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Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Assurance,
1
REGLEMENT DES ACTIVITÉS
PÉRISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES
PRÉAMBULE
Ce règlement concerne les activités périscolaires matin et soir des
écoles maternelles et élémentaires et des centres de Loisirs Jules
Verne et Sportifs de la ville du Plessis-Trévise.
Les équipes d’animation accueillent et proposent des activités aux
enfants. Le contenu de ces activités relève d’un projet
pédagogique dont les objectifs répondent au Projet Educatif de la
ville.
L’inscription à ces accueils n’est pas automatique et relève d’une
démarche personnelle des familles qui implique l’acceptation du
présent règlement.
Les responsables légaux des enfants déclarent avoir pris
connaissance du présent règlement et en acceptent les termes.
Ce règlement est consultable sur le site de la ville et sur le Portail
famille.
CHAPITRE 1 - CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT
DES ACTIVITÉS
1. Temps de l’accueil périscolaire (matin et soir)
Ces services fonctionnent les jours de classe toute l’année
scolaire les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
2. Accueils de Loisirs (mercredis et vacances scolaires)
Pour les accueils de loisirs aucun départ n’est possible en dehors
des horaires indiqués précisés juste avant (sauf en cas de
dérogations soumises et examinées au préalable).
Les centres de Loisirs Jules Verne accueillent les enfants entrés en
scolarité (sous condition qu’ils soient propres) jusque l’âge de 11
ans les mercredis.
Le Centre de Loisirs Sportifs accueille les enfants âgés de 5 ans à
11 ans les mercredis.
La limite d’âge est portée à 10 ans pendant les vacances scolaires.
Cependant, les enfants scolarisés en école élémentaire et qui
fêtent leur 11ème anniversaire en cours d’année scolaire pourront
continuer à fréquenter ces structures pendant ces périodes
jusque-là fin de l’année scolaire en cours, vacances estivales
inclus.
CHAPITRE 2 – MODALITES DUTILISATION ET DE
TARIFICATION DES SERVICES
1. Conditions de réservations
Les réservations s’opèrent en priorité sur le site internet de la ville
(Portail Famille) avec le numéro de famille et le mot de passe
attribués. Pour tout renseignement contacter le 01 56 31 12 17 /
le 01 56 31 12 14 / ou le 01 56 31 12 13
En cas d’impossibilité d’accès au portail famille, envoyer un mail à
service.periscolaire@leplessistrevise.fr
2. Délais de réservation ou d’annulation
Pour chaque année scolaire (hors vacances d’été), les calendriers
sont ouverts par périodes définies du 1er jour d’une période de
vacances jusqu’à la fin des vacances suivantes. Concernant la
période allant du 1er jour de la rentrée scolaire au dernier jour des
vacances de la Toussaint, le calendrier sera ouvert au mois d’août.
a. Accueils périscolaires ( matin et soir)
Tout enfant scolarisé au Plessis-Trévise bénéficie simultanément
d’une ouverture de droit permettant de réserver l’accueil de son
choix.
Les réservations, obligatoires, permettent à la ville de s’organiser
pour accueillir les enfants dans les meilleures conditions. Elles
Accueil du soir payant
16h30 – 19h
Accueil du soir payant
18h – 19h
Accueil du matin payant
7h15 – 8h20
Maternelles Elémentaires
Journée Centre de Loisirs
7h – 17h
Journée Centre de Loisirs
8h – 17h
ou
8h – 11h30/13h30 (mercredi)
ou
13h30 (accueil entre 13h10 et
13h25) – 17h (mercredi)
Accueil du soir gratuit
17h – 17h15
Accueil du soir gratuit
17h – 17h15
Accueil du soir payant
17h15 – 19h
Accueil du soir payant
17h15 – 19h
Jules Verne Sportifs 2
sont prises en compte si elles sont intervenues au plus tard la
veille avant midi hors lundi et jours fériés :
- réservation jusqu’au vendredi midi pour le lundi,
- réservation jusqu’à midi la veille du jour férié.
Les annulations, toujours possibles, s’effectuent dans les mêmes
délais.
b. Centres de Loisirs (Jules Verne et Sportif)
Afin de créer l’activité « centre de loisirs » souhaitée et d’ouvrir
les droits à la réservation sur le portail famille, une fiche de
renseignement doit être retirée auprès de l’accueil de l’Hôtel de
ville.
Cette ouverture de droit doit être établie pour chaque centre et
n’est effective que si le dossier remis à l’accueil de l’Hôtel de ville
est complet :
- Fiche de renseignement dûment complétée,
- Totalité des pièces justificatives transmises.
