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Arrêté - Ouverture peche 2025
Arrêté - OUVERTURE PECHE 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lons.
Lien du pdf (Arrêté - OUVERTURE PECHE 2025)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
PRÉFET DES
PYRÉNÉES-
Direction
départementale
ATLANTIQUES
des
territoires
et de
la mer
Liberté
Service
Eau
galité
|
Fraternité
‘Arrêté n° 64-2024-11-20-00018
fixant
les
périodes
d'ouverture
de
la
pêche
en
eau
douce
pour
les
espèces
non
migratrices
pour
l’année
2025
LE
PRÉFET
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
de
l'environnement,
et
notamment
le
livre
Il, titre
| et
le
livre
IV,
titre
Il
;
VU
le
décret
du
15
avril
2009
pris
pour
l'adaptation
de
la
délimitation
et
de
la
réglementation
du
parc
national
des
Pyrénées
aux
dispositions
du
code
de
l'environnement
issues
de
la
loi
n°
2006-436
du
14 avril
2006 ;
|
VU
le
décret
du
5
octobre
2022
portant
nomination
de
Monsieur
Julien
CHARLES
préfet
des
Pyrénées-
Atlantiques
;
VU
le
décret
du
5
juillet
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Samuel
GESRET
secrétaire
général
de
la
préfecture
des Pyrénées-Atlantiques
;
VU
l'arrêté
préfectoral
réglementaire
permanent
n°
2008-347-21
du
12
décembre
2008
modifié
relatif
à
l'exercice
de
la
pêche
en
eau
douce
pour
les
espèces
de
poissons
non
migratrices
dans
le
département
des
Pyrénées-Atlantiques ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2015247-004
du
4 septembre
2015
relatif
à
l'exercice
de
la
pêche
dans
le
lac
de
Saint-Pée-sur-Nivelle,
modifié
par
l'arrêté
n°
64-2017-01-09-006
du
9 janvier
2017
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
64-2022-11-09-00019
du
9
novembre
2022
portant
institution
de
réserves
de
pêche
dans
le département
des
Pyrénées-Atlantiques
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
64-2024-08-26-00006
du
26
août
2024
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Samuel
GESRET,
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Atlantiques
;
VU
l'avis
du
parc
national
des
Pyrénées
en
date
du
8 octobre
2024
;
VU
l'avis
de
l'office
français
de
la
biodiversité
en
date
du
14
octobre
2024
;
VU
l'avis
de
la fédération
départementale
des
associations
agréées
de
pêche
et
de
protection
du
milieu
aquatique
des
Pyrénées-Atlantiques
en
date
du
16
octobre
2024 ;
VU
l'avis
de
l'association
interdépartementale
agréée
des
pêcheurs
professionnels
en
eau
douce
du
Bassin
de
l’Adour
et versant
Côtier
en
date
du
3 octobre
2024
;
VU
la consultation
du
public
mise
en
œuvre
du
30
septembre
2024
au
21
octobre
2024
inclus
;
VU
la synthèse
des
observations
et
propositions
du
public
et
les
motifs
de
la
décision
établis
à
l'issue
de
la consultation
du
public.
1/6
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
des
Pyrénées-Atlantiques
Cité
administrative
- boulevard
Tourasse
- CS
57577
- 64032
PAU
CEDEX
Tél.
(standard)
: 05
59
80
86
00
-
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Publié le 27/11/2024 CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
définir
les
conditions
d'exercice
de
la
pêche
pour
les
espèces
non
migratrices
pour
l’année
2025
en
application
du
code
de
l'environnement
et
des
arrêtés
préfectoraux
définissant
la
pratique
de
la
pêche
en
eau
douce
dans
le département
des
Pyrénées-Atlantiques
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
gérer
la
ressource
halieutique.
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Atlantiques
;
ARRÊTE
Article
premier
: Dispositions
générales
Le
présent
arrêté
fixe
les
périodes
d'ouverture
et
les
modalités
de
la
pêche
en
eau
douce
pour
les
espèces
non
migratrices
pour
l'année
2025.
