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Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 237 Permission de voirie et interdiction de circuler rue Cave des Consuls)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Puissalicon
Arrêté n° 2022-237
Permission de voirie et interdiction de circuier ” rue Cave des Consuis
Le Maire de la Commune de Puissalicon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande en date du 05 décembre 2022, par laquelle Madame Sophie DOUMERC, demeurant 47 rue Cave des Consuls — 34480 PUISSALICON, sollicite une autorisation d’instalier un échafaudage en façade du bien situé « 47 rue Cave des Consuls », parcelle cadastrée B 1530, et d’interdire la circulation et le stationnement en journée, afin de permettre le déroulement des travaux de façade.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures dans l’intérêt de la sécurité publique, et afin d’éviter des accidents.
Arrête
Article 1
Afin de permettre ie déroulement des travaux, la circulation de tous les véhicules ainsi que le stationnement et le dépassement seront interdits « rue Cave des Consuls », à partir du mercredi 07 décembre 2022 à 09H00 jusqu’au jeudi 15 décembre 2022 à 18H00.
Article 2
Le permissionnaire est autorisé à installer un échafaudage « rue Cave des Consuls », à partir du mercredi 07 décembre 2022 à 09H00 jusqu’au jeudi 15 décembre 2022 à 18H00. Afin de ne pas gêner les riverains et les usagers de la « rue Cave des Consuls », l’échafaudage sera installé chaque matin à partir de 09H00 et démonté chaque fin de journée au plus tard à 18H00.
Article 3
Le permissionnaire devra poser des panneaux de signalisation réglementaires pour assurer la protection du chantier, des usagers de la route et des piétons.
Article 4
Monsieur le Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Servian et Monsieur le Maire de la commune de Puissalicon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire :
Certifie sous sa responsabiiité ie caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le tribunal administratif dans un déiai de deux mois
à compter de ia présente notification.
Notifié le 06/12/2022
Mise en iigne sur le site internet de la commune le 06/12/2022
Puissalicon le 06/12/2022
Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Affiché le
ID : 034-213402241-20221206-ARRETE_2022 237-AI