Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Rapport de présentation - Partie 1
PLU - Rapport de présentation - Partie 1
PLU - Rapport de présentation - Partie 1
PLU - Rapport de présentation - Partie 1
PLU - Rapport de présentation - Partie 1
PLU - Rapport de présentation - Partie 1
PLU - Rapport de présentation - Partie 1
PLU - Rapport de présentation - Partie 1
PLU - Rapport de présentation - Partie 2
PLU - Rapport de présentation - Partie 2
PLU - Rapport de présentation - Partie 1
Document publié le Vendredi 29 septembre 2017 par la commune de Buironfosse.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
Département de l'Aisne
COMMUNE
BUIRONFOSSE
prie nl Plan Local d'Urbanisme
Rapport de présentation
Approbation
Vu pour être annexé à la délibération
en date du : 16 octbee 29
Le Maire||
FER À TER a
SoREPA 18, rue du Chevalier de la Barre
BP 80195 62804 LIEVIN >
Tel: 03.21.78.55.22 Fex: 03.21.78.99.00 Soepa
80, rue de Marcq - BP 49 - 69441 WASQUEHAL cedex Département de l'Aisne
COMMUNE
DE BUIRONFOSSE
Plan Local d'Urbanisme
Rapport de présentation
Approbation
Vu pour être annexé à la délibération
en date du: 16 octèbe 29
SoREPA 18, rue ou Chevalier de la Barre
BP 80195 62804 LIEVIN .,
Tol: 03.21.78.55.22 Fax: 03.21.78.09.00 Sora
80, rue de Marcq - BP 49 - 59441 WASQUEHAL cedex SOMMAIRE
AVANT PROPOS 4
PREAMBULE - SITUATION GEOGRAPHIQUE ET PRESENTATION GENERALE
DE LA COMMUNE 8
1. PRESENTATION GENERALE DE LA COMMUNE 9
2. SITUATION GEOGRAPHIQUE il
3. SITUATION INTERCOMMUNALE 13
PREMIERE PARTIE- DIAGNOSTIC URBAIN ET SOCIO-DEMOGRAPHIQUE 16
1. LE VILLAGE DE BUIRONFOSSE : COMPOSITION ET ORGANISATION 17 1. PREAMBULE HISTORIQUE : LA FORMATION DE LA COMMUNE 18
2. LE RESEAU DE COMMUNICATION 19
3. LES EQUIPEMENTS 22 4. LES PRINCIPALES ACTIVITES ECONOMIQUES 26
5. LES DIFFERENTES ENTITES URBAINES 35
II. LA POPULATION DE BUIRONFOSSE : ETAT ACTUEL ET PERSPECTIVES D'EVOLUTION 43
1, L'EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE 44
2. LES GRANDES CARACTERISTIQUES DE LA POPULATION 4 3. HABITAT ISTIQU EVOLUTION "3
4. LES PERSPECTIVES D'EVOLUTION cû
DEUXIEME PARTIE - ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT 7û
1. GEOGRAPHIE PHYSIQUE 7 1. TOPOGRAPHIE 7
2. GEOLOGIE 7 3. HYDROLOGIE 74
4. CLIMAT 77
IL. LA VEGETATION ET LES MILIEUX NATURELS 78 1. DESCRIPTION GENERALE 79
2. LES MILIEUX NATURELS D'INTERET ECOLOGIQUE 2
TT, PAYSAGE ET PERCEPTIONS DU TERRITOIRE 95 1. LA COMMUNE DANS LES GRANDS PAYSAGES DE L'AISNE 96
2. LES ENTITES PAYSAGERES DE LA COMMUNE 98
3. LA PERCEPTION DES ENTREES DE VILLE 102 IV. LES RISQUES ET LES NUISANCES 104
1. LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES 105
2. LES NUISANCES ET LES DECIIOTS 106
BILAN DU DIAGNOSTIC : ATOUTS, CONTRAINTES ET ENJE] nl
TROISIEME PARTIE : LES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE PROJET
D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 113
Plan Local dUianiene de Buinfsss = Rapport de présentation 1. LA PRISE EN COMPTE DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES OPPOSABLES ET
DES DOCUMENTS D'URBANISME 114
2. LE PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 117
QUATRIEME PARTIE : LES CHOIX RETENUS POUR DELIMITER LES ZONES
ET JUSTIFICATION DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES 120
1. PRESENTATION GENERALE ET DISPOSITIONS COMMUNES À TOUTES LES
ZONES 121
2. LA ZONE URBAINE U 124
3. LA ZONE A URBANISER 130
4. LA ZONE NATURELLE N 133
5. LA ZONE AGRICOLE À 135
6. LES DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES 136 7. SUPERFICIE DES SECTEURS LT ZONES 138
TROISIEME PARTIE : INCIDENCES DU PROJET SUR SON ENVIRONNEMENT
ET MESURES MISES EN ŒUVRE POUR SA PRESERVATION ET SA MISE EN
VALEUR 139
1. IMPACT SUR LE MILIEU PHYSIQUE ET MESURES COMPENSATOIRES 140 2. IMPACT SUR LE PAYSAGE ET MESURES COMPENSATOIRES 141
3. IMPACT SUR LE MILIEU NATUREL ET MESURES COMPENSATOIRES 143
4. IMPACT SUR LE MILIEU AGRICOLE ET MESURES COMPENSATOIRES 146
5. IMPACT SUR LES RESSOURCES NATURELLES ET MESURES
COMPENSATOIRES 148
6. IMPACT SUR LES RISQUES NATURELS ET MESURES COMPENSATOIRES 150
7. IMPACT prs NUISANCES SONORES ET MESURES COMPENSATOIRES 151
8. IMPACT SUR LES DECHETS ET MESURES COMPENSATOIRES 152
9. IMPACT TEMPORAIRE LIE AUX TRAVAUX ET MESURES COMPENSATOIRES
153
Par Local d'Urbanisme de Eutonosse— Rapport de présentten 2 AVANT PROPOS
ERNNE E ER EREUCES
REA EN ENTT
Ce sont principalement les articles L.111-1-1 à L.111-11, L.121-1 à L.121-9 et L.123-1 à
L.123-20, L311-1 à L811-8 R.121-1 à R.1248 et R.311-12 du Code de l'Urbanisme qui régissent les dispositions applicables aux documents d'urbanisme
Les fondements de la Loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000 {et son décret d'application du 31 mars 2001) et la loi Urbanisme et Habitat cu 2 juillet
2003 sont précisés en particulier dans les articles
L'article L.111-1-1 du Code de l'Urbanisme :
AI. 1% abrogé par L. n° 2000-1208, 13 déc. 2000, art. 11, 1°) - (L. n°95-115, 4 février 1995, art. 4 et L. n° 2000-1208, 13 déc. 2000, art. 11, 2°) - Des directives territoriales
d'aménagement peuvent fixer, sur certaines parties du tenitoire, les orientations fondamentales de l'État en matière d'aménagement et d'équilibre entre les perspectives de
développement. de protection et de mise en valeur des ierriloires. Elles fixent les principaux objectifs de l'État on matière de localisation des grandes infrastructures de transport ot dos
grands équipements, ainsi qu'en matière de préservation des espaces naturels, des sites et des paysages. Ces directives peuvent également préciser pour les territoires concernés les modalités d'application « des dispositions pañiculières aux zones de montagne et au littoral figurant aux chapitres V et VI du tire IV du présent livre », adaptés aux particularités géographiques locales.
(L. n° 99-533, 25 juin 1999, art. 47, 1°) - Les directives territoriales d'aménagement sont élaborées sous là responsabilité de l'Etat, à son initiative ou, le cas échéant, sur la
demande d'une région, après consultation du conseil économique et social régional.
(L. n° 95-115, 4 févr. 1995, art. 4 et L. n° 2000-1208, 13 déc. 2000, art. 11, et 4°) - Les projets de directives sont élaborés en association avec les régions, les départements, les
communes chefs-ieux d'arrondissement ainsi que les communes de plus de 20 000 habitants et les groupements de communes compétentes en matière d'aménagement de l'espace ou d'urbanisme intéressé et les comités de massifs. Leur avis esi réputé favorable s'il n'est pas intervenu dans un délai de trois mois à compter de leur saisine. «Ces projets sont soumis à enquête publique dans des conditions prévues par décret.» Les directives éventuellement modifiées pour tenir compte de ces avis sont approuvées par décret en Conseil d'État.
(L. n° 2000-1208, 13 déc. 2000, art. 11, 5 et 202, XII) - Les schémas de cohérence terrioriele et les schémas de secteur doivent être compatibles avec les directives
&rriloriales d'aménagement el avec les prescriplions parliculières prévues par le ll de l'article L. 145-7. En l'absence de ces documents, ils doivent être compatibles avec les
dispositions particulières aux zones de montagne et au lifforal des articles L. 145-1 et suivants etL. 146-1 et suivants.
(L. n° 2000-1208, 13 déc. 2000, art. 11, 50 et 202, XII) Les plans locaux d'urbanisme, les cartes communales ou les documents en tenant leu doivent être compatibles avec les
orientations des schémas de cohérence territoriale et des schémes de secteur. En l'absence de ces schémas, ils doivent être compatibles avec les directives territoriales
d'aménagement et avec les prescriptions particulières prévues par le I! de l'article L. 145-7. En l'absence de ces documents, ils doivent être compatibles avec les dispositions
Plan Local Urbanisme de Buirarfosse — Rapport de présenalion 3 particulières aux zones de montagne et au littoral des articles L. 145-1 et suivants et L. 146- 1 et suivants (L. n° 95-115, 4 févr. 1995, art. 4.) Les dispositions dos diroctivos territoriales
d'aménagement qui précisent les modalités d'application des articles L. 145-1 et suivants sur les zones de montagne et des articles L. 146-1 et suivants sur les zones littorales
s'appliquent aux personnes et opérations qui y sont mentionnées.
L'article L.121-1 du Code de l'Urbanisme :
«Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les cartes
communales déterminent les conditions permettant d'assurer:
1- L'équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l'espace rural, d'une par. et la préservation des espaces affectés aux
activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d'autre part, en respectant les objectifs du développement durable ;
2- La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat urbain et dans l'habitat rural, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisante
pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat d'activité économique, notamment commerciales, d'activités sportives ou culturelles et
d'intérêt général ainsi que d'équipements publics, en tenant compte en particulier de l'équilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de transport et de la gestion des eaux:
3- Une utilisation économe de l'espace et équilibrée des espaces naturels, urbains. périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation
automobile, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, des sites et paysages naturels ou urbains, la
réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du oatrimoine béti la prévention des risques naturels prévisibles, des risques
technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.
Les dispositions du 1° à 3° sont applicables aux directives temitoriales d'aménagement visées à ariele L111-14. »
L'article L.123-1 (modifié par la l Urbanisme et Habitat) :
« Les Pians Locaux d'Urbanisme exposent le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et précisent les besoins répertcriés en matière de
développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transport, d'équipement et de services.
ls comportent un projet d'aménagement et de développement durable qui définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme retenues pour l'ensemble de la
commune. Les plans locaux d'urbanisme comportent un réglement qui fixe. en cohérence avec le
projet d'aménagement et de développement durable, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés à l'article L.121-1, qui
peuvent notamment comporter l'interdiction de construire, délimitent les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger et définissent, en
fonction des circonstances locales, les règles concernant l'implantation des constructions. eh»
Pan Local Urbanisme de Euonfasse— Rapport de présenter 4 ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME:
La mise en œuvre du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) va permettre de donner à la commune de Buironfosse, les moyens de se cévelopper au travers de grandes options
d'aménagement tout en préservant les ressources de la commune (sociales, économiques, environnementales). Le P.L.U va planifier, maîtriser et organiser le développement du
territoire communal. || va traduire l'organisation de Buironfosse, et exprimer les objectifs de la politique de la commune en définissant son projet d'aménagement et de
développement durable.
Le PL.U, document d'urbanisme opposable aux tiers, est établi dans une perspective de développement, s'étendant sur environ une dizaine d'années. Il est adaptable à l'évolution
de la commune ; ses dispositions peuvent être modifiées ou révisées afin de prendre en compte les nouveaux objectifs municipaux
Tout au long de son élaboration ou de sa révision, le PLU trouvera son fondement juridique dans les dispositions de l'article L 121-1 du Code de l'Urbanisme.
Les documents d'urbanisme déterminent les conditions permettant d'assurer les trois
principes fondamentaux issus de la Loi Solidarité et Renouvellement Urbains :
> Equilibre entre le développement urbain et le développement rural ; préservation des espaces affectés aux activités agricdles et forestières, protection des
espaces nalures et des paysages.
> Diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale dans l'habitat urbain et rural. Cela se traduit par l'exigence d'un équilibre emploïhabitat, d'une diversité
de l'offre concemant les logements. À cet égard, prévoir des capacités de construction et de réhabilitation suffisante pour la satisfaction sans discrimination
des besoins présents et futurs
> Principe de respect de l'environnement qui implique notamment une utilisation économe et équilibrée de l'espace (urbain, périuroain, rural et naturel) et la
maîtrise de l'expansion urbaine
Par la mise en œuvre de son P.L.U, la commune de Buironfosse affirme sa volonté de
maîtriser son développement à l'horizon de 10 à 15 ans.
Plan Local Urbanisme de Buirrosss— Rappor ds présematon ET MON
+ Notification aux personnes associées « Concertation avec la population
PHASE D'ETUDE
Débat au sein du Conseil Municipa sur
les orientations du PA D D.
Transmission : « personnes associées,
. communes limitrophes, -EPCI intéressés.
Avis de ces personnes
Saisine facultative de la commission de conciliation
VV
ENQUETE PUBLIQUE
Modification du projet
Pan Local Urbanisme de Duionfosse = Rapport de présentston 6 CHALEUR EEE
Le Plan Local d'Urbanisme comprend plusieurs documents distincts
Le rapport de présentation qui rassemble de façon orgarisée le diagnostic global de la commune avec les grands enjeux, le projet retenu ainsi que les grandes lignes du
zonage réglementaire.
- Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable de la commune (P.A.D.D.} qui définit le plan de développement stratégique de la commune à long terme (10 à 15
ans)
- Le plan de zonage qui définit les différents espaces (urbanisé, agricole, naturel) ainsi
que les emplacements réservés (E.R.) et les espaces boisés classés.
= Le règlement qui fixe les règles d'utilisation du sol dans les différentes zones.
- Les documents techniques annexes concernant notamment
= les annexes sanitaires et réseaux publics, "les servitudes d'utiltés publiques et contraintes,
= _ la liste des emplacements réservés,
= etc.
Chaque pièce constitutive du P.L.U apporte des données comp'émentaires sur la commune et permet de définir un véritable projet à longue échéance pour la communs.
Cependant, il faut préciser que seuls le règlement et le plan de zonage ont un caractère réglementaire opposable au tiers. Les informations comprises dans les autres documents
graphiques sont inscrites à titre informatif.
ERROEEEON
Les objectifs de ce rappart sont d'apporter une information générale, de déterminer les éléments susceptibles de faire ressortir les problèmes de la commune, ainsi que d'expliquer
et de justifier les dispositions d'aménagement retenues.
Son contenu est pré 8 par l'article R 123-2 du Code de l'Urbanisme :
« Le rapport de présentation
Expose le diagnostic prévu à l'article L 123-1 ;
2. Anaiyse l'état initial de l'environnement ;
3. Anaïyse les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durable et la délimitation des zones, au regard des objectifs définis à l'article L 121-1 et
des dispositions mentionnées à l'article L 111-1-1, expose les motifs des limitations administratives à l'utilisation du sol apportés par le régiement et justife l'institution des
secteurs des zones urbaines où les constructions où installations d'une superficie supérieure à un seuil défini par le réglement sont interdits en application de l'article L
123-2. En cas de modification ou de révision, i justifie le cas échéant, les changements apportés à ces règles ;
4. Evalue les incidences des orientaiions du plan sur l'environnement et expose la manière dont le plan prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur ».
Plan Local Une de Buhorosse= Roppori de présenalon FE PREAMBULE - SITUATION
GEOGRAPHIQUE ET
PRESENTATION GENERALE DE LA
COMMUNE
Pan Local gUbansme de Euromasse - Rapport de présentsion ë PARTIE | / PREAMBULE
1- PRESENTATION GENERALE, DE LA COMMUNE
La commune s'étend sur une superficie de 1 770 hectares, ce qui correspond à presque deux fois la taille moyenne des communes du département, qui est de 903 ha.
Avec 1203 habitants en 1999, la densité commurale atteint 68 habitants par km? une densité similaire celle cu département (73 habitants par «m” en 1999).
L'espace agricole est majortaire sur le territoire communal: de nombreuses prairies bocagères couvrent l'ensemble de la commune, comme dans la toute la Thiérache
Bocagère (cf. carte page suivante. L'espace urbain comprend un centre urbanisé peu dense au nord du territoire ainsi que
quelques hameaux et des nabitations dispersés sur la commune. L'ensemble est encadré par des massifs boisés qui s'étendent au-delè des limites
communales. Par ailleurs, le territoire est parcouru par des petits ruisseaux notamment l'iron et ses affluents qui ont façonné, au cours des temps céologiques, un relief assez
vallonné
Comment expliquer l'organisation territoriale actuelle ? Comment le territoire a-t-il évolué jusqu'à aujourd'hu ? Quelles sont les perspectives d'évolution du territoire et de ses
habiants ?
Plan Local dUmenisme 08 Buionfosse — Ranpor de préseniation 8 BUIRONFOSSE
OCCUPATION DU SOL
a Espace rauragroie M. Equipment pus
DR ércobonéethosquets M Actvié ®
d> Routes commnats M éopace bat En
<—> Rome
<>" Route départemental
de Chemin
mn en m +
si M Sare: Fons ON él 125000 S5cepa
DES Pa Local Urbanisme de Eutemtosse- Rapporde présenaion 7 La commune de Buironfosse est située en
Région Picardie, dans le nord du Département ce l'Aisne (02)
Elle est traversée par la RD1029, un axe
fréquenté reliant Saint-Quentin à la Capelle, en
passant par Guise, ce qui la situe le centre de
Buironfosse à :
+ 50 km de Saint-Quentin,
- 5kmde La Capelle,
17 km de Guise.
iennd
(in rars
| rene es. CAT EE En
gén JL
M at GEON
Buironfosse est limitrophe aux communes suivantes (of. carte page suivante) -_ Le Nouvian-en-Thiérache au Nord-Ouest,
+ La Capelle au Nord-Est, = Lerzy à l'Est,
= Erloy au Sud-Est, = Englancourt au Sud-Ouest,
- Et Leschelles à l'Ouest.
PARTIE 1/ PREAMEULE
Plan Local d'Uibänisme de Buirorfosse — Rapport de présaniaion 1 BUIRONFOSSE
LIMITE COMMUNALE
Le Nouvion “| en Thiéreche
Leschelles
Sorepa Source: For IGN: échal 125000
PRET Par Local Urbanisme de Euionfosse Ranpor de préseniaton 2 SITUATION'INTERCOMMUNALE
3.1LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA THIERACHE DU CENTRE
La commune fait également partie de la Communauté de Communes de la Thiérache du Centre (C.C.T.C).
Créée le 31 Décembre 1992, la Communauté de Communes regroupe 4 cantons Vervins, La Capelle, Le-Nouvion-en-Thiérache et Sains-Richaumont, soit 68
communes avec pus de 28 000 habitants.
La communauté de communes
exerce en lieu et place des
communes membres les
compétences suivantes
Compétences obligatoires : = Aménagement de l'espace
- Actions de développement économique intéressant
l'ensemble de la
communauté
Compétences optionnelle : = Protection et mise en valeur
de l'environnement - Politique du logement et du
cadre de vie - Création, aménagement et
entretier de la voirie d'intérêt communautaire
- Construction, entretien et fonctionnement :
d'équipements culturels et 12 Œmmunauté de Communes de la Thiérache de Centre Époue Dh dé dbeants. de) Suns à ae thieracherhrenie.fr
l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Compétences facultatives : - Gestion el entrelien du réseau de chemins de randonnées valorisés existants où à venir,
inscrits au topo guide
= Action sociale et culturelle
3.2LE PAYS DE THIERACHE
Le périmètre définitif du Pays de Thiérache a été reconnu par arrêté du Préfet de Région Picardie en date du 13 janvier 2005. Le Pays, géré par le Syndicat Mixte du Pays de
Thiérache, regroupe 5 Communautés de Communes qui le fédèrent
- Communauté de communes du Pays des Trois Rivières,
= Communauté de communes des Portes de la Thiérache,
- Communauté de communes de la Région de Guise,
- Communauté de communes de la Thiérache d'Aumale,
| Communauté de communes de la Thiérache du Centre,
PARTIE 1 /PREAMBULE
Pian Local d'Ubanisme de Buironosse Ranpon dis présentation E Ce qui représente 159 communes pour un peu moins de 80 000 habitants.
ER DEVELOPPEMENT TERRTERAL
Les EPCI ae Trash
ete.
ErEz-- ons
Extrait de « Monographie de la iérache », conseil régional de Picardie
Le Pays est défini par la loi du 4 février 1905 comme « un territoire présentant une cohésion géographique, culturelle, économique ou sociale, à l'échelle d’un bassin de
vie ou d'emploi. C'est un lieu d'action collective qui fédère des communes, des groupements de communes, des organismes socioprofessionnels, des entreprises, des
associatons, … autour d'un projet commun de développement.
Le projet commun s'exprime à travers la Charte de Territoire, un document contractuel
établi pour 10 ans, traduisent les engegements des signataires pour sa mise en œuvre.
Le Pays de Thiérache est en pleine élaboration de sa charte. Depuis les Assises du développement durable du 03 février 2007 et avec la création des diverses commissions,
est cffectué un diagnostic de la Thiérache ayant pour objectifs d'identifier les points forts, les points faibles, les opportunités, les atouts et les menaces présents sur le territoire.
Ensuite, les enjeux de développement du Pays seront identifiés et formalisés afin de définir des axes stratégiques et les moyens à mettre en oeuvre pour les attendre, sous forme de
mesures et d'actions.
Plusieurs priorités ont été identifiées dans le diagnostic de la charte -_ Préserver et promouvoir le paysage bocager et le patrimoine (naturel, bâti, culturel)
-_ Valoriser les réussites et les innovations conduites en Thiérache, dans un but d'accueil et de maintien des jeunes au Pays
-_ Accompagner la reconversion de l’activité agricole dans les activités touristiques, et inciter les initiatives locales porteuses
CRETE
Pan Local Urbanisme ds Euironfosse= Rapport de présentston ms PARTIE |/ PREAMBULE
Promouvoir une eulture de l'accueil touristique, en impliquant les professionnels, les entreprises et les habitants, et en favorisant les échanges et la mise en réseau des
acteurs (activités complémentaires). Professionnaliser l'offre touristique, à travers des actions de mise à niveau de l'offre,
d'hébergement et de loisirs et à travers l'accroissement de la qualité de l'animation et des actions de promotion concertées.
Définir une stratégie touristique commune et concertée à l'échele du Pays, afin d'améliorer la lisibilité et de mutualiser les moyens
Poursuivre la démarche d’une politique transfrontalière (Grande Thiérache).
Plan Lol dUibarisne de Buiunfosse- Rang de présent 15 PREMIERE PARTIE - DIAGNOSTIC URBAIN ET SOCIO-
_ DEMOGRAPHIQUE
CEE
Pan Local d'Urbanisme de Euironosse- Rappon de présentalon “6 ORGANISATION
Pin Locald'Urtanime de Buirnfasse — Rapport de présentation Septembre 2007
L LE VILLAGE DE BUIRONFOSSE: COMPOSITION ET
mr PREAMBULE HISTORIQUE : LA FORMATION DE LA
LL
Buironfosse vient du mot germanique : bur, burg qui signifie : château fort.
Vers le X° Siècle, Buironfosse était un château fort construit en bois sur une motie féodale et
entouré d'une fosse. Le lieu était un fief seigneurial dont les propriétés sétendaent au nord de la
Thiérache de Ribemont à Avesnes Le château fort en bois sera renforcé en pierre au
XI° et XII° Siècle, puis rasé en 1423 par Jean de
Luxembourg allié des Bourguignons. On y reconstruira une église qui sera détrute et M
reconstruite plusieurs fois durant les conflits que
connaîtra la Thiérache au cours de son histoire. En 1868, la motte sera arasée pour laisser place à Chéteau de Buironfosse
l'église d'inspiration romane que nous connaissons aujourd'hui.
Au XIF Siècle, Buironfosse était une commune rurale importante. En 1175, le Seigneur Jacques d'Avesnes lui accordera une charte, donnant aux habitants la liberté d'administrer les biens de la commune, d'élire un maire et ses échevins. La forêt communale appelée Les Usages" conférera à la population toutes les ressources nécessaires à sa subsistance et à son développement
Par sa position géographique proche du Hainaut, la Thiérache sera ravagée par de nombreux confits. Buironfosse bénéficiera d'une ceriaine tranquilité au XVII Sièce,
époque où les frontières seront reculées plus au nord. Elle connaîtra l'avènement du développement agricole. Les bois occupant un quart du territoire, de nombreux corps de métiers artisanaux apparaitront. Les spécialités du cru étant la saboterie et la boissellerie.
En 1760, Buironfosse compte 1063 habitants.
Entre 1830 et 1880, on développe de façon très importante les ressources en herbage. Les près et pâtures doublent en surface. Eleveurs et herbagers définissent la topographie
du bocage que nous connaissons aujourd'hui. On parle alors de " marée verte ", phénomène social qui est au monde rural ce que la révolution industrielle est au monde
urbain. En 1856, la population de Buironfosse atteint le chiffre record de 2589 habitants. Le bois en est le centre écoromique. On dénombre alors à celte époque pas moins de 300 sabotiers
Chaque année, la fête du sabot est ainsi célébrée au début du mois de mai à Buironfosse, regroupant olus de 350 exposants et des animations diverses. La commune dispose par
illeurs de son propre Musée du Sabot | {Sources : www.buironfosse.com) Î
CRE ET ER EE
Pan Local Urbanisme de Euirofosse- Rapport de présentaon 18 CRE ET EEE
2: LERESEAU DE COMMUNICATION
Le village s'est développé à partir d'axes de communication qu'ils soïert routiers ou piétannier
2.1 LE RESEAU ET LE TRAFIC ROUTIER
La commune est traversée par de nombreuses routes départementales (cf. carte page
suivante)
RD1029 : elle traverse le territoire d'Est en Ouest permettant de relier Buironfosse aux communes de Guise, Saint-Quentin (à l'Ouest) et La Capelle (à l'Est). La RD1029 permet également le raccordement à l'A26 (Calais-Reims) à Saint-Quentin, situé à 45 Km. D'après la DDE, en 2006, le trafic tous véhicules état, à Buironfosse, de 3176 véhicules par jour aves un pourcentage de Poids Lourds (PL) important (17,9%).
* la RD774 : elle traverse le territoire en son centre permettant de relier Buironfosse à la commune de Nouvion-en-Thiérache (Nord-Ouest), au hameau « Le Boujon » (Sud) et à la
commune d'Englancourt (Sud-Ouest)
“la RD775 : raccordée au Nord à la RD1029, elle traverse le centre bourg
“la RD1470 : au Nord du territoire, relie la RD775 et la RD774.
“ la RD1730: à l'Est du territoire. Raccordée à la RD1029, elle permet de relier
Buironfosse à la commune de Lerzy.
* la RD460 : ratiachée à la RD774, elle traverse le forêt de Regnaval, au sud de la commune et rejoint la commune d'Erloy
“la RD1740 : raccordée à la RD1029, elle dessert les hameaux situés aux lieux-dit « Rue
Herbin » et « Rue des Faucharts »
Le trafic routier sur la commune de Buironfosse est peu accidentogène: la DDE recense, en effet, 6 accidents sur la période de 2000-2004 et 2 accidents en 2005.
2.2 LES CIRCULATIONS DOUCES
Le territoire comprend un Chemin de Grande Randonnées, N‘122, orienté Est-Quest qui se situe à deux endroits sur le territoire :
- au Nord, entre la rivière l'Iron et la RD774, au Sud, parcourant la forêt du Regnaval,
De nombreux autres chemins maillent le territoire et sont également protégés. Il s'agit ces chemins ruraux tels que les chemins
-_ de Bordure, - de Buiranfosse à La Flamengrie,
- du Hautbois,
= Vieux chemin de La Capelle,
Plan Local d'Urbanisme de Burantosse — Reppor 6e présemanon m Pian Départemental d'Hinéraires de promenades el de randonnées
de l'Aisne
2.3 LES TRANSPORTS EN COMMUN
La commune de Buironfosse est desservie par la ligne de bus N470 gérée par la RTA {Régie Départementale des transports) de l'Aisne. Elle permet de relier la ville de
Buironfosse à Hirson, La Capelle, Le Nouvion, Wassigny et Bohain.
Les bus fonctionnent tous les jours, le matin et le soir sauf le samedi
Plan Lecai aUmanisme de Buionlosse - Rapport de présentation 2 BUIRONFOSSE
RESEAU DE COMMUNICATION
Légende
= Limites communales + Routes communales
<> Ro» “> Chemins
4 Autres routes départementales GR 12
Sous : Fond IGN échal 125000 Sorepa
EE EE TEEN
Plan Local d'Urbanisme de Buronfasse — Rappon do présentation 2 Le tissu urbain de Buironfosse se compose pour l'essentiel d'habitat (décrit plus loin dans le document) mais aussi d'équipements répondant, en partie, aux besoins de la population:
3.1 _ LES EQUIPEMENTS SCOLAIRES
La commune de Buironfosse comprend un établissement scolaire qui fait partie d'un groupement scolaire avec les communes d'Englancourt et la Rue Lagasse.
Le groupe scolaire possède 4 classes accueillant 112 élèves = 1 dasse de matemelle, moyennes et grand
+ 1 dasse de CP - 1 dasse de CE! et CE2
- 1 dasse de CM1 et CM2 L'école est encore en capacité d'accueillir une classe supplémentaire si besoin
L'école comprend une cantine qui peut accueilir 43 élèves.
ll existe également une garderie dont les effectifs s'élevant à 5 enfants.
Les enfants scolarisés dans la commune mais ne vivant pas à Buironfosse, proviennent des communes de Lerzy, Leschelle, Saint Algis, Saint Richaumont ou La Capelle
Les établissements privés et publics d'enseignement secondaire dont dépend la commune
sont: - La Capelle pour le collège
= Hirson pour le lycée
La commune de Buironfosse est desservie par un ramassage scolaire qui est pris en charge par le Conseil Général
3.2 LES EQUIPEMENTS CULTURELS, DE SPORTS ET DE LOISIRS
La commune dispose de plusieurs équipements sportifs : « Stade municipal
= Court de tennis non couvert - Murd'escalade
= Terrain de football = Tennis de table couvert
- Salle communale = Salle de réunion
= Aires dojou
De plus, la commune dispose d'un tissu associatif particulièrement développé pour son poids dérographique
- CPG-CATM -_ Association communale pour l'animation de la salle polyvalente
+ Association des amis des écoles = Amicale musée du sabot et du patrimoine
+ Clique des sapeurs pompiers - Sapeurs pompiers
= Club du 3°age - Gymnastique volontaire
+ Tennis de table
CS EN Piar Local d'Utbaniome de Bulonfosse - Rapport de présentation 2 = Société de chasse
- Association des Commerçants et Artisans en Activité de Buironfosse
+ Entente sportive
Il est à noter qu'un événement culturel important a lieu chaque année à Buironfosse : la fête du Sabot. Créée en 1983, la fête du sabot est incontournable en Thiérache. Plusieurs
artsans d'art et les artistes amateurs donnent rendez-vous à la population au mois de mai dans la salle des fêtes et dans les rues du village au niveau de leurs stands. Certains
proposent ainsi des produits de leur terroir, d'autres sont là pour brocanter. Avec près de
350 exposants, la commune attire ainsi de nombreux visiteurs chaque année.
3.3 LES SERVICES PUBLICS
Les services publics présents sur la commune sont les suivants : + Une mairie
+ Un bureau de poste + Une caseme de pompiers
Les autres services publics courant sont localisés dans les communes les plus proches suivantes
Equipements administratifs | Dont la commune dépend
et services |
Perception La Capelle Gendarmerie La Capelle
La Capelk
Saint Qi
Hirson Syndicats intercommunaux__ |La Capelle
Syndicat d'initiative ou office | Vervins
du tourisme
3.4 LES AUTRES SERVICES
Les autres services publics présents sur la commune sont les suivants
Deux salles des fêtes 200m* et 50m de superficie
Une salle polyvalente d'une superficie de 325? Une bibliothèque municipale d'une superficie de 30m
Un musée d'une superficie de 336m2 Une salle informatique de 12m?