Concernant
la
zone
cœur
du
Parc
national
des
Pyrénées,
en
plus
des
dispositions
du
code
de
l'environnement
et
du
présent
arrêté,
des
dispositions
particulières
sont
fixées
dans
l'arrêté
du
directeur
du
Parc
national
des
Pyrénées
relatif
à
la
pratique
de
la
pêche
en
zone
cœur
du
Parc
national
des
Pyrénées.
Article
2
: Périodes
autorisées
La
pêche
est
autorisée
en
2025
aux
périodes
suivantes :
—
en
première
catégorie
piscicole
: du
8
mars
au
21
septembre
inclus,
sauf
dispositions
spécifiques ;
—
en
deuxième
catégorie
piscicole:
du
1er
janvier
au
31
décembre
inclus,
sauf
dispositions
spécifiques
;
—
disposition
spécifique
aux
lacs
de
montagne
situés
à
plus
de
1000
mètres
d'’ altitude,
à
l'exception
des
lacs
de
Fabrèges
et
de
Peilhou
:
du
3
mai
au
12
octobre
inclus
;
—
dispositions
spécifiques
au
lac
de
Saint-Pée-sur-Nivelle
:
cf.
article
4.4.
Article
3 : Horaires
autorisés
|
La
pêche
ne
peut
s'exercer
plus
d’une
demi-heure
avant
le
lever
du
soleil,
ni
plus
d'une
demi-heure
après
son
coucher,
sauf
dispositions
spécifiques
ci-après.
Article
4 : Dispositions
spécifiques
aux
espèces
non
migratrices
Article
41 :
Périodes
autorisées
en
2025
pour
les
espèces
listées
ci-dessous
_ Première
catégorie
Espèce
Deuxième
catégorie
piscicole
piscicole
grenouilles
vertes
(ou
dites
Du
10
mai
au
Du 1er janvier
au
2
mars
inclus
communes)
et
rousses
21
septembre
inclus
et
du
10
mai
au
31
décembre
inclus
.
pans
.
Du
8
mars
au
21
septembre
inclus
truite
arc-en-ciel,
truite
fario,
i
a
s
:
Le
(sauf dans
les
plans
d'eau
où
la
pêche
de
la truite
omble
chevalier,
cristivomer,
.
_
‘
Du
8
mars
au
arc-en-ciel
est
ouverte
du
1er janvier
saumon
de
fontaine
‘
A
21 septembre
inclus
au 31 décembre)
Du
1er janvier
au
26
janvier
inclus
broche,
black-bass
et
sandre
et
du
26
avril
au
31
décembre
inclus
Du
17
mai
au .
17
mai
au
31
décembre
inclus
21
septembre
inclus
ombre
commun
Article
4.2
: Tailles
minimales
_.
Les
tailles
minimales
de
capture
sont
définies
dans
l'arrêté
réglementaire
permanent
n°
2008-347-21
du
12
décembre
2008
modifié
relatifà
l'exercice
de
la
pêche
en
eau
douce
pour
les
espèces
de
poissons
non
migratrices
dans
le département
des
Pyrénées-Atlantiques
et
ses
arrêtés
modificatifs.
En
complément
des
dispositions
prévues
par
l'article
4
de
l'arrêté
réglementaire
permanent
sus-cité
concernant
les
espèces
non
migratrices,
la taille
minimale
de
capture
est
fixée :
—
à 0,60
m
pour
le
brochet
dans
les
eaux
classées
en
première
et
en
deuxième
catégories
piscicoles
;
—
à 0,50
m
pour
le sandre
dans
les
eaux
classées
en
deuxième
catégorie
piscicole.
2/6
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
des
Pyrénées-Atlantiques
Cité
administrative
- boulevard
Tourasse
- CS
57577
- 64032
PAU
CEDEX
Tél.
(standard)
: 05
59
80
86
00
-
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr La
taille
minimale
de
capture
des
grenouilles
vertes
(ou
dites
communes)
et
rousses,
mesurée
du
bout
du
museau
au
cloaque,
est
fixée
à
8
cm.
Article
4.3
: Limitation
du
nombre
de
captures
Le
nombre
de
captures
autorisées
est
fixé
dans
l'arrêté
réglementaire
permanent
n°
2008-347-21
du
12
décembre
2008
modifié
relatif
à
l'exercice
de
la
pêche
en
eau
douce
pour
les
espèces
piscicoles
non
migratrices
dans
le département
des
Pyrénées-Atlantiques
et
ses
arrêtés
modificatifs.
