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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République française Département
de l'Yonne
CNE
CHATEL
CENSOIR
Séance
du
vendredi
25
novembre
2022
Date
de
la
convocation:
21/11/2022
Membres
en
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le
vingt-cinq
novembre
exercice
:
15
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
Présents
: 13
présidence
de
Olivier MAGUET,
Votants:
14
Présents
: Olivier
MAGUET,
Annick
IENZER,
Joël
BOISSIERE,
Pour
: 14
Anne
COLLINOT,
Adeline
BEAUFUMÉ,
Jean-Jacques
DEBIEVE,
.
Laurence
HOURLIER,
Thomas
HOURLIER,
Emilie
KONNERT,
Gontre : 0
Michèle
MATHIEU,
Catherine
PECHERY,
Jacky
PECHERY,
Abstentions
: 0
Flavie
ROUSSEAU-LEKUCHULA
Représentés
: Richard
DETHYRE
par
Olivier
MAGUET
Excusés
: Barbara
LOUCHART
Absents:
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
CCAVM
- (D
2022
089)
Considérant
la délibération
2022-130
du
conseil
communautaire
de
la CCAVM
en
date
du
17
octobre
2022
approuvant
à l'unanimité
la révision
des
statuts
de
la CCAVM,
Considérant
l’article
L. 5211-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
présentation
des
modifications
statutaires,
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
révision
des
statuts
de
la CCAVM.
Le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et par
un
vote
à main
levée
à l'unanimité,
APPROUVE
la révision
des
statuts
de
la CCAVM,
AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
inhérent
à la présente
délibération.
Ainsi
délibéré,
les jours
mois
et
an,
et
que
dessus
ont
signé
tous
les
membres
présents.
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Annick
SZ
Olivier
MAGUET
Sous
Préfecture
AVALLON
(Yonne)
Date
de
réception
de
l'AR:
02/12/2022
089-218900918-20221125-D_2022_089-DE