Une salle municipale
Une maison de retraite accueillant 47 résidents VYVYYVY
3.5 LES RESEAUX
3.5.1 L'eau potable
La gestion complète du réseau d'eau potable, sur l'ensemble du territoire est assurée par le Syndicat des Eaux du Nord de l'Aisne (SENA).
La commune es alimentée en eau potable par une pnse d'eau superficielle dans l'Oise située sur la commune d'Englancou
Le plan des réseaux d'eau polable figure en annexe du PLU (annexes sanitaires).
CESR ET EE TE
Plan Local Urbanisme de Buinfosse - Rapport de présentation 2 3.5.2 Les eaux usées et les eaux pluviales
= LES EAUX USEES
La Communauté de Communes de la Thiérache du Centre (C.C.T.C) exerce la compétence
«travaux, gestion et entretien de l'assainissement collectif » et « contrôle et entretien de l'assainissement non collectif » depuis le 1” janvier 2004.
La C.C.T.C assure ainsi la collecte et le traitement des eaux usées recueillies par les
réseaux publics d'assainissement des communes de Boué, Fontaine les Vervins, La
Capelle, Le Nouvion-er-Thiérache, Saint Richaumont et Vervins.
Toutefois la commune de Buironfosse ne dispose pas d'assainissement collectif. Seul le lotissement des Charmilles dispose depuis sa création d'un assainissement collectif
spécifique. Une étude a été réalisée pour l'élaboration du schéma dire ur d'assainissement des eaux
usées d'origine domestique. L'objectif étant de proposer un panachage de solutions d'assainissement collectif, individuel ou autonome regroupé afin d'obtenir un
assainissement au moindre coût et techniquement adapté aux contraintes du milieu raturel et de l'habitat.
L'étude démontre ainsi que les sols de Buironfosse se révèlent être inaptes à l'assainissement individuel selon les techniques faisant intervenir le sol en tant qu'outil
épurateur, Du fait de la nécessite d'avoir des rejets, il est préférable de rechercher des solutions basées sur des techniques collectives ou semi-collectives, en conservant en
assainissement individuel uniquement les habitations ne pouvant être raccordées sur ces réseaux pour des raisons techniques ou économiques.
L'étude a conclu à la mise en place des dispositifs suivants (le zonage d'assainissement de ces zones figure on pièce 7 du présent PLU)
Buironfosse: un réseau collectif généralisé, excepté les habitations trop éloignées qui seront
envisagées sur la base d'une réhabilitation de l'assainissement individuel
Le Boujon
un réseau collectif sur la partie agglomérée, avec traitement en un seul point sur le Boujon ou refoulement sur Buironfosse. Les autres habitations seront envisagées sur la base d'une
réhabilitation de l'assainissement individuel des autonomes regroupés sur la partie agglomérée, avec traitements sur le Boujon. Les
autres habitations seront envisagées sur la base d'une réhabilitation de l'assainissement
individuel.
Rue Herbin et rue Fauchard :
un autonome regroupé complété par une réhabilitation de l'assainissement individuel.
Dans le centre bourg, le système d'assainissement collectif devra être mis en place à terme (d'ici 2015), conformément au zonage d'assainissement. Néanmoins, la programmation de
pose de réseaux d'assainissement n'est pas encore arrêtée. Une station d'épuration spécifique à la commune sera créée. La future localisation de la station fait l'objet d'un
emplacement réservé (cf. pièce 4, plan de zonage). Sa capacité n'intégrera que les besoins comestiques. Toute activité générant un rejet acqueux et une charge de polution notable
cevra s'équiper d'une station d'épuration privée et gérer de manière autonome ses effluents.
En attendant la mise en place du réseau collectif, l'ensemble des foyers doit être équipé d'une installation d'assainissement non collectif conforme et correctement entretenu
Ensuite, lors de la création des réseaux les particuliers auront 2 ans pour se raccorder.
SE EN EEE
Par Local d'Utbanisme de Butonfosse - Ranpor de présentation 24 Sur les autres secteurs, au niveau des hameaux, la mise en œuvre de collectif s'avère finalement peu réalisable techniquement et firancièrement | a solution la plus réelisie es l'assainissement autonome dans
ces secteurs. Le zonage d'assainissement tel qu'ila été élaboré et annexé au PLU devra donc être à terme révisé pour afficher la solution d'assainissement collectif dans le centre et non collectif alleurs.
“LES EAUX PLUVIALES
Buironfosse possède un réseau d'assainissement de type pluvial. sur la quasi-totalité de son territoire qui est géré par la commune
3.5.3 Les équipements de lutte contre l'incendie
Sur le territoire communal, la défense incendie est assurée par 30 poteaux d'incendies se trouvant sur le domaine public. Le service départemental de défense contre l'incendie
procède à une vérification régulière. Certains poteaux incendies sont cependant non conformes. Les amnexes sanitaires (pièce 7 du PLU) reprennent le plan, la localisation et
les caractéristiques des poteaux incendie.
3.5.4 Le réseau d'électricité
La commune est desservie en électricité exploitée par EDF-GDF. A noter que la commune est traversée par une ligne de transport d'énergie électrique {Ligne 2x400kV AVELIN-LONNY et LONNY-MASTAING) exploitée par RTE (Réseau de Transport d'Electicité) sur laquelle s'applique une servitude. (Celle ligne est reprise dans le plan des servitudes d'utilté publique : pièce 6)
CRETE
Flan Local GUtbanisme de Butrorfosse - Raopor de présentation æ LES PRINCIPALES ACTIVITES ECONOMIQUES
4.1 LES ACTIVITES ECONOMIQUES EN THIERACHE : CONTEXTE GENERAL
Description La localisation de la Thiérache bocagère aux merges du département et du territoire
national n'est pas favorable à son développement économique. Cette entité se situe en effet dans l'angle mort des grands flux commerciaux et des réseaux de voies de
communications Ainsi, sa population compte un pourcentage élevé de chômeurs. La Thiérache a cependant
su tirer proft de la spécialisation de ses exploitations agricoles orientées essentiellement vers l'élevage et la production de lait. Le secteur agro-alimentaire constitue une des filières
économiques les plus importantes du secteur. La production industrielle y est également assez diversifiée. En revanche, les services aux
entreprises sont peu développés et se limitent à répondre aux besoins liés aux transports de marchandises.
L'absence ce pôles uroains et la faible attractivité des pôles économiques périphériques (Saint-Quentin, Laon), renforcent les difficultés économiques
Tendances évolutives Le diagnostic de l'INSEE sur le Pays de la Thiérache fait ainsi apparaître une économie en
renouvellement avec : - une crise de l'industrie
traditionnelle (métallurgie, textile) même si elle reste relativement
importante
- un développement modéré du secteur tertiaire. Celui-ci est
tourné vers l'économie
résidentielle, les commerces et
services. Le secteur de la santé et
celui du commerce représentent
chacun 1 emploi salarié tertiaire
sur 5.
- une agriculture variée avec au Sud-Ouest de la Thiérache des
De cmt AD itanurgeemntmaten es métsux
29 Paisres des épicemens duos AD mare ue abaman er
ares de ner Gegupenent una = AD masses des rom neue =
Anais agneoles et aimertares Carmue: péamnes Sen at do
D naar crcorount ae clémence l'élevage et au Nord-Est,
qui remercie Os concerne Buiranfosse des msve mime
exploitations de petile tale, Den ae t se Sie
fragiles, orientées vers l'élevage. nee
exploitations de grande taille, autonomes et solides orientées
vers les grandes cultures et
On distingue trois pôles d'emploi de l'espace rura! à proximité de Buironfosse : Hirson, Guise, Vervins mais le nombre d'emplois a baissé de 20% entre 1975 et 1999.
La Thiérache connaît tout de même une situation économique préoccupante : le secteur secondaire, surreprésenté, connaît une reconversion difficile qui se traduit par un fort taux
ce chômage structurel, un taux d'activité en recul et une paupérisation de la population.
CRE EE RE
Plan Local Urbanisme de Euironfosse- Rapport de présentation æ Malcré cela, la Thiérache bénéficie par ses paysages d'une forte reconnaissance et d'une identité marquée ayant permis le développement ces aclvités touristiques de type
"tourisme vert”.
4.2 LES ACTIVITES COMMERCIALES, ARTISANALES ET INDUSTRIELLES A
BUIRONFOSSE
A Buironfosse, on peut dire que le tissu économique est assez développé dans le secteur. La commure bénéficie notamment du passage de la RD1029, une artère importante du
réseau de communication du département.
ll existe 32 entreprises implantées sur le territoire, dont 14 commerces. La majorité des entreprises emploie moins de 10 salariés voire pas du tout
[Salariés | Nombre d'entreprises
[ 0 16 0-10 12
[10-20 3 |Plus de 20 1
Néanmoins, la commune possède sur son territaire quatre entreprises importantes et/ou en essor économique localisées pour les trois premières à proximité de la RD1029
- une société de transport, premier employeur local située à l'entrée de ville Ouest de la commune et employant envron 125 personnes,
une entreprise de cuisines et meubles employant 13 personnes,
- une entreprise spécialisé dans le cäblage électrique et peu concurencée dans le secteur employant entre 10 e: 20 personnes sur Buironfosse ou sur son deuxième
site à Noyon,
- Une scierie employant une quinzaine de personnes dont beaucoup de jeunes de Buironfosse
Ces quatre sociétés sont en plein essor at contribuent à créer, en plus des commerces de proximité, un tissu économique artisanal, commercial et industriel dynamique sur la
commune.
De nombreux secteurs d'activités et métiers sont ainsi représentés (café, restauration, tabac, coiffure, maçonnerie, transportilogistique, couverture. rénovation, ets…}
Néanmoins, on peut regretter l'absence de supérette ou de commerce de libre service de petite ou moyenne surface, la plus proche étant celles situées à Guise ou la Capelle.
De plus, mis à part quelques dents creuses dans le tissu urbain, il n'existe pas de surface le pour l'accueil de nouvelles activités. Alors que la demande existe. En effet,
l'entreprise de transport présente en entrée de ville s'est étendue récemment et envisage de nouveau de se développer. La préservation et le développement de cette activité se
révèle être un enjeu majeur pour le développement économique de la commune Une étude urbaine spécifique d'entrée de ville a été nécessaire (voir pièce 3.2 du présent
PLU) pour autoriser cette extension en bordure de la RD1029, concernée par les dispositions de l'article L111-1-4° du Code de l'Urbanisme (Loi Barnier). Cet article interdit
normalement les constructions à moins de 75m de part et d'autres de la route sauf si une étude urbaine spécifique est réalisée.
La carte page 30 localise les différentes activités dans le bourg de Buironfosse.
CPR NN
Plan Local dUtbanisme de Buiorfosse — Rapporl de préseniation 2 4.3 L'ACTIVITE AGRICOLE
4.3.1 La situation dans l'Alsne et en Thiérache
Les activités agricoles sont très présentes dans l'Aisne avec 6,5 % des emplois du
département (un peu plus qu'en moyenne nationale (4,1 %). Les grandes cultures dominent
nettement, recouvrant 76 % de la surface agricole utiisée. Ces productions marquent fortement le territoire du Saint-Quentinois, du Laonnois et du Soissonnais.
Dans le reste du département, les activités sont plus diversifiées.
En Thiérache, la plupart des exploitations sont consacrées à la polyculture et à l'élevage bovin pour la production laitière.
Part des principales productions en Thiérache Une autre caractéristique
des entreprises de Blé tendre 9% la Thiérache bocagère est leur modsste taille
Orge et escourgeon 10% tant au niveau des exploitations agricoles,
Betterave industrielle 3% dont la superficie agricole utilisée est en
__5% | moyenne inférieure à 70 ha, que des 16% | entreprises industrielles ou artisanales.
Maïs fourrage et ensilage 62%
[Prairies naturelles 60% Pomme de terre TE
Féculerie 4% Total légumes Er
Poires de table 14%
Pommes de table 15% SAU D 17%
4.3.2 La situation à Buironfosse
La commune de Buironfosse est localisée dans la jon agricole de la Thiéracho.
L'activité agricole est très présente à Buironfosse, mais elle a subi une évolution au cours du temps. Le nombre d'exploilalions est en effet passé de 48 en 1979 à 28 en 2000
(Recensement Général Agricole). En 2007, il m'en restait plus que 14 exploitations {données communales).
En 2000, la superficie agricole utilisée communale représentait 979ha soit 55,6% du territoire communal.
La Superficie Agricole Utilisée (S.AU) des exploitations était de 914 ha en 2000, dont 148 ha de terres labourables (dont 42ha sont des céréales) et 766 ha de des prairies
permanentes (Surfaces toujours en Herbe - 84% de la S.AU.). Parallèlement à la baisse du nombre d'exploitations agricoles, la superficie agricole
utilisée est passée de 1121 ha en 1979 à 914ha en 2000. Sur cette surface, 693ha sant en fermage soit 76% environ, qui ne maîtrisent pas leur foncier.
L'activité agricole est essentiellement tournée vers l'élevage et la production de lait,
comme pour la majorité des communes de la Thiérache. Sur les 14 exploitations, 11 sont
des élevages soumis au régime des Installations Classés. À Buironfosse, l'ensemble
des exploitations comptabiise 1815 bovins dont 659 vaches laitières.
Le nombre de chefs d'exploitations et de co-exploitants sélève à 30 personnes dont un tiers a moins de 40 ans, un autre tiers a un âge compris entre 40 et 55 ans et le reste a plus
ce 55 ans.
Pan Lacal Urbanisme de Euirontasse - Rapport de présentation 2
CEST RE Nombre d'exploitations 28
[Nombre de chefs d'exploitation et de co-exploitants
Nombre d'ectfs familiaux sur les exploitations 44
Nombre total d'actifs sur les exploitations à temps plein] 57
Superficie agricole utilisée des exploitations (ha) | 914
Ce EL ue Superficie toujours en herbe (ha)
La carte page suivarte iocalise les exploitations agricoles présentes sur le territoire. Certaines d’entre elles sont classées et génèrent un périmètre d'éloignement des
constructions de 100m autour d'elles (Voir partie sur les « risques et nuisances »). Ces installations classées concement tous les élevages (canin ou bovin présents sur le
teriloire) Il existe ainsi 11 exploitations d'élevage et 3 exploitations de po culture
Deux exploitations ont une activité annexe, de diversification : négoce de produits agricole ou vante directe de produits (aliments, légumes).
L'AOC « Maroilles »
Depuis 1986, le Maroilles bénéficie d'une Appellation
d'Origine Contrèlée (AOC). Ce signe oficiel de qualité garantit un lien étroit entre un produit et son
terroir. Les qualités du produit sont exclusivement dues au milieu géographique et au savoir-faire des
hommes qui y vivent.
Ainsi, comme pour toutes les AOC, le Maroilles ne
peut être fabriqué que dans une zone géographique bien définie. Celle-ci correspond à la région naturelle
de la Thiérache entre le Hainaut et les Ardennes, et qui s'étend sur une partie des départements de
l'Aisne (arrondissement de Vervins, région de : un. Picardie) et du Nord (arrondissement d'Avesnes, E ue
région Nord- Pas de Calais) mm leo 40€ C'est une région verdoyante qui offre un paysage
original par son vallonnement et ses pâtures toUjours Limites de la zone AOC Maroillos vertes. Les caractéristiques climatiques de cette mr
région, prédisposée à l'herbe et à l'élevage bovin, confèrent ses qualités au Maroills : "le plus fin des fromages forts"
Buironfosse est comprise dans le périmètre de la zone AOC Maroilles.
IL existe ainsi 2 exploitants sur le territoire qui parlicipent à cette filière: PIETTE et GAEC du PETIT REJET (cf. localisation page suivante). Les données concernant la
production de lait par ces exploitations ne sont pas disponibles.
DEEE EE
Plan La dUibaniaine de Buierdonse— Raja le pr 2 2 Exloation de potcuture
O© acts de aierheten
Liste el localisation des aclivités agricoles en date de juin 2009
N° | Nompraisonsociale Activité principale Activité de Classification diversification réglementaire
1 |EARLLAFONTAINE |Elevagebovn | | ICPE (déclaration) [2 |BONNEVILLE Elovage bovin ICPE (déclaration)
3_|BAROCHE Élevage bovin Peits fagots de bois __|_ICPE (déclaration) 4 _|oGET ___|'Élevage bovin ICPE (déclaration)
5 _|GAEC DU PETIT REJET | Élevage bovin ICPE (autorisation) 6 _|GAEC HAINGUE Elevage bovin ICPE (décharation) 7 |[EARLDUHAUTBDOIS Élevage. garde, ICPE (déclaration) fourière de chiens |
8 |DEHANT Elevage bovin Négoce ce procuis | ICPE(déciaration | | _ agricoles
9 |GAEC LUDOVIC DE|Élevage bovn ICPE (déclaration) BECHAUE
10_|POTIN Elevage bovn ICPE (déciaration) 11_|LOISEAU Élevage bovin ICPE (déclaration)
12. [VAN DAËLE Palyzulture Venie alments de bélel et RSD légume
_13 [DERVAUX Polyculure RSD 14_|PIETTE Bolyeulture RSD
IGPE (instalation Classés Pour l'Environnement) — RSD (Régimes Sanitaire Départementa)
Pat Local dUiauisne de Buiontosse— Rapport de présent) a Le tableau ci-dessous locelise les exploitations agricoles et donne un aperçu des accès et des circulations des engins agricoles :
T-EARL LA FONTAINE
Accès depuis la rue d'Engiancourt au soin du hameau du Boyjon
4-OGET.
‘Accès depuis la RD102
7-EARL DU HAUT BOIS
2- BONNEVILLE
‘Accès depuis la pelite rue au sein ___ au hameau du Boujon
5 GAEC DU PETIT REJET
Accès depuis la rue du petit rejet
8-DEHANT
3-BAROCHE
AGcES depuis le chemin de Masshette {connecté à 1029)
6-GAEC UE
n Accès parle centre de Buironfosse, rue
de l'Eglise L 5 - GAEC LUDOVIC DE BECHAUE
Aeès depuis 1e RD 1020 11 - LOISEAU
Accès depuis le chemin de Lerzy Goès depuis la RD1029
Plan Local d'Utbaname de Buironosse- Ranpo de présentation s RE TN
13 - DERVAUX
"Aus depuis red el | Acces cepuis à rue d'Englancourt hameau Lo Boon)
Il n'existe pes pour l'instant de projets à long terme envisagés par les différentes exploitations (extension ou diversification).
4.4 LES POLES DE FREQUENTATION
Les équipements administratifs, cullurels et de loisirs ainsi que les activités économiques génèrent des flux de déplacements permis par «e réseau de communication.
Ainsi, mis à part les installations agricoles, l'essentiel des équipements et des activités économiques se situent dans le bourg de Buironfosse — et non pas au niveau des hameaux
{voir carte page suivente).
Les activités économiques sont en grande partie situées à proximité de la RD1028, une artère structurante à l'échelle du département de l'Aisne.
L'ensemble des activités et des équipements est globalement cancentré dans le bourg de Buironfosse limitant ainsi les déplacements des habitants:
Pan Local 'Utbanisme de Buionfosse — Rappon de présentation # ER
Administration
ee
«tv
24
Ent
de rèné
LEBON
pèr
28-Maçonnerie
PALA
28-Maréchalers
10-Boulanger-Päissier A1Chaz
Sandrine.
Café
Restaurant
12 Cat
past
B-
Fscoureur Guise
etmeubs,
sr SAUVAGE
Ci
ranss
A6 Vans
ds boues
16 Vents
d'iments
debéan
B:-
17ANFemete 16 Au
Temps
ad,
Brocante
EN
perce
30
|de Football
Source
: étude préalable d'aménagement
|
bourg
et des espaces OMPOSITIC
lan Local Uibrisne de Buirfosse Raopot de présertton ES DIFFERENTES ENTITES URBAINES
Le tissu urbain est constitué de 3 entités
- Le centre bourg,
- Le Hameau « Le Boujon » localisé au Sud du territoire,
- Les hameaux « Rue des Faucharis » et « Rue Herbin » disséminés à l'Ouest du
territoire.
5.1 LE CENTRE BOURG
5.1.1 Forme urbaine
Le centre bourg est traversé par quatre axes routiers principaux - RD1029, RD775, RD 774 et RD 1470 - le long desquels les habitations se sont implantées. De ces quatre voies,
partent plusieurs voies secondaires communales qui convergent vers la Place de la République (cf. carte page suivante)
Le bâti est généralement implanté en front à rue en ordre semi-continu ou discontinu sauf au niveau de la Place de la Réputlique accuillant la mairie et l’église et autour desquels, le
bâti s'est implanté en ordre continu
La trame parcellaire et l'organisation du bâti témoignent de l'histoire médiévale de la commune. En effet, l'église est localisée à l'ancien emplacement du château fort autour |
duquel l'ancien village s'est organisé. On distingue ainsi des parcelles étroites, imbriquées | les unes aux autres, orçanisées directement autour de l'église et des parcelles plus |
grandes, irrégulières localisées en périphérie
5.1.2 Composition urbaine
Le centre bourg regroupe à la fois des habitations, des commerces, des services et des équioements.
Les commerces et les activités sont implantés pour la plupart le long de la RD1029 et la RD774, On trouve néanmoins quelques commerces de proximité (commerces alimentaires,
bars, coiffeurs) non loin de la place de la République, où se situe la Mairie. La forme et l'erchitecture des bêtiments sont variées mais parfois mal intégré à
l'environnement urbain. Par ailleurs, il existe ur petit pôle d'équipements au niveau de la rue Aristide Briand.
Les habitations ont une configuration urbaine et architecturale assez variée. Parmi ces habitations se cistinguent :
- des bâtiments anciens (maisons où ancien corps de fermes) :
Ils sont pour la plupart implantés perpendiculairement à la voie, avec pignon sur rue. On observe néanmoins par endroit une implantation à alignement ou en retrait des voies avec
des avant-cour. Les façades sont généralement constituées de briques rouges avec un toit à deux pentes en tuiles. La hauteur des bâtiments varie entre deux et lois niveaux (RIC ou
RH#C) Globalement, le bâti ancien est bien conservé et fait partie du patrimoine architectural de la
commune.
- des habitations individuelles plus récentes (maisons pavillonnaires, habitations collectives).
| Elles sont implantées généralement en retrait par rapport à la voie publique. La forme et les matériaux des pavilons sont assez hétéroclites. On retrouve soit des maisons avec façades
en brique rouge, rappelant les anciennes maisons soit des habitations plus modernes avec
RE EN Plan Local éUmanisme de Bulronosse - Rappon de présematon # murs en crépi. Les constructions comprennent en moyenne un niveau d'élévation avec combles aménagés.
- des habitations collectives On note également la présence de quelques immeubles collectifs, de deux étages avec
façades en crépi et toits à quatre versants en tuile.
5.1.3 Les éléments remarquables
Le centre bourg recèle d'éléments architecturaux remerquables. En effet, la Place de la Républicue regroupe les principaux bâtiments remarquables, tels que l'église, la mairie et
les anciennes maisons.
L'égise se distingue par sa forme imposante Anciennement implantée sur une butte, elle domine
le centre ancien par son haut clocher. La façade est
en brique avec un portail en pierre
Face à elle se trouve la mairie, qui se distingue par son rez-de-chaussée, comprenant des arcades:
On retrouve autour de la Place de la République. plusieurs anciennes maisons de vilages
mitoyennes, d'un à deux étaçes. Les façades sont en pierre ou en brique rouge.
La maison de retraite située le long de la RD/75 est également un élément remarquable. Implantée au
centre de la parcelle, fermée par un grillage, le bâtiment est une grosse bâtisse en brique et pierre
ce plan rectangulaire, de deux niveaux d'élévation.
CRT EAN
Pian Local dUranisre de Eufrnlasse- Rapport de présentation & 5.2
Ce secteur est'situé"au-sud de la commune, le long de la RD774. || correspond à l'ancien village Le Boujon, rattacaé.à la commune de Burronfosse organisé autour de sa propre église.
5.2.1
Le tissu urbain est organisé autour d'un seul grand axe : la RD774, desservant le centre | bourg de Buïronfosse et accessible aux piétons grâce à un étroit trottoir
La trame parcellaire qui résuite d'un découpage des terres agricoles est irrégulière car adaptée à la topographie du territoire. On distingue deux types de parcelles :
des parcelles grandes et profondes correspondant à l'ancien noyau villageois et accueillant
d'anciennes maisons et les bâtiments agricoles, des parcelles de taille moyennes et de même forme, issus d'un découpage de lotissement
ct accucillant des pavillons.
5.2.2 Composition urbaine
On retrouve essentiellement des habitations. On distingue : -_ des anciennes maisons villageoises en front à rue, le long des routes communales et
des chemins ruraux Ces maisons sont implantées en mitoyenneté ou isolées sur la parcelle. Elles sont composées généralement d'ur niveau d'élévation avec combles aménagés. Les façades sont en brique ou recouvertes d'un crépi. Les éléments de décoration sont simples : les étages sont séparés par des oleins de travées en pierre. Certaines maisons scnt cn mauvais état avec des façades détériorécs
des habitations plus récentes construites au Nord du hemeal, en cirection de la
RD1028. Elles sont de forme et de talle variées. De manière générale, elles possèdent
deux à trois niveaux d'élévation avec combles aménagés. Les façades sont en crépi de couleur claire et les toits à deux versants sont en tuile où en ardoise.
5.23 Les éléments remarquables
L'église est l'édifice le plus «rarquiant» sur le territoire. Visible de loin, elle constitue un élément spatial important.
Le patrimoine architecural est également impartant avec la pré agricoles et des maisons villageoïses. Ces constructions fant parie de l'histoire du
village et sont les témoins de l'activité agricole.
LE HAMEAU « LE BOUJON »
Forme ui ne
ence de bâtiments
CENTER NT SANTE Maisons
situées
le
long
de
la
RD774
Espaces long
de
L'église ——
Limites communales
——
"Routes départementales Ruisseaux 5.3 LES HAMEAUX ISOLES
Ce secteur correspond aux deux principaux hameaux, situés à l'Ouest du territoire en limite
communale, aux lieux-dit « Rue Herbin » et « Rue des Fauchants ».
5.3.1 Forme urbaine
Le premier nameau au lieu-dit « Rue Herbin » est desservi par la RD1710 et une voie communale qui
rejoint la RD1029. Le deuxième hameau correspondant au lieu-dit « Rue des Faucharts » est
implanté le long de la RD1029.
Le parcellaire est irrégulier: il est constitué de parcelles grandes et lâches, accueillant des bâtiments
agricoles ainsi que des parcelles plus petites accueillant les habitations.
5.3.2 Composition urbaine
Les hameaux conservent un aspect très résidentiel même si quelques sièges d'exploitations agricoles
sont présents au sein du tissu bâti ou aux abords immédiats.
Au lieu-dit « Rue Herbin », les maisons sont isolées sur la parcelle, implartées à l'alignement ou
perpendiculaire à la voie (pignon sur rue).
Au lieu-dit « Rue des Faucharts », les habitations sont
situées parallèlement à la route, en léger retrait.
Les maisons et les corps de ferme sont d'anciennes constructions, assez bien conservé
Les façades sont en pierre et les toits sont en tuile. Les maisons comprennent en moyenne deux niveaux
(R+C). La hauteur des bâtiments agricoles est plus importante
5.3.3 Les éléments remarquables
Par leur architecture, les maisons villageoises et les bâtiments agricoles constituent un patrimoine de qualité. De plus, l'environnement naturel est un élément important puisque
les deux hameaux sont enlourés par des terres agricoles et des bois.
Ces espaces naturels assurent un cadre de vie agréable aux habitants.
Maisons et corps de fermes siluées au lieu-dit « Rue Herbin » le long de la RD4710
M TE ET
Plan Local d'Urbanisme de Buironfosse — Rappor de présentsior— Septembre 2007 4 PARTIE |
Plan Local 'Urbanisre de Buironfasse — Rapport de présartalon Septembre 2007 #
ACE URBAIN : COMP! CNET TN ETAT ANNEE
CONCLUSION / ENJEUX
L'ESPACE URBAIN : COMPOSITION ET ORGANISATION
La commune de Buironfosse, parcourue par plusieurs routes départementales est relativement bien desservie. Ce réseau routier rend la commune facilement
accessible depuis les pôles ruraux proches et depuis les pôles urbains du département. Cet atout compense le réseau de transport peu développé dans ce
secteur rural.
Les liaisons douces sont néanmoins bien développées sur le territoire de Buironfosse. C'est un atout à préserver et développer.
Concernant les équipements, ceux-ci répondent aux besoins actuels de sa population.
La commune est notamment desservie par les réseaux (eau potable, couverte par un schéma directeur d'assainissement
Sa proximité avec les communes de La Capelle, Hirson ou Saint-quentin apporte un complément d'équipements qu'elle ne peut fournir. Le tissu associatif est bien
développé avec notamment l'association organisatrice de la Fête du Sabot, un événement connu dans la Thiérache. Ce tissu associatif et le réseau d'équipements
confèrent à la commune un certain dynamisme.
ctricité) et est
D'un point de vue économique, malgré les difficultés en Thiérache, la commune de Buironfosse possède un tissu industriel, commercial et artisanal bien présent avec
quelques entreprises phares en plein essor. Malgré un certain dynamisme économique, le taux de chômage reste élevé (voir analyse démographique). Le
développement de l'activité économique est donc un enjeu important à l'échelle de la commune, d'autant qu'il existe aujourd'hui peu de possibilités d'implantation
{disponibilité foncière) dans le bourg de Buironfosse. L'activité agricole est également très présente à Buironfosse avec plusieurs
exploitations. Celles-ci sources de nuisances, doivent être prises en compte dans le développement de l'urbanisation. Ces exploitations sont en effet à protéger afin de
pérenniser l'activité agricole. De même, les surfaces cultivées doivent être préservées du mitage.
Enfin, le tissu bâti, qui regroupe les habitations, les équipements, les activités commerciales, industrielles ou artisanales ainsi que les exploitations, s'organise en
plusieurs entités dispersées sur le territoire, Le bourg centre de Buironfosse est relativement blen compact et regroupé tandis que les hameaux isolés sont plutôt
étalés et dispersés sur le territoire. L'enjeu est donc à la fois de préserver le caractère rural de la commune et de regrouper l'urbanisation. Par ailleurs, l'identité
urbaine et architecturale de la commune est assez marquée. L'enjeu consiste aussi à préserver les caractéristiques communales. De plus, si aucun monument n'est inscrit
au titre des Monuments Historiques, la commune bénéficie tout de même d'un patrimoine architectural riche tel que les églises, les anciens corps de ferme, la
maison de retraite, etc.
Plan Local dUtbanisre de Butonfosse- Rapport de présentation Ssptembre 2007 42 IL LA POPULATION DE BUIRONFOSSE : ETAT ACTUEL ET
PERSPECTIVES D’EVOLUTION
Plan Local Utbanime de Buionfasse— Rappor dl présenlaion — Seplerère 2007. 4 1- L'EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE
L'analyse démographique de Buironfosse est essentiellement fondée sur les résultats du recensement de 1982, 1960 et 1999. Certaines données du recensement provisoire de la
population de 2006 sont utiisées mais elles restent provisoires jusqu'à la publication en 2008 des chiffres officiels.
Certaines informations peuvent apparaître non cohérentes ; les variations sont dues à l'utilisation de documents disponibles dont la précision est variable
1.1 UNE EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE NEGATIVE DEPUIS 1968
La commune de Buironfosse connaît depuis 1968, une baisse de population, passant de 1454 habitants en 1968 à 1195 habitants en 2006
Néanmoins, celte diminution est de moins en moins forte : on passe en effet d'un taux de variation de - 7,8% à - 0,7% entre 1968 et 2006. Entre 1999 et 2006, la commune n'a perdu
ainsi que 11 habitants
Population sans| double compte
Nombre 1454 | -113 [1341 | -16 | 1325] -63 |1259| .53 11206) - 11 1105
Taux de
variation
1968 975 19757
1982 1990/ 1990/| 1990 1999! 1500 1968 1975 1082 | 5090 2006
|-7,8% 44% -48% 44% |-27%
1.2 EVOLUTION COMPAREE DE LA POPULATION
Le Canton de La
Capelle est également Evolution de | Evelution de la concerné par une diminution population population
de la population mais dans Buironfosse ure moindre mesure.
