Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 256 arrete circul constructel vallier 1910202
Arrêté - 2022 69 arrete circul constructel drroux 15042022
Arrêté - 2022 40 arrete circul constructel drroux 12032022
Arrêté - 2023 446 arrete circul odp constructel rondpointeu
Arrêté - 2023 314 arrete circul constructel avenuedrcarrier
Arrêté - 2022 095 arrete fibre constructel abbaye 12052022
Arrêté - 2022 216 arrete chambre constructel rueampere 2308
Arrêté - 2024 022 arrete circul constructel rue ampere 1801
Arrêté - 2024 014 arrete circul constructel rpeurope et ave
Arrêté - 2023 002 arrete circul constructel faubourgvinay p
Arrêté - 2022 212 arrete circul constructel recolletsmonteecalvaire 22082022
Document publié le Vendredi 19 août 2022 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 212 arrete circul constructel recolletsmonteecalvaire 22082022)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
ARRETE DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
N°ST 2022_212
Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin,
VU la demande de l’entreprise Constructel en date du 19 Août 2022 concernant des travaux de pose et dépose de câbles dans chambres, pour le compte d’ORANGE ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ; VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux rue des Récollets, montée du Calvaire et rue Jean Baillet, d’assurer la sécurité des employés chargés de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
A R R E T E
Article 1 : La circulation sera temporairement réglementée rue des Récollets, montée du Calvaire et rue Jean Baillet dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable du 25 au 31 Août 2022.
Article 2 : Restriction de circulation et de stationnement
Selon les besoins du chantier :
- Une voie de circulation sera fermée à la circulation. La circulation des véhicules sera régulée par feux tricolores ou
alternat manuel par hommes fanions.
- La vitesse dans l’emprise et à proximité du chantier sera limitée à 30 KM/H.
- L’accès aux propriétés riveraines et aux services de secours sera maintenu
- L’arrêt et le stationnement des véhicules autres que ceux de l’entreprise seront interdits dans l’enceinte du chantier.
Article 3 : Sécurité et signalisation : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise chargée du chantier.
Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
Article 4 : Publication, affichage et diffusion : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Monsieur le Directeur général des services du département, le chef de service aménagement du territoire sud Grésivaudan, Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Messieurs les Gardiens de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 5 : Recours : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Saint-Marcellin,
Le 22 Août 2022,
Le Maire,
Raphaël MOCELLIN,
Pour le Maire et par délégation,
La Cheffe du Service des Espaces Publics,
Gwenaëlle LAMY