Compte-Rendu - CR conseil

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Compte-Rendu - CR conseil Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Caumont-sur-Aure. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque, 14/11/2022

COMMUNE de CAUMONT-sur-AURE

Compte rendu de la séance du conseil municipal

du 14 novembre 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 14 novembre, à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis à la mairie sous la présidence de Christophe LE BOULANGER, maire. Date de convocation : 03 novembre 2022

La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 03 novembre 2022. Membres présents : BEZIERS Jean-Marie, BOUVIER Corinne, BROUILLARD Jean-Luc, DESFAUDAIS Prisca, DUVAL Estelle, GENNEVIEVE Michel, HANICOT Nathalie, JUEL Madeleine, LARUE Serge, LAURENT Gilles, LEJEUNE Michel, LEPREVOST Carine, LESENECHAL Marie-Josèphe, MAHE Roger, MOREAU Bérengère, PERALDI Sandra, PORET Michel, ROHAUT Thierry, TANNEUR Claire, VAUGELADE Martine.

Membres absents : HYAU Samuel

Membres excusés : THOMAS Jean-Paul

Membres ayant donné pouvoir : NEANT

Secrétaire de séance : DUVAL Estelle

Approbation du compte rendu de la réunion du conseil du 10/10/2022 Observations du conseil : NEANT

Compte rendu approuvé par les membres présents lors de la séance du 10/10//2022.

Ajout points à l’ordre du jour

Le maire sollicite l’autorisation d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour :

- Maison citoyenne – Demande d’un Fonds de concours à la Cdc Pré-Bocage Intercom - Décision modificative pour l’acquisition de nouveaux livres pour la médiathèque (éligible FCTVA) - Décision modificative pour la perception du FCTVA du marché « maison citoyenne » (écritures internes)

- Décision modificative pour l’acquisition d’un désherbeur pour l’entretien des cimetières - Réhabilitation du centre de secours de Caumont-sur-Aure

- Devis pour des travaux de voirie (commission des travaux)

- Devis SAUR – Branchement eau potable Lotissement de l’ancienne gare

Décision du conseil : adopté à l’unanimité des membres présents (Mme JUEL, arrivée à 20h26, n’a pas pris part au vote).

Administration générale

1. Parole est donnée aux représentants des services de La Poste La direction de la Poste nous a fait part des mutations profondes auxquelles elle est confrontées tant dans le domaine courrier-colis, mais également bancaire du fait d’un changement de comportement des clients et notamment depuis les dernières crises sanitaires.

Concernant la présence postale sur le territoire de notre commune, le contrat tripartite signé entre l’Association des Maires de France, l’Etat et La Poste s’achève le 31/12/2022 et fait actuellement l’objet de discussions et fera l’objet d’un nouveau contrat à compter du début de l’année 2023. Concernant l’activité du bureau de Caumont-sur-Aure, sis rue de Strasbourg à Caumont-l’Eventé, la fréquentation constatée est d’environ 30 clients par jour pour moins d’une heure d’activité quotidienne. Un volume horaire d’ouverture du bureau de Poste à 12h ne parait pas adapté. Plusieurs solutions peuvent être envisagées :

a) La Poste Relais, consistant à équiper un commerçant local d’un point de services Postaux, b) L’agence postale intercommunale : tenue par un personnel intercommunal, local mis à disposition par la commune qui doit en assurer le bon fonctionnement (eau, électricité, chauffage, téléphone, etc.),

En contrepartie, la Poste s’engage :

- à verser à la communauté une indemnité compensatrice forfaitaire mensuelle fixée à 1 209€, - à participer à hauteur de 15 000/20 000€ à la réalisation de travaux d’aménagement, - à maintenir pendant deux ans le loyer actuel, soit 1 263,51€/trimestre, révision annuelle au 01/07

Membres en exercice 23

Membres présents et représentés 21

Quorum (8) 1/3 des membres Atteint

Membres absents et excusés 2

Membres ayant donné pouvoir 014/11/2022

Décision du conseil :

Par 18 voix pour (Mme JUEL, arrivée à 20h26, n’a pas pris part au vote), 2 voix contre (Mmes DUVAL et LESENECHAL), et 2 abstentions (Mmes BOUVIER et MOREAU)

Mise à disposition de La Poste de locaux communaux adaptés à l’installation d’une agence postale intercommunale. Adopté à la majorité des voix.