Entre 1990 et 1999, le département de l'Aisne a
aussi été marqué par une Evelution de la Evolution de là baisse de sa croissance ane an
démographique après avoir connu une augmentation ce
population entre 1982 et 1990
Au niveau régional, la croissance | démographique
est positive depuis 1982. Sources Insee
pense | | ue | eo [EME] 10 Buironfosse 1 325 498% 1259 | 422% 1 206
(Canton La Capelle 8709 | 209% 857 | .aoux | 264
(Département de l'Aisne | 583 970 | + 0,62% 537259 | 033% | 535480
IRégion Picardie [1740321] +404% |1610687 +258% | 1867481
TEEN 5 ET IVES D'EVOLUTION
Plan Local dUtbanie de Suionfasse - Rapot de préseraton «a 1.3 ANALYSE DE L'EVOLUTION
L'évolution dune population est le fait de la combinaison de bmposamtes du taux de deux facteurs : Variation
- le solde naturel: diférence entre les Tascannnt agen naissances et les décès
- le solde migratoire : différence entre le nombre
de départs et le nombre d'arrivées.
Entre 1975 et 1999, la baisse de la population est
essentiellement due à un solde naturel négatif.
Entre 1990 et 1999, le solde naturel négatif est compensé ‘xxx re en par un solde migratoire positif traduisant une attractivité
retrouvée de la commune. Msoidonaturel Es migratoire
Sources Insee
Taux démographiques (moy. annuelles) 1975-1982 | 1982-1990 | 1990-1999
Taux d'évolution global -0,20% -062% | -049%
Ipû au solde naturel - 0,60 % -036% | -072%
Dû au solde migratoire +0,39% | -026% | +0,22%
En Thiérache, contrairement à Buironfosse, la diminution de population est due essentiellement à un solde migratoire négatif, légèrement compensé par un solde naturel positi. C'est le même
schéma à l'échelle du département sauf que le solde neturel arrive à contre-balancer le solde migratoire négatif.
Enfin, à l'échelle de la région, la population augmente grâce à un solde nalurel positif renforcé par un solde migratoire positif.
Part de l'évolution de la population attribuée au solde naturel et au solde migratoire {%e)
5 430 Soûe natural Soûe mgratore out
France: 360 France +008 Francais 387 BTéache MAum DPiardie
Extrait de « Moncaraphie de la Thiérache », Conseil Régional de Picardie
DEN TNT EN EE
Plan Local Utbanisre de Buienfasss = Rappori présentation 4 DE
Plan Local dtanisme do Œuirenfasse — Rapport de présentation 4 2. LES GRANDES CARACTERISTIQUES DE LA POPULATION
2.1 LA STRUCTURE PAR AGE: UNE POPULATION JEUNE MAIS EN MIEILLISSEMENT
Dài9ans 20 à 39 ans 40 à 59 ans 60 ans et+
1982 | 410 | 30,9% | 343 | 25,9% | 263 19,8% 309 | 23,3%
1990 | 345 | 27,4% | 336 | 26,7% | 260 20,7% 318 | 25,3%
1999 | 338 28% 303 | 25,1% | 270 22,4% 295 | 24,5%
En 1999, la tranche d’âge la plus représentée est celle des moins de 20 ans : elle représente près de 28% de la population totale. Néanmoins, cette part a progressivement
diminué entre 1982 et 1999 parallèlement à une augmentaton de la part des plus de 60 ans. Cela traduit un vieillissement de la population.
A l'échelle de la Thiérache, on constate également une forte présence des jeunes mais un vieillissement prononcé. La part des moins de 20 ans est élevée, à l'image de l'ensemble de
a Picardie. En revanche, la part des plus de 60 ans est nettement au-dessus des moyennes départementale, régionale et nationale (voir graphique ci-dessous). La Thiérache présente l'un
des indices de vieillissement les plus élevés en Picarcie.
Tout comme à Buironfosse, la pyramide des âges de la Thiéracne montre, pour les 20- 24 ans, un creux marqué, illustrant des départs massifs de la population des jeunes étudiants et
des jeunes actifs. La répartition par tranche d'âge est relativement similaire dans les différentes communautés de communes du Peys de Thiérache
Structuration par âge de la population en 1999 (%)
iénohe
US 10% 20% aùk 40% 6ON 60 7OX OM 0oW 102%
Extrait de « Monographie de la Thiérache », Conseil Régional de Picardie
L'examen de l'indice de jeunesse (part des moins de 20ans/part des plus de 60ans) traduit ce vieillissement : il passe de 1,33 à 1,15 sur toute la période 1982 1999. Cependant,
on constate entre 1990 et 1999, un rajeunissement de la population: l'indice de jeunesse passe en effet de 1,08 à 1,15.
CNET TENTE EEE NE ET
Plan Local d'Urbanisme de Buirerfosse = Rapport de présentation 4 A l'échelle départementale et nationale, on constate également un vieilissement de la population. Néanmoins au niveau du canton ot du département, la population de Buironfosse
est en moyenne plus âgée, l'indice de jeunesse étant plus faible.
Evolution de l'indice de jeunesse entre 1982 et 1999
Buironfosse La Capele Aisne
B 1982 E 1990 0 1909
2.2 LES MENAGES: UNE MAJORITE DE MENAGES DE PETITE TAILLE ET EN AUGMENTATION
Nombre de personnes par ménages entre 1982 0t : 1909
[Part des ménages | *82 | 1990 | 1999 | 2006 |
83 | 91 | 107 140 pers liocx/2116/260n271m || 12 _—
115 | 132 | 135 1
Pers. |272%|506%|81.5%| no || % pi
RE 93 | 95 | 74 40 De 220%|220%|172%| nc | 2
52 | 57 o (fers. 121%|133%| nc {pers. 2pers. 3 pers. 4 pers. 5 pers. de
35 | 28 li PRE 81% | 65% | ne |
Gpers.et | 42 | 26 | 23
us 26% | 60% | 65% | ne
TOTAL des ménages | 423 | 431 | 429 | 460
Un ménage correspond à l'ensemble des personnes vivant dans ur même logement, quels que soient le. sent, I peut se réduire à
L'évolution des ménages entre 1982 et 1999 est très nette sur la commune. Les ménages de grande taille (5 et 6 personnes) diminuent fortement, alors que parallèlement se développent
les ménages d'une à deux personnes. Par illeurs, on note une stablité des ménages de 4
personnes.
Les donnéos provisoires du recensement de 2006 laissent apparaître une augmentation du nombre total de ménages - passant de 429 en 1999 à 450 en 2006 - et encore une augmentation des ménages d'une personne passant de 24,9% en 1999 à 27,1% en 2006.
Le développement du nombre de ménages de taille réduite est une tendance que l'on retrouve à l'échelle nationale. Cela résulte d'un éclatement des structures familiales
TT EN RO EN
Plan Local Urbanisme de Buironfosse - Ranpor de résentation 4 traditionnelles, du vieillissement de la population, de l'augmentation du nombre de célibataires, etc.
Ceci à une influence certaine et directe sur la consommation du parc de logements. Ainsi, plus les ménages augmentent en nombre et diminuent en taille, plus la commune a
besoin de logements pour héberger un même nombre d'habitants et doit ofrir des logements plus rombreux et mieux adaptés pour capter de nouvelles populations.
2.3 LA FIXITE DE LA POPULATION
La fixité de la population s'évalue en mesurant le nombre d'habitants restés dans la même
commune et dans le même logement d'un recensement à l'autre.
Elle traduit :
- le degré d'attachement des habitants à leur ville et à leur logement,
-_ l'adécuation du parc de logements avec les besoins des habitants qui évoluent notamment en fonction du nombre de logements sur le marché, de la fluctuation des prix de vente et de
location, ou du type de logements disponibles, adaptés ou non à la transformation des
familles, etc.
DE 1990 1999
% d'habitants résidant déj en 1982 % d'habitants résidant déjà en 1990 dans le même dans la même dans le même dans la même
logement commune logement commune 56,2% 724% 60,8% 748%
ment important de la population à la commune : 74,8% de la population
à Buironfosse en 1990. Cet attachement a d'ailleurs légèrement augmenté entre 1990 et 1999 puisqu'en 1990, 72,4% de la population résidait déjà dans la
commune. On peut noter également une circulation de à population au sein de la commune: en 1999,
60,8% seulement des habitants résidait dans le même logement. Cette circulation est tout de même moins importante qu'en 1990 (55,2% des habitants vivait dans le même logement
2.4 POPULATION ACTIVE
2.4.1 Taux d'activité
à population active comprend: les aclifs ayant un emploi les chômeurs et, depuis 1090, les miltairos du } contingent
| Le taux d'activ este pourcentage de personnes actives dans la popuiañon de 15 ans ou plus:
Population totale | PoPulation active | Taux d'activité à | Taux d'activité totale Buironfosse départemental
[1890 1259 ATT 37,3% 42,2% 1999 1209 439 36,4% 43,2% 2006 1185 487 40,7%
Le taux d'activité à Buironfosse a diminué entre 1990 et 1999 contrairement au taux d'activité départemental qui a légèrement augmenté. En revanche, on constate une lendance inverse
entre 1999 et 2006. où le nombre d'actifs a augmenté entraînant une augmentation du taux d'activité communal.
PARTIE }/ LA POPULATION DE BUIRONFOSSE : ETAT ACTUEL ET PERSPECTIVES D'EVOLUTION
Plan Local Urbanisme de Buironfases- Rappot de présentaton æ Population active masculine Population active féminine
Nombre Taux d'activité Nombre Taux d'activité 1990 292 46,1% 185 _ 29,6%
1999 252 418% 187 31%
Entre 1990 et 1999, la diminution du taux d'activité de Buironfosse s'explique essentielement par la diminution du taux d'activité de la population masculine. Le taux d'activité de la
population féminine a quant à elle augmenté légèrement même si ce taux reste faible.
2.4.2 La population active occupée
2. Population active masculine et féminine
Fopuietion Population] Population occupée Population occupée
l'acte totale | 9ccupée masculine féminine Fe totale nombre | % Nombre %
1590 477 404 246 85,4% 158 542%
1999 439 353 209 77% | 144 82,9% 2006 | 487 406 u nr =
Entre 1990 et 1999, la population active ayant un emploi est en diminution à Buironfosse. Cette baisse s'explique par une forte baisse de la population active occupée férrinine.
En revanche, entre 1999 et 2006, l'augmentation de la population active totale s'explique par l'augmentation de la population occupée passant de 353 en 1999 à 405 en 2006.
b. Actifs occupés selon les secteurs d'activités
Selon les catégories socio-professionnelles :
En 999, la population occupée est essentiellement constituée d'employés et d'ouvriers. Entre 1990 et 1999, le nombre d'agriculteurs a fortement diminué (-50%) et dans une moindre
mesure les arlisans et commerçants (-36%). Le nombre d'ouvriers a connu également une diminution entre 1990 et 1999.
En revanche, la catégorie « Cadre » même si elle représente une faible part, a fortement augmenté entre 1990 et 1999 (+100%).
Evolution Actifs occupés 1990 | 1989 | 4600/1990
Agriculteurs exploitants 78% | 49% = 50% Artisan, commerçant, chef d'entreprise [108% | 8,5% 36%
Cadres et professions intellectuelles supérieures 20% | 49% + 100%
Professions interm 108% | 11.0% | -18% Employés 19,6% | 28,0% | +15%
Ouvriers 49,0% | 42,7% | -30%
Les actifs occupés résidents à Buironfosse travaillent en majorité dans le domaine du tertiaire et de l'industrie. Le secteur d'activité le moins représenté est le domaine de la construction.
Actifs occupés en 1999 Buironfosse
AGRICULTURE
INDUSTRIE
CONSTRUCTION
TERTIAIRE
Comparaison par rapport aux autres échelles de territoire
DRE TEE ON EP EN
Piai Local dUbarisrns de Buronfosse - Rappon de présentaton & La Thiérache se caractérise par une sur-représentation de l'agriculture et de l'industrie dans les emplois, comparé aux autres données départementales et nationales. À l'inverse, l'emploi
tertiaire est moins développé mais reste relativement importante. La population de Bulronfosse fait exception dans la Thiérache, où c'est le secteur de
l'industrie qui est le plus représenté à l'inverse du secteur de la construction et de l'agriculture. Le secteur tertiaire est bien représenté dans la commune avec plus de 62% des
emplois.
Répartition de l'emploi par grand secteur d'activités
a cat PE 656%
0% 1
sax CBuironfosse
aux ÆThiérache
EC BAisne
mPicardie 20%
10,0%
00%
Agriculture Industrie Construction Tertiaire
La Thiérache se caractérise par un poids très important de l'emploi ouvrier et agricole, une structure socioproessionnelle assez atypique par rapport à la région. Le pays compte 8,5%
d'agriculteurs exploitants soit la proportion la plus élevée en Picardie Alors cue les professions intermédiaires et les employés sont les catégories les plus
dynamiques en terme de créations d'emplois, tant au niveau régional que national, celles-ci sont très sensiblement sous-représentées en Thiérache.
Enfin, les ouvriers sont très nombreux : la Picardie est la première région ouvrière de France. En outre, une majorité d'ouvriers travaillant en Thiérache sont des ouvriers non qualités (47.8%
contre 39,6% en Picardie et 36,8% en France) Enfin, on constate une très forte sous-représentation des cadres et professions intellectuelles
supérieures qui ne représentent que 5,9% des emplois.
Répartition de l'emploi par grand secteur d'activités
450
sauvé
s804 LiBuronfosse
30,0% 2 mMiérache
200% mAisne
150% mPicardie
00%
CEE ET AN TE ON
Pian Local d'Urbanisme ds Buienfasse — Rapport présentation st c. Actifs occupés sur la commune et déplacements domicile/travail
Actifs ayant un emploi et résidant dans la commune
Er 1999, seuls 33,1% des actifs occupés travaillaient à Buironfosse. Ce pourcentage a
d'ailleurs diminué entre 1990 et 1999.
Actifs ayant un emploi Duo 1090/1000 travaillent et résident :
Ë à 117 5 dans la même commune |(33,19, des acts occupés) 28%
* dans 2 communes 9 différentes : 2 ra
- du même département 199 __{ +15%
- de départements différents 37 | +88%
I faut savoir également que sur l'ensemble des communes de la Thiérache - en 1999 - 46% des actifs occupés travaillent hors de leur commune de résidence. La valeur de Buironfosse est
inférieure à celle de la Thiérache, impliquant une attractivité pour les emplois situés à proximité des pôles d'emplois ruraux (La Capelle et Guise) et de pôles urbains périphériques
(Saint Quentin et Laon). Cela suppose également que la commune reste attractive en tant que commune de rés dence
ICS ancre nb Some stars par com ay
(ms sniiaune à Demon) TVA e 1o ,
La Capell e .
Guise
us mat S “2
Réseaux de ransport
| rroroues Lason paie
Foro fee To
+ Grandes gras ve 08 naiss
Extrait de « Monographie de la Thiérache » Conseil Régional de Picerdie
PARTIE RTE TR PE EE TN
Plan Local 'Urbonisrre de Buronfosse - Ranpot de présentation a Les déplacements domicilehravail
Actifs ayant un emploi utilisant — "0 Nombre part
Pas de transport 35 99% |
[Marche à pied 43 122%
Un seul mode de transport : 266 754%
- deux roues - | = 3,1% - voiture particulière E 252 | - 4% - transport en commun : 3 sé 0,8 % (plusieurs modes de transport 9 25%
Les acis ayant un emploi uiiisent majoritairement ia voiture pour se rendre à leur leu de travail. Noions que 12,2% des actifs se rendent à pied sur leur lieu de travail.
24.3 Population et chômage
Taux de chômage global 1982 1990 1999
Buironfosse 11,3% 14,3% 19,1% #
Canton de La Capelle 9,3% 126% 157% =
Aisne 11,8% 13,0% 15,8% =
En 1999, le taux de chômage à Buironfosse est de 19,1%, une valeur supérieure à celle du canton et du département.
Entre 1982 et 1999, le taux de chômage a continuellement augmenté mais en 2006. la tendance inverse se produit : le taux de chômage diminue pour atteindre 16,3%.
Taux de chômage seion le | Taux de chômage | Taux de chômage des sexe des hommes femmes
1982 9,0% 18,5% 1990 14.0% 14,6%
1999 16,3% 23,0%
La population féminine est plus touchée par le chômage que la population masculine avec un laux de chômage respectivement de 23% et de 16,3%:
La durée du chômage en | Chômeurs de | Chômeurs de plus
1999 moins d'un an d'un an
15 à 24ans 74% 28,6%
25à49ans 438% 56,7% |
50 ans ou PLUS 250% 75,0%
Total 46,3% 53,7%
Le tableau ci-dessus nous renseigne sur la durée de recherche d'un emploi ;
de la moïtié des chômeurs mettent plus d'un an à retrouver un emploi.
révèle que plus
RER ET EE ON
Plan Locald'Utbanisme de Buirenfasse— Rapport de présentation ss TN EE EE NE ON
Plan Local Urbanisme de Buironfosse- Rapport de présentation & Rappel: Les données de 2006 sont des données diffusées par l
annuel de la population mais ne sont pas encore officielles. Elles le seront courant 2009.
3.1 LES GRANDES CARACTERISTIQUES DU PARC DE LOGEMENTS
3.1.1 Composition du parc de logement en 1999 et 2006
En 1999, le parc de logements communal s'élevait à 508 logements comprenant : - 84,4% de résidences principales (429)
- 7,3 % de résidences secondaires (37), - 8,3% de logements vacants (42).
La réoarition des logements est similaire à celle du canton. Par ailleurs, le pourcentage de résidences principales de Buironfosse est légèrement inférieur à celui cu département. En
revanche, la commune dispose d'une part plus importante de résidences secondaires. Quant aux logements vacants, Buironfosse et le canton de la Capelle ont un taux de vacance
supérieure à celui du département.
1999 Buironfosse Département]
Résidences principales 845% [88%
Résidences secondaires | 73% 54%
Logements vacants Ï 8,3% Ï 6,5%
En 2006, l'INSEE comptabilsait 518 logements soit une augmentation do 10 logements par rapport à 1999. La composition du parc de logements en 2006 était de :
- 86,9% de résidences principales (450)
- 6,2% de résidences secondaires (32)
- 6,9% de logements vacants (36) Le nombre de logements vacants et de résidences secondaire aurait ainsi diminué entre 1999
et 2006.
3.1.2 Taux d'occupation des résidences principales
Le taux d'occupation correspond au nombre d'habitants par résidence principale. À l'échelle nationale, le nombre d'occupants par résidence principale diminue. Ce phénomène traduit
la transformation de la structure des ménages, l'augmentation di rombre de familles monoparenteles, le vieillissement de la population, la diminution de la taille des familles : il s'agit
du phénomène de décohabitation. La baisse du taux d'occupation est à prendre en comote dans les perspectives d'évolution de la
commune. En effet, en raison de la diminution du nombre d'ccuparts, 1 faut prévoir davantage de logements pour une population égale et a fortiori croissante
Taux d'occupation 1982 | 1990 | 1999 | 2005
Buironfosse 30 | 278 | 270 | 25
Canton La Capelle 29 27 26 -
Département Aisne 29 | 27 | 26 -
Le mécanisme de décohabitation est présent à Buironfosse. Le taux d'occupation
depuis 1982, il est ainsi passé de 3,0 en 1982 à 2,7 en 1999. Ce taux aurait sembl depuis, puisqu'il atteindrait 2,5 en 2006.
DOTE TE TEEN
lan Local Urbanisme de Burenfosss — Rappar da présentation 5
INSEE, issues du recensement 3.1.3 Typologie des résidences principales en 1999
En 1999, l'ensemble du parc de logements de Buironfosse était constitué en majorité d'habitations individuelles, tout comme le canton et le département.
Les immeubles collectifs représentent 4% du parc de logement de la commune de Buironfosse. Ce taux est inférieur à l'échelle de l'arrondissement et du département.
7 Maison Immeuble | Autres individuelle collectif
___ Buironfosse 407 | 94,9%| 21 4,9% 1
Canton La Capelle | 2729 | 89,6% | 208 Département 157018 | 76,2% | 43405
* eutres : foyer pour personnes âgées, pièce Indépendante fou, Sous-louée ou prétée, construction provisoire, chambre d'hôtel.
Le recensement de 2006 fait apparaître une augmentation de la part des logements collectifs — on passe de 4,9% en 1999 à 7,6% en 2006, à l'inverse des maisons
individuelles (passant de 94,9% à 92,2%). |
Par ailleurs, la majorité des résidences principales est composée de logements avec un nombre de pièces important (4 pièces et plus). Ce nombre était en augmentation entre
1990 et 1999.
salon le nombre de pièces
250
300
250
200
180
roc
sc
5190
miges
1 pièce 2 pièces Spièces pièces etpius
3.1.4 Statut d'occupation des résidences principales en 1999
Locataires où Logés 1992 Propriétaires | ous-jocataires | gratuitement |
Buironfosse 65,3% 324% 23% | || Canton La Capelle 68,5 37,2 4,2%
[Département Aisne 61,1% | 351% 38%
La majorté des habitants de la commune de Buiranfosse est propriétaire de son logement (65,3%). Ce taux est inférieur aux moyennes du canton La Capelle (68,5%) mais supérieure à
l'échelle du département (61,1%). La commune se caractérise donc par une certaine mixité dans les statuts d'occupation des logements.
Le recensement de 2006 fait apparaître une augmentation de la part des propriétaires (65,3% en 1999 à 96,1% en 2006).
CRETE TN EE Een
Plan Local dUtbanise de Buironfosse Rappo de présertation & Selon l'INSEE, en 1999, 6,5% des résidences principales louées sont de type HLM ou logement
social, une part inférieurs à celles du canton et du département.
Aujourd'hui, le nombre de logemerts locatifs sociaux s'élèvent à 69 sur les 518 logements du parc total soit environ 13%.
Locataires _ou|Logements Logements _ louës| Meublés ou sous-locataire |Joués vide non-| vide HLM chambre hôtel
en 1999 LHLM Bulronfosse TB2% | 55% TR
Canton 164% 93% 16% Département 17,3% 16,7% 11%
3.1.5 Ancienneté du parc de logements
. Logements construits parc |
Avant 1949 293 42% | 1949 à 1074 37 REZ
1975 à 1989 90 | 183% 1990 ou après |
91 21% 2% |
immobilier de la commune comprend une grande partie de bâti ancien : 68,3% du parc de logement date en effet d'avant 1949, une valeur bien supérieure à celle du département
Entre 1975 et 1989, on note une augmentation des constructions: 21% du parc a été construit à cette période.
La part des logements construits après 1990 reste faible et inférieure à celle du département
3.1.6 Confort des logements des résidences principales
Confort des E sans baignoire ni | sans chauffa logements |*"®° WC Intérieur! gouene ne
Buironfosse 53% 9,6% 424% Canton 93,0% 7% 554%
Aisne 48% 28% 213%
En 1999, le riveau de confart des résidences principales est satisfaisant sur Buironfosse | Les résicences principales de Buironfosse sont en général plus confortables que celles du
canton mais pas du département:
3 96% des résidences sont sans baignoire ni douche à Buironfosse contre 4,8% en | moyenne dans le département,
| - 42,4% des résidences sont sans chauffage central à Buironfosse contre 21,3% dans l'Aisne.
CENTRE PE EE EN
ar La Urban du Burasss Rap de présenta a 3.2 LES MUTATIONS DU PARC DE LOGEMENTS
3.2.1 Evolution en nombre entre 1982 et 2006
Glubalement sur la période 1982-1999, le nombre de logements a augmenté passant de 496 à 514 logements. Néanmoins, on a enregistré une légère baisse (-8 logements) entre 1990 et
1999
| parc ences | Résidences | Logements | total : Principales | écondaires | vacants | principales (RP) 1982 456 1269 423 2 45
19821990 | +20 +8 =12 0 1990 56 | 1®S | 4 40 45
1990/1999] -8 | | -2 -3 -3
1989 508 SE 42 7 az | | 1829/2006 | +10 +21 -5 6
[2006 518 = | 459 32 36
3.2.2 Rythme de constructions des logements
Nombre total de | Nombre de logements logements
_ | construits | construits par an 1982-1989 42 5,25
1990-1099 | 10 1.25 1999-2006 21
“Données comminales
Le rythme de constructions a fortement diminué entre 1990 et 1999 avec la construction de 10 logements contre 42 entre 1982 et 1990.
Depuis 1999, le nombre de constructions a augmenté passant de 10 à 21 logements. Le rythme de constructions reste relativement faible mais la commune a constaté ces 2
dernières années, une demande de plus en plus importante témolgnant d’une volonté croissante d’habiter dans la commune.
SYNTHESE PARTIELLE -
|Les caractéristiques qui se dégagent de l'analyse du parc de logements sont les || | suivantes :
un parc de logements ancien, . un taux de vacance important,
un rythme de construction peu él une part dominante d'habitat individuel,
|
|
|
|
une majorité de « grand logements » avec un nombre de pièces important Ces caractéristiques font apparaître une spécialisation du parc vers un type de
logements mais à nuancer avec . des logements sociaux bien représentés
un rythme de construction plus élevé ces 5 dernières années Le parc de logements actuel de Buironfosse permet aux habitants d'assurer une partie
de leur parcours résidentiel sur la commune. Néanmoins une offre de logement suffisante doit être assuré. En effet, sur l'ensemble des communes de la Thiérache, le
parc de logements reste relativement ancien et le rythme de constructions est réduit. Ce | qui génère une dévitalisation démographique. Les terrains, à l'échelle de la Thiérache |
RP
Plan Local dUttanisme da Butonfosse Rapport de présertation s sont structurellement peu disponibles et les demandes spécifiques à certaines | catégories de population pas toujours satisfaites. L'évolution structurelle de la
population (vieillissement, desserrement de la population : cf. analyse démographique) et la pression foncière constatée par la commune ces 2 dernières année renforcent cette
nécessité de produire des logements en quantité suffisante.
A Buironfosse, le déficit démographique que la commune connaît depuis les années 1970 peut s'expliquer par une offre de logements non suffisante. Un rythme de
construction plus soutenu devrait ainsi permettre d'assurer un dynamisme
| démograp
PT en
Plan Local Urtanisme de Burenfossa — Rappo de présentation æ besoins nécessaires pour maintenir la population (en compensant son évolution structurelle) et pour acoueilir de nouveaux habitants.
4.1 LES MECANISMES DE CONSOMMATION DU PARC DE LOGEMENTS
Mis à part les constructions neuves, il existe quatre phénomènes qui influent sur l'évolution du parc de logements et sa « consommation » par la populaton. || s'agit de:
- Le renouvellement, - Le desserrement,
- La variation du parc de logements vacants, = Etla variation du parc de résidences secondaires
Une estimation de celle consommation de logements peul être faile pour les années antérieures.
[ Seuïes les données INSEE de 1982 à 1999 sont utilisées pour l'analyse des mécanismes de| consommation, les données du recensement de 2006 n'étant pas encore officiellement | publiées.
3.2.3 Le phénomène de renouvellement
Parallèlement à la construction de nouveaux logements, certains logements sont démolis, abandonnés ou affectés à un autre usage (commerces, bureaux...). Ceci correspond au
phénomène de «renouvellement». Parfois, à ‘inverse, co phénomène ne se produit pas: des locaux d'activités sont au contraire transformés en logements, ou des logements divisés en
plusieurs logements supplémentaires.
Le renouvellement se calcule en comparant le nombre de logements construits durant ure période intercensitaire e: la variation du parc total de logements durant la même période:
" Entre 1982 et 1990 :
Le parc total de logements s'accroît de 20 logements. Or, 42 logements ont été construits durant cette même période
20-42=-22
22 logements ont donc été consommés par le renouvellement urbain, sait 4,44% du
parc de 1982, soit un taux de renouvellement annuel moyen équivalent à 0,55% par an.
. Entre 1990 et 1999 :
Le parc de logements diminue de 8 logements alors que 10 logements ont été réalisés : -8-10=-18
18 logements ont été consommés par le renouvellement urbain, soit 3,48% du parc de
1990, soit un taux de renouvellement annuel équivalent à 0,39% par an.
PEN TT RE PE
Plan Local dUtbanise de Suionfasse - Rapport de présentation o& Phénomène de renouvellement (bilan des changements d'affectation)
Entre 1982 et 1990 Entre 1990 et 1999
Augmentation du parc de Diminution du parc de | logements = 20 unités. logements = 8 unités.
Logements achevés surla Logements achevés surla période = 42 unités période = 10 unités
20-42=-22 -8-10=-18
22 logements ont donc été _ | 18 logements ont donc été démolis, abandonnés ou démolis, abandonnés ou
affectés à un autre usage, affectés à un autre usage,
soit 4,44% du parc de 1982, | soit 3,48% du parc de 1990,
soit un taux de soit un taux de
| renouvellement annuel de | renouvellement annuel de L0,55%. 0,39%.
3.2.4 Le phénomène de desserrement
A l'échelle nationale et départementale, ainsi que dans la plupart des communes, le nombre moyen d'occupants par résidence principale est généralement en baisse. Cette
évolution correspond au phénomène de «desserrement» ou diminution de nombre d'habitants par logement. Elle s'explique par de nouveaux comportements sociaux:
progression des divorces et séparations, augmentation du nombre de personnes célibataires, augmentation du nombre de femilles monoparentales, vieilissement de la population,
décohabitation des jeunes, etc. Elle implique donc une construction de logements plus importante pour loger une
population égale.
A Buironfosse, le phénomène de desserrement a contribué à la consommation accrue de logements pouvant être évaluée à
- Entre 1982 — 1990 :
Le nombre de personnes par résidence principale passe de 3,00 à 2,78 :
1269 (population des résidences principales de 1982) / 2,78 = 487 résidences principales 457 - 423 (nombre de résidences principales de 1982) = 34
34 logements ont élé consommés sur la période pour répondre aux besoins issus du desserrement de la population.
. Entre 1990 — 1999 :
Le nombre de personnes par résidences principales passe de 2,78 à 2,70 :
1199 (population des résidences principales de 1990) /2,7 = 444 résidences principales 444-431 (nombre de résidences principales de 1990) = 13
43 logements ont été consommés pour compenser le phénomène de desserrement
3.2.5 Le phénomène de vacance
L'existence d'un parc de logements vacants est indispensable pour assurer une fluidité du marché et permettre aux habitants d'une ville de changer d'habitation en fonction de leurs
besoins (naissance ou départ des enfants.)
CE TEE STAT ACTUEL ET PERSPECTIVES D'EVOLUTION
Pan Local Urbanisme de Buirowosss = Rappoi ds présentalon si Un taux équivalent à environ 6 % du parc de logements permet d'assurer une bonne rotation de la population dans le parc de logements.
Les caractéristiques du parc de logements dans une commune influencent fortement le nombre de logements vacants:
l'insuffisance du parc de logements provoque une réduction du nombre de logements vacants,
au contraire, une offre abondante où ur parc comportant de nombreux logements
anciens, vélustes engendre une augmentation du nombre de logements vacants.
Nombre de logements Pourcentage de
ane ogaments doeants | Pare total de logements
1982 35 % _.
1990 45 87% 516 [1999 42 8,3% 508
Entre 1982 et 1999, le parc de logements vacants a peu évolué, passant de 45 à 42.
En 1999, les logements vacants représentent 8,8% du parc de logements total, une proportion qui a diminué au cours du temps.
3.2.6 Les résidences secondaires
En 1999, la part de résidences secondaires représente 7,3% du parc total. Cette part a augmenté globalement sur la période de 1982 à 1999.
[Nombre de résidences Pourcentage de Parc total de
secondaires résidences secondaires. logements
1982 28 5,6% 496
1990 40 ZE% 516
1999 37 T3% 508
3.2.7 Récapitulatif et vérification des hypothèses
Le construction de logements n'a pas toujours pour effet d'accroître le parc de logements. Les besoins endogènes nécessaires au maintien de la population, à la rénovation du parc de
logements et pour assurer la fluidité du parc impliquent une consommation de logements:
Entre 1982 et 1990 :
Le renouvellement a entraîné la consommation de : +22
Le desserrement : passage de 3 à 2,8 hab.flog' +34
La variation cu parc de logements vacants °
Le variation cu parc de résidences secondaires +12
al +68
Entre 1982 et 1990, pour compenser les quatre phénomènes de consommation, ce sent 68 logements qui étaient nécessaires pour répondre aux besoins en matière de logements, en
vue du maintien de la population de 1982
DT TE EE ON
Plan Local Urbanisme de Buironfosse - Rapport de préserlator e Or, seulement 42 logements ont été construits, soit un déficit de 26 logements.
