introduction de tout élément artificiel (pylône, sorties d'exploitation,...), que l'oeil adopte spontanément comme point focal. Son insertion paysagère par des plantations d'accompagnement sera néanmoins plus facile que dans les grands espaces cultivés dénudés.
4.2.2. Les fonds de vallon
Les fonds de vallons sont consacrés aux prairies et aux pâturages, lorsqu'ils ne sont pas bâtis. Ces espaces plans et verts tranchent avec les versants cultivés. Ce contraste donne à ce paysage une grande lisibilité.
La présence de la rivière est soulignée par un boisement rivulaire, qui cloisonne l'espace. La présence d'un moulin confère au site une forte empreinte identitaire et patrimoniale.
Ce type de paysage est sensible à la qualité du boisement rivulaire, ainsi qu'à la cohérence des surfaces en herbe : en rompant le bel ordonnancement des près, un champ de maïs affaiblit le tableau.
Photo 21 : Vallon du Gaensbaechel à Schoenenbourg. Juillet 2007, A.W. Communauté de Communes de Souitzerland
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4.2.3. Les vergers
Quelques vergers constituent, à eux seuls, une unité paysagère. Ces prés plantés d'arbres fruitiers, parfois ponctués de quelques bosquets ou d'arbres isolés, forment des ceintures incomplètes autour des villages, qu'ils contribuent à insérer dans le site. La floraison des arbres et des prés au printemps, la couleur des fruits pendant tout l'été (cerises, prunes, poires, pommes), le jeu de la lumière dans un espace au climat privilégié, la charge culturelle et l'intimité du lieu, le sentiment d'abondance que produisent les fructifications, font du verger un espace unique.
Les arbres fruitiers remplissent le champ visuel plus qu'ils ne le structurent. C'est pourquoi ces espaces, dont l'ambiance tient à des équilibres subtils, peuvent être banalisés par l'introduction d'un objet hors de proportion, comme un pylône ou une maison.
Photo 22 : Vergers à l'arrière du front bâti d'Hohwiiier. Juillet 2007, A.W, Communauté de Communes de Souitzerland
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4.2.4. Le paysage communal
4.2.4.1. Hoffen-Leiterswiller
Le ban de Hoffen-Leiterswiller est partagé entre espaces agricoles ouverts et massif forestier dense. Il est relativement bien structuré par le passage du Seitzbach et de son affluent qui présentent des ripisylves remarquables.
Photo 23 : Photographie aérienne de Hoffen-Leiterswiller
Du fait des développements récents en direction de la gare, le tissu urbain s'est dilaté. L'urbanisation s'étant installée le long des chemins ruraux, de grands coeurs d'ilot arborés de vergers, enclavés, se sont créés. Communauté de Communes de Souitzerland
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4.2.4.2. Hermerswiller
Situé en ligne de crête, le village de Hermerswiller est le point le plus haut du territoire. Depuis celui-ci il est possible de prendre la pleine mesure du grand paysage du Souitzerland puisque, à l'exception de Surbourg caché par une ligne de crête, on perçoit l'ensemble des limites du territoire (lignes de crête et massifs forestiers).
Le ban communal, pour sa part, est structuré par la RD 263 au Sud et la ripisylve au Nord. Les espaces agricoles ouverts occupent le reste du territoire.
Photo 24 : Photographie aérienne de Hermerswilter
Si le centre ancien laisse percevoir une densité forte depuis l'espace public, c'est en partie dû à une structure des voies par le bâti qui fait des jardins et cœurs d'ilot des espaces intimes en rupture avec l'espace public. Cette densité perçue laisse cependant un caractère fort rural des voies et rues de la commune. Communauté de Communes de Souitzerland
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4.2.5. Les transitions paysagères
4.2.5.1. Hoffen – Leiterswiller
Figure 67 : Organisation paysagère de Hoffen-Leiterswiller
Dans le cas de Hoffen-Leiterswiller, il est intéressant de noter que c'est sur les fronts Sud et Ouest que les villages ont déstructuré leur ceinture de vergers tandis qu'à l'Est et au Nord elle reste bien préservée et est complétée par l'espace boisé et la ripisylve du Seltzbach. Communauté de Communes de Souitzerland
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Photo 25 3 et b : Construction récente appuyée sur la ripisylve Développement récent en lieu et place des transitions végétales
4.2.5.2. Hermerswiller
Hermerswiller présente une ceintures de vergers bien préservée à l'exception des fronts directement desservis par les Routes Départementales traversant les villages.
Figure 68 : Organisation paysagère de Hermerswiller Communauté de Communes de Souitzerland
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4.2.6. Les entrées de villages
Depuis quelques décennies, l'interface espace bâti / espace naturel a été bafoué par une urbanisation diluée le long des voies et, par conséquent, la notion de Porte de la ville (entrée dans une entité urbaine) est souvent perdue. Selon la configuration, retrouver une limite claire, c'est savoir où arrêter l'urbanisation et/ou reformer les transitions paysagères grignotées.
Négligées pendant longtemps, les entrées sont devenues une préoccupation paysagère et un enjeu touristique réels, même si l'usager au quotidien ne les voit plus.
Sur le territoire du Soultzerland, on peut tenter d'analyser différents points de vue : des entrées de communes presque préservées,
des entrées de communes qui perdent de leur qualité,
des entrées de communes dédiées à l'activité,
des entrées successives pour une même commune.
4.2.6.1. Des entrées de communes presque préservées
Quand l'entrée dans la commune est proche du noyau ancien, l'implantation de nouvelles constructions est d'autant plus délicate. Le respect de la topographie, de l'orientation des toitures et de l'ordonnancement sur la rue sont importants. De plus, dans le cas de deux communes limitrophes, une attention conjointe est importante.
Photo 26 : Memmelshoffen, depuis Retschwil er (entrée dans Meisenthal) Communauté de Communes de Souitzerland
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Photo 27 : Hohwiller, depuis Kuhlendorf- Hohwillerdepuis Soultz-Sous-Forêts
Photo 28 : Keffenach, depuis Memmeishoffen
Photo 29 : Hoffen, depuis Leiterswiller. Communauté de Communes de Souitzerland
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4.2.6.2. Des entrées de communes qui perdent de leur qualité
Des routes et non pas des rues, des espaces laissés en friches, une urbanisation sans épaisseur et sans cohérence. La qualité urbaine n'existe pas pour ces espaces éloignés des centres-villes.
Photo 30 : Hoffen, depuis Hermerswiller
Photo 31 : Leiterswiller depuis Hoffen
A l'échelle des entrées, l'importance des transitions paysagères est également capitale. L'urbanisation récente a dépassé les écrans végétaux traditionnels, tels que les vergers, les alignements d'arbres à hautes tiges ou les bosquets, qui n'ont pas été reconstitués. L'harmonie entre le bâti et les espaces libres n'existe plus.
Les haies monospécifiques, d'espèces exogènes de surcroît, forment une barrière visuelle peu naturelle, contrairement aux arbres et arbustes locaux, non linéaires et qui jouent de leur transparence en hiver. Communauté de Communes de Souitzerland
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Photo 32 a et b : Surbourg depuis Souitz-Sous-Forêts et Hohwilier depuis Soultz-Sous-Forêts
Photo 33 a et b : Retschwiller depuis Memmelshoffen et depuis Souitz-Sous- Forêts ou Schoenenbourg Communauté de Communes de Souitzerland
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4.2.6.3. Des entrées de communes dédiées a l'activité
Proportionnellement à la taille de la commune, des zones d'activités s'installent de façon plus ou moins maîtrisée en entrée de commune. Pour le Souitzerland, Souitz- Sous-Forêts et Surbourg sont particulièrement touchées par le phénomène.
Photo 34 a et b : Souitz-Sous-Forêts depuis Hohwilter et depuis
Schoenenbourg
Photo 35 : Surbourg depuis Haguenau
Photo 36 : Surbourg depuis Schwabwiller Communauté de Communes de Souitzerland
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4.3. Les milieux naturels sensibles
Figure 69 : Carte au fonctionnement écologique du territoire
4.3.1. Le fonctionnement écologique du territoire
Le territoire du Souitzerland se situe sur les marges d'un corridor biologique d'importance régionale, le massif forestier de Haguenau, qui assure la liaison entre le massif des Vosges et le fleuve-Rhin. La connexion entre la forêt vosgienne et la forêt indivise est assurée par un chapelet de bois, dont les forêts situées à Surbourg, Memmelshoffen et Keffenach. Les vergers et les ripisylves du réseau hydrographique constituent autant de relais secondaires.
La RD 263 est un obstacle aux déplacements de la faune terrestre, mais celui-ci n'est pas infranchissable en l'état actuel du gabarit de la route.
Sur le territoire du Souitzerland, la vallée du Seltzbach et les milieux naturels qui lui sont associés sont identifiés comme un corridor écologique d'importance régionale. D'ailleurs, l'extrémité Nord-Est du ban communal de Hoffen, le long du Hausauerbach (affluent du Seltzbach), est susceptible d'abriter des espèces patrimoniales d'amphibiens. Communauté de Communes de Souitzerland
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L'identification comme corridor écologique traduit la qualité des milieux encore présents le long de ce cours d'eau et le rôle biologique qu'ils remplissent non seulement en termes de flore mais également en termes de faune. Le corridor écologique est un milieu propice aux déplacements de la faune et aux échanges génétiques. Son tracé relit clairement l'espace forestier de Haguenau aux espaces forestiers situés à l'Ouest en direction de Lampertsloch, Goersdorf, sur le territoire du Parc Naturel Régional des Vosges du Nord.
En sus de ce corridor écologique identifié, les espaces forestiers encore existants sur le territoire jouent un rôle important d'espace-relais pour la faune. Ils créent également une diversité biologique des essences présentes sur le territoire. Il s'agit notamment des espaces forestiers situés en limite Est du ban communal de Hoffen, de l'extrémité Nord-Ouest du ban de Schoenenbourg, et de l'extrémité Ouest du ban de Surbourg.
La partie Est du territoire intercommunal est identifiée comme un secteur où les connexions biologiques sont insuffisantes. En effet, la rareté des espaces boisés de surface suffisante et la faible largeur de la ripisylve encore présente le long des cours d'eau ne permet plus d'assurer les liaisons écologiques nécessaires aux migrations d'espèces et non plus aux échanges génétiques indispensables à certaines espèces. Cette identification en corridor insuffisant traduit l'urgence et l'importance de la préservation des éléments naturels présents sur le territoire, aussi bien les espaces de prairies, les espaces boisés que la ripisylve en bord de cours d'eau et fossés. Communauté de Communes de Souitzerland
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Figure 70 : Les secteurs naturels de qualité identifiés sur le territoire
4.3.2. Le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord
A l'exception de Surbourg et Hoffen, les communes du territoire du Souitzerland sont incluses dans le périmètre du Parc Naturel des Vosges du Nord.
Un Parc Naturel Régional est un territoire rural habité, reconnu au niveau national pour sa forte valeur patrimoniale et paysagère, qui s'organise autour d'un projet concerté de développement durable, fondé sur la protection et la valorisation de son patrimoine.
Une charte fixe les objectifs à atteindre, les orientations de protection, de mise en valeur et de développement du Parc, ainsi que les mesures qui lui permettent de les mettre en oeuvre. Elle permet d'assurer la cohérence et la coordination des actions menées sur le territoire du Parc par les diverses collectivités publiques. Communauté de Communes de Souitzerland
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Sur le PNR des Vosges du Nord, plus de 700 ha de milieux naturels remarquables sont protégés en 2000 (370 en 1994) (dont la réserve naturelle des rochers et tourbières du Pays de Bitche située en Moselle couvrant à elle seule 355 ha). Il comprend les sites Natura 2000 des Vosges du nord, de la Moder et de ses affluents, de la Sauer et ses affluents, qui couvrent près de 8 000 ha. En matière de gestion des milieux, les orientations du PNR sont l'élaboration et la mise en œuvre des plans de gestion des milieux naturels protégés (étangs- tourbières, landes, pelouses sableuses, rochers et écosystèmes forestiers), l'élaboration des documents d'objectifs des sites Natura 2000, l'élaboration et la mise en œuvre de mesures de gestion conservatoire des milieux naturels remarquables et non protégés (roselières, friches marécageuses, sites abritant des chauves-souris et de portions de ruisseaux).
4.3.3. La réserve mondiale de biosphère
Les communes du Soultzerland, à l'exception de Surbourg et de Hoffen, de par leur intégration au Parc Naturel Régional des Vosges du Nord sont intégrées à la Réserve de Biosphère.
Le label Réserve de Biosphère est une désignation internationale de conservation des réserves créée par l'UNESCO. Il permet de distinguer quelques sites privilégiés afin d'y favoriser la conservation et l'utilisation durable des ressources naturelles. Ces réserves ont trois grands rôles à jouer :
conserver les écosystèmes, les paysages, les espèces et leurs patrimoines génétiques, aussi bien dans les zones naturelles que dans celles qui sont exploitées par l'agrosylviculture, la pêche, la chasse, le tourisme ou toute autre activité par l'emploi privilégié de pratiques respectueuses de l'environnement, développer une économie respectueuse de la nature et la culture locale en impliquant et donnant une part active à la population dans les prises de décision, favoriser la recherche et les études pour l'observation continue de l'environnement, la formation et l'éducation du public et des jeunes en particulier.
4.3.4. Le réseau NATURA 2000
La commune de Surbourg est concernée par le Site d'Intérêt Communautaire de la forêt de Haguenau et par la Zone de Protection Spéciale du massif forestier de Haguenau. Communauté de Communes de Souitzerland
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Le réseau "Natura 2000" regroupe les sites désignés en application de deux directives européennes :
la directive 79/409/CEE du 2 avril 1979 dite directive "Oiseaux" qui prévoit la création de zones de protection spéciale (ZPS) ayant pour objectif de protéger les habitats nécessaires à la reproduction et à la survie d'oiseaux considérés comme rares ou menacées à l'échelle de l'Europe,
la directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 dite directive "Habitats" qui prévoit la création de zone spéciales de conservation (ZSC) ayant pour objectif d'établir un réseau écologique. Lorsqu'ils ne sont pas encore validés par la Commission Européenne, ces périmètres sont dénommés "sites d'intérêt communautaire".
La France ayant fait le choix de privilégier la voie contractuelle, pour assurer la gestion d'un site un document d'objectifs (DOCOB) doit être établi par le comité de pilotage du site.
Le DOCOB contient:
une analyse décrivant l'état initial de conservation des habitats naturels et des espèces,
les objectifs de développement durable destinés à assurer leur conservation ainsi que la sauvegarde des activités économiques, sociales et culturelles, des propositions de mesures de toute nature permettant d'atteindre ces objectifs, des cahiers des charges types applicables aux contrats Natura 2000, l'indication des dispositions financières pour la réalisation des objectifs, les procédures de suivi et d'évaluation des mesures proposées.
4.3.5. La Zone Naturelle d'Intérêt Faunistique et Floristique
Les communes de Hoffen et SouItz-Sous-Forêts sont concernées par la ZNIEFF de type II de la Basse Vallée du Seltzbach.
La commune de Surbourg est concernée par la ZNIEFF de type II de la rive gauche de la Haute Sauer entre Gunstett et Betschdorf.
L'inventaire des Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF), initié en 1982, a pour objectif d'identifier et de décrire des secteurs présentant de fortes capacités biologiques et un bon état de conservation.
On distingue deux types de ZNIEFF :
les zones de type I, de superficie généralement limitée, elles sont caractérisées par la présence d'espèces, d'associations d'espèces ou des milieux, rares, remarquables, ou caractéristiques du patrimoine naturel national ou régional, les zones de type li, sont de grands ensembles naturels (massif forestier, vallée, plateau, estuaires,...) riches et peu modifiés, ou qui offrent des potentialités biologiques importantes. Communauté de Communes de Souitzerland
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L'inventaire ZNIEFF est avant tout un outil de connaissance. Il n'a donc pas, en lui- même, de valeur juridique directe. Il convient cependant de veiller à la présence hautement probable d'espèces protégées pour lesquelles il existe une réglementation stricte.
Le zonage et le règlement des documents d'urbanisme doivent s'efforcer de prendre en compte les ZNIEFF. En particulier, si des espèces protégées sont présentes sur la zone, il conviendra de veiller à appliquer la réglementation adéquate.
4.3.6. Le Grand hamster d'Alsace
La commune de Schoenenbourg est touchée par l'aire de présence récente du Hamster commun (après 1990), elle n'est cependant pas concernée par les mesures de préservation en raison de l'isolement de cette population par rapport aux groupes de populations encore présents dans le Bas-Rhin.
Le grand hamster est un rongeur à mœurs essentiellement nocturnes. Les terriers sont caractéristiques, reconnaissables, au loin, à la terre dégagée qui forme généralement un monticule assez volumineux, légèrement aplati et à l'entrée d'une galerie oblique d'un diamètre moyen de 8 cm. De plus, le hamster consomme les végétaux qui entourent son terrier, laissant apparaître des trous circulaires pouvant parfois atteindre plusieurs mètres de diamètre.
De statut de "nuisible", le grand hamster a acquis celui d'espèce protégée lors de la signature en 1990, de la convention de Berne (annexe II). Ce rongeur fait également partie des "espèces animales d'intérêt communautaire qui nécessitent une protection stricte" dans le cadre de la Directive "Habitats" (annexe IV). Le grand hamster ainsi que son aire de déplacement naturel, ses sites de reproduction et ses aires de repos sont par ailleurs protégés en France par l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 qui remplace celui du 10 octobre 1996. Communauté de Communes de Souitzerland
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4.4. L'exploitation des ressources
4.4.1. La géologie
Les formations de surface de l'ère quaternaire, constituées de timons éoliens ou d'alluvions fluviatiles, masquent, au moins en partie, une géologie profonde relativement complexe issue de dépôts de sédiments datés du Secondaire et du Tertiaire. Ainsi, le territoire de la Communauté de Communes du Soultzerland se partage entre 3 unités géologiques.
L'Ouest de la Communauté de Communes (Keffenach, Memmelshoffen et Soultz- Sous-Forêts) appartient au piémont des Vosges du Nord dont le substrat est formé par un affleurement de marnes du Trias et du Jurassique (Secondaire).
