Conseil Municipal - 2023 80 AEP Rpqs EAU Potable 2022

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Conseil Municipal - 2023 80 AEP Rpqs EAU Potable 2022 Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Saint-Ambroix. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 80 AEP Rpqs EAU Potable 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques, DEPARTEMENT

DU GARD

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

ARRONDISSEMENT

D’ALES

SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept du mois de septembre à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de l’hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint-Ambroix, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA, dûment convoqués le vingt et un septembre

deux mille vingt-trois.

Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Pierre BOFFI, Angela LAVIE, Bruno GIBERT, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Nathalie LAGRANGE, Christelle JOVOVIC, Céline GROS Y, Roseline AGGOUN, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, Patrice DURIF Excusés : Christelle ROUSSEL a donné procuration à Frédérique CAZALET, Paul PERCETTI a donné procuration à Jean-Pierre DE FARIA, David MACQ a donné procuration à Daniel PIALET, Brice BRUNEL a donné procuration à Sylvette MILLET, Philippe MONDEME a donné procuration à Fabrice CHANEL,

Absents :

Secrétaire de séance : Patrice DURIF

Date de convocation des élus : 21 septembre 2023

Date d’affichage de la convocation à la porte de la mairie : 21 septembre 2023 Membres présents lors du conseil : 18

Membres absents : 5

Nombre de votants : 23

DELIBERATION N°2023 - 80. AEP : RPQS / ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX

ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC COLLECTIF D’EAU POTABLE 2022 Rapporteur : Moniseur BONNEFOY Bernard

Monsieur le rapporteur rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Le RPQS est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est présenté au conseil d'exploitation en date du 21/09/2023.

Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief. peut faire l'objet, dans un délai de ” sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tri gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi

Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. sup 2 oui

Accusé de réception en préfecture

030-213002272-20230927-20230927_202380-DE

Reçu le 29/09/2023Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Patrice DURIF Jean-Pigfre DE FARIA

Certifié exécutoire, compte tenu :

de la transmission en Préfecture le : 2 9 SEP. 2073

et l’affichage le : 2 9 SEP, 2073

; . Y a 7 cata ut _ 1

Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un delai d sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tri gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être sais Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours. fr. super vus =

Accusé de réception en préfecture

030-213002272-20230927-20230927_202380-DE

Reçu le 29/09/2023SAINT-AMBROIX

Rapport annuel

sur le Prix et la Qualité du Service

public de l’eau potable

Exercice 2022

Saint-Ambroix |

Accusé de réception en préfecture 030-213002272-20230927-20230927_202380-DE Reçu le 29/09/2023Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau potable pour l'exercice présenté conformément à l’article L22245 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007 Les informations sur fonc lei sont noligetoites au titre do décret.

Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur et la définition et le calcul des différents indicateurs

peut être obtenu sur le site WWW.SErvices.eau france.fr , rubrique « Observatoire »

Si les informations pré-remplies ne sont pas correctes, veuillez contacter votre DDT

Accusé de réception en préfecture

030-213002272-20230927-20230927_202380-DE

Reçu le 29/09/20236.

Table des matières

Caractérisation technique du service... mania 4

1.1. Présentation du territoire desservi... À

1.2. Mode de gestion du service mé... ntatsontarenmenmannionsanreerrs 4

1.3. Estimation de la population desservie (D101.1)............u issus. 5 1.4. Nombre d'abonnés... issues 5 1.5. Eaux brutes een enééeeeenee eee RSS ÉRA Ee 6

1.5.1. Prélèvement sur les ressources en eau een 6

1.5.2. Achats d'eaux brutes... sssnmsmnransennrenanmemenearss 7

1.6. Eaux traitées... ns lisernnrsese NUS ET SN CA N T Ne Eee 8

[.6.1. Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2022... 8 1.6.2 Production... mener sense ST Tara eut 8 1.6.3. Achats d’eaux traitées iii nsc 9

1.6.4. Volumes vendus au cours de l’exercice issus 9

1.6.5. Autres volumes... iiiéieissrreerneerneenenneneeeeenerses 10 1.6.6. Volume consommé autorisé ............................................ eee 10

