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PLU - Rapport de présentation - Partie 1
Document publié le Lundi 28 mai 1979 par la commune de Crouy.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT DE L'AISNE
COMMUNE DE
CROUY
PLAN LOCAL D'URBANISME
RAPPORT DE
PRESENTATION
APPROBATIONIDUNPROJETMDE PEAU
Vu pour être annexé à la
délibération du Conseil .
Municipal du: 1 3001 A Le maprgr le Maire JEXERHoint délégué
œ œ > 1
EN LL
Pièce n° 1A
Cabinet Bernard HOUDRY, Géomètre-Expert Foncier DplG à SOISSONS (02200) SOMMAIRE
INTRODUCTION... PEN ATEN 1
- Contenu du dossier de révision du PLU 2
PLAN DE SITUATION Fe Ne re dte
Chapitre 1
ETAT INITIAL DU PAYSAGE, DU SITE ET
DE L'ENVIRONNEMENT... À
[AE STALONS TRUE ARMES RE RER RE
1,2 "Géosraphie ét topographie 1
1.3 - Eléments de géomorphologie et de géologie 4à8
1.4 - Hydrographie et hydrogéologie…..................... 8à10
FSSDonnées climatiques 1 010
1.6 - Le patrimoine naturel... ... 410a14
JAOICÉSISITESATCNÉCIOTIQUES à
l8Les chemins de randonnées LL.
lOMLe patrimomebete er nn ui CR Le san
° PROOSTAPIIES TR TN 018 402
Chapitre 2
DEMOGRAPHIE, HABITAT, EQUIPEMENT,
OUTILS D'URBANISME : ANALYSE ET
PERSPECTIVES. 2 LL M OS
2.1 - Démographie : Etat et perspectives Dire 03
2.2 - Habitats Etatiet DeSOInS here 2.3 - Equipement et activités : Etat et besoins
2.4 - Les outils d'urbanisme
SISSICONME
°ÉSIPTOjEUDAIN NN
Chapitre 3
OBJECTIF DE LA REVISION, MISE EN
PLACE ET JUSTIFICATIONS.
3:1 -Le P'O:S. mis enirévision
3.2 - Les objectifs de la révision
3.3 - La révision...
SAPHOIOBTADIIES ER NE RER
3.4 - Le règlement
3.5 - Emplacements réservés et secteurs particuliers ……
3.5.1 - Les emplacements réservés.
3252 LES TAMESTATCOS
3.5.3 - Les espaces boisés classés
3.6 - Respect des servitudes d'utilité publique et du
SChémaDiecteur. D Ne Ne due nn
Chapitre 4
INCIDENCE DES ORIENTATIONS DU PLAN
SUR L'ENVIRONNEMENT.
Chapitre 5
EVOLUTION DES SUPERFICIES ….
ANNEXES DU RAPPORT
24, 25
26
26
126
27
2728
29
29 à 33
34 à 36
37,38
. 39à41
39, 40
40
41
42
… 43 à 45
. 46à48 INTRODUCTION
Le Plan d'Occupation des Sols (aujourd'hui Plan Local d'Urbanisme) concerné par la présente révision a été établi dans le cadre d'un groupement d'urbanisme qui englobe la Ville de SOISSONS ainsi que les Communes de BELLEU, COURMELLES, CROUY, CUFFIES, VAUXBUIN et VILLENEUVE SAINT GERMAIN. Ce P.O.S. a été publié en 1976 et approuvé le 28 mai 1979. II a depuis été révisé par délibération du 7 février 1992 puis modifié par deux fois suivant les délibérations des 4 novembre 1996 et 21 août 2000.
Le P.O.S. des sept communes est devenu P.O.S. communal de chacune d'elles par la loi de décentralisation applicable depuis le 1er octobre 1983, portant répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat.
L'arrêté du Maire mettant en œuvre la procédure de révision du P.O.S. de CROUY a été pris le 30 août 1996.
Cette révision s'effectuera conformément aux articles L 121-1 et suivants, L 123-1 et suivants, R 121-1 et suivants et R 123-1 et suivants.
Le P.L.U. devra respecter les différentes dispositions prévues au Schéma de Cohésion Territoriale (S.C.O.T. ou S.D.A.U.) de SOISSONS.
Il est rappelé que le P.L.U. approuvé est opposable aux tiers privés ou publics ; il sert notamment de base à la délivrance des certificats d'urbanisme, des permis de construire et des autorisations de lotir.
La loi SRU :
Par décret n° 2001-260 du 27 mars 2001 modifiant le Code de l'Urbanisme et le Code de l'Expropriation pour cause d'utilité publique, le Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) est remplacé par le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.). La loi modifie à la fois le contenu mais également les procédures d'élaboration, de révision et de modification. Le dossier du P.L.U. comprend :
- Pièce n° 1A :
- Pièce n° 1B :
- Pièce n° 2A :
- Pièce n° 2B :
- Pièce n° 3 :
- Pièce n° 4 :
- Pièce n° 5:
- Pièce n° 6:
-Piècen 7:
un rapport de présentation qui doit exposer l'état initial du site
ainsi que les perspectives d'évolutions, présenter les différentes
modifications effectuées, justifier les options choisies par la
commune et mentionner l'évolution des superficies de chaque zone
et des espaces boisés classés.
un plan général de la Commune au 1/2500 faisant apparaître les
modifications entre le zonage du P.O.S. et celui du P.L.U.. En
effet, il s’agit de repérer graphiquement les modifications entre le
P.O.S. et le P.L.U. décrites au rapport de présentation.
le Plan d'Aménagement et de Développement Durable
(P.A.D.D.) de la Commune qui doit présenter la définition des
orientations d'urbanisme et d'aménagement pour les années à venir.
les orientations d'aménagement sectoriel.
un plan de zonage au 1/2500 : partie graphique du règlement
(partie centrale de la Commune).
un plan de zonage au 1/5000 : partie graphique du règlement du
Plan Local d'Urbanisme.
le règlement : partie écrite.
les annexes comprenant : - notice explicative,
- plan du réseau d'eau potable,
- plan du réseau d'assainissement,
les pièces administratives comprenant notamment :
- délibération de prescription de la révision du P.L.U.,
- délibération relançant la procédure,
- délibération arrêtant le projet, Plan de Situation
D Te Far
Chef de Bncy
Le Moulin à-Vent]
150
le Champ Llisant
Ex 1
1.2
1.3
Chapitre 1
ETAT INITIAL DU PAYSAGE, DU SITE ET DE
L'ENVIRONNEMENT
Situation
La Commune de CROUY se situe dans le canton de SOISSONS-NORD qui regroupe 11 communes. Elle fait partie de la Communauté d'Agglomération du Soissonnais (anciennement Communauté des Communes du Soissonnais).
Elle est entourée par les Communes de SOISSONS au Sud-Ouest, CUFFIES à l'Ouest, celles de LEURY, CLAMECY, BRAYE, VUILLERY et MARGIVAL au Nord, VREGNY à l'Est et BUCY LE LONG au Sud-Est.
La desserte se fait essentiellement par l'intermédiaire de 5 axes :
- la R.N. 2 de PARIS à LAON, complétée par les R.D. 302 et 304 (liaison R.N. 2 — Ville de SOISSONS)
- la R.D. 1 de SAINT QUENTIN à CHATEAU THIERRY,
- la R.D. 1190 venant de la R.D. 1 par CLAMECY et la R.D. 1191 traversant le Hameau de la Perrière,
- la R.D. 91 de POMMIERS à CROUY,
- la R.D. 925 venant de BUCY LE LONG.
Géographie et topographie
La Commune de CROUY se situe en limite Nord de la Commune de SOISSONS dans la vallée de l'Aïsne et en limite Sud du plateau Nord du Soissonnais avec des altitudes variant entre 50 mètres (en vallée) et 150 mètres (sur les plateaux). On peut schématiquement présenter trois types de topographie : une zone de vallée urbanisée (avec quelques cultures en périphérie), une zone de coteaux boisés et une zone de plateau cultivé. La quasi-totalité de l'urbanisation de la commune s'inscrit en effet dans le site de la vallée s'ouvrant vers SOISSONS. Seul le hameau "Sous la Perrière" se situe en fond de vallée au Nord-Est (voir plan de situation).
Eléments de géomorphologie et de géologie
e Eléments de géomorphologie
La région du Soissonnais s'intègre plus particulièrement dans une dynamique sédimentaire de vallée, en l'occurrence de la vallée de l'Aisne. Cette vallée est creusée dans le plateau calcaire du tertiaire. Ainsi affleurent sur les flancs de vallée les différentes couches sédimentaires du tertiaire, de plus en plus anciennes lorsqu'on s'approche du fond de vallée. 4 Il
TOPOGRAPHIE
mm
Voies
principales
|
=—
Ligne
SNCF.
=
==
Limite
Communale
|
ECHELLE
: 1/20000
{
{
{
[
{
[ L'alternance de ces couches, successivement tendres et dures, a conduit à la
formation d'un relief très marqué où la vallée s'encaisse dans le plateau tabulaire.
Le plateau, recouvert d'épais limons loessiques, a permis depuis tout temps à l'homme d'exercer une agriculture prospère, tandis que les versants abrupts des vallées étaient, il y a encore peu, dévoués aux activités pastorales sur les pelouses calcaires. Les fonds de vallée étaient encore alors occupés par des prairies humides.
La Commune de CROUY s'inscrit principalement dans la vallée de l'Aisne et le talweg formé par le ru de la Jocienne, affluent de l'Aisne s'écoulant du Nord au Sud sur une distance de 8 km environ, perpendiculairement au cours d'eau principal, l'Aisne.
e Eléments de géologie
Différentes couches géologiques sont représentées, à savoir, des plus récentes au plus anciennes, donc du plateau jusqu'au fond de vallée :
- les limons loessiques (LP) occupent largement le plateau et se présentent sous forme de couche pouvant atteindre 5 à 6 mètres d'épaisseur et reposant généralement sur des produits sablo-argileux de l'Auversien. Formés pendant la dernière glaciation, ces limons d'origine sédimentaire sont totalement décarbonatés en surface et permettent une exploitation agricole importante.
- En bordure de plateau, ces limons loessiques reposent sur une formation calcaire datant du Lutétien supérieur (e5c) et alternant marnes et caillasses. Cette formation d'une épaisseur comprise entre 0,20 et 0,70 mètres, donne des sols argileux lourds.
- Lutétien inférieur et moyen non différencié (e5a-b) : le Lutétien moyen a été formé entre -45 et -39 millions d'années. Il est constitué de calcaires grossiers formés à partir de coquilles d'animaux présents dans ce qui était à l'époque la mer. Il forme l'ossature principale du plateau soissonnais. Les calcaires du Lutétien forment le niveau qui a été le plus exploités en carrières souterraines pour la construction. À Septmonts, une carrière est actuellement toujours en exploitation.
- Formations caillouteuses de versants. solifluxion. éboulis (CE) : alimentées par le démantèlement du banc calcaire lutétien, ces formations sont omniprésentes dans tout le Soissonnais, oblitérant les assises yprésiennes. D'autant plus grossières qu'elles sont proches de la bordure de plateau, elles offrent, immédiatement sous la falaise calcaire, l'aspect chaotique des éboulis rocheux. Ces blocs redistribués par les eaux de ruissellement et empâtés dans une gangue sablonneuse recouvrent les versants en ne laissant apparaître le substrat géologique qu'à la faveur d'une très forte déclivité ou d'une forme topographique particulièrement convexe. L'épaisseur de ce dépôt est variable et peur dépasser 4 à 5 mètres.
- l'Yprésien supérieur ou Cuisien (@4a) est composé des sables de Cuise, témoignant d'un faciès lagunaire-marin datant de -55 à -49 millions d'années. Il affleure sur tous les versants des plateaux, mais peuvent être masqués par des matériaux soliflués ou des éboulis sur les zones les plus pentues, par des limons hétérogènes (LS) ou par des limons loessiques sur certains replats. Carte Géologique 1.4
- Les limons sableux (LS) sont des matériaux d'origine et de mise en place diverses, mais toujours de textures limono-sableuses. Deux grandes catégories se différencient : les limons sableux des versants et des piedmonts sont de véritables colluvions de pentes qui s'étalent parfois en un vaste glacis jusqu'aux alluvions oblitérant les assises yprésiennes. La fraction sableuse y est essentiellement d'origine cuisienne. Les limons sableux des plateaux résultent du mélange loess-Sables d'Auvers. Sur le plateau du Soissonnais, nous le rencontrons au Mont de Belleu, à la limite du manteau loessique. Ils peuvent être carbonatés en profondeur.
- L'Yprésien inférieur (Sparnacien) (63) est représenté de façon discontinue
sur les versants de la vallée de l'Aisne. Cette couche géologique est constituée d'argiles plastiques, généralement gris foncé ou gris bleuté, dans lesquelles s'intercalent de minces bancs ligniteux noirâtres, exploités autrefois à ciel ouvert pour la fabrication de l'alun, de la couperose (nom usuel des différents sulfates) et comme amendement.
- Des formations quaternaires recouvrantes issues de différentes origines forment également des couches importantes. Il s'agit :
+ des colluvions de dépressions. de fond de vallées sèches (CV) qui résultent de l'accumulation, dans les zones basses, de matériaux d'origine locale, entraînés par ruissellement ou solifluxion. Leur composition reflète celle des dépôts environnants. Elles sont limoneuses sur les plateaux et de textures sablonneuses ailleurs.
+ des alluvions modernes (argiles et limons) (FZ), qui forment, dans la
vallée de l'Aïsne, une étroite et sinueuse bande de terre profonde qui parcourt les basses terrasses et dans laquelle coule la rivière. Elles sont exclusivement minérales, de textures limono-sablo-argileuses et reposent très souvent sur des alluvions anciennes.
Hydrographie et hydrogéologie
e Hydrographie
Le site est situé dans le lit majeur de l'Aisne concernant principalement la partie urbanisée de la commune. Elle longe CROUY au Sud mais ne passe pas sur le territoire communal.
