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Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Lailly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+DU+CM+DU+24+MAI+)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
Département de
l'Yonne
République Française
COMMUNE DE LAILLY
Nombre de
membres en
exercice: 11
Présents : 11
Votants: 11
Séance du dimanche 24 mai 2020
L'an deux mille vingt et le vingt-quatre mai l'assemblée
régulièrement convoquée le 18 mai 2020, s'est réunie
sous la présidence de Sylvain MASSÉ
Sont présents: Christiane CROSIER, Vincent CROSIER,
François GELDREICH-GRAVOT, Nadia LAURENT,
Sylvain MASSÉ, Mickael MELIN, Alain MOIGNE,
Christelle PINOT, Adrien ROGER, Caroline SICARD,
Jean-Charles VAN MELLE
Secrétaire de séance: Nadia LAURENT
Objet: Election du Maire - DE_2020_09
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 24 mai 2020 Élection du maire sous la présidence du doyen d’âge du conseil municipal.
Rapporteur : MASSÉ Sylvain
Il est procédé à l'élection du maire.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide
D'élire le maire au scrutin secret et à la majorité absolue.
Candidat déclaré : CROSIER Christiane
1ER TOUR DE SCRUTIN
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : ……………………………………………. 11
A déduire : bulletins blancs ……………………………………...………………… 0
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : ……………………………………… 11
Majorité absolue des suffrages exprimés : …………………………………………… 11
A obtenu : MME. CROSIER……………………………………………………………11
Est élu : MME CROSIER, maire de la commune de LAILLY.
Objet: Fixation du nombre d'adjoint au Maire - DE_2020_10
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide:
- De fixer à 1 le nombre des adjoints de la ville de LAILLY
Vote du conseil municipal :
Pour : 11 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix Absent(s) lors du vote: 0 Objet: Élection de l'adjoint au Maire - DE_2020_11
Il est procédé à l'élection du 1er adjoint au Maire
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide
D'élire le 1er adjoint au Maire au scrutin secret et à la majorité absolue.
Candidat déclaré : Sylvain MASSÉ
1ER TOUR DE SCRUTIN
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : ……………………………………………. 11
A déduire : bulletins blancs : ……………………………………...………………… 0
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : ……………………………………… 11
Majorité absolue des suffrages exprimés : …………………………………………… 11
A obtenu : M. MASSÉ Sylvain, …………………………………………………….. 11
Est élu : M. Sylvain MASSÉ, 1er adjoint au Maire de la commune de LAILLY.
Objet: Désignation délégués SDEY - DE_2020_13
Pour faire suite à l'élection du nouveau Conseil Municipal il convient de désigner les délégués de notre Commune devant siéger aux assemblées délibérante du syndicat.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, sont désignés :
M. MASSÉ Sylvain délégué titulaire
Mme. LAURENT Nadia délégué suppléant
Objet: Désignation des délégués du syndicat des eaux - DE_2020_14
Pour faire suite à l'élection du nouveau Conseil Municipal il convient de désigner les délégués de notre Commune devant siéger aux assemblées délibérante du syndicat.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, sont désignés :
M. MASSÉ Sylvain et M. VAN MELLE Jean-Charles délégués titulaires
M. GELDREICHT François et M. CROSIER Vincent délégués suppléants
Objet: Désignation des délégués du PLUI - DE_2020_15
Pour faire suite à l'élection du nouveau Conseil Municipal il convient de désigner les délégués de notre Commune devant siéger aux assemblées délibérante du syndicat.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, sont désignés :
Mme. CROSIER Christiane délégué titulaire
M. MASSÉ Sylvain délégué suppléant
Objet: Désignation des délégués du syndicat de la fourrière - DE_2020_16 Pour faire suite à l'élection du nouveau Conseil Municipal il convient de désigner les délégués de notre Commune devant siéger aux assemblées délibérante du syndicat. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, sont désignés :
Mme. SICARD Caroline délégué titulaire
M. MASSÉ Sylvain délégué suppléant
Objet: Désignation des délégués et titulaires commission de controle - DE_2020_17 Pour faire suite à l'élection du nouveau Conseil Municipal il convient de désigner les délégués de notre Commune devant siéger aux assemblées de la Commission de contrôle:
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, sont désignés :
M. CROSIER Vincent délégué titulaire
M. MASSÉ Sylvain et VAN MELLE Jean-Charles délégués suppléants
Objet: Indemnités du Maire et de l'Adjoint - DE_2020_18
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité :
* de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du 1er adjoint, au taux suivant :
Taux en pourcentage de l'indice 1027, conformément au barème fixé par les articles L 2123 23, L 2123 24 et ( le cas échéant) L 2123 24 l du code général des collectivités territoriales: 9.9 %
* les indemnités du 1er adjoint sont effectives à compter du 25 mai 2020.
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au sous-chapitre 6531 du budget communal.
* de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du Maire, au taux suivant : Taux en pourcentage de l'indice 1027, conformément au barème fixé par les articles L 2123 23, L 2123 24 et ( le cas échéant) L 2123 24 l du code général des collectivités territoriales: 25.5 %
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au sous-chapitre 6531 du budget communal.