En d'autres termes, il aurait fallu construire 26 logements supplémentaires sur cette période pour maintenir la population.
26 x 2,78 (taux d'occupation de 1990) = 73
Ce qui correspond à une perte théorique de 73 personnes. Pour vérification, l'INSEE comptabilise sur la même période une diminution réelle de 70 personnes de la population
des résidences principales. Le modèle ost dons convenable.
. Entre 1990 et 1999 :
Le renouvellement a entraîné la consommation de : #18
Le desserrement : passage de 2,8 à 2,6 +13
La variation du parc de logements vacants: -3
La variation du parc de résidences secondaires 3
Total +25
Entre 1990 et 1999, pour compenser les quatre phénomènes de consommation, ce sont 25 logements qui étaient nécessaires pour répondre aux besoins en matière de logements, en
vue du maintien de la population de 1990 Or, seulement 10 logements ont été construits, soit un déficit de 15 logements.
Il manquait donc théoriquement sur cette période 15 logements pour assurer uniquement un maintien de la population
15 x 2,7 (taux d'occupation de 1999) = 41
Ce qui correspond à une perte ihéorique de 41 persones. Pour vérification, l'INSEE comptabiise sur la même période une diminution réelle de 39 personnes de la population des résidences
principales.
Le modèle est donc convenable. Les phénomènes de consommation sont ainsi reliés à l’évolution de la population. Entre
1982 et 1999, la production de logements n'a pas été suffisante pour maintenir la population.
CPE TT ER ER PE EN
Plan Local Urbanisme de Buirenfossa — Rappor da présentation a 4.2 LES BESOINS EN LOGEMENTS D'ICI A L’AN 2020 POUR ASSURER LE MAINTIEN DE LA POPULATION
En se basant sur les mécanismes de consommation du parc analysé précédemment, on peut estimer le nombre de logements neufs à construire pour assurer une stabilité
démographique.
| sont en effet provisoires et incomplète. éaliser des projections.
4.2.1 Poursuite du phénomène de renouvellement entre 1999 et 2020
Entre 1990 et 1999, le taux annuel de rerouvellement du parc était de 0,39% par an.
riendra à 0,39% par an d'ici 2020. CR
508 (parc total de 1999) x 1,086 (intérêt composé : 0,39% sur 21 ans)
551 - 508 = 43 logements renouvelés ou détruits
4.2.2 La poursuite du phénomène de desserrement entre 1999 et 2020
Le mécarisme de décohabitation a une incidence très importante sur la consommation du parc. Ii y a tout lieu de penser que le phénomène de diminution de la taile des ménages et de
desserrement du parc immobilier se poursuive d'ici 2020. Rappelons qu'il s'agit d'un phénomène national qui résulte de l'évolution de la structure des ménages.
Le recensement provisoire de 2006 fait apparaître un taux d'occupation de 2,5 (estimation, | donnée non officielle). Ceci étant, et considérant la baisse de ce taux de 0,3 points entre 1982 | et 1999 et le taux national de 2,4 en 1999, on peut faire deux hypothèses (haute et basse) du | É Re
* _ Hypothèse basse : nombre d'occupants par résidence principale autour de 2,45 en l'an 2020
On évalue le nombre de résidences principales consommées par le desserrement de ceite manière
1168(habitants des résidences principales de1999) / 2,45 = 473 résidences principales 473-429 (nombre de résidences principales de 1999) = 44
44 résidences principales seront nécessaires pour répondre aux besoins issus du phénomène de desserement entre 1999 et 2020.
" Hypothèse haute : nombre d’occupants par résidence principale autour de 2,4 en
‘an 2020
De mème
1158! 2,4
483-429
83 résidences principales
4 logements
54 résidences principales seront nécessaires pour répondre aux besoins issus du phénomène de desserrement entre 1999 et 2020.
RER
Plan Local Urbanisme de Buronfosse - Ranpor ce présertator & 4.23 La variation des résidences secondaires
On peut supposer que le nombre de résidences secondaires se maintiendra entre 1999 et 2020
424 Les logements vacants
En 1999, le pourcentage de logements vacants est de 7,7%. Le recensement provisore de 2006 fait apparaître une baisse du taux de vacance à 6,9%
Etant donné le regain d'attractiité de ces demières années, on peut supposer que ce taux de vecanues poursuivra sa baissé jusqu'à 6%.
Selon les hypothèses du taux d'occupation, le nombre de logements vacants sera différent
| Hypothèse basse (2,4):
508 (parc immobilier en 1999) + 43 (renouvellement) + 44 (desserrement) = 595 595 / 0,94 = 633
623 x 0,06 = 38 logements
38-42 (nombre de logements vacants en 1999) = -4 logements vacants entre 1999 et 2020
Hypothèse hauto (2,45) :
508 (parc immobilier en 1999) + 43 (renouvellement) + 54 (desserrement) = 605 605 / 0,94 - 644
644 x 0,06 = 39 logements 39-42 (nombre de logements vacants en 1998) = - 3 logements vacants entre 1999 et 2020
4.25 Récapitulatif
HYPOTHESEBASSE HYPOTHÈSE HAUTE
(2,4 HAB.ILOG") (2,45 HAB./LOG") 43 Î Renouvellement 4
44 Desserrement 54
c Résidences secondaires °
-4 Logements vacants | -3
83 Ï TOTAL Ï 94 |
Ce sont donc entre 83 et 94 logements qui seront nécessaires sur la période 1999-2020 pour permettre le maintien de la population résidente de 1999
D'après les données, 21 logements ont été construits entre 1999 et 2006. Aucune construction n'est enregistrée sur la commune en 2007.
| permettre le maintien de la population résidente, soit une moyenne de 5 logements par {Ainsi de 2008 à 2020, ce seront donc entre 62 et 73 logements qui seront à construire pour Lan.
CET CENT EE ON
Plan Local urbanisme de Buronfosss — Rappor de présentation ss 4.3 OBJECTIFS DEMOGRAPHIQUES ET BESOINS EN LOGEMENTS POUR Y REPONDRE
[Nous l'avons vu dans les parties précédentes, la population de Buironfosse diminue depuis | 1968. Elle a ainsi perdu 259 habitants en près de 40 ans (si on tient compte du recensement
| provisoire de 2006).
| Le baisse démographique s'explique différemment selon les périodes. Par exemple, entre 1968 | || et 1975, elle s'explique essentiellement par des départs massifs (solde migratoire négatif. En | revanche depuis 1975, la baisse démographique s'explique par un solde naturel très négatif, et | un soïde migratoire faible. Néanmoins, à là dernière période intercensitaire, le solde migratoire | est redevenu positif, preuve d'uns attractivité retrouvée de la commune. Les nombreuses | demandes de la population mais aussi des aménageurs privés ces dernières années confirment également cette attractivité. En 2007, 20 certificats d'urbanisme ont ains été demandés |
| Par ailleurs, l'analyse socio-démographique 4 montré un vieillissement de la population ce Buironfosse, qui se caractérise également par un indice de jeunesse faible comparé aux
moyennes du canton et du département.
La population des 40 ans à plus de 60 ans continue d'augmenter tandis que celle des 0 à 39 ans diminue
En conclusion, considérant l'analyse démographique et afin de permettre le renouvellement de la population ainsi que de répondre à l'attractivité à venir, la
commune s'est fixé un objectif d'accueil de 230habitants supplémentaires d'ici 2020, amenant la population à 1445 habitants (en fenant compte de l'estimation de 2006), soi
approximativement au niveau de 1968.
Les besoins en logements pour accueillir ces 230 habitants supplémentaires se calculent de la manière suivante :
Dans une hypothèse basse (taux d'occupation de 2,45 hab./logement
230 habitants/2,45 = 94 logements
94 logements sont nécessaires pour accueillir 230 habitants
Dans une hypothèse haute (taux d'occupation de 2,4 hab./logement) :
230 habitants/2,4 = 96 logements
96 logements sont nécessaireS pour accueillir 250 habitants.
Ainsi entre 94 et 96 logements supplémentaires sont à construire pour permettre l'accueil de 230 habitants supplémentaires entre 2006 et 2020.
[au otal, pour assurer à la fois le maintien et l'augmentation de la population à hauteur de 230 | habitants d'ici 2020, il est nécessaire de construire entre 186 et 169 logements soit en
CETTE TNT ER SE
Plan Local 'Uibanisre de Buionfesse- Rapport de présentation & 4.4 LES BESOINS EN TERRAINS POUR PERMETTRE LE MAINTIEN ET | L'AUGMENTATION DE LA POPULATION
Il est nécessaire de construire entre 156 et 169 logements d'ici 2020 pour assurer le maintien et l'augmentation de la population.
Il existe au sein du tissu urbanisé, des « dents creuses » c'est à dire des espaces non construits mais construcibles au regard de la desserte en réseaux.
Les dents creuses peuvent accueillir environ 185 habitatiors
individuelles si tout est urbanisé lergeur de parcelle en façade:
20m corespand à ce qu'on observe en général actuellement
dens le tissu urbain). Etant donné le nombre de
constructions peu important en zone urbaine ces dernières
années. on sait que toutes les
dents creuses ne seront pas uroanisées.
En prenant un taux de rétention foncière de 50%, 92 ha
individuelles construites donc dans le tissu
urb:
Localisation des des creuses
Il reste donc entre 64 et 77 logements à construre dans des espaces d'extension proprement dits.
léterminer la superficie à réserver à la construction de ces logement ; il est| our | nécessaire de choisir une parcelle moyenne de référence.
Le choix se porte sur une référence de 1000m', sachant que la voirie et les réseaux divers (V.R.D) sont inclus. Hors V.R.D, la parcelle de référence fait environ 830m<.
Cette valeur correspond à la taille moyenne des parcelles du tissu urbain existant à | Buironfosse. Les caractéristiques rurales de la commune étant à préserver, le choix de cette superficie se justifie.
Ainsi, en prenant comme moyenne de référence des parcelles de 1000 mil est nécessaire de prévoir comme surface à urbaniser :
Hypothèse basse : 64 x 1000 m° = 64 000 m° soit 6,4 hectares environ.
Hypothèse haute 77 x 1000 m?= 77 000 m° soit 7,7 hectares environ.
CT ET EE ET EN
Plan Local Uthanisme de Buiroes — Rappor grésentation œ | rétention foncière qui permet d'envisager les situations de blocage ou d'inertie. En | général et en constant le faible rythme de construction dans le tissu urbain actuel, on | prend comme taux de rétention 30%.
| | volonté des propriétaires. On prend ainsi en compte dans les calculs un taux :
Ainsi, avec un taux de rétention foncière de 30%, il est nécessaire de réserver au nouveau plan de zonage des secteurs susceptibles d'accueilir les extensions à vacation d'habitat d'une
superficie équivalente de 1,3 fois les surfaces définies précédemment soit entre 8.3 ha et 10
ha.
Ce sont donc entre 8,3 et 10 hectares qui doivent être prévus pour permettre le maintien et l'augmentation de la population, à hauteur de 230 habitants, sur la commune à l'horizon 2020.
D TER EE ON
Plan Local Urbanisme de Buronfesse = Rappot de présentaion Êl CONCLUSION / ENJEUX
LA POPULATION DE BUIRONFOSSE : ETAT ACTUEL ET
PERSPECTIVES D'EVOLUTION
La population de Buironfosse connaît depuis 1982 une baisse de sa population dû globalement à un solde naturel et migratoire négatif. Néanmoins, la dernière période
intercensitaire laisse envisager un regain d'attractivité : en effet, le solde migratoire positif a compensé le solde naturel négatif induisant une diminution moins forte — par rapport à la période 1982-1990 - de la population. Ce qui distingue la commune de l'ensemble de la Thiérache.
A l'évolution démographique négative s'ajoute une situation économique peu favorable. La population n'est en effet constituée que de 40% d'actifs, dont 19% sont à la recherche
d'un emploi. Ce taux, en augmentation depuis 1982 est supérieur aux taux du canton et du département. Les ouvriers sont la Catégorie Socioprofessionnelle la plus représentée
à l'inverse des agriculteurs et des cadres. Entre 1990 et 1999, la tendance allait vers une augmentation des cadres et une diminution des agriculteurs exploitants.
La structure de la population (âge, ménage) subit une évolution similaire à celle du département mais aussi du pays. La population est ainsi en vieillissement, malgré une
part importante des jeunes et la taille des ménages diminuent induisant un phénomène de desserrement. Cette tendance évolutive a des conséquences importantes sur la
construction de logements: pour maintenir une population égale, il faut construire davantage de logements.
Les besoins en logements pour maintenir la population d'ici 2020 ont été estimés à partir de l’évolution du parc de logements entre 1982 et 1999 et des différents phénomènes :
desserrement, renouvellement du parc, variations des logements vacants et des résidences secondaires.
Ainsi, de 2008 à 2020, dans un objectif de maintien de la population ct d'une augmentation de 230 habitants, entre 156 et 169 logements —12 à 13 logements par an
ce qui correspond à réserver entre 8,3 et 10 ha en espaces d'urbanisation future.
DETTE EN
Plan Local d Urbanisme de Burenfasse— Rapport de présentation e DEUXIEME PARTIE - ETAT INITIAL
DE L'ENVIRONNEMENT
m 1. GEOGRAPHIE PHYSIQUE
EEE lan Local d'Utbanisme 63 Buirnfosse— Rappor de présentation n TOPOGRAPH
La commune de Buironfosse est située en Thiérache bocagère qui couvre un ensemble de vallonnements striés de haies. Un gradient d'altitude existe d Ouest en Est s'échelonnant
entre 180m et 220m d'altitude. La zone la plus haute - 220 m d'altitude - est située au Nord-Est, correspondant à la forêt
du Nouvion. Le territoire comprend également deux talwegs (ligne qui rejoint les points les plus bas d'une vallée).
Le centre urbain eet situé entre 200 m et 210 m c'altitude tandis que les hameaux dispersés à l'Ouest cu territoire, aux lieux-dits « Rue Herbin » et «Rue des Faucharts » sont implantés dans une zone plus basse, comprise entre 180 et 190m.
BUIRONFOSSE
ALTIMETRIE
Lenovo ends
M > DM Enr 190 met 200 m
DR svenomeom [EI Env 180 met180m :çe
EN evezomertom LE] Enre 170 m ot180 m
Sa Fendion some ao SOrOpa
CREER EE Pan
Local d'Urbanisme de Euironosse- Rappo de présentation r À l'échelle départementale, la Thiérache Bocagère forme un plateau vallonné reposan: su des marnes imperméables et recouvert de limons. I! s’agit essentiellement de
limons moyennement humides. La carle géologique au 1/50000ème de Guise nous montre en effel une
prédominance des limans loessiques LP) sur le territoire de Buironfosse. En bordure des fonds de vallées alluviales, là où l'érosion a permis de décaper les
importants dépôts loessiques, le sous-sol est constitué de limons et argiles à silex (LS1 LS1/C3b-c, RS, RS/C30-c) parfois sur craie turonnienne.
On distingue également, des vestiges lutétiens comprenant du calcaire à Nummulites.
Légende
TL | Limons lootsiques (de 10% de stable F2 | Auvions modemes :args etimens + aura à 1 matres)
Limons à aux Vestiges Iutéions : calcaires Res | alice à Aumnuliesiooigaus (ncicañon percale)
ira irou mare [EE ammiunismur EE sue Le
F F5 | ages tb tx LÉ Sorepa Sears: ane hate ce Guise 182000
Plan Local d'Urbanisme de Buirfosse Rapport de présenstion 7 HYDROLOGIE
3.1 LE RESEAU HYDROGRAPHIQUE
A l'échelle régionale, la commune de Buironfosse est située dans le bassin versent de l'Oise (Amont)
Flus localement, la commune est traversée par l'Iron qui se jette dans le ruisseau de Noïrrieu, un affluent de l'Oise (cf. carte page suivante)
Par ailleurs, le ruisseau des Bulssons prend sa source au Sud du territoire communal paur se jeter dans l'Oise
BUIRONFOSSE
Le Bassin Versant de l'Oise
DEEE
Par Local d'Urbanisme de Buionfosse— Rappor de présentalon a Légende
— Cours d'eau principaux
D core
—— Limites communales
Source: Fond IN: éxhel 125000
DEEE
Flan Local d'Urbanisme de Buirorfosse- Rappor de présentation % Par ailleurs, la commune de Buironfosse est incluse dans le périmètre du S.D.A.G.E Seine Normandie.
Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (S.D.A.G.E) a été institué par la loi sur l'Eau du 3 janvier 1992. Il fixe pour chaque bassin où groupement de bassin les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau.
Le projet de SDAGE, finalisé durant le er semestre 2007, sera soumis à l'avis du public à
compter de mars 2008 puis aux assemblées à compter d'octobre 2008.
Les principaux thèmes abordés dans le $.D.A.G.E sont les suivants = la gestion des milieux aquatiques
la gestion de la ressource ; - l'état de la dépollution :
- la gestion des crises ; - la gestion intégrée par des actions contractualisées ;
- l'amélioration des connaissances et de la communication ; l'état du milieu (hydrologie, qualité des rivières, des eaux litiorales e: souterraines) :
EEE
Plan Local dUbanisme de Buironosse- Ranpar de présentation ms CLIMA'
Le climat de l'Aisne est de type atlantique humide et frais, aux vents d'ouest dominants.
à forte nébulosité, au régime pluvieux régulier.
Le département, proche de la Manche, est soumis à un climat à dominance océanique modérément et régulièrement arrosé.
Les variations spatiales des cumuls annuels de précipitations sont faibles et liées au relief. La Thiérache reçoit en moyenne plus de B00mm par an : le sud du département, entre 750 et 800 mm ; alors qu'à l'opposé le Valois et la Champagne ne reçoivent pas plus de 650 mm par an. Le mois le moins pluvieux est avril avec environ 45 mm de pluie : le plus arrosé est novembre avec un peu plus de 60 mm. Cette faible variation saisonnière es: caractéristique d'un climat océanique.
En moyenne le mois le plus froid est janvier, les plus chauds sont juillet et août, à égalité en
moyenne mensuelle ; mais la première décace d'août est la plus chaude de l'année L'influence continentale diminue et tend à laisser la place à un climat plus continental de
l'ouest vers l'est cu département. Source : Méteo Franco
TEEN
lan Local d'Ubanisme a Buionfosse — Rappor de présantaton a Il. LA VEGETATION ET LES MILIEUX NATURELS
Plan Lacs! Urbanisme de Buirontosse - Rapport de présentation 7 1. DESCRIPTION GENERALE
La végétation et les espaces naturels sont très présents sur le territoire communal (cf. carte page suivante). En effet, on distingue
- Les massifs boisés
Deux grands massifs forestiers occupent une partie du territoire communal : il s'agit de la forêl du Regraval au Sud et de la forêt du Nouvion, au Nord.
La forêt du Nouvion, constituée essentiellement de feuillus, s'étend sur près de 3000 hectares sur le territoire de plusieurs communes voisines. Elle y abrite quelques gros
chênes plusieurs fois centenaires.
La forêt du Regnaval, constituée essentiellemen: de chênes et de charmes s'étend
également sur plusieurs communes voisines (Erloy, Englancourt)
On distingue également laforêt communale de Buirontosse.
- Les haies bocagères
Le réseau de haies est relativement dense sur la commune et d'une certaine diversité végétale. || existe ainsi plusieurs typologies de haies : haie basse, haie mixte, moyerne ou
d'arbres tétard. Les haies hautes sont composées généralement de frênes, aulnes, chênes, merisiers et
charmes. Les haies basses sont composées d'espèces arbustives telles que l'aubépine, le pruneller, le cornouiller, l'érable champêtre, le sureau, le fusain ou encore l'églantier.
Le réseau bocager traduit une organisation parcellaire ancienne basée sur le fractionnement des propriétés et une évolution des praticues agricoles : la polyculture a
ainsi laissé place au XXe siècle à l'herbage.
- Les bosquets et arbres isolés
Présents ici et là, quelques bosquets renforcent la trame végétale de la commune. On distingue également plusieurs arbres remarquables. Le chêne Galieni est localisé au sein
de la forêt communale de Buironfosse. C'est un chêne remarquable qui fut utllsé comme observatoire pendant la guerre.
On distingue également deux autres chênes remarquables de plus de 200 ans au sein de pâtures.
DETTE)
Flan Local @Utbanisma da Butrarfasse — Raopor di présentation m CR TE TEE)
Pan Lacs! Urbanisme de Buronfosse - Rapport de présertaton es - Les zones à dominante humides
Il existe sur le territoire de Buironfosse des zones à dominante humide — d'après l'Agence de l'Eau Seine Normandie - le long du cours d'eau l'ron. La typologie des zones est la
suivante :
- À proximité du centre ancien : mosaïques d'entités à dominante humide de moins de ha
- De part et d'autre de la zone urbaine: prairies humides et formations forestières etloû merécageuses (taux de couverture supérieur à 5)
Outre leur intérêt écologique évident, les zones humides jouent un rôle important pour la
préservation de la qualté ce le ressource en eaux superficielle et souterraine : la végétation hygrophle qui les compose joue un rôle épurateur vis à vis des polluants et consomme les
excédents de nutriments comme les nitrates et phosphates.
Par ailleurs, c'est un milieu où « affleurent » les eaux souterraines, qui sont de ce fait en
contact avec le
milieu de surface: LE idee
Ce sont de ns MEe.-l Re en. des zones Z
naturelles encore
peu arificialisées. En raison de la
proxmité de la nappe, de
nombreux captages pour
l'alimentation en
eau potable sont
implantés à proximité de ces
zones qui leur garantit en
quelque sorte une
protection naturelle.
CS TENTE
Pan Local 'Utbanisme de Euon'osse — Rapport de présentation st EE TEE)
LES MILIEUX NATURELS D’INTERET ECOLOGIQUE
La commune de Buironfosse est inclus dans quatre Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZA.LE.F.F) et une zone Natura 2000 en cours d'élaboration.
De plus, des corridors écologicues potentels ont été identifiés sur la commune.
2.1 Les ZoNEs NATURELLES D'INTERET ÉCOLOGIQUE FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE
2.1.1 Défi
Une ZN.LE.F.F est une zone de superficie variable dont la valeur biologique élevée est due à la présence d'espèces animales ou végétales rares el (ou) à l'existence de groupements
végétaux remarquables. Elle peut présenter également un intérêt particulier d'un point de
vue paysager, géologique ou Fydrologique.
Ainsi, plus de 14 000 Z.N.LE.F.F ont été recensées en France. Elles y représentent 350
800 hectares, soit 13,7% de la surface régionale.
Les Z.N.LE.F.F de type | correspondent à des zones d'intérêt biologique remarquable au titre des espèces ou des habitats de grande valeur écolngique.
Les Z.NLLE.F.F de type Il sont constituées de grands ensembles naturels, riches et peu
modifiés, offrant des potentialités biologiques importantes.
Ainsi, trois Z.N.LE.F.F. de type | et une ZNLLE.F.F. de type Il sont répertoriées par la Direction Régionale de l’environnement (DIREN) sur le territoire de Buironfosse
2.1.2 ZN.LE.F.F de type 1 : bocage de Lerzy-Froldestres
DESCRIPTION La Z.N.LE.F.F occupe une superficie de 5891hectares sur 15 communes dont Buironfosse
{voir cartes pages suivantes).
Le bocage de Lerzy-Froidestrées s'étend sur une zone de versant en limite des terrains primaires de l'Ardenne. La zone est essentiellement couverte par des limons argileux mais
le substratum est constitué des maes du Turonien. La RD1039, située en limite de plateau, constitue un tronçon du périmètre nord
Plusieurs ruisseaux, prenant leur source au niveau du contact des limons læssiques et des marnes sous-jacentes, orientés globalement Nord-sud, vont alimenter l'Oise sur sa rive
croits. Les débits de ces ruisseaux sont fortement tibutaires des précipitations. Ils coulent dans des vallées bien marquées et leur pente sont de l'ordre d'un pour mille.
Sur les flancs des vallées persistent quelques petits bois. Ces derniers sont de type chénaie-charmaie et traités en tailis sous futaie. Le bocage est toutefois l'élément paysager
dominant. Le réseau de haies, assez dense, est constitué de haies basses et de haies hautes. Quelques petites zones humides à Reine des prés et à Aulnes sont localisées sur
les sos les plus hydromorphes des fonds de valions
L'ensemble forme une entité paysagère remarquable eu niveau régional. Une vue de cet
ensemble paysager est possible depuis le « Mont d'Origny » (en dehors de cette ZNIEFF, sur la commune d'Etréaupont)
Par Lacal dUanisme de Butrontosse - Rappor di présentaton 8 INTERET DES MILIEUX
L'intérêt de la ZNIEFF est porté essentiellement par des haïes de différentes classes d'âge
et de différents types, un milieu est relativement rare à l'échelle de la Picardie et considéré
comme représentatif du bocage de la Thiérache.
Le réseau de haies esl parliculièrement favorable aux pelils passereaux et à plusieurs rapaces
Les bois, de type chénaie-charmaie, recèlent plusieurs espèces végétales protégées. Les ruisseaux sont moyennement altérés et leur forte pente ainsi que la température
relatvement fraîche de l'eau sont favorables au développement du cartège piscicole de la zone amont à Truite. Ils possèdent les caractéristiques des zones de frayères et de
pépinières.
INTERET DES ESPECES Deux espèces végétales protégées sont observées : la Raïponce noire (Phyteuma nigrum)
et la Clandestine écailleuse (Latraea squamaria). Phyteuma nigrum est une espèce médio- européenne dont la majorité des stations connues en Pcardie est localisée à la Thiérache.
Plusieurs rapaces nichent à l'intérieur du périmètre : l'Epervier, le Faucon crécerelle et la Buse variatle. Plusieurs couples de Pie-grièche écorcheur nichent également dans cette
zone
Par ailleurs, les ruisseaux hébergent plusieurs espèces de poissons rares ou en fort déclin en Picardie : la Truite fario (Salmo truita fario) ; le Chabot (Cottus gabioi, inscrit à la
directive “Habitats” de l'Union Européenne ; la Vandoise (Leuciscus leuciscus) et le Vairon (Phoxinus phoxinus)
FACTEURS INFLUENÇANT L'EVOLUTION DE LA ZONE La maille bocagère est actuellement relativement stable. Les mises en culture des prairies
pâturées sont globalement limitées.
L'apport d'intrants (lisier, engrais chimiques...) pratiqué sur les prairies pâturées est à l'origine d'une homogénéisation de leur composition floristique. Les espèces sociales à forte
valeur nutritive pour le bétail sont favorisées, alors que les espèces caractéristiques des prairies pauvres (oligotrophes) sont pratiquement absentes.
Les ruisseaux sont soumis à ces apports nutritifs, lors des périodes de lessivages des sols. Il en résulte une légère tendance à l'eutrophisation des eaux.
Le ru de Lerzy est affecté par les flux polluants provenant de la Capelle et des exploitations s (effluents d'élevage)
inement des berges, associé à l'apport direct de déjections animales, sont, localement, des sources d'altération des caractéristiques physiques et chimiques des
ruisseaux
PLUS PARTICULIÈREMENT À BUIRONFOSSE La ZNIEFF couvre qu'une pette partie du territoire communal, à savoir la forêt communale
de Buironfosse ainsi que les prairies et haies présentes en périphérie immédiate.
CEE
Par Local dUtbanisme de Euontosse— Rapport de présentation 8 2.1.3 ZN.LE.F.F de type 1 : forêt du Nouvion et ses lisières
DESCRIPTION La ZAN.LE.F.F occupe une superficie de 5199 hectares sur 11 communes dont
Buironfosse. Le site est composé d'une vaste forêt installée sur les limons argileux d'un plateau
de faible altitude. Ce massif de feuillus est parcouru par de nombreux petits ruisseaux, permanents et temporaires. Un climat humide, associé à des sols hydromorphes, est à
l'origine de groupements forestiers mésohygrophiles à hygrophiles. Un très vaste bacage, relativement bien conservé, entoure cette forêt. De nombreux
animaux entretiennent des liens trophiques entre ces deux zones La RN43, très fréquentée, traverse la forêt. La syiviculture et l'activité cynégétique sont
deux composantes importantes des usages de ce massif forestier.
On reconnaît plusieurs types forestiers : Fe une chénaie-charmaie, riche en auine,
- une aulnaie-frénaie, : une aulnaie mésotrophe,
- une chénaie frénaie à Orme des montagnes.
INTERET DES MILIEUX La chênaie-frénaie-auinaie à Fougère, caractéristique de cette forêt est unique en
Thiérache, et plus largement en Picardie.
On note également la présence de suintements, bourbiers et banquettes de ruisseaux, avec groupements végétaux à Dorines (Chrysosplenium sp. pl), milieux plus fréquents en
Thiérache, mais en voie de raréfaction en Picardie.
D'autre part, la futaie âgée correspond à l'optimum de l'habitat du Pic mar et ce différents rapaces.
De nombreux ruisseaux de l'épirhitron ont été recensés présentant les caractéristiques de l'habitat des frayères à Truite (Salmo trutta fario) et à Chabot (Cottus gobio) : fonds
caillouteux non colmatés et eau bien oxygénée.
Enfin, on a pu constater la présence de nombreux siles de reprodut ion pour les balraci
INTERET DES ESPECES La zone aprite plusieurs espèces d'intérêt écologique
des espèces protégées telles que la Nivéole (Leucojum verum), la Dorine à feuilles alternes (Chrysosplenium alternifolum), la Prêle des bois (Equisetum sylvaticum) et la
Raiponce noire (Phyleuma nigrum). un cortège floristique associant des espèces atlantiques, comme la Jacinthe
(Hyacinthoides non-scnipta) et des espèces à distribution centre-européenne ou montagnarde telles la Nivéole, la Prêle des bois, la Renouée bistorte (Polygonum bistorta)
ou l'Alchémille vert jaunêtre (Alchemila xanthoclora) de beaux groupements des pords de ruisseaux, des sources, à Dorine à feuilles
aitemes (Chrysosplenim alernifolium), à Dorine à feuilles opposées (Chrysosplenium opoositifolium) et à Cardamine amère (Cardamine amara)
une station de Jonquile (Narcissus pseudonarcissus), espèce dont l'aire de distribution principale est située dans le domaine atlantique.
Plusieurs espèces d'oiseaux, rares en Picardie, qui nichent dans cette forêt : le Pic mar, la Bondrée apivore, avifaune caractéristique des ‘orêts médio-européennes,
Plusieurs zones de reproduction de la Truite (Salmo trutta faric) et du Chabot (Cottus gobio), accompagnés de la Loche franche (Nemacheilus barbatulus) et du Vairon (Phoxinus
phoxinus), groupement piscicole caraclérislique du cours amont ces rivières assez oxygénées et fraîches.
DAME OT)
Pian Local 'Ufanisne de Buirnfosse— Rappon de présentation we Plusieurs stations de Metreletus balcanicus (Ephéméroptère), espèce très rare en Europe et liée aux ruisseaux intermittents sur argiles, ainsi que du Caloptéryx vierge
(Calopteryx virgo}, odonate caractéristique des cours d'eau frais, oxygénés et pas ou peu pollués.
FACTEURS INFLUENÇANT L'EVOLUTION DE LA ZONE
La syWiculture, et plus particulièrement la populiculture, ainsi que les plantations de résineux, sont les agents marquant le plus l'édifice biologique de cette zone.
L'orientation syvisole est différente entre les deux principaux gestionnaires de cet espace. l'un orientant la forêt vers la futaie jardinée et l'autre vers la futaie régulière. De ces options
de pratiques forestières différentes découlent de nombreuses expressions des potentialités biologiques.
Le trafic routier a probablement un rôle de cloisonnement des populations des vertébrés
terrestres.
La très forte population de Faisans, largement agrainée, est susceptible d'interférer, par prédation directe, sur la dynamique des populations de vertébrés (parmi lesque:s le Lézard
vivipare et la Salamandre terrestre) et, également, d'invertébrés terrestres.