Le bassin hydrographique de l'Aisne est en fait un sous-bassin de la Seine et couvre un bassin versant de 7115 Km°. Cette rivière traverse le département suivant un axe Est/Ouest à la latitude de SOISSONS. L'Aisne se décompose en trois zones distinctes, qui sont de l'amont vers l'aval :
- les contreforts ardennais d'une superficie de 1920 km? (27% de la surface totale) constitués de terrains imperméables à forte pente recevant des hauteurs de précipitations annuelles entre 800 et 1000 mm. Ce bassin amont est générateur de crues ;
- la Champagne sèche, formée de terrains calcaires perméables qui participe d'une manière importante au laminage des crues sur une surface de 3845 km? (54% de la surface totale) ; - le bassin aval d'une surface de 1350 km? (79% de la surface totale), de Neufchâtel à Compiègne, est constitué de terrains variés (argile, sable et calcaire tertiaires) et prolonge l'effet écrêteur du bassin moyen. C'est dans cette zone que s'inscrit la commune de CROUY.
Le débit moyen annuel de l'Aisne est de 41,3 m/s à BERRY AU BAC et de
64,9 m°/s à CHOISY AU BAC alors que pour la crue historique de mars 1970 il était de 367 m°/s à BERRY AU BAC.
La crue de décembre 1993 a été encore plus remarquable avec un débit mesuré à BERRY AU BAC de 478 m°/s.
Une cartographie au 1/25000 de ces crues a été établie et, sur CROUY, seule une zone en bordure de la rivière est concernée. Il s'agit de plusieurs parcelles de culture au lieudit "La Prée" {Hameau du Petit Caporal).
De plus, par arrêté préfectoral du 26 janvier 2001, un plan de prévention du risque inondation a été prescrit (voir arrêté et plan en fin du présent rapport).
L'ensemble du cours d'eau est classé en deuxième catégorie piscicole et est recensé comme un milieu naturel de qualité médiocre par le Schéma des vocations halieutiques et piscicoles.
La qualité physico-chimique des eaux de surface la plus mauvaise recensée en 1999 est classée 2 (passable).
La carte d'objectifs de qualité du département de l'Aisne figurant dans le S.D.A.G.E. Seine-Normandie assigne la rivière l'Aisne l'objectif de niveau 2 (passable). La qualité générale des eaux de ce cours d'eau est à préserver.
Toutes les précautions devront êtres prises pour que les cours d'eau soient mis à l'abri de tout rejet polluant, chronique ou accidentel, qu'il soit d'origine industrielle, agricole ou domestique (y compris exutoire d'eaux pluviales).
On constate également la présence :
- d'un ru (dit Ru de la Jocienne) qui traverse la commune du Nord au Sud pour se jeter dans l'Aisne ;
- de trois petits plans d'eau situés dans la Partie Sud-Ouest de la commune résultant d'extractions passées.
e Hydrogéologie
Hydrogéologiquement, la région de Soissons peut être caractérisée par la présence de quatre aquifères, dont la position suit la chronologie et stratigraphie locale. Ces aquifères, dont certains sont en relation directe, peuvent se résumer d haut en bas comme suit :
- des alluvions modernes, en particulier dans l'Aisne ; 1.5
1.6
- un ensemble de niveaux aquifères représentés par les formations tertiaires qui communiquent fréquemment entre elles et forment souvent des nappes perchées. Il s'agit en particulier des sables barthoniens, des calcaires lutétiens, des sables de Cuise et des sables thanétiens. Ces sous-ensembles sont en général séparés par un substratum argileux (argile de Saint-Gobain, argile de Laon, argiles panachés du Sparnacien) dont l'épaisseur est très variable selon les endroits considérés ;
- la craie sénonienne, dont les affleurements sont inexistants dans la région de SOISSONS et qui est toujours recouverte de formations de l'Eocène qui atteignent en moyenne 20 à 30 mètres dans les vallées et 150 mètres sous les plateaux ;
- le réservoir profond des sables Albien, dont la nappe est captive mais dont le caractère sulfaté-carbonaté-sodique rend la consommation prohibitive à des fins d'Alimentation en Eau Potable (A.E.P.).
Le champ captant de VILLENEUVE SAINT GERMAIN qui alimente cinq communes en eau potable, et notamment CROUY, est localisé dans les alluvions modernes et anciennes de l'Aisne.
Données climatiques
La région est sous l'influence d'un climat océanique dégradé (à tendance continentale). La moyenne annuelle des températures est de +9,8°C. Les températures moyennes mensuelles les plus basses {+7,3°C) correspondent au mois de janvier et les plus hautes (+/8,10°C) au mois de juillet.
Le patrimoine naturel
La Commune de CROUY dispose d''un patrimoine naturel de qualité, caractéristique du Soissonnais (vallée, coteaux, plateau).
e Etude paysagère
Histoire et évolution du paysage
La vallée de l'Aisne offre une qualité paysagère homogène depuis plusieurs siècles. Au paléolithique, sur l'ensemble du Bassin Parisien et le département de l'Aisne reposait une vaste forêt, tout juste éclaircie par les premiers établissements humains. A notre connaissance, occupée par l'Homme depuis au moins l'époque gauloise, la région du Soissonnais commença petit à petit à se clairsemer.
Mais c'est lors des grands défrichements du Moyen-Age que le paysage se transforma radicalement. En effet, c'est à cette époque qu'apparaissent les grandes abbayes, témoignages de l'occupation médiévale par les rois de France, encore étroitement reliés au clergé.
10 Ces abbayes possédaient de grands domaines cultivables et des fermes pour lesquelles travaillaient la majorité des habitants encore avant l'ère industrielle. Isolées ou en lisière de village, ces fermes pouvant présenter des vestiges monastiques ou féodaux, constituent un patrimoine rural précieux du paysage soissonnais.
Le plateau affirmait donc déjà sa puissance agricole, les versants et la vallée étant eux réservés aux activités pastorales non moins importantes à l'époque.
La guerre de 1914-1918 modifia momentanément le paysage de toute la région. Les terres cultivables furent abandonnées, laissées aux tranchées et fils barbelés. Le visage économique s'en trouva changé : l'agriculture n'échappa pas à la concentration des instruments de production ; elle y perdit son équilibre économique et social.
Epargnée jusqu'alors par les grands itinéraires routiers et ferroviaires, il faut attendre le début du 20°" siècle pour voir la vallée de l'Aisne accueillir ses premières entreprises, en 1928 notamment avec la fondation d'une distillerie coopérative. Mais le paysage reste l'oeuvre des agriculteurs. L'arrivée de ces entreprises modifia considérablement le corridor de la vallée de l'Aisne.
Lorsqu'on sort de la vallée, le paysage change fortement. Aucun arbre, aucun village ne vient rompre la monotonie d'un espace voué à la grande culture et seulement ponctué par quelques fermes isolées ou les silhouettes de hangars agricoles. Le plateau offre donc un paysage d'openfield, qui tend vers des couleurs, allant selon le type de culture et le rythme des saisons, du vert au jaune.
Le parcellaire, simplifié depuis l'époque féodale des grandes abbayes jusqu'à l'ère des machines agricoles et des grands remembrements, accentue cette impression de grande étendue tout en réduisant le faciès mosaïque.
Les versants et la vallée ont gardé leur caractère rural, accueillant habitations et bois, l'activité pastorale ayant presque disparu. C'est ce relief qui caractérise le mieux le Soissonnais. Les formes du paysage induisent des séquences visuelles sans cesse renouvelées, comprenant une couverture végétale variée (faisant une large place aux espaces boisés) et ponctuées de villages pittoresques apportant un charme indéniable à la vallée de l'Aisne.
Unités paysagères
Les parties les plus abruptes sont occupées essentiellement par des bois feuillus, c'est le cas principalement de part et d'autre du Ru de la Jocienne ainsi que des coteaux au Nord du lieudit "Clémencin" car inapte à toute autre forme d'occupation. Ces versants boisés entourent le village du Nord-Ouest à l'Est.
Les vallées (Vallée de l'Aisne et Ru de la Jocienne) recouvrent les zones les plus basses du territoire (50 mètres d'altitude).
11 Le village originel est venu s'installer sur la pente de la vallée orientée vers SOISSONS et à l'abri des vents du Nord. Quelques maisons se sont installées en fond de vallée au lieudit "Sous la Perrière".
Les caractéristiques ainsi dégagées permettent de définir deux unités paysagères distinctes sur le territoire de la commune :
- le plateau du Soissonnais qui culmine sur le territoire de la commune à 150 mètres et qui présente un paysage de grandes étendues agricoles exploitées de manière extensive ;
- les versants de la vallée de l'Aisne et du Ru de la Jocienne (affluent de l'Aisne) forment l'élément de paysage le plus intéressant. Ils présentent une altitude variant entre 140 et 50 mètres environ.
Sensibilités paysagères
Bien que l'ambiance paysagère rencontrée sur le territoire de la commune soit homogène, on peut distinguer trois unités particulières distinctes qui sont fonction de différentes dynamiques :
- des dynamiques physiques qui rassemblent les caractéristiques dues aux formations géologiques, au réseau hydrologique, à la géomorphologie, à la nature des sol... ;
- des dynamiques environnementales qui modèlent le relief, la nature du sous- sol, du sol, du climat et influent sur la couverture végétale :
- des dynamiques humaines qui sont le fruit du travail des hommes. Allant des structures agraires aux villes et industries, l'homme fait évoluer les paysages selon ses besoins et les progrès technologiques.
Les types de paysage actuels sont hérités des siècles passés. Cependant, le paysage est en constante évolution principalement sous l'influence des dynamiques humaines. Elles portent essentiellement sur l'occupation des sols, le bâti et les voies de circulation.
La Commune de CROUY est une de celles, autour de SOISSONS, ayant le plus de terrains nus en vallée susceptibles d'accueillir une urbanisation. Ceci doit permettre d'assurer voire de renforcer la protection de sites naturels tels que les coteaux boisés. Mais cela pourra également donner la possibilité de développer la Commune tout en mettant en valeur certains espaces remarquables comme les étangs entre CROUY et SOISSONS ou les quelques secteurs boisés de la vallée.
D'autres facteurs peuvent être utilisés pour qualifier un paysage :
- les perspectives, par exemple, dans un paysage très ouvert et plat, le clocher d'un village devient un point d'accroche définissant une perspective pour
l'observateur ;
- les volumes auront un impact différent selon le lieu d'implantation : sur une hauteur, un bâtiment paraîtra plus imposant que dans un vallon. Les volumes participent au rythme du paysage.
12 - le rythme, une allée d'arbres ponctuant le paysage casse la monotonie d'un paysage de plaine.
Grâce à la combinaison de ces différents facteurs, il est possible de définir trois secteurs de sensibilité paysagère sur le territoire communal de CROUY :
- les secteurs à protéger tels le plateau, les coteaux boisés, les zones mixtes (cultures, bois) de vallée et les zones inondables. A l'intérieur de ces secteurs se trouve une Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZN.LE.F.F.) appelé "Coteau de la Pierre Frite", près du Hameau de Sous la Perrière, qui se prolonge sur la Commune de BRAYE. L'intérêt écologique de ce site réside dans la présence de pelouses calcaires sèches et de fragments de forêts de pente à caractère "montagnard", deux milieux rares en Picardie.
- les secteurs à développer qui doivent se limiter à la proximité immédiate des parties déjà urbanisées ou permettre d'établir la jonction entre "Les Taillepieds" et le village.
- les secteurs à mettre en valeur comme les étangs, les abords de la R.N. 2 et der Due"
e Occupation du sol
Selon la transformation plus ou moins marquée que l'Homme a fait subir au milieu naturel initial, on peut distinguer les types d'occupation suivants sur le territoire communal :
- les champs voués à la culture céréalière présents essentiellement sur le plateau et dans une moindre mesure, en vallée.
- les espaces boisés s'étalant en grande partie sur la partie abrupte des versants des vallées de l'Aisne et du Ru de la Jocienne, mais aussi en fond de vallée au lieudit "Les Prés Saint Marc" couvrent une superficie d'environ 260 hectares, soit 25% de la superficie totale de la commune.
- des espaces naturels situés essentiellement sur les coteaux non boisés (au Nord du Hameau de Clémencin, de part et d'autre de la R.N. 2 aux lieudits "La Carrière" et "Les Rosières" et au Nord-Ouest au lieudit "Les Vaussorts"). On trouve également des espaces naturels au coteau de la Pierre Frite près du hameau "Sous la Perrière" et le long du Ru de la Jocienne.
- la zone bâtie située sur la partie large de la vallée et comprenant à la fois les habitations et leurs jardins, les activités et les espaces de loisirs, les équipements, etc... marquant l'ensemble de l'espace urbanisé et quelques maisons formant le hameau "Sous la Perrière" en fond de vallée au Nord-Est.
13 ECHELLE
: 1/20000
OCCUPATION
DU
SOL 7
LEGENDE
Espaces
agricoles
Espaces
boisés
Espaces
naturels
Zone
urbanisée
Voies
principales
Ligne
SNCF.
Limite
Communale
HILL Ru de
la Jocienne
14 1.7
1.8
19
Les sites archéologiques (Voir plan en fin de notice des annexes)
La Direction Régionale des Affaires Culturelles de Picardie (Service Régional de l'Archéologie) a répertorié les différents sites archéologiques présents sur la commune et sur lesquels s'appliquent les dispositions de l'article R 111.3.2. du Code de l'Urbanisme.
Le plan fait apparaître deux types de zones :
- Les sites historiques connus :
° Les Justices : gallo-romain indéterminé,
+ Les Taillepieds Nord : fosses,
+ Les Grands Champs : nécropole,
+ Ferme de la Perrière : ferme fortifiée,
+ Hameau Saint Paul : habitat religieux.
- Les zones sensibles sur le plan archéologique :
+ Tout le quart Sud-Ouest de la Commune, village y compris,
+ Le secteur de "La Pierre Frite".
Les chemins de randonnées (Voir liste et document graphique à la fin du présent rapport)
Ces itinéraires mènent aux Communes de BUCY LE LONG, BRAYE, CLAMECY,
LEURY et SOISSONS.
