Procès Verbal - pv du 10 10 2024 2

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Procès Verbal - pv du 10 10 2024 2 Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Jaulgonne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 10 10 2024 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Collectivités territoriales, République Française

COMMUNE DE JAULGONNE

ARR

DEPARTEMENT DE L’AISNE Extrait du registre des délibérations COMMUNE DE JAULGONNE Conseil Municipal du 10 OCTOBRE 2024 Nombre de Conseillers en exercice : 11 Date de convocation : 27 SEPTEMBRE 2024 Nombre de Conseillers présents : 9 Date d'affichage : 18 OCTOBRE 2024 Votants : 11

L’an deux mille vingt-quatre, le dix octobre à dix-neuf heures et quinze minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Anne MARICOT - Maire,

Etaient présents : A. MARICOT -— F. TELLIER - J-P. MARTINET - C. ROBILLARD - B. CANON - F. DUSSART

— P. MERCIER - E. ROBY - P. OUDINOT.

Absents excusés : D. BEAUMONT représenté par C. ROBILLARD - D. DUGAND représenté par À. MARICOT F. DUSSART a été élu secrétaire de séance

Approbation de la convention pour occupation des locaux pour « TERRE DE YOGA » Le Conseil Municipal ou l'exposé de Madame le Maire,

Vu la demande d'utilisation de la salle culturelle pour l'année 2024/2025 de M Yan DROUHIN pour l'association « TERRE DE YOGA »,

Considérant que cette association est très active sur la commune

APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’'UNANIMITE

Pour : 11, Contre : 0, Abstention : 0

DECIDE le renouvellement de la convention avec « TERRE DE YOGA »,

AUTORISE le Maire, Anne MARICOT, à signer cette convention avec « TERRE DE YOGA » pour la période de septembre 2024 à Août 2025,

DECIDE que cette convention est valable de septembre 2024 à Août 2025,

DECIDE d’une cotisation annuelle de 150,00 € pour l’utilisation des locaux,

DECIDE que cette recette sera imputée à l’article 752 du budget unique 2024.

Approbation de la convention pour occupation des locaux pour « AW »

Le Conseil Municipal out l'exposé de Madame le Maire,

Vu la demande d'utilisation de la salle culturelle du 9 Septembre 2024 au 31 Août 2025 de MME WYNS Anaïs,

Vu la demande de MME WYNS Anaïs de rajout de créneaux pour des cours supplémentaires en 2024, Considérant que cette association est très active sur la commune

APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’'UNANIMITE

Pour : 11, Contre :0, Abstention :0

DECIDE de conventionner avec « AW »,

AUTORISE le Maire, Anne MARICOT, à signer cette convention avec « AW » pour la période 9 Septembre 2024 au 31 Août 2025,

DECIDE que cette convention est valable 9 Septembre 2024 au 31 Août 2025,

DECIDE d’une cotisation annuelle de 400,00 €, au vu du nombre de jours d'occupation de la salle culturelle pour les

différentes activités.

DECIDE que cette recette sera imputée à l’article 752 du budget unique 2025.Aide ALSH été 2024 pour les enfants de Jaulgonne

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Madame le Maire,

Considérant que les enfants de la Commune de Jaulgonne ont la possibilité d’accéder au centre de loisirs de Jaulgonne pendant les vacances,

Considérant qu ’il est nécessaire d’aider les familles de Jaulgonne et d’allouer une participation à chaque famille afin de permettre à tous les enfants de sonee profiter de ces activités,

Considérant la compétence de la CARCT en matière d’enfance jeunesse,

Considérant que la facturation établie par la CARCT tient compte des revenus selon un barème établit par la CAF selon les tranches de quotient

APRES EN AVOIR DELIBERE, L’'UNANIMITE

Pour :11, Contre : 0, Abstention :0

DECIDE d’allouer une aide financière de 60% sur le reste à charge de la facture CARCT, pour les familles ayant un quotient CAF inférieur ou égalà 700,

DECIDE d’allouer une aide financière de 35% sur le reste à charge de la facture CARCT, pour les familles ayant un quotient CAF supérieur à 700,

DECLARE que selon les revenus une étude au cas par cas peut être envisagée après dépôt d’un dossier de demande d’aide en Mairie de Jaulgonne,

DECLARE que cette dépense sera imputée à l’article 65131 du budget de la Commune de Jaulgonne, DECLARE que cette participation sera versée directement aux familles selon l’état de facturation de la CARCT.

Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). Evaluation

des charges transférées à la Ville de Château-Thierry dans le cadre du transfert des deux équipements

touristiques : aire d'accueil des camping-cars et halte fluviale. Évaluation des charges transférées à la

Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry dans le cadre du transfert du Conservatoire de

Musique de la Ville de Château-Thierry

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Madame le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;

Vu la délibération n°2020DEL150 du Conseil communautaire de là Communauté d Agglomération de la région de Château-Thierry du 20 juillet 2020 approuvant la création d’une commission locale d’Evaluation des charges transférées,

Vu la délibération n°2024DEL164 du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry du 26 juin 2024 portant sur la composition de la CLECT,

Vu le rapport de la CLECT daté du 23 septembre 2024, ci-annexé, et transmis par le Président de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées aux communes,

Considérant que la CLECT a pour mission de procéder à l'évaluation des charges et des compétences transférées à l'établissement public de coopération intercommunale,

Considérant que le rapport de la CLECT a pour finalité d'évaluer le montant des charges transférées par la Communauté d'agglomérationà la commune et par la commune àla Communauté d’agglomération, Considérant que le rapport du 23 septembre 2024 a été approuvé à là majorité par les membres de la CLECT, Considérant que le rapport établi par là CLECT doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du IT de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le Président de la CLECT,

APRES EN AVOIR DELIBERE, L’'UNANIMITE

Pour :11, Contre: 0, Abstention :0

APPROUVE le rapport de la CLECT « Evaluation des charges transféréesà la Ville de Château: Thierry dans le cadre du transfert des deux équipements touristiques : aire d'accueil des camping-cars et halte fluviale. Évaluation des chargestransférées à la Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry dans le cadre du transfert du Conservatoire de Musique de la Ville de Château-Thierry » tel que présenté en annexe.

CHARGE le Maire de notifier cette décision au Président de la Communauté d'Agglomération de la région de Château- Thierry.

Questions et points divers :

Mme MARICOT propose de démarcher les familles de Jaulgonne ayant des enfants, pour les informer qu’une aide peut leur être attribuer selon leur quotient familial, afin que les enfants ne partent pas en vacances l'été puissent bénéficier d’activités. qu

Mme Maricot informe le conseil municipal que le Kayakomat installé au mois d’Août a été victime de son succès malgré la météo peu favorable (1055.50 € sur seulement 14 jours d'utilisation). Le repère à également fait une très bonne saison aves les conditions météorologiques.

Mme MARICOT informe que le repas des cheveux blancs aura lieu le Dimanche 17 Novembre 2024 À Ja salle

culturelle.

Mme MARICOT demande au conseil municipal d'analyser les travaux prioritaires à prévoir afin de constituer les demandes de subventions qui sont à déposer au plus tard le 20 Décembre 2024.

Pour information les travaux du logement 9 rue du Châtelet débuteront le 21 Octobre 2024.

Suite aux intempéries de la nuit du 10 Octobre 2024, Mme MARICOT propose d’aller voir les habitants de la commune pour les rassurer des évènements climatiques actuels.

L'opération brioche aura lieu le dimanche 13 Octobre à partir de 8h30.

Madame le Maire remercie les conseillers municipaux de leur présence et clôture la séance

Fin de la séance 21h20.

Le secrétaire de séance

F. DUSSART