Déliberation - 2012 02 CM du 21 fevrier

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Déliberation - 2012 02 CM du 21 fevrier Document publié le Mardi 21 février 2012 par la commune de Saint-Forget. Lien du pdf (Déliberation - 2012 02 CM du 21 fevrier)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine, COMPTE RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 FEVRIER 2012

L’an deux mil douze le 21 Février à vingt heures trente

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Madame Françoise GOSSARE, Maire.

Etaient présents :

Agnès KUCHLY, Mme Katia BELTOISE, M JANNIN Jean Luc, Mme LE DAVAY Catherine, M.MARCHAND Jean François, M. TARAMAZZO Jean Louis, Mme Geneviève DE CLARENS, M Jean Claude MATHIEU, Mme ADAM Marielle

Absents représentés :

M BLANCHARD Michel qui a donné pouvoir à Madame Françoise GOSSARE Mr CHARON Michel qui a donné pouvoir à Mme LE DAVAY Catherine Absents

M. BLESTEL Alexandre

Mme LALLIER Jacqueline

Secrétaire de séance : Mme Agnès KUCHLY

Ordre du jour

Approbation du précédent compte rendu du 26 janvier 2012

Début de la séance à 20h40

Délibération autorisant Mme le Maire à signer la commande de l’actualisation du diagnostique voirie par la société ECOVIA et de sa mission d’AMO.

Délibération autorisant Mme le Maire à passer commande pour réfection de la 1ere tranche des murs du cimetière à l’entreprise la mieux disante.

Programmation des travaux Voirie Communale triennal 2012/2013/2014. Définition des priorités.

Délibération Dépenses Investissement à hauteur de 25%du budget 2011. Délibération portant approbation du projet d’informatisation de la future bibliothèque. Délibération portant approbation du projet équipement matériel et mobilier de la bibliothèque. Délibération autorisant Madame le Maire a lancer une procédure de reprises de concessions perpétuelles.

Questions diverses

PLU.

Course Paris Nice du 3/03/2012.

Dates prochains Conseils municipaux.

Tableau présence 22 Avril 2012 premier tour élection présidentielle. ERDF renouvellement convention.

SIEED emplacement conteneur verre.

Le compte rendu du conseil municipal en date du 26 janvier 2012 est approuvé à l’unanimité. Le formalisme des comptes rendus est à revoir pour le rendre plus proche des échanges tenus en séance, il serait peut-être souhaitable que Madame Piloquet assiste aux conseils municipaux pour prendre des notes en plus de la secrétaire de séance désignée par le conseil municipal.

Délibération autorisant Mme le Maire à signer la commande de l’actualisation du diagnostique voirie par la société ECOVIA et de sa mission d’AMO.Vu l’exposé de Monsieur Mathieu

Vu les travaux de voirie à venir du triennal 2012/2013/2014

Vu la proposition d’intervention n°D111103-1 de la société ECO VIA pour une Etude Diagnostique des Voiries de Saint- Forget

Après en avoir délibéré ; le conseil Municipal à la majorité

11 voix pour - 1voix contre

Décide d’autoriser madame le maire à passer commande de l’actualisation du diagnostique voirie par la société ECOVIA pour un montant de 2000€.

Autorise la mission AMO de la société ECOVIA pour les travaux du contrat triennal voirie 2012/2013/2014 au taux de 5% sur le montant des travaux réalisés.

Délibération autorisant Mme le Maire à passer commande pour réfection de la 1ere tranche des murs du cimetière à l’entreprise la mieux disante.

Monsieur Mathieu donne des explications concernant les travaux de réfection du mur du cimetière,

Une consultation a été lancée auprès d’entreprise de maçonnerie afin d’effectuer la 1ère tranche les travaux de réfection de maçonnerie sur certains murs d’enceinte du cimetière.

Après en avoir délibéré ; le conseil Municipal à l’unanimité :

Décide d’autoriser madame le maire à passer commande pour la réfection de la 1ère tranche des murs du cimetière avec l’entreprise la mieux disante.

