Compte-Rendu - CR conseil

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Compte-Rendu - CR conseil Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Caumont-sur-Aure. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique, 02/06/2020

COMMUNE DE CAUMONT-sur-AURE

Compte rendu de la réunion du 02 juin 2020

L’an deux mil vingt, le deux juin, à 20 heures, les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis à la mairie sous la présidence de Christophe LE BOULANGER, maire.

Date de convocation : 25 mai 2020.

La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 25 mai 2020. Membres présents : BEZIERS Jean-Marie, BOUVIER Corinne, BROUILLARD Jean- Luc, CHAILLON Sylvain, DUVAL Estelle, FLEURY Rosine, GENNEVIEVE Michel, HANICOT Nathalie, JUEL Madeleine, LARUE Serge, LAURENT Gilles, LEJEUNE Michel, LEPREVOST Carine, LESENECHAL Marie-Josèphe, MAHE Roger, MOREAU Bérengère, PERALDI Sandra, PORET Michel, ROHAUT Thierry, THOMAS Jean-Paul, VAUGELADE Martine.

Membres absents : Néant

Membres excusés : Néant

Membres absents ayant donné pouvoir : DESFAUDAIS Prisca à JUEL Madeleine. Secrétaire de séance : Estelle DUVAL

Approbation du compte rendu de la réunion du conseil du 25/05/20 Observations du conseil : Compte rendu transmis le 02/06/2020. Délai trop court pour en prendre connaissance. A reporter à la séance du 15/06/2020. A suivre.

1. Indemnités de fonction du maire, des adjoints, des maires délégués et des conseillers

Le maire rappelle que le versement de l’indemnité du maire est subordonné à une procédure spécifique, différente de celle prévue pour les adjoints et les conseillers municipaux. En effet, son indemnité est fixée par défaut au niveau prévu par le barème de l’article L.2123-23 du CGCT. Ce n’est que si le maire demande une indemnité inférieure que le conseil municipal est amené à délibérer en ce sens.

Maire :

Nom du maire Taux maximale Majoration éventuelle Taux définitif Montant mensuel

Christophe LE BOULANGER 51,6% 0 51,6% 2 006,93 €

Adjoints au maire et conseillers municipaux :

Adjoints Taux maximale Majoration éventuelle Taux définitif Montant mensuel

Nathalie HANICOT 19,8% 0 9,9% 385,05 €

Estelle DUVAL 19,8% 0 9,9% 385,05 €

Sylvain CHAILLON 19,8% 0 19,8% 770,10 €

Martine VAUGELADE 19,8% 0 9,9% 385,05 €

Conseillers municipaux

Corinne BOUVIER 6% 0 4,94% 192,13 €

Serge LARUE 6% 0 4,94% 192,13 € 00.

Miche LEJEUNE 6% 0 4,94% 192,13 €

Carine LEPREVOST 6% 0 4,94% 192,13 €

Marie-Josèphe LESENECHAL 6% 0 4,94% 192,13 €

Roger MAHE 6% 0 4,94% 192,13 €

Bérengère MOREAU 6% 0 4,94% 192,13 €

Sandra PERALDI 6% 0 4,94% 192,13 €

Thierry ROHAUT 6% 0 4,94% 192,13 €

Membres en exercice 23

Membres présents et représentés 23

Quorum (8) 1/3 des membres Atteint

Membres absents et/ou excusés 0

Membres ayant donné pouvoir 102/06/2020

Maires délégués

Bénéficiaires Taux maximale Majoration éventuelle Taux définitif Montant mensuel

Michel GENNEVIEVE 25,5% 0 19,8% 770,10 €

Michel PORET 40,3% 0 19,8% 770,10 €

Pour info – Base de calcul :

Valeur annuelle de l’indice de référence : 46 672,80 €

Décision du conseil : Adopté à la majorité des voix.

Pour : 18 voix – Contre : 0 – Abstentions : 5 voix (M. THOMAS, Mme JUEL, Mme DESFAUDAIS (a donné procuration à Mme JUEL), Mme FLEURY et M. BEZIERS.

3. Taxes directes locales 2020

Décision du conseil : adopté à l’unanimité.