Plus à l'Est (Surbourg, Schoenenbourg, Hoffen et Soultz-Sous-Forêts), les collines reposent sur des marnes argileuses de l'Oligocène (dépôts marins du Tertiaire). Ces terrains ont été recouverts par des lœss, aujourd'hui plus ou moins décarbonatés. Ce sont des sols favorables à la culture des céréales.
Enfin, le Sud de Surbourg, dans la vallée de la Sauer, présente des formations sablo-argileuses d'âge Pliocène (Tertiaire), alimentées par l'érosion des Vosges du Nord. Les sables et les argiles sont recouverts par des alluvions récentes qui portent des sols argileux et hydromorphes, généralement exploités en prairies de fauche. Communauté de Communes de Souitzerland
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4.4.2. Les carrières
Figure 71 : Carte du schéma départemental des carrières
Le territoire du Souitzerland est en partie concerné par la présence de lœss, cette ressource ne fait pas l'objet d'une exploitation en carrière.
Aucune exploitation de carrière n'existe d'ailleurs sur le territoire intercommunal et aucune zone graviérable n'est répertoriée sur te territoire. Communauté de Communes de Souitzerland
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4.4.3. L'alimentation en eau
La majeure partie du territoire du Souitzerland ne comporte aucun aquifère. Deux formations contiennent des eaux souterraines :
les alluvions pliocènes d'Haguenau : c'est la formation la plus étendue, mais les ressources sont faibles, sauf sur les marges orientales lorsque l'épaisseur des dépôts alluvionnaires dépasse 50 mètres ; seule la commune de Surbourg est concernée ;
les basses terrasses alluviales du Seltzbach et de la Sauer, dont le régime est essentiellement déterminé par le niveau du cours d'eau ; ces ressources sont inexploitables.
Figure 72 : Carte de localisation des captages d'eau et des périmètres de protection
La distribution en eau potable dans le Souitzerland est assurée par le Syndicat des Eaux de Soultz-Sous-Forêts. Celui-ci exploite deux forages dans le massif du Hochwald et capte la source des Sept Fontaines. Les forages produisent 450 m3/jour, soit 164 250 m3 par an. En 2006, les volumes consommés ont été de 659 515 m3 dans l'année. En d'autres termes, les ressources du Syndicat ne sont pas suffisantes : le complément est acheté au Syndicat mixte de Wissembourg. Communauté de Communes de Souitzerland
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Des périmètres de protection de ces captages ont été mis en place par un arrêté préfectoral daté du 22 décembre 2000. Une station de pompage localisée dans le massif du Hochwald regroupe les eaux en provenance des forages n° 1 et n° 2 ainsi que de la source des Sept Fontaines. Cette station neutralise, avant distribution, l'arsenic naturellement présent dans les eaux.
En 2007, le contrôle sanitaire exercé par la DDASS sur le secteur du Syndicat des eaux de Soultz-Sous-Forêts ainsi que celles du Syndicat des eaux du canton de Seltz a permis de constater que l'eau produite et distribuée est conforme aux normes réglementaires et d'excellente qualité bactériologique.
Figure 73 : Carte de la qualité physique et biologique des cours d'eau sur le territoire
Sur le territoire de la Communauté de Communes, la qualité biologique et physique de l'eau n'est pas très bonne. En effet, un seul tronçon bénéficie d'un classement du cours d'eau de bonne qualité physique, il s'agit du Wintzenbaechel de la limite Ouest du territoire à sa confluence dans le Seltzbach au Nord de Hoffen. A l'Ouest du territoire, le rifsenbaechel est également de bonne qualité physique, mais la qualité baisse et devient passable à sa confluence dans le froeschwillerbaechel. Lorsqu'il traverse Soultz-Sous-Forêts, la qualité du cours d'eau est mauvaise et redevient passable à l'Est de la zone urbaine de Soultz-Sous- Forêts. Communauté de Communes de Souitzerland
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Dans son ensemble, la qualité physique des eaux superficielles n'est pas bonne sur le territoire du Soultzerland. L'aptitude à la fonction biologique du cours d'eau va de paire avec cette qualité physique et reste également mauvaise.
4.4.4. L'énergie
Figure 74 : Carte des ressources naturelles et d'énergie
Sur le territoire du Soultzerland, seule la commune de Soultz-Sous-Forêts est concernée par la géothermie. Le site est situé en limite Ouest du ban communal. L'utilisation de cette ressource devra cependant se faire de manière cohérente avec l'existant et en fonction des possibilités réelles de développement.
La ressource-bois peut également être identifiée comme une ressource naturelle intéressante, la proximité d'espaces boisés et la place de l'industrie du bois dans l'activité régionale garantit un bon approvisionnement de cette source d'énergie. En termes d'énergies exploitables, l'énergie solaire offre des possibilités d'utilisations importantes. Les possibilités d'optimisation de l'énergie solaire dépendent de l'orientation des constructions, de leur implantation et des matériaux utilisés. Communauté de Communes de Souitzerland
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4.5. Les nuisances et les risques
4.5.1. L'assainissement
Toutes les communes du Souitzerland sont équipées d'un réseau d'assainissement collectif. Ce réseau est unitaire dans les quartiers anciens et séparatif dans les nouveaux îlots d'habitations.
Les eaux usées de Soultz-Sous-Forets, Schoenenbourg, Memmelshoffen, Keffenach, Retschwiller et Hoffen sont dirigées vers la station d'épuration de Hoffen, mise en service en novembre 1990. L'entretien de cette station est assuré par le S.D.E.A12 du Bas Rhin. Le milieu récepteur après traitement est le Seltzbach. En 2005, la population raccordée s'élevait à 5 706 habitants, ce qui sature, théoriquement, les capacités de l'équipement. Mais la dilution de la charge polluante par des eaux claires permet aux rejets de la station de répondre aux exigences de qualité.
Paramètres Capacités Unités
Débit maximal 205 m3/h
Capacité de traitement 1 635 m3/j
Matières en suspension 330 kg/j
Capacité réelle de traitement 5 500 EQH
DBO5 eau brute 330 kg/j
Tableau 51 : Capacités nominales de la station d'épuration de Hoffen
Les eaux usées de Surbourg sont acheminées vers une station d'épuration communale mise en service en décembre 2005.
12 SDEA : Syndicat des Eaux et de l'Assainissement Communauté de Communes de Souitzerland
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4.5.2. Les déchets
Figure 75 : Répartition des sites et infrastructures génératrices de nuisances (déchets, bruit, pollution)
La collecte et le traitement des ordures ménagères sont assurés par le Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SMICTOM13). Les déchets ménagers en vrac sont ramassés une fois par semaine et la collecte sélective (papiers, emballages plastiques et carton) est effectuée toutes les deux semaines. Les déchets sont ensuite traités au centre d'enfouissement technique de Wintzenbach. Une partie de ces déchets est Incinérée.
Le SMICTOM organise le ramassage des ordures ménagères, des bouteilles en plastique et des encombrants. Les déchets verts, les cartons, les gravats, les huiles et les objets non recyclables doivent être déposés à la déchetterie de Soultz-Sous- Forêts.
13 Crée en 1977, le SMICTOM regroupe 85 communes et 90 000 habitants ; 35 000 tonnes
de déchets sont ramassées par an. Le syndicat cherche à accroître le tri et le recyclage et à réduire la production de déchets Communauté de Communes de Souitzerland
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Les déchets recyclables apportés dans les déchetteries ou ramassés lors du tri sélectif sont traités par des entreprises spécialisées.
Une partie des encombrants et les ordures ménagères non valorisâmes sont incinérées. La Communauté des communes assure la gestion du service (facturation).
Les communes de Soultz-Sous-Forêts, Surbourg, Schoenenbourg, Retschwiller, Memmelshoffen et Keffenach disposent d'anciennes décharges communales situées sur leur ban communal. I! s'agit d'anciennes décharges d'ordures ménagères.
4.5.3. Le bruit
Les localités de Hoffen, Surbourg, de Schoenenbourg et de Soultz-Sous-Forêts sont concernées par le bruit induit par la route départementale 263.
L'arrêté préfectoral du 25 juin 199914 classe cette route en catégorie 3.
Voies Catégorie
Largeur du
secteur affecté
mètres
LA*, (6h-
22h) dB(A)
LA», (22h-
6h) dB(A)
RD263 3 100 70
Tableau 52 : Classement de ta route 263
Les niveaux sonores sont évalués en des points de référence situés à : une hauteur de 5 mètres au dessus du plan de roulement, une distance de l'infrastructure de 10 mètres, augmentés de 3 dB(A) à l'avant d'une façade par rapport à la valeur en champ libre.
Les constructions nouvelles situées à proximité des voies classées doivent bénéficier d'un isolement acoustique. L'objectif de niveau de bruit à l'intérieur des logements est de 35 dB(A) le jour et de 30 dB(A) la nuit.
La route départementale 263 assure la liaison entre Haguenau et Wissembourg et supporte les déplacements pendulaires d'une partie de l'Outre-Forêt vers Haguenau et Strasbourg. Elle connaît des trafics relativement importants ; entre 7 000 et 9 600 véhicules par jour. Cette voie ne traverse aucune localité.
La RD 264, qui est l'ancienne liaison, supporte encore un trafic de 2 750 à 4 600 véhicules par jour. Cette circulation est essentiellement alimentée par les déplacements locaux. Communauté de Communes de Souitzerland
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Nombre de véhicules par jour Infrastructure
routière
Commune
Entrée Nord Entrée Sud
Schoenenbourg 2 750 4 600
Soultz-Sous-Forêts 4 600 3450
RD264
Surbourg 3450 4 000
Soultz-Sous-Forêts 6 850
Surbourg 9 550
RD263
Hoffen 6 750
RD28 Soultz-Sous-Forêts Entrée Est 8 150 Entrée Ouest 3 970
Tableau 53 : Débits routiers sur les principales routes départementales du territoire (en nb de véhicules par jour - en 2005)
4.5.4. Les sites et sols
D'après les données disponibles sur la base de données BASOL, trois sites ont été identifiés sur le territoire intercommunal :
deux sites issus des champs pétroliers de Pecheibronn dont les puits sont fuyards et qui concernent les communes de Soultz-Sous-Forêts et Surbourg.
le site de Gunther Tools, sur le ban communal de Soultz-Sous-Forêts a été étudié et identifié en tant que site potentiellement pollué, cependant, après analyse, ce site n'induit pas de restriction spécifique.
Les études réalisées sur les puits fuyards ont mis en évidence une contamination des eaux de nappes souterraines et superficielles au-delà des limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
Les communes concernées par ces restrictions d'usage de l'eau, tel qu'indiqué dans l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2008, sont, sur le territoire de la Communauté de Communes du Soultzerland, Memmelshoffen, Retschwiller, Soultz-Sous-Forêts et Surbourg.
Cet arrêté sera indiqué dans les annexes du Plan Local d'Urbanisme comme une servitude à respecter. Communauté de Communes de Souitzerland
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4.5.5. Le climat et la qualité de l'air
Le climat alsacien est de type semi-continental, avec une influence océanique encore perceptible. La topographie de la plaine d'Alsace (secteur encaissé par rapport à la Forêt Noire à l'Est et les Vosges à l'Ouest) joue un rôle déterminant dans la direction des vents et dans la distribution des précipitations.
4.5.5.1. Les vents
Le régime des vents est
caractérisé par des vents
dominants parallèles au
fossé rhénan, soit de
secteurs Sud-Ouest et
Nord-Est.
La plaine d'Alsace est
une région peu ventilée.
La vitesse moyenne
annuelle enregistrée à la
station de Lauterbourg
est de 1,9 m/s.
La fréquence moyenne
des vents très faibles ou
calmes (vitesses
inférieures à 2 m/s) est
très élevée (40,4% à
Lauterbourg).
Figure 76 : Rosé des vents de la station de Lauterbourg Communauté de Communes de Souitzerland
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4.5.5.2. Les précipitations et températures
Figure 77 : Diagramme ombrothermique de la région de Wissembourg (station de Wissembourg pour les températures (1969-1999) et pour les précipitations (1987-1999)
Le nombre de jours de précipitations s'établit, en moyenne, à 157 jours par an. Dans la région de Wissembourg, la variabilité saisonnière des précipitations est de type océanique avec des précipitations réparties tout au long de l'année et un maximum prononcé en hiver. La valeur moyenne des précipitations se situe à environ 843 mm/an.
La température moyenne annuelle est de 9,7° C. La va leur moyenne mensuelle maximale est de 18,9° C en juillet et la valeur mens uelle minimale est de 1,2° C en janvier.
4.5.5.3. La qualité de l'air
La qualité de l'air est suivie quotidiennement par un réseau de stations de mesure réparties sur la région et gérées par l'Association pour la Surveillance et l'étude de la Pollution Atmosphérique (ASPA).
L'ASPA n'a pas de station de mesure de la qualité de l'air implantée sur le territoire de la Communauté de Communes du Soultzerland, la station de mesure la plus proche est la station Nord-est Alsace (NEA) qui est située sur la commune de Munchhausen à 25 kilomètres de Soultz-Sous-Forêts. Communauté de Communes de Souitzerland
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Aucune campagne de mesure n'a été effectuée ces 10 dernières années sur le territoire de la Communauté de Communes. Les polluants suivis à la station Nord- est Alsace sont l'ozone (O3), indicateur de la pollution photochimique, le dioxyde de soufre (SO2), le dioxyde d'azote (NO2) et les particules en suspension (PM10).
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006
so2 8 7 6 5 4 3 4 4 3 3 3
NO2 27 24 24 24 24 23 23 25 24 24 26
03 41 46 45 43 45 44 49 40 39 22
PM1
0
19 21 17 19 17
Tableau 54 : Evolution annuelle des concentrations de polluants pour la station « Nord-Est Alsace » en yg/m3
Figure 78 : Evolution de la concentration de polluants
Les concentrations des polluants sont très en deçà des objectifs de qualité et des normes sanitaires. La concentration en ozone la plus forte a été enregistrée en 2003 pendant la période caniculaire. Les teneurs en oxydes d'azote sont restées relativement faibles et constantes pendant les dix dernières années : elles le sont restées même pendant l'été 2003. Cette modération est liée à l'amélioration des moteurs (pots catalytiques), qui permet de compenser l'accroissement du parc automobile
Les niveaux d'oxyde de soufre ont diminué de manière spectaculaire depuis la fin des années 1980. Le niveau moyen des particules en suspension dans l'air a peu varié ces dernières années, se stabilisant à des concentrations modestes.
En Alsace, les émissions des polluants atmosphériques sont principalement dues au transport routier (51 % contre 20 % pour l'industrie, selon CITEPA, 1995), et, sans doute, à la céréaliculture (maïs, blé), mais les aérosols de produits phytosanitaires ne sont pas régulièrement mesurés. Communauté de Communes de Souitzerland
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Transport routier Industrie Résidentiel tertiaire
so2 5% 68% 21 %
NOx 51 % 19% 8%
COVNM 14% 28% 5%
Particules (PM 10) 41 % 24% 14%
Tableau 55 : Répartition des émissions de SO2, NOX, COVNM15, et des particules entre le transport routier, l'industrie et le résidentiel tertiaire en Alsace (source : ASPA, 2000)
Aucune source ponctuelle de pollution atmosphérique significative n'a été recensée sur le territoire de la communauté de communes. Communauté de Communes de Souitzerland
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4.5.6. La pollution lumineuse
79 : Carte de la pollution lumineuse sur le territoire intercommunal
La carte de pollution lumineuse permet d'apprécier la densité du bâti et la proximité des zones urbaines les unes par rapport aux autres. Les zones de transition, non bâties entre les noyaux urbains permettent le maintien de coupures et d'espaces non illuminés. Communauté de Communes de Souitzerland
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4.5.7. Les risques naturels
4.5.7.1. La sismicité
Le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prév ention du risque sismique classe le territoire du Soultzerland en zone 1a, zone de "sismicité très faible mais non négligeable" où aucune secousse d'intensité supérieure à VIII n'a été observée historiquement, les déformations tectoniques récentes sont de faible ampleur.
4.5.7.2. Les inondations et les coulées d'eau boueuse
Figure 80 : Carte de localisation des risques naturels sur le territoire
La majorité des communes est soumise au risque d'inondation par débordement de cours d'eau. Les communes de Schoenenbourg, Retschwiller sont concernées par des débordements de cours d'eau en secteurs non bâtis, alors que Soultz-Sous- Forêts et Hoffen sont concernées par les zones inondables du Seitzbach en zone non bâtie mais également en zone bâtie. Ces communes ont fait l'objet d'arrêtés préfectoraux pour catastrophe naturelle en 1982 et en 1999.
L'extrémité Sud de la zone bâtie de la commune de Surbourg est concernée par la zone inondable et les coulées d'eau boueuse des bassins versants de la Sauer. Communauté de Communes de Souitzerland
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Les changements climatiques, les nouvelles extensions urbaines qui modifient l'occupation du sol et le changement des comportements agricoles, notamment avec une terre nue au début du printemps, expliquent aussi l'apparition de coulées d'eau boueuse qui affectent certaines communes du Souitzerland : Soultz-Sous- Forêts, Keffenach, Leiterswiller, Hoffen, Retschwiller et Memmelshoffen. Des bassins de rétention sont envisagés à la suite d'une étude réalisée dans le cadre du SAGEECE du Seltzbach ; la maîtrise d'oeuvre est assurée par le SICTEU.
Figure 81 : Carte de répartition de /a sensibilité des sols à l'érosion
La sensibilité des sols à l'érosion est déterminée par les types de sols présents, leur occupation ainsi que les forces de pentes de versants. Sur le territoire du Souitzerland, à l'exception des fonds de vallon et des zones urbanisées, l'ensemble des communes est concerné par une sensibilité moyenne à forte à l'érosion des sols. Aussi, l'occupation agricole des sols joue un rôle très important dans le phénomène de l'érosion, le sens des labours, les occupations du sol permanentes, y compris en saisons hivernale et printanière, sont autant de critères influençant le phénomène d'érosion. Communauté de Communes de Souitzerland
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Pour la commune de Hoffen, Hermerswiller n'est pas exposé au risque de coulées d'eau boueuse. En revanche, les choix d'aménagements réalisés sur ce secteur de la commune peuvent avoir des effets aggravants sur les secteurs en aval, à savoir Hoffen et Leiterswiller.