PLUS PARTICULIÈREMENT À BUIRONFOSSE
La ZNIEFF touche la parie périphérique Nord de la commune. Elle y intègre une partie du massif forestier du Nouvion ainsi que le bocage présent en lisière de cette forêt. La ZNIEFF
intègre également des petits cours d'eau
2.14 ZNLLE.F.F de type 1 : forêt du Regnaval, Bois de Leschelles et de
l'Epaissenou
DESCRIPTION
La ZNIEFF occupe une superficie de 2849 hectares sur 10 communes dont
Buironfosse.
Le site correspond à une forêt assez vaste, s'étendant sur les flancs et le plateau de la rive droite de la rivière Oise. La zone de plateau repose sur des limons lœssiques. Dans les
vallons donnant regard sur l'Oise, affleurent les argiles calcaro-marneuses du Turonien inférieur plusieurs ruisseaux, formant des vallons bien marqués, crainent cette zone.
La forêt est essentiellement constituée d'une chênaie-charmaie, et de ses variantes édaphiques, gérée majoritairement en futaie jardinée (sauf le bois de Leschelles, géré en
tailis sous futaie).
On note la présence de différents types forestiers une chénaie-charmaie enrichie en Frênes ;
- une chénaie-frênaie calcaricole ; >: une frénaie avec passage à l'auinaie-frênaie, colluviale et alluviale :
une terrasse alluvials à Orme lisse (UImus laevis) On observe quelques plantations de peupliers et résineux.
Le bocage de la Thiérache, bien conservé, entoure cette forêt.
INTERET DES MILIEUX
Plusieurs milieux d'intérêt écologique sont recensés :
la forêt à Jacinthe (Hyacinthoides non-scripta), espèce caractéristique du domaine atlantique fait la transition vers le domaine centre-européen, comme en témoigne la
présence de plusieurs espèces continentales ou submontagnerdes : la Nivéole (Leucojum vernum) et le Séneçon de Fuchs (Senecio ovatus)
CRE TE
Pan Local Ua de Buironfosse — Rapport de présentation 8 des groupements à Dorines (Chrysosplenium pl. sp), caractéristiques des sources et des zones de vourbiers, milieux assez rares à l'échelle de la région et devenant plus
fréquents dans les départements situés à l'est. des fragments de forêt alluviale à Orme lisse (Umus laevis) sont présents. C'est un
milieu en vole de raréfaction importante dans tout l'ouest de l'Europe (inscrit à la directive «Habitats»). Le cortège flcristique des banquettes alluviales est caractéristique et rappelle ceux des Ardennes et de la Lorraine.
les ruisseaux forestiers qui présentent de bonnes caractéristiques avec un débit relativement constant, pente, fonc callouteux graveleux), des zones de frayères à Truite
{Salmo trutta fario), à Chabot (Cottus gobio) et à Lamproie de Planer (Lampetra planeri). Ce type de milieu est devenu très rare en Picardie, du fait de l'altération fréquente des milieux
aquetiques.
Enfin, le fait que cette forêt soit vaste se révèle une caractéristique essentielle de l'habitat de différents aurres vertébrés : rapaces, pics.
Ce grand ensemble forestier est situé en transition entre le système prairial de la vallée de l'Oise et le bocage de plateau de la Thiérache herbagère. De nombreux
vertébrés entretiennent des liens trophiques entre ces différents secteurs.
INTERET DES ESPECES
Le site abrite les espèces protégées suivantes la Nivéole (Leucojum vemum), la Clandestine écaileuse (Lathraea squamaria), la
Dorine à feuilles alternes (Chrysosplenium aliemifolium), l'Orme lisse (Ulmus laevis).
On y trouve également un cortège remarquable d'espèces subcontinentales à submontagnardes
la Nivéle, la Dorine à feuilles alternes, la Renouée bistorte (Poyganum bistorta), le Séneçon de Fuchs (Senecio ovalus)
Cette forêt est située sur la frange nord-est de la distribution de la Jacinthe et sur la marge
ouest de la répartition de la Nivéole.
Au niveau faunistique, on note la présence de la Truite fario (Salmo trutta fario) et de deux espèces inscrites à la directive "Habitats" de l'Union Européenre : le Chahot (Cattus gobio)
et la Lamproie de Planer (Lampetra planer).
Enfin, on distingue également une avifaune caractéristique des forêts feuillues médio- européennes, evec plusieurs espèces rares en Picardie telles que le Pio mar, la Bondrée
apivore et le Faucon hobereau.
FACTEUR INFLUENCANT L'EVOLUTION DE LA ZONE
L'activité sylvicole est le principal agent d'évolution de la forêt. La gestion orientée vers le taillis sous futaie et la futaie jardinée est adaptée au maintien de la diversité floristique. Les.
coupes rases, suivies de plantations, de peupliers, de résineux ou de feuillus précieux, sont des options syvicoles peu adaptées à la problématique moderne ce sauvegarde de la
biodiversité. Toutefnis, ces plantations sont, à ce jour, peu étendues.
Les travaux forestiers (ouverture de chemins) réalisés avec des engins lourds, sont une cause très sérieuse de destructions ou d'altérations profondes des stations de plantes rares
ou protégées (en 1996, cas d'une station d'Anemone ranuneuloides).
PLUS PARTICULIEREMENT À BUIRONFOSSE La ZNIEFF couvre la partie Sud du territoire de Buironfosse. Elle comprend une partie du massif de
Regnaval ainsi que les prairies bocagères présentes en lisière. La ZNIEFF borde les hameaux le Boujon et la rue Herbin.
DE TE
Pan Local dUrpansme de Euionasse Rapport de présentation 8 2.1.5 ZN.LE.F.F de type 2 : bocage et forêt de Thiérache
La ZNIE.F.F occupe une superficie de 31317 hectares sur 34 communes dont Buironfosse. Elle rassemble les zones bacagères les mieux conservées de la Thiérache et
les grands massifs forestiers qui leur sont liés. La limite départementale au nord, les effleurements primaires à l'est et la vallée de l'Oise au sud en constituent les principales
limites. À l'ouest, une rupture paysagère nette marque la fin de la Zone (passage aux zones de grandes cultures).
DESCRIPTION
La zone, très vaste, s'étend sur les flancs et le plateau de la rive droite de la rivière Oise, à l'extrême nord du département de l'Aisne. Le site est constitué d'une mosaïque de
boisements et de prairies bocagères, entrecoupée de rivières. Il correspond au secteur de bocage le mieux préservé de toute la Thiérache et
rassemble tous les éléments caractéristiques de la flore et de la faune du nord de l'Aisne, Ardenne primaire e: vallée de l'Oise exclues.
Les paysages de Thiérache, bocages et forêts, représentent en quelque sorte la révonse cu'ont su trouver les paysans et les éleveurs de celle région à des conditions nalurelles peu
favorabl: En effet, la nature des sols, souvent très argileuse, allié la forte pluviométrie rend très difficile l'implentation des céréales d'hiver ou des cultures de printemps L'élevage est donc apparu comme la seule valorisation possible de ces terres. Les zones les plus défavorables à l'agriculture ont été laissées à la production forestière.
Cette dynamique ce valorisation des terres pour des cultures plus productives, associée aux difficultés que connaît l'élevage, entraîne un changement de vocation des terres, avec
retournement des prairies permanentes au profit du maïs (ensilage) et des céréales d'hiver. Ces transformations sont permises par les progrès de la mécanisation et, jusqu'à une époque récente, par le drainage des terres. Elles s'accélèrent depuis les vingt dernières années.
La Thiérache, du fail des fortes précipilalions, esl caraclérisée par une ambiance submontagnarde très nette. Ces influences s'ajoutent à une continentalité marquée {extrême est de la région), phénomène qui permet l'expression de groupements (surtout forestiers) très originaux en Picardie
Le secteur de plateau repose sur des limons loessiques. Dans les vallons donnant regard
sur l'Oise, affleurent les argiles calcaro-mameuses du Turorien inférieur.
Plusieurs ruisseaux, prenant leur source au niveau du contact des loessiques et des mames sous-jacentes, orientés globalement nord/sud, alimentent l'Oise sur sa rive droite.
Les débils de ces ruisseaux sont fortement lribulaires des précipitalions. Ils coulent dans des vallées bien marquées et leur pente est de l'ordre de un pour mille.
Sur les flancs de ces vallées persistent quelques petis bois, de type chénaie-charmaie, traités en taillis sous futaie. Le bocage représente toutefois l'élément paysager dominant.
Le réseau de haies, assez dense, est constilué de haies basses et de haïes hautes. Que ques petites zones humides à Reine des prés et à Auines sont localisées sur les sols
les plus hydromorphes des fonds de vallons.
Les forêts de feuillus, souvent installées sur des limons argilo-calcareux de ce plateau de faible elltude, sont parcourues par de nombreux pellls ruisseaux permanents ou
temporaires. Un climat humide, associé à des sols hydromorphes, est à l'origine de groupements forestiers mésohygrophiles à hygrophiles
DEN TEE
Pian Local dUrsanisme de Buroniosse Rapport de présentation a Parmi les principaux types forestiers représentés:
- la chénaie-charmaie ;
- la chénaie-frénaie riche en Auine ;
-l'aulnaie-frénaie ;
- l'aunaie mésotrophe ;
- la chénaie-frênaie à Orme des montagnes :
- la chénaie-charmaie enrichie en Frêne :
- la frênaie avec passage à l'auinaie-frénaie colluviale et alluviale ;
- la terrasse alluviale à Orme lisse (UImus laevis*) ;
- la chénaie-frênaie calcaricole
Des plantations de peupliers et de résineux sont assez fréquemment observées.
La zone couvre les trois ZNIEFF de type |, présentées précédemment - la forêt du Nouvion et ses lisières ;
- la forêt du Régnaval, les bois de Leschelles et de l'Epaissenoux ; - le bocage de Lerzy-Froidestrées.
INTERET DES MILIEUX
Présence de milieux forestiers remarquables que l'on retrouve à l'échelle des 3 ZNIEFF de
type l: chénaie-frênaie-aulnaie à Fougères, caractéristique de la forêt du Nouvion, unique en
Thiérache et plus largement en Picardie ; suintements, bourbiers et banquettes de ruisseaux, avec groupements végétaux à
Dorines (Chrysosplenium pl. sp.) et à Cardamine amère (Cardamine amara), milieux ençare fréquents en Thiérache mais en raréfaction en Picardie :
forêts à Jacinthe des bois (Hyacinthoides non-scrpta), espèce caractéristique du domaine atlantique, faisant la transition vers le domaine centre-européen ;
fragments de forêt alluviale à Orme lisse (Umus læevis), milieux en voie de raréfaction importante dans tout l'ouest de l'Europe, avec cortège des banquettes alluviales
caractéristiques, rappelant ceux de l'Ardenne et de la Lorraine ; chénaie-frènaie à Orme des montagnes (Umus glabra)
Les forêts de Thiérache marquent le contact entre le domaine atlartique et le domaine médio-européen el présentent donc un intérêt biogéographique notable. Plusieurs esp
disparaissent totalement à l'est d'Hirson {Hyacinthoides nan-scripta, Helleborus viridis occidentalis...) et d'autres apparaissent.
Le nord de la Thiérache est caractérisé par un bon état de conservation du bocage. On y observe des haies de différentes classes d'âge et de différents types. Ce type de bocage
est relativement rare à l'échelle de la Picardie. Le réseau de haies est particulièrement favorable aux petits passereaux et à plusieurs rapaces
Le chevelu hydrographique est dense. Des ruisseaux forestiers, présentant de bonnes caractéristiques (débit rélalivenent constant, pente, fond caillouteux graveleux) des zones
de frayères à Truite (Salmo trutta fario), à Chabot (Cottus gobio) et à Lamproie de Planer (Lampetra planeri) y sont notés. Ces milieux sont devenus très rares en Picardie, du fait
de l'altération fréquente des milieux aquatiques.
On note également la présence de nombreux sites de reproduction pour les batraciens, notamment grâce à une densité de mares prairieles importente, comme dans la vallée près
de Lerzy
INTERET DES ESPECES
Pan Lu Urban de Buiundosse - Rappot de présenta ee
PO TETEES L'intérêt du site est divers. Les espèces remarquables et intéressantes reprennent en général celles des 3 ZNIEFF décrites plus haut
Flore : Présence d'espèces végétales légalement protégées
- la Nivéole printanière (Leucojum vemum), - Dorine à feuilles allernes (Chrysospleniurn alternifolium),
: a Prêle des bois (Equisetum sylvaticum), - a Clandestine écailleuse (Lathraea squamaria),
- “Orme lisse (UImus faevis), 3 a Raiponce noire (Phyteuma nigrumi}.
Cortège floristique associant des espèces atlantiques, comme la Jacinthe (Hyacinthoides non-scripta) et l'Hellébore occidentale (Helleborus viridis ssp. occidentalis), ainsi que des espèces à distributions centre-européennes ou_montagnardes telles la _Nivéole printanière (Leucojum vemum'), la Prêle des bois (Equisetum sylvaticum"), la Renouée bisterte (Polyganum bistorta), la Fétuque élevée (Festuca altissima), le Séneçon de Fuchs (Senecio ovatus), ou l'Alchémille vert jaunêtre (Alchemilla xanthoclora)
Présence localement de fortes populations dé Jonquillé (Narcissus pseudonarcissus), espèce dont l'aire de distribution principale est située dans le domaine atlantique.
Avifaune Caractéristique des forêts feuillues médio-européennes, avec plusieurs espèces
intéressantes pour la Picardie - le Pic mar (Dendrocopos medius),
- la Bondrée apivore (Pernis apivorus), - le Pic noir (Dryocopus martius),
- le Faucon hobereau (Falco subbuteo). Les trois premières espèces sont inscrites à la directive "Oiseaux" de l'Union Européenne.
Avifaune bocagère riche avec : -la Hupoe fasciée |Upupa epops), à la limite de l'extinction en Picardie;
-le Rougequeus à front blanc (Phoenicurus phoenicurus) ; -la Pie-grièche grise (Lanius excubiton), en très forte régression en Picardie ;
-la Pie-grièche écorcheur (Lanius colurio), inscrite à la directive "Oiseaux"
Zone anciennement connue pour la nidification des deux espèces de Milan (Mivus migrans et Milvus mivus), non revues depuis quelques années.
Poissons Présence de la Truite fario (Salmo trutta fario) et de deux espèces inscrites à la directive
“Habitats” : le Chabot (Coftus gobio) et la Lamproie de Planer (Lampetra planer, accompagnés de la Loche franche (Nemacheilus barbatulus) et du Vairon (Phoxinus
phoxinus). Ce groupement piscicole est caractéristique du cours amont des rivières assez oxygénées et fraîches.
Insectes :
Sont répertoriées plusieurs stations de Metreletus balcanicus (éphéméroptère), espèce très rare en Europe et liée aux ruisseaux intermittents sur argiles, ainsi que du Caloptéryx vierge
(Calopteryx virgo), odonate caractéristique des cours d'eau frais, oxygénés et pas ou peu pollués.
FACTEURS INFLUENCANT L'EVOLUTION DE LA ZONE
Les facteurs influençant l'évolution de la zone sont ceux combinés des trois ZNIEFF déjà
présentées.
TS
ar Local drain do Buiorsur— Rappu de présent æ 2.2 LAZONE NATURA 2000
2.2.4 Définition
Le réseau Natura 2000 découle d'une politique communautaire de protection de la nature et a pour objectif de contribuer à préserver la diversité biologique eur le territoire de l'Union
Européenne. | assurera le maintien ou le rétabissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels et des habitats d'espèces de la flore et de la faune sauvage d'intérêt
communautaire. Il est composé de sites désignés spécialement par chacun des Etats membres en application des directives européennes dites "Oiseaux" et "Habitats" de 1979 et 1992.
Ÿ La directive du 2 avril 1979 dite
directive "Oiseaux" prévait la protection des habitats nécessaires à la reproduction et à la
survie d'espèces d'oiseaux considérées comme rares ou menacées à l'échelle de
l'Europe. Dans chaque pays de l'Union Européenne seront classés en Zone de
Protection Spéciale (ZPS) les sites les plus
adaptés à la conservation des habitats de ces espèces en tenant compte de leur nombre et
de leur superficie.
Ÿ La directive du 21 mai 1992 dite |
directive “Habitats” a pour objectif la conservation des habitats naturels de la faune ct
de laflore sauvages. Elle prévoit la création d'un réseau écologique européen de Zones
Spéciales de Conservation (ZSC). La France recèle de nombreux milieux naturels et espèces
cités par la directive: hebitats côtiers et végétation des milieux salés, dunes maritimes et
continentales, habitats d'eau douce, landes et fourrés tempérés, maquis, formations
herbacées,_tourbières, habitats rocheux et grottes... Avec leurs plantes et leurs habitants
mammifères, reptiles, amphibiens, poissons, arthropodes, insectes, et autres molusques. Sources : DDAF Aisne
2.2.2 Sur le territoire communal
Le massif forestier du Regnaval a été proposé comme Site d'importance Communautaire en mars 1999 (zone Natura 2000). La démarche Document d'objectifs (DOCOB) est
entamée sur ce site. Toutefois, l'arrêté ministériel n'a pas encore été signé.
Ce site, est localisé pour l'essentiel sur la commune d'Erloy mais touche une petite partie de la commune de Buironfosse.
Le site concerne un ensemble de deux vallors forestiers représentatifs et exemplaires de la Thiérache argilo-calcaire et de la haute vallée de l'Oise, surtout remarquables par les
galeries forestières hygrophiles rivulaires, les chénaies pédonculées-charmaies édaphiques à Nivéole de printemps, àcortège floristique médio-européen et suhmontagnard, les layons
méso-eutrophes hygroclines et acdiclines
Les habitats naturels présents sont
D ET EEE
Plan Locai dUmanisme de Buiromosse - Rapport de présentaton 0 - Chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies sub-atlantiques et médio-
européennes du Carpinion betuli - Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Aino-Padion, Alnion
incanao, Salicion albac) = Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiares et des étages montagnard à alpin
Les intérêts du site ne sont pas totalement connus mais on sait que le site abrite :
= une flore médioeuropéenne et montagnarde mésophile à hygrophile des sources, ruisselets et colluvions de bas de pente, limites d'aire occidentale (Leucojum
vemum, Phyteuma nigrum…), 4 espèces protégées et plusieurs plantes menacées - ces invertébrés des ruisselets vifs
= une avifaune prairiale et bocagère remarquable el diversifiée ainsi qu'une avfaune forestière nicheuse notamment des rapaces ainsi que plusieurs oiseaux menacés
au nveau national
= deux espèces de chauve-souris menacées au plan national deux espèces de poissons menacés au niveau national |
Les espèces remarquables identifiées sont les suivantes - invertébrés : Ecaille chinée
= Poissons : Bouvière, Chabot (Cotius gobio), Lampraie de Pianer
2.3 LES CORRIDORS ECOLOGIQUES POTENTIELS
Un corridor écalogique potentiel (lien entre différents milieux naturels) a été identifié sur le territoire communal à l'intérieur et entre les différents massifs forestiers présents sur le
territoire communal (cf. carte page suivante).
2.4 BIOCORRIDORS GRANDE FAUNE
Le biocorridor désigne un ou des milieux reliant fonctionnellement entre eux différents
habitats vitaux pour Une espèce ou un groupe d'espèce:
1 n'y a pas de passage grande faune identifié sur cette commune. Pour toute réalisation d'un projet susceptible d'avoir un impact sur une connexion écologique, il est tout de même
nécessaire de rechercher sur le site l'existence de toute forme de corridor écologique.
Outre les biocorridors grande faune, i peut aussi exister sur cette commune des biocorridors concernant la petite faune (reptiles, amphibiens, insectes.) ou la flore. Il est nécessaire de
rechercher sur le site ce type de corridors au regard du type de projet à réaliser.
EEE)
Pr Local dUtanisme de Buion'osse— Ranpor de présentation El Gorridors écologiques potentiels de Picardie
Féaeaton danse saûre du poele financé pa Europe, PE etla légion Picard
TT ii lalergeur designee ne présents Impiméle 120207 À cry EE] {pas la largeur réalia 1 cnrridar nca. Mi Hi Made, dore Free ET ee en Si Émaserepeenent Pro Mie dns ee SR
RME ETES
Plan Local Urbanisme de Buonfasse— Rappo ce présenter ge CONCLUSION
VEGETATION ET MILIEUX NATURELS
La commune de Buironfosse dispose d’un patrimoine végétal très riche grâce à la
présence: - de massifs boisés d'intérêt écologique, constituant des corridors
écologiques à l'échelle de la région et - du réseau de haies bocagères implantées par l'Homme, constituées
| d'essences végétales diverses, dont la composition varie selon leur | localisation, et abritant de nombreuses espèces animales.
Le patrimoine végétal jouent ainsi des rôles importants en termes écologiques justifiant les mesures de protection mises en œuvre (Z.N.L.E.F.F, zone Natura 2000 et
corridors écologiques) mais aussi dans le cadre de vie des habitants.
PM ETES
Plan Local dUmanisme de Buironlosse - Rapport de présentation se Ill. PAYSAGE ET PERCEPTIONS DU TERRITOIRE
Pan Local Ufanisne dl Euonfosse— Rapport de présentation ss 1. LA COMMUNE DANS LES GRANDS PAYSAGES DE
L'AISNE
UNE COMMUNE DE LA THIERACHE BOCAGERE : PRESENTATION
La commune de Buironfosse (flêche sur la carte ci-dessous) appartient à l'unité paysagère
de la Thiérache Bocagère.
CARTE DES GRANDES UNITES PAYSAGERES
Sounca : As des Paysages de l'Aisne Arr CALE aline
Représentation schématique de l'unité
paysagère Source : Alls des Paysages de
Talne Nord, CALE ae fisne
DEEE RE
Plan Locai d'Urbanisme de Butonfosse — Rappor de présertaion- Septembre 2007 6 L'unité paysagère de la Thiérache Bocagère se caractérise par une prédominance des volumes végétaux constitués par les haies mais aussi par les massifs forestiers. Cette
structure végétale est très diversifiée: haies basses, hautes, mixtes, d'alignement d'arbres tétard, de forêts,
Les ambiances générées par cette unité sont assez douces empreintes de fraîcheur et d'humidité par la présence d'un réseau hydrographique dense et caractérisées par le relief
doux des collines.
La présence humaine, représentée par les villages ruraux diffus où les bâtiments agricoles prédominen, ne s'affirme qu'à travers le réseau de haies bocagères.
2. __ L'UNITE PAYSAGERE DE LA THIERACHE BOCAGERE : EVOLUTION
Le paysage de la Thiérache n'a pas toujours été ce qu'il est aujourd'hui. À l'origine rolyculture occupat une grande partie du territoire. Mais progressivement, l'exploitation
commurautaire des terres a laissé place à une exploitation plus individuelle induisant un paysage fractionné. L'herbage a ainsi remplacé la palyculture au XX° siècle.
Depuis, le paysage 4 de rouveau évolué, l'agricullure intensive s'est étendue progressive hormis cans une zone de la Thiérache : la Thiérache bocagère.
Aujourd'hui, la Thiérache bocagère est un paysage reconnu, plus que tout autre site dans l'Aisne et bénéficie d'une image stéréotypée développée autour des vues séduisantes de
prairies ceinturées de haies. Par conséquent, là où la dimension culturelle a pris le pas sur la perception visuelle, la moindre modification de l'image idéale apparaît comme un
bouleversement radical. Le paysage de la Thiérache est donc fragile. Peu touchée par le remembrement, ele est surtout vulnérable aux interventions architecturales, tout
particulièrement en périphérie d'agglomération.
Les implantations d'équipements, de bâtiments agricoles, s: elles ne sont pas en harmonie
avec les modes usuels d'intégration au paysage risquent de compromettre un équilibre fragile cont les règles sont rigoureuses, comme pour la plupart des entités à l'identité
affirmée.
RENE RES
Pian Local d'Urbanisme do Butronfosse — Rappor de présertaia - Saptamr 2007 a LES ENTITES PAYSAGERES DE LA COMMUNE
Les caractéristiques physiques et culturelles du territoire de Buironfosse, développées dans les parties précédentes du rapport de présentation nous permettent d'identifier deux sous-
unités paysagères à l'échelle communale : - le paysage boisé fermé,
- la paysage bocagar, dont les caractéristiques sont communes à l'ensemble de a Thiérache Bocagère.
2.1 LE PAYSAGE BOISE FERME
Cette entité paysagère cccupe les parties Est et Sud du territoire communal aux alttudes les plus hautes, à plus de 210m. Elle est essentiellement constituée d'espaces
boisés de grand intérêt écologique justifiant leur inventaire en Z.N.LE.F.F (cf. carte page
suivante).
Les espaces boisés créent des écrans visuels qui ferment le paysage et globalement encerdlent l'espace urbanisé de Buironfosss. Les massifs se poursuivent également le long
ces limites communales, au Nord et à l'Ouest donnant globalement l'impression d'un grand écrin boisé.
Ces massifs rappellent la vocation forestière ancestrale de la région. Au sein d'un espace bocager très structuré, les massifs boisés apparaissert plutôt comme des îlots sombres et formés.
2.2 LE PAYSAGE BOCAGER SEMI-OUVERT
Cette entité paysagère, située sur des vallonnements, occupe la majeure partie (Ouest) du territoire communal. Elle comprenc l'espace urbanisé de la commune, ainsi que les
prairies et les nombreuses haies bocagères, à une altitude comprise 170 et 200m La perception du paysage est essentiellement conditionnée par la présence des haies
En effet, elles en font un paysage semi-fermé, intime mais aussi changeant au fil des saisons. Constituées exclusivement de feuilus, les haies ferment fortement le paysage en été mais ouvrent de nombreuses percées visuelles en hiver, à travers les branchages. Les couleurs varient également selon les saisons faisant du paysage bocager, un paysage aux multiples facettes.
ERNEST
Pen Losal Urbanisme de Buironfasse— Rapport ce présentaion — Seplemére 2007 < S9EauxX
De:
8 forêts perceptibles
par leur lsières La
connaissance
du
paysage
a
perception
du
paysage
aysage
de
pranes,
ha
Fr
‘
*
[nailage
dense
de
haies
bocagères
Un 9
De nombreux
pebits russeaux inaissancé
dÙ
paysage
alonré
La
perception
au
pay:
lage dense de lines bocagères
Un
paysage
d'échelle
intime
EF végétation 3. LA PERCEPTION DES ENTREES DE VILLE
Les portes du territoire communal sont des espaces de référence où se joue l'image des viles. Ces secteurs sont souvent le lieu d'un développement urbain: le foncier est
généralement disponible, à proximité d'axes majeur de circulation et pouvant bénéficier d'un « effet vitrine ». Les entrées de ville nécessitent donc une attention particulière en
terme de qualité urbaine et paysagère, mais aussi de préservation des espaces naturels et agricoles.
A Buironfosse, on discerne deux entrées de villes principales par la RD1029.
3.1 L'ENTREE OUEST : EN PROVENANCE DE GUISE
Ceïe entrée de bourg n'est pas véritablement marquée. L'absence d'aménagements n'incite pas à une diminution de la vitesse sur la RD1029, très fréquenté. On passe ainsi
soudainement d'un espace naturel à un espace urbenisé. D'ailleurs, la première perception est celle d'un espace fortement imperméabilisé dû à la présence d'une activité logistique.
Les abords routiers ne sont pas uniformément traités.
3.2 L’ENTREE EST : EN PROVENAN LA CAPELLE
Le passage entre espace naturel et espa nisé est plus progressive étant donné la présence de quelcues habitations isolées implantée à l'alignement à une centaine de
mètres du centre urbain. Néanmoins l'entrée dans le bourg n'est pas matérialisée.
Entrée Est : en provenance de La Capelle
DE RE
Pan Lecal dUmanisme de Bulronosse - Rapport de présentation 102 CONCLUSION
PAYSAGES ET PERCEPTIONS DU TERRITOIRE
La commune de Buironfosse appartient à la Thiérache Bocagère un paysage reconnu dans le département, Véhiculant l'image stéréotypée des prairies bocagères, ce
paysage est sensible à toute modification qui pourrait paraître bouleversante aux yeux des observateurs.
La Thiérache bocagère a en effet été peu touchée par le remembrement. Elle a conservé une pratique pastorale majoritaire, présente à son apogée au XXe siècle
tandis que le reste de la Thiérache à laissé place à une agriculture intensive générant des perceptions différentes.
Le paysage de la commune est donc un paysage fragile, objet de nombreuses attentes en tant que patrimoine paysager, mais aussi écologique et en terme de
cadre de vie, Une attention particulière devra ainsi être portée sur l'évolution de l'urbanisation notamment l'intégration des nouveaux quartiers et bâtiments dans le
paysage.
CNE EE RES
Par Local dUtbanisme da Butonosse- Rappor de présentation 108 IV. LES RISQUES ET LES NUISANCES
Pan Local dUrDanme de Eutonfosse— Rappor de présentation 1ü 1. LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES
1.1 LE RISQUE INONDATION .
La commune de Buironfosse fait partie du Plan de Prévention des Risques d'Inondations et de coulées de boucs de la Vallée de l'Oise prescrit le 13 septembre 2004
La commune est soumise aux aléas d'inondations mais sans enjeu humain. Lorsque le Plan de Prévention des Risque sera approuvé, il sera annexé au PLU
On peut noter également que plusieurs arrêtés de catastrophes naturelles ont été pris des années 1980 à 1990. En réalité, ces évènements correspondent à des petites inondations
de caves. Selon la municipalité, aucune inondation avec enjeu humain ne s’est produit
le Type de catastrophe
Inondations et coulées de boue et| 11011985 glissements de terrain
Inondations et coulées de boues 19/101988
Inondations et coulées de boues 11011984 _
nondations et coulées de boues 18/08/1985
Tempête [29/12/1989 |
La commune a également élé recensée cans le dossier départemental des risques majeurs (DDRM), approuvé le 30 mai 2006, pour des phénomènes d'inondations et de coulées de
boue.
1.2 CARRIERES ET CAVITES SOUTERRAINES
Il n'existe pas de carrières ou cavités identifiées sur le territoire communal (sources : BRGM
hito:/hwwwr bacavites.net
PRES TEE EE
Han Load Utsanisme de Buircnfasse — Fappot de présentaion — Sapterêre 2007. rs LES NUISANCES ET LES DECHETS
2.1 LA CIRCULATION ROUTIERE
La RD 1029 est classée voie « à grande circulation ». Tout accès à cette vois est réputé cangereux et soumis à autorisation préalable. Par aileurs, conformément aux articles suivants :
= rtcle 22 de la loi des libertés et responsablités locales du 13 août 2004, = articles L110-3tR411-8-du code de la route,
- articles L2191-1 et L3131-1 du code des colectivités territoriales, sur les routes classées à grande circulation, les projets modifiant les caractéristiques techniques
et toutes les mesures susceptibles de les rendre impropres à leur destination doivent être
transmis au préfet
D'autre part, en verlu de l'article L.111-1-4 du code de l'urbanisme, il existe une inconstructibiité
ce part et d'autres ce la RD1029, cassée à grande circulation. Cette inconstructibilté peut être remise en cause si une étude spécifique — telle que définies par la circuaire 96-32 du 13 mai
1996, prend en compte notamment les nuisances, la sécurité, la qualité architecturale ainsi que la qualité de l'urbanisme et des paysages, définissant pour ces espaces un véritable projet
urbain.
2.2 LA QUALITE DE L'AIR
L'ATMO (Association pour la surveillance de la qualité de l'air en Picardie agréée par le Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire) est chargée de mesurer la
cualité de l'air, d'informer les autorités compétentes el de prévoir les épisodes de polutior Fondé il y a plus de 20 ans, le réseau de mesures c'ATMO Picardie représente aujourd'h
64 analyseurs des principaux polluants de l'air (oxydes d'azote, dioxyde de soufre, ozone, monoxyde ce carbone, hydrocarbures, particules, plomb).
La Picardie bénéficie d'une qualité de l'air relativement bonne.
En effet, le dioxyde de soufre, essentiellement émis lors de la combustion du fuel et du charbon, est en baisse depuis 5 ans.
De même, les teneurs en plomb ont considérablement chuté depuis la mise sur le marché ce l'essence sans plomb et surtout depuis l'interdiction de l'utilisation du plomb dans les
carburants à partir du 1er janvier 2000 La pollution de fond par les oxydes d'azote, traceurs de la pollution automobile, est
relatvement stable sur l'ensemble de la région : la croissance du trafic routier est pour l'instant compensée par les innovations technologiques des véhicules.
La qualité de l'air sur la commune de Buironfosse est donc satisfaisante.
