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Arrêté - 2012 04 CM du 5 avril
Document publié le Jeudi 5 avril 2012 par la commune de Saint-Forget.
Lien du pdf (Arrêté - 2012 04 CM du 5 avril)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 AVRIL 2012
Ordre du Jour
L’an deux mil douze le cinq avril à dix-neuf heure trente
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Madame Françoise GOSSARE, Maire.
Etaient présents :
Mme LE DAVAY Catherine, M. BLANCHARD Michel, M.MARCHAND Jean-François, Mme De CLARENS Geneviève, M.TARAMAZZO Jean-Louis, Mme ADAM Marielle, M JANNIN Jean-Luc.
Absents représentés :
Madame BELTOISE Katia qui a donné pouvoir à Monsieur JANNIN Jean Luc Monsieur CHARON Michel qui a donné pouvoir à Madame GOSSARE Françoise Monsieur MATHIEU Jean-Claude qui a donné pouvoir à Monsieur MARCHAND Jean-François
Absents :
Mr BLESTEL
Mme KUCHLY
Mme LALLIER.
Secrétaire de séance : M JANNIN Jean-Luc.
Ordre du jour :
Approbation du précédent compte rendu
Délibération adoptant l’arrêté définissant le périmètre de la CCHVC. Taux des 4 taxes 2012
Vote du budget primitif.
Délibération participation pour raccordement à l’égout.
Délibération demande de subventions.
Questions diverses :
Eclairage public.
Approbation du précédent compte rendu.
Approuvé à l’unanimité moyennant l’ajout du compte rendu de la commission PLU.
Périmètre de la CCHVC.
Le périmètre est adopté à l’unanimité. La CCHVC (Communauté de Commune de la Haute Vallée de Chevreuse) se compose des communes de :
Chevreuse, Choisel, Dampierre en Yvelines, Lévis-Saint-Nom, Le Mesnil-Saint-Denis, Milon-la- Chapelle, Saint-Forget, Saint-Lambert, Saint-Rémy-Les-Chevreuse, Senlisse.
Vote du taux des 4 taxes.
Le taux des 4 taxes reste identique aux années précédentes. Approuvé à l’unanimité. Taxe d’habitation : 14,23
Taxe foncier bâti : 12,1
Taxe foncier non bâti : 48,42
CFE : 16,16 Vote du budget primitif :
Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif 2012, voté en suréquilibre en section de fonctionnement et en équilibre en section d’investissement, arrêté comme suit :
Section de Fonctionnement
Dépenses 739 191,00 €
Recettes 473 056,00 €
Résultat reporté : 464 153,89 €
TOTAL de la section de
Fonctionnement
Dépenses
739 191,00 €
Recettes
937 209,89 €
Section d’Investissement
Dépenses 1 100 000,00 €
Solde d’exécution de la section d’investissement reporté en dépenses (déficit) : 148 613,78 €
Recettes 1 248 613,78 €
TOTAL de la section
D’investissement
Dépenses
1 248 613,78 €
Recettes
1 248 613,78 €
Lors de son exposé M Michel Blanchard demande un effort à chacun pour une baisse du budget de fonctionnement de 5% sur l’année 2012.
Participation pour raccordement à l’égout.
Reporté au prochain Conseil Municipal.
Demande de subventions.
Sont adoptées à l’unanimité les demandes de subventions suivantes pour l’année 2012 : Pompiers : 100€
Fanfare de Lévis Saint Nom : 150€
Foyer Rural : 3 300€
Lire en Val : 250€
M Michel Blanchard fait remarquer qu’il n’a pas reçu le compte de gestion 2011 de la part du Foyer Rural.
Bac verre
Le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer une convention avec le SIEED pour la mise à disposition d’un terrain pour l’implantation d’un bac à verre enterré.
Questions diverses :
Eclairage Public :
Mme le maire demande à ce qu’une étude soit faite sur la possibilité de fermer l’éclairage public une partie la nuit afin de voir si la commune pourrait faire des économies. Maison DETRE :
Les travaux avancent bien.
Chevaux :
La mairie fera appel de la décision du tribunal qui condamne la Mairie à ré instruire le permis de construire avec les données du moment de la plainte (2005).
Assainissement :
Les habitants de la « ferme de la Mare » demandent pourquoi ils n’ont pas de retour de la convention signé de la Mairie. Réponse : la Mairie est en attente du bilan avec le syndicat. Planning élections :
Monsieur Jannin demande s’il est possible d’avoir le planning des permanences. Cela sera fait dès qu’il sera finalisé.
La séance est levée à 21h30.
Madame Françoise
GOSSARE
Madame Catherine LE
DAVAY
Monsieur Michel
BLANCHARD
Monsieur Jean-Luc JANNIN Monsieur Jean-Claude
MATHIEU
Madame Katia BELTOISE
Madame Marielle ADAM Monsieur Jean-François
MARCHAND
Madame Agnès KUCHLY
Monsieur Michel CHARON Madame Jacqueline
LALLIER
Madame Geneviève de
CLARENS
Monsieur Jean-Louis
TARAMAZZO
Monsieur Alexandre
BLESTEL PAGE