Sur Hoffen et Leiterswiller, deux secteurs sensibles pour le développement de la commune ont été identifiés.
Un secteur exposé au ruissellement, et aux coulées d'eau boueuse à proximité du stade municipal. Ce secteur récolte en effet, les eaux d'un bassin versant relativement vaste (28hectares environ) et s'écoule directement vers le front bâti principal du village.
Le SICTEU chargé de la gestion de cette question a mis en place un bassin de rétention en amont du village et des premiers équipements publics de la commune. Ce bassin servira d'espace de collecte et de stockage lors d'événements pluvieux et de ruissellement importants.
Ce bassin de rétention protégera également les secteurs Sud de la rue des écoles, rue principale de la commune et destinée à accueillir des secteurs d'urbanisation nouvelle.
Le deuxième secteur se place au Nord de la RD 263, après la voie de chemin de fer. Il concerne un bassin versant de 9 hectares environ en amont du Wintzenbaechel. Les conséquences des coulées de boue sur ce secteur sont moindres en raison de l'absence d'habitation et de constructions. Cependant, en cas d'écoulements importants, la boue pourrait s'étaler jusque sur la route départementale 76. Communauté de Communes de Souitzerland
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Figure 82 : Localisation du phénomène de coulées d'eau boueuse Communauté de Communes de Souitzerland
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4.5.8. Les risques anthropiques
Figure 83 : Carte de localisation des risques technologiques
La loi de 1976 sur les installations classées pour la protection de l'environnement distingue :
les installations assez dangereuses, soumises à déclaration ;
les installations plus dangereuses, soumises à autorisation ;
les plus dangereuses, dites "installations Seveso", qui sont assujetties à une réglementation spécifique.
Le Souitzeriand compte trois établissements soumis à autorisation au titre des installations classées pour l'environnement mais aucune installation Seveso. Communauté de Communes de Souitzerland
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Activités Localisation
Forbo Melmitin Fabrication de colles et mastics Surbourg
Gunther Tools Travail des métaux, chaudronnerie, poudre Soultz-Sous-Forêts
Tableau 56 : Installations soumises à autorisation sur le territoire du
Soultzerland
Les principaux dangers liés aux transports de matières dangereuses sont l'explosion, l'incendie, l'intoxication et une pollution après dispersion dans l'air, l'eau et le sol. Les effets sur les hommes, les biens et l'environnement sont possibles. Toutefois, les accidents très graves pour les personnes sont peu fréquents sur le territoire national.
Les communes concernées par le Transports de Matières Dangereuses sont Hoffen, Soultz-Sous-Forêts et Surbourg.
Les installations agricoles classées
Sur le territoire intercommunal, plusieurs élevages sont soumis à la réglementation des installations classées, essentiellement en raison des nuisances qu'ils provoquent. D'autres installations relèvent du Règlement Sanitaire Départemental.
Sur le territoire de Hoffen, quatre installations classées d'élevage sont implantées autour du noyau urbain de Hoffen/ Leiterswiller. Il s'agit de trois élevages de bovins et d'un élevage porcins qui génèrent un périmètre de réciprocité de 100 mètres. Une étable et une porcherie sont implantées dans le village de Hoffen et entrainent un périmètre de réciprocité de 35 mètres en respect du Règlement Sanitaire Départemental.
Deux écuries et deux étables sont installées à Hermerswiller et engendrent un périmètre de réciprocité de 25 mètres en respect du Règlement Sanitaire Départemental.
Cinq bergeries, une écurie et deux étables sont installées à Hoffen et relèvent du Règlement Sanitaire Départemental en générant un périmètre de réciprocité agricole de 25 mètres. Communauté de Communes de Souitzerland
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Figure 84 : Carte des réciprocités agricoies de Hermerswiller Communauté de Communes de Souitzerland
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Figure 85 : Réciprocités agricoles de Hoffen et Leiterswiller Communauté de Communes de Souitzerland
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5. Synthèse des enjeux
5.1. Synthèse des enjeux intercommunaux
Rechercher un développement mesuré du territoire
Le Souttzerland est un territoire attractif avec une pression foncière avérée sur l'ensemble des communes-membres.
En adéquation avec leur taille et avec leurs capacités d'accueil, les communes, à l'exception de Soultz-Sous-Forêts, ne sont pas vouées à permettre un développement urbain important.
Une des priorités du territoire sera de privilégier un développement urbain à l'intérieur des enveloppes urbaines existantes ou à l'aide d'extensions urbaines respectueuses des espaces naturels, agricoles, des contraintes topographiques ou des risques naturels.
La commune de Soultz-Sous-Forêts, en tant que pôle d'équilibre au titre du SCOTAN, est amenée à réfléchir davantage à des objectifs de densification, d'accueil de population supplémentaire, de répartition de nouveaux types d'habitats dans le tissu existant, ce, afin de répondre à ses objectifs de croissance démographique.
Les perspectives démographiques souhaitées sur le territoire du Soultzerland, sont d'atteindre 9 000 habitants environ à l'horizon 2025, dont 4 000 habitants à Soultz- Sous-Forêts.
Le développement des logements sur le territoire du Soultzerland devra favoriser une répartition solidaire des logements aidés ou adaptés afin de favoriser la mixité urbaine, la mixité sociale et la mixité des populations sur l'ensemble du territoire et non pas exclusivement à Soultz-Sous-Forêts.
Tendre vers une amélioration des déplacements sur le territoire
L'organisation des déplacements est un des enjeux majeurs sur le territoire. Les axes d'échanges et de circulation existants aujourd'hui sur le territoire sont quasi-exclusivement consacrés à la route. Les axes de circulation douce sont rares ou fragmentés et ne permettent pas un parcours simple et lisible du territoire. Une place plus importante devra être donnée aux déplacements doux et des circuits pourront être identifiés avec des cheminements qui leur seront propres. Les gares, ou arrêts de bus pourraient se placer en points d'ancrage de la multi- modalité.
Qu'il s'agisse de relier les communes entre elles ou de créer des axes d'échange en secteur déjà bâti, les fonctions du village, les équipements, les services devront être accessibles facilement à pied ou à vélo. Communauté de Communes de Souitzerland
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Certains axes, secondaires, voire tertiaires sont aujourd'hui utilisés en tant qu'itinéraires-bis et permettent de décharger le trafic des axes principaux. En revanche, ils engendrent une augmentation des risques et des nuisances sur des infrastructures qui ne sont pas adaptées à ce type de trafic. C'est le cas de nombreux chemins permettant de rejoindre rapidement SouItz-Sous-Forêts, depuis Hermerswiller, depuis Retschwiller...
Afin de répondre à un besoin fort en espaces de stationnement pour les poids lourds, la Communauté de Communes pourra également engager une réflexion sur la mise à disposition de secteurs permettant le stationnement de poids lourds sur le territoire. Cette mise à disposition permettrait un désengorgement des rues soumises à un stationnement de poids lourds sur un espace public souvent inadapté.
S'organiser pour répondre à une répartition adaptée des équipements et des activités
La commune de Soultz-Sous-Forêts, en tant que pôle d'équilibre entre Haguenau et Wissembourg au regard du SCOTAN a vocation à répondre aux besoins de création d'entreprises, d'emplois et de services.
S'il est cohérent de prévoir la création de zones d'activités sur le territoire de Soultz- Sous-Forêts, il est également important de permettre le maintien et le développement des entreprises existantes dans les communes du territoire. Le développement potentiel d'une zone d'activités à Soultz-Sous-Forêts ne doit pas s'opposer à la pérennité des activités réparties dans les autres communes.
Il est également évident que la centrante de Soultz-Sous-Forêts ne devra pas s'opposer au développement ou à l'installation potentielle de services et commerces de proximité dans les autres communes du territoire du Soultzerland.
L'activité agricole tient encore une place importante dans l'économie locale Son maintien voire son développement devront être assurés.
En termes d'équipements et de services, il est évident que chaque commune n'a pas vocation à proposer un degré d'équipement similaire à celui de Soultz-Sous- Forêts. Les équipements simples et à l'échelle de chaque commune pourront être installés et valorisés à l'échelle de chaque commune.
En revanche, les équipements « structurants » n'ont pas vocation à se multiplier sur un territoire donné. La mise en commun permet des économies d'échelle.
Prendre en compte l'environnement et les risques naturels
Qu'il s'agisse de bosquets boisés, de ripisylve, de vergers, de prairies humides ou d'arbres isolés, les éléments naturels encore présents sur le territoire du Soultzerland contribuent fortement à la qualité paysagère du site.
Un des enjeux du territoire est de préserver les corridors écologiques, les zones inondables, les secteurs d'épandage de crues ou d'étalement de coulées de boue afin de maintenir la qualité paysagère existante et de ne pas aggraver les risques naturels déjà existants. Communauté de Communes de Souitzerland
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En effet, de nombreux secteurs du territoire sont exposés à un risque naturel aujourd'hui identifié, coulées de boue ou inondation. La réflexion devra porter sur l'ensemble du territoire intercommunal, voire à une échelle plus grande afin de prendre en compte les effets en aval de mesures mises en place en amont à l'échelle du bassin versant.
En termes énergétiques et dans le cadre des réflexions sur l'utilisation des énergies renouvelables, le potentiel géothermique du territoire offre des belles perspectives de valorisation de la ressource. Des dispositions particulières en la matière pourraient accompagner le Plan Local d'Urbanisme et les projets futurs.
Prendre en compte les objectifs de préservation du patrimoine
Les communes du territoire sont dotées d'un patrimoine architectural et paysager important qui contribue fortement à la qualité du cadre de vie des habitants et au potentiel touristique du territoire.
Ce patrimoine fait d'ailleurs, dans certains cas, l'objet d'une protection ou d'une identification pour sa valeur patrimoniale au titre des monuments historiques. L'enjeu fort de cette préservation du patrimoine n'est pas de mettre sous cloche tout élément d'un village pour sa rareté ou sa valeur mais bien de veiller au maintien d'une cohérence du bâti et de l'intégration des nouveaux projets dans un contexte bâti particulier.
Mais la préservation du patrimoine ne s'applique pas uniquement dans le cadre d'un monument historique ou d'un site inscrit. Elle devra faire partie intégrante des dispositions du PLU afin de garantir le respect de l'existant. L'optimisation visuelle et paysagère, en termes d'insertion des projets dans l'existant devra être privilégiée afin de préserver la qualité urbaine et paysagère encore existante aujourd'hui.
5.2. Perspectives démographiques
5.2.1. Evolution probable de la population dans un futur proche (à l'horizon 4 à 5 ans) :
L'ensemble des projets actes, ou permis de construire délivrés, permettent d'estimer la population de chaque commune et de l'ensemble de la Communauté de communes à moyen terme, dans les 4 à 5 ans.
Compte tenu de ces divers projets, la population devrait croître encore sur la Communauté de Communes, de façon variable selon les communes. La Communauté de Communes atteindrait 7700 habitants au moins d'ici 3 à 4 ans. Soultz-Sous-Forêts représenterait 42% de la population totale. Communauté de Communes de Souitzerland
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Population estimée 2012
Hoffen 1280
Keffenach 220
Memmelshoffen 335
Retschwiller 290
Schoenenbourg 680
Soultz-Sous-Forêts 3250
Surbourg 1675
Total Communauté
de Communes 7730
Tableau 57 : Estimations d'augmentation de population à court terme
A Hoffen, les perspectives de développement dans un futur proche (à l'horizon 4 à 5 ans):
pour l'instant, il n'y a pas de programme de construction entamé,
des projets de lotissement, ou d'extension de lotissement existent, qui ne sont pas encore réellement arrêtés. La municipalité attend « avec impatience » l'élaboration du PLU pour relancer la construction et arrêter sa décision en matière de projets nouveaux,
on peut donc supposer qu'il ne devrait pas y avoir d'apport important de population d'ici 4 ans, le temps que les décisions soient prises, les constructions réalisées et les nouveaux logements habités,
nous resterons donc, pour l'instant, dans l'hypothèse d'une population constante d'ici à 2012, en considérant simplement une population légèrement supérieure aux 1250 habitants retenus pour 2008, compte tenu des remarques faites plus haut {peut-être, déjà, une population supérieure vue les constructions qui ont eu lieu entre 2004 et 2008),
nous retiendrons à ce stade une population de 1280 habitants
La population totale de Hoffen à l'horizon 2012 s'établirait autour de 1280 habitants.
5.2.2. Eléments de prospective : volontés municipales en matière de hausse de la population
La volonté municipale est de garantir une hausse de 10 à 15% de la population tous les 10 ans. C'est à peu près ce qui a été enregistré entre 1990 et 2008, où la commune a connu une hausse de 22% de sa population. La hausse a été, cependant, plus marquée ces dernières années (+13,3% entre 1999 et 2008) qu'entre les deux derniers recensements définitifs de 1990 et 1999 (+7,7%). Une hausse équivalente à celle enregistrée ces dernières années, avec 13% de hausse tous les 10 ans, porterait la population de Hoffen à 1600 habitants à l'horizon 2030/2035. Communauté de Communes de Souitzerland
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5.3. Synthèse des enjeux communaux
Figure 86 : Synthèse des enjeux à Hoffen Communauté de Communes de Souitzerland
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La commune de Hoffen est concernée par le classement de la RD 263, route à grande circulation générant une distance de 100 mètres depuis son axe en-dehors des agglomérations.
Que l'on se place à l'échelle du paysage communal ou à l'échelle du paysage urbain, la commune est dotée de nombreux atouts paysagers qu'il est important de préserver. Il s'agit notamment de valoriser la ceinture de vergers encore présente à Hermerswiller, ou les prairies préservées à l'arrière des parcelles à Hoffen et Leiterswiller.
En zone bâtie, certains ilôts de jardins, prés ou vergers jouent un rôle important dans la structure du village.
Ces secteurs ne devront cependant pas freiner les possibilités de développement de la commune, notamment dans le cadre de comblements de dents creuses ou d'opération de densification. Des mesures d'accompagnement pourront être mises en place afin d'assurer le maintien du caractère rural dans le développement futur.
Il est, en outre, important de définir une enveloppe urbaine à l'intérieur de laquelle le développement urbain sera favorisé. Il en est de même pour l'identification des entrées de ville et de leur qualité.
Dans le cadre de la réflexion sur le développement futur de la commune, le rapprochement des habitations futures pourra prévoir de se rapprocher de la gare afin d'encourager à l'usage des transports en commun sur le territoire.
Les bouclages de voies, ou de chemins et sentiers devront également permettre le bon fonctionnement de la commune.
Le caractère préservé du patrimoine bâti de Hoffen et de Leiterswiller est un atout majeur pour la mise en valeur du village et la préservation de la qualité de vie. Communauté de Communes de Souitzerland
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Justifications des
choix retenus Communauté de Communes de Souitzerland
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1. Présentation des grands principes retenus
Les principales orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable sont les suivantes :
1. Tendre vers un développement urbain cohérent
2. Encourager le développement économique équilibré du territoire 3. Préserver les paysages et l'environnement
4. Rechercher une optimisation des déplacements
Ces objectifs ont ensuite été traduits dans les pièces réglementaires sur le plan de zonage, dans le règlement et par des orientations d'aménagement.
Ainsi, le Plan Local d'Urbanisme, sur la commune de Hoffen, définit les zones et secteurs suivantes :
Caractère de la zone U
Zone UA
La zone UA correspond à des secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Elle est destinée à accueillir principalement des constructions à usage d'habitat, ainsi que les constructions, les installations, les équipements collectifs et les activités qui sont compatibles avec l'environnement d'un quartier d'habitation.
La zone UA correspond au centre ancien de la commune de Hoffen, incluant les secteurs de bâti ancien de Hermerswiller et de Leiterswiller.
Elle comprend des secteurs UAd qui ne sont pas raccordés au réseau d'assainissement collectif.
Elle comprend également un secteur UAa identifié pour la qualité patrimoniale du bâti existant.
Zone UB
La zone U correspond à des secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Elle est destinée à accueillir principalement des constructions à usage d'habitat, ainsi que les constructions, les installations, les équipements collectifs et les activités qui sont compatibles avec l'environnement d'un quartier d'habitation.
La zone UB correspond à la partie urbanisée récemment de la commune de Hoffen.
Elle comprend des secteurs UBd qui ne sont pas raccordés au réseau d'assainissement collectif. Communauté de Communes de Souitzerland
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Zone UE
La zone UE correspond à des secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Elle est destinée à accueillir principalement des constructions à usage d'équipements publics et aux occupations et utilisations qui y sont nécessaires.
La zone UE correspond aux secteurs destinés aux équipements et à leur développement sur la commune de Hoffen.
Zone UJ
La zone U correspond à des secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Elle est destinée à accueillir principalement des constructions et installations complémentaires aux constructions à usage d'habitation.
La zone UJ correspond à des espaces de jardins, prés et vergers situés souvent en arrière de parcelles bâties sur la commune de Hoffen.
Zone UX
La zone UX est une zone urbaine équipée.
Elle accueille principalement les constructions et installations liées à des activités artisanales.
Caractère de la zone AU
Zone lAU
La zone IAU correspond à des secteurs naturels à vocation d'urbanisation dans le cadre d'opérations d'aménagement groupé. Elle est destinée à accueillir principalement des constructions à usage d'habitat, ainsi que les constructions, les installations, les équipements collectifs et les activités qui sont compatibles avec l'environnement d'un quartier d'habitation. Les équipements existent au droit de la zone.
La zone IAU correspond aux secteurs identifiés sur le plan de zonage de fa commune de HOFFEN.
Zone llAU
La zone IIAU correspond à des secteurs à caractère naturel de la commune et constitue une réserve foncière pour une urbanisation à long terme.
Elle est destinée à accueillir principalement des constructions à usage d'habitat, ainsi que les constructions, tes installations, les équipements collectifs et les activités qui sont compatibles avec le caractère de la zone.