En
complément
des
dispositions
prévues
par
l’article
5
de
l'arrêté
réglementaire
permanent
sus-cité
concernant
les
espèces
non
migratrices :
—
dans
les
eaux
classées
en
deuxième
catégorie
piscicole,
le
nombre
de
captures
autorisées
de
sandres
et
brochets,
par
pêcheur
et par
jour,
est
fixé
à trois
(3),
dont
deux
(2)
brochets
maximum
;
—
dans
les
eaux
classées
en
première
catégorie,
le
nombre
de
captures
autorisées
de
brochets
par
pêcheur
de
loisir
et
par jour
est
fixé
à deux
(2).
La
remise
à
l'eau
est
obligatoire :
—
pour
le black-bass
dans
les
eaux
classées
en
deuxième
catégorie
piscicole
;
—
pour
l'ombre
commun
dans
les
eaux
classées
en
première
et
deuxième
catégories
piscicoles
;
—
pour
le
brochet
dans
les
eaux
classées
en
première
catégorie
piscicole
entre
le 8
mars
et
le 25
avril.
Article
4.4
: Dispositions
spécifiques
à la
pêche
dans
le lac
de
Saint-Pée-sur-Nivelle
La
pêche
du
brochet,
du
sandre
et
du
black-bass
est
autorisée
du
1er
janvier
au
26
janvier
inclus
et
du
26
avril
au
31
décembre
inclus.
La
pêche
de
la truite
fario
est
autorisée
du
8
mars
au
21
septembre
inclus.
La
pêche
de
la truite
arc-en-ciel
est
autorisée
du
1er janvier
au
31
décembre
inclus.
Les
tailles
minimales
de
capture,
le
nombre
de
captures,
les
procédés
et
modes
de
pêche
autorisés
sont
définis
dans
l'arrêté
préfectoral
n°
2015247-004
du
4 septembre
2015
relatif
à l'exercice
de
la
pêche
dans
le lac
de
Saint-Pée-sur-Nivelle,
modifié
par
l'arrêté
n°
64-2017-01-09-006
du
9 janvier
2017.
Article
4.5
: Modes
de
pêche
Sur
tout
le
cours
du
Gave
d'Oloron
classé
en
1ère
catégorie
piscicole
et
sur
le
Saison
jusqu'au
pont
d'Ossas-Suhare,
le
port
de
la
gaffe
et
l'utilisation
de
nylon
de
type
tresse
ou
l'emploi
de
nylon
d’un
diamètre
supérieur
à 20
centièmes
de
millimètre,
comme
bas
de
ligne,
sont
autorisés
aux
seuls
pêcheurs
détenteurs
de
la
cotisation
pour
les
milieux
aquatiques
(CPMA)
«
MIGRATEURS
»
munis
d'une
marque
d'identification,
et
uniquement
pendant
les
temps
et
dans
les
zones
où
la
pêche
du
saumon
et
de
la
truite
de
mer
est
autorisée.
L'interdiction
de
l'utilisation
de
nylon
de
type
tresse
ou
l'emploi
de
nylon
d'un
diamètre
supérieur
à
20
centièmes
de
millimètre,
comme
bas
de
ligne,
ne
s'applique
pas
à
la
pêche
de
l'anguille
jaune
pratiquée
au
ver,
canne
posée.
Article
5 : Interdictions
de
pêche
Toute
pêche
est
interdite
:
—
dans
les
réserves
de
pêche
instaurées
par
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur;
—
au
poisson
mort
ou
vif en
première
catégorie
du
8
mars
au
21
septembre
sur
:
—
le gave
d'Oloron;
—
le
Saison
en
aval
du
pont
de
la
RD
115,
commune
de
Nabas
;
—
le gave
d'Ossau
en
aval
du
lieu-dit
« Bleu-de-Boulan
» situé
à 1 km
à
l'aval
de
la
restitution
des
eaux
de
la
centrale
EDF
Saint-Cricq,
commune
de
Buzy
;
—
le gave
d'Aspe
en
aval
du
pont
de
la
RD
918,
commune
d'Asasp-Arros
;
—
le Vert
en
aval
du
pont
de
Louis
situé
au
niveau
de
la voie
communale
menant
au
lieu-dit
«
Lacoste
»
en
limite
amont
de
la
commune
d'Ance-Féas :
—
le
Lourdios
en
aval
du
pont
de
la
RD
241,
commune
de
Lourdios.
