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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c40 12 2013 1dde subvention st gelais
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c40 12 2013 1dde subvention st gelais)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE SAINT-GELAIS
79410 SAINT-GELAIS
Tél. 05 49 75 00 78
Fax 05 49 75 87 79
L'an deux mil treize, le 24 du mois de octobre, à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Gelais dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur TEXIER J: ean-Michel, Maire.
Date de la convocation du Conseil : 18 octobre 2013
Nombre de conseillers:
En exercice : 19
Présents : 14
Votants : 18
Présents : MM. Jean-Michel TEXIER, J acky GERVAIS, Gérard BOBINEAU, Mmes Eliane
LE MAÎTRE, Emilienne DESENFANT, Charlène BAGARD, MM. Bernard DESPORT, Christian GELE, Dominique GRELIER, Lionel GRANDEMANGE, Mmes Catherine OSMOND, Sylvie OSMOND, MM Claude PASTUREAU, Daniel RENAUD.
Absents : Mme Lucile GUSTIN BOURDIN ayant donné pouvoir à Gérard BOBINEAU, M. Alain REVILLA ayant donné pouvoir à Claude PASTUREAU, M. Bruno JUGE ayant donné pouvoir à Emilienne DESENFANT, M Jean-Claude MIGAULT ayant donné pouvoir à Sylvie OSMOND, M Sébastien BORYSKO.
M. Lionel GRANDEMANGE est nommé Secrétaire de Séance.
Délibération _n°02-10-13: UTILISATION DU FONDS DE CONCOURS
AUPRES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
Monsieur Le Maire rappelle qu’une partie du fonds de concours dont la commune
disposait auprès de la CAN a été utilisé pour la construction du RAM pour un montant de
50 000 €.
Il reste donc à notre disposition 59 114.03 €, dont il est nécessaire d'engager la
destination avant Le 31 décembre 2013, compte tenu de nouvel EPCI créé au 1* janvier 2014.
Les conditions d'utilisation de ce fonds de concours sont les suivantes :
- Le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le
fonctionnement d’un équipement
- Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors
subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.
SAINT © GELAIS :
La volonté de bien vivre - Le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil communautaire et du ou des conseils municipaux concernés.
Après réflexion, l’utilisation de ce fonds de concours sera destiné à des aménagements de sécurité sur les ponts route de Cherveux, afin de faire ralentir les voitures et de faciliter le déplacement des piétons.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’engager la somme restant sur le fonds de concours soit 59 114.03 € sur le projet d'aménagement de sécurité sur la route de Cherveux au niveau des ponts.
DEPENSES RECETTES
Fonds de concours = 59 114.03 €
Autofinancement = 159 868.77 €
Estimation des travaux : 218 082.80 €
Fait et délibéré les jours, mois et ans ci-dessus,
Au rares
Gas le 2S'octobre 2013 IT