La zone IIAU est non constructible en l'état et ne pourra être urbanisée qu'à l'issue d'une modification ou d'une révision du PLU Communauté de Communes de Souitzerland
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Caractère de la zone A
Zone AA
La zone AA correspond à des secteurs protégés en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Zone AC
La zone AC correspond à des secteurs destinés aux exploitations agricoles existantes, à leur extension ou à leur installation dans le cadre du développement de l'activité agricole.
Caractère de la zone N
Zone NA
La zone NA est une zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.
Zone NH
La zone NH est une zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.
Elle inclut les équipements de loisirs, de sports et des constructions isolées existantes et non raccordées aux réseaux.
Le lexique
De manière à faciliter la lecture et la compréhension du règlement, un lexique a été défini en première partie du document de règlement. Il définit notamment les questions d'aggravation et de non-aggravation pour les constructions existantes, le corps de ferme, l'extension limitée ou encore le redan et la voie.
Ce lexique est commun à l'ensemble des communes de la Communauté de Communes du Soultzerland. Communauté de Communes de Souitzerland
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Tableau des surfaces de zones14
Intitulé de la zone Surface concernée (en ha)
Zone U 66,3
UA 28.3
UB 31.3
UE 1.5
UJ 1.2
UX 4.0
Zone AU 8.6
1AU 5.7
2AU 2.9
Zone A 479.6
AA 468.2
AC 11,4
Zone N 386,5
NA 380.4
NH 6.1
Total 941
14 Le calcul des surfaces est issu du traitement SIG des fonds de plans cadastraux remis par
la Communauté de Communes du Souitzerland. Communauté de Communes de Souitzerland
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Orientations d'aménagement
Le PLU de Hoffen comporte des orientations d'aménagement et de programmation pour les zones d'extensions inscrites au plan de zonage à Hoffen et à Hermerswiller.
Les orientations d'aménagement définissent notamment à l'échelle d'une ou plusieurs opérations d'aménagement d'un quartier, l'organisation spatiale, les principaux espaces constructibles, les voies à valoriser ou à créer et les aménagements paysagers.
Les orientations d'aménagement s'imposent aux opérations d'aménagement et de constructions en termes de compatibilité, c'est à dire que les projets de construction doivent permettre ou prévoir de répondre aux objectifs fixés par ces orientations. Les orientations d'aménagement sont elles-mêmes en cohérence avec le PADD d'une part et avec le règlement écrit et graphique d'autre part.
Emplacements réservés
Le plan de zonage fait apparaître des emplacements réservés qui constituent des zones spéciales susceptibles d'être délimitées par les PLU en application de l'article L123-1-5 al.8° . Réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général, aux espaces verts ou aux programmes de logement social, ces emplacements traduisent un engagement des collectivités publiques relatif aux équipements publics projetés sur leur territoire.
La zone inondable
Le plan de zonage fait apparaître une trame spécifique pour indiquer la zone inondable qui s'impose au Plan Local d'Urbanisme. Cette zone inondable correspond à la zone d'épandage de la crue centennale sur la base des données disponibles dans le SAGEECE du bassin versant du Seltzbach. Ce document définit notamment des cotes de crues centennales et la limite de la zone inondable pour laquelle des dispositions spécifiques sont indiquées dans le règlement du Plan Local d'Urbanisme.
Les distances d'éloignement
Le plan de zonage retrace les dispositions spécifiques aux distances d'éloignement des routes classées à grande circulation et faisant l'objet de distances adaptées à ce classement.
Le règlement du Plan Local d'Urbanisme, de même que la liste des servitudes d'utilité publique en précise l'application. Communauté de Communes de Souitzerland
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2. Les objectifs poursuivis dans le PADD
2.1. Tendre vers un développement urbain cohérent
2.1.1. Conserver une organisation cohérente de l'espace
Dans la réflexion sur son développement urbain, la commune poursuit plusieurs orientations et notamment celle de conserver une bonne organisation de l'espace. Commune rurale composée de trois entités groupées, en structure de village groupé, Hoffen s'est développé de part et d'autre du Seltzbach pour Hoffen et Leiterswiller et sur le haut du versant pour Hermerswiller.
Le développement urbain devra se placer de manière à permettre un bon fonctionnement urbain, aussi bien en termes de bouclages que de localisation des zones de projet.
Etant donnée la taille de la commune, le développement de l'urbanisation est à répartir entre les trois entités en fonction de la proximité des équipements, des services et des moyens de transports en commun.
Le projet permettra en outre le comblement des dents creuses et facilitera les nouveaux projets dans les secteurs actuellement bâtis.
En termes d'organisation cohérente de la commune, l'engagement dans une réflexion de valorisation et d'aménagement des entrées de communes de manière à allier aménagement qualitatif et de sécurité engagera les automobilistes à ralentir en entrée d'agglomération.
2.1.2. Valoriser le patrimoine existant
Un des objectifs de la commune est de veiller à la préservation de son patrimoine, notamment architectural. Le centre ancien de Hoffen classe en site inscrit pour la qualité de son architecture fait l'objet de prescriptions spécifiques par les services compétents et notamment l'Architecte des Bâtiments de France. Deux monuments à Hermerswiller sont identifiés au titre des monuments historiques et font donc l'objet d'une attention particulière des services du patrimoine. La redéfinition du périmètre de ces deux monuments historiques est d'ailleurs une procédure associée au présent Plan Local d'Urbanisme. En revanche, le centre ancien de Hermerswiller, notamment les constructions et fermes traditionnelles autour du puits ne fait l'objet d'aucun classement patrimonial. Il n'en revêt pas moins des qualités caractéristiques des villages traditionnels alsaciens.
Cette qualité doit être préservée voire valorisée et l'instauration du permis de démolir dont la commune peut disposer pour assurer cette préservation. L'intégration des nouveaux projets au sein du tissu urbain existant est un autre élément important pour garantir le maintien de la qualité des formes urbaines et architecturales des trois noyaux anciens de la commune de Hoffen. Communauté de Communes de Souitzerland
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OTE Ingénierie - FREY-GOBYN Architectes-Urbanistes 190/237 MADINFOR Document approuvé le 6 septembre 2012
2.1.3. Mettre en place une stratégie foncière
Dans le cadre de la préservation du patrimoine, comme d'une stratégie foncière permettant d'améliorer le fonctionnement urbain de la commune, le droit de préemption urbain sera appliqué sur la commune de Hoffen. Selon les besoins, la commune pourra faire appel à l'établissement foncier local pour faciliter la réalisation de ces projets.
2.2. Encourager le développement économique équilibré et une bonne répartition des services et des équipements sur le
territoire
2.2.1. Permettre le maintien voire le développement de l'activité agricole
Le territoire communal est marqué de manière importante par l'activité agricole encore présente et active. Plusieurs exploitations d'élevage sont installées sur le ban communal. L'activité équestre tient d'autre part une place importante sur le territoire communal.
La commune permet le développement des activités existantes et se laisse la possibilité de permettre la réalisation d'autres projets à caractère agricole sur son territoire.
2.2.2. Prévoir le développement d'activités sur le territoire
Les activités existantes sur la commune sont actuellement installées au sein de la zone urbaine et manquent de place pour leur développement. C'est pour cette raison que la commune prévoit des secteurs destinés au desserrement des activités sur son territoire.
En tant que deuxième commune fournisseur d'emploi sur le territoire intercommunal (100 emplois recensés en 2009), la commune souhaite pouvoir répondre aux besoins des petites activités sur son territoire. La commune souhaite proposer aux entreprises installées sur la commune, conformément aux possibilités offertes par le SCOTAN, de répondre à leurs besoins en desserrement d'activités sur leur territoire dans la limite de 2 hectares.
2.2.3. Permettre une optimisation du développement et de l'entretien des équipements au sein de la Communauté de Communes
La commune souhaite, dans le cadre de sa réflexion sur son développement, conserver l'opportunité d'installer des équipements propres.
Une partie de ceux-ci revêtent, en effet, un caractère communal notamment l'utilisation du terrain multisports ou de la salle communale.
En parallèle, le potentiel de développement dans le cadre d'action et de collaboration intercommunale est à préserver, de manière à optimiser et faciliter la mise en commun des frais de fonctionnement et d'investissement. Communauté de Communes de Souitzerland
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OTE Ingénierie - FREY-GOBYN Architectes-Urbanistes 191/237 MADINFOR Document approuvé le 6 septembre 2012
2.2.4. Offrir un égal accès aux Techniques de l'Information et de la Communication du le territoire
L'accès aux nouvelles techniques de l'information et de la communication sur le territoire est une clé d'entrée et d'attractivité de la commune. La commune souhaite ainsi permettre, le cas échéant, la mise en place d'équipements complémentaires pour faciliter ces outils.
2.3. Préserver les paysages et l'environnement
2.3.1. Préserver les éléments remarquables du paysage
La structure communale de Hoffen présente des particularités intéressantes à préserver dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme et du développement du village. Il s'agit des éléments participant au cadre de vie des habitants ainsi qu'à la préservation des vergers, espaces de transition entre la zone bâtie et les espaces agricoles.
En termes de préservation du paysage, la commune a également souhaité préserver la limite d'urbanisation existante et favoriser la proximité des zones de projet d'urbanisation avec les secteurs urbains déjà existants.
Les chemins actuellement existants et empruntés par les habitants sont à maintenir pour faciliter les échanges entre les villages. Ils participent en outre au cadre de vie et aux qualités recherchées dans un village rural.
2.3.2. Préserver l'implantation traditionnelle des espaces urbains dans le paysage
Hermerswiller est installé sur le haut de versant, les futures opérations d'aménagement veilleront à s'intégrer dans les pentes de versant et à optimiser leur insertion dans le paysage existant.
Hoffen et Leiterswiller qui se placent de part et d'autre du vallon du Seltzbach, revêtent un caractère de village de plaine qu'il est important de préserver. L'urbanisation et les projets n'ont pas vocation à s'implanter sur les secteurs hauts.
2.3.3. Favoriser le traitement paysager des bâtiments isolés
Hermerswiller se place en ligne de crête et Hoffen et Leiterswiller se placent en creux de vallon. Les bâtiments isolés ont tendance à se répartir sur des versants relativement exposés paysagèrement, mais aussi aux vents et aux intempéries. Les versants Sud de la RD 264 sont relativement préservés de l'implantation de bâtiments isolés. Un des objectifs du Plan Local d'Urbanisme est ainsi d'éviter le développement de ces bâtiments isolés, ou le cas échéant, d'encourager leur insertion optimale dans l'environnement par la mise en place d'écran végétal. Communauté de Communes de Souitzerland
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OTE Ingénierie - FREY-GOBYN Architectes-Urbanistes 192/237 MADINFOR Document approuvé le 6 septembre 2012
2.3.4. Préserver les éléments garants du libre écoulement de l'eau
Le ban communal est irrigué par le Seltzbach et par deux de ces affluents, le Hausauerbach en partie Est et le Wintzenbaechel en partie Nord. Ces deux cours d'eau rejoignent le Seltzbach à l'est de la zone bâtie de Hoffen et engendrent une zone inondable.
Le respect de la zone inondable est primordial pour la sécurité des personnes et des biens.
Aussi, la gestion de l'eau, notamment les eaux de ruissellement est une question importante à traiter, de même que le respect du tracé du réseau hydrographique existant afin de ne pas aggraver les effets en aval.
Des efforts de limitation de l'imperméabilisation des sols devront être mis en place pour les nouveaux projets.
2.3.5. Favoriser l'utilisation des énergies renouvelables
Le développement et l'utilisation des énergies renouvelables est un élément dont la prise en compte incontournable dans la réflexion du développement communal durable. Il est en effet indispensable que les principes d'économie d'énergie et d'optimisation énergétique soient au cœur des projets d'urbanisation pour la commune.
2.4. Rechercher une optimisation des déplacements
2.4.1. Améliorer les déplacements internes à la commune et entre les communes
Un réseau de chemins existe actuellement sur le territoire communal et permet de relier les communes du Soultzerland entre elles. C'est notamment le cas des chemins d'exploitation et des chemins ruraux.
La commune souhaite maintenir ces liens, notamment pour les piétons et les cyclistes, de manière à maintenir la convivialité du village et les possibilités de relier la gare et la mairie sans prendre la voiture. Communauté de Communes de Souitzerland
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OTE Ingénierie - FREY-GOBYN Architectes-Urbanistes 193/237 MADINFOR Document approuvé le 6 septembre 2012
2.4.2. Rechercher l'adéquation entre les gabarits/traitements de voirie et la circulation réelle ou recherchée.
La réflexion sur l'adéquation entre le type de circulation et le type d'aménagement de voie tient une place particulièrement importante pour les entrées d'agglomération de Hoffen et à Hermerswiller. En effet, en lien avec la volonté d'améliorer les entrées de manière qualitative, la réflexion sur les formes, les structures de la voie ainsi que les aménagements paysagers à prévoir sont un bon moyen de gérer la question de la sécurité routière. Communauté de Communes de Souitzerland
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3. La traduction réglementaire de ces
objectifs
3.1. Les choix retenus pour la zone U
3.1.1. La zone U A
La définition des limites de la zone UA
La zone urbaine a été définie au plan de zonage afin d'intégrer l'ensemble des constructions existantes dans la partie ancienne des trois entités de Hoffen, certains terrains sont intégrés dans la zone UA même s'ils sont non bâtis.
La zone UA de Hermerswiller
La zone UA de Hermerswiller correspond au bâti ancien groupé de cette entité urbaine. Elle inclut une grande partie de la rue principale, de la rue des vergers, la rue du moulin et la rue de la fontaine. La partie bâtie de la rue des champs est également incluse dans la zone UA.
Les profondeurs constructibles sont, pour la plus grande majorité de la zone UA, définies à une cinquantaine de mètres depuis l'emprise publique.
Certaines parcelles disposent d'une profondeur différente en raison de la topographie du terrain ou de la présence d'un bâtiment existant.
Un secteur UAa est défini dans cette zone UA. Il inclut les constructions les plus anciennes du village et qui revêtent un caractère traditionnel alsacien dont la qualité architecturale est à préserver. Ce secteur de place autour du puits.
Un secteur UAd est d'autre part défini pour les parcelles actuellement non desservies par l'assainissement collectif.
La limite de la zone UA a été fixée en fonction de l'implantation du bâti qui respecte à la fois un certain ordre et une certaine unité par rapport à la rue. Les volumes et gabarits du bâti existant présentent également des particularités marquées.
La zone UA à Hoffen
La zone UA de l'entité urbaine de Hoffen est délimitée selon les limites urbanisées du site inscrit. Les profondeurs constructibles ont été placées en fonction du bâti existant. Le bâti présente une densité d'emprise et une régularité d'implantation qui en font sa richesse et qui offre également un important potentiel de réhabilitation. La partie Sud de la zone UA, le long du Seltzbach est concernée par la zone inondable et des dispositions spécifiques sont à respecter.
Les secteurs non bâtis et exposés au risque d'inondation ont été exclus de la zone UA et sont donc intégrés dans la zone NA. Communauté de Communes de Souitzerland
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La zone UA à Leiterswiller
La zone UA de Leiterswiller intègre les constructions anciennes de cette entité urbaine. Elle inclut les deux monuments historiques et l'ensemble bâti ancien qui s'y rattachent ou qui en est proche. L'espace du parvis de l'église et les constructions qui lui font face, de même que les constructions traditionnelles correspondent à la zone UA. Les profondeurs constructibles atteignent également une cinquantaine de mètres et englobent ainsi les corps de ferme complet. La partie Nord de la zone UA de Leiterswiller est concernée par la zone inondable du Seltzbach, laquelle impose des dispositions réglementaires spécifiques.
Le contenu du règlement de la zone UA
Article Nature de la règle Objectifs poursuivis
Autorisation des constructions agricoles
non soumises à des distances
d'éloignement
Préserver une activité agricole compatible
avec la proximité d'habitations à l'intérieur
du village. 1et2
Interdiction d'implanter des véhicules hors
d'usage, des terrains de camping Préserver le caractère de village
L'accès doit présenter une largeur
minimale de 3 mètres
Veiller à ce que chaque terrain dispose
d'un accès suffisant pour la desserte de la
parcelle
Les voies en impasse de plus de 40
mètres doivent être aménagées pour
permettre aux véhicules de faire demi-tour
Faciliter le bon fonctionnement du réseau
viaire. 3
Lorsqu'elles desservent plusieurs
constructions, la largeur minimale est de 4
mètres
Garantir la bonne desserte des
constructions, y compris lorsque les voies
sont privées.
4
Le branchement aux réseaux publics est
obligatoire.
Si les réseaux sont enterrés, les
branchements doivent l'être également.
Répondre aux impératifs de salubrité
publique, de qualité des eaux et de
l'environnement.
Préserver le paysage urbain en évitant les
lignes aériennes.
Les constructions en première ligne
doivent se placer à une distance comprise
entre 0 et 5 mètres
Respecter les alignements existants
6
Les petites constructions ne peuvent
s'implanter que si l'unité foncière supporte
déjà une construction
Eviter d'avoir des parcelles construites
avec de petites constructions alors
qu'aucune construction principale ne
préexiste. Communauté de Communes de Souitzerland
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Les constructions peuvent s'implanter sur
limite latérale.
Favoriser la densification et l'optimisation
de l'utilisation de l'espace tout en
maintenant l'aspect village
Les légers reculs sont autorisés Maintenir la tradition locale des Schlupfs. 7
Une distance minimale de 6 mètres est à
préserver depuis les berges des cours
d'eau et fossés.
Prévenir le risque de débordement de
fossés et favoriser le libre écoulement de
l'eau
9 L'emprise au sol est limitée à 80% de l'unité foncière incluse dans la zone UA. Permettre la densité de bâti sur la parcelle
tout en maintenant le caractère rural et
l'aspect village.
10
La hauteur maximale est fixée à 9 mètres
à l'égout et à l'acrotère et à 13 mètres au
faitage à partir du niveau moyen du terrain
naturel d'assiette de la construction.
Autoriser les constructions dans les
hauteurs existantes dans le tissu urbain
actuel et favoriser leur insertion dans le
site, notamment par rapport à la
topographie existante.