Observations : Mme MOREAU : choix imposé, la commune ne peut que créer une agence postale. M. PORET : demande une réponse immédiate de La Poste sur nos problèmes d’adressage ; réponse promise par La Poste pour la fin de la semaine. A suivre.

2. Avenant à la convention du dispositif « Petits déjeuners » 2022/2023 Il s’agit de formaliser le renouvellement du partenariat entre la commune et l’Education nationale par un avenant à la convention initiale. La participation financière de l’Etat s’élève à 1 092 €.

Décision du conseil : adopté à l’unanimité des membres présents (Mme JUEL, arrivée à 20h26, n’a pas pris part au vote).

Observations : Mme VAUGELADE : possibilité de ne pas reconduire cette convention tous les ans.

3. Modification de la régie de recettes

Le maire rappelle au conseil la délibération N° 2021_10-112, prise en séance du conseil le 11/10/2021 autorisant le maire à créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

La régie de recettes actuelle encaisse le produit des locations des salles polyvalentes des trois communes historiques, le maire propose au conseil d’y apporter les modifications suivantes : Régie de recettes « médiathèque municipale » : Vente de livres, remboursement de livres perdus, etc. Régie de recettes « Atelier FabLab » : Inscription, participation, etc.

Décision du conseil : adopté à l’unanimité des membres présents (Mme JUEL, arrivée à 20h26, n’a pas pris part au vote).

4. SMAEP de Caumont-l’Eventé – Rapport sur le Prix et la Qualité du Service d’eau potable 2021

Décision du conseil : RPQS d’eau potable 2021 adopté à l’unanimité.

Observations :

Prise de parole de M. MAHE :14/11/2022

5. Convention de prêt

Le maire rappelle à l’assemblée la délibération N°2022_06-056 du 13/06/2022 approuvant l’octroi d’un prêt communal de 35 000€ aux gérants de la future Résidence Autonomie pour finaliser leur plan de financement pour la réhabilitation de l’ancienne maison de retraite de Caumont en résidence autonomie. Il présente à l’assemblée la convention de prêt passée entre la commune de Caumont-sur-Aure et la SCI PMP, Résidence Autonomie « Fleur de Lys » au 27 route de Caen à Caumont, représentée par M. Pierre-Marie SERGEANT et Mme Pauline LIETARD épouse SERGEANT, co-gérants, demeurant Résidence Les Sorbiers à Caumont-l’Eventé.

Observations :

M. PORET : ajouter une clause en cas de décès des emprunteurs et une clause de garantie à titre personnel.

Décision du conseil : adopté à l’unanimité mais ajouter les clauses demandées par M. PORET.

Budget – M. GENNEVIEVE, maire délégué de La Vacquerie

6. Révision des tarifs de location des salles polyvalentes

Actuellement :

Salles Occasions Caumont-l’Eventé Livry La Vacquerie

Salle des fêtes

Obsèques Gratuit commune 50€ hors communes Gratuit commune 50€ hors communes Gratuit commune 50€ hors communes

1 journée / Vin d’honneur 50€ commune 100€ hors commune 50€ commune 100€ hors commune 50€ commune 100€ hors commune

WE (vendredi 17h au lundi matin) 200€ commune 450€ hors commune 200€ commune 450€ hors commune 200€ commune 300€ hors commune

Associations communales Gratuite 2 fois/an par association Gratuite 2 fois/an par association Gratuite 2 fois/an par association

Employés communaux Gratuite 1 fois/an Gratuite 1 fois/an Gratuite 1 fois/an Elus non indemnisés Gratuite 1 fois/an Gratuite 1 fois/an Gratuite 1 fois/an Electricité / Chauffage En plus selon relevé En plus selon relevé En plus selon relevé

Vaisselle cassée S e l o n t a r i f s e n s a l l e

Caution ménage 100 € 100 € 100 € Caution salle 1000 € 1 000 € 1 000 € Nombres de personnes 230 150 230

Halle

Caumont

1 journée / Vin d’honneur 50 € commune 50 € commune 50 € commune Electricité En plus du relevé En plus du relevé En plus du relevé Caution ménage 100€ 100€ 100€ Caution salle 1000 € 1 000 € 1 000 €

Salle des

associations Plus de location aux particuliers

Décision du conseil :

Sujet reporté, à voir en commission.