3/6
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
des
Pyrénées-Atlantiques
Cité
administrative
- boulevard
Tourasse
- CS
57577
- 64032
PAU
CEDEX
Tél.
(standard)
: 05
59
80
86
00
-
www.pyrenee Le
transport
et
l'introduction
de
poissons
vivants
dans
les
lacs
de
montagne
situés
à
plus
de
1000
mètres
d'altitude
est
interdit
dans
l’ensemble
du
département,
à l'exception
de
l’alevinage.
La
pêche
des
écrevisses
à
pattes
rouges
(Astacus
astacus),
des
torrents
(Astacus
torrentium),
à
pattes
blanches
(Austrapotamabius
pallipes)
et
à pattes
grêles
(Astacus
leptodactylus)
est
interdite.
Article
6 : Parcours
spécifiques
Article
6.
: Parcours
«
no
kill
»
(tous
poissons
relâchés
vivants)
Les
parcours
«no
kill»
sont
indiqués
dans
le
tableau
ci-après.
Les
parcours
« no
kill»
ajoutés
ou
modifiés
en
2025
apparaissent
en
gras.
Cours/plan
Localisation
Modes
de
pêche
d'eau
spécifiques
Nivelle
Commune
de
SAINT-PÉE-SUR-NIVELLE
: depuis
50
mètres
en
aval
du|
Exclusivement
à
barrage
de
la
prise
d'eau
potable
de
Cherchebruit
jusqu'au
pont
la mouche
d'Amotz.
artificielle fouettée
Lizuniagako
|Communes
de
SAINT-PÉE-SUR-NIVELLE
et
SARE:
depuis
50
mètres
Erreka
(dit
en
aval
du
barrage d'Ibarla
jusqu'à
sa
confluence
avec
la
Nivelle.
Lurgorrieta) Nive
Communes
d’ASCARAT,
ISPOURE,
SAINT-MARTIN-D'ARROSSA
et
OSSÈS:
depuis
1400
mètres
en
aval
du
confluent
du
Laurhibar
jusqu’à
100
mètres
en
amont
du
barrage
de
Beyrines
(ROE118702).
Nive
des
Commune
de
BANCA:
depuis
le
pont
situé
140
mètres
en
amont
de
Aldudes
la
confluence
avec
le
Latchagaco
Erreka
jusqu'à
35
mètres
en
amont
de
la
confluence
avec
le
Latchagaco
Erreka.
Saison
Communes
d'ALOS-SIBAS-ABENSE
et
de
TARDETS-SORHOLUS:
de
son
confluent
avec
le
ruisseau
Aphanice
jusqu'à
50
mètres
à
l’amont
du
barrage
alimentant
la
centrale
de
Trois
Villes
(correspondant
à
la
limite
amont
de
la
réserve
du
dit
barrage).
Communes
de
CHÉRAUTE
et
VIODOS
: depuis
le
n°
40
de
l'avenue
Barragarry
(limite
amont)
jusqu'à
50
mètres
en
amont
du
barrage
de
Barragarry
(limite
aval).
Communes
de
GOTEIN-LIBARRENX
et
GARINDEIN:
depuis
50
mètres
en
aval
du
seuil
de
la
centrale
hydroélectrique
de
Libarrenx
(ROËE33561),
dite
digue
du sourd,
jusqu'à
la
limite
amont
du
camping
Uhaïitza
sur
la commune
de
Libarrenx.
Communes
de
GOTEIN-LIBARRENX
et
de
GARINDEIN
:
depuis
50
mètres
en
aval
du
barrage
de
la
prise
d'eau
de
la
centrale
de
Garindein
jusqu'à
50
mètres
en
amont
du
barrage
de
la
prise
d'eau
de
Libarrenx.
Communes
de
VIODOS-ABENSE-DE-BAS,
BERROGAIN-LARUNS
et
CHÉRAUTE :
depuis
50
mètres
en
aval
de
la centrale
hydroélectrique
de
Chéraute
(quartier
Barragarry,
ROE45119)
jusqu'à
la
confluence
avec
le ruisseau
d'Abense-de-Bas
(quartier
Iritzitia).