1.7. Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements)... 10

Tarification de l’eau et recettes du service iii Il

2.1. Modalités de tarification ii iiiiiisiisiniseseneesneeeeesessss 11

2.2. Facture d’eau type (D102.0) inner 12 2.3. ReCETLES nero ne eee one ue LEE SSSR RE SAS STRESS TE e veu 13

Indicateurs de performance scanners 14

3.1. Qualité de l'eau (PIOL.1 et P1O2.1).......... ni snsenserrsneessnsseeeeersssess 14

3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2B) 14

3.3. Indicateurs de performance du réseau... 16

3.3.1. Rendement du réseau de distribution (P104.3) ............................................................... 16 3.3.2. Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3) .......................................................... 17 3.3.3. Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3)................................................................ 17 3.3.4. Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2)........................... 18 3.4. Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3) 18 3.5. Taux d'occurrence des interruptions de service non-programmées (P151.1) 19 3.6. Délai maximal d'ouverture des branchements(D151.0 et P152.1)......................................... 19

3.7. Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P153.2) 20

3.8. Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P154.0) 21

3.9. Taux de réclamations (P155.1) ...........................................m,oa“m““w’“m“m 21

Financement des investissements sssssssssmssmnNEanamRRSEeEnnaEnEnenmacnnennnmenmensrecasmuse 22

4.1. Branchements en plomb sssssssnsssnvesnasessmsaranniscaesmnasenmnnirennesaanantnss 22

4.2. Montants financiers... miennes ann sieste ni ant dl necnrncnnee 22 4.3. État de la dette du Service rnrnrnrrnrrrrernrrrnrnrnennnerernennnnnnrnerennennennennnreernrninese 22

4.4, Amortissements siennes 208 2UReUe SUEDE RER 22 4,5. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les

performances environnementales du service iii 23 4.6. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au

cours du dernier exercice ei ieisrnsrenernnrernesresreseseseeereerneernee 23

Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau... 24

5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P109.0) 24

5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT) 24

Tableau récapitulatif des indicateurs iii 25

Accusé de réception en préfecture

030-213002272-20230927-20230927_202380-DE

Reçu le 29/09/20231. Caractérisation technique du service

1.1. Présentation du territoire desservi

U0@ Le service est géré au niveau M1 communal ©] intercommunal

+ Nom de la collectivité : SAINT-AMBROIX

° __ Nom de l'enlilé 2 gestion : eau potable

« Ceructéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Commune

. Ceripétences liées au service :

Oui Non

Production M1 O

Protection de l'ouvrage de

prélèvement ® a Ü

Traitement () F1 C]

Transfert M O

Stockage (1) 1 CI

Distribution MA 0

(1) A compléter

Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Saint-Ambroix

Existerice d’une CESPL Ü Oui M Non

° Existence d’un schéma de distribution [] Oui, date d’approbation” : ............... C] Non au sens de l'article L2224-7-1 du CGCT

. Existence d’un règlement de service Oui, date d’approbation” : 10/12/2019. [] Non

+ Existence d’un schéma directeur M Oui, date d'approbation” : ...2011.. [1 Non

1.2. Mode de gestion du service

90@ Le service est exploité en MT Régie par Régie à autonomie financière

* Approbation en assemblée délibérante

Accusé de réception en préfecture

030-213002272-20230927-20230927_202380-DE

Reçu le 29/09/20231.3. Estimation de la population desservie (D101.1)

de Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne — y compris les résidents saisonniers — domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d’eau potable sur laquelle elle est ou peut être

raccordée.

Le service public d’eau potable dessert 3 310 habitants au 31/12/2022 (3 300 au 31/12/2021).

1.4. Nombre d'abonnés

Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.

Le service public d’eau potable dessert 2 368 abonnés au 31/12/2022 (2 361 au 31/12/2021).

La répartition des abonnés par commune est la suivante :

es | Nombre | Nombre | pos Nombre total A at Nombre total |

Commune d'abonnés | TE [NUS | d'abonnés | Variation en % 31/12/2021 ometquesau | Nondometques | ne sd 31/12/2022 au 31/12/2022 |

Saint-Ambroix

Total 2 361 2 368 0,3%

La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement) est de 57,76 abonnés/km au 31/12/2022 (57,59 abonnés/km au 31/12/2021).

Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonnés) est de 1,4 habitants/abonné au 31/12/2022 (1,4 habitants/abonné au 31/12/2021).

