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Déliberation - 7 Adhésion au marché groupé avec Arc Sud Bretagne concernant les fournitures de produits dentretien Copie
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Adhésion au marché groupé avec Arc Sud Bretagne concernant les fournitures de produits dentretien Copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 21/12/2016
Reçu en préfecture le 21/12/2016
Affiché le © 2/72/ Lo
ID : 056-215601477-20161219-2016D107-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil seize
Le dix-neuf décembre
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 12 décembre 2016
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 17 Votants : 22
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme
DENIGOT Béatrice- DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- M.
GUIHARD Alain- Mme LEVRAUD Françoise- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PANHELLEUX
Françoise- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. TATTEVIN
Frédéric
ABSENTS EXCUSÉS : M. BOCENO Julien- M. BOUSSEAU Yannick- M. BRIAND Jean-Yves- M.
BUESSLER-MUELA Patrick- M. CHATAL Jean-Paul- Mme HUGUET Evelyne- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme
GRUEL Nathalie- Mme PERRAUD Chantal- M. SEIGNARD Jérôme
POUVOIRS : M. BOCENO Julien à M. LORJOUX Laurent- M. BUESSLER-MUELA Patrick à Mme AMELINE
Yolande- Mme GICQUIAUX Cécile à Mme DENIGOT Béatrice- Mme GRUEL Nathalie à Mme PERRONNEAU
Claire-Lise- M. SEIGNARD Jérôme à M. GUIHARD Alain
Secrétaire de séance : M. CHESNIN Nicolas
Délibération n°2016D107 : Adhésion à un groupement de commandes pour l'acquisition et la livraison de
fournitures d'entretien
Monsieur le Maire rappelle que la mutualisation des achats est une des actions inscrites dans
le Schéma Directeur d’Organisation et de Mutualisation des Services, approuvé par délibération n°109-2015
en date du 22 septembre 2015.
Les groupements de commandes présentent deux intérêts majeurs :
- d’une part, ils permettent de disposer des compétences techniques, juridiques et financières dont
certains acheteurs publics - les petites collectivités publiques généralement - ne disposent pas, ce
qui permet d'améliorer l'efficience des organisations publiques ;
- d'autre part, ils suscitent, grâce à des économies d'échelle, des prix plus compétitifs par rapport aux
prix qu’un acheteur public obtiendrait s’il lançait seul sa consultation.
Dans ce cadre, la Communauté de Communes a adressé aux communes, en juillet, un
questionnaire afin de recenser les marchés pouvant être lancés en groupement de commandes et une
rencontre de préparation technique a été organisée fin septembre.
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 21/12/2016
Reçu en préfecture le 21/12/2016
Affiché le 22/1 2/let6
: in BE à JD : 056-215601477-20461219-2016D407-DE Le marché d'acquisition et de livraison de fournitures d'entrekiBn SERA A SERRE |
proposé la création d'un groupement de commandes entre la Communauté de Communes, les communes
de Le Guerno, La Roche-Bernard, Marzan, Nivillac et Saint-Dolay.
La durée du marché sera d’un an renouvelable deux fois et les besoins sont estimés à 38 000 €
HT par an soit 114 000 € HT sur 3 ans.
Il est proposé de désigner la Communauté de Communes comme coordonnateur de ce
groupement et de choisir la formule de groupement intégré partiel : le coordonnateur pilotera la procédure
du marché jusqu'à sa notification au titulaire. Après notification, chaque membre du groupement assurera
la bonne exécution du marché pour ce qui le concerne.
Au vu des éléments ci-dessus exposés, le Conseil Municipal est amené à délibérer pour :
- DECIDER d'adhérer au groupement de commande pour l'acquisition et la livraison de
fournitures d'entretien,
- ACCEPTER que la Communauté de Communes soit le coordonnateur de ce groupement,
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de ce groupement jointe en
annexe,
- AUTORISER le Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne, en sa qualité de
coordonnateur, à engager la procédure de consultation, signer et notifier les pièces relatives à
ce marché,
- DESIGNER M. Guy DAVID (titulaire) et M. Alain GUIHARD (suppléant) pour représenter la
Commune au sein de la commission d'appel d'offres,
- _ DÉCIDER de s'engager à exécuter, avec l’entreprise retenue, les marchés, accords-cadres ou
marchés subséquents dont la commune est partie prenante.
Le conseil municipal, après délibération,
Considérant l'intérêt de faire des groupements de commandes pour obtenir des gains
d'échelle,
- DECIDE à l'unanimité d'adhérer au groupement de commande pour l'acquisition et la
livraison de fournitures d'entretien,
- ACCEPTE que la Communauté de Communes soit le coordonnateur de ce groupement,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de ce groupement jointe
en annexe,
- AUTORISE le Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne, en sa qualité de
coordonnateur, à engager la procédure de consultation, signer et notifier les pièces
relatives à ce marché,
- DESIGNE M. Guy DAVID (titulaire) et M. Alain GUIHARD (suppléant) pour représenter la
Commune au sein de la commission d'appel d'offres,
- _ DÉCIDE de s'engager à exécuter, avec l’entreprise retenue, les marchés, accords-cadres ou
marchés subséquents dont la commune est partie prenante.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.