RTE ET EE EEE
Plan Local 'Uibanisme de Buirorcsss - Rappor de présontalion - Septembre 2007 106 2.3 LES INSTALLATIONS AGRICOLES
Les 11 élevages existants à Buironfosse sont classés au tire des installations classées agricoles pour la protection de l’environnement sur le territoire communal.
Ces installations d'élevage - repérées sur un plan figurant en annexe infomative du PLU - sont concemées par un rayon inconstructible de 100m. Néanmoins, par l'application de l'article
L111-3 du Gode Rural : « ….par dérogation, une distance d'éloignement inférieure peut être autorisée par l'autorité qui délivre le permis de construire, après avis de la chambre
d'agriculure, pour tenir compte des spécificités locales. »
N° | Nomraisonsociale [Activité principale | Classification
1_[EARLLAFONTAINE | Elevage bovin 2_|BONNEVILLE Élevage bovin ICPE (cécieratien)
[3 |BAROCHE Éleva ICE (céclaratien: OGET Élevage bovin IGPE (céciaralion)
GAEC DU PETIT REJET | Élevage 2ovin ICFE (autorisation) | GAEC HAINGUE Elevage oovin ICPE (céciaraticn)|
EARLDU HAUT BOIS |Élevage, garce,| ICPE (déclaralicn)
| | ourrère dé 8 |DEHANT Elevage vovin ICPE (déclaration. |
9 [GAEC LUDOVIC DE|Élevage oovin ICPE (déclaration | BECHAUE
10_|POTIN Élevage bovin ICPE (déclaration) 11_|LOISEAU Élevage bovin __ |_ICPE (décleration]
12 | VAN DAËLE Poycuture RSD 13_|DERVAUX Poycuture RSD
14_[PIÈTTE Poiyeuture Ï RSD
Les 3 exploitations de polyculture sont sous le Régime Sanitaire Départemental qui implique de respecter des distances minimales d'implantation de 50m quand il s'agit de fumières et de 25m
quard il s'agit d'aires d'ensilage et de silos:
En chars de ces installations ci-dessous, la commune n'a pas relevé d'autres exploitations générant des nuisances notables auprès du voisinage.
2.4 LES INSTALLATIONS CLASSEES INDUSTRIELLES
Il existe trois installatiors classées industrielles soumises à déclaration. La DRIRE n'a pas de remarque particulière à ce sujet.
Nomiraison sociale Activité
SA ARCHIVECO Stockage d'archives, papier,
MEUBLES SAUVAGE ‘Travail du bois et autres matériaux combustibles __ | déclaration LEFEBVRE Scene, fabrication de laration
2.5 LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS
> La collecte des déchets
La Communauté de Communes de la Thiérache du Centre a également pour compétence le remassage des ordures ménagères et la gestion des déchetteries sur la commune de
Buironfosse.
- La collecte des ordures ménacères « ordinaires »
DEEE ER
Plan Locaf d'Urbanisme de Buronfosse - Rappor de présentaon - Septembre 2207 ao? Le ramassage des ordures ménagères s'effectue une fois par semaine au moyen de sacs fournis par la communauté de communes. Il est effectué en ports à porte.
- La collecte des ordures ménagères « sélective»
Le ramassage s'effectue chaque semaine, en porte à porte chez les particuliers et les déchets collectés sont le verre et le papier
- Déchetterie
Quatre déchetteries intercommunale (une par canton) sont implantées sur le territoire de
la Communauté de Communes. Elles sont situées sur les communes de La Capelle, Vervins, Le Nouvion en Thiéracne et Sains-Richaumont. Elles accueilent les déchets
banals et spécieux des parïculiers dans la limite de 2m°/semaine.
La commune de Buironfosse assure la collecte des encombrants sur son territoire deux fois par an qui sont acheminés à la déchetterie
- Tonnages collectés à l'échelle de la communauté de communes
En 2006, 9 150 tonnes de déchets ont été collectées en porte à parte soit 335 kg/habitant/an
> 31,7% de recyclables (106 kg / habitant / an) > 68,3 % d'arcures résiduelles enfouies
Le tableau suivant répertorie les tonnages collectés et valorisés, c'est à dire expédiés chez les repreneurs au cours de l'année 2006. Notons que ces valeurs sont différentes des tonnages
NRTERRUX TONNRGES COLLECTES |_TONNAGES VALORISES FRPER - CARTONS D'EMBALRGES 1 02u 1T2t
BRIQUES AUMENTAIRES 23611 25324 JOURNAUX MAGAZNES sss21t sr0s2t
EMBALLAGES PLASTIQUES EC 154,421 METAUX 87,08 sait
VERRE 1540.89 1 1543480 ORDURES RESDUELES GALL 220,18 Lon CSDU
REFUS DER 29045 250,43 Lun CSDU,
coliectés en raison des stackages intermédiaires au centre de transfert et au centre de tr.
> Le traitement des déchets
Le traitement des déchets est assuré par Valor Aisne. C'est le syndicat départemental de traitement des déchets ménagers et assimilés de l'Aisne. Il a été créé à l'initiative du
Conseil Général dens le but de mettre en œuvre le Plan Départemental d'Elimiration des Déchets Ménagers et
Assimilés de l'Aisne (PDEDMA)
Valor Aisne regroupe 22 structures
intercommunales
compétentes en matière
d'élimination des déchets des ménages. Ces structures
partenaires s'occupent de la collecte en porte à porte ou
en apport volontaire et de la
gestion des déchelleries.
Elles ont toutes mis en place la collecte sélective.
Plan Local Urbanisme Valor'Aisne traite les déchets ménagers de 92% de la population axonaise ce qui
représente 510 000 habitants.
Le syndicat est donc chargé de la valorisation et de l’él nation des déchets
ménagers. Ces compétences regroupent le tri en centre de tr, le compostage des déchets verts et biodégradables, le transfert, l'enfouissement en centres de slockage, et la
valorisation énergétique.
Valor’Aisne dispose aujourd'hui de 6 sites de traitement des déchets ménagers, 3 sont exploités par Valor Aisne, les 3 autres par des prestataires privés.
Concernant la communauté de communes de la Thiérarche du centre, les principales unités de traitement sont localisées de la manière suivante
Centre de Tri: TRIVAL'AISNE (Flavigny le Grand 02) Centre de Transfert : RECYCLAGE DES VALLEES (Hautmont 59)
Centre de Stockage de Déchet Ultime EDIVAL (Flavigny le Grand 02)
Nature des traitements et valorisation
ONESDE TRATENENT DECHEIS TRAME TECHNIQUES UNIES
Recyclables : Papiers, cartons, | Cnblage =Tri et expédition vers ENTRE DER Boites métalliques, emballages Les filières de reprise
plastiques CENIREDESTOCKAGEDE | Ordres résiduelles etrefus de Enfussement
DECHETS ULTIMES
TEE ET EE EE
Pan Locale Urtanine do Buïenfosse — Rapput de présunalir— Supterrbre 2007 +09 CONCLUSION
LES CARACTERISTIQUES PHYSIQUES DU TERRITOIRE
Buironfosse est située sur un territoire vallonné occupé par de nombreux petits ruisseaux. Le sol, fertile, est à l’origine de la richesse des herbages présents sur le
territoire. La ressource en eau, relativement bien présente sur le territoire dit être gérée de
manière équilibrée selon les orientations du S.D.A.G.E Seine Normandie, en cours de finalisation.
La commune a en charge la gestion des eaux pluviales ; les eaux usées sont quant à elles, gérées par un syndicat. Un schéma directeur d'assainissement a été élaboré
afin de définir diverses solutions d'assainissement.
Les risques et les nuisances sont peu présentes si ce n'est les inondations et coulées ayant eu lieu entre 1985 et 1999, mais sans enjeu humain. La commune
appartient au Plan de Prévention des Risques Inondation de la Vallée de l'Oise prescrit en 2004.
De plus, la commune est concernée par plusieurs installations classées.
PRES EE EE
Plan Locai d'Urbanisme de Buionfosse - Rappor de grésertaian- Septembre 2007 +0 BILAN DU DIAGNOSTIC : ATOUTS, CONTRAINTES ET
ENJEUX
ATOUTS [__ CONTRAINTES | ENJEUX
CARACTERISTIQUES PHYSIQUES
= Territoire vallonné - Risque dinondations mais|- Prise en compte des = Soi fertile sans enjeu humain contraintes liées à l'eau
= PPRI present {définition de zones d'extension)
| Préservation de la ressource en eau
{réglementation) VEGETATION ET MILIEUX NATURELS
- Patrimoine naturel riche -_ Protection des espaces (massifs boisés, haies... naturels
- Forts intérêts écologiques : 4 + Maintien des continuités ZALLE.F.F, une zone Natura = Préservation et
2000, Coridors écologiques développement du | "caractère vert” de la
commune
ORGANISATION DU TISSU URBAIN
| — Cadre rural présenté Tissu assez dispersé (bourg |- Maintien de l'identité = Patrimoine architectural riche | de Buironfosse, hameau le] architecturale et de
Boujon, hameaux dispersés | l'organisation originelle Protection du bâti
intéressant d'un point de vue architectural |
+ Densification du bourg de Buironfosse et des
hameaux
RESEAU DE COMMUNICATION
et constructions isolées)
-_ Bonne desserte routière = RD1029, axe circulat ; - Présence de circulations/- Réseeu de transports en| véhicules de la RD1029
; douces commun peu développé (aménagements) = Maintien et
| développement des | | liaisons douces EÉQUIPEMENTS/RESEAUX DIVERS
Equipements correspondant] Pas d'assainiscement aux besoins des habitants collectif mais un schéma
- Proximité de La Capelle ou] directeur d'assainissement Hirson_ pour palier certains
manques = Développement de l'offre | |- Tissu associatif développé d'équipements en
= Commune desservie par les fonction de l'évolution de réseaux {eau potable, la population
électricité.) - Equipement scolaire en
capacité d'ouvrir une classe supplémentaire D
l PARTIE 1 BILAN
Plan Local oUibanisme de Buirartasse — Ranport de présentation at d'emplois - Présence de
essor économique
avec un terroir | (AOC)
industrielles génératices| augmentaïon :
entreprises dynamique et en| activités artisanales,
- Demande économique très|- Nuisances générées par les |- présente (étude d'entrée de| élevages et périmètres de
Vlle nécessare à l'extension] protection des installations de l'entreprise de transport) classées
= Activité agricole très présente
ATOUTS | CONTRAINTES | ENJEUX ACTIVITES ECONOMIQUES
- Présence d'activités | - Taux c'emoloi faible Maintien de l'activité artisanales, commerciales et|- Taux de chômage en] économique existante
- Pas de zone spécifique plusieurs| d'accueil de … nouvelles
commerciales où industrielle
reconnu
Développement _ maîtrisé des activités
économiques afin de maintenir_un_ dynamisme
économique Préservation do. l'ospaco
agricole en évitant le mitage et protection des
exploitations
POPULATION ET HABITAT
migratoire positif) - Par de
confortable
RON
- Araciité retrouvée entre]. Evolution démographique |- 1990 et 1999 (salde| … négative depuis 1C82
+ Evolution de la structure de logements] population : vieillissement et
développement des petits |- ménages, décohabitation
- Perc de ogements spécialisés
Pan Lecal dUmanisme de Euiranasse Rappar de présentton
Maintien de la population actuelle et objectif
d'accueil de 230 habitants supplémentaires
Augmentation de l'offre de logements
Nécessité de construire en moyenne 12 à 13
log.ian d'ici 2020 Prévoir ontre 8,3 ot 10 ha
d'extension (dents creuses déduites)
12 TROISIEME PARTIE : LES CHOIX |
RETENUS POUR ETABLIR LE
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE
DEVELOPPEMENT DURABLE |
Pan Local dUrbanisms de Buronfosse — Rapport de présentation 8 1. LA PRISE EN COMPTE DES DISPOSITIONS
| LEGISLATIVES OPPOSABLES ET.DES DOCUMENTS
D'URBANISME
Le projet d'aménagement et de développement durable de Buironfosse s'inscrit dans les normes supérieures et les traduit concrètement en considérant le contexte locel.
1.1 _ LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES OPPOSABLES
Conformément aux lois en vigueur, le PLU de Buironfosse a pris en compte :
> L'article L.110 du Code de l'Urbanisme qui céfirit le cadre général de l'intervention
des collectivités locales en malière d'aménagement.
> L'article L. 121-1 du code de l'urbanisme qui définit les dispositions générales
communes aux documents d'urbanisme (SCOT, PLU et Cartes Communales).
> Laloï n91-662 du 13 Juillet 1994 d'Orientation sur la ville
> La Loi n°91-3 du 3 Janvier 1982 dite « Loi sur l'Eau »
> La loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (30 Décembre 1906)
> La Loin‘92-144 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit
> La Loi du 8 Janvier 1983 sur la protection et la mise en valeur des Paysages
> La loi du 2 janvier 1998 dite loi Barnier (art. 52) sur la protection des entrées de ville
> La Loi relative à la prévention des risques majeurs (22 juillet 1987)
> La Loi dite "Loi Besson’ — article 28 (31 mai 1990)
Actuellement, la commune de Buironfosse n’est pas incluse dans le périmètre d’un
schéma de cohérence territorial.
1.3 LES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE
H4_: Servitudes des lignes électriques
- Ligne Avelin-Lonny (400kV)
= Ligne Lonny-Mastaing (400kV)
PTI : Servitudes de protection des centres de réception contre les perturbations
électromagnétiques
- SH Buironfosse chemin départemental, station n0020 140086. Zone ce garde:
1.2 LES DOCUMENTS SUPRACOMMUNAUX
| 600mètres et zone de protection : 1500 mètres, décret du 09 janvier 2002.
PRE
Pan Locai Ubanisme de Burantosse — Ranpor de présentation ma | PT2 : Servitudes de protection des transmissions radioélectriques contre les
obstacles
- SH Buironfosse chemin départemental, station n°002014 0086. Zone secondaire de
dégagement 2090 mètres, décret du 16 janvier 2002.
1.4 PRINCIPALES OBLIGATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Aïp : Protection des bois et forêt soumis au régime forestier
- Forêt Communale de Buironfosse, 249ha 762 S8ca
CATNAT : Arrêtés de catastrophes naturelles
- Arrêté inondations et coulées de boue du 11/01/1994
| - Arrêté inondations et coulées de boue du 18/08/1995
= Arrêlé inondalions el coulées de boue du 19/10/1988
= Arrêté inondations, coulées de boue et glissements ce terrain du11/01/1985 - Arrêté inondations, coulées de boue et mouvements de terrain du 29/12/1999
GR itinéraire de grande randonnée
= Chemin rural de Massinette (pour partie) (GR 122), délibération du 19 juin 1993 = Chemin rural dit Jean Robert (GR122), délibération du 19 juin 1993
= Chemin rural dit de Leschelles à Buirnfosse (GR122), délibération du 19 juin 1993 = Chemin rural dit de Monplaisir à Buironfosse {GR 122), délibération du 19 juin 1993
= Chemin rural dit du Blanc Motte (GR de Pays), délibération du 19 juin 1993
IRP Itinéraire de randonnées et de promenades
- Chemin rural dit de bordure (une partis), délibération du 19 juin 1993
= Chemin rural dit de Buironfosse à la Flamengrie, délibération du 19 juin 1993
= Chemin rural du Haubais, délibération du 19 juin 1993
= Chemin rural dit Vieux chemin de la Capelle, délibération du 19 juin 1993
Lba Loi Bernier
= RD1029 : application des 75 mètres
DDRM Dossier Départemental des Risques Majeurs du 30 mai 2006
- Risque inondation et/ou coulées de boue
Risques Naturels Majeurs
= PPRI prescrit le 13 septembre 2064 à l'échelle de la Vallée de l'Oise (en cours)
INT GEN — Programme d'Intérêt Général
Dans le domaine de l'habitat, la commune de Buironfosse est engagée dans le | Programme d'intérêt Général du Syndicat Mixte du Pays de la Thiérache pour
l'amélioration de l'habitat, instauré par arrêté du 30 janvier 2006.
CREME EEE
Pin Lecal dUmanisme de Buionlosse — Raaport de présentston ns CORNE EEE
Le Programme d'Intérêt Général est un dispositif partenarial d'amélioration de l'habitat privé qui permet d'attribuer des subventions plus élevées par rapport au régime d'aide classique
de l'ANAH
Les objectifs affichés par le Syndicat Mixte du Pays de Thiérache, les Communautés de
communes et les partenaires du PIG sont:
la lutte contre l'habitat indigne chez les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs
le développement d'une nouvelle offre locative privée à loyer conventionné à partir des logements vacants (logements vacants ordinaires, logements vacants au-
dessus de commerces, commerces vacarts) et des logements indécents,
l'adaotation des logements des propriétaires occupants au vieillissement et
handicap, l'amélioration des conditions de logements des ménages très défavorisés par
l'apport d'au moins un élément de confort (création d'un WC intérieur, d'une salle de bain, d'un chauffage central)
Le PIG & une durée de 3 ans : de février 2006 à janvier 2009
ZN.LE.F.F : Zone Naturel d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Florist
De type 1: — Forêt du Nouvion et ses lisières,
- Forêt du Regnaval, bois de Leschelles et de l'Epaissenoux, = Bocage de Lerzy-Froidetrée
De type Il:
= Bocages et forê: de Thiérache
Zone Natura 2000 (en cours) = Massif forestier du Regnaval
ICPE Installations classées
PIG : Projet d’Intérêt Général
Zone d'appellation d'origine « Marollles » ou « Marolles » décret du 29 décembre 1986 - gestionnaire Institut National d'Appellation d'Origine Epernay
Plan Lozal Urbanisme de Burontssse — Rappor de présentation 116 2. LE PROJET D'AMENAGEMENT ET DE
DEVELOPPEMENT DURABLE
2.1 LE PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable de Buironfosse (développé dans la pièce2 du P.L.U) s'articule autour de deux axes :
- Axe 1 : Favoriser l'attractivité résidentielle et économique du territoire qui eborde les thèmes de l'hakitat, des équipements et ce l'économie
- Axe 2: Maintenir la qualité de l'environnement et des paysages qui comprend les thèmes du patrimoine vert, des liaisons douces et de la ressource
en eau
Le projet a été élaboré à partir des enjeux et besoins identifiés dans le diagnostic. La partie suivante rappelle les choix qui ont présidé au projet.
2.2 JUSTIFICATION DES DIFFERENTS AXES DU PADD
Depuis 1968, la population de Buironfosse ne cesse de diminuer. C'est une lendance que l'on retrouve à l'échelle de la Thiérache et qui, selon les estimations, se poursuivra les années à venir. Elle s'explique par un territoire peu attractif, avec ure population vieilissante subissant un desserrement ainsi qu'un chômage élevé et un exode des jeunes.
Si la commune a des faiblesses communes à la Thiérache, elle possède néanmoins plusieurs atouts qu'elle souhate développer afin de renverser la tendance démographique.
La commune désire ainsi mettre en œuvre les outils adéquats dans les domaines de habitat, des activités économiques et de l'environnement (AXES 1 et 2) pour maintenir sa population actuelle et attirer de nouveaux habitants.
La commune s'est airsi fixé un objectif d'accueil de 230 habitants supplémentaires d'ici 2020, c'est à dire atteindre au maximum 1425 habitants pour compenser la perte de
population de ces dernières décennies. La commune est en capacité d'accueillir ces habitants supplémentaires. En effet :
- en 1968, elle accueillait déjà 1454 habitants, = l'écale dispose d'une classe qu'il est possible de réouvrir,
- le tissu associatif et culturel ainsi que les équipements de loisirs sont assez bien développés pour une commune de cette taile — avec un événement culturel
important : la Foire aux Sabots, = Buironfosse est proche d'autres communes où les équipements présents peuvent
répandre à divers besains (collèges, lycées, divers équipements...)
Ainsi, même si l'ensemble de la Thiérache est actuellement dans un contexte de déclin démographique ; à Buironfosse, les potentialités de développement existent. En
conséquence, le renversement de la tendance démographique des 2 dernières décennies est tout à fait possible si on considère
= les demandes de consiructions un peu plus impartantes ces dernières années, = le solde migratoire redevenu positif, signe d'un regain d'attractivité,
- la situation économique de la commune, qui peut être qualifiée d'assez dynamique en Thiérache avec des entreprises prares
+ et enfin la qualité du cadre de vie, critère de plus en plus impartant dans le choix
des migrations démographiques.
RECONNU
Pin Local Umanisme de Eutrnlosse — Rappoñ de préseriaton A7 L'accueil de ces nouveaux habitants mais aussi les phénomènes de vieillissement et le desserrement de la population nécessiteront de développer uno offre de logements en
quantité suffisante (AXE 1 - OBJECTIF 1).
En effet, l'offre acluelle n'est pas suffisante : les terrains à construire manquent, le parc est relativement ancien et le rythme de construction reste faible. Ce qui peut expliquer en partie
la baisse démographique de ces demières années. Ces constats sont communs à l'ensemble de la Thiérache où l'offre de logements reste
inférieure aux besoins et inadaptée à l'évolution structurelle de la population.
Néanmoins la commune de Buironfosse dispose d'un parc de logements social et d'une maison de retraite qui lui permet de répondre déjà à certaines catégories de population.
L'onjecti de la commune est de poursuivre an ce sens.
Pour atteindre l'opjectif fixé — répondre au viellissement et desserrement et accueilir de
230 habitants supplémentaires - il est nécessaire d'augmenter le rythme de constructions à
12 et 13 logements par an. Cela suppose d'ouvrir à l'urbanisation entre 8,3 et 10ha de
terrain, en tenant compte des dents creuses et en se basant sur la typologie c'habitat
existante
Par ailleurs, le tissu urbain de Buironfosse étart assez dispersé, la commune a fait le choix d'organiser le développement de l'urbanisation autour du bourg centre de Buironfosse
Ainsi, l'urbanisation des hameaux (Le Boujon, la rue Herbin.…) est limitée au comblement des dents creuses et le développement de l'urbanisaton autour des maisons isolées cans
l'espace agricole est interdit. (AXE 1 - OBJECTIF 2). Ce choix permet de préserver le cadre de vie de la commune, notamment son caractère rural mais aussi la qualité de l'environnement -reconnu d'intérêt écologique -, de regrouper l'urbanisation et limiter les déplacements.
Les zones ont été choisies en fonction
= de la proximité et de la capacité des réseaux, - des possibilités d'accroche sur les trames viaires structurentes telles les routes
départementales, - de l'opérationnalité des différents secteurs,
= des enjeux locaux liés à l'actvité agricole.
Cependant, le développement et l'amélioration de l'offre de logements, seuls, ne suffiron: pas à renverser la tendance démographique
Airsi, cela dait s'accompagner par une pérennisation et un développement des activités économiques (AXE 1 - OBJECTIF 5), afin de rendre la commune plus attractive
Le maintien de l'activité agricole est un enjeu important pour la commune comme dans toute la Thiérache Bocagère. Orientée vers l'élevage et la production, l'agricuiture en
Thiérache. avec son terroir de qualité et l'existence d'une AOC contribue à valoriser le
territoire et à le rendre attractif. Le projet d'aménagement et de dévelappement curable de Buironfosse tient compte des
exploitations agricoles existantes. Les espaces d'extension ont ainsi été choisis éloignés des installations nuisantes. De plus, la pérennité de l'activité agricole passe aussi par la prise en compte d'une diversification éventuelle
Par ailleurs, l'activité économique industrielle, artisanale et commerciale est bien présente dans le bourg de Buironfosse. La présence ce quelques entreprises phares ainsi que la
proxirité de la RD1023, ancienne route nationale, justifie la volonté communale de développer ce type c'aclivités. Cela permettrait de renforcer l'attractivité du territoire et de
préserver un certain dynamisme économique: Cependart, les dispanibiités foncières pour l'accueil d'activités économiques étant faibles,
la commune a fait le choix de réserver à l'urbanisation future — à plus ou moins long terme - une zone à vocation d'activités économiques, industrielles et artisanales d'une superficie de
7 ha environ. Ceïte zone est située à proximité d'une activité existante en plein essor, en
Plan Local dUanisme de Buionfosse — Ragpar de présentalion ra
CORRE entrée de ville le long de la RD1029. Afin de garantir une certaine qualité d'aménagement
et dans le cadre de l'application de l'article L111-1-4 du Code de l'Urbanisme, une élude
d'entrée de ville (Loi Barnier — Amendement Dupont) a été réalisée sur le secteur
opérationnel à court terme de la future zone d'activités (cf. pièce 3.2).
De plus, afin d'accompagner le déveloopement démographique, la commune envisage de renforcer le pôle d'équipements existants par des équipements de loisirs et d'intérêt
collectif. (AXE 1 - OBJECTIF 4).
Si la production de logements et le développement des activités économiques contribueront à renforcer l'attractivité cu territoire de Buironfosse, c'est son environnement naturel et son
cadre de vie qui constitue sun meilleur aloul. (AXE 2).
Le bocage, emblème de la Thiérache constitue un véritable moyen de promotion culturelle et touristique. La Thiérache bénéficie d'un environnement naiure! de qualité et relativement
préservé, dont elle peut tirer des retombées économiques en terme de développement du tourisme et des activités de loisirs. La Thiérache pourra se prévaloir à plus long terme de
l'image de « développement durable » qui renforcera son attractivité, tant vis-à-vis des touristes que des entreprises et de leurs salarié
A l'échelle de Buironfosse, la qualité de l'environnement, indéniable avec les quatre ZANLLE.F.F et le projet Natura 2000, doit ainsi être préservée. La qualité de vie est un atout
que la commune peut valoriser pour accueillir de nouveaux habitants désireux de redécouvrir le rapport à la nature et éventuellement des touristes.
En conséquence, la commune de Buironfosse a choisi de protéger tous les éléments naturels qui composent son environnement à savoir les espaces boisés, les arbres
remarquables, le maillage bocager (AXE 2.- OBJECTIF 1) ainsi que les ruisseaux, où l'eau est une ressource naturelle à préserver conformément au SDAGE Seine Normandie (AXE
2- OBJECTIF 4).
Si le réseau d'espaces naturels est préservé à l'échelle du territoire, il est aussi nécessaire de le développer notamment dans les espaces d'extersion (AXE 2 - OBJECTIF 2).
L'environnement naturel n'est pas le seul élément à jouer un rôle imporant dans la qualité du cadre de vie. Le tissu urbain par sa morphologie et son architecture y partcipe
également. Ainsi, la volonté communale s'exprime aussi par un maintien de l'identité du village, qui a conservé son caractère rural. Le réglement du PLU a été élaboré dans ce sens. Par ailleurs, plusieurs éléments architecturaux remarquables, tels que l'église de Buirorfosse, du Boujon et la maison de retraite, sont protégés dans le cadre du prajet communal (AXE 1 — OBJECTIF 3).
Enfin, la dernière phase du projet, qui vise également à valoriser la qualité de l'environnement de Buironfosse, concerne les liaisons piétonnes présentes sur le territoire.
Le maintien de ces liaisons douces et leur développement en parallèle de l'urbanisation jouent en effet à la fois un rôle dans la valorisation du territoire mais aussi dans l'évolution
des pratiques de déplacements (plus économes, moins polluantes) (AXE 2 - OBJECTIF 3).
Pa Local dUroanisne de Buironlosse — Rappod de préserlalion 118
DER ETES QUATRIEME PARTIE : LES CHOIX RETENUS POUR DELIMITER LES
ZONES ET JUSTIFICATION DES
DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES
CREER EEE EN
Plan Local dUranisme de Buionfosse — Rappor de présentation 120 M1 = perl ot TS SR DE TS tel ES
COMMUNES A TOUTES LES ZONES
1.1 LE ZONAGE
Le territoire communal est divisé en plusieurs zones :
1.1.1 Les zones urbaines
- à vocation mixte (habitat. services, commerces et autres activités directement sssociés) : UA et UB
= à vocation principale d'activité économique : UI
Les zones urbaines ont été distinguées selon leur vocation principale de manière à limiter les rsques de confits d'usage
Deux zones urbaines à vocation mixte ont été différenciées (UA et UB) car ayant une forme et une composition urbaine qui leur est propre. Cela permet ainsi de préserver l'identité des
différents quartiers en adaptart la rég'ementation.
Ainsi, la zone UA correspond ainsi au centre bourg de Buironfosse et la zone UB aux hameaux « le Boujon » et la « rue Herbin », ainsi qu'un groupe d'habitations isolées le long
de la RD1029
La zone Ul correspond à une zone d'activités économiques existante en entrée de ville de
Buironfosse.
1.1.2 Les zones à urbaniser AU
Elles se composent des zones suivantes - AAU : dont les réseaux les plus proches sont de capacté suffisante pour les desservir.
On distingue les zones 1AU à vocation mixte (habitat, services, commerces et autres activités directement associés) et la zone 1AUI correspondant à une extension en
entrée de ville de l'activité économique existante.
= 2AU : dont les réseaux les plus proches ne sont pas de capacité suffisante pour les desservir. Ces zonos sont urbanisablos après une modification ou une révision du PLU.
Comme dans la zone 1AU, on distingue la zone 2AU à vocation mixte et la zone 2AUI à vocation économique.
La superficie des zones à urbaniser à vocation mixte répond aux besoins estimés nécessaires au maintien et à l'augmentation de la population (+ 230habitants d'ici 2020). Le
choix de localisation de ces zones a été fait selon les objectifs du projet communal (voir la partie précédente).
1.13 La zone agricole A
Cette zone occupe une grande partie du territoire intégrant les prairies et cultures ainsi que les exploitations agricoles en activité. La zone À permet ainsi de protéger de façon stricte l'actvité économique agricole.
114 La zone agricole N
La zone naturelle N couvre la partie boisée essentiellement au Sud et à l'Est du territoire.
Elle comprend les secteurs suivants :
PRE EEE
Plan Local dUmanisme de Euironfosse — Rappor de préseriaton dei =
DE
©
= Ns accueillant les activités sportives et
= Nh correspondant aux habitations isolées
Ces deux secteurs ont été distingués afin ce protéger au mieux les milieux naturels tout en envisageant l'évolution modéré des constructions existantes dispersées sur le territoire {Nh)
et en permettant le maintien, l'évolution et la création d'activités de loisirs (étangs de pèches, extension du stade).
Le zonage repère également :
1.1.5 Les terrains classés comme espaces boisés à conserver ou à créer
au titre de l'article L130-1 du Code de l'Urbanisme
Les espaces boisés existants sur le territoire sont ainsi protégés. Deux arbres remarquables ont été repérés de manière à être protéger.
1.1.6 Les éléments architecturaux identifiés à protéger au titre de l’article
123-1-7° du Code de l'Urbanisme
1.2 LES ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT
Les orientations d'aménagement constituent un document qui complète le règlement et s'impose aux demandes d'autorisation d'occuper le sol. Ces orientations concernent des
zones non urbanisées U ou AU.
L'article L.123-1 du Code de l'ursanisme précise en effet que : « les PLU peuvent comporter des orientations d'aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs à
metre en valeur, réhabiliter, restructurer où aménager. Ces orientetions peuvent. en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durable, prévoir les actions
et opérations d'aménagement à mettre en oeuvre, notamment pour mettre en Valeur l'environnement, les paysages, les entrées de viles et le patrimoine, lutter contre
l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune. Elles peuvent prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et
espaces publics. » Deux zone 1AU font l'objet d'orientations d'aménagement (voir partie sur les zones à
urbaniser, plus loin]. Cela répond aux objectifs suivants - "Assurer une qualté paysagère des zones d'urbanisation future,
- Assurer une crganisation du réseau viaire des zones a'urbanisation futuro de
- manière à les connecter au mieux au tissu existant, -_ Améliorer le traitement de certaines entrées de ville.
13 LE REGLEMENT
L'article L.123-1 du Code de l'Urbanisme impose un minimum de réglementation obigatoire
Ce minimum se limite aux règles d'implantation des constructions (articles 6 et 7). Ainsi qu'il résulte de cet article, les PLU comportent un règlement qui fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durable, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés à l'article L. 121-1, qui peuvent notamment comporter l'interdiction de construire, délimitent les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger et définissent, en fonction des circonstances locales, les règles concernant l'implantation des constructions.
Les règles définies répondent aux objectifs du Projet d'Aménagement et de Développement Durable.
CRE EN Plan Local dUmanisme de Buirnfosse — Ranpat de présentation 12 Chaque zone identifiée est réglementée de manière spécifique, néanmoins certains articles el certaines dispositions répondent à des objectifs communs.