Gaves
de
Commune
de
LARRAU
: depuis
le
pont
de
l'usine
SHEM
sur
le
Gave
Larrau
et
d'Holzarte
et
depuis
100
mètres
en
amont
du
pont
de
Logibar
sur
le
d'Holzarté
Gave
de Larrau,
jusqu'à
200
mètres
en
aval
de
l'auberge
Logibar
sur
le Gave
de
Larrau.
4/6
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
des
Pyrénées-Atlantiques
Cité
administrative
- boulevard
Tourasse
- CS
57577
- 64032
PAU
CEDEX
Tél.
(standard)
: 05
59
80
86
00
- www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr Cours/plan
Localisation
Modes
de
pêche
|
d'eau
spécifiques
Gave
Communes
de
NAVARRENX
et
SUSMIOU
:
depuis
l'aval
du
courant
Appâts
naturels
d'Oloron
Bérérenx
jusqu'au
seuil
naturel
en
tête
du
pool
Charront.
interdits
Commune
de
VIELLENAVE-NAVARRENX
:
de
la
fin
du
pool
de
Yankee
jusqu'à
100
mètres
en
amont
du
pont
de
Viellenave-
Navarrenx. Communes
de
PRÉCHACQ-JOSBAIG
et
PRÉCHACQ-NAVARRENX
:
du
bas
du
trou
des
Canabères
jusqu'au
lavoir
situé
en
amont
du
pont
de
Préchacq.
Gave
d'Aspe
|
Commune
d'OLORON-SAINTE-MARIE :
—
de
la
limite
aval
de
la
réserve
du
barrage
Sainte-Marie
jusqu'à
la
limite
amont
de
la
réserve
du
barrage
Sainte-Claire.
—
depuis
50
mètres
en
aval
du
barrage Sainte-Claire
jusqu'au
pool
saumon
dit
«
la
confluence
» sur
le
Gave
d'Oloron.
Canal
Lafleur
| Commune
d'ARUDY
:
de
la
prise
d'eau
à
Bescat
jusqu'au
confluent
avec
le Gave
d'Ossau.
Néez
Commune
de
JURANCON
: depuis
20
mètres
en
amont
du
pont
de
Pêche
à
la
la
rue
Paul
Cézanne
jusqu'à
5
mètres
en
aval
du
pont
de
la
rue | mouche
fouettée
Auguste
Renoir.
et
au
toc
Gabas
Communes
de
GABASTON
et
SEDZÈRE :
depuis
le
chemin
du
moulin
de
Boy
à
Sedzère
jusqu'au
pont
de
la
RD
7
route
de
Vic
à
Gabaston.
Gave
de
Pau
| Commune
d'ORTHEZ
: depuis
50
mètres
en
aval
du
barrage
d'Orthez
(SUO
Energie
- ex.
SAPSO)
jusqu'au
Pont
Neuf
(centre
ville).
Commune
de
PAU:
depuis
le
pont
d'Espagne
jusqu'au
premier
Pêche
à
la
ouvrage
métallique
(non
piétonnier)
supportant
une
canalisation | mouche
fouettée
enjambant
le gave,
situé
800
mètres
à l'aval
du
pont
d'Espagne.
et
au
toc
Commune
de
NAY
:
depuis
le
pont
Baburet
(voie
verte)
jusqu’au
x
s
ne
.
.
.
Pêche
à
la
pont
de
Clarac
(RD
936)
ainsi
que
le
canal
rive
droite
alimentant
les
£
:
.
L
.
, …
|mouche
fouettée
centrales
hydroélectriques
situées
sur
la
commune
de
Nay
jusqu'au
st
AU
LORS
pont
de
Clarac
(RD
936).
Baniou
Commune
de
BAUDREIX:
depuis
la
prise
d'eau
dans
le gave
jusqu'au
Pêche
à
la
pont
de
la
base
de
loisirs.
mouche
fouettée
et
au
toc
Lacs
de
Commune
de
LARUNS
: totalité
des
lacs.
Casteraÿ
et
du
Miey
Lac
de
Commune
de
BASSILLON.
