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Arrêté - 2023 002 arrete circul constructel faubourgvinay placeeglise granderue 11012023
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 002 arrete circul constructel faubourgvinay placeeglise granderue 11012023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
ARRETE DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
N°ST 2023_002
Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin,
VU la demande de l’entreprise Constructel en date du 11 janvier 2023 concernant des travaux de raccordement fibre sur chambre existante pour le compte d’ORANGE ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ; VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
CONSIDERANT que pour permettre réaliser des travaux de raccordement fibre rue Faubourg Vinay, place de l’Eglise et Grande Rue, d’assurer la sécurité des employés chargés de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
A R R E T E
Article 1 : La circulation sera temporairement réglementée 13 rue du Faubourg Vinay, 1 place de l’Eglise et 14 Grande Rue dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable 2 jours, les 11 et 12 Janvier 2023.
Article 2 : Restriction de circulation et de stationnement
Selon les besoins du chantier :
- Le stationnement sera interdit des deux côtés de la voie au 13 rue du Faubourg Vinay - Un empiétement sur chaussée sera autorisé. La circulation des véhicules sera maintenue.
- La vitesse dans l’emprise et à proximité du chantier sera limitée à 30 KM/H.
- L’accès aux propriétés riveraines et aux services de secours sera maintenu
- L’arrêt et le stationnement des véhicules autres que ceux de l’entreprise seront interdits dans l’enceinte du chantier.
Article 3 : Sécurité et signalisation : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise chargée du chantier.
Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
Article 4 : Publication, affichage et diffusion : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Monsieur le Directeur général des services du département, le chef de service aménagement du territoire sud Grésivaudan, Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Messieurs les Gardiens de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 5 : Recours : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Saint-Marcellin,
Le 11 Janvier 2023,
Le Maire,
Raphaël MOCELLIN,
Pour le Maire et par délégation,
La Responsable des Espaces Publics,
Gwenaëlle LAMY