Les justifications communes à toutes les zones sont présentées ci-après.
(ARTICLE 3 : ACCES ET VOIRIE
Les règles définies permettent : - de garantir la sécurité et la défense contre l'incendie et la protection civile. Ainsi. un
minimum de 4m de large est demandé pour les accès. De plus, les voies de desserte existantes doivent étre adaptées en fonction de l'importance et de la destination des
constructions ou aménagements qu'elles desservent, - d'assurer une cohérence entre voies nouvelles et trame viaire existante. Ainsi, l’article
stipule également: « {..] le tracé et le traitement de toute Voie nouvelle doivent étre définis au regard de la morphologie du terrain d'assiette du prajet et de la camposition de la trame viaire
environnante, afin de s'y intégrer dans le cadre d'une bonne desserte du quartier. » De même, les voies en impasses sont limitées à 30m de longueur et elles doivent permette le
retournement des vénicules, notamment des engins de lutte contre l'incendie et c'enlèvement des ordures ménagères
RTICLE 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
Les règles définies dans cet constituent un rappel de la réglementation en vigueur. Elles ont
été édictées en accord avec les différents gestionnaires.
RTICLE 5 : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS)
Les règles définies constituent un rappel de la réglementation en vigueur : ainsi, en l'absence de részau collectif d'assainissement où dans l'attente c'implantation de celui-ci, le permis de
construire ne pourra être délivré que sur une unité foncière d'une superficie compatible avec la mise en œuvre d'un assainissement autonome conforme à la réglementation en vgueur.
JARTICLE 6 : IMPLANTATIONS AR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES,
Dans chaque zone, des dispositions particulières sont admises. Ces dispositions permettent d'adapter les règles générales pour des raisons telles que la nature du sol, la configuration
des parcelles et pour les équipements des services publics, qui ne peuvent respecter certaines règles pour des raisons de fonctionnement.
L'ARTICLE 7 : IMPLANTATIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Dans les zones où l'article autorise une implantation avec des marges d'isolement: la marge d'isolement (L) doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction en tou!
point (H) : L > HI2.
Ces dispositions permettent de limiter les zones d’ombres entre les constructions.
Dans chaque zone, en olus de la règle générale, une dérogation est admise pour les équipements des services publics, qui ne peuvent respecter certaines règles pour des
raisons de fonctionnement.
ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES
SUR UNE MEME PROPRIETE
L'article précise qu'entre deux bâtiments non contgus, il doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes,
ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. Cette distance doit
ER ER EEE
Pian Locai dUtanisme de Buironfosse — Rapport de présentation 13 être au minimum de 3 m en général. Elle est ramenée à 1m lorsqu'il s’agit de constructions annexes.
PRET
La zone urbaine dite zone U correspond aux secteurs déjà urbanisés, et aux secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité
suffisante (cf. plans des réseaux en annexe) pour desservir les constructions à implanter
(article R 123-5 du Coaëe de l'urbanisme).
La surface totale de la zone est de 151,9 ha.
La zone urbaine se compose ce plusieurs entités à vocation différentes | - les zone UA et UB à vocation mixte d'habitat de services et d'équipements |
directement associés, - la zone Ul à vocatian d'activités économiques.
2.1 LES ZONES URBAINES A VOCATION MIXTE UA ET UB
2.1.4 Situation et vocation générale
La zone urbaine est découpée en plusieurs entiés géographiques, correspondant au centre-bourg, au hameau « /e Boujon », au hameau isolé « La rue Herbin » ainsi qu'un petit groupe de maison le long de la RD1029.
> La zone UA d'une superficie de 101,3ha environ correspond au centre bourg de
Buironfosse, organisé le long de plusieurs routes départementales et regroupant à la | fois des habitations, des services et des commerces de proximité. Le bâti est implanté
en front à rue ou er retrait en ordre continu où discontinu
Le zonage UA reprend ainsi les limites du tissu urbain existant, et correspond au centre
de la commune.
Les règles définies dans la zone UA répondent à un objectif général de mainten de son caractére multfonctionnel et de préservation de sa morphologie générale. Il s'agit
ce permettre la réalisation de nouvelles constructions sans bouleverser les formes urbaines.
> La zone UB c'une superficie de 46,2 ha environ, correspond aux hameaux. Ces Famgaux sont essentiellement constilués d'habitations, de fermes, anciennes ou en
ectvité. Le bâti est implanté en front à rue ou en retrait ou le plus souventisolées surla | parcelle
Le zonage UB reprend ainsi les limites du hameau « Le Boujon », du hameau « La rue Herbin » ainsi que les corstructions solées le long de la RD1029 (à l'Est du territoire
communal).
Les règles définies dans la zone UB visent à préserver également la mullifonclionnalilé de la zone sans risque accru de nuisances el à préserver les
caractéristiques de hameau rural.
CRETE
Plan Laval d'barisme de Buronasse — Rappor de présentation a 2.1.2 Justification des dispositions réglementaires
de loccupat
La réglementation des articles 1 et 2 visent à préserver un équilibre entre les différentes
fonctions d'habitat, d'activités, de services ou d'équipements des deux zores UA et
UB. Glonalement, toutes les destinations de constructions sont autorisées à l'exception
des activités et occupations nuisantes. Ainsi, la mixité des fonctions urbaines est
assurée et les risques de conflits limités.
En zone UA et UB, l'article 1 interdit ainsi les parcs résidentiels de loisirs, les terrains de camping et les habitations légères de loisirs qui n'ont pas leur place dans le bourg de
Buironfosse ainsi que tout exhaussement ou affauillements de sol non lié à une occupation ou utilisation du sol autorisée.
L'article 2 autorise d'autres occupations sous certaines conditions telles que la compatibilité avec le caractère de la zone soit assurée.
Les activités à destination d'industrie sont interdites en zone UB de manière à préserver le caractère des hameaux. Les industries sont autorisées en zone UA, renforçant la centralité
de Buironfosse.
ARTICLE 6 : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les règles édictées dans l'article 6 permettent d'assurer l'intégration des nouvelles constructions dans le tissu urbain existant et de préserver ainsi l'identité de chaque
entité urbaine. Dans le tissu urbain de Buironfosse, que ce soit dans le centre ou au niveau des hameaux, les constructions existantes sont édifiées soit en limite de voie,
soit en retrait. Par conséquent, dans ces deux zones, l'article autorise une implantation similaire, à savoir soit en limite de voie, soit avec un retrait de 5 m minimum
lARTICLE 7 : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives|
Aujourd'hui, dans le centre de Buironfosse, les constructions sont implantées soit en limite séparative soit avec des marges d'isolement. Le règlement de la zone UA se calque donc
sur l'existant en y autorisant l'implantation en limite séparative ou avec des marges d'isolement. Cette possibilité d’une implantation en limite séparative permet ainsi de
favoriser la densification du tissu urbain. Toutefois, afin de préserver lensoleillement des cœurs d'ilot, l'implantation en limite n'est permise que dans une bande de 20m de
profondeur à partir de la voie.
Dans les hameaux, l'implantation des constructions est différente. Le tissu urbain y est moins dense; les constructions sont ainsi en général édiiées avec des marges
d'isolement. Le règlement de la zone UB impose donc une implantation avec des marges
d'isalement. Cela permet de conserver des ouvertures dans le {ssu bâti.
Les articles 6 et 7 permettent par conséquent un certain respect de la morphologie du village et s'inscrit dans l'objectif du PADD de maintien de l'identité des différentes
entités urbaines de Buironfosse,
CRETE
Pan Local dUmanisme de Buronfasse — Raopor de présentation 5 CRETE
IARTICLE 9 : emprise au sol des constructions
L'article 9 permet de travailler sur la densité cu tissu urbain. Buirontosse ayant un caractère
de hameau rural et étent donné la taille des parcelles, il est nécessaire de préserver une
certaine aération du bâti.
Ainsi, en zone UA et UB, , l'article impose une emprise au sol de 60% maximum ce qui permet de maintenir une densité moyenne en favorisant les espaces plantés ou
l'infiltration des eaux sur les 40% restant.
JARTICLE 10 : hauteur maximale des constructions]
Dans le tissu urbain existant que ce soit en zone UA ou en zone UB, la hauteur des constructions à usage d'habitation peut varier de lune à l'autre, néenmoins, elle ne
dépasse jamais R+24C. Cependant, en zone UB, les typologies se rapprochent plus des R+1-C maximum,
L'article 10 impose donc un maximum de R+2+C pour les constructions à usage d'habitations de la zone UA et un maximum de R#1+C pour la zone UB. Cette règle
permet ainsi d'assurer une continuité du bâti dans le tissu urbain existant. À noter que l'utilisation d'une hauteur limite en niveaux plutôt qu'en unité métrique permet de
respecter une certaine typologie de bâti plus qu'une hauteur plafonnée. La hauteur maximale fixée à 12m pour les autres constructions permet d'harmoniser
l'ensemble du bâti.
JARTICLE 11 : aspect extérieur des constructions
En zone UA et UB, la réglementation de l'article 11 permet d'aseurer une continuité et une harmonie dans l'architecture générale des constructions. L'article autorise également des formes et des volumes adaptés aux enjeux énergétiques.
L'article a ainsi été rédigé de manière à assurer une certaine harmonie cans le choix des matériaux des constructions. L'intégration à l'environnement général est primordiale. Ainsi
la qualité de la construction doit être assurée puisque l'article intercit l'utilisation de matériaux destinés à être recouverts. Par ailleurs, les citernes ce gaz doivent être masqués
par des écrans de verdure.
L'article précise également que les dispositis liés aux économies d'énergie (intégrés aux façades ou toitures) doivent s'intégrer à l'architecture. Ce genre de dispositifs n'est ainsi
pas interdit par une réglementation trop stricte.
L'article définit également des règles pour les vitrines des commerces qui doivent se limier eu rez-de-chaussée pour que l'architecture générale soit respectée
Les clôtures, qui participent à la qualité de l'architecture et de l'urbanisme sont aussi réglementées. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est ainsi interdit. En
front à rue, une partie pleine de 1m est imposé pour qu'elles participent à la perspective de la rue. Toutefois, les clôtures sont limitées à une hauteur de 2m maximum pour éviter les
zones d'ombre entre les constructions ot afin de préserver des vues sur l'intérieur des îlots.
En résumé, les règles définies permettent d’harmoniser les futures constructions à destination d'habitation au bâti existant. Une certaine qualité architecturale doit ainsi être assurée. Ce qui n'exclut pas la mise en place de dispositifs destinés aux économies d'énergie.
Pin Lai d'Urbanisme de Burontasse — Räappor de présentation us JARTICLE 12 : aires de stationnement
L'artcle impose un minimum de réalisation de 2 places de stationnement par logement et en plus une place de stationnement pour 2 logements construits à l'usage des visiteurs.
Pour les autres constructions, le stationrement doit comespondre aux besoins des
constructions.
Ces règles permettent de prévoir suffisamment de places de stationnement et de réduire ainsi les problèmes de stationnement « abusif» sur la voirie publique ou
privée ouverte à la circulation publique.
RTICLE 13 : espaces libres et plantations
Afin d'assurer une certaine qualité paysagère dans le l'article 13
impose des plantations pour les aires de stationnement. En outre, étant donné la qualité du paysage bocager ce Buironfosse, les haies bocagères existantes doivent être conservées
ou remplacées. De plus, des essences locales listées en annexe du réglement sont recommandées pour toutes les plantations.
2.2 LA ZONE URBAINE À VOCATION D'ACTIVITE ECONOMIQUE Ur
2.2.1 Situation et vocation générale de la zone
D'une superficie de 4,4 ha, cette zone correspond à une zone d'activi à l'entrée Ouest de Buironfosse en bordure de la RD1029. existante présente
Le zonage Ul, reprend donc les limites de l'activité économique existante
Le règlement de la zone UL a été défini de manière à préserver l'activité existante tout en assurant une qualité architeciurale et paysagère en entrée de ville. Cette zone a fait l'objet
d'une étude uroaine c'entrée de ville (dossier Loi Barnier) intégrée au PLU (pièce 3.2) puisque la RD1029 est classée comme Voie à grande circulation (les dispositions de l'article
L111-1-4 du Code de l'Urbanisme s'appliquent donc.)
2.2.2 Justification des dispositions réglementaires
Les règles sont justifiées en partie ci-dessous. Voir l'étude urbaine d'entrée de ville {pièce 3.2) pour les justifications plus complètes.
ARTICLES 1 ET 2: la nature de l'occupation du sol
La vocation précise de la zone est l'activité économique, qu'elle soit commerciale, artisanale ou industrielle. Aussi, les articles 1 e: 2 ont été rédigés de manière à autoriser
toute construction à usage d'actvité mais, toutefois, sans qu'il y ait de risque ou de nuisance accrue pour les habitations toutes proches.
(ARTICLE 3 : ACCES ET VOIRIE
L'accès à la zone est autorisé uniquement à partir de la voie communale existante, raccordée à la RD1029.
(ARTICLE 6 : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
À RE ONE
Pin Lecal dUmanisme de Buironlosse — Ranpor de présentation #27 La zone étant située en entrée de ville, l'article 6 impose une implantation des constructions en retrait d'au moins 20m depuis la RD1029. Cela permet de limiter l'impact des
constructions qui peuvent être imposantes en entrée de ville. Les constructions de plus de 10m de hauteur doivent par ailleurs s'implanter en retrait de 40m minimum depuis la
RD1029. Depuis les autres voies, le retrait imposé est de 10m minimum, car ces voies sont
finalement moins fréquentées que la RD1029 et donc l'impact des bâtiments est moins perceptible.
[ARTICLE 7: implantation des constructions par rapport aux limites séparatives|
Les constructions doivent s'implanter avec une marge d'isclement de 10m minimum. Cela perrel d'éviter les zones d'ombre trop importantes pour les habitations situées à
proximité.
(ARTICLE 9 : emprise au sol des constructions
L'emprise au sol est limité à 60% de l'unité foncière. Cela permet d'éviter une trop forte densité dans une zone où les constructions sont généralement imposantes. Cela
peut aussi permettre de gérer l'infiltration des eaux pluviales.
[ARTICLE 10 : hauteur maximale des constructions
La hauteur maximale des constructions est fixée à 12m pour limiter l'impact des bâtiments,
notamment an entrée de ville.
[ARTICLE 11 : aspect extérieur des constructions]
Dans cette entrée de ville, la qualité des constructions doit être assurée. Aussi, un certain nombre de règles ont été définies en terme de
- matériaux et de couleurs : l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les extensions réalisées doivent être en harmonie avec la
construction principale. Des couleurs neutres dans les tonalités du gris sont imposées afin que les constructions d'intègre plus facilement dans
l'envronnement urbain et paysager de qualité.
- toitures :celles-ci doivent être cohérente avec le part architectural retenu pour la construction
- clôtures : celles-ci doivent être doublées de végétaux pour assurer une certaine qualité paysagère. De plus, le choix des végétaux doit se faire parmi des
essences locales listées en annexe du règlement - accessores: les enseignes sont réglementées de manière à assurer une
certaine lisibilité de la zone et une qualité de l'ensemble des constructions.
ARTICLE 12 : aires de stationnement
Le nombre de stationnements doit correspondre aux besoins des constructions et
installations et doit être réalisé en dehors des voies publiques.
(ARTICLE 13: espaces libres et plantations]
L'artcle 13 est réglementé de façon assez stricte pour que l'ensemble de la zone s'intègre dans le cadre paysager remarquable de la commune.
DRE EEE TS
Plan Lopal dUransmece Burontssse — Rappar do présentation 8 Ains;, tout arbre abattu doit être remplacé. Les haies bocagères doivent être maintenues ou remplacées. De plus, les marges de recul doivent traitées en espaces plantés, de même
que pour les surfaces libres de toute construction.
CRETE MENAGEMENT.
Pin Les! dUmanisme de Buironiosse — Rappor de présenalon 129 CN NT ENS;
3.1 LES ZONES AU À VOCATION MIXTE
3.11 Situation et vocation générale des différentes zones
La zone 1 AU constitue un secteur de la commune. destiné à être ouvert à l'urbarisation, à vocation mixte et dont les équipements publics périphériques (voies publiques, réseaux
d'eau, d'électricité et le cas échéant d'essalnissement, ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à y implanter (cf. annexes sanitaires : notice et plans).
La zone 2AU correspond aux espaces destinés à être ouverts à l'urbanisation dans le cadre d'un projot d'ensemble qui n'est pas encore défini et dont les équipements publics
périphériques (voies publiques, réseaux d'eau, d'électriité et le cas échéant d'assainissement) n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à
implanter. L'ouverture à l'urbanisation ce la zone nécessite préalablement la mise en oeuvre d'une procédure de modification ou de révision du PLU
Le zonage de la commune est constitué de deux zones 1AU et d'une zone ZAU
La superficie de ces zones répond à l'objectif démographique fixé par la commune dans son PADD. Leur localisation se justifie par l'objectif du PADD d'organiser le développement
de l'urbenisation_au niveau du centre de Buronfosse et non des hameaux. Le choix s'est fait également en fonction :
- de la desserte en eau potable. L'absence de réseau à l'Est du bourg centre explique l'absence de zones AU,
= de la desserte routière, - de l'activité agricole. Les zones AU sont éloignées des exploitations agricoles.
Les parcelles intégrées en zone AU sont en partie des propriétés communales,
de la maison de retraits et de particuliers. Un seul propriétaire exploitant a une petite parcelle classée en AU mais cela reste sans conséquence sur son activité
Par ailleurs, les parcelles en AU sont en partie des jachères, des ouures et des herbages. Les élevages concernés ne servent pas à la production de lait pour la
fabrication du Maroilles. Enfin, les zones choisies ne sont pas concernées par des plans d'épandage
= de leur opérationnalité,
- des espaces naturels intérêt écologiques localisés en périphérie du territoire.
Au total, la zone AU fait une superficie de 9,9he, ce qui correspond aux besoins identifiés dans le diagnostic (entre 8,3 et 10h#) pour arcueilir 230 habitants
supplémentaires
Les dispositions réglementaires sont définies de manière à autoriser les constructions sous forme d'opération d'ensemble en permettant leur intégration dans le tissu urbain
existant. Les rêgles se calquent donc en général sur les règles définies dans la zone UA
3.1.2 Localisation des zone: iustifi r x
> La zone 1AU Lieu dit « L'HOSPICE»
Gelte zone d'une superficie de 4,7ha, est accessible par la rue du 12° Chasseur et la rue du Moulin. Elle permet un épaississement de l'urbanisation à proximité cu centre bourg mais
aussi l'extension de la maison de retraite. Cette zone pourra être desservie en eau potable par un raccordement à la rue du 11 novembre (FG2 50).
Les 3 parcelles concernées appartiennent à :
RARE EE
Plan Local d'anisme de Burontosse - Rsnpor ds présentlion 10 - la commune de Buironfosse
- la maison de retraite
= un particulier
Ces parcelles ne sont pas cultivées aujourd'hui (jachères).
Cette zone fait l'objet d'orientations d'aménagement {voir pièce 3.1) qui visent à assurer Une bonne cohérence d'aménagement avec le tissu urbain existant et faciiter son insertion
cans le paysage. Sont ainsi défins les principes suivants :
- Connexions avec les voies existantes en périphérie pour assurer une trame viaire cohérente sur l'ensemble de la commune,
= Bouclage interne de la voirie en évitant les impasses, — Maintien de certaines haies qualitatives pour protéger le maillage bocager
- Création d'espaces tampon pour assurer l'intégration du nouveau quartier
dans le tissu existant,
= Un aménagement qualitatif (d'un point de vue paysager) de la zone à intégrer en inteme
> La zone 1AU lieu dit « LE COURTY-POCHETTE » La zone, d'une superficie de 3,6ha est accessible par la rue de Lerzy. Elle est située à
prox mité de la RD1029 et du centre de Buironfosse. Cette zone permet un épaississement du bourg
La zone pourra être desservie par le réseau de la rue de Lerzy après renforcement (PVC 63).
Les parcelles concemées appartiennent à des particuliers. Une parcelle est propriété communale. Aujourd'hui ces parcelles sont utilisées en herbages.
Cette zane fait également l'objet d'orientations d'aménagement. Des principes similaires à la Zone précédente ont ainsi été définis. À une volonté de
cohérence de la trame viaire s'ajoute le traitement de l'entrée de ville en venant de Lerzy et la création d'accès piétonnier le long de la rue de Lerzy. La qualité paysagère doit
également être assurée avec un maintien des haies périphériques et un aménagement qualitatif à l'intérieur de la zone.
> La zone ZAU « VIEUX CHEMIN DE GUISE »
La zone, d'une superficie de 1,6ha est accessible aujourd'hui uniquement par les chemins de Guise et de Massinette. Le réseau d'eau potable passant à proximité est celui du chemin
de Guise : PVC 63. Les accès et les réseaux d'eau potable devant être renforcés, celte zone ne pourra être urbanisable que dans un second temps après modification ou révision
du PLU
Les parcelles concernées sont occupées aujourd'hui par des prairies herbagères.
L'urbanisation des zones 1AU et 2AU n'aura pas de conséquence sur la production de
Maroilles : les terrains utilisés pour l'élevage des 2 exploitations participant: à cette flière ne sont pas inclus dans ces zones (les terrains sont protégés par un zonage A).
3.1.3 Justification des dispositions réglementaires
Les règles définies pour la zone 1AU sont similaires à celles définies dans la zone UA,
l'objectif étant d'assurer une bonne intégration de ces nouveaux quartiers dans le tissu urbain existant.
Les zones AU étant accessibles par des chemins communaux, terrains communaux où par la voirie directement, i! n'a pas été jugé nécessaire de créer des emplacements réservés
pour les accès.
PARTIE Ii: LE PROJET D'AMÉNAGEMENT
Plan Lazal d'Urbanisme de Burniasso — Rappor de présentaton 1 32 LES ZONES AU À VOCATION D’ACTIVITE ECONOMIQUE
3.2.1 Situation et vocation générale des zones
Gomme pour les zones AU et 2AU, la distinction des zones à urbaniser à vocation d'activités économiques se fait par rapport à la capacité des réseaux proches.
Les deux zones identifiées 1AUÏ et 2AUÏ sont localisées à l'entrée Ouest de Buironfosse, le long de la RD1029, dans la continuité de la zone d'activité existante. Ces zones répondent
à un des objectifs du PADD de pérenniser l'ensemble des activités économiques sur le territoire et de cisposer ainsi d'une zone d'accueil pour l'implantation de nouvelles activités
phasées dans le temps.
Les dispositions réglementaires sont définies de manière permetire l'implantation
d'activités artisanales, commerciales ou industrielles tout en assurant une certaine qualité
paysagère dans l'aménagement des zones.
Les deux zones 1AUI et ZAUI sont concernées par les dispositions de l'article L111-1-4 du Code de l'Urbanisme (Loi Barnier), qui interdit toute construction dans une bande de 75m
de part et d'autres de la RD1029. Afin de s'affranchir de cette règle, la zone 1AUi urbanisable dans le cadre du PLU, fait
l'objet d'une étude spécifique intégrée au présent PLU (pièce 3.2) qui définit des règles d'aménagement de la zone en terme de sécurité, de minimisation des nuisances et de
qualité urbaine, architecturale et paysagère.
La zone 1AUi, d'une superficie de 3,3 ha environ, pourra être desservis en eau potable par le réseau de la RD1029 (AC 100)
La zone 2AUI, d'une superficie de 3,5ha environ, pourra être desservie après renforcement de ce même réseau,
2.2.2 Justification des dispositions réglementaires
Les règles céfiries dans la zone 1AUI se calquent sur la zone Ul, de manière à assurer une certaine continuité dans l'aménagement de l'ensemble de la zone d'activités en entrée de
ville. La seule différence concerne le retrait par rapport à la RD1029 qui est de 40m au lieu de
20m pour la zone Ui. Cela permet d'assurer entre la zone 1AUi et Ui, une bonne transition entre le milieu naturel et le tissu urbain de Buironfosse.
PRE EN Plan La d'Umarisme de Buronlasse — Hanpor de présantanon 12 Æ'LA ZONE NATURELLE N
4.1 SITUATION ET VOCATION GENERALE DE LA Z
La zone naturelle et forestière, dite zone N, « correspond aux secteurs, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces nalurels (article R.123-8 du Code de l'urbanisme) ».
Conformément à l'article R.123-9 du Code de l'Urbanisme, le PLU peut délimiter des secteurs constructibles de taille et de capacité d'accueil limtées dans des zones naturelles et forestières, dans lesquels le règlement prévoit les conditions de hauteur, d'implantation et de densité permettant d'assurer l'insertion des constructions dans l’environnement et compatible avec le maintien du caractère naturel de la zone.
Le zonage N reprend l'ensemble des espaces boisés présents en périphérie du territoire. A l'Est, la zone N est continue sur loule la périphérie, traversée par plusieurs corridors
écologique potentiels interforestiers. Le zonage reprend également une partie de la Forêt de Nouvion à l'Ouest.
La superficie totale de la zone naturelle représente 563,4 ha environ.
On distngue, de plus les sous-secteurs suivants, qui accueillent de manière lim certaines constructions :
- Le secteur Ns, à vocation d'équipements sportifs et de loisirs d'une superficie de 8,3 ha. Ce secteur correspond aux terrains de sport existants de la commune. Le
secteur Ns comprend également un secteur à l'Est de la commune destiné à accueilli d'autres équipements de loisirs et de sports.
- Le secteur Nh correspond aux habitations isolées présentes sur le territoire, d'une
superficie de 7,4ha environ. Dans ce secteur, seules sont autorisés les extensions limitées des constructions existantes et les travaux ce rénovation. L'objectif est
d'interdire le développament de l'urbanisation autour de ces constructions isolées
sur le territoire. Cela s'inscrit dans l'objectif communal d'organiser le développement de l'urbanisation proche du centre de Buronfosse et de préserver le caractère rural
de la commune. Toutes les habitations isolées sur le territoire ont ainsi été
inventoriées et incluses dans le secteur Nh, qu: permet une meilleure lisibilité des. vocations de la zone N en général.
e
La zone naturelle comprend également plusieurs espaces boisés classés qui
correspondent à la forêt du Regnaval, à la forêt communale de Buironfosse et à la forêt du Nouvion
Le PLU protège également au tire des espaces boisés classés les deux arbres remarquables présents au cœur de pâtures, identifiés dans le d'agnostic.
4.2 JUSTIFICATION DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DE LA ZONE
N
(ARTICLES 1 ET 2: la nature de l'occupation du sol
Les dispositions de ces différents articles permettent de protéger au mieux les zones naturelles. Ainsi, seules sont aulorisés les constructions el installations nécessaires aux
CR RENE
Pan Local dUanisme de Buirantpsse — Ranpor de présentation 18 services publics et d'intérêt collectif ainsi que les exhaussements et les affouillements de
sols nécessaires à ces constructions.
Par ailleurs, dans les deux secteurs Ns et Nh, en plus des dispositions précédents sont aulorisés certaines constructions cu aménagements :
- en secteur Ns, les dispositions autorisent les constructions liées aux activités sportives et de loisirs,
- en zone Nh, les rèçles autorisent les extensions limitées des constructions à usage d'habitation et les constructions annexes.
BARTICLE 6 : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises bpubliques
Dans un souci d'harmonisation des formes urbaines avec le tissu urbain existart, l'article
impose un retrait de 5m minimum depuis la limite de voie pour les constuctions à usage d'habitation.
Afin de faciliter l'insertion et limiter l'impact des autres constructions, le règlement impose un retrait de 15m par rapport à la limite des voies.
[ARTICLE 7 : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
L'article impose une marge d'isolement de 5m minimum, afin de préserver une certaine
aération dans un secteur naturel et éviter les risques de conflits en cas de proximité avec
un tissu urbain voisin.
ARTICLE 10 : hauteur maximale des constructions]
La hauteur des constructions à usage d'habitation est limitée à R+1+C et celle des autres constructions à 12m au point le plus haut afin d'harmoniser les constructions au tissu urbain
existant et faciliter leur intégration dans le paysage.
JARTICLE 11 : aspect extérieur des constructions]
Les règles définies restent générales mais permettent d'assurer une bonre intégration paysagère des bâtiments.
RTICLE 13 : espaces li
Dans un souci de maintien de la qualité des paysages ce Buironfosse, l'article impose comme dars les autres zones, le maintien ou le remplacement des naies bocagères
existantes. Il est également recommandé de choisir des essences locales listées en annexe du règlement.
ER ONEMEEN
Plan Local Urantme de Buironfosse — Rappor je présantaion F1 MAO NE None
5.1 SITUATION ET VOCATION GENERALE DE LA ZONE
La zone agricole « À » correspond aux secteurs de la commune, équipés où non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres
agricoles (article R.123-7 du Code de l'urbanisme)
La zone A occupe une partie importante de la commune, soit plus de 57% du territoire (1019 ha environ).
Le zonage A reprend l'ensemble des prairies et espaces cultivés du territoire en dehors
des zones urbanisées. Seules les exploitations agricoles en activités sont localisés en zone
À. Les construclions isolées sans lien avec l'aclivilé agricole ont été intégrées en zone Nh.
Le règlement de la zone À a été rédigé de manière à protéger l'activité agricole en y autorisant uniquement les constructions nécessaires à celte activité. La diversification de
l'activité agricole est également envisagée mais de manière stricte.
5.2 JUSTIFICATION DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES
Les dispositions réglementaires de la zone À sont similaires à la zone N hormis les articles 1, 2 et 13. Pour la justification des autres articles, il convient de se référer à la partie
précédente.
[ARTICLES 1 ET 2 : la nature de l'occupation du sol
Les articles 1 et 2 autorisent uniquement en zone À, les constructions et installations indispensables à l'activité agricole y compris les habitations quand elles sont indispensables au fonctionnement ce l'activité.
De manière générale, toutes les constuctiens réputées agricoles pr l'aricle L311-1 du Code Rural sont autoñsées (à savair toutes les activtés correspordant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de
caractère végétal ou animel et constiuënt une ou plusieurs étapes nécossairos au dérculoment de ce cycle ainsi que les ectiviés exercées par un exploitant agricole qui sant dans le prolongement de l'acte de production
Ou qui ont pour suppon l'exploitation. Les activités de cultures marines sont réputées agricoles, nonobstant le statut social dont relèvent ceux qui les pratiquent. I en est de même des activités do préparation et
d'entrainement des équidés domestiques en vue de leur exploitatian, à l'exclusion des activités de spectacle). Cela inclus ainsi les constructions telles que fermes-aubarges, locaux de vente directe. etc.….à condition que ces
activités consemvent un caractère annexe (en complémant ce l'activité agricole principale) L'article eutorise également les dépôts temporaires stristement nécessaires à l'activité agricole ainsi quo los
acliviés de valorisalion non-alimertaire de la bionrasse à condition qu'ils se situent dans le prolangement de l'activité agricole.
RTICLE 13 : espaces libres et plantation:
Outre les disposiions communes à la zone N, l'aricle 13, en zone A impose isolement des bâtiments techniques agricoles siuésà moins de 50m des voies ou habitations voisines par une rangée d'arbres.
Compte-tenu ces informations récotées auprès des agriculteurs, la commune na pas identifié de bâtiments, d'intérêt architectural ou patrimonial, en vue d'un changement de
destination (Art. L123-3-1 du Code de l'Urbanisme)
EE
Han Local aUtbanisme de Burontosse — Rapport de préseriation 135 LES DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES,
6.1 LES EMPLACEMENTS RESERVES AUX VOIES ET OUVRAGES
PUBLICS ET INSTALLATIONS D'INTERET GENERAL
Deux emplacements réservés sont créés dans le cadre du PLU : | = pour la création de la station d'épuration dans le cadre de la mise en place d'ic quelques années du réseau d'assainissement collectif dans le centre de Buiron'osse. La superficie réservée est de 4560m?,
- pour la créaton d'un accès à la zone 2AUi, d'une superficie de 100m. Cet
emplacement réservé permet d'imposer un accès à la zone 2AUI, en face de l'accès
à la zone Ui déjà existant. Cela renforcera la lisibilité de l'entrée à la zone d'activités.
62 LES ELEMENTS ARCHITECTURAUX À PROTEGER AU TITRE DE
L'ARTICLE L123-1-7° DU CODE DE L'URBANISME
Trois éléments architecturaux ont été identifiés et sont protégés au tire de l'article L.123-1-
7° du Code de l'Urbanisme. Ainsi, tout projet portant sur une démolition, une réhabilitation
ou autre ces éléments bâtis pourra être refusé s'il porte atteinte aux caractères culturels.
historiques des constructions ou sites identifiés.
