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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2021 006)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Jeunesse,
République Française
*****
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
COMITE DE POLE
PETR PAYS DU LUNEVILLOIS
*****
SEANCE DU 17 FEVRIER 2021
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 28 28
Date de convocation
11 février 2021
Date d’affichage du compte rendu
19 février 2021
L’an deux mille vingt et un, le dix-sept février à vingt heures trente, le comité de pôle, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en comité de pôle dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Philippe DANIEL, président.
Présents : Philippe ARNOULD, Fabrice BOYER, Philippe COLIN, Murielle GRIFFOUL-COLLOT, Pierre-Jean COURBEY, Philippe DANIEL, Rose-Marie FALQUE, Dominique FOINANT, Jean-Paul FRANCOIS, Dominique GEORGE, Christian GEX, Maurice HERIAT, Laurie JOCHAUD DU PLESSIX, Jonathan KURKIENCY, Linda KWIECIEN, Jacques LAVOIL, Olivier MARTET, Thierry MERCIER, Geoffrey MERESSE- VOLLEAUX, Bruno MINUTIELLO, Bernard MULLER, Catherine PAILLARD, Pascal PLUMET, Claude RICHARD, Gérard RITZ, Christophe SONREL, René WAGNER.
Excusés : Jocelyne CAREL remplacée par Francine GARNIER, Jacques LAMBLIN remplacé par Sabrina VAUDEVILLE, Laure VOURION. Voix consultatives : Mme LEHE Sophie, excusée, M. RICHARD Claude et M. BOURDON Didier, présents
Monsieur Maurice HERIAT a été nommé secrétaire de séance.
Objet : 6 - Plateforme Locale de Rénovation Energique : Convention entre le PETR et
la SEM OKTAVE dan le cadre des avances sur subvention
N° de délibération : 2021_006
Le service Plateforme de rénovation énergétique mis en place depuis 2017 a pour objectif de massifier la
rénovation énergétique performante des logements individuels sur le territoire des 4 intercommunalités du
Pays.
Pour poursuivre cet objectif le Pays a mis en place tout un processus de facilitation du parcours pour le
particulier, au travers :
Du guichet unique ;
De suivi du particulier par les correspondants locaux ;
De l’aide à la rénovation via le fond DART ;
De visite énergétique à domicile ;
De l’accompagnement renforcé une fois la décision de travaux prise.
Le conventionnement entre le Pays et la SEM Régionale Oktave permet depuis début 2020 à la fois de
compléter, de renforcer l’offre d’accompagnement et de service sur le territoire notamment par des
prestations d’ingénierie financière et de maitrise d’œuvre.
La SEM Oktave offre la possibilité d’avancer les aides financières à la rénovation énergétique afin d’éviter
pour le particulier de payer aux artisans et entreprises les demandes d’acomptes.
Délibération
Sur proposition du Président, le Comité du Pôle, après en avoir délibéré à l’unanimité :
APPROUVE la convention de reversement des aides DART à Oktave, ci-annexée
AUTORISE le président à signer la convention, ses annexes ainsi que toutes pièces nécessaires,
AUTORISE le président à engager toute démarche utile à sa mise en œuvre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le président, Philippe DANIEL
[[[signature1]]] Philippe DANIEL
2021.02.22 08:55:15 +0100
Ref:20210219_095201_1-1-O
Signature numérique
Président du PETR du Pays du
Lunévillois
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/02/2021 à 09h17
Réference de l'AR : 054-200051134-20210217-2021_006-DE