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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c40 12 2013 finances subv equipement saint gelais amenagement securite ponts route de cherveux)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Votants : 89
Convocation du Conseil de Communauté :
le 6 décembre 2013
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 17 décembre 2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 16 décembre 2013
FINANCES– SUBVENTION D'EQUIPEMENT VERSEE A LA COMMUNE DE SAINT-GELAIS POUR L'AMENAGEMENT DE SECURITE SUR LES PONTS ROUTE DE CHERVEUX
Titulaires présents :
Geneviève GAILLARD, Thierry DEVAUTOUR, Serge MORIN, Stéphane PIERRON, Alain PARROT, Joël MISBERT, René MATHE, Pascal DUFORESTEL, Elisabeth MAILLARD, Jean-Jacques GUILLET, Joël BOURCHENIN, Gilbert BARANGER, Jean-Luc CLISSON, Dominique VALLEE, Jean-Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Olivier MARIE, Christian BREMAUD, Rabah LAICHOUR, Gilbert GOLAZ, Robert GOUSSEAU, Bernard ADAM, Jacky AUBINEAU, Jérôme BALOGE, Chantal BARRE, Elisabeth BEAUVAIS, Georges BERDOLET, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Dominique BOUTIN-GARCIA, Amaury BREUILLE, Annick DEFAYE, Patrick DELAUNAY, Daniel DULLIN, Francis DUPONT, Gwénaëlle FILLION-MIGNARD, Michel GENDREAU, Nicole GRAVAT, Emmanuel GROLLEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anne LABBE, Patrice LAPLACE, Eliane LE MAITRE, Virginie LEONARD, Gaëlle MANGIN, Nicolas MARJAULT, Alain MEMIN, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Christiane PINEAU, Christophe POIRIER, Magdeleine PRADERE, Bernard RAIMOND, Claire RICHECOEUR, Monique SAGOT, Nathalie SEGUIN, Jean-Louis SIMON, Jean-Claude SUREAU, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Denis THOMMEROT, Hüseyin YILDIZ, Gérard ZABATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BROSSARD à Georges BERDOLET, Brigitte COMPETISSA à Jean-Luc MORISSET, Nicole DAVID à Olivier MARIE, Maryvonne ARDOUIN à Chantal BARRE, Blanche BAMANA à Jean-Louis SIMON, Pilar BAUDIN à Jacques TAPIN, Julie BIRET à Nathalie SEGUIN, Elsie COLAS à Geneviève GAILLARD, Annie COUTUREAU à Hüseyin YILDIZ, Didier DAVID à Alain PARROT, Jean-Pierre GAILLARD à Annick DEFAYE, Christian GRELIER à Bernard ADAM, Nicole IZORE à Gérard ZABATTA, Anita JAGOUEX à Gwénaëlle FILLION-MIGNARD, Aurélien MANSART à Michel GENDREAU, Germain MEHL à Gilbert BARANGER, Danielle NICORA à Monique SAGOT, Delphine PAGE à Jean-Claude SUREAU, Alain PIVETEAU à Pascal DUFORESTEL, Françoise TALBOT à Christiane PINEAU, Francis THIBAUDAULT à Serge MORIN
Titulaires absents suppléés :
Gérard LABORDERIE par Daniel DULLIN
Titulaires absents :
Gérard GIBAULT
Titulaires absents excusés :
Jacques BROSSARD, Michel SIMON, Brigitte COMPETISSA, Nicole DAVID, Maryvonne ARDOUIN, Blanche BAMANA, Alain BAUDIN, Pilar BAUDIN, Patrick BERNACCHI, Julie BIRET, Alain CHAUFFIER, Elsie COLAS, Annie COUTUREAU, Didier DAVID, Jean-Pierre GAILLARD, Christian GRELIER, Jacques GUILLOTEAU, Nicole IZORE, Anita JAGOUEX, Guillaume JUIN, Jacqueline LEFEBVRE, Aurélien MANSART, Germain MEHL, Danielle NICORA, Delphine PAGE, Frédérico PASTOR, Alain PIVETEAU, Philippe REY, Pierre RIGAUDEAU, Sylvette RIMBAUD, Alain SAUVIAC, Françoise TALBOT, Francis THIBAUDAULT
Présidente de séance : Geneviève GAILLARD
Secrétaire de séance : Gaëlle MANGIN
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20131216-C40-12-2013-DE
Date de télétransmission : 19/12/2013
Date de réception préfecture : 19/12/2013 C- 40-12-2013
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 16 DECEMBRE 2013
FINANCES – SUBVENTION D'EQUIPEMENT VERSEE A LA COMMUNE DE SAINT-GELAIS POUR L'AMENAGEMENT DE SECURITE SUR LES PONTS ROUTE DE CHERVEUX
Monsieur Rabah LAICHOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition de la Présidente,
Vu :
- L’article L. 5216-5 (VI) du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que des subventions d’équipement peuvent être versées entre une Communauté d’Agglomération et ses communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du Conseil de Communauté et des Conseils Municipaux concernés. Le montant total de la subvention d’équipement ne peut excéder la part du financement assuré, hors subvention, par le bénéficiaire,
- La délibération du Conseil de Communauté du 5 Avril 2012 portant sur les amortissements des subventions d’équipement du budget principal et des budgets annexes votés en M14,
Considérant :
- La demande de la commune de Saint Gelais du 12 novembre 2013 et la délibération du Conseil Municipal du 24 octobre 2013 sollicitant une subvention d’équipement d’un montant de 59 114,03 €, correspondant au solde des droits à emprunt de la commune, pour l’aménagement de sécurité sur les ponts route de Cherveux,
- Le plan de financement suivant :
Aménagement de sécurité sur les ponts route de Cherveux
Coût de l’opération H.T. 218 982,80 €
Recettes :
• Subvention CAN 59 114,03 € • Autofinancement 159 868,77 €
Cette subvention, dont les crédits sont inscrits au budget, sera amortie sur 10 ans.
- Que la condition d’une participation de la CAN inférieure ou égale au coût H.T. supporté par la Commune de Saint Gelais est donc bien respectée. Accusé de réception en préfecture 079-247900806-20131216-C40-12-2013-DE Date de télétransmission : 19/12/2013 Date de réception préfecture : 19/12/2013 Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
̶ Accepter l’attribution d’une subvention d’équipement de 59 114,03 € à la Commune de
Saint-Gelais, pour l’aménagement de sécurité sur les ponts route de Cherveux.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 89
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Rabah LAICHOUR
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20131216-C40-12-2013-DE
Date de télétransmission : 19/12/2013
Date de réception préfecture : 19/12/2013