Taxe d’habitation sur les logements vacants

Le maire expose les dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d'assujettir les logements restés vacants pendant plus de 2 ans, alors qu’ils ne sont pas en travaux, mis en vente ou insalubres, à la taxe d’habitation.

Décision du conseil : adopté à l’unanimité.

3. Subventions versées aux associations

Vu les demandes de subventions des associations adressées en mairie pour l’exercice 2020,

Considérant que :

- Christophe LE BOULANGER, ne prend pas part au vote de la subvention à l’association « Les amis de la Chapelle St Sulpice »

- Gilles LAURENT, ne prend pas part au vote de la subvention à l’association « Les Randos Caumontaises,

- Michel LEJEUNE, ne prend pas part au vote de la subvention à l’association « Comité Foire et salon »,

- Marie-Josèphe LESENECHAL, ne prend pas part au vote de la subvention à l’association « Comité de Jumelage Uffculme »,

- Estelle DUVAL, ne prend pas part au vote de la subvention à l’association « Jumelage Uffculme ».

Associations Subventions accordées

Amicale des Pêcheurs de la Drôme 200,00

Association culturelle du caumontais 500,00

Association des parents d'élèves Caumont-l’Eventé 1000,00

Chœur de l'Or Bleu 300,00

Club du 3ème âge 200,00

Collège Les Sources d'Aure - Séjours linguistiques 500,00

Collège Les Sources d’Aure – Séjour Etats Unis – 75ème

anniversaire du débarquement (annulé) 0,00

Comité Animation Foire et Salon 2500,00

Comité des fêtes 2300,00

Taux 2020

Taxe d'habitation 10.92 %

Taxe foncier bâti 20.95 %

Taxe foncier non

bâti 23.81 %02/06/2020

Coopérative école élémentaire (transport) 3338,00

Don du sang 200,00

Gymnastique volontaire 250,00

Jumelage Uffculme 250,00

Jumelage Mömbris 250,00

Les Ladies du Bâton (Subventionnées par Intercom) 300,00

Les Randos Caumontaises 200,00

Union Nationale des Combattants Caumont 100,00

Les Francas du Calvados 137 223,00

Anacrouses 3000,00

Union National des Combattants Livry 100,00

Chasse 120,00

Gym d'Aure 250,00

Les amis de la chapelle St Sulpice 100,00

Les amis du Val d'Aure 200,00

Les danseurs éclivernois 200,00

Union Nationale des Combattants La Vacquerie 100,00

TOTAL 153681,00

Décision du conseil : adopté à l’unanimité.

4. Vote des budgets primitifs 2020

Le maire présente les propositions pour les budgets primitifs 2020 de la commune qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :02/06/2020

Budget principal de la commune

Dépenses et recettes de fonctionnement : 2 889 026,00 € Dépenses et recettes d’investissement : 753 574,78 €

Budget annexe assainissement

Dépenses et recettes de fonctionnement : 139 762.66 € Dépenses et recettes d’investissement : 70 391,05 €

Budget annexe lotissement Le Fieffe Pilet

Dépenses et recettes de fonctionnement : 27 717,03 € Dépenses et recettes d’investissement : 63 151,74 €

Budget annexe lotissement rte de Torigni

Dépenses et recettes de fonctionnement : 313 348,42 € Dépenses et recettes d’investissement : 386 980,84 €

Décision du conseil :

Budget principal : adopté à l’unanimité.

Budget assainissement : adopté à la majorité des voix : 22 voix pour – 0 contre – 1 abstention (Mme LESENECHAL).

Budget lotissement Le Fieffe Pilet : adopté à l’unanimité.

Budget lotissement rte de Torigni : adopté à l’unanimité.

Info :

Transfert de la compétence « assainissement collectif » à la communauté de communes Pré-Bocage Intercom dans 1 à 6 ans.

