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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 144 Interdiction de circuler et de stationner rue Cave des Consuls)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Puissalicon
ARRETE N 2023-144
Interdiction de circuler et de stationner " rue Cave des Consuls "
Le Maire de la Commune de Puissalicon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande en date du 31 août 2023, par laquelle l'entreprise TB RESEAUX, représentée par Tidjani BOUDOUF, 1091 rue de Bugarel - 34070 MONTPELLIER, sollicite une autorisation de faire interdire la circulation ainsi que le stationnement et le dépassement « rue Cave des Consuls », afin de permettre le déroulement de raccordement à la fibre d'un client,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures dans l'intérêt de la sécurité publique, et afin d'éviter des accidents,
Arrête
Article 1
Afin de permettre le déroulement des travaux, la circulation de tous les véhicules, sauf les riverains, ainsi que le stationnement et le dépassement seront interdits devant le « 43 rue Cave des Consuls», à partir du jeudi 14 septembre 2023 à 08H00, pour une durée de 2 jours.
Article 2
Pendant l'interdiction, la circulation sera déviée par la « route des Lauriers » dans les 2 sens de circulation.
Article 3
Le permissionnaire devra poser des panneaux de signalisation réglementaires pour assurer la protection du chantier, des usagers de la route et des piétons.
Article 4
Monsieur le Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Servian et Monsieur le Maire de la commune de Puissalicon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire:
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Puissalicon, le 05/09/2023