Au titre de la politique départementale de randonnée, le territoire de CROUY est traversé par le circuit "Les Monts" mentionné dans les topoguides Chamina "L'Aisne sur les pas de La Fontaine" et "De Soissons à Pierrefonds".
Le patrimoine bâti
e Organisation des zones bâties
Le village de CROUY présente un tissu urbain que nous pourrions découper en trois secteurs :
- le cœur du village articulé autour de l'église, la Mairie, le long de l'ancienne R.N. 2 et les voies adjacentes ;
- le Hameau de Clémencin s'étendant à l'Ouest le long de la R.D. 91 vers la commune de CUFFIES ;
- le Hameau "Sous la Perrière" en fond de vallée du Ru de la Jocienne au
Nord-Est.
15 Le village s'est développé ensuite dans la vallée ouverte vers SOISSONS au lieudit "Les Prés Jambons" composé de maisons individuelles et de quelques groupes d'ensemble d'immeuble.
Un lotissement a été créé dans les années 80 au lieudit "Taillepieds" au hameau "Clémencin".
Quelques maisons se sont implantées le long de la R.D. 1191 menant au hameau de "Sous la Perrière".
Ce développement urbain conduit à une configuration plus étirée du village, notamment vers l'Ouest le long de la R.D. 91 où, malheureusement, cette partie est coupée du centre du village par la voie ferrée de PARIS — SOISSONS — LAON empêchant la création rationnelle de voies nouvelles.
Patrimoine ancien
L'entrée de la Ferme de la Perrière située en bordure de plateau au-dessus du hameau "Sous la Perrière".
e Caractéristiques de l'habitat
Comme beaucoup de villages, CROUY présente deux facettes de construction :
- celle du cœur du village avec ses maisons alignées le long des rues,
- celle, plus quelconque, de constructions individuelles récentes implantées sur les extrémités du village.
Style de construction
Hauteur :
La hauteur présente en général un étage droit sur rez-de-chaussée.
Toitures :
Les toitures sont généralement à deux pans, que ce soit pour les habitations anciennes ou pour les habitations récentes, avec une inclinaison proche des 45°.
Les matériaux utilisés sont la tuile de couleur marron ou orangé ou l'ardoise.
Façades :
L'habitat ancien est généralement en pierre ou en brique. Les constructions plus récentes ont des façades enduites de couleur claire variant du beige au
blanc.
Délimitation des propriétés :
Les habitations anciennes présentent le plus souvent en façade des murs plus ou moins hauts et les maisons récentes sont clôturées généralement par un petit muret avec ou sans haie végétale.
16 Implantation des constructions :
A l'exception du centre ancien où les constructions sont implantées le long de l'alignement de la rue principale et de façon continue, le bâti est implanté en retrait de l'alignement et de façon discontinue le plus souvent.
Volumes des constructions :
Le bâti ancien présente très souvent une configuration rectangulaire ou en L et les constructions récentes ont une forme rectangulaire simple.
1e ienne de l’ensem
RES RE ES Rue principale de CROUY (ancienne RN2)
Traversée de Crouy Traversée de Crouy
Rues constituées de front bati (Centre village)
19 Ru de
Passage du ru
la Jocienne
à l'arrière de l’église
Passage du Ru
Route de Braye
20 Les différents secteurs en périphérie
Hameau
Clémencin
Habitat mixte
(Rue des loups sud)
Hameau
Sous la Perrière
21 Elément remarquable du Patrimoine
La ferme de La Perrière
Entrée de la Ferme
22 Chapitre 2
DEMOGRAPHIE, HABITAT, EQUIPEMENT,
OUTILS D'URBANISME : ANALYSE ET PERSPECTIVE
2.1 Démographie (Source INSEE)
° Etat
Population en 1968 = 3031 habitants
1975 = 3058 habitants
1982 — 2960 habitants
1990 = 2819 habitants
1999 = 2619 habitants
La Commune de CROUY a connu une stabilité démographique sur la période 1968-
1975 avec un taux de variation annuel de + 0,13 % avant de connaître une légère
baisse sur la période 1975-1982 avec un taux de — 0,46 %, baisse qui se confirme
jusque 1990 avec — 0.61 % puis de 1990 à 1999 avec — 0,79 %. Cette baisse est due
exclusivement aux mouvements migratoires (— 0,99 % ;: — 0,85 % et — 1,01 %)
puisque les mouvements naturels sont positifs sur les trois périodes (+ 0,52 % ; +
0,25 % et + 0,25 %).
Globalement, après une augmentation nette dans les années 50, sur les trois
dernières décennies la tendance est similaire à la majorité des communes autour de
SOISSONS, soit une baisse plus ou moins sensible.
e Perspectives
Paradoxalement, la tendance devrait s'inverser de façon assez radicale sur CROUY
si l'on considère deux aspects :
- La reprise de la démographie à la hausse est intervenue assez récemment sur
la majorité des communes autour de SOISSONS.
- Plusieurs communes des environs sont aujourd'hui arrivées presque à
saturation de terrains constructibles en raison de leur topographie et du
SCOT alors que CROUY a plusieurs terrains d'importance, très bien placés
et facilement aménageables.
Cela peut donc paraître très optimiste si l'on se réfère à l'évolution sur les trente
dernières années mais il est tout à fait imaginable que la Commune de CROUY
retrouve une population d'importance équivalente à celle de 1975 dans les 15 années à venir.
23 2.2 Habitat (Sratistiques INSEE)
° Etat
1975 1982 1990 1999
Parc de logements = 1015 1073 1078 1113
dont : Résidence principale = 946 1017 1026 1053 Résidence secondaire = 14 11 13 11
Logements vacants = 55 45 39 49
Le parc de logements a progressé de 0,79 % par an entre 1975-1982, de seulement
0,06 % entre 1982-1990 et de 0,35 % entre 1990 et 1999. Les logements vacants
représentaient 5,4 % du parc de logements de 1975 mais n'en représentaient plus
que 3.6 % en 1990 avant de remonter à 4,4 % en 1999. Celui des résidences
secondaires est stable : 1,4 % en 1975, 1,0 % en 1982, 1,2 % en 1990 et 1,0 % en
1999.
° Besoins
Les besoins estimés en logement devraient être d'une centaine environ, en se basant
sur la progression démographique estimée.
2.3 Equipements et activités
° Etat
Equipements scolaires :
On dénombre sur la commune trois groupes scolaires :
- la maternelle du centre, rue Louis-Charles Bertin (env. 75 élèves),
- Groupe Mairie-Tivoli, école primaire sur deux sites (env. 125 élèves),
- Groupe Clémencin, maternelle et primaire, rue Léo Nathié (env. 95 élèves).
Equipements sportifs :
Trois sites sportifs sont recensés :
- Salle des sports (fennis de table, judo, boxe thaï. gymnastique, …) qui sert
aussi de gymnase pour les écoles,
- stade (football),
- tennis (2 courts non couverts) à côté du stade.
24 Activités industrielles ou semi-industrielles :
- C.IL.CH. (chauffage),
- PATE SA (à cheval sur les Communes de CROUY et CUFFIES),
- ARCHITECTURAL SYSTEMS (aluminium),
- CHIMIPLASTIQUE,
- CHAUFF'AZUR,
- la Champignonnière de la Perrière,
- UZIN.
Commerces et artisanat
- Espace commercial (/ntermarché, Bricomarché, …),
- Divers commerces de proximité, artisanats et professions libérales.
Associations
14 associations sont recensées sur la Commune dont :
- Foyer culturel MJC (multi-section : musique, théâtre, Sport, ….),
- Divers associations sportives (pétanque, football, tennis, judo, moto),
- Histoire de Crouy,
- Comité de défense de l'environnement,
Activités agricoles
Trois exploitations sont recensées sur la commune dont un corps de ferme situé au
centre du village au lieudit "Les Quarante Esseims". Les deux autres sont situés en
périphérie : au Nord près de la R.D. 1 au lieudit "La Montagne Neuve" et au
Nord-Ouest près de la R.N. 2 au lieudit "La Perrière".
Les types d'exploitation sont essentiellement les cultures traditionnelles du
Soissonnais (blé, betteraves et pommes de terre). L'élevage est pratiqué par
l'exploitant du centre-village avec ses pâtures à proximité de la ferme.
° Besoins
La commune désire agrandir la zone réservée aux activités industrielles pour
pouvoir accueillir plusieurs entreprises à proximité de celles existantes au lieudit
"Sous les Taillepieds Sud".
Une demande d'agrandissement et de déplacement de la zone commerciale est en
Cours avec possibilité d'implantation au lieudit "La Rue des Loups Sud" en
périphérie du village.
Les besoins sont donc réels et la place existe pour recevoir les agrandissements ou les créations d'activités dans des zones ne mettant pas en danger l'environnement et respectant les secteurs habités.
25 2.4 Les outils d'urbanisme
Le Schéma de Cohérence Territoriale (S.CO. T.) de SOISSONS (anciennement
S.D.A.U.) :
Le S.D.A.U. de SOISSONS d'origine a été approuvé le 23 octobre 1973.
Il définissait pour les 19 communes concernées (15 dans leur totalité et 4
partiellement) l'orientation en matière d'urbanisme à respecter pour le P.O.S. de
chacune des communes.
Il a été révisé et approuvé le 20 décembre 2001. Cette révision a été rendue
nécessaire en raison d'une organisation basée sur une croissance de population
largement surestimée et qui prévoyait pour la décennie 2000-2010 une population
totale comprise entre 130.000 et 160.000 habitants. Les prévisions actuelles font
état de 71.000 habitants pour 2015.
La révision porte sur les 27 communes de l'agglomération.
Le Projet Urbain de l'agglomération soissonnaise :
Ce document, établi en 1996 par la Communauté du Soissonnais concerne la Ville
de SOISSONS, ainsi que les "villages" de BELLEU, VENIZEL, VILLENEUVE-
SAINT-GERMAIN, CROUY et CUFFIES.
Le "Projet Urbain" se définit comme un instrument au service d'une ambition.
Il s'inscrit dans une perspective volontariste de redémarrage économique du
Soissonnais, seul scénario retenu à une échéance de 20 ans.
Il prévoit pour le bassin de SOISSONS (44 communes) un rythme moyen de
croissance de 1 % par an à partir de 2000/2005, portant la population de ce bassin
d'habitat de 62000 en 1990 à 71000 en 2015.
Les besoins résultants en logements neufs sont estimés à 6000 logements, avec une
montée par palier du rythme de réalisation :
Période Rythme (par an) Total (logements)
1995-1999 150 750
2000-2004 300 1500
2005-2014 375 3500
90 % des besoins en logements sont prévus en continuité de l'urbanisation actuelle
sur les six communes du projet urbain dont les capacités résiduelles évaluées, en
matière d'habitat, couvriraient près de 80 % des besoins.
Pour la Commune de SOISSONS, cette capacité d'accueil est évaluée à 1500
logements (685 à moyen terme et 815 à long terme).
26 SL
Chapitre 3
OBJECTIF DE LA REVISION, MISE EN PLACE
ET JUSTIFICATIONS
Le P.O.S. mis en révision
Le Plan d'Occupation des Sols de la commune de CROUY approuvé initialement le
28 mai 1979 a été modifié par deux fois les 4 novembre 1996 et 21 août 2000.
Le zonage du dernier document approuvé après modifications peut être résumé
ainsi :
UI
NAï :
NB
NC
ND
Centre de l'agglomération où l'urbanisation est la plus dense et la plus
ancienne.
Extension plus récente de la Commune ; constructions individuelles
de moyenne densité (plus quelques collectifs).
Activités industrielles ou propres au service public ferroviaire.
Zone urbanisable dans le cadre d'opérations d'ensemble pour
constructions individuelles à usage d'habitation ou d'activités non
industrielles.
Zone d'urbanisation future (après modification ou révision du P.L.U. ).
Zone d'urbanisation dans le cadre d'opérations d'ensemble pour
installations commerciales, industrielles ou artisanales.
Secteur NAia pour la zone d'activité existante (PATE S4).
Zone d'habitations éparses, faiblement équipée et mal desservie
Secteur NBa de très faible densité.
Zone agricole des plateaux.
Zone de protection naturelle.
Secteur NDa : jardins potagers,
NDb : plans d'eau (possibilité de loisirs),
NDc _ : plan d'eau (aménagement pour public possible).
27 Analyse de zonage :
L'analyse effectuée sur le découpage du P.O.S. en cours de révision conduit à
plusieurs réflexions :
- Le périmètre des zones naturelles ne correspond pas à la réalité du terrain.
Notamment, beaucoup d'espaces agricoles sont classés en zone ND. De même,
plusieurs espaces boisés indiqués au plan représentent en fait des cultures. Il
s'agira cependant d'examiner au cas par cas les modifications car il semble que
certains bois aient été coupés pour faire place à l'agriculture sur des secteurs où
l'utilité des plantations était réelle pour canaliser les eaux de ruissellement.
- Les besoins communaux en matière d'espaces urbanisables ont évolué et certains
secteurs prévus au P.L.U. ne semblent plus aujourd'hui correspondre à ces besoins
ni à la possibilité d'équiper ces espaces.
- Les orientations du S.C.O.T. ont également évolué. Certaines zones ne sont plus
en accord avec ce dernier et nécessiteront donc un reclassement.
- Parmi les emplacements réservés, la déviation de CROUY qui est représentée par
l'emplacement réservé n° 1 ne semble plus être d'actualité, à cet endroit tout au
moins. L'emplacement réservé n° 4 (créé en bordure de la place du Tivoli pour
l'aménagement de la place publique et des espaces de verdure), quant à lui,
débouche sur un espace classé en zone naturelle au S.C.O.T. et devra également
être étudié.
Le règlement :
Certains termes "passe-partout" et manquant de précision laissent trop de liberté et
n'ont pour résultat que de semer le trouble dans ce qui peut être autorisé ou interdit
(ex : "Saufen cas de …; des adaptations seront possibles ….").