La couleur des toitures doit rappeler les
matériaux bruts et les façades doivent
être recouvertes d'enduits ou conçus pour
rester apparents.
Respecter les caractéristiques du bâti
existant
La pente des toitures à pans doit être
comprise entre 45 et 52° .
Les toitures terrasses représentent au
maximum 30% de la surface totale de
toiture.
Respecter les caractéristiques du bâti
traditionnel en introduisant une certaine
souplesse architecturale. 11
Les clôtures sont limitées à 1,80 mètre sur
la limite d'emprise publique et à 2 mètres
en limite séparative.
Les murs pleins ne peuvent dépasser
1,20 mètre.
Garder la possibilité d'ouverture vers
l'espace public tout en permettant à
chacun de clôturer sa parcelle.
12
Les normes de stationnement sont fixées
en fonction de la SHON bâtie.
Il doit se faire en-dehors de l'espace
public
Eviter le stationnement sur l'espace public
et permettre la réhabilitation du bâti dans
des conditions optimisées de
fonctionnement de la parcelle par rapport
à l'espace public.
Les espaces non bâtis doivent être
aménagés et plantés Assurer des abords qualitatifs au bâti 13
50% des espaces non bâtis doivent rester
perméables aux eaux pluviales.
Eviter l'imperméabilisation trop importante
du sol. Communauté de Communes de Souitzerland
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OTE Ingénierie - FREY-GOBYN Architectes-Urbanistes 197/237 MADINFOR Document approuvé le 6 septembre 2012
Les dispositions spécifiques au secteur UAa
Article Nature de la règle Objectifs poursuivis
3 L'accès aux façades sur rue est interdit.
L'entrée traditionnelle par la cour est
préservée, on rappelle ainsi le
fonctionnement en corps de ferme.
6
Au moins un bâtiment de l'unité foncière
doit se placer sur la limite d'emprise
publique et présenter pignon sur rue.
Respecter les alignements existants et
l'organisation traditionnelle du bâti.
Au moins un bâtiment doit s'implanter sur
une limite séparative latérale, ou en léger
recul lorsque celui-ci existe sur la parcelle
voisine.
Favoriser la densification et l'optimisation
de l'utilisation de l'espace tout en
garantissant l'implantation traditionnelle
des corps de ferme. 7
Les légers reculs sont autorisés Maintenir la tradition locale des Schlupfs.
8
En cas d'implantation de plusieurs
bâtiments sur une même unité foncière
ceux-ci devront s'organiser de manière à
rappeler la forme des corps de ferme.
Maintenir l'organisation traditionnelle des
bâtiments les uns par rapport aux autres
pour conserver la cohérence du centre
ancien.
La couleur des toitures doit être de
couleur rouge, brun ou noir et non
vernissé.
Respecter les caractéristiques du bâti
existant, et notamment les types de
toitures.
11 La pente des toitures doit être comprise entre 45 et 52° .
Les toitures terrasses représentent au
maximum 20% de la surface totale de
toiture et doivent être non visibles depuis
la rue.
Respecter les caractéristiques du bâti
traditionnel en introduisant une certaine
souplesse architecturale.
Les dispositions spécifiques du secteur UAd
En secteur UAd, le recours à l'assainissement individuel est autorisé. Lorsque les équipements en assainissement collectifs auront été mis en place par la collectivité compétente, le raccordement au réseau d'assainissement collectif sera obligatoire.
Les dispositions spécifiques à la zone inondable en zone UA
Article Nature de la règle Objectifs poursuivis Communauté de Communes de Souitzerland
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OTE Ingénierie - FREY-GOBYN Architectes-Urbanistes 198/237 MADINFOR Document approuvé le 6 septembre 2012 Communauté de Communes de Souitzerland
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OTE Ingénierie - FREY-GOBYN Architectes-Urbanistes 199/237 MADINFOR Document approuvé le 6 septembre 2012
10
Le niveau de plancher des zones habitées
ne doit pas être inférieur au niveau de la
crue centennale rehaussée de
0,40mètres.
Autoriser les constructions à condition que
les niveaux ne se placent pas sous une
altitude garantissant la non exposition au
risque d'inondation.
11
Tous les remblais sont interdits.
Les clôtures ne devront pas faire obstacle
au libre écoulement de l'eau.
Ne pas engendrer de modification de
l'écoulement de l'eau (rétrécissements
notamment)
12
Les espaces de stationnement extérieurs
devront se placer au niveau du terrain
naturel non modifié et permettre le libre
écoulement de l'eau.
Eviter la modification du niveau de terrain
actuel et ne pas exposer les véhicules à
un risque trop important d'inondation.
13
Les espaces non bâtis devront être
aménagés sans remblai par rapport au
niveau du terrain naturel existant.
Limiter au maximum les mouvements de
terrain par rapport au terrain naturel pour
garantir une optimisation de l'écoulement
et de l'évacuation des eaux de crue. Communauté de Communes de Souitzerland
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OTE Ingénierie - FREY-GOBYN Architectes-Urbanistes 200/237 MADINFOR Document approuvé le 6 septembre 2012
3.1.2. La zone UB
La définition des limites de la zone UB
La zone urbaine a été définie au plan de zonage afin d'intégrer l'ensemble des constructions de caractère récent et existantes dans la zone d'habitat groupé de chaque entité ainsi que les terrains actuellement constructibles, même s'ils sont non bâtis.
Les constructions de cette zone UB présentent, en sus de la période assez récente de leur implantation, une organisation bâtie sur la parcelle qui est différente que l'implantation traditionnelle des constructions anciennes. En termes d'implantation par rapport à la voie, aux limites séparatives mais aussi en termes de gabarit et d'utilisation de l'espace.
La zone UB à Hermerswiller
La zone UB de Hermerswiller intègre les constructions qui se sont implantées en continuité du bâti ancien. Elle intègre ainsi le lotissement situé en entrée Est de l'entité urbaine, de même que les terrains situés le long du chemin existant en limite de périmètre du lotissement. Ces terrains sont intégrés sur une profondeur d'environ trente mètres.
Au Sud de la rue principale, dans la partie Est de l'entité, la zone UB intègre une profondeur constructible d'une cinquantaine de mètres environ depuis la limite de la voie.
Une partie de cette zone UB est divisée par un secteur UBd, dans lequel les constructions disposent de systèmes d'assainissement autonome.
A l'entrée Ouest de Hermerswiller, la zone UB compose l'entrée d'agglomération de part et d'autre de la rue principale et d'une partie de la rue des vergers. Une profondeur d'une cinquantaine de mètres est ainsi proposé en zone UB, à l'exception de la construction existante ne seconde ligne également intégré à la zone UB.
Rue de Seltzbach, la zone UB intègre les parcelles situées de part et d'autre de la rue dans leur profondeur actuelle jusqu'à la voie ferrée.
La zone UB de Hoffen
L'entité de Hoffen propose une zone UB qui intègre le bâti récent et à dominante pavillonnaire. Elle intègre également les activités existantes et qui s'intègrent au tissu urbain existant.
La zone UB intègre ainsi les constructions au sud de la rue de la gare, sur une profondeur d'une quarantaine de mètres environ.
Les terrains équipés ou construits, situés de part et d'autre de la rue de la gare sont également intégrés à la zone UB. Les constructions de la rue des jardins, de la rue de l'espérance et de la rue de la Hack sont également intégrées dans la zone UB. Une partie des parcelles situées rue de la Hack sont concernées par la zone inondable du Seltzbach. Les parcelles non construites sont exclues de la zone UB et intégrées à la zone NA.
En partie Nord de Hoffen, les constructions de la rue de la forêt sont intégrées à la zone UB et sont en partie concernée par la zone inondable du Seltzbach. Communauté de Communes de Souitzerland
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OTE Ingénierie - FREY-GOBYN Architectes-Urbanistes 201/237 MADINFOR Document approuvé le 6 septembre 2012
La zone UB de Leiterswiller
L'entité de Leiterswiller définit une zone UB de part et d'autre de la rue des églises, dans la rue du stade, la cité des cadres, rue des romains, rue des prairies, ainsi que l'extrémité Nord de la rue du camp.
Au nord de la rue des églises, une profondeur d'une cinquantaine de mètres est intégrée à la zone UB.
La zone UB de part et d'autre de la rue des romains intègre les parcelles entières en raison du découpage existant.
A l'entrée Ouest de Leiterswiller, la zone UB intègre tes constructions existantes de part et d'autre de la rue des églises. La profondeur constructible est placée à une distance d'une cinquantaine de mètres environ.
L'entrée Nord-Ouest de la commune, soit l'extrémité de la rue du camp est également intégrée en zone UB et est concernée par la zone inondable du Seltzbach. Les parcelles non construites sont exclues de la zone UB et intégrées à la zone NA.
Le contenu du règlement de la zone UB
Article Nature de la règle Objectifs poursuivis
Autorisation des constructions agricoles
non soumises à des distances
d'éloignement
Préserver une activité agricole compatible
avec la proximité d'habitations à l'intérieur
du village. 1et2
Interdiction d'implanter des véhicules hors
d'usage, des terrains de camping Préserver le caractère de la commune.
L'accès doit présenter une largeur
minimale de 3 mètres
Veiller à ce que chaque terrain dispose
d'un accès suffisant pour la desserte de la
parcelle
Les voies en impasse de plus de 40
mètres doivent être aménagées pour
permettre aux véhicules de faire demi-tour
Faciliter le bon fonctionnement du réseau
viaire. 3
Lorsqu'elles desservent plusieurs
constructions, la largeur minimale des
voies, même privées est fixée à 4 mètres.
Garantir la bonne desserte des
constructions, notamment celles qui se
placeraient en arrière de constructions
existantes
4
Le branchement aux réseaux publics est
obligatoire.
Si les réseaux sont enterrés, les
branchements doivent l'être également.
Répondre aux impératifs de salubrité
publique, de qualité des eaux et de
l'environnement.
Préserver le paysage urbain en évitant les
lignes aériennes.
6
Les constructions en première ligne
doivent se placer dans l'alignement des
constructions existantes à une distance
comprise entre 0 et 10 mètres.
Respecter les alignements existants Communauté de Communes de Souitzerland
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OTE Ingénierie - FREY-GOBYN Architectes-Urbanistes 202/237 MADINFOR Document approuvé le 6 septembre 2012
Les constructions annexes ne peuvent
être édifiées que si la parcelle comporte
déjà une construction.
Garantir la présence d'une construction
principale et éviter l'implantation de
plusieurs bâtiments annexes sur une
parcelle vouée au développement de
constructions à usage d'habitation ou
d'activité compatibles avec la vocation
urbaine de la zone.
La profondeur constructible des
constructions de plus de 50m2 d'emprise
au sol (sauf piscines) est fixée a 50
mètres depuis la limite d'emprise
publique.
Eviter une implantation des constructions
importantes à l'arrière des parcelles bâties
et favoriser l'aspect jardins au-delà d'une
profondeur de 50 mètres.
Les constructions peuvent s'implanter sur
limite latérale sur une longueur maximale
de 12 mètres ou à une distance minimale
de 3 mètres.
Favoriser la densification et l'optimisation
de l'utilisation de l'espace tout en
maintenant l'aspect village
Les légers reculs sont autorisés. Maintenir la tradition locale des Schlupfs. 7
Une distance minimale de 6 mètres est à
préserver depuis les berges des cours
d'eau et fossés.
Prévenir le risque de débordement des
fossés et favoriser le libre écoulement de
l'eau
9 L'emprise au sol est limitée à 60% de l'unité foncière incluse dans la zone U. Permettre la densité de bâti sur la parcelle
tout en maintenant le caractère rural et
l'aspect village.
10
La hauteur maximale est fixée à 9 mètres
à l'égout et à l'acrotère et à 12 mètres au
faitage à partir du niveau moyen du
terrain naturel d'assiette de la
construction.
Autoriser les constructions dans les
hauteurs existantes dans le tissu urbain
actuel et favoriser leur insertion dans le
site.
Les toitures à pans seront de teinte rouge,
brun ou noir non vernissé et les façades
doivent être recouvertes d'enduits ou
conçus pour rester apparents.
Respecter les caractéristiques du bâti
existant
11
Les clôtures sont limitées à 1,80 mètre
sur la limite d'emprise publique et à 2
mètres en limite séparative.
Les murs pleins ne peuvent dépasser
1,20 mètre.
Garder la possibilité d'ouverture vers
l'espace public tout en permettant à
chacun de clôturer sa parcelle. Communauté de Communes de Souitzerland
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Les normes de stationnement sont fixées
en fonction de la SHON bâtie.
Il doit se faire en-dehors de l'espace
public
Eviter le stationnement sur l'espace public
et permettre la réhabilitation du bâti dans
des conditions optimisées de
fonctionnement de la parcelle par rapport
à l'espace public.
12
Le garage fermé n'est pas considéré
comme une place, mais son accès peut
l'être.
Eviter que les constructions prévoient des
espaces de stationnement en garage
fermé alors que ces espaces sont en
réalité utilisés comme espaces
complémentaires à la construction et non
destinés au stationnement des véhicules.
Les espaces de stationnement doivent
ainsi être prévus â l'extérieur de la
construction à édifier.
Les espaces non bâtis doivent être
aménagés et plantés Assurer des abords qualitatifs au bâti 13
50% des espaces non bâtis doivent rester
perméables aux eaux pluviales.
Eviter l'imperméabilisation trop importante
du sol.
Les dispositions spécifiques au secteur UBd
En secteur UBd, le recours à l'assainissement individuel est autorisé. Lorsque les équipements en assainissement collectifs auront été mis en place par la collectivité compétente, le raccordement au réseau d'assainissement collectif sera obligatoire.
Les dispositions spécifiques à la zone inondable en zone UB
Article Nature de la règle Objectifs poursuivis Communauté de Communes de Souitzerland
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OTE Ingénierie - FREY-GOBYN Architectes-Urbanistes 204/237 MADINFOR Document approuvé le 6 septembre 2012 Communauté de Communes de Souitzerland
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10
Le niveau de plancher des zones habitées
ne doit pas être inférieur au niveau de la
crue centennale rehaussée de
0,40mètres.
Autoriser les constructions à condition que
les niveaux ne se placent pas sous une
altitude garantissant la non exposition au
risque d'inondation.
11
Tous les remblais sont interdits.
Les clôtures ne devront pas faire obstacle
au libre écoulement de l'eau.
Ne pas engendrer de modification de
l'écoulement de l'eau (rétrécissements
notamment)
12
Les espaces de stationnement extérieurs
devront se placer au niveau du terrain
naturel non modifié et permettre le libre
écoulement de l'eau.
Eviter la modification du niveau de terrain
actuel et ne pas exposer les véhicules à
un risque trop important d'inondation.
13
Les espaces non bâtis devront être
aménagés sans remblai par rapport au
niveau du terrain naturel existant.
Limiter au maximum les mouvements de
terrain par rapport au terrain naturel pour
garantir une optimisation de l'écoulement
et de l'évacuation des eaux de crue. Communauté de Communes de Souitzerland
Plan Local d'Urbanisme de HOFFEN
Rapport de présentation
OTE Ingénierie - FREY-GOBYN Architectes-Urbanistes 206/237 MADINFOR Document approuvé le 6 septembre 2012
Les orientations d'aménagement de la Cité des Cadres
Les orientations d'aménagement de la Cité des cadres concernent les 6 bâtiments existants, y compris celui de la mairie actuelle de la commune de Hoffen. Ce secteur revêt une qualité architecturale notamment par la symétrie qu'on retrouve entre les bâtiments. Communauté de Communes de Souitzerland
Plan Local d'Urbanisme de HOFFEN
Rapport de présentation
OTE Ingénierie - FREY-GOBYN Architectes-Urbanistes 207/237 MADINFOR Document approuvé le 6 septembre 2012
Cette symétrie se décline du bâtiment du milieu envers les quatre bâtiments qui l'entourent à l'Ouest de la rue de la cité de cadres. Les deux autres bâtiments, isolés représentent une complémentarité aux 5 autres alignés sur une même ligne de rue. Sans figer pour autant l'évolution possible de ces bâtiments, les orientations d'aménagement préconisent le maintien de cette symétrie et notamment des façades avant des constructions.
3.1.3. La zone UE
La définition des limites de la zone UE
La zone UE intègre les parcelles concernées par les équipements de la commune ainsi que les terrains destinés à leur développement. Ils correspondent à la salle communale et au terrain multisports de Hermerswiller.
Le contenu du règlement de la zone UE
Article Nature de ta règle Objectifs poursuivis
Autorisation des constructions et
installations à usage d'équipements
1 et 2 Interdiction d'implanter des activités
industrielles, des habitations, activités de
commerces, des véhicules hors d'usage,
des terrains de camping
Garantir la faisabilité des équipements sur
la zone.
L'accès doit présenter une largeur
suffisante à la desserte de la construction
à édifier.
Veiller à ce que le terrain des équipements
dispose d'un accès suffisant pour la
desserte de la parcelle
3
Les dimensions et formes des voies
doivent correspondre aux besoins des
opérations à desservir
Faciliter le bon fonctionnement du réseau
viaire.
4
Le branchement aux réseaux publics est
obligatoire.
Si les réseaux sont enterrés, les
branchements doivent l'être également.
Répondre aux impératifs de salubrité
publique et de qualité des eaux et de
l'environnement.
Préserver le paysage urbain en évitant les
lignes aériennes.
6
Les constructions en première ligne
doivent se placer à une distance minimale
de 5 mètres.
Permettre l'implantation de nouveaux
équipements en fonction des
aménagements nécessaires d'accessibilité
et de stationnement à l'avant des
bâtiments à édifier.
Les constructions peuvent s'implanter sur
limite ou à une distance minimale de 3
mètres.
Favoriser l'optimisation de l'utilisation de
l'espace
7
Une distance minimale de 6 mètres est à
préserver depuis les berges des cours
d'eau et fossés.
Prévenir le risque de débordement des
fossés et favoriser le libre écoulement de
l'eau Communauté de Communes de Souitzerland
Plan Local d'Urbanisme de HOFFEN
Rapport de présentation
OTE Ingénierie - FREY-GOBYN Architectes-Urbanistes 208/237 MADINFOR Document approuvé le 6 septembre 2012
Article Nature de la règle Objectifs poursuivis
10
La hauteur maximale est fixée à 10
mètres à l'acrotère et à 14 mètres au
faitage à partir du niveau moyen du terrain
d'assiette de la construction.