La consommation moyenne par abonné (consommation moyenne annuelle domestique + non domestique rapportée au nombre d'abonnés) est de 87,77 m°/abonné au 31/12/2022. (84,2 m°/abonné au 31/12/2021).

Accusé de réception en préfecture

030-213002272-20230927-20230927_202380-DE

Reçu le 29/09/2023

2 700

2 600

2 500

2 400

2 300

2 200

2 100 IN /

2 000

ab

1 900

1 800 2 008 2 009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2 022 Années [-æ- VP.056 Nombre d'abonnés| 1.5. Eaux brutes

1.5.1. Prélèvement sur les ressources en eau

Le service public d’eau potable prélève 349 485 m° pour l’exercice 2022 (471 020 pour l'exercice 2021).

-25,8% Puits de Bruguerolle 471 020 349485 En É— — ._

Total 471 020 340485 25,8%

(1) débits et durée de prélèvement autorisés par l’arrêté de DUP (préciser les unités). Si la ressource ne nécessite pas de traitement, le volume prélevé peut être égal au volume produit)

Pourcentage des eaux souterraines dans le volume prélevé : 100%.

Accusé de réception en préfecture

030-213002272-20230927-20230927_202380-DE

Reçu le 29/09/2023 100 . 7 — 7 Li D n à hd y — a ” 7

go RE Reel eee)

1 ! î ; 1 : 1 1 ; î

80 cesse hrsne sp h— ss gran 4 «. "4. ei è re lé: d. Sn 1

E 60 ni sobres ) sie CE + SE à mébses 4 4 : t ii

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‘ : È 4 l à

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30 : ne : —... - er. de ae ee +4. sd ame , CREER PT PTE | { . | , :

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* , * . n ° * . . . : ' ; n . è : 4 : è :

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} , : . : : 4 , + |

10 ste nn anse oo entamé immnmat ssmahecmt bein atpei initie à anniimus dora Li Se Seat en à t ; : : t } r . . , ‘ ni 1 , ;

—— 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2 022 Années [-e- DC.192 Nature des ressources utilisées (part des eaux souterraines)| 1.5.2. Achats d'eaux brutes

© Si le service achète des eaux brutes qu’il traite lui-même :

Accusé de réception en préfecture 030-213002272-20230927-20230927_202380-DE Reçu le 29/09/20231.6. Eaux traitées

1.6.1.

| Volume mis en

de distribution (V4)

336 114 m°

Importations (V2) Exportations (V3)

0 m° 13 371 m°

1.6.2. Production

© Le service a stations de traitement.

LC nr A SX) RSS

pres CRLRLLRELLLLERLLRRLLLELLELELLE:)

Ÿ

Volume consommé

autorisé (V6)

Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l'eau potable en 2022

229 828 n°

Pertes (V5)

106 286 m°

Consommations

comptabilisées (V7)

207 828 m°

Consommation sans

comptage estimée (V3)

10 000 m°

Volume de service (V9) 12 000 m° DURS ROR RO GDS RSR ANR CNRS RUSSE SN SM NN Seau un eur

A —

L o E "Le TymAa fr la

La F 7

(a M U _EVYDC GE IFTANC À m4 Tr

RC

Puits de Bruguerolle 471 020 349485 -25,8% 80 "

Total du volume produit (V1) 471 020 349485 -25,8% 80

Accusé de réception en préfecture

030-213002272-20230927-20230927_202380-DE

Reçu le 29/09/2023

1 100 000 {| = = FR = ; — -

1 000 000 À RES hs nement en L —yoncssmbee al. cmd sssrsabes 4

900 000 frere és Mécisesiidites PES + te oécodorsets Fe te mi cococéc— i— “+ ée

700 000 {|

m

E 500 000

500 000

400 000

300 000

200 000 | rh = + melti NS

2 008 2 009 2 010 2 011 2 012 2 013 2 014 2 015 2 016 2 017 2 018 2 019 2 020 2 021 2 022 Années

[= VP.059 Volume produit |

1.6.3. Achats d'eaux traitées

Total d’eaux traitées achetées (V2) 0

1.6.4. Volumes vendus au cours de l'exercice

Abonnés domestiques(!) 198 798

Abonnés non domestiques 0 %

Total vendu aux abonnés (V7) 198 798 4,5%

Service de ®

Service de @

Total vendu à d’autres services (V3) 10 059 32,9%

(1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement. (2) Dans le cas où la collectivité vend de l’eau traitée à d’autres services d’eau potable.