M. LARUE et Mme DUVAL auront la charge de ce dossier. A suivre.

7. Entretien ménager et gestion des cloches de l’église de Livry Le maire rappelle au conseil la décision prise en séance le 13/09/21 octroyant à M. LEROY un bon d’achat de 200€ pour l’entretien ménager et la gestion des cloches de l’église de Livry.

Décision du conseil : adopté à l’unanimité (budget CCAS)

8. Animation « Père Noël »

Le maire propose d’octroyer à M. GROULT, en charge de l’animation « Père Noël », un bon d’achat de 200€ pour sa prestation.

Décision du conseil : adopté à l’unanimité (budget CCAS)14/11/2022

Développement économique/Communication – Mme HANICOT, adjointe au maire

9. Compte rendu

A partir de maintenant jusqu’à la fin d’année scolaire : l’APE organise la collecte des papiers (pour le renouvellement des livres de la bibliothèque de l’école) – A déposer dans les deux cours des écoles.

17 novembre : Soirée Beaujolais à partir de 19h30

18 novembre : Visite de la maison citoyenne à 17h30 (Elus – Conseil Municipal Des Jeunes) 19 novembre : Nouvelle création dans le Créa'Bus 2.0."L'Imaginarium" 16h - Caumont sur Aure (14) place de la Mairie

20 novembre : Randonnées Caumontaises

27 novembre : Repas des ainés à Caumont

4 décembre : Salon gastronomique

9 et 10 décembre : Animation de noël

RAPPEL - INFO :

Appel aux bénévoles pour le fonctionnement de la médiathèque et la micro-folie : candidater : mediatheque@caumont-sur-aure.fr

Urbanisme/Patrimoine/Défense incendie – M. PORET, maire délégué de Livry

10. Lancement d’une étude pour les travaux de viabilisation du futur lotissement Rue Thiers à Caumont

Décision du conseil : demander au moins deux études, voir avec les Cabinets de géomètres-experts CAVOIT et GUIMARD, ou autres. A suivre.

11. Devis pour le branchement en eau potable - Lotissement de l’ancienne gare – Tranche III

Dans le cadre de la viabilisation de la dernière tranche du Lotissement de l’ancienne gare à Caumont- l’Eventé, le maire présente au conseil devis établi par la SAUR SAS à Coutances, pour le branchement en eau potables des parcelles 13, 14, 15 et 16, pour un montant de 888,19€ HT, 1 065,82€ TTC. Ce devis comprend :

- Le branchement en eau potable et le raccordement sur une conduite d’eau potable existante - Le terrassement, remblaiement et la fourniture des pièces de raccordement sont à la charge de la collectivité.

Décision du conseil : adopté à l’unanimité.

Maison citoyenne

12. Réhabilitation et extension de l’ancienne école maternelle en maison citoyenne - Révision du budget initial

Le maire rappelle la délibération N°2021_03-032 du 08/03/2021 approuvant le budget prévisionnel des travaux de réhabilitation et d’extension de l’ancienne école maternelle en maison citoyenne. Au vu de la situation actuelle, il est nécessaire de revoir le bilan global d’opération. En effet, beaucoup d’entreprises demandent à revoir leur prix donné lors de la consultation en raison des tarifs appliqués par leur fournisseur.

Notre mandataire public, la SHEMA, propose une augmentation de 97 703,00€ HT réparti entre la Communauté de Communes Pré-Bocage Intercom et la commune de Caumont-sur-Aure, à savoir :14/11/2022

Décision du conseil : Accepte le nouveau bilan global d’opération pour la réhabilitation et l’extension de l’ancienne école maternelle en maison citoyenne, pour un montant HT de 2 387 701,00€. Adopté à l’unanimité.

Travaux – Personnel – M. ROHAUT, adjoint au maire

13. Renouvellement du contrat de location des décorations de Noël pour 2023/2028

Le maire rappelle au conseil que le contrat « Pack Illumination », signé le 15 juin 2017 avec la SARL NAIXIA à St Manvieu Norrey pour une durée de 6 ans, est arrivé à son terme.

Décision du conseil : sujet reporté, à étudier en commission. A suivre.