Autoriser les constructions en favorisant
leur insertion dans le site.
La couleur des toitures doit rappeler les
matériaux bruts et les façades doivent
être recouvertes d'enduits ou conçus pour
rester apparents
Respecter les caractéristiques du bâti
existant
11
Les clôtures sont limitées à 1,80 mètre
sauf nécessité technique ou de sécurité.
Garder la possibilité d'ouverture vers
l'espace public tout en permettant une
clôture sécurisée.
13 Les espaces non bâtis devront rester perméables aux eaux pluviales.
Eviter une imperméabilisation inutile des
sols pour faciliter les possibilités
d'infiltration des eaux de pluie. Communauté de Communes de Souitzerland
Plan Local d'Urbanisme de HOFFEN
Rapport de présentation
OTE Ingénierie - FREY-GOBYN Architectes-Urbanistes 209/237 MADINFOR Document approuvé le 6 septembre 2012
3.1.4. La zone UJ
La définition des limites de la zone UJ
La zone UJ se compose de plusieurs entités de jardins et vergers répartis sur les trois entités bâties du Hoffen, Leiterswiller et Hermerswiller.
Un premier ilôt de jardins est identifié derrière l'église entre la rue Seltzmatt et la rue des églises.
Un deuxième ilôt est conservé en espace de jardin au sud de la rue des églises, en transition entre la zone UB et la zone de développement futur de Leiterswiller, soit la zone 1AUa.
A Hoffen, entre la rue des jardins et la rue du tilleul, un espace de verger et de jardin est également préservé, à l'arrière des grandes bâtisses traditionnelles implantées sur la rue du tilleul et en transition avec le bâti plus récent à l'Ouest de la rue des jardins.
A Hermerswiller, deux ilôts de jardins sont identifiés pour garantir le maintien de ces deux espaces de respiration au sein de la zone urbaine ancienne entre la rue principale et la rue du moulin. Un autre cœur d'ilot est également préservé au sein du triangle créé par la rue principale, la rue des vergers et la rue de la fontaine.
Le contenu du règlement de la zone UJ
Article Nature de la règle Objectifs poursuivis
Autorisation des constructions de moins
de 30m2 d'emprise au sol et de moins de
4 mètres de haut.
Préserver un gabarit de bâtiments
compatibles avec le caractère de la zone.
1et2
Les piscines couvertes ou non ne doivent
pas dépasser une emprise de 50m2.
Préserver le caractère de la zone en
permettant tout de même l'implantation
des aménagements de loisirs en arrière
de parcelle.
4
Le branchement aux réseaux publics est
obligatoire via le réseau existant sur la
parcelle.
Si les réseaux sont enterrés, les
branchements doivent l'être également.
Répondre aux impératifs de salubrité
publique et de qualité des eaux et de
l'environnement.
Préserver le paysage urbain en évitant les
lignes aériennes.
6
Les constructions devront s'implanter à
une distance minimale de 5 mètres de la
limite d'emprise publique
Eviter l'implantation d'annexés à l'avant
des parcelles et conserver le caractère de
la zone
Les constructions doivent s'implanter soit
sur limite, soit à une distance minimale de
2 mètres de la limite séparative.
Eviter l'implantation sur limite pour
permettre de conserver les ouvertes d'une
parcelle à l'autre en espaces verts et de
jardins. 7
Une distance minimale de 6 mètres est à
préserver depuis les berges des cours
d'eau et fossés.
Prévenir le risque de coulée d'eau
boueuse et favoriser le libre écoulement
de l'eau Communauté de Communes de Souitzerland
Plan Local d'Urbanisme de HOFFEN
Rapport de présentation
OTE Ingénierie - FREY-GOBYN Architectes-Urbanistes 210/237 MADINFOR Document approuvé le 6 septembre 2012
Article Nature de la règle Objectifs poursuivis
L'emprise au sol maximale est limitée à
50m2 au sol pour les piscines.
Eviter une trop forte densité
d'aménagement sur ces parcelles à
vocation de jardins et vergers.
9
L'emprise au sol des constructions est
limitée à 30% de l'unité foncière incluse
dans la zone UJ
Permettre le développement de bâtiments
de hauteur et d'emprise limités tout en
maintenant le caractère
rural.
10 La hauteur maximale est limitée à 4 mètres au faitage. Préserver le caractère de jardins et de transition végétale
La création de talus artificiel est interdite Préserver le niveau du terrain naturel.
11 Les toitures à pans seront de teinte rouge, brun ou noir non vernissé et les façades
doivent être recouvertes d'enduits ou
conçus pour rester apparents
Respecter les caractéristiques du bâti
existant
Les espaces non bâtis doivent être
aménagés et plantés Assurer des abords qualitatifs au bâti 13
Les espaces non bâtis doivent rester
perméables aux eaux pluviales.
Eviter l'imperméabilisation trop importante
du sol.
Les dispositions spécifiques à la zone UJ située en zone inondable
Article Nature de la règle Objectifs poursuivis
1 et2 Les constructions et installations sont interdites Préserver les constructions futures de l'exposition au risque
Tous les remblais sont interdits
11 Les clôtures ne devront pas faire obstacle
au libre écoulement de l'eau
Ne pas engendrer de modification de
l'écoulement de l'eau (rétrécissements
notamment)
12
Les espaces de stationnement extérieurs
devront se placer au niveau du terrain
naturel non modifié et permettre le libre
écoulement de l'eau.
Eviter la modification du niveau de terrain
actuel et ne pas exposer les véhicules à
un risque trop important d'inondation.
13
Les espaces non bâtis devront être
aménagés sans remblai par rapport au
niveau du terrain naturel existant.
Limiter au maximum les mouvements de
terrain par rapport au terrain naturel pour
garantir une optimisation de l'écoulement
et de l'évacuation des eaux de crue. Communauté de Communes de Souitzerland
Plan Local d'Urbanisme de HOFFEN
Rapport de présentation
OTE Ingénierie - FREY-GOBYN Architectes-Urbanistes 211/237 MADINFOR Document approuvé le 6 septembre 2012
3.1.5. La zone UX
La définition des limites de la zone UX
La zone UX intègre les parcelles concernées par les activités existantes sur la commune ainsi que les terrains destinés à leur desserrement.
Quatre secteurs UX ont été inscrits sur le secteur de Leiterswiller pour permettre le développement des activités installées sur les parcelfes voisines dans la rue du stade, dans la rue des champs et pour la menuiserie au Sud de la rue des églises. A Hoffen, la zone UX intègre les activités existantes dans la rue du sable et dans son prolongement.
Une partie de ces secteurs est cependant concernée par la zone inondable. Les dispositions spécifiques devront ainsi être respectées.
Le contenu du règlement de la zone UX
Article Nature de la règle Objectifs poursuivis
Autorisation des constructions et
installations à usage d'activités
Les logements de fonction sont admis
uniquement s'ils sont intégrés au bâtiment
d'activité
1 et 2
Interdiction d'implanter des habitations,
des véhicules hors d'usage, des terrains
de camping, des galeries commerciales,
les activités agricoles, l'ouverture de
carrières.
Garantir la faisabilité du desserrement
d'activités sur la commune tout en évitant
l'implantation d'activités
inadaptées aux contraintes des sites.
Afin d'éviter la transformation de la zone
d'activité et zone résidentielle, les
logements de fonction sont admis
uniquement lorsqu'ils sont intégrés au
bâtiment d'activité. Lorsque des raisons de
sécurité interdisent ce type de logement,
le logement n'est pas admis dans la zone.
L'accès doit présenter une largeur
suffisante à la desserte de la parcelle en
rapport avec la construction prévue.
Veiller à ce que le terrain des activités
dispose d'un accès suffisant pour la
desserte de la parcelle
3
Les dimensions et formes des voies
doivent correspondre aux besoins des
opérations à desservir
Faciliter le bon fonctionnement du réseau
viaire.
4
Le branchement aux réseaux publics est
obligatoire.
L'assainissement autonome est autorisé
en respect de la réglementation en
vigueur.
Si les réseaux sont enterrés, les
branchements doivent l'être également.
Répondre aux impératifs de salubrité
publique et de qualité des eaux et de
l'environnement.
Préserver le paysage urbain en évitant les
lignes aériennes.
6
Les constructions en première ligne
doivent se placer à une distance minimale
de 5 mètres par rapport à la limite
d'emprise.
Permettre l'implantation de nouvelles
activités en fonction des aménagements
nécessaires d'accessibilité des bâtiments
à édifier et en adaptation de la
topographie des secteurs. Communauté de Communes de Souitzerland
Plan Local d'Urbanisme de HOFFEN
Rapport de présentation
OTE Ingénierie - FREY-GOBYN Architectes-Urbanistes 212/237 MADINFOR Document approuvé le 6 septembre 2012
Les constructions peuvent s'implanter sur
limite lorsqu'aucune contrainte de sécurité
ne l'empêche ou à une distance minimale
de 4 mètres.
Favoriser l'optimisation de l'utilisation de
l'espace et la circulation des engins
d'entretien autour des bâtiments.
7
Une distance minimale de 6 mètres est à
préserver depuis les berges des cours
d'eau et fossés.
Prévenir le risque de débordement des
fossés et favoriser le libre écoulement de
l'eau
9
L'emprise au sol des constructions est
limitée à 50% de l'unité foncière comprise
dans la zone UX.
Permettre le développement des activités
mais en évitant une utilisation trop
importante des terrains, notamment en
raison de la topographie et en respect des
formes urbaines et typologies existantes
sur la commune.
10
La hauteur maximale est fixée à 12
mètres hors tout à partir du niveau moyen
du terrain d'assiette de la construction.
Autoriser les constructions en favorisant
leur insertion dans le site et éviter les
hauteurs trop importantes sur les secteurs
en pente.
11 La création de butte artificielle autour des constructions est interdite.
Favoriser l'insertion des constructions
dans le site et éviter la création de reliefs
artificiels sur les terrains d'emprise des
constructions.
12
Le stationnement doit se faire en-dehors
de l'espace public en correspondant aux
besoins du projet.
Eviter le stationnement sur l'espace public
et adapter le nombre de places en
fonction de la surface de SHON
C 1*666..
10% au moins de l'emprise foncière doit
être traitée en espaces verts
Le recul de la construction depuis la voie
doit être planté et aménagé en espace
paysager
Favoriser la réalisation d'aménagements
paysagers permettant d'insérer au mieux
les bâtiments sur leur site.
13
Des plantations devront contribuer à
l'intégration paysagère des bâtiments
dans la topographie.
Les plantations permettront de créer un
écran végétai rappelant les transitions
paysagères entre espace bâti et espace
agricole. Communauté de Communes de Souitzerland
Plan Local d'Urbanisme de HOFFEN
Rapport de présentation
OTE Ingénierie - FREY-GOBYN Architectes-Urbanistes 213/237 MADINFOR Document approuvé le 6 septembre 2012
Article Nature de la règle Objectifs poursuivis
1et2
Toutes les constructions et installations
nouvelles dans la zone inondable
identifiée au plan de zonage sont
interdites
Dispositions spécifiques à la zone
inondable
l'extension des constructions à condition
de :
• de ne pas comporter de sous-sol,
• de ne pas augmenter les obstacles au
libre écoulement de l'eau,
• que le niveau de plancher des zones
habitées ne soit pas inférieur au niveau de
la crue centennale rehaussée de 0,40
mètre
• qu'il ne s'agisse que d'une seule
extension par bâtiment à partir de la date
d'approbation du PLU,
• que l'extension moins de 20% de la
surface au sol.
Préserver les constructions de l'exposition
au risque
Tous les remblais sont interdits
11 Les clôtures ne devront pas faire obstacle
au libre écoulement de l'eau
Ne pas engendrer de modification de
l'écoulement de l'eau (rétrécissements
notamment)
12
Les espaces de stationnement extérieurs
devront se placer au niveau du terrain
naturel non modifié en-dehors des zones
de dépression et en-dehors des secteurs
où la hauteur d'eau pour la crue de
référence dépasse 0.50 mètre.
Eviter la modification du niveau de terrain
actuel et ne pas exposer les véhicules à
un risque trop important d'inondation.
13
Les espaces verts, aires de jeux et de
loisirs doivent être aménagés sans
remblai par rapport au niveau du terrain
naturel
Limiter au maximum les mouvements de
terrain par rapport au terrain naturel pour
garantir une optimisation de l'écoulement
et de l'évacuation des eaux de crue. Communauté de Communes de Souitzerland
Plan Local d'Urbanisme de HOFFEN
Rapport de présentation
OTE Ingénierie - FREY-GOBYN Architectes-Urbanistes 214/237 MADINFOR Document approuvé le 6 septembre 2012
3.2. Les choix retenus pour la zone AU
3.2.1. Les choix retenus pour la zone 1 AU
La définition des limites de la zone 1AU
Zone 1AU à Hermerswiller
L'entité de Hermerswiller prévoit une zone 1AUd. De surface limitée, la zone se place parallèlement à la rue principale, suit un axe de part et d'autre du chemin existant et prend accès rue du Seltzbach.
Zone 1AU à Hoffen
L'entité de Hoffen définit deux secteurs destinés à l'urbanisation groupée. Un premier secteur, 1AUb est destiné à la réalisation d'une opération groupée entre la rue de la gare et la rue de la Hack. Ce secteur vient se placer dans la continuité immédiate de la rue des jardins, à l'Ouest de la zone de bâti ancien, mais aussi en continuité de la rue de l'espérance, opération de lotissement entièrement comblée.
Un deuxième secteur 1AUc est identifié au plan de zonage, au nord de la rue de la gare. Ce secteur a vocation à garantir le regroupement de propriétaires pour la réalisation de nouvelles constructions. En effet, les constructions existantes sur les parcelles voisines ont été implantées les unes derrière les autres sans qu'il y ait eu mutualisation des accès ou des équipements en réseaux.
Aussi, la commune privilégie le raisonnement en opération groupée et cohérente pour recréer une continuité du bâti en limite de zone urbaine tout en respectant la distance de recul engendrée par la RD 463.
Zone 1AUà Leiterswiller
Une zone 1AUa est inscrite au plan de zonage sur l'entité de Leiterswiller, elle se place en face de la salle communale au Sud de la rue des églises et intègre un ancien bâtiment agricole. Cette zone est destinée à une opération d'aménagement groupé.
Les orientations d'aménagement associées à la zone 1AUa et 2AUa
Les orientations d'aménagement définies pour la zone 1AUa et la zone 2AUa qui lui est adjacente ont pour objet d'optimiser l'organisation future du secteur de développement en définissant les principes structurants du secteur exposant la volonté communale.
L'enjeu principal de l'aménagement de cette zone est de veiller à l'intégration paysagère des constructions à implanter et à faciliter la desserte de la zone par une voie voire plusieurs voies.
Un espace de stationnement partagé est à prévoir en limite Ouest de la zone. Le partage se fera notamment en réponse aux besoins des équipements implantés de l'autre côté de la rue qui dessert la zone 1AUa. Communauté de Communes de Souitzerland
Plan Local d'Urbanisme de HOFFEN
Rapport de présentation
OTE Ingénierie - FREY-GOBYN Architectes-Urbanistes 215/237 MADINFOR Document approuvé le 6 septembre 2012
L'insertion des projets futurs dans la pente et la mise en place d'écrans végétalisés sont deux objectifs importants pour la commune. Le maintien de la qualité paysagère de ce secteur en dépend.
Les orientations d'aménagement associées à la zone 1 AUb
Les orientations d'aménagement définies pour la zone 1AUb entre la rue de la gare et la rue de la Mack ont pour objet d'optimiser l'organisation future du secteur de développement en définissant les principes structurants du secteur exposant la volonté communale.
La volonté forte de la commune se traduit dans ces orientations d'aménagement pour garantir le développement d'une zone dans son ensemble et non pas la réalisation d'opérations au coup par coup qui aurait pu engendrer un gaspillage d'espace trop important par rapport à l'enjeu de la zone.
Cette orientation d'aménagement a cherché à lier réalisation d'une voie ou d'un sentier de desserte entre la rue de la gare et la rue de la Hack mais aussi vers la rue des jardins avec la préservation du caractère de vergers. Si aucune protection stricte n'est mise en place pour les préserver, l'illustration indique bien la volonté de conserver ou de recréer ces écrans végétalisés à répartit sur la zone en fonction de l'implantation future des constructions. Communauté de Communes de Souitzerland
Plan Local d'Urbanisme de HOFFEN
Rapport de présentation
OTE Ingénierie - FREY-GOBYN Architectes-Urbanistes 216/237 MADINFOR Document approuvé le 6 septembre 2012
Le contenu du règlement de la zone 1AU
Article Nature de la règle Objectifs poursuivis
L'ouverture des zones devra se faire sous
forme d'opération groupée d'un seul
tenant et en respect des orientations
d'aménagement
La commune a réfléchi à l'organisation
future de la zone et souhaite un
développement qualitatif des secteurs.
L'opération d'un seul tenant reflète la taille
réduite de la zone d'opération.
Toutes les constructions sont interdites
sans les conditions d'ouverture de la
zone.
Soumettre la possibilité de construire à
une opération d'aménagement groupée.
1et2
Les secteurs 1AUa et 1AUb doivent
présenter une surface minimale de 1
hectare pour l'ouverture à l'urbanisation.
Les secteurs 1AUc et 1AUd ont une
surface minimale d'ouverture de 40 ares.
Les secteurs dont la surface est
relativement importante seront aménagés
sous forme groupée à partie d'une surface
suffisante à la réalisation des réseaux
pour l'opération et pour les futures phases
d'opération.
Les secteurs de surface moins importante
permettront la concrétisation de projets de
dimension plus adaptée et plus progressif.
L'accès doit présenter une largeur
minimale de 3 mètres
Veiller à ce que chaque terrain dispose
d'un accès suffisant pour la desserte de la
parcelle
Les voies en impasse sont interdites sauf
si elles ont vocation à créer, à terme, un
bouclage dans le cadre d'une opération
ultérieure.