9

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 29/09/2023

275 000 Mi RE

250 000

m, 225 000 E

200 000

175 000

150 000! En j te hit lee Lie et ot ee SE -

2 008 2 009 2 010 2011 2012 2 013 2 014 2 015 2016 2017 2018 2 019 2 020 2 021 2 022 Années |-8-VP.232 Volumes consommés comptabilisés | Autres volumes

Volume consommation sans comptage (V8) 7 15 500 NEA mu e -35,5%

Volume de service (V9) 12 000 12000 0%

Volume consommé autorisé (V6) 226 298

1.7.Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements)

0© Le linéaire du réseau de canalisations du service public d’eau potable est de À kilomètres au 31/12/2022 (41 au 31/12/2021).

10

Accusé de réception en préfecture

030-213002272-20230927-20230927_202380-DE

Reçu le 29/09/20232. Tarification de l’eau et recettes du service

2.1. Modalités de tarification

90 La facture d’eau comporte obligatoirement une part proportionnelle à la consommation de l’abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, location compteur, etc.).

Les tarifs applicables aux 01/01/2022 et 01/01/2023 sont les suivants :

Frais d’accès au service : 6_____ÆEau01/01/2022

6 € au 01/01/2023

re — u 01/01/2022 di FE TE Lu O1/ E + RE

Part fixe (€ HT/an)

Abonnement DN 15mm

y compris location du compteur

Abonnement{! DN

Part proportionnelle (€ HT/m°)

Prix au m° de 0 à 120 m°

Prix au m° de 121 à 220 m°

Prix au m° au-delà de 220 m°

Autre :

Taxes

Taux de TVA ®

Redevances

Prélèvement sur la ressource en eau (Agence de

l’eau)

Pollution domestique (Agence de l’Eau)

VNF Prélèvement

Autre :

(® Rajouter autant de lignes que d’abonnements

@ L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les communes et EPCI de moins de 3000 habitants, et obligatoire pour les communes et EPCI de plus de 3000 habitants et en cas de délégation de service public.

Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont Les suivantes : > Délibération du 2 2 effective à compter du 01/01/2023 fixant les tarifs du service d'eau potable

il

Accusé de réception en préfecture

030-213002272-20230927-20230927_202380-DE

Reçu le 29/09/20232.2.Facture d’eau type (D102.0)

@ Les tarifs applicables au 01/01/2022 et au 01/01/2023 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m°/an) sont :

Facture type | Au01012022en€

: de la collectivité

Part fixe annuelle 56,00 56,00 0%

Part proportionnelle 132.00 169,20 28,2%

Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la

collectivité

Part fixe annuelle AE Paz V0 ——————-——————— — Part proportionnelle | | PRET m5 870 î — ET — - = Montant HT de la facture de 120 m* revenant au | % délégataire (= Pr | EE TOME

Redevance pou prélèvement sur la ressource en eau | Pi 13.20 : | 1 seb 0%

(Agence de l’Eau) lle ARR ERREUR IG 1

Redevance de pollution domestique (Agence de l'Eau) F = 32,40 F el a n 32,40 | | | os : l 0% É

VNEF Prélèvement : Es 0,00 | | 0,00 £ | L | _ % ;

Autre : F c 0,00 0,00 g % VA

TVA 028 | age | 5m Montant des taxes et redevances pour 120 m° = nr 45 = Me . 6049 L | de = 35% à

12

Accusé de réception en préfecture

030-213002272-20230927-20230927_202380-DE

Reçu le 29/09/2023

ER “

/

1,50 y

1,25

1,00 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2 022 Années = D102.0 Prix TTC du service au m? pour 120 m2 au Ler janvier N+1 ATTENTION : l'indicateur prix prend en compte l'ensemble de la compétence de la production à la distribution.