Un coefficient d'occupation du sol est généralement fixé (zones UCb, UD, UE, INA
et NB) et on peut se demander si pour un village comme CROUY, une
réglementation précise en matière d'emprise au sol des bâtiments et de hauteur ne
serait pas suffisante.
La loi SRU (voir page 1) prévoit de simplifier l'appellation des zones avec des
zones U (urbanisées ou urbanisables), AU (à urbaniser), À (agricole) et
N (naturelles). La zone NB, elle, n’existe plus. De plus, l'article 5 qui réglementait
la surface et la forme des parcelles ne pourra intervenir que si il est "justifié par des
contraintes techniques relatives à la réalisation d'un dispositif d'assainissement non collectif”. À noter aussi la différence entre les articles 1 et 2 des règlements :
- article 1 > occupations et utilisations du sol interdites
- article 2 > occupations et utilisations du sol soumises à des conditions
particulières
28 3.2 Les objectifs de la révision
L'objectif principal de révision du P.L.U, de CROUY est de l'harmoniser tout en
respectant au mieux la réalité du terrain.
Il est aussi de rejoindre la volonté des élus par la mise en œuvre d'un Projet
d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) ayant comme principales
orientations : - l'extension des zones d'habitat,
- la préservation de l'environnement et des paysages,
- le développement des activités,
- la pérennité des espaces agricoles,
- le traitement des lisières et des entrées de l'agglomération
de manière à pouvoir gérer au mieux leur commune, redonner de la vigueur à son
économie tout en préservant les qualités naturelles du site.
Maîtriser l'urbanisation est l'objectif initial puisque les possibilités d'ouvrir à la
constructibilité de grands espaces sur CROUY sont multiples ; mais celles qui
permettent également de ne pas dénaturer le bourg, de respecter les espaces de
verdure, naturels ou non, sont bien moins nombreuses.
Enfin, son rôle est également de "mettre à jour" le document. De multiples petites
rectifications ponctuelles seront donc apportées afin de correspondre à ce qui existe
ou, en ce qui concerne les emplacements réservés, les adapter aux besoins
d'aujourd'hui. Si cette actualisation n'est pas l'objectif premier de la révision du Plan
Local d'Urbanisme, il en représentera, en tout cas, le travail le plus important.
3.3 La révision
La réflexion sur l'orientation du futur P.L.U. révisé qui découle de l'analyse et des
objectifs définis a conduit aux changements suivants :
Le zonage :
Certaines zones vont changer d'appellation, d'autres seront supprimées et réparties dans plusieurs zones :
- la zone INA est renommée AU,
- la zone NAï est renommée AUji et le secteur NAia est transféré en Ula,
- la zone 2NA est supprimée et les secteurs concernés sont redistribués soit en
AU, soit en À, soit en AUS,
- la Zone NB est renommée UC,
- la Zone NC est renommée A,
- la zone ND est renommée N alors que le secteur NDa est renommé Nj, les
secteurs NDb et NDc étant regroupés dans la même appellation Né.
29 Sont créées les zones suivantes : UC, UE (concerne les secteurs liés à l'IUT de
CUFFIES), AU (avec les secteurs AUï, AUc et AUs), À, N (secteurs Nj et NO ainsi
que le secteur Ula.
30 Présentation du zonage du P.L.U. après révision :
- la zone UA :
- la zone UB :
- la zone UC :
- la zone UE :
- la zone UI :
- la zone AU :
- la zone A
- la zone N
C'est la partie centrale du village.
Elle est représentée en plusieurs blocs à la périphérie
immédiate de la zone UA ou par les hameaux (La Perrière,
Clémencin, Saint Laurent et La Prée).
Constructions éparses (à l'extérieur du village).
Elle concerne les activités dans la zone de l'LU.T. basé sur
CUFFIES.
Elle concerne les activités industrielles ou ferroviaires
(secteur de la gare). Elle sera agrandie par l'incorporation
d'une ancienne zone NAi.
Un secteur dénommé Ule, correspondant à la zone
commerciale, est créé ainsi qu'un secteur Ula pour une activité
existante.
Zone à urbaniser.
Avec notamment deux secteurs AUc pour les activités
commerciales et AUs destiné aux activités sportives et de
loisirs suivant les projets communaux.
: Les surfaces à vocation agricoles.
Principalement les zones boisées mais également tout secteur
à protéger.
Le secteur Nj désignant les espaces réservés à l'activité du
jardinage.
Le secteur N£ composé des secteurs à vocation de loisirs.
31 Les choix retenus dans le cadre du P.A.D.D. se traduisent par des secteurs
principaux concernés par d'éventuels aménagements dans le cadre :
- extension des zones d'habitat,
- préservation de l'environnement et des paysages,
- développement des activités,
- pérennisation de l'espace agricole,
- les lisières et les entrées de l'agglomération.
Ces secteurs se définissent comme suit :
- Le secteur de "Sous les Taillepieds" et "Sous les Taillepieds Sud" où trois
types d'aménagements sont possibles : une extension de la zone à vocation
industrielle au Nord de celle déjà existante, les étangs et leurs chemins qui
pourraient être organisés de façon à recevoir du public. Enfin, pour l'accueil
de constructions d'habitation, il est prévu un secteur dans le prolongement du
Square Saint Laurent sous condition d'obtenir des accès satisfaisants.
Au Nord des étangs et jusque la R.D. 91 une vaste zone aménageable au
lieudit "Les Grands Champs" {voir scénario d ‘aménagement Secteur n° 1).
- Au Nord du village aux lieudits "Les Vaumeniers", "Les Cheneaux" et
"Les Pensiers". Il faudra réajuster les secteurs à urbaniser de façon à
respecter le S.C.O.T. et prévoir une gestion de l'espace plus compatible avec
les opportunités offertes par la topographie des lieux.
- Au lieudit "La Rue des Loups Sud", définir une zone possible d'implantation
d'une activité commerciale tout en respectant les directives du S.C.O.T...
- Au lieudit "Les Quarante Esseims", une zone définie en AU pour
l'aménagement de cet espace (voir scénario d'aménagement Secteur n° 2).
La préservation de l'environnement :
La prise en compte de l'environnement passe par sa préservation se traduisant au
niveau réglementaire par la création de zone d'appellation "N" où sont admis
principalement les aménagements et les extensions limitées des constructions
existantes et la reconstruction après sinistre.
Ces zones N comprennent également des zones N£ à vocation d'aménagement de
loisirs et Nj dite zone de jardin (que l'on retrouve Drincipalement en début de
coteaux aux lieudits "Les Clos”, "Les Hautains" et "Les Epines Nord".
De nombreuses et étendues zones boisées ont été classées en Espaces Boisés
Classés. Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode
d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la
création des boisements. Nonobstant toute disposition contraire, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue à l'article du
Code Forestier.
32 L'activité agricole est assez importante sur le territoire communal ; elle occupe
principalement le plateau et quelques parcelles en vallée.
La protection des terres agricoles à fort potentiel agronomique et économique de
même que la pérennité des exploitations agricoles présentes se traduisent par la
définition de zones agricoles (zones A) sur le plan de zonage.
Seules sont autorisées dans cette zone, les constructions et installations liées aux
activités agricoles, la reconstruction des bâtiments sinistrés, le changement de
destination des bâtiments agricoles identifiés dans les documents graphiques du
règlement, les constructions d'ouvrages publics ou d'installations d'intérêt général
tels que les éoliennes et les antennes de téléphonie mobile ou de radio FM.
33 Les Secteurs à Aménager
Zone AU
entre
Clémencin
et le Village
Zone AU
des 40 Esseims
Zone AU
des Cheneaux
et des Pensiers
34 Zone à mettre en valeur
(Aménagement des Etangs en zone de loisirs)
Zone d'Activités
(Sous les Taillepieds-Sud)
35 Zone commerciale
existante
36 3.4 Le règlement
La présentation générale du document est modifiée.
Il n'est plus fixé de coefficient d'occupation du sol (Art. 14) ni de contrainte sur la
surface des parcelles (Art. 5) ou les volumes des constructions (art. 11).
Modifications principales par zone :
Zones urbaines définies par trois zones : - zone UA > centre-village
- Zone UB > périphérie directe
- zone UC > éloignée du centre
La réglementation applicable dans chacune de ces zones urbaines autorise la
construction d'habitations et l'implantation de services et d'activités compatibles
avec le milieu environnant, et ce afin d'être en adéquation avec le principe de mixité
urbaine mis en avant par la loi SRU.
En revanche, les activités économiques qui engendrent des nuisances importantes,
et de ce fait incompatibles avec le caractère résidentiel de ces zones, sont interdites.
Zone UA :
- Précision apportée en cas de pan de mur avec baie (art. 7 et 8).
- Hauteur des constructions généralisée à 9 mètres maximum (Art. 10).
- Assouplissement des contraintes sur les clôtures (Art. 11).
Zone UB :
- L'emprise au sol est réévaluée pour deux types de constructions (Art. 9).
- Assouplissement des contraintes sur les clôtures (Art. 11 D
Zone UC (anciennement NB) :
- Création d'un coefficient d'emprise au sol (4rt. 9).
Zone UE : nouvelle zone.
Zone UI :
- Création d'un secteur Ula qui remplace celui appelé NAïa.
- Création d'un secteur Ulc autorisant les commerces.
Zone AU (anciennement INA) :
- Création d'un secteur AUc pour l'extension de l'espace commercial.
- Création d'un secteur AUSs pour les activités sportives.
- Simplification des règles de stationnement des véhicules (Art. 12).
37 Zone À (anciennement NC) :
- Précisions apportées à l'aspect extérieur (Art. 11).
Zone N :
- Une légère modification sur l'emprise au sol (Art. 9).
38 3.5 Emplacements réservés et secteurs particuliers
3.5.1 Emplacements réservés
- L'emplacement réservé n° 1 est supprimé (arrivée de la déviation de la
RD. 1 au lieudit "Les Grands Champs") et ce numéro n'est pas repris dans
les emplacements réservés du présent P.L.U..
- Un emplacement réservé noté "2" est créé pour un aménagement de voirie
et pour conserver un accès à la zone AU au lieudit "Les Pensiers" au profit
de la commune.
- Un emplacement réservé noté "3" est créé pour accéder au lieudit
"Les Cheneaux" à partir de la rue des Pinsons au profit de la commune.
- Un emplacement réservé noté "4" est créé en bordure de la place du Tivoli
pour l'aménagement de la place publique et des espaces de verdure au profit
de la commune.
- Un emplacement réservé noté "S" est créé pour pouvoir accéder au lieudit
"Les Cheneaux" à partir de la rue Henri Barbusse au profit de la commune.
- Un emplacement réservé noté "6" de 50 mètres de largeur environ est créé
pour l'agrandissement du cimetière au profit de la commune.
- L'emplacement réservé n° 7 est prolongé pour permettre la jonction avec le
carrefour entre l'avenue de Laon et l'avenue René Coty (projet à réaliser en
concertation avec le Conseil Général dans le cadre de 1 ‘Aménagement du
carrefour rue Coty / R.D. 304) au profit de la commune.
- L'emplacement réservé noté "8" est créé rue Abbé Denis Legrand pour un
élargissement de voirie au profit de la commune.
- Un emplacement réservé noté "9" est créé pour pouvoir accéder à
"La Pierre Frite" où la commune souhaiterait un aménagement de ce site
remarquable.
- Un emplacement réservé noté "10" est créé au début de la rue des Mants
pour un élargissement de voirie au profit de la commune.
- Deux emplacements réservés notés "11" et "12" sont créés pour la
réalisation de bassins d'orage et de fossés, rue Léo Nathié au lieudit "Les
Taillepieds Sud" au profit de la commune.
- Un emplacement réservé noté "13" est créé à l'emplacement de la place du
Paradis dans le but de l'aménagement de celle-ci et la bordure du ru de la
Jocienne.
39 352
- Un emplacement réservé noté "14" est créé rue des Américaines pour
l'agrandissement et l'aménagement de celle-ci.
- Un emplacement réservé noté "15" est créé rue Léo Nathié au lieudit
"Les Taillepieds Sud" sur la parcelle 980 en vue de l'aménagement de
places de parking tout en préservant un accès à la parcelle.
- Un emplacement réservé noté "16" est créé sur la parcelle 3278 au lieudit
"Les Quarante Esseims" pour l'aménagement du carrefour des rues Jean
Jaurès et Stade.
- Un emplacement réservé noté "17" de 10 mètres de large est créé sur les
parcelles D 763 et 429 pour création d'une seconde voie de desserte de la
zone d'activités des Taillepieds au profit de la Communauté du Soissonnais.
- Un emplacement réservé noté "18" est créé sur les parcelles D 763 et 429
pour l'extension de la zone d'activités des Taïllepieds au profit de la
Communauté du Soissonnais.
Modifications par rapport à l'ancien P.O.S. :
- L'emplacement réservé n° 1 est supprimé (abandon de la déviation de la
RD. 1 à cet emplacement).
- L'emplacement réservé n° 2 est supprimé car la propriété du sol est passée à
la Communauté du Soissonnais.
- L'emplacement réservé n° 4 est supprimé car il ne dessert plus de zone
constructible.
- L'emplacement réservé n° 9 est supprimé car l'accès à la zone AU se fera
par le quartier Saint Laurent.
Les trames jardins (exclusivement en zone U)
Les trames jardins ont été positionnées de façon à prendre en compte
l’affectation des sols et à préserver des espaces "verts" au cœur d’îlots
constructibles.
La plupart des trames jardins ont été positionnées à l'ancien P.O.S. de façon à
limiter les constructions trop éloignées des voiries. Désormais, la majorité
des terrains concernés sont bâtis et les trames n'ont plus de raison d'être.
Beaucoup d'entre elles sont donc supprimées.
40 3.5.3 Les espaces boisés classés
De nombreuses zones boisées ont été classées en espaces boisés classés.
De part ce classement, tout changement d'affectation ou tout mode
d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection
ou la création des boisements sont interdits.