Faciliter le bon fonctionnement du réseau
viaire et garantir la circulation aisée des
véhicules de services et de sécurité. 3
Lorsqu'elles desservent plusieurs
constructions, la largeur minimale des
voies, même privées est fixée à 4 mètres.
Garantir la bonne desserte des
constructions, notamment celles qui se
placeraient en arrière de constructions
existantes
4
Le branchement aux réseaux publics est
obligatoire.
Si les réseaux sont enterrés, les
branchements doivent l'être également.
Répondre aux impératifs de salubrité
publique et de qualité des eaux et de
l'environnement.
Préserver le paysage urbain en évitant les
lignes aériennes.
Les constructions en première ligne
doivent se placer à une distance comprise
entre 0 et 10 mètres
Respecter les alignements existants
6 Elles peuvent également se placer à une
distance permettent l'optimisation de
l'orientation par rapport aux objectifs
énergétiques.
Proposer une souplesse d'alignement des
constructions pour permettre l'optimisation
énergétique des bâtiments. Communauté de Communes de Souitzerland
Plan Local d'Urbanisme de HOFFEN
Rapport de présentation
OTE Ingénierie - FREY-GOBYN Architectes-Urbanistes 217/237 MADINFOR Document approuvé le 6 septembre 2012
Les constructions peuvent s'implanter sur
limite séparative ou à une distance
minimale de 3 mètres.
Favoriser la densification et l'optimisation
de l'utilisation de l'espace en maintenant
l'aspect village
7
Une distance minimale de 6 mètres est à
préserver depuis les berges des cours
d'eau et fossés.
Prévenir le risque de débordement des
fossés et favoriser le libre écoulement de
l'eau
9 L'emprise au sol est limitée à 60% de l'unité foncière. Permettre la densité de bâti sur la parcelle
tout en maintenant le caractère rural et
l'aspect village.
10
La hauteur maximale est fixée à 9 mètres
à l'égout et à l'acrotère et à 12 mètres au
faitage à partir du niveau moyen du terrain
naturel d'assiette de la construction.
Autoriser les constructions dans les
hauteurs existantes dans le tissu urbain
actuel et favoriser leur insertion dans le
site.
Les toitures à pans seront de teinte rouge,
brun ou noir non vernissé et les façades
doivent être recouvertes d'enduits ou
conçus pour rester
apparents
Respecter les caractéristiques du bâti
existant.
11
Les clôtures sont limitées à 1,80 mètre sur
la limite d'emprise publique et à 2 mètres
en limite séparative
Les murs pleins ne peuvent dépasser
1,20 mètre.
Garder la possibilité d'ouverture vers
l'espace public tout en permettant à
chacun de clôturer sa parcelle.
Les normes de stationnement sont fixées
en fonction de la SHON bâtie.
Il doit se faire en-dehors de l'espace
public
Une place est exigée par tranche de 75m2
de SHON créée.
Eviter le stationnement sur l'espace public
et permettre, le cas échéant, la
réhabilitation du bâti dans des conditions
optimisées de fonctionnement de la
parcelle par rapport à l'espace public.
12
Le garage fermé n'est pas considéré
comme une place, mais son accès peut
l'être.
Eviter que les constructions prévoient des
espaces de stationnement en garage
fermé alors que ces espaces sont en
réalité utilisés comme espaces
complémentaires à la construction et non
destinés au stationnement des véhicules.
Les espaces de stationnement doivent
ainsi être prévus à l'extérieur de la
construction à édifier.
Les espaces non bâtis doivent être
aménagés et plantés Assurer des abords qualitatifs au bâti 13
80% des espaces non bâtis doivent rester
perméables aux eaux pluviales.
Eviter l'imperméabilisation trop importante
du sol. Communauté de Communes de Souitzerland
Plan Local d'Urbanisme de HOFFEN
Rapport de présentation
OTE Ingénierie - FREY-GOBYN Architectes-Urbanistes 218/237 MADINFOR Document approuvé le 6 septembre 2012
3.2.2. Les choix retenus pour la zone 2AU
La définition des limites de la zone 2AU
Zone 2AU à Hermerswiller
Une zone 2AUb est inscrite sur le plan de zonage de Hermerswiller. Elle se place en partie Sud de la commune, dans la moitié Ouest de l'entité urbaine et orientée Sud sur le versant. Elle permettra, après renforcement des équipements au droit de la zone, la réalisation d'une opération groupée.
Zone 2AU à Leiterswiller
A Leiterswiller, une zone 2AUa est définie au plan de zonage. Elle se place en continuité de la zone 1AUa. Les limites de la zone se placent ainsi en limite de la zone 1AUa et jusqu'à la limite du bâti existant.
Les orientations d'aménagement associées la zone 2AUa
Elles sont associées à l'orientation d'aménagement décrite précédemment pour la zone 1AUa.
Le contenu du règlement de la zone 2AU
Article Nature de la règle Objectifs poursuivis
1 et 2 L'ouverture de la zone est soumis à une modification du PLU.
La zone n'est pas suffisamment équipée
pour permettre le classement en zone de
projet à moyen terme. L'ouverture à la
zone sera ultérieure en opération groupée.
6
Les constructions devront s'implanter à
une distance au plus égale à 5 mètres de
la voie.
Elles peuvent également se placer à une
distance permettent l'optimisation de
l'orientation par rapport aux objectifs
énergétiques.
Proposer une souplesse d'alignement des
constructions pour permettre l'optimisation
énergétique des bâtiments.
7
Les constructions peuvent s'implanter sur
limite séparative ou à une distance
minimale de 3 mètres.
Favoriser la densification et l'optimisation
de l'utilisation de l'espace. Communauté de Communes de Souitzerland
Plan Local d'Urbanisme de HOFFEN
Rapport de présentation
OTE Ingénierie - FREY-GOBYN Architectes-Urbanistes 219/237 MADINFOR Document approuvé le 6 septembre 2012
3.3. Les choix retenus pour la zone A
3.3.1. La zone AA
La définition des limites de la zone AA
La zone AA couvre la part la plus importante du territoire et correspond aux terres agricoles du territoire au-delà de l'écrin végétal affirmé par la zone NA en ceinture de la zone urbaine et des bords de fossés et cours d'eau également identifiés en zone NA.
Une partie de la zone AA est concernée par la zone inondable dans laquelle toute construction est interdite.
Le contenu du règlement de la zone AA
Article Nature de la règle Objectifs poursuivis
Interdiction de toutes les constructions ou
installations sauf activités agricoles ou
nécessaires aux réseaux ou aux services
publics
Affirmer la vocation agricole des terres.
Les constructions autorisées doivent être
ouvertes sur un côté et ne pas comporter
de dalle et d'une emprise au sol maximale
de 50m2
Eviter l'implantation de bâtiments trop
imposants dans les zones agricoles.
L'aménagement et la transformation du
bâti existant est autorisé à condition de ne
pas changer de destination.
Permettre l'entretien du bâti existant sans
encourager de nouvelles constructions.
1 et 2
Toutes les constructions sont interdites
dans la zone inondable
Préserver l'exposition des constructions
au risque d'inondation.
4
Le branchement aux réseaux publics est
obligatoire. Si les réseaux sont enterrés,
les branchements doivent l'être
également.
Répondre aux impératifs de salubrité
publique et de qualité des eaux et de
l'environnement.
Préserver le paysage en évitant les lignes
aériennes.
6
Les constructions doivent se placer à une
distance minimaie de 2 mètres de la limite
de la voie ou emprise publique
Eviter une implantation trop proche des
chemins afin de faciliter la circulation des
engins agricoles.
Les constructions peuvent s'implanter sur
limite
Selon les possibilités techniques
d'implantation ou la dimension de la
parcelle cette disposition permet une
implantation optimisée.
Ou a une distance minimale de 5 mètres Si le bâtiment n'est pas sur limite, il faut pouvoir le contourner avec un engin. 7
Une distance minimale de 6 mètres est à
préserver depuis les berges des cours
d'eau et fossés.
Prévenir le risque de débordement de
fossés et favoriser le libre écoulement de
l'eau Communauté de Communes de Souitzerland
Plan Local d'Urbanisme de HOFFEN
Rapport de présentation
OTE Ingénierie - FREY-GOBYN Architectes-Urbanistes 220/237 MADINFOR Document approuvé le 6 septembre 2012
9 L'emprise au sol cumulée des constructions est limitée à 50m2 Eviter l'implantation de constructions trop
imposantes sur le territoire et dans les
secteurs â vocation agricole.
10
La hauteur maximale est fixée à 3 mètres
hors tout Les constructions existantes
peuvent garder leur hauteur sans
aggravation possible.
Eviter l'impact paysager des bâtiments de
hauteur trop importante au sein d'espaces
vierges de constructions.
11 La création de butte artificielle contre la construction est interdite Respecter le terrain naturel et éviter les constructions sur des talus de terre. Communauté de Communes de Souitzerland
Plan Local d'Urbanisme de HOFFEN
Rapport de présentation
OTE Ingénierie - FREY-GOBYN Architectes-Urbanistes 221/237 MADINFOR Document approuvé le 6 septembre 2012
3.3.2. La zone AC
La définition des limites de la zone AC
La zone AC se divise en plusieurs secteurs. Ces secteurs intègrent les sorties d'exploitation existantes, ou les bâtiments agricoles installés sur le territoire communal.
On en distingue 2 en limite immédiate de la zone bâtie de Heimerswiller. Un secteur au Sud de la rue principale de Hermerswiller pour la création d'un nouveau hangar agricole.
Il en existe 4 sur le secteur de Hoffen, la plus grande partie de ces secteurs est concernée par la zone inondable du Seitzbach.
C'est le cas également de l'exploitation agricole située en entrée Ouest de Leiterswiller, classée en zone AC et située en grande partie dans la zone inondable du Seitzbach.
Le contenu du règlement de la zone AC
Article Nature de la règle Objectifs poursuivis
Interdiction de toutes les constructions ou
installations sauf activités agricoles ou
nécessaires aux réseaux ou techniques.
Affirmer la vocation agricole des terres et
la possibilité des constructions à vocation
agricole.
1et2
Les constructions à usage d'habitation ne
sont autorisées que s'il s'agit du logement
de l'exploitant
Permettre les sorties d'exploitation avec
logement de l'exploitant ainsi que les
activités complémentaires à l'activité
agricole.
4
Le branchement aux réseaux publics est
obligatoire sauf certains secteurs sur
lesquels l'assainissement autonome ou le
recours à un puits privé d'eau potable est
autorisé en respect de la réglementation.
Si les réseaux sont enterrés, les
branchements doivent l'être également.
Répondre aux impératifs de salubrité
publique et de qualité des eaux et de
l'environnement.
Préserver le paysage en évitant les lignes
aériennes privées lorsque les réseaux
publics sont enterrés.
6
Les constructions doivent se placer à une
distance minimale de 5 mètres de la limite
de la voie ou emprise publique
Eviter une implantation trop proche des
chemins afin de faciliter la circulation des
engins agricoles.
Les constructions doivent s'implanter à
une distance minimale de 5 mètres des
limites séparatives.
Le bâtiment doit pouvoir être contourné
par un engin de fauche ou d'entretien.
7
Une distance minimale de 6 mètres est à
préserver depuis les berges des cours
d'eau et fossés.
Prévenir le débordement des fossés et
favoriser le libre écoulement de l'eau Communauté de Communes de Souitzerland
Plan Local d'Urbanisme de HOFFEN
Rapport de présentation
OTE Ingénierie - FREY-GOBYN Architectes-Urbanistes 222/237 MADINFOR Document approuvé le 6 septembre 2012
9 L'emprise au sol des constructions à usage d'habitation est limitée à 150m2
Eviter que les logements de fonction
occupent une place plus importante que
les bâtiments de l'exploitation agricole tout
en permettant l'implantation d'une
construction à usage d'habitation.
La hauteur des constructions à usage
d'habitation est limitée à 6 mètres à
l'égout de la toiture ou à l'acrotère
Eviter l'impact paysager des bâtiments de
hauteur trop importante au sein des ilôts
de sorties d'exploitation.
10 La hauteur maximale est fixée à 8 mètres
à l'égout de toiture ou au pied de
l'acrotère pour les bâtiments
d'exploitation
Eviter l'impact paysager des bâtiments de
hauteur trop importante au sein d'espaces
vierges de constructions tout en
permettant le fonctionnement des
exploitations.
Les façades de couleurs vives sont
interdites
Les façades devront être recouvertes de
matériaux d'aspects mats ou en bardages
d'aspect bois ou de teinte sombre
Eviter l'impact paysager des bâtiments et
faciliter leur insertion dans le site
La création de talus artificiel est admise à
condition de respecter la pente du terrain
naturel et de ne pas entourer la
construction
Respecter le terrain naturel et éviter les
constructions sur buttes artificielles.
Les couvertures doivent être non
réfléchissants et de teinte sombre.
Eviter l'impact paysager des bâtiments et
faciliter leur insertion dans le site
11
L'implantation de panneaux solaires ou
photovoltaïques est autorisée sur les
bâtiments préexistants et nécessaires à
l'exploitation.
Faciliter l'utilisation des énergies
renouvelables en lien avec les installations
présentes.
Les abords des constructions seront
aménagés, plantés et entretenus
Améliorer l'insertion des bâtiments dans le
site
13 Les constructions devront s'accompagner de plantations d'arbres.
Un arbre sera planté pour 5 mètres de
linéaire de la façade la plus longue des
bâtiments agricoles édifiés.
Encourager les projets à proposer une
insertion paysagère qualitative au sein des
espaces agricoles et à fort enjeu
paysager. Communauté de Communes de Souitzerland
Plan Local d'Urbanisme de HOFFEN
Rapport de présentation
OTE Ingénierie - FREY-GOBYN Architectes-Urbanistes 223/237 MADINFOR Document approuvé le 6 septembre 2012
1 et 2 Dispositions spécifiques à la zone
inondable identifiée au plan de
zonage
Dans [es secteurs présentant une
hauteur d'eau inférieure à 1 mètre
identifiés au plan annexe des
niveaux d'inondations, les
constructions non interdites par
ailleurs, sont admises à condition :
• De ne pas comporter de sous-
sol,
• De ne pas augmenter les
obstacles au libre écoulement de
l'eau,
• Que les clôtures, haies,
plantations ne fassent pas
obstacles au libre écoulement de
l'eau,
• Que tout changement de
destination ne soit pas destiné â
un usage de stockage de
substances ou de tout stockage
de matières dangereuses, ainsi
que des effluents organiques
liquides et de tout produit
susceptible de polluer l'eau,
• Que le niveau de plancher des
zones habitées ne soit pas
inférieur au niveau de la crue
centennale rehaussée de 0,40
mètre.
Dans les secteurs présentant une
hauteur d'eau supérieure à 1 mètre
identifiés au plan annexe des
niveaux d'inondation ou lorsque la
hauteur d'eau n'est pas renseignée,
l'extension des constructions
existantes ne pourra être acceptée
que sous réserve de l'observation de
prescriptions spéciales, si celle-ci est
de nature à porter atteinte à la
sécurité publique, du fait de sa
situation, de ses caractéristiques, de
son importance ou de son
implantation.
Lorsque la hauteur d'eau en cas
de crue centennale dépasse 1
mètre depuis le niveau du terrain
naturel, les constructions
nouvelles sont interdites.
En revanche, en respect des
dispositions du SDAGE,
l'évolution limitée des
constructions existantes est
admise.
Préserver les constructions
futures de l'exposition au risque
Respecter les dispositions
adaptées au caractère inondable
de la zone. Communauté de Communes de Souitzerland
Plan Local d'Urbanisme de HOFFEN
Rapport de présentation
OTE Ingénierie - FREY-GOBYN Architectes-Urbanistes 224/237 MADINFOR Document approuvé le 6 septembre 2012
10
Le niveau de plancher des zones habitées
ne doit pas être inférieur au niveau de la
crue centennale rehaussée de
0,40mètres.
Autoriser les constructions à condition que
les niveaux ne se placent pas sous une
altitude garantissant la non exposition au
risque d'inondation.
11
Tous les remblais sont Interdits.
Les clôtures ne devront pas faire obstacle
au libre écoulement de l'eau.
Ne pas engendrer de modification de
l'écoulement de l'eau (rétrécissements
notamment)
12
Les espaces de stationnement extérieurs
devront se placer au niveau du terrain
naturel non modifié et permettre le libre
écoulement de l'eau.
Eviter la modification du niveau de terrain
actuel et ne pas exposer les véhicules â
un risque trop important d'inondation.
13
Les espaces non bâtis devront être
aménagés sans remblai par rapport au
niveau du terrain naturel existant.
Limiter au maximum les mouvements de
terrain par rapport au terrain naturel pour
garantir une optimisation de l'écoulement
et de l'évacuation des eaux de crue. Communauté de Communes de Souitzerland
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Rapport de présentation
OTE Ingénierie - FREY-GOBYN Architectes-Urbanistes 225/237 MADINFOR Document approuvé le 6 septembre 2012
3.4. Les choix retenus pour la zone N
3.4.1. Les choix retenus de la zone NA
La définition des limites de la zone NA
La zone NA a été définie de manière à identifier de manière forte les secteurs situés de part et d'autre des fossés principaux et des cours d'eau qui composent le réseau hydrographique communal.
Une zone NA est également mise en place en limite de zone bâtie pour affirmer la qualité paysagère encore présente en limite de zone urbaine de même que pour y intégrer la présence de vergers.
Une partie importante de la zone NA est concernée par la zone inondable du bassin du Seltzbach et ses affluents qui s'étend sur une partie importante du ban communal.
Le contenu du règlement de la zone NA
Article Nature de la règle Objectifs poursuivis
Interdiction de toutes les constructions ou
installations sauf les constructions légères
ne comportant pas de dalle, ouvertes sur
un côté et d'une emprise au sol inférieure
à 15m2
Les constructions et installations
techniques ou nécessaires aux réseaux
sont admises
Affirmer la vocation naturelle des terres et
préserver l'espace du mitage 1 et 2
Toutes les constructions et installations
sont interdites dans la zone inondable.