Dans le cas d’un EPCI, le tarif pour chaque commune est :

Saint-Ambroix

Les volumes consommés sont relevés avec une fréquence :

Q annuelle

X semestrielle

O trimestrielle

O quadrimestrielle

La facturation est effectuée avec une fréquence :

Q annuelle

X semestrielle

q trimestrielle

CO quadrimestrielle

Les volumes facturés au titre de l’année 2022 sont de 207 828 m°/an (198 798 m°/an en 2021).

Pour chaque élément du prix ayant évolué depuis l’exercice précédent, les éléments explicatifs (financement de travaux, remboursement de dettes, augmentation du coût des fournitures, etc.) sont les suivants :

2.3.Recettes

U0@

Recettes globales : Total des recettes de vente d’eau au 31/12/2022 : 381 728$ € (370 275 € au 31/12/2021).

13

Accusé de réception en préfecture

030-213002272-20230927-20230927_202380-DE

Reçu le 29/09/20233.Indicateurs de performance

3.1.Qualité de l'eau (P101.1 et P102.1)

(RE Les valeurs suivantes sont fournies au service par l’ Agence régionale de la santé (ARS), et concernent les prélèvements réalisés par elle dans le cadre du contrôle sanitaire défini par le Code de la santé publique (ou ceux

réalisés par le service dans le cadre de sa surveillance lorsque celle-ci se substitue au contrôle en question).

Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de

prélèvements prélèvements non- prélèvements prélèvements non- Analyses ar Ne CL réalisés conformes réalisés conformes

exercice 2021 exercice 2021 exercice 2022 exercice 2022

Microbiologie 23 0 26 _ 4)

Paramètres physico-chimiques 25 0 26 0

Le taux de conformité est calculé selon la formule suivante :

nombre de prélèvements réalisés -nombre de prélèvements non conformes , 100 taux de conformité = — ——

nombre de prélèvements réalisés

Cet indicateur est demandé si le service dessert plus de 5000 habitants ou produit plus de 1000 m°/jour.

Analyses Taux de conformité Taux de conformité

y exercice 2021 exercice 2022

Microbiologie (P101.1) 100% | 100%

Paramètres physico-chimiques (P102.1) 100% 100%

3.2.Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2B)

L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable a évolué en 2013 (indice modifié par arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d'indice affichées à

partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents.

L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de distribution d’eau potable mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales.

La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 110 pour les services n'ayant pas la mission de collecte).

La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties À, B et C décrites ci- dessous et avec les conditions suivantes :

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030-213002272-20230927-20230927_202380-DE

Reçu le 29/09/2023Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B} ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de

réseaux (partie À) sont acquis.

Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie €) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis.

: oint nombre de points Valeur POITES

potentiels

PARTIE A : PLAN DES RESEAUX

(15 points)

VP.236 - Existence d'un plan des réseaux mentionnant la localisation des , . nn. . ; . oui : 10 points . ouvrages principaux (ouvrage de captage, station de traitement, station de non : 0 noint Oui 10 pompase. réservoir) et des dispositifs de mesures el

[VP.237 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au

moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations oui : 5 points Oui 5 et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est non : 0 point considérée comme effectuée)

PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX

(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)

VP.238 - Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les

tronçons représentés sur le plan. du linéaire. de la catégorie de l'ouvrage et Oui

de la précision des informations cartographiques

VP.240 - Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans, des 1e lun mu u . ’ or à 0 à 15 points sous informations de l'inventaire des réseaux (pour chaque tronçon : linéaire, conditions Oui 14 diamètre, matériau, date ou période de pose, catégorie d'ouvrage, précision :

cartographique)

VP.239 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des 900% 7 . re . 3 0

réseaux mentionne les matériaux et diamètres

VP.241 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des 0 à 15 points sous 90% 14 » " re .. L] 0 réseaux mentionne la date ou la période de pose conditions 7

PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B) VP.242 - Localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, oui : 10 points Oui 10 ventouses. purges. PI...) et des servitudes de réseaux sur le plan des réseaux non : 0 point VP.243 - Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des pompes et

équipements é lectromécaniques existants sur les ouvrages de stockage et de oui : 10 points Oui 10 distribution (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée non : 0 point comme effectuée)

. , | oui : 10 points : VP.244 - Localisation des branchements sur le plan des réseaux PO Oui 10 non : 0 point