Certains espaces qui ont été déboisés alors que leur utilité était réelle, par
exemple pour limiter les phénomènes de ruissellement mettant en danger la
sécurité des biens et des personnes, conservent leur classement en espace
boisé classé. C'est notamment le cas pour des parcelles aux lieudits "Les
Petits Monts de Bise" et "Les Vaussorts".
A l'inverse, plusieurs secteurs qui n'avaient pas ce classement le prennent
pour des raisons diverses : soit pour l'intérêt écologique du site, soit pour des
raisons de protection des zones urbanisées situées en aval contre le
ruissellement. Entre autres, sont répertoriés dans cette catégorie, des
parcelles aux lieudits "Les Cheneaux", "Les Jardins de Torny", "Clémencin",
"Les Contarts Est",
Certains espaces boisés classés, sur les zones urbanisées ou sur les futures
Zones urbanisables, ou cultivées depuis longtemps, ou dont la modeste
qualité ne justifie pas un maintien du classement sont supprimés :
- lieudits "Les Allées", "Les Cheneaux" où plusieurs ajustements sont
réalisés sur des parties cultivées.
- lieudit "Sous les Taillepieds Nord”, un petit secteur est supprimé sur
des bâtiments rattachés à l'IUT (zone UE).
41 3.6 Respect des servitudes d'utilité publique et du Schéma Directeur
3.61
3:62
Les servitudes d'utilité publique (Voir description sur la notice des annexes)
- Monuments historiques et sites classés (AC et AC2) : pas de changements
à l'intérieur du périmètre AC1 à l'exception de l'emplacement réservé créé
pour la mise en valeur du site de "La Pierre Frite" (AC2).
- transport de gaz (13) : une modification de zonage existe à "La Rue des
Loups Sud" qui nécessite des précisions apportées au règlement sur la zone
AUc.
- lignes électriques (74) : les modifications sous ces lignes se situent aux
lieudits "La Rue des Loups Sud" et "Sous Clémencin Nord" où se trouvent
les nouvelles zones AU et AUc. Il conviendra de tenir compte de ces lignes
lors de la conception des projets d'ensemble.
- liaisons hertziennes : pas de modification hormis le changement de
dénomination de la zone (NAia > Ula).
- aucun accès nouveau ne sera autorisé sur la RN. 2, la RD. 1 et leur
déviation.
Les documents supra communaux
Le Plan Local d'Urbanisme est compatible avec les dispositions prises au
S.C.O.T. S.D.A.G.E. et P.LH.
Dans un souci de compatibilité avec le S.C.O.T., certaines parties de zones
classées 1Na à l'ancien P.O.S. (AU au P.L. U.) ont leur surface réduite au
profit d'espaces agricoles ou naturels (principalement sur le coteau au Nord
de la ligne S.N.CF. aux lieudits " Les Vaumeniers", "Les Bertins" et une
partie des "Pensiers").
La délimitation de la future zone commerciale (zone AUc au lieudit "La Rue
des Loups Sud") a été créé en concertation avec toutes les personnes
associées et concernées par ce projet. Elle est définie, pour être compatible
avec le S.C.O.T., de manière que sa superficie soit sensiblement similaire à
celle des activités sportives maintenues dans la zone commerciale prévue au
S.COT.
42 Chapitre 4
INCIDENCE DES ORIENTATIONS DU PLAN SUR
L'ENVIRONNEMENT
Impacts sur l'activité agricole
Les impacts des dispositions du P.L.U. sont liés principalement à la modification de
l'occupation et de l'utilisation des sols.
En effet, quelques hectares classés actuellement en zone ND ont été reclassés en
zone agricole (70 hectares) du fait de l'utilisation du sol et dans un esprit de
préservation. Ce secteur se situe essentiellement au Nord-Ouest de la commune aux
lieudits "Les Vaussorts", "Les Abelets", "Les Allées", "Les Valises", "Les
Rocherets" et "Les Taillepieds Nord".
D'autres secteurs classés actuellement en 1 ou 2Na ont été reclassés également en
zone agricole (lieudit "Les Vaumeniers") pour 5 hectares.
Ces zones agricoles dénommées "A" font l'objet d'un zonage et d'un règlement
spécifique, comprenant les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en
raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres.
En terme de règlement, seules sont autorisées dans cette ZONE :
- les constructions à usage d'habitation, de commerce ou de bureau liées à une
exploitation agricole,
- la construction d'ouvrages publics ou d'intérêt énéral, ges p 8
- la reconstruction des bâtiments sinistrés (hormis les habitations légères de
loisirs),
- pour les bâtiments désignés par une pastille sur le plan de zonage, les
aménagements et les équipements d'hébergement ou de restauration à
caractère touristique, sous réserve qu'ils soient liés à l'exploitation agricole,
- les aménagements et extensions limitées des constructions liées à une
exploitation agricole (de l'ordre de 20% pour les constructions à usage
d'habitation, de commerce ou de bureau et de 30% pour les bâtiments
agricoles), des constructions liées à l'exploitation de carrière (de l'ordre de
30%),
- les affouillements et exhaussements du sol indispensables à la réalisation des
occupations et utilisations du sol autorisées ou admises.
L'activité agricole se trouve donc pérennisée et même renforcée par les dispositions du PLU.
43 Impacts sur le paysage naturel et urbain
Les impacts sur le paysage naturel et urbain sont relativement faibles, car les
dispositions du P.L.U. répondent à la volonté des élus de :
- situer les Zones à urbaniser dans le prolongement des zones bâties existantes
afin d'éviter le mitage de l'urbanisation,
- prévoir, dans ces zones futures d'habitat, des aménagements paysagers
facilitant l'intégration des nouvelles habitations dans le tissu urbain existant,
- les grands espaces désormais classés en AU aux lieudits "Sous les
Taillepieds Nord" et "Sous Clémencin Nord" ne se font pas au détriment de
zones naturelles à protéger mais de zones soit déjà classées en INA ou NAi à
l’ancien POS. Peu d'incidence donc, même si l'urbanisation changera
évidemment le paysage, mais fera la jonction entre le village et le hameau de
Clémencin.
- préserver de toute construction nouvelle les secteurs naturels et sensibles de
la commune, à savoir les versants boisés entourant la commune au Nord,
- Conserver et protéger les zones boisées par un classement en Espaces Boisés
Classés,
- de protéger la Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Floristique et Faunistique
(ZNIEFF) au lieudit "Les Coteaux de la Pierre Frite" à la Perrière par un
classement en zone N et espace boisé classé.
L'utilité des espaces boisés classés semble avoir été ignoré dans certains secteurs de
la Commune et il conviendra d'être très vigilant sur le respect de ces espaces à
l'avenir. Si certains bois valent surtout par le côté écologique ou esthétique - ce qui
devrait déjà être suffisant pour les conserver - d'autres ont aussi un rôle pour
canaliser les eaux de ruissellement. Le P.L.U. s'efforce de minimiser les risques
pour la population en maintenant le classement d'espaces boisés dont certains ont
été mis en culture ou en en créant d'autres pour compenser ceux qui ont disparus.
La zone la plus sensible est, bien sûr, représentée par tous les coteaux boisés, mais il
faudra avoir une attention toute particulière sur le secteur des "Vaussorts", des
"Allées".… situés au Nord du village.
Néanmoins, l'implantation de constructions nouvelles au sein des zones déjà
urbanisées (zones UA, UB et UC) participe à une densification du tissu urbain, qui
est un principe préconisé par la loi SRU.
Le passage en UE du secteur des "Terrasses du Mail”, en bordure de CUFFIES,
n'est en fait qu'une régularisation d'une situation existante depuis longtemps. Ce classement a été prévu pour conserver l'homogénéité du site puisqu'il est le même
avec le même règlement que sur la commune voisine.
44 Globalement, la révision doit permettre de conserver l'harmonie du village, des
espaces verts en zone urbaine (notamment avec l'agrandissement de la place du
Tivoli), de contrôler dans des zones raisonnées l'urbanisation à venir (zone AU) et de
permettre aux habitants de pouvoir améliorer leur logement ou jardin (exemple :
secteurs avec trame jardin aux "Villots").
Sur les perspectives d'urbanisme de la commune
Sur les besoins :
En ce qui concerne l'habitat, les besoins pour les prochaines années seront
largement comblés puisque à eux seuls les deux grandes zones AU à "Sous
Clémencin Nord" peuvent accueillir environ 150 logements. Si l'on ajoute
des secteurs un peu moins vastes comme aux "Cheneaux", aux "Rocherets",
derrière le Square Saint Laurent ou en bordure de la Cité Morris, cela fait une
surface significative de terrains constructibles prêts à être utilisés.
En matière d'activités économiques, il y a également des possibilités
puisqu'en face de l'ancienne usine JACOB DELAFON se trouve un terrain
dont l'occupation a déjà commencé et qui pourra recevoir d'autres entreprises
d'importance que l'on qualifiera de moyenne. De l'espace, il en existe
également pour recevoir du commerce et de l'artisanat supplémentaire, autour
de l'actuel supermarché qui aura également la possibilité de s'agrandir.
45 Chapitre 5
EVOLUTION DES SUPERFICIES
5.1 Exposés des motifs des changements apportés
Modification d'un secteur destiné à l'urbanisation :
Au lieudit "Sous les Taillepieds", toute la partie classée en NAi est en cours
d'aménagement. Ce secteur va donc être réparti sur les zones UI dans le
prolongement de celles existant déjà et ce, jusque la voie ferrée desservant le site de
SAINT GOBAIN, et AU dans le prolongement du Square Saint Laurent.
A ce même lieudit, ainsi qu'à "Sous Clémencin Nord", un vaste espace va pouvoir
être aménagé avec le classement en zone AU. Cette zone est une de celles qui
permettra d'accueillir le plus de logements autour de SOISSONS dans les 15
prochaines années.
Aux lieudits "Les Vaumeniers", "Les Pensiers" et "Les Cheneaux" existait déjà une
zone classée INA. Les prochains projets d'aménagement de la zone ne pourront pas
s'étendre aussi loin en raison de la limitation en profondeur par le SCO:T.
Cependant, les possibilités sont toujours bien réelles avec deux sites comptant
respectivement deux accès chacun (dont un en emplacement réservé à la
Commune).
À proximité, aux "Rocherets", la zone 2NA sera répartie sur les zones AU pour la
partie en façade de voirie et A pour le fond de parcelle ; une réduction de possible
urbanisation dictée, elle aussi, par le S.C.O.T..
La zone commerciale et ses alentours vont connaître également quelques
changements importants pour donner la possibilité d'une extension des activités.
L'espace déjà utilisé change de zonage.
A noter un emplacement réservé pour l'extension du cimetière.
Les prises en compte de l’affectation actuelle des sols :
Les principales modifications concernent les limites entre zones agricoles et
naturelles à protéger. Sur toute la Commune, de multiples secteurs ne trouvent pas
dans leur classement un zonage logique. Il était donc préférable de rendre à chaque
affectation le zonage qui lui correspond. "Les Taillepieds Nord et Sud" en est
l'exemple le plus significatif.
46 Certains propriétaires de jardins à l'arrière de leur habitation se sont plaints de ne
pouvoir mettre un abri pour cause de classement en ND ("Les Villots" et "Les
Charnières"). Un classement en UB avec une trame jardin leur permettra cette
démarche tout en préservant le site d'autres types de construction.
Dans les parties bâties, certaines parcelles sont encore classées en zone à urbaniser
et peuvent donc rejoindre notamment la zone UB (Cité Morris).
- À "La Montagne Neuve", l'ancien secteur NAia est renommé Ula pour
correspondre au classement et se rapprocher du règlement imposé à CUFFIES,
siège de l'activité principale.
- Au lieudit "Les Taillepieds Nord", toute la partie d'activités liées à l'IUT de
CUFFIES prend le même classement (UE) et aura le même règlement que sur
cette commune voisine.
5.2 Tableau d'évolution des superficies
Zones Avant Après Evolution
(5 compris secteurs) (ha) (ha) (ha)
ND>N 443,1 348,7 -94,4
NC > A 402,9 482,9 +80,0
NAï 30,2 0 -30,2
INA > AU 19,4 370 +17,6
2NA 10,5 0 -10,5
UA 15,8 175 +1,7
UB 85,9 96,7 +10,8
NB > UC 6,6 7,2 +0,6
UE 0 6,6 +6,6
UI 24,3 42,1 17,8
TOTAUX = 1038,7 1038,7
47 Avant Après Evolution
(ha) (ha) (en ha)
Espaces boisés classés 219,7 220,4 Deus
Trames jardin 7,0 4,0 -3,0
48 ANNEXES DU RAPPORT
- Le "Porté à connaissance" (pages 1 à 20).
- Les chemins inscrits au PDIPR (liste et plan).
- Le plan de prévention du risque inondation (arrêté et plan). REPUBLIQUE FRANÇAISE
ECTURE DE L'AISNE .
LAON, le 3 Ÿ AOUT 1998
15 SEP 1998 LE PREFET DE
L'AISNE
MAIRIE DE CROUY JAÏSNE à
Affaire suivie par: Mlle Marie Bernard BOUCHER 2 = UT :! Monsieur le Maire
Téléphone : 0323.24.6449 if 114
Service : SUH/U.EBE. 02200 CROUY
S/C de M. le Sous-Préfet d MBB/FD n°9800372
Objet: Révision du Plan d'Occupation des Sols
de CROUY
"Porté à connaissance"
P.J. Aïticle 35 de la loi sur l'eau
Fiches 13 GAZ + Plan des secteurs en catégorie B et C
Fiches I4 Electricité
Fiche T1 « Voies Ferrées », notice technique et règlement zone UY
Courrier du 19 août 1996
Fiches GEOKIT
Courrier du 25 octobre 1995
Fiches ZNIEFF et Site classé
Grille de la qualité des cours d’eau
Liste des sites archéologiques + plan
Plan départemental de la randonnée
Plan de Servitudes + Fiches
Par délibération en date du 30 août 1996, votre conseil municipal a décidé
de prescrire la révision de son Plan d'Occupation
des Sols (P.OS.).