Préserver l'exposition des constructions
au risque d'inondation.
4
Le branchement aux réseaux publics est
obligatoire pour toute construction qui le
nécessite.
L'assainissement autonome est autorisé
en respect de la réglementation en
vigueur.
Si les réseaux sont enterrés, les
branchements doivent l'être également.
Répondre aux impératifs de salubrité
publique et de qualité des eaux et de
l'environnement.
Préserver le paysage en évitant les lignes
aériennes.
6
Les constructions doivent se placer à une
distance minimale de 5 mètres de la limite
des voies et chemins
Eviter une implantation trop proche des
chemins afin de faciliter la circulation des
engins agricoles.
Les constructions peuvent s'implanter sur
limite ou à une distance minimale de 3
mètres
Selon les possibilités techniques
d'implantation ou la dimension de la
parcelle cette disposition permet une
implantation optimisée. 7
Une distance minimale de 6 mètres est à
préserver depuis les berges des cours
d'eau et fossés.
Prévenir le risque de débordement de
fossés et favoriser le libre écoulement de
l'eau Communauté de Communes de Souitzerland
Plan Local d'Urbanisme de HOFFEN
Rapport de présentation
OTE Ingénierie - FREY-GOBYN Architectes-Urbanistes 226/237 MADINFOR Document approuvé le 6 septembre 2012
9 L'emprise au sol est limitée à 15m
2 par
unité foncière
Eviter l'implantation de bâtiments
imposants dans l'espace à dominante
naturelle.
10 La hauteur maximale est fixée à 3 mètres hors tout
Eviter l'impact paysager des bâtiments de
hauteur trop importante au sein d'espaces
vierges de constructions.
11
Les matériaux et surfaces devront être
traités de manière à optimiser leur
insertion dans leur environnement. Les
teintes vives notamment sont à éviter.
Eviter l'impact paysager de bâtiments dont
les aspects seraient trop détachés de leur
environnement immédiat. Communauté de Communes de Souitzerland
Plan Local d'Urbanisme de HOFFEN
Rapport de présentation
OTE Ingénierie - FREY-GOBYN Architectes-Urbanistes 227/237 MADINFOR Document approuvé le 6 septembre 2012
3.4.2. Les choix retenus pour la zone NH
La définition des limites de la zone NH
La zone NH se compose des secteurs actuellement bâtis mais isolés du caractère villageois groupé de la commune. Il s'agit notamment de l'ancien moulin, des centres équestre installés sur la commune, mais aussi des équipements sportifs ou de loisirs non raccordés aux réseaux existants ou éloignés de la zone bâtie.
Cette zone naturelle de bâti isolé a donc pour objectif de permettre l'évolution limitée du bâti existant à vocation d'habitation tout en permettant le développement d'équipements de sports et de loisirs de plein air, dans le respect des espaces environnant et à vocation naturelle.
A Leiterswiller, la zone NH a été définie au Sud de la zone d'équipements collectifs sur le secteur destiné à accueillir le bassin de rétention pour réduire les risques de coulée d'eau boueuse. Un autre secteur NH est défini à l'extrémité de la rue des champs sur des terrains actuellement utilisés en stockage et remblayés.
Dans la zone inondable identifiée au plan de zonage et incluse dans la zone NH, toutes les constructions et installations sont interdites.
Le contenu du règlement de la zone NH
Article Nature de la règle Objectifs poursuivis
Les constructions existantes peuvent être
aménagées, transformées, et étendues à
hauteur de 20% de la SHON existante à
l'approbation du PLU.
Permettre l'entretien et la rénovation du
bâti existant et isolé
Les installations et constructions
destinées à des équipements de loisirs,
sportifs, notamment équestre.
Les logements de fonction sont tolérés à
condition de ne pas dépasser une SHON
cumulée de 100ma.
Autoriser sous conditions et restrictions,
les nouvelles constructions à condition
d'être liées à un équipement de sports ou
de loisirs.
1et2
Toutes les constructions, extensions et
installations sont interdites dans la zone
inondable identifiée au plan de zonage.
Ne pas aggraver la situation des
constructions existantes et éviter
l'exposition au risque d'inondation.
4
Le branchement aux réseaux publics est
obligatoire pour toute construction qui le
nécessite, sauf dans les secteurs en
assainissement autonome, celui est alors
autorisé en respect de la réglementation
en vigueur.
Si les réseaux sont enterrés, les
branchements doivent l'être également.
Répondre aux impératifs de salubrité
publique et de qualité des eaux et de
l'environnement.
Préserver le paysage en évitant les lignes
aériennes.
6
Les constructions doivent se placer à une
distance minimale de 5 mètres de la limite
de la voie ou emprise publique
Eviter une implantation trop proche des
chemins afin de faciliter la circulation des
engins agricoles. Communauté de Communes de Souitzerland
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Rapport de présentation
OTE Ingénierie - FREY-GOBYN Architectes-Urbanistes 228/237 MADINFOR Document approuvé le 6 septembre 2012
Les constructions peuvent s'implanter sur
limite ou à une distance minimale de 3
mètres
Selon les possibilités techniques
d'implantation ou la dimension de la
parcelle cette disposition permet une
implantation optimisée. 7
Une distance minimale de 6 mètres est à
préserver depuis les berges des cours
d'eau et fossés.
Prévenir le risque de débordement de
fossé et favoriser le libre écoulement de
l'eau
9
L'emprise au sol des bâtiments existants
ne peut être augmentée de plus de 20%
de l'emprise existante à la date
d'approbation du PLU.
L'emprise au sol cumulée par unité
foncière ou parcelles destinées à une
même activité est limitée à 2 000m2.
Eviter l'implantation de bâtiments trop
imposants dans l'espace à dominante
naturelle, tout en permettant le
fonctionnement des équipements en place
ou amenés à se développer de manière
raisonnable.
10
La hauteur maximale est fixée à 8 mètres
au faitage ou à l'acratère.
Toute aggravation de la hauteur est
interdite.
Eviter l'impact paysager des bâtiments de
hauteur trop importante, notamment dans
le cas de bâtiments isolés.
La création de talus artificiel est interdite
Préserver le terrain naturel et les pentes
qui s'y rattachent et éviter l'artificialisation
exagérée de la zone.
11 Les matériaux et surfaces devront être
traités de manière à optimiser leur
insertion dans leur environnement. Les
teintes vives notamment sont à éviter.
Eviter l'impact paysager de bâtiments dont
les aspects seraient trop détachés de leur
environnement immédiat.
12
Les espaces de stationnement à créer
doivent rester perméables aux eaux
pluviales.
Eviter l'imperméabilisation du sol.
13
Les constructions devront s'accompagner
de plantations d'arbres.
Un arbre sera planté pour 5 mètres de
linéaire de la façade la plus longue des
bâtiments agricoles édifiés.
Encourager les projets à proposer une
insertion paysagère qualitative au sein des
espaces agricoles et à fort enjeu
paysager. Communauté de Communes de Souitzerland
Plan Local d'Urbanisme de HOFFEN
Rapport de présentation
OTE Ingénierie - FREY-GOBYN Architectes-Urbanistes 229/237 MADINFOR Document approuvé le 6 septembre 2012
3.5. Les dispositions particulières 3.5.1. Les emplacements réservés
Numéro Intitulé Bénéficiaire Largeur d'emprise recherchée Surface
concernée (en
ares)
1 Création d'un espace de stationnement de covoiturage commune 48
Un seul emplacement réservé a été mis en place par la commune. Celui-ci se place au Nord de la voie ferrée, à l'entrée de Hoffen et est destiné à la mise en place d'un parking de covoiturage notamment dans le cadre des déplacements pendulaires.
3.5.2. La zone inondable
La zone inondable du Seltzbach est identifiée au plan de zonage du PLU. Cette zone inondable correspond à la zone d'épandage de la crue centennale sur la base des données disponibles dans le SAGEECE du bassin versant du Seltzbach. Des précisions ont été apportées aux limites d'épandage de la zone de crue centennale sur la base de relevés topographiques complémentaires. Ces relevés topographiques ont permis de définir les zones d'épandage de la crue centennale par extrapolation des cotes de crues centennale indiquées dans le SAGEECE. Le tracé de la zone inondable, sur les secteurs qui ont fait l'objet des relevés, a donc été confirmé et placé en respect de la topographie existante.
Ce tracé a permis en outre la définition de secteurs exposés potentiellement à des hauteurs de crue comprises entre 0.50 et plus de 2 mètres. Des principes d'aléa ont ainsi été adoptés en définissant des dispositions différentes pour les secteurs exposés à une hauteur d'eau inférieure ou supérieure à 1 mètre. En respect des dispositions du SDAGE, les secteurs exposés à des hauteurs d'eau inférieures à 1 mètre disposent de possibilités spécifiques de construction.
Dans les secteurs présentant une hauteur d'eau potentielle de plus de 1 mètre, l'extension des constructions à usage d'habitat est limitée à 30 m2 par rapport à l'emprise existante à la date d'approbation du PLU et les autres bâtiments peuvent bénéficier d'une augmentation maximale de 30% de l'emprise existante à la date d'approbation du PLU.
Sur la base de ces hauteurs d'eau et des cotes de crues, les dispositions spécifiques ont été mises en place dans les zones urbaines et urbanisées. Aussi, le plan de zonage du PLU retrace la zone inondable ajustée et le règlement indique les dispositions applicables à cette zone inondable.
Les secteurs déjà urbanisés restent constructibles sous réserve de respect des dispositions spécifiques et les zones naturelles et agricoles sont inconstructibles.
Pour la mise en place des dispositions spécifiques à la zone inondable, les principes du SDAGE ont été appliqués. Communauté de Communes de Souitzerland
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Rapport de présentation
OTE Ingénierie - FREY-GOBYN
Architectes-Urbanistes
230/237
MADINFOR
Document approuvé le 6 septembre 2012 Communauté de Communes de Souitzerland
Plan Local d'Urbanisme de HOFFEN
Rapport de présentation
OTE Ingénierie - FREY-GOBYN
Architectes-Urbanistes
231/237
MADINFOR
Document approuvé le 6 septembre 2012
NIVEAUX D'INONDATION EN CRUE CENTENNALE (Etudes du SAGEECE du Seltzbach et relevés topographiques comparatifs) Lorsque les hauteurs d'eau liées à la cote de crue centennale sont supérieures à 1 mètre, aucune construction ou installation nouvelle n'y est admise. Seules les constructions existantes peuvent faire l'objet d'aménagement ou d'extension en respect des principes suivants : Une extension de 30m
2
maximum de la construction existante et à usage d'habitat
Une extension de 30% de l'emprise au sol existante à la date d'approbation du PLU pour les autres constructions existantes. Communauté de Communes de Souitzerland
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Rapport de présentation
OTE Ingénierie - FREY-GOBYN
Architectes-Urbanistes
232/237
MADINFOR
Document approuvé le 6 septembre 2012 Communauté de Communes de Souitzerland
Plan Local d'Urbanisme de HOFFEN
Rapport de présentation
OTE Ingénierie - FREY-GOBYN Architectes-Urbanistes 233/237 MADINFOR Document approuvé le 6 septembre 2012
Les incidences
des choix sur
l'environnement Communauté de Communes de Souitzerland
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OTE Ingénierie - FREY-GOBYN Architectes-Urbanistes 234/237 MADINFOR Document approuvé le 6 septembre 2012
1. Les ressources
1.1. La gestion de l'espace
Les orientations prises dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable et traduites dans les pièces réglementaires participent à la limitation de la consommation d'espace.
Les secteurs de développement inscrits au plan de zonage du présent PLU concernent en partie des secteurs inscrits dans l'emprise de l'enveloppe urbaine. C'est le cas surtout pour les deux zones 1AU de l'entité de Hoffen.
A Hermerswiller, la zone 1AU vient s'inscrire en complément d'une urbanisation logique parallèle à la rue principale et la zone 2AU est définie en vue d'un développement à long terme,
A Leiterswiller, les zones de développement viennent s'ajouter aux précédentes, dans la continuité du bâti existant et en lien avec la zone d'équipements communaux.
L'ensemble des zones de projet totalise ainsi 8.5 hectares environ.
Les choix retenus en termes de règlement et de profondeur de zone urbaine à vocation d'habitat permettent à la fois la densification et l'optimisation de l'implantation des constructions sur la parcelle. Ces principes encouragent la limitation de l'étalement urbain.
Les espaces agricoles et naturels représentent, en outre, plus de 92 % de la surface totale du territoire, garantissant ainsi la prépondérance de la vocation agricole et naturelle des terres.
1.2. L'eau15
En termes de préservation de la ressource en eau, plusieurs mesures ont été prises dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Hoffen. La commune a défini des zones naturelles de part et d'autre du tracé des fossés structurants afin d'affirmer la vocation naturelle de ces espaces et l'importance de leur préservation.
Le recul obligatoire de 5 mètres depuis les berges des cours d'eau et fossés intègre cette problématique.
Les articles 12 et 13 du règlement du PLU prévoient, en outre, la limitation des surfaces imperméables dans les zones urbaines ou à urbaniser afin de faciliter l'infiltration des eaux de pluie et d'éviter la surcharge des réseaux collectifs. Le respect de la réglementation en vigueur en matière de rejet des eaux usées vient également compléter le dispositif destiné à maintenir la qualité de la ressource.
15 La problématique d'inondation est traitée dans le chapitre sur la gestion des risques. Communauté de Communes de Souitzerland
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OTE Ingénierie - FREY-GOBYN Architectes-Urbanistes 235/237 MADINFOR Document approuvé le 6 septembre 2012
1.3. L'énergie
En réponse à la volonté forte de la commune de faciliter les économies d'énergie et l'utilisation des énergies renouvelables, l'installation de dispositifs permettant aussi bien tes économies d'énergies que l'utilisation des énergies renouvelables est autorisée dans toutes les zones.
Elle est soumise à condition dans les zones AC afin de garantir l'adéquation entre les besoins en bâtiments de l'unité foncière et la mise en place de ces dispositifs. Dans les zones 1AU et 2AU, le règlement autorise une certaine souplesse d'implantation des constructions par rapport à la limite d'emprise publique afin d'optimiser l'implantation de la construction en fonction des conditions énergétiques, notamment de l'exposition solaire.
2. Les paysages et les espaces naturels
2.1. La préservation des paysages
L'ensemble des dispositions inscrites dans le Plan Local d'Urbanisme de la commune tient compte de la préservation des éléments paysagers présents sur la commune.
Cette volonté se traduit aussi bien dans la définition d'une zone NA en transition autour de la zone bâtie, le long des fossés que par la mise en place de la zone L)J offrant aux habitants la possibilité de valoriser paysagèrement les espaces à l'arrière de leur parcelle.
La limitation des hauteurs de bâtiments, qu'ils soient en zone NA, en zone NH, en zone AA ou en zone AC accompagne la volonté d'éviter le mitage du paysage et l'impact trop important des bâtiments isolés dans l'espace à dominante rurale. Les orientations d'aménagement préconisent également des aménagements paysagers en limite de zone afin d'optimiser l'insertion des constructions dans leur site.
2.2. Le maintien de la vocation agricole des terres
Plus de 50% du territoire communal est classé en zone agricole dont près de 11 hectares destinés au développement des exploitations agricoles dans le cadre de sorties d'exploitation existantes ou à développer.
La vocation des terres agricoles est préservée ainsi sur la moitié du territoire communal.
La forte présence du réseau hydrographique de fossés engendre des surfaces à vocation naturelle importante mais n'interdisant pas les pratiques agricoles. Ainsi, l'espace non destiné aux équipements, à l'habitat ou à l'activité représente plus de 90% du territoire communal. Communauté de Communes de Souitzerland
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OTE Ingénierie - FREY-GOBYN Architectes-Urbanistes 236/237 MADINFOR Document approuvé le 6 septembre 2012
3. Les nuisances
3.1. Le bruit
La commune est en partie concernée par le classement d'établissements ou d'infrastructures à grande circulation par le tracé de la RD 263 qui traverse le ban communal. Cette distance est de 100 mètres depuis l'axe de la route. A l'exception des constructions existantes, aucun secteur de développement n'empiète sur cette zone de servitude.
Le règlement de la zone urbaine précise que les installations d'activités sont autorisées à condition qu'elles ne portent pas atteinte à la qualité de vie des habitants.
Les installations produisant du bruit pourraient être considérées dans cette catégorie.
3.2. Les déchets
La commune étant intégrée dans un Syndicat Mixte chargé de la collecte et de l'élimination des ordures ménagères, la desserte de ce service est optimisée. La commune interdit également dans le règlement du PLU, les Communauté de Communes de Souitzerland
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OTE Ingénierie - FREY-GOBYN Architectes-Urbanistes 237/237 MADINFOR Document approuvé le 6 septembre 2012
4. Les prise en compte des risques
4.1. Les risques naturels
La commune de Hoffen est concernée par le risque de coulée d'eau boueuse. Elle a d'ailleurs déjà fait l'objet d'arrêtés préfectoraux de catastrophes naturelles pour ce phénomène. Un bassin de rétention a été mis en place au sud de la rue des églises pour limiter les effets de ce phénomène suite à une étude réalisée à l'échelle du bassin versant. Ce bassin permettra d'éviter l'exposition des futures constructions de la zone à urbaniser à ce risque mais également de ne plus exposer les équipements sportifs à ce phénomène.
D'autre part, la commune est concernée par la zone inondable du Seltzbach, définie par le SAGEECE et ajustée suite à des relevés topographiques complémentaires. Cette zone inondable couvre une partie importante du territoire. Ce risque est pris en compte dans les dispositions du PLU en marquant une différence importante entre les secteurs déjà urbanisés et soumis au risque d'inondation et les secteurs non bâtis, identifiés en zone naturelle ou agricole et voués à rester inconstructibles. Les dispositions mises en place concernant la zone inondable respectent les dispositions du SDAGE et tiennent également compte de la hauteur d'eau maximale potentielle dans le cas d'une crue centennale.
Les références utilisées sont ainsi en cohérence avec le contexte en vigueur et tiennent également compte des principes de précaution et de prévention dans ce bassin versant. Les justifications détaillées ont été présentées dans le chapitre précédent.