VP.245 - Pour chaque branchement, caractéristiques du ou des compteurs . . . - Lee ; - oui : 10 points -

d'eau incluant la référence du carnet métrologique et la date de pose du | - Oui 10 a non : 0 point

compteur

VP.246 -I[dentification des secteurs de recherches de pertes d'eau par les oui : 10 points Oui 10 réseaux, date et nature des réparations effectuées non : O point

VP.247 - Localisation à jour des autres interventions sur le réseau oui : 10 points Oui 10 (réparations, purges, travaux de renouvellement, etc.) non : 0 point

VP.248 - Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de à | «ee ne cz . qe Tr oul : 10 points .

renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d’un estimatif - Oui 10 . à non : 0 point ortant sur au moins 3 ans)

VP.249 - Existence et mise en œuvre d’une modélisation des réseaux sur au oui : 5 points Oui 5 moins la moitié du linéaire de réseaux non : 0 point

TOTAL (indicateur P103.2B) 120 - 118

(1) l'existence de l'inventaire et d'une procédure de mise à jour ainsi qu'une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour

obtenir les 19 premiers points. Si la connaissance des matériaux ef diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1,2,3, 4et5

(2) l'existence de l'inventaire ainsi qu'une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 79, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4et5

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030-213002272-20230927-20230927_202380-DE

Reçu le 29/09/2023

(3) non pertinent si le service n'a pas la mission de distribution

3.3.Indicateurs de performance du réseau

3.3.1. Rendement du réseau de distribution (P104.3)

Ve@ Le rendement du réseau de distribution permet de connaître la part des volumes introduits dans le réseau de distribution qui est consommée ou vendue à un autre service. Sa valeur et son évolution sont le reflet de la politique

de lutte contre les pertes d'eau en réseau de distribution.

Le rendement du réseau de distribution se calcul ainsi :

VF

rendement du réseau = + 190

1 TV

A titre indicatif, le ratio volume vendu aux abonnés sur volume mis en distribution (appelé également rendement primaire du réseau) vaut :

LR. V part du volume vendu parmi le volume mis en distribution = —

4

Exercice 2021 Exercice 2022

Rendement du réseau 50,2 % 696%

Indice linéaire de consommation (volumes consommés autorisés + Te)

volumes exportés journaliers par km de réseau hors branchement) 15,79 16,25 [m° / jour / km] LT — -- —

Volume vendu sur volume mis en distribution (ex. rendement 43,1% ; 618% primaire) EAU ESS _

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030-213002272-20230927-20230927_202380-DE

Reçu le 29/09/2023100

90

80

70 =

60 Pal DRE /

R 50 EP si us |

40 7” |

30 20 10 0 - : : 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2 022 Années [-#- P104.3 Rendement du réseau de distribution| 3.3.2. Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3)

0© Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne font pas l'objet d'un comptage lors de leur distribution aux abonnés. Sa valeur et son évolution sont le reflet du déploiement de la

politique de comptage aux points de livraison des abonnés et de l'efficacité de la gestion du réseau.

V4 —Ÿ, indice linéaire des volumesnon comptés= ——

365 * linéaire du réseau de desserte en km

Pour l'année 2022, l’indice linéaire des volumes non comptés est de 8,6 m°/j/km (17,5 en 2021).

3:33. Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3)

0© Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne sont pas consommés sur le périmètre du service. Sa valeur et son évolution sont le reflet d'une part de la politique de

maintenance et de renouvellement du réseau, et d'autre part des actions menées pour lutter contre les volumes détournés et pour améliorer la précision du comptage chez les abonnés.

V,-V,

365* linéaire du réseau de desserteen km

indice linéaire des pertes en réseau =

Pour l'année 2022, l’indice linéaire des pertes est de 7,1 m°/j/km (15,7 en 2021).

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Reçu le 29/09/202350

45

10

5

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2 022 3.3.4.

0®

Années

| P106.3 Pertes en réseau|

Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2)

Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé (par la collectivité et/ou le délégataire) par la longueur du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées, mais pas les branchements. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé.

Exercice 2018 2019 2020 2021 2022

Linéaire renouvelé en km 0.025 0.08 0.02 Au cours des 5 dernières années, 0,18 km de linéaire de réseau ont été renouvelés.