Dès lors que l’activité demandée est ouverte, les modalités de
réservation et d’annulation pour les mercredis et petites vacances
scolaires sont les suivantes :
- au plus tard le lundi 23h59 et annulation possible jusqu’au jeudi
23h59 pour le mercredi suivant. Toute réservation effectuée
entre le vendredi et le lundi précédant le mercredi est annulable
jusqu’au lundi 23h59.
- au plus tard le mardi de la semaine précédente pour les périodes
de petites vacances scolaires (réservation et annulation pour
l’ensemble de la période des vacances).
Pour les vacances d’été, les réservations et annulations
s’effectuent par quinzaine au plus tard le mardi précédent cette
quinzaine.
Aucun enfant ne pourra être accepté si une réservation
préalable n’a pas été effectuée.
Les demandes de réservation hors délais doivent être
soumises au service au préalable afin d’être examinées pour
en évaluer la faisabilité.
La capacité d’accueil des centres est limitée. Les inscriptions et
annulations sont prises en temps réel. Ne pas hésiter à consulter
régulièrement les disponibilités.
Pour le Centre de Loisirs Sportifs :
- Fermeture les 3 premières semaines du mois d’août.
- En période de vacances scolaires, réservation exclusivement à
la journée.
3. Tarification et modalités de facturation et de paiement
a. Tarification
Les tarifs des différentes activités sont fixés par délibération du
Conseil Municipal et appliqués en fonction du quotient familial
Pour bénéficier du quotient familial, c’est-à-dire accéder à un tarif
en fonction des ressources du foyer, il est obligatoire de remplir le
formulaire en ligne sur le portail famille pour les allocataires de la
CAF et pour les autres de venir faire calculer son quotient en mairie
( direction de l’éducation et de la petite enfance) avant le début de
chaque année civile en présentant le dernier avis d’imposition
reçu. Sans calcul de quotient, les tarifs appliqués sont les tarifs
maximum pour chaque activité. Il n’y aura pas de rétroactivité si le
quotient est calculé après la date limite fixée ci-dessus. Une
exception à cette règle pour les nouveaux inscrits dans une école
du Plessis-Trévise qui auront 1 mois après leur admission pour
procéder à ces formalités.
Pour tout renseignement complémentaire veuillez consulter le site
internet de la ville www.leplessistrevise.fr
Pour ne pas donner lieu à facturation, les absences doivent être
justifiées par la transmission dans un délai de 7 jours d’un
document officiel émanant d’un tiers reconnu pour justifier les
cas suivants :
- pour raison médicale.
- d’un évènement familial exceptionnel :
• Acte de naissance en lien direct avec l’enfant (naissance
d’un frère ou d’une sœur),
• Acte de décès d’un membre de la famille de l’enfant.
-pour tout autre motif d’absence qui pourrait survenir, celui-ci
fera l’objet d’un examen du service
La présence de l’enfant est facturée quels que soient sa durée et
le type d’accueil (périscolaire et centre de loisirs)
b. Facturation et modalités de règlement
La facture est établie mensuellement à terme échu. Elle récapitule
l’ensemble des activités de l’enfant
Les factures sont disponibles sur le Portail famille et sont à régler
impérativement avant la date indiquée sur celles-ci. Leur mise en
ligne est indiquée aux familles par l’envoi d’un mail. Passée la date
limite de paiement, la facture sera considérée comme impayée.
En cas de contestation éventuelle de facture, une demande doit
être adressée par à l’attention de la Direction des accueils
périscolaires sur demarches.leplessistrevise.fr rubrique
"Contactez-nous" (service périscolaire) avant la date limite de
paiement indiquée sur la facture. À défaut de réclamation ou de
paiement dans le délai, un titre exécutoire sera émis par le Trésor
public qui est en charge du recouvrement.
En cas de difficultés de paiement la Direction des Solidarité et du
développement social pourra être sollicitée par la famille pour une
demande d’aide facultative du C.C.A.S.
c. Modalités de paiement
La famille peut effectuer le règlement au plus tard à la date
d’échéance indiquée auprès de la régie unique d’encaissement en
mairie : 3
• par prélèvement automatique : le formulaire est téléchargeable
sur le Portail famille et à transmettre accompagné d’un RIB
• par carte bancaire sur le site internet de la ville (Portail famille).
• par chèque à l’ordre du Trésor Public adressé ou déposé en
mairie pour la régie unique de la ville en y joignant le coupon à
découper sur la facture
• en espèces en mairie selon les modalités d’ouverture en vigueur
• en CESU
CHAPITRE 3 – CONDITIONS D’ACCUEIL DES ENFANTS
1. Arrivée et départ des enfants
Pour les accueils de loisirs ou périscolaires maternels, les enfants
doivent obligatoirement être accompagnés et présentés à un(e)
animateur (trice).