Comme prévu à l'article R. 123-5 du Code de l'Urbanisme, il m'appartient
de porter à Votre connaissance d'une part, les
éléments supracommunaux s'imposant aux
dispositions de votre P.O.S. et d'autre part, les éléments d'information utiles
à l'élaboration du P.O.S..
Direction Départementale de l'Equipement
V4 50, boulevard de Lyon - 02011 Laon cedex
Téléphone 23.24.,64.00 - Télécopie 23.24.64.01 -[- ELEMENTS S'IMPOSANT AU P.OSS.
A) PRESCRIPTIONS NATIONALES ET PARTICULIERES
1°- Prescriptions générales du Code de l'Urbanisme
1-1 L'article L. 110 du Code de l'Urbanisme, modifié par la loi n° 96-1236 du 30
décembre 1996, définit, dans les termes ci-dessous, le cadre général de
l'intervention des collectivités locales en matière d'aménagement.
"Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité
publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin
d'aménager le cadre de vie, d'assurer sans discrimination aux populations
résidentes et futures des conditions d'habitat, d'emploi, de services et de transports
répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon
économe, d'assurer la protection des milieux naturels et des paysages ainsi que la
sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l'équilibre entre les populations
résidant dans les zones urbaines et rurales, et de rationaliser la demande de
déplacements, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque
de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace".
1-2 L'article L. 121-10 définit les objectifs des documents d'urbanisme de la
manière suivante :
"Les documents d'urbanisme déterminent les conditions permettant, d'une part, de limiter l'utilisation
de l'espace, de maîtriser les besoins de déplacements, de
préserver les activités agricoles, de protéger les espaces forestiers, les sites et les
paysages naturels ou urbains, de prévenir les risques naturels prévisibles et les
risques technologiques ainsi que les pollutions et nuisances de toutes nature et,
d'autre part, de prévoir suffisamment d'espaces constructibles pour les activités
économiques et d'intérêt général, ainsi que pour la satisfaction des besoins
présents et futurs en matière d'habitat".
Conformément à la loi d'orientation pour la ville n° 91-662 du 13 juillet 1991, le
P.O.S. doit comporter une réflexion et des objectifs en terme d'habitat.
Par ailleurs, la loi sur la protection et la mise en valeur des paysages n° 93-24 du
8 janvier 1993 impose la prise en compte de la préservation et de la qualité des
paysages ainsi que la maîtrise de leur évolution.
Le P.O.S. doit également respecter le Règlement National d'Urbanisme dans ses
articles dits "d'ordre public" (article R.. 111-1 et suivants du Code de l'Urbanisme).
es C'est ainsi que, même en présence d'un P.O.S., rendu public ou approuvé, les
permis de construire peuvent être refusés ou soumis à des prescriptions
particulières dans les buts suivants :
— salubrité ou sécurité (article R. 1 11-2) ;
protection des sites ou vestiges archéologiques (articles R. 111-3-2) ;
— desserte routière (article R. 1 11-4) ;
— protection de l'environnement (article R. 111-14.2) ;
— aménagement du territoire (article R. 111-15) ;
— protection des paysages naturels et urbains (article R. 111-21).
Je vous rappelle que le contenu du P.O.S. (rapport de présentation, règlement,
documents graphiques et annexes) est fixé par les articles R. 123-16 à R. 123-24
du Code de l'Urbanisme. Le rapport de présentation doit justifier à partir de
l'analyse de la situation existante les options retenues dans le P.O.S., et notamment
établir la prise en compte de l'environnement (R. 123-17).
2° La loi sur l'eau
La loi sur l'eau n° 92-3 du 3 janvier 1992 précise à l'article 35 que "les communes
Ou leurs groupements doivent délimiter, après enquête publique, les zones
d'assainissement collectif et celles d'assainissement autonome ainsi que les zones
nécessitant des précautions particulières pour la gestion des eaux pluviales".
Je vous invite à prendre connaissance de l'article 35 de cette loi (en annexe), qui
complète l'article L. 372-1 du Code des Communes.
L'ensemble des prestations prévues à l'article L. 372-1-1 du Code des Communes
doit en tout état de cause être assuré au plus tard le 31 décembre 2005.
L'article 35-3 est d'application immédiate.
3° La loi sur le bruit
La loi sur le bruit n° 92-1444 du 31 décembre 1992 indique dans son article 1° que
«les dispositions ont pour objet, dans les domaines où il n’y est pas pourvu, de
prévenir, supprimer ou limiter l’émission ou la propagation sans nécessité ou par
manque de précautions des bruits ou des vibrations de nature à présenter des
dangers, à causer un trouble excessif aux personnes, à nuire à leur santé ou à porter
atteinte à l’environnement ». Dans le cadre de la prévention des nuisances sonores, différentes dispositions sont
prévues concernant :
- les objets et dispositifs destinés à réduire les émissions sonores,
- les activités,
- les infrastructures de transport.
Le classement des R.D. en agglomération de CROUY a été fixé par arrêté
préfectoral du 12 décembre 2003 (copie de l'arrêté classé dans la pièce n° 8
du présent dossier de P.L.U. ).
4° La loi sur l'air
La loi sur l’air n° 96-1236 du 30 décembre 1996 précise dans son article 1” que
«JEtat et ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs
établissements publics ainsi que les personnes privées concourent, chacun dans le
domaine de sa compétence et dans les limites de sa responsabilité, à une politique
dont l’objectif est la mise en œuvre du droit reconnu à chacun à respirer un air qui
ne nuise pas à sa santé.
Cette action d’intérêt général consiste à prévenir, à surveiller, à réduire ou à
Supprimer les pollutions atmosphériques, à préserver la qualité de l’air et, à ces
fins à économiser et à utiliser rationnellement l’énergie».
L'article 3 prévoit notamment qu’un dispositif de surveillance de la qualité de l’air
et de ses effets sur la santé et sur l’environnement sera mise en place au plus tard
pour le 1° janvier 2000 pour l’ensemble du territoire national.
5° Prescriptions particulières d'aménagement
Le POS. de votre commune devra être compatible avec les dispositions
d'aménagement du Schéma Directeur de Soissons approuvé le 23 octobre 1973.
Celui-ci est actuellement en cours de révision. B - SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE :
Les servitudes déclarées d'utilité publique affectant le territoire de votre commune
doivent être prises en compte dans le P.L.U. conformément à l'article R.126-1 du
Code de l'Urbanisme et reportées au plan de servitudes annexé au P.L.U..
La liste de ces servitudes a été fixée par l'arrêté ministériel du 11 mai 1994.
Le mode d'emploi et le plan de ces servitudes sont classés dans la pièce n° 8 du
présent dossier de P.L.U..
1°/ SERVITUDES RELATIVES À LA CONSERVATION DU PATRIMOINE
1-1 Servitudes de protection des Monuments Historiques (AC1)
Le reste des bâtiments du XIIIe siècle de la Ferme de la Perrière a été inscrit à
l'inventaire des Monuments Historique le 10 janvier 1928.
Un rayon de protection de 500 mètres autour de ces monuments est institué.
A l'intérieur de ce rayon, tout projet doit être soumis à l'avis conforme de
l'Architecte des Bâtiments de France.
1-2 Servitudes de protection des sites naturels et urbains (AC2)
Le Rocher de la « Pierre Frite » a été classé site le 20 mars 1912.
À l’intérieur de la délimitation du site classé, tout projet doit être soumis à l’avis
conforme de l’Architecte des Bâtiments de France.
1-3 Servitudes d'alignement (EL7)
Les demandes d'informations concernant l'alignement des routes départementales doivent être adressées à la Direction de la Voirie Départementale — Unité de
SOISSONS.
2°/ SERVITUDES RELATIVES A L'UTILISATION DE CERTAINES
RESSOURCES ET DE CERTAINS EQUIPEMENTS.
2-1 Transport de gaz combustible par canalisation (13)
Sur le plan de servitudes figure l'axe de la canalisation souterraine de gaz :
— Travecy - Crouy de diamètre 150 mm (D.U.P. du 01/07/70)
Une bande non aedificandi de 3 m est centrée sur la canalisation. — Crouy - Bucy-le-Long de diamètre 150 mm (D.U.P. du 20/07/87).
Une bande non aedificandi de 6 m est décentrée de 2 m à droite et 4 m à gauche
de l'axe de la conduite dans le sens Crouy vers Bucy-le-Long.
Tout projet de construction, dans une bande de 100 m de part et d'autre du
gazoduc, doit être soumis pour accord préalable à Gaz de France - Direction
Production Transport, Région Nord, Exploitation d'Amiens, 3 place Léon Gontier -
BP 432 - 80004 Amiens Cédex.
L'implantation et l'exploitation des ouvrages des services de Gaz de France sont
régies par l'arrêté 70-81 du 11 mai 1970, portant règlement de sécurité des
ouvrages de transport de gaz combustible par canalisation. Dans le cas présent, la
densité maximale de logements, dans une bande de 100 m de part et d'autre du
gazoduc est de 40 logements à l'hectare pour les canalisations en catégorie B.
Quant à la canalisation Crouy - Bucy-le-Long dont une partie est classée en
catégorie C, de la ligne S.N.C.F. au Nord de la commune jusque la sucrerie de
Bucy-le-Long, il n’y a aucune limitation pour ce secteur. Le report des
canalisations en catégories est indiqué sur le plan joint.
2-2 Lignes électriques (I.4)
Pour toutes les lignes inférieures à 63 KV implantées sur le territoire de Braine, il
conviendra de consulter la subdivision E.D.F. dont dépend votre commune.
Les lignes supérieures à 63 KV sont les suivantes :
ligne 63 KV Sinceny - Soissons Saint-Paul
ligne 63 KV Beautor - Soissons Saint-Paul
ligne 63 KV Pinon - Soissons Saint-Paul ( à déposer pour reconstruction)
ligne 63 KV Laon - Pinon- Soissons Saint-Paul (ligne à 2 ternes - 1 seul terne
équipé en technique 90 KV.
Ce dernier tracé doit être inscrit dans le P.O.S..
Tout projet de construction à proximité des ouvrages existants doit être soumis
pour accord préalable à la D.R.LR.E. de PICARDIE - 44 rue Alexandre Dumas -
80026 AMIENS CEDEX. 2-3 - Liaison Hertzienne
Télédiffusion de France gère le centre radioélectrique de Soissons-Leury:
* Dans la zone de protection radioélectrique, délimitée par un cercle de 500 mètres
de rayon, il est interdit de produire ou de propager des perturbations
radioélectriques à des fréquences supérieures à celles émises par le centre.
Cette servitude a été instituée par décret du 22 octobre 1976 (PT 1)
* Dans la zone secondaire de dégagement de la station de Soissons Leury, la création d'obstacles fixes ou mobiles dont la partie la plus haute excède, selon le secteur, une certaine altitude par rapport au niveau de la mer est soumise à l'autorité de Télédiffusion de France, délimitée de la façon suivante :
— le secteur A ne concerne pas la commune Crouy ;
— dans un secteur B compris entre 90° et 133° et dans un rayon de 500 m à partir
du pylône, l’altitude maximum des obstacles est variable. Cette altitude est
d’autant plus basse que l’on s’éloigne du pylône : elle décroît régulièrement de 155 m (au pylône) jusqu'à 135 m ( à 500 m du pylône)
— dans un secteur C compris entre 133° et 270° et dans un rayon de 500 m à partir
du pylône, l’altitude maximum des obstacles est variable. Cette altitude est
d’autant plus basse que l’on s’éloigne du pylône : elle décroît régulièrement de 164 m (au pylône) jusqu'à 143 m (à 500 m du pylône)
— le secteur D ne concerne pas la commune Crouy ;
Cette servitude a été instituée par décret du 12 juillet 1976 (PT2).
2-4 Voie Express (EL 11)
L'interdiction d'accès grève les propriétés limitrophes des routes et déviations d'agglomérations classées voies express.
2-4 a - Le décret du 16 mars 1977 a conféré le caractère de route express nationale à la route nationale 2 (1ère et 2e tranche de la déviation de Soissons) comprise entre le point kilométrique 25,570 de cette route au Sud-Ouest de Soissons et la déviation de Crouy.
2-4 b - Le décret du 23 janvier 1997 a déclaré d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 fois 2 voies de la section de la route nationale 2 comprise entre Soissons et Laon et a conféré le caractère de route express à cette section du PR. 31,990 au P.R. 57,125.
Cette D.U.P. a emportée modification du P.O.S de votre commune. 2-5 Voie ferrée (T1)
Il s'agit de la zone ferroviaire en bordure de laquelle s'appliquent les servitudes
relatives au chemin de fer, voir fiche T1 "Voies ferrées" complétée par une notice
technique .
Votre commune est concernée par la ligne de Paris à Laon.
La S.N.C.F. désire être consultée pour les permis de construire ou de lotir sollicités
sur les terrains jouxtant la plate-forme ferroviaire en application du Code de
l'Urbanisme articles R.421.15 et R.315.18.
C) PROJET D'INTERET GENERAL
Le P.O.S. ne devra pas empêcher la réalisation du projet ou par ses dispositions en
compromettre sa mise en oeuvre.
Liaison à grand gabarit Seine-Est
Le projet d'aménagement à grand gabarit de la rivière Aisne dit "Liaison
Seine-Est" entre Compiègne et Reims a été pris en considération suivant la
Décision Ministérielle du 18 mai 1973.
Ce projet figure au schéma directeur des voies navigables approuvé par décret du
17 avril 1985.
Je vous demande de vous rapprocher des services de la navigation de la Seine qui
se tiennent à votre disposition pour vous apporter tous les renseignements que
vous jugeriez utiles en ce domaine.
Aménagement de la R.N. 2
Les travaux d'aménagement à 2 fois 2 voies de la section de la route nationale 2
comprise entre Soissons et Laon ont été déclarés d'utilité publique par décret du
23 janvier 1997, celui-ci a conféré le caractère de route express à cette section du
P.R. 31,990 au P.R. 57,125. D) CONTRAINTES DIVERSES
Il s'agit de servitudes ou obligations qui ne figurent pas sur la liste des servitudes,
annexée à l'article R. 126-1 du Code de l'Urbanisme, mais qui doivent néanmoins
être reprises dans votre P.O.S..
