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Compte-Rendu - CR 18.05.22 Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18.05.22)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque, Mairie de LA PESSE Département du Jura 39370 Arrondissement de Saint-Claude

Compte-rendu du Conseil Municipal

du mercredi 18 mai 2022

- Séance extraordinaire -

Présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Anthony HAREL, Audrey GRANDCLEMENT, Caroline AUGE-CHEVASSUS, Benjamin SEVESSAND, Sandrine GIROD, Jean-Christophe LEONARD Grégoire JUBERT

Pouvoir : Olivier ROYDOR à Claude MERCIER

Absents excusés :

Début de la séance : 20H07

Secrétaire de séance : Sandrine GIROD, adoptée à l’unanimité

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 11 avril 2022 :

Monsieur le Maire demande aux conseillers d’approuver le compte-rendu qui leur a été transmis.

Après un tour de table, celui est approuvé à l’unanimité des présents.

2. Projet de Restructuration d’un bâtiment communal multifonctions : Décision de lancement

du projet et de la notification des marchés

Monsieur le Maire indique que la nécessité de ce conseil municipal extraordinaire est due à une

évolution importante du plan de financement depuis les dernières réunions et la réunion publique du

18 mars dernier.

Le coût du projet est désormais de 4 605 306 € HT et le reste à charge pour la commune s’élève à

1 518 241 €.

Cela inclut une augmentation des coûts liés à la conjoncture actuelle de 300 000 € qui avait été

provisionnée, mais auxquels s’ajoutent une nouvelle anticipation des aléas pour 76 000 €. Ainsi,

aujourd’hui le coût de la rénovation ramené au mètre carré est de 4 300 €.

Le taux des subventions (publiques et participation de la Communauté de Communes Haut Jura Saint

Claude) est de 70,93%. Ce qui reste dans l’objectif fixé au départ, mais peut ne plus être suffisant

pour le projet.

A l’heure actuelle, les banques ne prêtent pas à taux fixe en raison d’un taux d’usure anormalement

bas. (définition : taux maximum légal fixé par la Banque de France que les établissements de crédit

sont autorisés à pratiquer lorsqu'ils accordent un prêt)

2 possibilités sont à l’étude pour des emprunts à taux variable :

- La Banque des Territoires prête au taux du livret A majoré de 0,6%, soit aujourd’hui 1,6%, révisable si le taux du livret A augmente.

- L’Agence France Locale prête au taux euribor 3 mois (définition : taux moyen pratiqué par les banques pour se prêter de l'argent en euros, entre elles.), majoré de 0,42% avec possibilité de basculer en prêt à taux fixe sans frais. Ce taux variable est révisable tous les trimestres. Aujourd’hui l’euribor 3 mois est négatif donc l’AFL prête à 0,42%.

Personne ne connaît l’évolution ni du taux du livret A, ni de celui de l’euribor.

En fonction de ces données, seul un emprunt à 35 ans avec un taux à 1,6% paraît supportable pour le

budget communal. Cela représente une annuité de 58 000 €.2

Toutes ces incertitudes et l’impossibilité de les maîtriser, ainsi qu’une toujours possible dérive des

coûts, questionnent et inquiètent beaucoup les membres du conseil municipal. La pertinence du projet

n’est pas remise en cause, mais l’enjeu pour le budget communal crée beaucoup d’hésitation.

Emprunter sur 35 ans interroge également.

Lors du tour de table où chacun est amené à s’exprimer, il n’y a aujourd’hui pas de majorité claire

dans un sens ou dans l’autre. Le sentiment de s’engager dans une aventure très risquée, sans réel

moyen de la maîtriser domine.

Il est proposé à chacun de prendre en compte tous les éléments énoncés pour un vote définitif sur le

sujet lors de la séance du 24 mai prochain.

D’ici là, les offres de l’AFL et de la Banque des Territoires seront connues, et Monsieur le Maire

tentera d’obtenir des certitudes sur les moyens de maîtriser la situation.

La séance est levée à 22H20.

Rappel : Le prochain conseil municipal est fixé au mardi 24 mai 2022 à 19h.