14. Réduction de l’amplitude des illuminations de Noël

Vu le contexte actuel, le conseil municipal prend la décision de réduire la période d’illumination passant de 5 à 4 semaines et d’en diminuer l’amplitude horaire. Elles scintilleront de la tombée de nuit à 22h00, à l’exception du 24 et du 31 décembre où la commune sera illuminée jusqu’à minuit. Décision du conseil : accord à l’unanimité.14/11/2022

15. Aménagement des sols des aires de jeux

Le maire présente au conseil municipal les devis établis par COMAT & VALCO, à Béziers 34536, pour l’aménagement du sol des aires de jeux, à savoir :

- Sable : 9 500,00€ HT, 11 400,00€ TTC

- Gravillons : 10 800,00€ HT, 12 960,00€ TTC

- Dalles amortissantes : 12 700,00€ HT, 15 240€ TTC

Décision du conseil : dalles amortissantes pour un montant de 12 700,00€ HT, 15 240€ TTC. Adopté à l’unanimité.

16. Décision modificative – Aménagement des sols des aires de jeux

Section Chapitre Compte Dépenses Recettes Investissement 21 2188-1236 15 240€

Investissement 21 2152-1175 - 15 240€

Décision du conseil : adopté à l’unanimité.

17. Réhabilitation énergétique du logement communal de la commune déléguée de Livry

Le maire présente au conseil devis établi par l’entreprise Christian MARGUERITE pour la rénovation du logement communal sis Le bourg à Livry, pour un montant de 12 542,69 € TTC.

Décision du conseil : adopté à l’unanimité.

18. Remplacement de portes et fenêtres Ecole élémentaire Jean-Louis Etienne à Caumont

Le maire présente au conseil devis établi par la SA B’PLAST à Agneaux, pour le remplacement de fenêtres à l’école élémentaire Jean-Louis Etienne à Caumont-l’Eventé, pour un montant de 18 539,62€ HT, 22 247,54€ TTC.

Décision du conseil : adopté à l’unanimité.

19. Devis pour la remise à niveau de pavés rue de la Ferrière à Caumont Le maire présente au conseil devis établi par la SARL LAIR EX Transports à Caumont-l’Eventé, pour la remise à niveau de pavés rue de la Ferrière à Caumont-l’Eventé pour un montant de 1 976,00€ HT, 2 371,20€ TTC.

Ce devis comprend :

- Le démontage des pavés, le nettoyage, le renforcement du sol en béton et la remise en place des pavés avec joint ciment.

Décision du conseil : adopté à l’unanimité.

20. Devis pour la réfection de la cour de l’école élémentaire Jean-Louis Etienne à Caumont

Le maire présente au conseil devis établi par la SARL LAIR EX Transports à Caumont-l’Eventé, pour la réfection de la cour de l’école élémentaire Jean-Louis Etienne de Caumont-l’Eventé, pour un montant de 15 238,90€ HT, 18 286,68€ TTC.

Ce devis comprend :

- Le terrassement et l’évacuation de l’ancien enrobé et décapage de la cour de 268,85m² et mise à niveau,

- Le dessouchage d’un arbre et évacuation,

- L’apport et la mise en place d’un géotextile et d’un remblai avec compactage, - L’apport et la mise en place d’un enrobé à chaud noir.

Décision du conseil : adopté à l’unanimité.14/11/2022

21. Devis pour la pose d’une canalisation d’eaux pluviales à La Martinière à Caumont-l’Eventé

Le maire présente au conseil devis établi par la SARL LAIR EX Transports à Caumont-l’Eventé, pour la pose d’une canalisation d’eaux pluviales à La Martinière à Caumont-l’Eventé, pour un montant de 1 273,20€ HT, 1 527,84€ TTC.

Ce devis comprend :

- La pose d’une canalisation d’eaux pluviales avec des caniveaux CC1 et remise en état en enrobé à chaud

Décision du conseil : adopté à l’unanimité.

22. Devis pour la pose d’une canalisation d’eaux pluviales au Douet Baron à Caumont-l’Eventé

Le maire présente au conseil devis établi par la SARL LAIR EX Transports à Caumont-l’Eventé, pour la pose d’une canalisation d’eaux pluviales au Douet Baron à Caumont-l’Eventé, pour un montant de 3 404,40€ HT, 4 085,28€ TTC.

Ce devis comprend :

- La pose d’une canalisation d’eaux pluviales avec des caniveaux CC1 et remise en état en enrobé à chaud

Décision du conseil : adopté à l’unanimité.

23. Devis pour la reprise de bordures rue Chanzy à Caumont-l’Eventé Le maire présente au conseil devis établi par la SAS EUROVIA à Blainville sur Orne, pour la reprise de bordures et caniveaux rue Chanzy à Caumont-l’Eventé, pour un montant de 3 899,50€ HT, 4 679,40€ TTC.