Seuls les représentants légaux (ou toutes autres personnes âgées
de 18 ans révolus dument désigné dans une autorisation du
responsable légal de l’enfant) sont habilités à venir chercher les
enfants quel que soit leur âge.
Les enfants inscrits à l’accueil doivent être récupérés par les
personnes habilitées se présentant physiquement auprès de
l’équipe d’animation.
Sont autorisés à quitter l’accueil seuls, les enfants dont les parents
en auront exprimé le souhait par écrit.
Les animateurs pourront demander la présentation d’une pièce
d’identité (Carte Nationale d’Identité, passeport, permis de
conduire, carte nationale de séjour) aux personnes venant
récupérer les enfants.
Pour les familles dont les parents sont séparés/divorcés, il est
impératif de fournir à la direction des activités périscolaires et
extrascolaires . le certificat de jugement ou, une attestation co-
signée par les 2 parents, permettant de rendre compte du
calendrier de la garde alternée.
2. Retard familles
Les horaires fixés dans le chapitre I du présent règlement doivent
être obligatoirement respectés par les familles. En cas de retard,
il est impératif de prévenir l’accueil de loisirs ou périscolaire et de
prendre les dispositions nécessaires afin que les enfants soient
récupérés dans les horaires d’ouverture. En cas de non-respect de
ces horaires, la loi de protection des mineurs autorise l’équipe
d’animation à appeler la Police pour lui confier l’enfant.
- Il appartient aux familles de fournir les
renseignements relatifs à leur situation personnelle
(adresse, n° de téléphone, etc…). En cas de
changement de cette situation, il est impératif d’en
informer la direction de l’ « Education - Petite enfance
et Parentalité » en mairie. En cas de renseignements
erronés ou incomplets, l’enfant ne pourra être
accueilli.
- Les changements de coordonnées téléphoniques
peuvent être effectués directement sur le compte
famille.
- Les parents doivent être joignables dans les meilleurs
délais.
3. Respect des règles de vie
Equipes d’animation et familles se doivent d’entretenir une
relation cordiale et respectueuse.
En cas de difficultés quelconques l’une ou l’autre des parties doit
saisir la Direction des accueils périscolaires afin d’examiner l’objet
du litige.
-Les enfants doivent se conformer aux règles de vie en collectivité
(qu’il s’agisse d’hygiène, de sécurité, de violences verbales ou
physiques ou autres…). Dans le cas contraire, les familles sont
informées de toutes situations de nature à compromettre
l’accueil de l’enfant dans la structure.
Sur demande de la direction des accueils périscolaires, en cas
d’accident mettant en cause au moins 2 enfants, les familles ont
l’obligation de transmettre dans les plus brefs délais leur
attestation d’assurance « Responsabilité Civile ».
4. Assurances et responsabilités
Il appartient aux familles de souscrire une assurance au titre de la
responsabilité civile, afin de couvrir les risques que pourraient
provoquer son enfant. La Ville du Plessis-Trévise se réserve le droit
de réclamer à la famille dont l’enfant a été reconnu responsable
de dégradations, le montant des réparations.
CHAPITRE 5 – SANTÉ
L’état de santé de l’enfant doit lui permettre de profiter
pleinement de sa journée. Si des symptômes sérieux l’en
empêchent (fièvre, vomissement, …), le personnel pourra refuser
son admission ou appeler les parents pour qu’ils viennent le
chercher en cours de journée.
Pour des raisons de sécurité, l’équipe d’encadrement n’est pas
autorisée à administrer un médicament à un enfant, même sur
présentation d’une ordonnance ou d’une décharge de
responsabilité, sauf dans le cadre d’un Protocole d’Accueil
Individualisé (PAI).
En cas d’accident bénin (écorchures, légers chocs), l’équipe
d’animation intervient pour apporter les premiers soins à l’enfant.
La trousse à pharmacie ne contient réglementairement que des
produits et du matériel pouvant être utilisés pour soigner les
égratignures et les petites plaies.
En cas d’urgence, l’encadrement fait appel aux services de secours
et prévient aussitôt les parents, qui devront rejoindre ou
accompagner leur enfant à l’hôpital en fonction du choix du service
de secours. Le principe de précaution est systématiquement
appliqué dans tous les cas ne relevant pas de l’intervention
bénigne.
1. Accueil des enfants en situation de handicap
La ville s’efforce d’accueillir dans les meilleures conditions, les
enfants porteurs de handicap.
Dans le cadre des activités des centres de loisirs les mercredis et
vacances scolaires, il appartient à la famille de prendre contact en
amont avec la direction des accueils périscolaires pour envisager
les meilleures conditions d’accueil.
