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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2021 042)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Réception au contrôle de lègalité le U2/07/2021 à 15h59
Réference de l'AR : 054-200051134-20210623-2021_042-DE
République Française
LLLLZ)
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
COMITE DE POLE
PETR PAYS DU LUNEVILLOIS
KAKXX
SEANCE DU 23 JUIN 2021
Nombre de Membres
Membres: Présents
en exercice — Motants
29 22 27
Date de convocation
17 juin 2021
N° de délibération : 2021_042
L'an deux mille vingt et un, le vingt-trois juin à vingt heures, le comité de pôle, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en comité de pôle, salle Mansuy-rue de l'abbé Mansuy à BADONVILLER, sous la présidence de Philippe DANIEL, président.
Présents : Philippe ARNOULD, Jocelyne CAREL, Philippe COLIN, Pierre- Jean COURBEY, Philippe DANIEL, Rose-Marie FALQUE, Dominique FOINANT, Jean-Paul FRANCOIS, Francine GARNIER, Dominique GEORGE, Christian GEX, Murielle GRIFFOUL, Maurice HERIAT, Linda KWIECIEN, Jacques LAMBLIN, Jacques LAVOIL, Olivier MARTET, Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, Bruno MINUTIELLO, Bernard MULLER, Pascal PLUMET, Gérard RITZ.
Excusée: Laurie JOCHAUD DU PLESSIX remplacée par Francine
GARNIER.
Absents : Fabrice BOYER, Laure VOURION.
Procuration : Jonathan KURKIENCY donne procuration à Linda KWIECIEN, Thierry MERCIER donne procuration à Maurice HERIAT, Catherine PAILLARD donne procuration à Jacques LAMBLIN, Christophe SONREL donne procuration à Olivier MARTET, René WAGNER donne procuration à Jacques LAVOIL.
Voix consultatives : Sophie LEHE présente, Claude RICHARD excusé
Monsieur Philippe COLIN a été nommé secrétaire de séance
Objet : Candidature AAP Avélo - schéma cyclable
Candidature du Pays du Lunévillois à l’Appel à Projet Avélo2 de l'ADEME
En 2021, le Pays du Lunévillois a exprimé la volonté de structurer la réflexion sur un schéma cyclable partagé qui permettra la planification hiérarchique et chronologique des investissements cyclables. Une consultation sera lancée prochainement pour la réalisation de ce schéma par un bureau d'étude spécialisé.
En parallèle, l'ADEME a lancé en 2021 un Appel à Projets (AAP) intitulé « AVELO2 », qui s'inscrit dans le cadre du programme AVELOZ financé par le dispositif des CEE. Il a pour objectif d'accompagner les
territoires afin de leur permettre de participer à la mise en œuvre du plan vélo et plus globalement de soutenir les territoires dans le cadre de la définition, de l'expérimentation et de l'animation de leur politique cyclable.
Quatre axes sont proposés dans le cadre de cet AAP :
° Axe 1 : soutenir la construction d'une stratégie de développement d'aménagements cyclables via le financement d'études
e Axe 2 : soutenir l'expérimentation de services vélo dans les territoires e Axe 3 : soutenir l'animation et la promotion de politiques cyclables intégrées à l'échelle du territoire e Axe 4 : soutenir l'ingénierie territoriale pour mettre en œuvre une politique cyclable intégrée à l'échelle du territoire
Le Pays du Lunévillois a donc proposé sa candidature pour solliciter une aide au regard de l'axe 1 et du lancement d’une étude d'élaboration d'un schéma cyclable via un prestataire externe.
Si la candidature du Pays du Lunévillois est retenue, cela donnerait le plan de financement suivant :
Financement Montant
33 000 €
Pays du Lunévillois (auto- 22 000 €
financement) [ TOTAL 55 000 € HT
Délibération :
Sur proposition de Monsieur le Vice-président et vu son rapport, le comité de Pôle, après en avoir délibéré à
l'unanimité :
- APPROUVE la candidature du Pays du Lunévillois au titre de l'axe 1 de l’Appel à projets Avélo2 de
l'ADEME,
- APPROUVE la validation du plan de financement présenté ci-dessus - PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2021 et suivants.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le président, Philippe DANIEL