Sous réserve d’avoir obtenu au préalable la notification des subventions des travaux divers d’intérêt local (TDIL) pour un montant de 50%. et éventuellement la DETR pour 30% .

Programmation des travaux Voirie Communale triennal 2012/2013/2014. Définition des priorités.

Le conseil Municipal approuve à l’unanimité les travaux proposés dans le programme triennal 2012-2013-2014.

2012 : La réfection de la rue de la mairie, du chemin des Ecoliers et de l’allée des Tilleuls.

Rappel : la commune peut bénéficier d’une subvention maximale de 122 k€ ce qui représente un taux de subvention de 70 % d’un montant plafonné à 175 K€ . Les travaux peuvent s’étaler sur 3ans, soit 2012-2013-2014.

Délibération Dépenses Investissement à hauteur de 25%du budget 2011

Madame le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités :

Article L1612-1.

Jusqu’à l’obtention du budget, afin de pouvoir réaliser les dépenses d’investissement urgentes, le conseil municipal peut autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

D’autoriser Madame le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissementsuivantes au budget primitif 2012 :

Chapitre 20 : immobilisations incorporelles : 13 750 €

Chapitre 21 : immobilisations corporelles : 190 000 €

Chapitre 4581 : dépenses investissement à subdiviser par mandat : 75 000 €

Délibération portant approbation du projet d’informatisation de la future bibliothèque

Vu l’exposé de Madame le Maire sur la nouvelle Bibliothèque

Vu le besoin de matériel informatique dans la nouvelle Bibliothèque Publique, une estimation de la dépense s’élève 3k€ sachant qu’une subvention de 80 % peut-être sollicitée.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

Approuve le projet d’informatisation de la future Bibliothèque Publique.

Sollicite une aide au taux maximal de la part du département au projet d’informatisation de bibliothèque Publique, plafonnée à 9000€ et à 80%du montant des frais engagés.

Inscrit cette dépense au budget communal si nécessaire en 2012 et une tranche complémentaire en 2013.

Délibération portant approbation du projet équipement matériel et mobilier de la bibliothèque

Vu l’exposé de Madame le Maire sur la nouvelle Bibliothèque.

Vu le besoin d’équipement matériel et mobilier dans la nouvelle Bibliothèque Publique d’un montant estimé à 29 k€ sachant qu’une subvention de 80 % peut-être sollicitée. Le conseil municipal s’interroge sur le montant présenté, jugé excessif. Après en avoir débattu, le conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le projet d’équipement matériel et mobilier de la future Bibliothèque Publique.

Sollicite une aide au taux maximal de la part du département au projet d’informatisation de bibliothèque Publique, plafonnée à 26 000€ et à 80% du montant des frais engagés.

Inscrit cette dépense au budget communal si nécessaire en 2012 et une tranche complémentaire en 2013.

Délibération autorisant Madame le Maire a lancer une procédure de reprises de concessions perpétuelles

Après avoir entendu lecture du rapport de Madame le maire qui lui demande de se prononcer sur la reprise par la commune des concessions délivrées :

sous le n° 47 à famille GANDOUIN / DAUVERGNE

sous le n° 62 à Famille TELLIER

sous le n° 60 à M.GRAINDORGE

sous le n° 41 à famille MOREAU

sous le n° 32 famille GRAINDORGE

sous le n° 33 famille CREVAUX

sous le n° 34 famille JOYOT

sous le n° 35 famille BOULAYdans le cimetière communal, concessions qui ont plus de trente ans d'existence et dont l'état d'abandon

a été constaté à deux reprises, à trois ans d'intervalle, dans les conditions prévues par l'article L 2223-13 et suivants du Code général des collectivités territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions perpétuelles et centenaires en état d'abandon ;

Vu le Code général des Collectivités Territoriales

Considérant que les concessions dont il s'agit ont plus de trente ans d'existence et qu'elle est bien en état d'abandon, ledit état dûment constaté ;

Considérant que cette situation décèle une violation de l'engagement souscrit par l'attributaire de ladite concession, en son nom et au nom de ses successeurs, de la maintenir en bon état d'entretien, et qu'elle est, en outre, nuisible au bon ordre et à la décence du cimetière.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

Autorise Madame Le Maire à reprendre au nom de la commune et à remettre en service pour de nouvelles inhumations les concessions sus-indiquées en état d'abandon.