Le premier jour de fréquentation de l’enfant, la famille doit
impérativement se présenter auprès de la direction du centre de
loisirs. 4
2. Projet d’Accompagnement Individualisé
Conformément au règlement Européen INCO, la liste des produits
allergènes intégrés dans les plats fournis dans le cadre de la
restauration scolaire ou les goûters de l’étude surveillée est publié
sur l’application du prestataire dénommée App table qui est
accessible via un lien disponible soit directement soit depuis un
lien disponible sur le Portail famille. Cependant, les substances
risquant d’être présentes par contamination croisée ne sont pas
mentionnées et il est obligatoire d’établir un PAI pour tout enfant
présentant un risque d’allergie.
Conformément à la circulaire n°2003-135 du 8 septembre 2003
relative à l’accueil en collectivité des enfants et adolescents
atteints de troubles de la santé, pour tout enfant présentant une
allergie alimentaire, il convient que les parents fassent une
demande de formulaire PAI (Protocole d’Accueil Individualisé)
auprès de la direction de l’école, qui en saisira la Médecine scolaire
et en informera la Ville de du Plessis-Trévise. L’établissement d’un
PAI mobilise non seulement le médecin référent de la pathologie
mais aussi la signature de tous les partenaires concernés : médecin
scolaire, famille, Directeur d’école et Monsieur le Maire.
Il est essentiel que le PAI comporte bien la photo de l’enfant qui
pourra être réclamée.
A titre dérogatoire et temporaire, le temps que le PAI puisse être
renouvelé d’une année scolaire à l’autre, la ville pourra quand
même admettre l’enfant dans les conditions du précédant PAI dès
lors qu’une nouvelle demande de PAI aura été reçue par le
Directeur de l’école à l’appui d’une prescription établie par un
certificat médical du médecin traitant.
Pour ces enfants, un panier repas devra donc être
systématiquement fourni par la famille selon le protocole remis
lors de la signature du PAI. Le parent devra penser à joindre les
couverts personnels de l’enfant. Les aliments doivent, le cas
échéant, être conditionnés dans des boîtes glacières isothermes
susceptibles de maintenir un froid positif de 0°C à + 10°C à l’aide
de plaques réfrigérantes. Le nom de l’enfant doit apparaître
lisiblement. Le PAI doit être mis en place avant l’accès à la
restauration scolaire
- Tout PAI présentant une allergie alimentaire et pour
laquelle une injection d’adrénaline est prescrite fait
obligatoirement l’objet d’un panier repas.
- Le premier jour de fréquentation de l’enfant
disposant d’un PAI, la famille doit impérativement se
présenter auprès de la direction du centre de loisirs
avec une copie du PAI.
- Un exemplaire de la trousse de secours au nom de
l’enfant doit être déposé à la direction du centre de
loisirs et renouvelé à date d’expiration des
médicaments.
ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
La réservation à l’une des activités proposées par la Ville implique
la pleine et entière acceptation des présentes conditions.
Adopté en Conseil Municipal le 05/02/2024
Délibération n°2024-014
Numéros utiles
• Direction des accueils périscolaires : 01 56 31 12 17 /
01 56 31 12 14 / ou 01 56 31 12 13
service.periscolaire@leplessistrevise.fr
• Périscolaire Marbeau / Annexe Olympe de Gouges :
01 83 90 45 64
• Périscolaire Monnet/Moulin : 01 45 76 12 88
• Périscolaire Val Roger : 01 83 90 45 62
• Périscolaire Salmon : 01 56 31 10 91
• Périscolaire Olympe de Gouges : 01 56 31 68 99
• Périscolaire Charcot : 01 45 94 18 99
• Périscolaire Saint-Exupéry : 01 45 76 12 88
• Périscolaire La Maréchale : 01 45 94 79 72
• ALSH Jules Verne : 01 45 93 33 20
(uniquement les mercredis et vacances scolaires)
• ALSH Centre de Loisirs Sportifs : à préciser
ultérieurement
(uniquement les mercredis et vacances scolaires)
• Club 11/15 : 01 56 31 12 13 ou
(uniquement les vacances scolaires)
• Pour contacter un service municipal et prendre un
rendez- vous : demarches.leplessistrevise.fr rubrique
"Contactez-nous" et choisissez le service demandé pour
lui adresser un message., sinon :
• Hôtel de Ville : 36 avenue Ardouin 01 83 90 45 45
• Direction de l’éducation et de la petite enfance :
service.education@leplessistrevise
• Direction des Solidarités et du Développement Social
22 avenue du Général de Gaulle, 01 84 04 01 56