1 - Zones à risques
Par arrêté préfectoral du 27 juillet 1995, j'ai approuvé le dossier départemental des
risques majeurs. Je vous signale que votre commune y est recensée au titre des
communes à risque connu : risque transport de matières dangereuses et risque
inondation.
Les zones sinistrées, lors des dernières catastrophes naturelles, devront être
cartographiées et reportées sur le plan de zonage et apparaître dans le règlement
ainsi que dans le rapport de présentation de votre P.O.S.
L’Aïisne est une rivière, située à proximité de votre commune, sujette à des crues
pouvant occasionner des inondations ainsi que cela a été le cas en décembre 1993
et en janvier 1995.
Concernant le risque inondation, je vous rappelle que votre commune appartient au
Bassin Seine-Normandie :
Le S.D.A.G-E. du Bassin Seine-Normandie (Schéma Directeur d'Aménagement et
de Gestion des Eaux) approuvé le 20 septembre 1996, par arrêté du Préfet de la
Région Ile-de-France, coordonnateur du Bassin, fixe deux orientations importantes
dans le domaine de la gestion des inondations :
— orientation 1 : Ne plus implanter dans les zones inondables des activités ou des
constructions susceptibles de subir des dommages.
— orientation 2 : Assurer une occupation du territoire qui permette la conservation
des zones naturelles d'expansion des crues.
Conformément à l'article 3 de la loi sur l'Eau du 3 janvier 1992, l'ensemble des
décisions administratives devront prendre en compte ces orientations.
L’Atlas des Plus Hautes Eaux Connues établi dans le cadre du SDAGE par la
DIREN Ile de France et l’Agence de l’Eau pourra utilement être consulté pour
l'élaboration de la cartographie des zones inondables.
ne 10
2 - Activités industrielles
2-1 - Activités relevant du régime de l’Autorisation :
Les services de la Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de
l'Environnement m'indiquent qu'au titre des activités industrielles soumises au
régime de l'autorisation de la nomenclature des Installations Classées pour la
Protection de l'Environnement :
— la Compagnie Internationale du Chauffage (C.I.C.H.) ;
la Société PECQUET TESSON ;
— la Champignonnière de la Perrière ;
les Etablissements PARE. + — £
Les services de la D.R.LR.E. sont à votre disposition pour tout renseignement
complémentaire concernant ces activités.
2-2 - Activités relevant du régime de la Déclaration :
— la Société PECQUET TESSON, pour deux dépôts d’oxygène liquide :
Cette société, située 12, rue de la Gare, a fait l’objet d’une déclaration en 1977
(récépissé n° 2192 du 7 janvier 1977) qui mentionne la rubrique 328 bis de la
nomenclature des Installations Classées applicables pour ce type d’activités.
- la Société Aluminium Alcan de France, pour un dépôt de gaz combustibles
liquéfiés ;
Cette société, située Chemin de Saint-Paul, a fait l’objet d’une déclaration en
1989 (récépissé n° 7591 du 2 janvier 1989) qui mentionne la rubrique 211 B 1°
b de la nomenclature).
— la Société Auto-Pièces, pour lexploitation de stockage et de distribution de
liquides inflammables ;
Cette société, située rue du Stade, au Lotissement des Quarante Esseims, a fait
l’objet d’une déclaration en 1991 (récépissé n° 7471 du 4 octobre 1991) qui
mentionne les rubriques n° 253 B, 261 bis B et 261 bis C de la nomenclature.
“is 11
— la S.AR.L. CHAUFF’AZUR, pour l'installation de stockage de carburant et de
combustible liquide ;
Cette société, située 6, rue du Président Coty, a fait l’objet d’une déclaration en
1992 (récépissé n° 7 968 du 6 novembre 1992) qui mentionne la rubrique n°
253 C et 261 bis C de la nomenclature.
- la S.A. TOUBRIC, pour l'exploitation de stockage et de distribution de liquides
inflammables dans l’enceinte du magasin de vente à l'enseigne Bricomarché ;
Cette société, située rue du Stade, a fait l’objet d’une déclaration en 1996
(récépissé n° 9011 du 20 mars 1996) qui mentionne les rubriques n° 253 et
1434 1° b) de la nomenclature.
- la G.A.E.C. DELALIEU, exploitant un élevage bovin allaitant :
La ferme du Meunier Noir, située au lieudit « La Montagne Neuve », a fait
l’objet d’une déclaration en 1996 (récépissé n° 9220 du 30 octobre 1996) qui
mentionne la rubrique 2101 3° de la nomenclature.
- M. Guy BERTIN, exploitant un élevage bovin laitier ;
Cet élevage situé 10, rue Carnot au lieudit « Les Quarante Esseims », a fait
l’objet d’une déclaration en 1996 (récépissé n° 8111 du 30 octobre 1996) qui
mentionne la rubrique 2101 2° b) de la nomenclature.
L'ensemble des installations ci-dessus peuvent donner lieu à des périmètres
d’éloignement.
Les services de la D.RLR.E. sont à votre disposition pour vous indiquer
précisément les distances à respecter.
Pour mémoire, je vous rappelle que les arrêtés et les récépissés de déclaration vous
ont déjà été transmis par mes services.
J’attire votre attention sur le fait que des distances d’isolement induites par la
présence de ces différentes activités industrielles doivent être prises en compte
à la fois dans le P.O.S. et lors de l'instruction des autorisations du droit des
sols.
3 - Protection des captages en eau potable
Je vous informe que le captage d'eau potable, situé au lieu dit "Les Rochettes", a
fait l'objet d'un rapport hydrogéologique le 14 avril 1993. Les périmètres de
protection définis par l'hydrogéologue devront se traduire par un zonage approprié.
suis 12
4 - Cimetières
Je vous rappelle l'existence sur votre commune du Cimetière National Français,
géré par la Direction Interdépartementale de Haute Normandie et de Picardie des
Anciens Combattants et victimes de guerre à Rouen
Conformément, aux dispositions des articles R. 111.142 et R. 111-21
(R. 421-38-19) du Code de l'Urbanisme (ainsi que l'article L 361-4 du Code des
Communes), je vous demande de veiller à la protection des abords des cimetières
militaires et des monuments commémoratifs en protégeant leur environnement
ainsi que la conservation des perspectives monumentales.
5 - Prise en compte des nuisances phoniques
L'arrêté préfectoral du 29 décembre 1979 pris en application de l'arrêté ministériel
du 6 octobre 1978 relatif à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre
les bruits de l'espace extérieur aux abords du tracé des voies de transports terrestres
a classé la R.N. 2 comme axe bruyant de type I.
Comme je vous l’ai précisé (page 4) un nouveau classement des infrastructures est
en cours. En l’attente des résultats de celui-ci, que je ne manquerai pas de porter à
votre connaissance, je vous demande de conserver les dispositions prévues par
l'arrêté du 29 décembre 1979.
6 - Circulation routière
Route à grande circulation
Par décret en date du 13 décembre 1952, la route nationale n° 2 et la route
départementale n° 1 ont été classées "route à grande circulation", il serait
souhaitable que la servitude non aedificandi prévue à l'article R.111-5 du code de
l'urbanisme soit appliquée dans les zones naturelles.
Il devra aussi être tenu compte du fait que les accès à cette voie sont réputés
dangereux et soumis à autorisation préalable.
7 - Inconstructibilité aux entrées de villes
Par courrier en date du 19 août 1996 (copie ci-jointe) le Directeur Départemental
de l’Equipement vous faisait part de l'application, à partir du 1er janvier 1997, de
bandes "inconstructibles" d’une largeur de 75 m de part et d’autre de la R.N 2 et de
la RD. 1, et ceci hors des espaces urbanisés (les zones NC, ND et NAlÏa en
bordure de la R.D. 1).
sales 13
Il ne s'agit toutefois pas de maintenir ces dispositions, mais d'inciter à développer
la qualité "aux entrées de villes". Ainsi cette inconstructibilité peut être remise
en cause notamment lors de la révision du
Plan d'Occupation des Sols, si une étude
spécifique telle que définie par la circulaire 96-32 du 13 mai 1996 prenant
en compte notamment les nuisances, la sécurité,
la qualité architecturale ainsi que la qualité
de l'urbanisme et des paysages, définit pour ces espaces un véritable projet
urbain.
8 - Aménagement de la R.D. 1
La commune de Crouy est concernée par l’aménagement de la R.D. 1.
Pour de plus amples informations sur cet aménagement, je vous invite à contacter
les services du Conseil Général.
9 - Projet de lignes électriques
Electricité de France - Services et Ingénierie du Nord-Ouest me signale que le
Schéma Directeur d’évolution des réseaux haute et très haute tension du
département de l’Aisne à horizon 2010 est actuellement en cours de révision.
10 - Passage à niveau
La S.N.C.F. souligne les contraintes engendrées par le passage à niveau n° 61 de la
ligne de La Plaine à Hirson tant pour les usagers de la route que pour les
circulations ferroviaires.
En effet, comme le souligne la circulaire d’application de l’arrêté du 18 mars 1991
de M. le Ministre de l'Equipement, du Logement, des Transports et de la Mer,
tout passage à niveau quel
que soit son équipement demeure une source de contraintes.
En conséquence, il serait souhaitable que la faisabilité de la suppression de ce
passage à niveau soit étudiée en concertation avec la commune de Crouy, le
Département de Aisne et la S.N.C.F. afin de permettre la réservation au P.O.S.
des emprises nécessaires.
11 - Repères géodésiques
L'Institut Géographique National rappelle l'obligation de préserver les points
géodésiques existant sur le territoire de votre commune.
Vous pouvez contacter la subdivision de l'Equipement de Soissons pour obtenir
des précisions sur ces points.
als 14
-I- ELEMENTS D'INFORMATION UTILES À L'ELABORATION DU
P.O..
Il s'agit de recommandations et d'observations que les services consultés jugent
nécessaires de vous Communiquer ou de demandes particulières de leur part.
A/ POPULATION - HABITAT - ACTIVITE
1° Démographie :
Population totale en 1982 : 2 960 habitants
1990 :2 819 habitants
Variation absolue (1982-1990) : - 141 habitants
Variation relative (1982-1990) : - 476%
2° Habitat Logement
- Statistiques L.N.S.E.E.
Résidences principales en 1982 :1017
1990 : 1 026
Résidences secondaires 1990 NS
Logements vacants 1990 “039
Nombre total de logements en 1990 : 1 078
La commune de Crouy a connu une faible croissance démographique sur la
période 1968-1975 avec un taux de variation annuel de 0,13 %. Celui-ci est devenu
négatif, avec un taux de - 0,46 % sur la période 1975-1982 et de - 0,61 %.pour la
période 1982-1990,
Le taux de variation dû au mouvement naturel, est passé pour les mêmes périodes
de 0,79 % (68-75) pour descendre à 0,52 % (75-82) et 0,25 % (82-90).
Le taux dû au solde migratoire passe respectivement de - 0,66 % (68-75) à - 0,99 %
(75-82) et revient à - 0,85 % (82-90).
Le parc de logements a progressé de 0,79 % par an entre 1975-1982 et de 0,06 %
entre 1982-1990. Les logements vacants représentent 3,62 % du parc de logements
de 1990 et celui des résidences secondaires 1,21 %,
sais 15
2-1 Parc locatif social
Le parc locatif social est de 187 logements, dont 1 en individuel et 186 en collectif.
Le rapport des logements locatifs sociaux de la commune représente 18,2
% des résidences principales (1 026)
au 1er janvier 1995 (Enquête DRE/HLM).
Le taux de vacance est de 0,5 % et celui de la mobilité de 8,6 %.
2-2 Urbanisme Opérationnel
Le Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) a été institué par délibération du Conseil
Municipal du 7 novembre 1991 pour les zones U et NA du P.OSS. approuvé le
7 juin 1990.
Dans le cas ou la révision approuvée le 11 décembre 1992 aurait eu pour effet
d’étendre les zones U et NA sur de nouvelles parcelles, il conviendrait de prendre
une nouvelle délibération pour que le Droit de Préemption Urbain soit aussi
applicable sur ces terrains (ci-joint copie du courrier du Directeur départemental de
l’Equipement en date du 25 octobre 1995).
2-3 Politique contractuelle
La commune est couverte par un Programme Local de l'Habitat aux normes de la
Loi d'Orientation pour la Ville (L.O.V,).
Celui-ci a été élaboré par les Cabinets SQUARE et Espace Plus pour la
Communauté des Communes du Soissonnais et a reçu un avis favorable du
Conseil Départemental de l'Habitat du 7 juillet 1994. Il a été adopté par la
communauté de communes du Soissonnais le 12 octobre 1994.
En application de l'article 10 de la Loi d'Orientation pour la Ville du 13 juillet
1991 l'article L. 123-1 du Code de l'Urbanisme est modifié : "Les P.O.S. prennent
en considération les dispositions des Programmes Locaux de l'Habitat lorsqu'ils
existent".
Je vous rappelle que votre commune était incluse dans le périmètre de l'Opération
Programmée d'Amélioration de l'Habitat (O.P.A.H.) du Soissonnais, dont le maître
d'ouvrage était la communauté des communes du Soissonnais et le maître d'oeuvre
l'Office public d'aménagement et de construction de Soissons (O.D.E.S.).
La phase d’animation et de suivi de cette O.P.A.H. s’est achevée le 31 décembre
1997. 16
2-4 - Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées
Le plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées a été
élaboré conformément à la loi du 31 mai 1990 (dite loi BESSON) visant à la mise
en oeuvre du droit au logement.
Ce plan a été signé le 25 juin 1991 par M. GIROD, Président du Conseil Général,
et M. le Préfet. Il définit les objectifs prioritaires en la matière et les moyens de les
mettre en oeuvre.
Ce premier plan a fait l'objet d'une évaluation par le CREPAH en 1995.