Ly+Lii+Lys+Ly ty taux moyen de renouvellement des réseaux = ————

5*linéaire du réseau de desserte

Pour l'année 2022, le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable est de 0,09% (0,49 en 2021).

3.4.Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3)

La réglementation définit une procédure particulière pour la protection des ressources en eau (captage, forage, etc.). En fonction de l'état d'avancement de la procédure, un indice est déterminé selon le barème suivant :

0% Aucune action de protection

20% Études environnementales et hydrogéologiques en cours

40% Avis de l'hydrogéologue rendu

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Reçu le 29/09/202350% Dossier déposé en préfecture

60% Arrêté préfectoral

80% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés, etc.)

100% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre et mise en place d'une procédure de suivi de son application

En cas d'achats d'eau à d'autres services publics d'eau potable ou de ressources multiples, l'indicateur est établi pour chaque ressource et une valeur globale est calculée en pondérant chaque indicateur par les volumes annuels d'eau produits ou achetés.

Pour l'année 2022, l'indice global d'avancement de protection de la ressource est 80% (80% en 2021).

3.5.Taux d'occurrence des interruptions de service non-programmées (P151.1)

Une interruption de service non-programmée est une coupure d'eau pour laquelle les abonnés concernés n'ont pas été informés au moins 24 heures à l'avance, exception faite des coupures chez un abonné lors d'interventions effectuées sur son branchement ou pour non-paiement des factures.

nombre d'interruptions de service non programmées ,

nombre d'abonnés du service 1000

taux d'occurence des interruptions de service non programmées =

Pour l'année 2022, 4 interruption(s) de service non programmées ont été dénombrées (0 en 2021), soit un taux d'occurrence des interruptions de service non-programmée de 1,69 pour 1 000 abonnés (0 en 2021).

3.6.Délai maximal d'ouverture des branchements(D151.0 et P152.1)

Dans son règlement, le service s'engage à fournir l'eau dans un délai de 1 jours ouvrés après réception d'une demande d'ouverture de branchement, dans la mesure où celle-ci émane d'un abonné doté d'un branchement fonctionnel (pré-existant ou neuf).

nombre d'ouvertures de branchements

ayant respecté le délai

nombre total d'ouvertures de branchements

taux de respect du délai maximal d'ouverture des branchements = *100

Pour l'année 2022, le taux de respect de ce délai est de 100% (100% en 2021).

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Reçu le 29/09/20233.7.Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P153.2)

LATE La durée d'extinction de la dette se définit comme la durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par le service ou épargne brute

annuelle (recettes réelles — dépenses réelles, calculée selon les modalités prescrites par l'instruction comptable M49).

encours de la dette au 31 décembre de l'exercice

épargne brute annuelle

durée d'extinction de la dette pour l'année de l'exercice =

Exercice 2021 | Exercice 2022

Encours de la dette en € 795 696 728 693

Epargne brute annuelle en € 24 025 18616

Durée d’extinction de la dette en années 33,1 | 39,1

Pour l'année 2022, la durée d’extinction de la dette est de 39,1 ans (33,1 en 2021).

2 750 000 {T7 a

2 500 000 — EE en oi encenen tele 4e

2 250 000

2 000 000 i|- è : : : : : teen rebt=mtrpet +

1 750 000

W 1 500 000

1 250 000

1 000 000

750 000

500 000 | pat LE. Fumeur

250 000 iL à d Hi L Le ETES Le Le PR, Ë : : È 2 008 2 009 2 010 2 011 2 012 2 013 2 014 2 015 2 016 2 017 2 018 2 019 2 020 2 021 2 022 Années [= .182 Encours total de la dette|

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Reçu le 29/09/20233.8. Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P154.0)

Ne sont ici considérées que les seules factures portant sur la vente d'eau potable proprement dite. Sont donc exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers, ainsi que les éventuels avoirs distribués (par exemple suite à une erreur de facturation ou à une fuite).