Charge Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération

Délibérations supplémentaires :

Bail et loyer

Le conseil Municipal à l’unanimité:

Approuve à l’unanimité la régularisation du bail avec la locataire du logement situé au dessus de la bibliothèque pour une durée de 3 ans.

Fixe le prix du loyer à 765 € charges comprises.

Autorise Madame le Maire à signer le bail.

Régime indemnitaire

Le Maire rappelle à l'assemblée que :

-que pour se conformer à la demande de Madame la trésorière, il convient de revoir les délibérations instituant le régime indemnitaire,

- la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 88,

- le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 portant création d'une indemnité d'exercice de missions des préfectures,

- l'arrêté du 26 décembre 1997 fixant les montants de référence de l'indemnité d'exercice de missions des préfectures,

Ont fixé le principe applicable en matière de complément de rémunération des préfectures.

Il propose aux membres de l'assemblée délibérante d'instituer, en regard du principe de parité avec les agents de l'État, l'indemnité d'exercice de missions des préfectures au profit des agents titulaires et stagiaire :

Indemnité d'exercice de missions des préfectures :Il est institué au profit des cadres d'emploi, adjoints administratifs de 1ère et 2ème classe, les

animateurs culturels de 2ème classe, et les adjoints techniques 1ère et 2ème classe, le principe du versement de l'indemnité d'exercice de missions des préfectures conformément aux dispositions des textes réglementaires la régissant et dans la limite du crédit global budgétisé au titre de l'exercice.

A titre de précision, les montants annuels de référence au 1er janvier 1998 qui peuvent connaître une variation suivant un coefficient multiplicateur de 0,8 à 3 sont annexés à la présente.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

décide d'instituer l'indemnité susmentionnée telle que proposée ci-dessus, décide que cette indemnité sera versée mensuellement ou trimestriellement ou annuellement suivant le cas,

décide que cette indemnité fera l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux, les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire, décide que pour le cas des agents momentanément indisponibles (congé annuel, congé maternité, accident de service), il sera fait application des dispositions applicables aux agents de l'État.

Décide d'étendre ce régime à l'ensemble des agents non titulaires de la collectivité ;

Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits du budget de l'exercice en cours (chapitre 012 , Article 6411-6413) ;

Contrat informatique

Considérant le contrat de maintenance des deux ordinateurs de la mairie,

Co n sid é ra n t q u e la co mmu n e e st sa t isf a it e d e s p re st a t io n s, d e la so cié t é intervenante ,prestataire actuel

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

D’autoriser Madame le Maire à signer le contrat de maintenance à intervenir avec Monsieur NEVEU pour un an.

Contrat affermage

Le conseil Municipal à l’unanimité autorise Madame le Maire à signer deux baux à ferme avec Monsieur le Métayer et Monsieur GOUSSEAU pour une durée de 9 ans.

Questions diverses

PLU : Le conseil doit se prononcer d’ici mi-mars sur le zonage de la rue de Sources. Le Conseil Municipal demande à Madame Catherine LE DAVAY avec la participation du cabinet « Synthèse » un complément d’informations sur les avantages, les inconvénients, les conséquences de chaque solution.

Présidentielles 2012 : Les tableaux de présence sont partiellement complétés en séance pour les journées du 22/04 et du 06/05

Prochain Conseil : 20 mars 2012 – 20h30La séance est levée à 23 heures.

Madame Françoise

GOSSARE

Madame Catherine LE

DAVAY

Monsieur Michel

BLANCHARD

Monsieur Jean-Luc JANNIN Monsieur Jean-Claude

MATHIEU

Madame Katia BELTOISEMadame Marielle ADAM Monsieur Jean-François

MARCHAND

Madame Agnès KUCHLY

Monsieur Michel CHARON Madame Jacqueline

LALLIER

Madame Geneviève de

CLARENS

Monsieur Jean-Louis

TARAMAZZO

Monsieur Alexandre

BLESTEL

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