Le second plan signé le 1er juillet 1996, applicable depuis cette date, définit les
nouveaux objectifs pour résoudre les difficultés de logement des personnes
défavorisées par :
— l'insertion sociale
— l'accès et le maintien dans un logement par la solvabilisation,
— l'accès et le maintien dans un lo gement indépendant et décent,
— l'amélioration des connaissances, du suivi des besoins des ménages et des conditions de satisfaction de leur demande.
J'attire votre attention sur le fait qu'une politique efficace, en faveur du logement
des défavorisés du département, doit s'appuyer sur une mobilisation et une
coordination à l'échelon local, des interventions des différents partenaires
concernés qui se réunissent en commission dans chaque arrondissement.
3° Activités :
La commune de Crouy appartient à la Communauté de Communes du Soissonnais
dont les compétences obligatoires sont les suivantes :
— Concernant l'aménagement de l'espace : élaboration du programme d’habitat
concernant le développement économique : création, équipement, promotion et
gestion de zones d’activités sur le territoire de la communauté, déclarées d’intérêt
Communautaire et notamment la 3° tranche d’activités située sur le territoire de
Villeneuve Saint-Germain.
Dans ce cadre, il me paraît nécessaire qu'une réflexion soit engagée sur
l'importance des surfaces disponibles en zones d'activités ; préalablement à toute
définition de zones.
Pr 17
B/ ENVIRONNEMENT
Une analyse de l'environnement naturel et bâti devrait permettre d'utiliser au mieux
les atouts de la commune, afin d'en favoriser un développement harmonieux
respectant les sites et paysages, les milieux naturels et le cadre de vie.
Le rapport de présentation du P.O.S. doit contenir une analyse précise et détaillée
tant de l'état initial de l'environnement que des orientations retenues pour sa
sauvegarde.
1° Zones naturelles
La Direction Régionale de l'Environnement signale que le territoire de la commune
de Crouy est couvert par :
— la Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Floristique et Faunistique (Z.N.L.E.F ÆF.)
Concernant la zone "les Coteaux de la Pierre Frite à la Perrière" sur le territoire
communal de Crouy - fiche 0194 jointe en annexe.
Je vous joins également la fiche concernant le site classé du Rocher de la « Pierre
Frite ».
2° Qualité des eaux
- Schéma halieutique :
Je vous rappelle mon arrêté du 1er septembre 1992, approuvant le schéma des
vocations piscicoles et halieutiques du département de l'Aisne.
Les services de la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt se
tiennent à votre disposition pour vous apporter tous les renseignements que vous
jugeriez utiles en ce domaine.
La rivière La Jocienne, grossie par le ru de la Perrière au nord de la commune,
traverse la commune. Il s'agit de cours d'eau de deuxième catégorie piscicole.
- S.D.A.G-E. :
La carte d'objectifs de qualité du département de la Jocienne figurant dans le
S.D.A.G.E. Seine-Normandie assigne à la Jocienne l'objectif de qualité de niveau
1 B (bonne).
La qualité générale des eaux de ce cours d'eau est, actuellement, à améliorer (voir
annexe : grille de qualité des cours d'eau).
Il convient donc qu'à travers le P.O.S. toutes les précautions soient prises pour que
les cours d'eau soient mis à l'abri de tout rejet polluant, chronique ou accidentel, qu'il soit d'origine industrielle, agricole ou domestique (y compris exutoires d'eaux pluviales, par exemple à des lotissements ou infrastructures).
de 18
3° Sites archéologiques
Je vous adresse la liste des sites archéologiques, répertoriés sur votre commune par
la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Picardie - Service Régional de
l'archéologie, pour lesquels s'appliquent les dispositions de l'article R. 111-3-2 du
Code de l'Urbanisme.
Les informations concernant les sites archéologiques recensés sont à considérer
comme un simple état d'avancement des connaissances n'excluant en rien la
possibilité de découvertes ultérieures.
Compte-tenu de la vulnérabilité de votre commune, je souhaite qu'un diagnostic
archéologique soit engagé préalablement à la réservation de zones susceptibles
d’être loties pour de l'habitat ou des activités.
Je vous rappelle que l'article R.111-3-2 du Code de l'Urbanisme disposant que : "le
permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de
l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur
localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de
vestiges archéologiques" est d'ordre public et d'application générale sur l'ensemble
du territoire de votre commune.
Le demandeur éventuel d'une autorisation d'urbanisme est donc invité à prendre
contact le plus en amont possible avec la DRAC (Service Régional de
l'archéologie, 5 rue Henri Daussy 80000 Amiens, tél. 03.22.97.33.30) qui le
conseillera quant aux éventuelles contraintes archéologiques.
4° Chemin de Randonnée
Le Plan Départemental d'Itinéraires de Promenades et de Randonnées (P.D.I.P.R.)
a été approuvé par le Conseil Général le 22 novembre 1994,
Je vous fais parvenir, ci-joint, les listes des chemins ruraux sur le territoire de votre
commune.
5° Domaine ferroviaire
La S.N.C.F. demande d’appliquer un zonage spécifique aux terrains du domaine
ferroviaire pour lequel le règlement pourrait comporter des dispositions analogues
à celles retenues dans certains P.O.S. (exemple de règlement pour la zone UY dont
la copie est jointe).
Toutefois, il devra être tenu compte de la circulaire ministérielle n° 90.20 du 5
mars 1990 précisant les principes applicables au classement des emprises de la
S.N.C.F. dans les P.O.S. 19
6° Câble T.R.N.
France Télécom signale la présence d’un câble TRN posé en conduite multiple et
de câbles posés en pleine terre
7° Travaux à proximité de certains ouvrages
Le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à
proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport
ou de distribution indique dans son article ler les différents types d'ouvrage
concernés. Toutefois l'article 2 exclut du champ d'application les ouvrages
constituant une infrastructure militaire et couverts par le secret de défense
nationale.
Les différents exploitants des ouvrages doivent communiquer aux mairies et tenir à
jour, sous leur seule responsabilité, les adresses auxquelles doivent être envoyées
les demandes de renseignements et les déclarations d'intention de commencement
de travaux. A cette fin, un plan établi et mis à jour par chaque exploitant concerné
est déposé en mairie et tenu à la disposition du public. Sur ce plan figure la zone
d'implantation de l'ouvrage.
L'arrêté du 16 novembre 1994 est pris en application des articles 3, 4, 7 et 8 du
décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 susvisé.
8° Effacement des réseaux
Télédiffusion de France souhaite que tous les nouveaux lotissements soient
équipés de réseaux communautaires souterrains de distribution de la télévision et
de la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.
Ce voeu répond au souci d'esthétique des concepteurs, garantit la bonne qualité des
réceptions et prépare l'accès collectif aux transmissions par satellites.
Depuis le 1” janvier 1998, les télécommunications sont ouvertes à la concurrence
conformément à la loi de réglementation des télécommunications du 26 juillet
1996. 20
Le législateur a incité les opérateurs à rechercher, dans toute la mesure du possible
un partage de leurs installations.
En terrain privé, la présence de câbles souterrains nécessite en général une
servitude non aedificandi de 1,50 m de part et d'autre de l'axe du câble lorsqu'il est
posé. Toute précision sur leur implantation peut être fournie par les différents
utilisateurs.
Je ne manquerai pas de vous notifier tout renseignement nouveau susceptible
d'apparaître au cours de l'étude de cette révision.
Pour le Préfet,
par délégation |
Le Bitrecteur Départemental de l'Equipement
Y. TUAL POIPR
PLAN DEPARTEMENTAL D’ITINERAIRES
DE PROMENADES ET DE RANDONNEES
DE L’AISNE
LEGENDE
+. Chemins retenus pour l'inscription au P.D.I.P.R.
——— Sentiers de Grande Randonnée (G.R.) COMMUNE de CROUY
(Délibération du Conseil Municipal, le 19.)
CHEMIN RURAL DE SOISSONS A VREGNY
CHEMIN RURAL DE SOISSONS À VREGNY
CHEMIN RURAL dit DE CLAME CY[En projet de balisage circuit
de petite randonnée (C.C.S.)]
CHEMIN RURAL DU BOUQUET [En projet de balisage circuit de
petite randonnée (C.C.S.)]
CHEMIN RURAL DE SOISSONS A CLAMECY [En projet de
balisage circuit de petite randonnée (C.C.S.)}
CHEMIN RURAL DE SAINT-PAUL AU PRESSOIR CHEVALIER [En projet
de balisage circuit de petite randonnée (C.C.S.)]
SENTE RURALE dite DE LA COTTE FRITE (pour partie) [En projet
de balisage circuit de petite randonnée (C.C.S.)]
CHEMIN RURAL DES VILLOTS [En projet de balisage circuit de petite
randonnée (C.C.S.)]
CHEMIN RURAL dit DES AUNOIS [En projet de balisage circuit de petite
randonnée (C.C.S.)]
SENTE RURALE DES CLOS [En projet de balisage circuit de petite randonnée
(C.C.S.)]
CHEMIN RURAL DE SOUS LA PERRIERE (pour partie) [En projet
de balisage circuit de petite randonnée (C.C.S.)]
CHEMIN RURAL DE CROUY A MARGIVAL (pour partie) [En projet
de balisage circuit de petite randonnée (C.C.S.)]
CHEMIN RURAL dit DES HAUTINS
RUELLE RURALE dite DES MONTS
SENTE RURALE dite DE LA RUELLE DES MONTS
CHEMIN RURAL dit ANCIEN CHEMIN DE CROUY À MARGIVAL {pour partie) a ! 1
4
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE L'AISNE
ARRETE
Affaire suivie par: _ MryPD n° 00100034 Prescrivant l'établissement d’un Plan de Prévention
Téléphone :
Service :
du Risque Inondation (P.P.R.I.)
SURUES sur les 73 communes de la Vallée de l'Aisne
entre Montigny-Lengrain et Evergnicourt
Le Préfet de l’Aisne,
chevalier de l'Ordre national du mérite,
VU la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982, relative à l'indemnisation des victimes
des catastrophes naturelles :
VU la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité
civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques
majeurs notamment ses articles 40-1 à 40-7 issus de la loi n° 95-101 du
2 février 1995 ;
VU la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau et notamment son article 16 :
VU Ia loi n° 95-101 du 2 février 1995, relative au renforcement de la
protection de l’environnement :
VU le décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995 relatif aux Plans de Prévention des
Risques naturels prévisibles :
Considérant que la loi du 22 juillet 1987 précitée prévoit que tout citoyen a
droit à l’information sur les risques auxquels il est soumis ainsi que les moyens
de s’en protéger et qu’il appartient à l'Etat d’élaborer et de mettre en œuvre
les Plans de Prévention des Risques naturels &
Considérant que la rivière Aisne et ses affluents la Crise et la Vesle sont à
l’origine d’inondations fréquentes qui peuvent s'avérer redoutables et qu'il
convient de délimiter les terrains sur lesquels l'occupation ou l’utilisation du
sol doit être réglementée du fait de leur exposition au risque naturel
d’inondation ;
SUR proposition de M. le Directeur Départemental de l'Equipement ;
Direction Départementale de l‘Equipement
50, boulevard de Lyon - 02011 Laon cedex
Téléphone 03 23 24 64 00 - Télécopie 03 23 24 64 01
DDE.Aisne@equipement.gouv.fr ARRETE
Article 1° : L'établissement d’un Plan de Prévention du Risque Inondation
est prescrit sur les territoires des communes de Acy,
Aguilcourt, Ambleny, Augy, Beaurieux, Belleu,
Berny-Rivière, Berry-au-Bac, Billy-sur-Aisne, Bourg-et-
Comin, Braine, Brenelle, Bucy-le-Long, Celles-sur-Aisne, Chassemy,
Chaudardes, Chavonne, Chivres-Val, Ciry-Salsogne, Concevreux,
Condé-sur- Aisne, Condé-sur-Suippe,
Courcelles-sur-Vesles, Courmelles, Crouy, Cuffies,
Cuiry-les-Chaudardes, Cuissy-et-Geny, Cys-la-Commune, Dhuizel,
Evergnicourt, Fontenoy, Gernicourt, Guignicourt, Jumigny, Juvincourt-et-
Damarÿy, Limé, Maizy, Menneville, Mercin-et-Vaux, Missy-sur-Aisne,
Montigny-Lengrain, Neufchâtel-sur-Aisne, Oeuilly, Osly-Courtil, Paars,
Pargnan, Pasly, Pernant, Pignicourt, Pommiers, Pont-Arcy, Pontavert, Presles-
et-Boves, Ressons-le-Lon: , Revillon, .Roucy, Saint-Bandry, Saint-Mard,
Sermoise, Soissons, Soupir, Vailly-sur-Aisne, Variscourt,-Vasseny, Vauxbuin, Vauxtin, Venizel, Vic-sur-Aisne, Viel-Arcy, La Ville-aux-Bois-les-Pontavert,
Villeneuve-Saint-Germain et Villers-en-Prayères.
Article 2: Le périmètre mis à l'étude est délimité sur le plan annexé au
présent arrêté.
Article 3: La Direction Départementale de l'Equipement est chargée
d’instruire et d’élaborer leplan.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié aux maires des communes dont
le territoire est inclus dans le périmètre
de l’étude. r
* Article 5 : Un exemplaire de cet arrêté accompagné du plan qui lui est annexé
est tenu à la disposition du public à la Préfecture, à la Direction
Départementale de l'Equipement et dans les mairies desdites communes.
Article 6: La Secrétaire Générale de la Préfecture et le Directeur
Départemental de l’Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée au Délégué à la
Prévention des Risques Mäjeurs. Le présent arrêté sera publié au Recueil des
Âctes Administratifs de l'Etat dans le département.
Fait à Laon,le 2 $ J4k 200
! Le Préfet
de l'Aisne,
Didier LALLEMENT mmunes
entre
Montigny-Lengrain
et
Evergnicourt
ESC
Col
PAU
Valec
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sur
les
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Source
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SUH
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Doc
: PP
Copyright
:BD
CARTO
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