Toute facture impayée au 31/12/2022 est comptabilisée, quelque soit le motif du non-paiement.

montant d'impayés au titre de l'année précédente

tel que connu au 31 décembre de l'année en cours

chiffre d'affaires TTC (hors travaux) au titre de l'année précédente

taux d'impayés sur les factures de l'année précédente =

Exercice 2021 Exercice 2022

Montant d'impayés en € au titre de l'année 2021 tel que connu au RSS 31/12/2022 3 934,66 25 723

É d'affaires TTC facturé (hors travaux) en € au titre de l'année 545 769.07 51646191

Taux d'impayés en % sur les factures d'eau 2021 0,72 4,98

Pour l'année 2022, le taux d’impayés en % sur les factures d’eau de l’année 2021 est de 4,98% (0,72 en 2021).

3.9. Taux de réclamations (P155.1)

Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l'eau, à l'exception de celles qui sont relatives au niveau de prix (cela comprend notamment les réclamations réglementaires, y compris celles qui sont liées au règlement de service).

Existence d’un dispositif de mémorisation des réclamations reçues [L1] Oui [1] Non

Nombre de réclamations écrites reçues par l’opérateur :

Nombre de réclamations écrites reçues par la collectivité : 0

__ nombre de réclamations (hors prix) laissant une trace écrite

nombre total d'abonnés du service

taux de réclamations *1000

Pour l'année 2022, le taux de réclamations est de pour 1000 abonnés (0 en 2021).

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Reçu le 29/09/20234. Financement des investissements

4.1.Branchements en plomb

La législation prévoit l'abaissement progressif de la teneur en plomb dans l'eau distribuée. A partir du 25/12/2013, cette teneur ne devra plus excéder 10 lig/I. Cette faible valeur peut induire une suppression des branchements en plomb.

Branchements Exercice 2021 Exercice 2022

Nombre total des branchements

Nombre de branchements en plomb modifiés ou supprimés dans

l'année

Nombre de branchements en plomb restants (en fin d'année)

% de branchement en plomb modifiés ou supprimés/nombre total de

branchements

% de branchements en plomb restants/nombre total de branchements

4,2.Montants financiers

90 Exercice 2021 Exercice 2022 Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier exercice budgétaire 0 380 261 Montants des subventions en € Montants des contributions du budget général en € 4.3.État de la dette du service

U0@ L'état de la dette au 31 décembre 2022 fait apparaître les valeurs suivantes :

Exercice 2021 Exercice 2022

Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €) 795 696 728 693

en capital

Montant remboursé durant l’exercice en €

en intérêts

4,4. Amortissements

9C@ Pour l'année 2022, la dotation aux amortissements a été de _68 822 € (_178 224 € en 2021).

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Reçu le 29/09/20234.5.Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service

U0O

. Montants prévisionnels

Projets à l'étude rte te de l'année précédente en €

SDAEP Saint-Ambroix 155 000 €

4.6.Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par

l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice

V0 Année prévisionnelle de | Montants prévisionnels

Programmes pluriannuels de travaux adoptés salisation | te

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Reçu le 29/09/2023

5. Actions de solidarité et de coopération

décentralisée dans le domaine de l’eau

5.1.Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P109.0)

Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.

Entrent en ligne de compte :

e les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté,

e les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).

L’année 2027, le service a reçu - demandes d’abandon de créance et en a accordé 0 € ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité, soit 0 €/m° pour l’année 2022 (0,009 €/m° en 2021).

5.2.0pérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT)

0 Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code général des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions avec des

autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement.

Bénéficiaire Montant en €

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Reçu le 29/09/20236. Tableau récapitulatif des indicateurs

Exercice 2021 Exercice 2022

Indicateurs descriptifs des

services D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis 3 300 3310

D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 [€/m°] 2,05 2,38

Indicateurs de performance

PIOI.I

Taux de conformité des prélèvements sur

les eaux distribuées réalisés au titre du

contrôle sanitaire par rapport aux limites de

qualité pour ce qui concerne la

microbiologie

100% 100%

P102.1

Taux de conformité des prélèvements sur

les eaux distribuées réalisés au titre du

contrôle sanitaire par rapport aux limites de

qualité pour ce qui concerne les paramètres

hysico-chimiques

100%

P103.2B Indice de connaissance et de gestion atrimoniale des réseaux d'eau potable 118 P104.3 Rendement du réseau de distribution 50.2%

P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés [m°/km/jour] 17,5

P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau [m?/km/jour] 15,7

P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable 0.49%

P108.3 Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau 80%

P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [€/m°] 0,009

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