Ce devis comprend :

- La dépose et la repose de bordures en granit, de caniveaux en pavés, de dalles podotactiles et la reprise d’enrobé

Décision du conseil : adopté à l’unanimité.

24. Devis pour l’achat d’un désherbeur pour l’entretien des cimetières Le maire présente au conseil devis établi par la SAS CHIVOT Verts Loisirs à Rots, pour l’acquisition d’un désherbeur mécanique pour un montant de 4 680,00€ TTC, 3 900,00€ HT.

Décision du conseil : adopté à l’unanimité.

25. Décision modificative – Acquisition d’un désherbeur mécanique

Section Chapitre Compte Dépenses Recettes Investissement 21 2158-123 4 900€

Investissement 21 21318-1229 - 4 900€

Décision du conseil : adopté à l’unanimité.

26. SDEC Energie – Extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune

L’éclairage public sera interrompu la nuit de 21h30 à 6h30 dès que les horloges astronomiques seront installées,

Maintien l’éclairage public toute la nuit les 24 et 31 décembre.

Décision du conseil : adopté à l’unanimité.

27. Détermination des ratios 2023 fixant les taux de promotions pour les avancements de grades

Le taux de promotion de chaque grade figurant au tableau d’avancement de grade de la collectivité pourrait être fixé de la façon suivante :14/11/2022

Décision du conseil : adopté à l’unanimité.

28. Renouvellement d’un CDD d’adjoint d’animation

Vu la délibération N°2020_02-028 en date du 10/02/2020 créant l’emploi d’adjoint d’animation, à temps non complet 17/35ème,

Vu le contrat à durée déterminée (CDD) portant nomination d’un agent contractuel pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

Il propose de renouveler ce contrat dans les mêmes termes, à compter du 1er janvier 2023 et pour une durée d’un an, ce contrat ne pourra être renouvelé.

Décision du conseil : adopté à l’unanimité.

Assainissement

29. Groupement de commandes entre le SMAEP de Caumont et la commune pour la réhabilitation du réseau assainissement des EU et du réseau EP Place St Clair à Caumont

Monsieur MAHE, conseiller municipal, président du SMAEP, présente à l’assemblée un projet de convention de groupement de commandes pour l’appel d’offres des travaux de renouvellement des réseaux d’adduction potable et d’eaux usées de la Place St Clair à Caumont-l’Eventé. Pour chacune des consultations de la présente convention, la procédure consiste à lancer une mise en concurrence unique et à retenir l’entreprise qui aura présenté l’offre économiquement la plus avantageuse pour les prestations suivantes :

Pour le réseau d’eau potable lié au SMAEP de Caumont-l’Eventé - La réalisation des tranchées, la fourniture et la pose du réseau d’eau potable lié à la distribution (canalisations, branchements et ouvrages annexes), ainsi que les réfections de voirie des tranchées. Pour le réseau d’assainissement des eaux usées liés à la commune de Caumont-sur-Aure - La réalisation des tranchées, la fourniture et la pose du réseau d’assainissement des eaux usées (canalisations, branchements et ouvrages annexes), ainsi que les réfections de voirie des tranchées. Le SMAEP de Caumont-l’Eventé est désigné comme coordonnateur, chargé de procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des cocontractants. La commission d’appel d’offres du groupement sera ainsi constituée : 1- SMAEP de Caumont-l’Eventé :

Titulaire : Roger MAHE Suppléant : Jean-Marie MAHIEUX 2- Commune de Caumont-sur-Aure :

Titulaire : Christophe LE BOULANGER Suppléant : Bérengère MOREAU Les dépenses afférentes aux frais de coordination de sécurité et la mise en concurrence seront réglées par les maîtres d’ouvrages par moitié.

Les frais seront payés par le SMAEP de Caumont-l’Eventé, la commune de Caumont-sur-Aure remboursera au SMAEP sa participation sur présentation des factures dûment acquittées.

Décision du conseil : adopté à la majorité des voix (M. MAHE, conseiller municipal, président du SMAEP, n’a pas pris part au vote).

30. Maison citoyenne – Demande d’un fonds de concours à la Cdc Pré-Bocage Intercom

Dans le cadre des travaux de réhabilitation de l’ancienne école maternelle de Caumont-sur-Aure en maison citoyenne, la commune de Caumont-sur-Aure envisage de demander un fonds de concours à Pré-Bocage Intercom pour la réalisation du projet.