L'Eglise Saint Nicolas de Buironfosse
église fut construite à l'emplacement du château fort du village rasé au XV° siècle.
D'inspiretion romane, ele fut plusieurs fois pile, incendée, fortifiée puis reconstruite
Elle est constituée en grande partie de briques.
L'Eglise Sainte Cyrille du boujon
Le hameau le Boujon dispose de sa propre église avec une architecture similaire à l'église Saint Nicotas de
Buironfosse.
PARTIE 11: LE PROJET D'AMENAGEMENT
Pian Local Umarism de Buionfosse — Rappoñ de présentaton 158 La maison de retraite
La maison de retraite est une grande bâtisse en bricue et pierre de plan rectangulaire et
de deux niveaux d'élévation.
CRE CEE
Local dUenisme de Euironfosse — Ranpor de préseniaton 47 N ZONE NATURELLE Ns
| Nh
ZONE AGRICOLE A
|
La superficie des différentes zones et secteurs est reprise ci-dessous :
Les zones naturelles el agricoles reprennent près de 90% de la superficie communale
|
RE TEE
18 TROISIEME PARTIE : INCIDENCES
DU PROJET SUR SON
ENVIRONNEMENT ET MESURES
MISES EN ŒUVRE POUR SA
PRESERVATION ET SA MISE EN
VALEUR 1. IMPACT SUR LE MILIEU PHYSIQUE ET MESURES
COMPENSATOIRES
Rappel du diagnos! Le relief à Buironfosse est marqué par de nombreux vallonnements. Un gradient d'altitude
existe d'Ouest en Esl, s'échelonnant entre 180m et 20m d'altitude. D'un point de vue géologique, le sous-sol se caractérise par des limons Iessiques donnant
des sols fertiles propices aux prairies herbagéres.
1.1 _IMPACTS
Le projet peut fragliser la topographie par la création de nouvelles zones d'urbanisation future. Les incidences de ces nouveaux secteurs sort très variables en fonction de la
topographie.
Concernant les caractéristiques géologiques, elles ne devraient pas empêcher l'aménagement des zones d'urbanisation future ainsi que la réalisation des équipements
d'infrastructure et de superstructures projetées. Aucun élément contradictoire n'est en effet apparu à la lecture des éléments de références telles que les cartes géologiques.
1.2 _ MESURES COMPENSATOIRES
Le relief joue pour beaucoup dans la qualité des paysages de Buironfosse. Le règlement précise ainsi dans les amlicles 1 et 2 des différentes zones que les affouilements et
exhaussements de sols uniquement autorisés sont ceux indispensables à la réalisation des constructions et occupations du sol autorisées.
Les incidences des projets d'urbanisation sur la géclogie étant peu conséquentes, aucune mesure particulière n'a donc été prise dans le PLU pour une meilleure prise en comple de
la géologie.
CRT EEE ES
Plan Loral dUrbantame de Buironfasse - Rappar de présentation 140 2. IMPACT SUR LE PAYSAGE ET MESURES
COMPENSATOIRES
Rappel du diagnostic : La commune de Buironfosse est incluse dans l'unité paysagère de ia Thiérache Bocagère,
un paysage reconnu dans le département, qui véhicule l'image des prairies bocagères. C'est un territoire qui fait l'objet de nombreuses attentes en iant que patrimoine paysager et
donc sensible d'un point de vue paysager. A l'échelle communale, deux entités paysagères ont été identifiées :
- lo paysage boisé formé correspondant aux massifs forestiers présents en périphérie du territoire
- le paysage bocager qui occupe la majeure partie du territoire
2.1 IMPACTS
Concernant le paysage boisé, l'impact du projet communal est positif puisque les massifs forestiers sont protégés de toute modification par un zonage naturel et un
classement en majorité en Espaces Boisés Classés. Concernant le paysage bocager, les zones d'urbanisation futures qui y sont localisées
sont essentiellement occupées par des prairies bocagères e: parfois des jachères. Ces zones d'urbanisation future auront forcément un impact sur la perception du paysage,
même si la topographie et la présence des haies facilitent l'intégration des constructions, Néanmoins, par l'urbanisation des zones, le maillage bosager pourrait s'en trouver modifié.
Ces répercussions seront plus ou moins importantes selon le type de projet, selon le caractère des terrains concernés, leur emplacement et leur positionnement par rapport aux
cônes de vision. De plus, les zones à urbaniser, choisies sur les franges du tissu urbain existant modifieront la perception des limites urbaines.
2.2 MESURES COMPENSATOIRES
Le paysage évolue avec les sociétés humaines. L'impact du développement de l'urbanisation n'est pas forcément négatf sur le paysage. En tenant compte des
caractéristiques d'un paysage, on peut imaginer des projets s'y intégrant parfaitement. La commune de Buironfosse a élaboré son projet dans cet esprit
Le PADD, dans son axe 2, affiche clairement une volonté de maintenir la qualité des
paysages en protégeant le patrimoine vert
Le zonage du PLU respecte cet esorit avec une zone naturelle qui protège les espaces boisés, et un zonage agricole qui protège l'ensemble des cultures et surtout des prairies,
qui sontà la base même de la qualité des paysages. D'autres secteurs de tailla limitée dans la zone N ont été défins de manière à autoriser en fonction du contexte local des
constructions limitées
- en zone Ns, les dispositions permettent de protéger les espaces naturels tout en autorisant les constructions liées aux activités sportives et de loisirs.
-_ en zone Nh, les règles autorisent les extensions liritées des constructions à usage d'habitation
Par ailleurs, les secteurs d'urbanisation future font l'objet d'orientations d'aménagement qui visent notamment à soigner les limites du nouveau tissu urbain en
assurant une cualié paysagère dans l'aménagement. Des haies bocagères à maintenir ont été par exemple identifiées.
DT ET EE EE
Pan Lacal d'Urbanisme de Euironosse — Reppar de présertston 141 Dans le règlement, la mise en place dans le PLU des différentes protections réglementaires environnementales, tels que le classement des espaces boisés les plus
remerquables (en vertu des articles L.130.1 et suivant du Code de l'Uroanisme) permettent de protéger le paysage
L'article 13 a également ét
avec selon le contexte - l'obligation ce maintenir ou de remplacer les haies existantes,
- l'obligation en zone Li et 1AUÏ d'aménager en espaces verts les marges de recul, - en zone {AU, l'obligation de réaliser un pourcentage minimum de 10% d'espaces
verts,
Par ailleurs, le règlement comporte en annexe, une liste d'essences végétales locales recommandées pour les plantations
édigé de mani ère à assurer une qualité paysagère des zones
CRT EE EE EE EEE
Plan Local d'Urbanisme de Buionfosse — Rapport présentation 142 3. IMPACT SUR LE MILIEU NATUREL ET MESURES
COMPENSATOIRES
Rappel du diagnostic La commune de Buironfosse dispose d'un environnement naturel remarquable commo
l'ensemble des communes de la Thiérache bocagére. Le bocage fait partie de ce patrimoine naturel mais pas seulement. La commune dispose sur sa périphérie, de massifs
boisés important, entourant à grande échelle le vilage dans un écrin boisé. Cette qualité justiïe les 4 ZNIEFF qui concernent en partie le territoire communel et la zone Natura 2000
en cours.
3.1 IMPACTS DU PROJET
Les risques liés au projet de PLU concernent essentiellement le développement de
l'urbanisation.
La ZNIEFF «Bocage de Lerzy-Froidestrée» occupe une parie Est du territoire communal. Rappelons que l'intérêt principal de la ZNIEFF concerne à Buironfosse le
réseau de haies, les prairies, les ruisseaux, les bois ainsi que les espèces remarquables associées à ces milieux. Dans le PLU, une grande partie de la ZNIEFF est intégrée en zone
néturelle qui interdit toute construction sauf celles nécessaires aux servicos publics ot d'intérêt collectifs. Les bois existants sont classés dans leur intégralité, interdisant ainsi tout
changement d'affectation des sols. Une autre partie de la ZNIEFF et qui concerne les prairies bocagères est intégrée en zone agricole qui bénéficie d'un règlement strict
Autorisant uniquement les constructions nécessaires à l'activité agricole. Par conséquent l'urbanisation étant fortement limitées en zone À et N, le projet de PLU a un impact plutôt
posiif en protégeant strictement les milieux raturels. D'ailleurs, le réglement des différentes zones du PLU impose le maintien ou le remplacement ces haies bocagères existantes. Les
zones d'urbanisation future localisées au centre du territoire restent élcignées de la ZNIEFF et n'auront pas d'impact sur les habitats recensés.
Néanmoins. c'est l'activité agricole qui est ur des principaux facteurs influençant la ZNIEFF par certaines pratiques (apports d'irtrants modifiant la composition des prairies,
eutrophisation des ruisseaux par ‘essivage, …). Ce facleur dépasse le cadre du PLU et ne peut être intégrés à cette échelle. I s'agit plus d'une sensibilisation auprès des agriculteurs.
La ZNIEFF « Forêt du Nouvion et ses lisières » occupe la partie périphérique Nord de la commune. L'intérêt concerne essentiellement la forét du Nouvion localisée en quasi-totalité
sur la commune voisine, Nouvion-en-Thiérache. Une partie de a forêt se trouve néanmoins sur le territoire communal, mais elle est classée en espace boisé. Ce qui conceme
essentiellement Buironfosse est le réseau bocager présent aux lsières de la forêt et qui assure une continuité accueillant de nombreux animaux entretenant des liens trophiques
entre la forêt et ses lisières bocagères.
Les facteurs influençant la zone sont essentiellement liés à une gestion sylvicole. Le PLU n'impliquant pas de modifications sur cette gestion, les milieux inventoriés dans la ZNIEFF
ne devraient pes être affectés par le PLU. Le PLU, notamment le développement de l'urbanisation pourrait cependant avoir un impact
sur le réseau bocager. Mais là encore, les espaces compris dans la ZNIEFF sont des praires bocagères intégrées dans un zonage À ou N de réglementation stricte. Le secteur
limité Ns présent à l'Est du territoire est compris dans la ZNIEFF mais n'autorise que des constructions à usage de loisirs donc légères.
DTA NE EE RES
Par Local d'Utbanisme de Buionfasse — Rappot de présentation 143 La ZNIEFF « Forêt du Regnaval, Bois de Leschelles et de l'Epaissenoux » occupe la partie sud du territoire communal. Elle concerne essentiellement les massifs forestiers ainsi
que les habitats associés. Les espèces remarquables recensées sont liées à ces massfs et à ses habitats. Ces massifs sont classés dans le PLU et donc strictement protégés
Le facteur d'évolution de la zone concerne la gestion syivicole pour lacuelle le PLU n'a pas d'impact
Le périmètre de la ZNIEFF est néanmoins élargi, au-delà des limites forestières incluant des prairies bocagères aux franges du hameau le Boujon. Ces prairies participent à la
préservation des lisières, assurant une transition entre la forêt et le tissu dispersé du Boujon. Le mairlien des haies est donc indispensable.
Une petite partie du massif forestier du Regnaval, au sud du territoire est reprise dans une zone Natura 2000 dont le document d'objectif est cours de réalisation. À
Buironfosse, la zone concerne les vallons forestiers. Pour l'instant, le document d'objectifs écant en cours, les intérêts du site ne son: pas lous connus. Mais à Buironfosse
l'intérêt se parte essentiellement sur la présence d'une flore médioeuropéemne et montagnarde des sources, d'invertébrés des ruisselets, de poissons qui accomplissent leur
cycle au sein des vallons forestiers.
Les secteurs localisés dans la zone Natura 2000 sont intégralement protégés en espaces boisés classés et intégrés en zone N. Le PLU interdit donc tout type
d'aménagement dans le secteur Natura 2000. Par ailleurs, les zones d'urbanisation future sont éloignées du secteur Natura 2000. Le
secteur urbain le plus proche est le hameau le Boujon dont l'urbanisation est limitée au comblement éventuel des dents creuses aujourd'hui occupées par des prairies bocagères.
Les hales bocagères associées sont protégées grâce au règlement
Par conséquent et, compte-tenu des informations actuelles sur la zone Natura 2000
en cours de création, le PLU n'aura pas d'impact sur la zone Natura 2000, ce qui
justifie l'absence d'évaluation environnementale.
Enfin, la ZNIEFF de type Il « Forêts et bocage de Thiérache » couvre la commune dans son intégralité.
L'impact du PLU réside dans le développement de l'urbanisation et les modifications du maillage bocager.
3.2 MESURES COMPENSATOIRES
Forcément le développement de l'urbanisation va modifier le réseau bocager. Néanmoins, le PLU a intégré plusieurs meures visant à minimiser l'impact du développement urbain sur
le bocage.
Le PADD affiche une volonté forte de préserver la qualité de l'environnement et des paysages en protégeant notamment les espaces naturels.
Le croix des espaces à urbaniser (superficie et localisation) répond à des besoins qui ont été évalués dans le diagnoste. Les zones d'urbarisation future restent au plus près du
centre de Buironfosse. Les hameaux sont uniquement urbanisables dans les dents creuses. existantes. Ces dents creuses ne seront pas toutes comblées si on tient compte du nombre
ce construction ces dernières années. Dans ces secteurs, la rétention foncière y est forte.
Ces espaces ont été protégés au maximum grâce à un classement des espaces boisés existants et des arbres remarquables. Par aileurs, un zonage naturel reprend les
secteurs où les enjeux environnementaux sont les plus élevés: il s'agit de la périphérie boisée intégrée dans 3 ZNIEFF de type |. Le zonage agricole, qui couvre la majorité du
territoire protège l'activité agricole, donc les prairies bocagères à la base même de la qualité cu paysage.
DATES DT EE ETES)
Pan Local dUanisme de Buironasse — Ranpor de présentalon pr Le règlement impose sur l'intégralité du territoire un maintien ou un remplacement des haies bocagères existantes. Par ailleurs, il est préconisé l'utilisation d'essences locales
pour les plantations afin de préserver la biodiversité Les nouvelles zones à urbaniser font l'objet d’orientations d'aménagement qui imposent
le maintien ou la création de haie, et obligent à une qualité d'aménagement. La zone c'actvité présente en entrée de ville fait l'objet d'une étude spécifique — loi Barnier intégrée
eu PLU -qui impose une trame paysagère bien développée. De plus, le règlement impose une organisation urbaine qui lasse place à beaucoup
c'espaces non bâtis (marges d'isolement, emprise au sol maximum de 60%) pouvant eccueilir des espaces naturels
Par son PLU, la commune à voulu préserver son cadre rural et donc forcément les milieux
raturels existants.
Enfin, si l'urbanisation peut être néfaste pour le réseau bocager, les haies et par conséquent les espèces animales, on peut noter que les villages sont aussi le lieu de vie
c'animaux dont certains, aujourd'hui, ne peuvent plus se passer de la présence de l'Homme. Les bâtis ruraux et agricoles, tels que les granges, laiteries et paulaillers, souvent
réalisés avec des matériaux locaux, tel le torchis ou de fortune, accueillent grâce à cela de nombreux ciseaux. Il en est de même des mammifères qui affectionnent les sous-toits,
combles et les clochers. De nos jours, la présence des animaux et des dortoirs en milieu construit est perçue
comme un élément naturel de nos lieux de vie, offrant une dimension nouvelle aux structures urbaines
MCE EE
Plan Lecai dUmanisme de Buionfasse — Raoport de présentation 145 4. IMPACT SUR LE MILIEU AGRICOLE ET MESURES
COMPENSATOIRES
Rappel du diagnostic L'activité agricole tient uns part importante sur la commune de Buironfosse, avec une
dizaine d'exploitations agricoles dont la majorité sont des élevages, près de 60% du territoire communal est utilisé pour l'agriculture. La commune est également comprise dans
le périmètre AOC Maroilles
4.1 IMPACTS
Pour répondre aux besoins et aux attertes de la population, tout projet de planification urbaine dait nécessairement prévoir des capacités de développement et d'extension
urbaine, impliquant à terme une consommation des terres agricoles et une désorganisation foncière ainsi qu'une perturbation des cheminement agricoles.
Sur les 16,8 ha d'urbanisation nouvelle (habitat + activités), 11 ha sont utilisés en prairie bocagère permanente, 5 ha pour les cultures — le reste n'étant pas utlisé pour
l'agriculture En prenant comme référence les données du Recensement Général Agricole de 2000, la
superficie toujours en herbe (utilisée par les exploitations de Buironfosse) diminuera de 1,4% lorsque toutes les zones AU seront urbanisées. Néanmoins, la part des zones AU
restant faible au regard de la superficie totale des prairies permanentes, l'urbanisation ne devrait pas avoir d'impact sur les cheptels.
Concernant les 1erres labourables, elles seront diminuées de 3,3%. Par ailleurs, l& commune de Buironfosse est induse dans le périmètre de ’AOC
«Mrollles », on pourrait ainsi se poser la question de l'impact de l'urbanisation sur la production de Maroilles.
4.2 MESURES COMPENSATOIRES
L'inscription des zones d'urbanisation future, ainsi que leur superficie, s'est fait dans un souci de préserver les exploitations existantes et leur développement
Le PADD inscrit une véritable volenté de pérenniser tautes les activités économiques sur le territoire y compris l'activité agricole en favorisant à la fois la préservation de cetre activité
et le maintien d’un bon équilibre entre l'espace rural et les espaces urbains.
Le zonage Les superficies des zones d'urbanisation future ont été adaptées pour répondre aux
besoins stricts de développement de la commune et pour permettre une gestion économe de l'espace.
Certes, l'urbanisation entraînera une diminution des surfaces utilisées pour l'agriculture Cependant, la mutation des terrains agricoles sera progressive. Elle se fera au fur et à
mesure des besoins, laissant encore pour les années à venir certains espaces d'extension en zone agricole. Les incidences sur les terres agricoles des exploitations concernées
seront donc étalées dans le temps. La distinction de zone 1AU et 2AU permet de montrer cette progressivité de la démarche. Si les zones 1AU sont urbanisables à court terme, les zones 2AU ont besoin d'une procédure de modification du PLU pour être urbanisables. Elles sont donc suscepibles d'être urbanisées à l'échéance du PLU.
CT TE EE
Plan Local d'Ufsansme de Buirnfosse — Rapport de présentation 146 L'aménagement des extensions urbaines est généralement prévu dans le prolongement et en cohérence avec l'espace bâti existant, privilégiant la continuité urbaine. Le choix
stratégique des zones AU permet de palier le mitage. Par ailleurs, les zones AU ont été choisies sur des parcelles appartenant soit à la commune, soit à la maison de retraite soit à
ces part culiers.
Les parcelles concernées par les zones d'extension sort essertiellement des hernages mais qui ne sont pas utilisées pour la production de lait nécessaire à la fabrication du
Maroilles (il existe 2 exploitants participant à la filière AOC Maroilles mais leurs terrains sont protégés par un zonage A). Le développement de l'urbanisation n’a pas
donc d'incidence sur la zone de production AOC (donc sur la production de lait). De rlus, les zones AU choisies ne sont pas concemées par des plans d'épandage. Seule
la zone ZAUÏ est concemée par un plan d'épandage : cette zone ne sera urbanisée qu'à long terme, le plan d'épandage devra être pris en compte.
Parallèlement, cette « consommation » des terres agricoles pourra s'accompagner -_ d'une acquisition par phase, qui aura pour effet de répartir dans le temps la
consommation de l'espace agricole ; = d'une juste rémunération lors des acquisitions foncières.
Enfin, les terres agricoles, protégées ar un zonage À interdit en général toute construction non liée à l'activité agricole. Certaines terres sont classées en zone N, qui les protège
également.
Les orientations d'aménagement
Les orientations d'aménagement des zones à urbaniser ont été établies de manière à préserver les chemins d'exploitation existants. L'urbanisation des zones AU n'aura dont pas
d'impact sur la circulation des engins agricoles sur le territoire
Le règlement
Conformément aux orientations définies dans le P.AD.D, dans les espaces destinés à rester agricoles, l'objectif de protection s'est aussi traduit par l'adoption de règles
de constructibiité plus adaptées à l'agriculture. La zone À étant une zone agricole, sa réglementation a pour objet de favoriser l'activité agricole el la reconversion du patrimoine
rural Le dispositif réglementaire peut être résumé comme suit
- _ Limié aux besoins de l'exploitant,
- Un régime d'autorisation favorable au mieu agricole, tanten ce qui concerne les constructions nécessaires à l'actiité agricole que celles constituant l'accessoire de
cette activité - Les constructions isolées sans lien avec l'activité agricole reçoivent un zonage
particulier Nh, afin de permettre leur entretien et leur amélioration:
En zone N, seuls sont autorisés les bâtments et installations liés aux services publics el collectf ainsi que les affouillements at exhaussements des sols indispensables à la
réalisation des lypes d'occupation et d'utiisation des sols admis.
DTA EE EE RES
Pan Local d'Uibanisme de Euantosse — Rappon de présentation #47 5. IMPACT SUR LES RESSOURCES NATURELLES ET
MESURES COMPENSATOIRES
5.1 L'EAU
Rappel du diagnostic: La commune est traversée par quelques cours d'eau.
L'ensemble des zones urbaines est desservie par le réseau d'eau potable maïs ne dispose pas d'assainissement collectif sur le territoire. existe néanmoins un schéma directeur
d'assainissement.
5.1.1 incidences du projet
Le projet du PLU envisage une croissance de la population d'ici 2020 pour atteindre 1425 habitants soit une augmentation de 230 habitants depuis le recensement partiel de
2006. De fait, les besoins en eau potable et assainissement augmenteront mais dans des niveaux raisonnables compte tenu des cepacités actuelles
Cette augmentation peut être partiellement compensée par une baisse des consommations
moyennes grâce en particulier aux efforts des collectivités et des industriels et de tout un chacun.
L'enjeu face à cet avenir incertain doit passer par = La protection etla restauration des ressources fragiles,
-_ La diminution des consommations.
La requalfication de certaines zones urbaines, l'aménagement des zones d'extension futures, ainsi que la réalisation d'équipements (superstructure et infrastructure)
nécessiteront la mise en place de réseaux. Ces projets devraient en effel engendrer = Une augmentation des volumes d'eaux usées à traiter,
- Une augmentation conséquente des surfaces imperméabiisées et donc des eaux pluviaes à évacuer,
= Et globalement, une extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement.
5.1.2 Mesures compensatoires
Le règlement fixe dans son article 4, les conditions de desserte des terrains par les réseaux. Ainsi :
« L'almentation en eau potable et l'assainissement de toute construction [...] doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, et aux prévisions des
projets d'alimentation en eau potable et d'assainissement. » Concernant l'assainissement — eaux usées -, l'article précise: « En l'absence de réseau
collectif d'assainissement ou dans l'attente de celui-ci. toute construction ou installation devra diriger ses eaux usées vers un dispositif d'assainissement non collectif conforme à la
réglementation et qui devra faire l'objet d'une autorisation préalable de la collectivité avant sa mise en place. Ces dispositifs non collectifs devront être conçus de manière à être
branchés ultérieurement sur le réseau d'assainissement public dès sa réalisation. Les particuliers ont deux ans pour se raccorder aux réseaux collectifs à compter de leur mise en
Service. »
Outre les dispositions cu PLU, d'autres dispositions législatives sont à prendre en compte. La nouvelle loi sur l'eau N° 2006-1772 du 30 décembre 2005 sur l'eau et les
milieux aquatiques a été promulguée le 30 décembre 2006. Son objectif est de donner à l'administration, aux collectivités territoriales et aux acteurs de l'eau en général les
DTA ER EE EE EE
Plan Losal 'Utbarisme de Buironfosse — Rappot de présentation 8 moyens pour reconquérir la qualité des eaux et atteindre en 2015 les objectifs de bon état écologique fixé par la directive cadre européenne DCE) du 22 décembre 2000,
transposée en droit français par la loi du 21 avril 2004) et retrouver une meilleure adéquation entre ressources en eau et besoins dans une perspective de développement
durable des acivités écoromiques utilisatrices d'eau et en favorisant le dialogue au plus près du terrain:
Les objectifs sont d'atteindre le ban état des cours d'eaux d'ici 2015, les conditions d'accès
à l'eau pour tous et en apportant plus de transparence au fonctionnement du service public
de l'eau et de l'assainissement.
La loi précise également que la gestion de l'eau devra « prendre en compte les adaptations nécessaires au changement dimatique. La loi intègre donc la prévision de tous les travaux
rendus nécessaires, notamment les retenues collinaires, les bassins de rétention et de nouveaux aménagements hydrauliques destinés à réguler la ressource, voire à l'augmenter
si besoin
5.2 L’AR
5.2.1 Incidences du projet
Concernant la qualité de l'air, la croissance démographique attendue devrait entraîner une augmentation, en valeur absolue des déplacements motorisés.
Cette perspective est susceptible de provoquer, sous réserve de l'évaluation des effets aggravants de l'évolution du transit routier et des effets atténuants des progrès technologiques dans le domaine de l'automobile, des incidences négatives sur la qualité de l'air.
Cette incidence potentielle est compensée par une orientation forte qui vise à diminuer la dépendance automobile en rapprochant l'emploi et l'habitat.
Cette orientation doit conduire à réduire la part relative des déplacements automobiles dans les déplacements urbains.
Les nouvelles zones d'urbanisation auront également une incidence par une augmentation
des trafics.
5.2.2 Mesures compensatoires
Le PADD
Dans l'axe 2 du PADD, la commune affiche également une volonté de protéger et
développer les liaisons douces.
Les orientations d'aménagement Elles imposent la réalisation d'une trame viaire cohérente par rapport à l'existant, ce qui
permet de fluidifier la circulation, donc de limiter les conges:ions et ainsi améliorer la quaité de l'air.
DTA EEE NE EE EE)
Plan Local dUmanisme de Euirontosse — Rapon de préserialon rm 6. IMPACT SUR LES RISQUES NATURELS ET MESURES
COMPENSATOIRES
Rappol du diagnostic La commune est éventuellement concernée par le risque inondation. Un PPRI a été prescrit
sur l'ensemble de la Vallée de l'Oise. Le risque inondation reste sans enjeu humain sur la commune de Buironfosse. Les phénomènes d'inondations et coulées de boues ayant fait
l'objet d'arrêté sont en fait uniquement des petites inondations de caves.
6.1 IMPACTS
Les nouveaux projets d'aménagement peuvent augmenter certains risques (exemple augmentation du ruissellement au détriment de l'inftration). La constitution des ouvrages
de superstructure peut également avoir une incidence forte que ce soit en terme hydraulique (coupure de l'écoulement) ou en terme de mouvements de terrains (engendrer
une instabilité)
6.2 MESURES COMPENSATOIRES
Le règlement, en offrant la possibiité de réaliser des aménagements hydrauliques (ffouillements et exhaussements de sols autorisés pour les constructions et installations
autorisées), permet de se prémunir du risque d'inondation.
Concernant la gestion des eaux pluviales, le règlement impose pour les futures zones d'urbanisation une emprise au sol des bâtiments de 60% maximum, ce qui favorise les
espaces plantés
DTA ON ES
Plan Los is de Buironfusse — Rappoë de présentation #50 IMPACT DES NUISANCES SONORES ET MESURES
COMPENSATOIRES
7.1 _IMPACTS
La réalisation des cifférentes zones d'extension (habitat, équipement et activité) a pour effet de faire croître le trafic automobile, et donc de générer nuisances sonores qui s’additionnent aux nuisances du réseau existant.
Néanmoins, le maillage bocage et donc la présence de haies joue néanmoins un rôle tampon en atténuant en partie les nuisances sonores.
7.2 MESURES COMPENSATOIRES
Malgré une augmentation certaine du trafic automobile sur la commune, le degré de celle-ci dépendra du rythme d'aménagement des zones projetées et du rythme de constructions
des logements. Ce rythme sera progressif et fonction de l'urbanisation des zones 1AU et 2AU.
Par ailleurs, des orientations d'aménagement ont été définies dans certains secteurs de manière à préserver les haies bocagèrs, jouant le rèle de fitre sonore.
DT EE EE TES)
Pan Local Urbanisme de Euironosse — Rappod de préseraton #51 8. IMPACT SUR LES DECHETS ET MESURES
COMPENSATOIRES
Rappel du diagnostic : La collecte des déchets est assurée par la Communauté de Communes de la Thiérache du
Centre.
8.1 IMPACTS .
Les objects en terme c'évolution démographique et de développement économique généreront des déchets supplémentaires et donc des besoins en terme de collecte et de
traitement.
8.2 MESURES COMPENSATOIRES
Organiser le tri et la collecte sélective des ordures ménagères notamment en adaptant l'aménagement du quartier et les constructions est un des objectifs à atteindre pour tous les
territoires.
Il s'agit donc à la fois d'imaginer comment on généralise le collecte sélective et de rencre obligatoire la prise en compte de cette dimension dans toute nouvelle construction.
La collecte et le traitement des ordures ménagères relevart de la compétence de la
commurauté de communes sont bien organisés sur le territoire communal
= La collecte des ordures ménagères « ordinaires »
Le ramassage des ordures ménagères s'effectue une fois par semaine au moyen de sacs fournis par la communauté de communes. Il est effectué en porte à porte.
- La collecte des ordures ménagères « sélective»
Le ramassage s'effectue chaque semaine, en porte à porte chez les particuliers et les céchets collectés sont le verre et le papier.
- Déchetterie
Quatre déchetteries intercommunales (une par canton) sont implantées sur le territoire de la Commurauté de Communes. Elles sont situées sur les communes de La Capelle,
Vervins, Le Nouvion en Thiérache et Sains-Richaumont. Elles accueillent les déchets banals et spéciaux des particuliers dans la limite de 2m°/semaine.
La commune de Buironfosse assure la callecte des encombrants sur son territoire deux fois par an qui sont acheminés à la déche:terie.
Le PLU n'a pas vocation à régler à lui seul les problématiques de gestion des déchets mais davantage à accompagner ces politiques. Cependant, certaines dispositions
sont prises dans le PLU pour faciliter la gestion des déchets (article 4 du règlement) : « Les voies en impasse [...] doivent comporter en leur extrémité une aire de. manoeuvre
permettant le retournement des véhicules[.. d'enlèvement des ordures ménegères. »
CAE EEE EEE ES
Pan Local dUibanisme de Buironlosse — Ronpar de présentation +82 9. IMPACT TEMPORAIRE LIE AUX TRAVAUX ET
MESURES COMPENSATOIRES
9.1 Impacts
La réalisation de zone d'extension du b. ces effets négatifs et temporaires.
En effet, le chantier génère pendant toute sa durée des désagréments aux populations Habitant à proximité de l'itinéraire d'accès au chanter et également aux populations
rveraines:
ou de construction isolée engendre généralement
Elles seront soumises à des nuisances pendant les heures d'activités du chantier et de passage des camions, comme par exemple
= nuisances sonores, = dégradation ponctuelle de la qualité de l'air,
- augmentation des risques sur la santé des populations concernées par le transit poids lourd,
= production de poussières,
+ dégradation des chaussées et des abords des routes emprunté
9.2 MESURES COMPENSATOIRES
Les bruïs liés aux travaux sont en grande partie inévitables. Par contre, il faut veiller à : = Limiter les perturbations dans les réseaux divers ;
= Assurer la sécurité des usagers de la voirie, du personnel de chantier, du bâti et des équipements environnants ;
= Eloïgner la circulation ces camions des zones d'habitat ; = Assurer uné surveillance permanente des travaux.
Pour restreindre au maximum la durés de la gêne occasionnée, il serait souhaitable qu'une concertation avec les riverains concemés par les travaux et entre les différents intervenants
s'établisse afin qu'un chronogramme général des travaux soit établi
1 pourrait prévoir de : = Réaliser certains travaux simultanément ;
= Donner la priorité à certains travaux : = Limiter les périodes d'attente entre phases:
Le cahier des charges des entreprises pourrait d'ailleurs intégrer ces contraintes de temps afin que le chronogramme soit respecté au mieux.
En complément des mesures citées ci-dessus et pour limiter les principaux effets négatifs, une poltique vclontaire d'information semble nécessaire.
Les habitants, les riverains, les commerçants, les usagers de la voirie doivent connaître les raisons des travaux, leur incidence et la durée approximative des gènes.
DTA EE EEE ES
Pa Locat dUrbarisme de Buïrontosse — Rappor de présentation 18