Bassillon Lacs
des
Commune
de
BIRON
: totalité
du
lac
« Carpodrome
».
« Barthes
»
-
de
Biron
Commune
de
BIRON
: totalité
des
deux
lacs
« Carnadromes
».
Les
parcours
«no
kill»
sont
susceptibles
d'intégrer
des
réserves
de
pêche
définies
par
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur.
La
pratique
de
la pêche
en
« no
kill
» est
interdite
dans
les
réserves
de
pêche.
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
des
Pyrénées-Atlantiques
Cité
administrative
— boulevard
Tourasse
- CS
57577
- 64032
PAU
CEDEX
Tél.
(standard)
: 05
59
80
86
00
-
www.pvrenees-atlantiques.gouv.fr La
pratique
du
« no-kill
» se
fait
au
moyen
de
deux
hameçons
ou
trois
mouches
artificielles
au
plus.
Les
hameçons
autorisés
sont
des
hameçons
simples
sans
ardillon
ou
ardillons
écrasés
de
façon
à
en
faire
disparaître
la fonction.
La
mise
en
parcours
«no
kill»
des
tronçons
de
cours
d'eau
conduit
à
la
nécessité
d'apposer
des
panneaux.
L'association
agréée
de
pêche
et
de
protection
du
milieu
aquatique,
gestionnaire
de
chaque
partie
de
cours
d'eau
concernée,
est
chargée
de
la
mise
en
place
et
de
l'entretien
des
panneaux.
Article
6.2
: Parcours
spécifiques
- Pêche
de
la carpe
La
pêche
depuis
la
berge
au
moyen
d'esches
végétales,
depuis
12
heure
après
le
coucher
du
soleil
jus-
qu'à
42
heure
avant
le
lever
du
soleil,
est
autorisée
sur
les
parcours
balisés
suivants
:
—
Gave
de
Pau
: depuis
le
Pont
Neuf
à Orthez
jusqu'au
pont
en
fer
de
Lahontan
;
—
Lacs
Lahitette
(Biron),
de
Corbères,
de
Serres-Castet,
de
Bassillon,
de
l'Ayguelongue,
de
Garlin
(Gabassot),
du
Balaing,
d'Arzacq,
de
Boueilh-Boueilho-Lasque,
du
Louet,
de
Cadillon,
lac
de
Doazon
(commune
de
Doazon);
—
Bidouze
: depuis
la
passerelle
du
terrain
de
rugby
de
Saint-Palais
jusqu’à
la chute
«
Don
Quichotte
»
en
bas
du
terrain
du
camping
de
Saint-Palais
ainsi
que
sur
le
lot
unique
du
domaine
public
fluvial
;
—
La
Grande
Nive :
sur
tout
son
linéaire
en
seconde
catégorie.
Article 7
: Publication
L'arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'État
dans
les
Pyrénées-Atlantiques
et
sur
le site
Internet
des
services
de
l’État
dans
les
Pyrénées-Atlantiques.
L'arrêté
est
affiché
dans
chaque
commune
pendant
une
durée
minimale
d'un
mois.
Article
8 : Délais
et voies
de
recours
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs.
Dans
le
même
délai
de
deux
mois,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux.
Le
silence
gardé
par
l'administration
pendant
plus
de
deux
mois
sur
la
demande
de
recours
gracieux
emporte
décision
implicite
de
rejet
de
cette
demande
conformément
à
l’article
R.
421-2
du
code
de
justice
administrative. Article
9 : Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Atlantiques,
le
sous-préfet
de
Bayonne,
la
sous-
préfète
d'Oloron-Sainte-Marie,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
le
directeur
régional
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
des
Pyrénées-Atlantiques,
le
directeur
du
Parc
national
des
Pyrénées,
tous
agents
et
gardes
commissionnés
et
assermentés
et
les
maires
du
département
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Paule
20
NOV. 2024
Le
PRÉFET,
Pour le
Préfet et
par
délégation
Le
Sec
étaire
général,
el
GESRET
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
des
Pyrénées-Atlantiques
Cité
administrative
— boulevard
Tourasse
- CS
57577
- 64032
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CEDEX
Tél.
(standard)
: O5
59
80
86
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