La répartition des surfaces entre la mairie de Caumont-sur-Aure et Pré-Bocage Intercom étant la suivante (voir tableau ci-dessous), il est proposé que le reste à charge de l’opération soit porté à 66% par la mairie de Caumont et à 34% par Pré-Bocage Intercom via le versement d’un fonds de concours.

Filières Grades d’avancement Ratios

Technique Adjoint technique principal de 1ère classe 100%

Administratif Adjoint administratif principal de 1ère

classe 100%14/11/2022

La réalisation de l’opération a été confiée à la SHEMA. Le tableau ci-dessous présente le plan de financement de l’opération avec le montant maximum de dépenses qui ne pourra être dépassé par la SHEMA.

Ainsi, si l’intégralité de l’enveloppe est consommée par la SHEMA, le reste à charge pour les deux collectivités est de 856 291,66 €.

Soit, avec la clé de répartition envisagée plus haut, un reste à charge de : - 565 152,50 € pour la mairie de Caumont, soit 66% du reste à charge - 291 139,16 € pour Pré-Bocage Intercom, soit 34% du reste à charge Début décembre, le coût total de l’opération sera établi par la SHEMA. Ce bilan d’opération servira de base de calcul à la demande de fonds de concours qu’il vous est proposé de formuler à Pré-Bocage Intercom. Le montant du fonds de concours correspondra à 34% du reste à charge et ne pourra être supérieur à 291 139,00 €.

Décision du conseil : adopté à l’unanimité.

31. Décision modificative – Perception du Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) du marché « maison citoyenne »

Section Chapitre Compte Dépenses Recettes Investissement 041 238 1 516 502,00€ Investissement 041 2313 1 516 502,00€

Décision du conseil : adopté à l’unanimité.

32. Réhabilitation de la caserne du centre de secours

Le maire donne lecture du courrier transmis par le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Calvados (SDIS), en date du 07/11/2022, sollicitant un fonds de concours pour la rénovation extérieure du centre de secours.

Le projet initialement, chiffré à 300 000€ en 2019, puis à 350 000€ en 2021, est maintenant de 503 000€. L’option qui consiste à améliorer et rénover l’extérieur du centre de secours représente à elle seule 103 788€. Cette option n’est pas strictement nécessaire au bon fonctionnement technique du centre.

Si la commune souhaite maintenir cette option, le SDIS propose une participation à hauteur de 50%, soit 51 894,00 €, réparti éventuellement sur deux exercices.

Toutefois les travaux d'embellissement du centre sont importants, d'autant que la caserne est située dans un environnement en pleine rénovation : nouveaux logements, place de l'ancienne gare aménagée, futur parking du cimetière...et il semble de ce fait important que ces travaux puissent se faire.14/11/2022

Décision du conseil : participation aux travaux à hauteur de 20 000,00€, sur deux exercices budgétaires, 2023 et 2024. Adopté à l’unanimité.

33. Subventions 2022 - Ajout

Le maire rappelle la délibération N°2022_04-034 du 11/04/2022 listant les subventions versées aux associations pour l’année 2022.

La condition sine qua non pour obtenir une subvention est le dépôt d’une demande en mairie en temps voulu.

Il s’avère que la demande, déposée par l’association communale de Chasse Livry-Parfouru en mairie de Livry dans les délais impartis, s’est égaré parmi d’autres dossiers et la subvention de 120,00€, qui devait leur être versée, ne l’a pas été.

Décision du conseil : versement à l’association communale de chasse Livry-Parfouru de la subvention de 120,00€. Adopté à l’unanimité.

34. Affaires diverses

Délivrance CNI et passeports

Le maire expose au conseil que Mme Stéphanie LEFORT, sous-préfète de l’arrondissement de Vire, lui a proposé de participer au déploiement d’antennes pour les Cartes nationales d’identité et les passeports.

Décision du conseil : accord à l’unanimité, voir les modalités d’accompagnement de l’Etat. A suivre.

Trottoirs rue Thiers

Mme LESENECHAL : voir pour la réfection des trottoirs rue Thiers. A suivre.

Calvaire de Caumont

Voir en commission des travaux pour le maintien ou non des grilles du Calvaire. A suivre.

Prochaines réunions

Réunion préparatoire : vendredi 25 novembre 2022, à 18 heures, à Caumont. Réunion du conseil : lundi 12 décembre 2022 à 19h, salle du conseil de Caumont. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.