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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtel-Censoir.
Lien du pdf (Déliberation - 92 DELIB 11 2022 Tarif DES Affouages)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
République française Département
de l'Yonne
CNE
CHATEL
CENSOIR
Séance
du
vendredi
25
novembre
2022
Date
de
la
convocation:
21/11/2022
Membres
en
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le vingt-cinq
novembre
exercice
: 15
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
Présents
: 13
présidence
de
Olivier MAGUET,
Votants:
14
Présents
: Olivier
MAGUET,
Annick
IENZER,
Joël
BOISSIERE,
Pour
: 12
Anne
COLLINOT,
Adeline
BEAUFUMÉ,
Jean-Jacques
DEBIEVE,
Laurence
HOURLIER,
Thomas
HOURLIER,
Emilie
KONNERT,
Contre :2
Michèle
MATHIEU,
Catherine
PECHERY,
Jacky
PECHERY,
Abstentions
: 0
Flavie
ROUSSEAU-LEKUCHULA
Représentés
: Richard
DETHYRE
par
Olivier
MAGUET
Excusés
: Barbara
LOUCHART
Absents:
TARIF
DES
AFFOUAGES
- (D
2022
092)
Après
avoir
entendu
l’exposé
des
garants
des
bois
et
forêts,
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
fixer
un
tarif de
5 euros
pour
le stère
de
bois
issue
des
affouages.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
par
un
vote
à
main
levée
à
la
majorité
(12
voix
pour
et
2
voix
contre
: Catherine
Péchery
et Jacky
Péchery)
DECIDE
de
fixer
le tarif des
affouages
à 5 euros
la stère,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
inhérent
à
la
présente
délibération.
Ainsi
délibéré,
les jours
mois
et
an,
et
que
dessus
ont
signé
tous
les
membres
présents.
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Annick
IENZE
Olivier
MAGUET
Sous
Préfecture
AVALLON
(Yonne)
Date
de
réception
de
l'AR:
02/12/2022
089-218900918-20221125-D_2022_092-DE