5. Délégation de pouvoirs du conseil municipal au maire

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT,

Le maire, peut être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :

1°) d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales,

2°) de fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits au profit de la commune et n’ayant pas un caractère fiscal,

3°) de décider :

- en application des dispositions prévues au budget de l’exercice en cours et de ses annexes, la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et la passation à cet effet des actes nécessaires,

- et de procéder aux opérations de réaménagement de dettes (remboursement par anticipation, renégociation contractuelle) et aux opérations de marché tels que les contrats de couverture de risques de taux d’intérêts et de change,

4°) En matière de commande publique :

- de prendre toute décision relative à la préparation, la passation y compris la décision de conclure et de signer le marché, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget, quel que soit leur montant,

- de prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, relatif à la préparation, la passation, la conclusion, l’exécution et le règlement des marchés publics et accords-cadres conclus pour faire face à une urgence impérieuse, quel que soit leur montant, - de prendre la décision d’attribuer le marché lorsqu’il n’est pas attribué par la commission d’appel d’offres,

- de prendre les décisions d’agréer ou de rejeter les candidatures, de rejeter les offres irrégulières, inappropriées, inacceptables ou anormalement basses, de déclarer la procédure sans suite ou infructueuse et de choisir les modalités de relance, le cas échéant, pour les marchés dont la valeur estimée hors taxe est supérieure aux seuils européens, - de conclure et signer toute convention de groupement de commandes pour la passation de marchés et accords-cadres,

- de solliciter l’octroi de subventions au bénéfice de la commune et conclure les conventions afférentes,02/06/2020

5°) de décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans,

6°) de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

7°) d’exercer, au nom de la commune, des droits de préemption définis par le code de l’urbanisme,

8°) d’exercer, au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 0 l.240-3 du code de l’urbanisme,

9°) de passer des contrats d’assurance et d’accepter des indemnités de sinistre afférentes à ces contrats,

10°) de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

11°) d’accepter des dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

12°) de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros,

13°) de réaliser des lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal sur la base de 100 000 €,

14°) de fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts,

15°) D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle,

16°) d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre,

17°) de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans la limite de 10 000 euros.

Décision du conseil : adopté à l’unanimité.

6. Création des commissions communales et désignation des membres Le maire propose donc au conseil municipal de constituer les commissions municipales et d’en élire les membres en respectant le principe de la représentation proportionnelle.

Commission Budgétaires – Affaires sociales :

Christophe LE BOULANGER – Michel GENNEVIEVE - Estelle DUVAL - Corinne BOUVIER

Commission Développement Economique – Communication :

Développement économique – Bulletin municipal – Suivi PSLA (Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire) et MFS (Maison France Service)

Christophe LE BOULANGER – Nathalie HANICOT – Roger MAHE - Madeleine JUEL - Bérengère MOREAU –– Sandra PERALDI

Commission Urbanisme – Patrimoine – Défense incendie :

Permis de construire, voiries, cimetières

Christophe LE BOULANGER - Michel GENNEVIEVE - Michel PORET –– Sylvain CHAILLON – Serge LARUE - Sandra PERALDI – Thierry ROHAUT

Commission Associations – Intercommunalité – Culture :

Liaison Intercom - Bibliothèque

Christophe LE BOULANGER – Estelle DUVAL – Marie-Josèphe LESENECHAL – Corinne BOUVIER – Jean-Luc BROUILLARD – Madeleine JUEL

Commission Personnel communal – Travaux :

Planning – Gestion du personnel – Entretien de la commune

Christophe LE BOULANGER – Sylvain CHAILLON – Michel GENNEVIEVE – Michel PORET - Martine VAUGELADE – Jean-Marie BEZIERS - Corinne BOUVIER - Gilles LAURENT - Michel LEJEUNE – Marie-Josèphe LESENECHAL - Roger MAHE - Thierry ROHAUT

Commission Jeunesse – Sports – Loisirs :

Ecoles – Conseils d’écoles – Organisation fêtes et cérémonies

Christophe LE BOULANGER – Martine VAUGELADE – Carine LEPREVOST – Sandra PERALDI – Serge LARUE – Bérengère MOREAU – Thierry ROHAUT

Représentants au conseil d’administration du Collège Les Sources d’Aure : Martine VAUGELADE, titulaire, Roger MAHE, suppléant.02/06/2020

Décision du conseil : contacter Mme DESFAUDAIS avant de valider cette délibération. A suivre.

7. Désignation du correspondant défense

Le maire rappelle la circulaire ministérielle du 26 octobre 2001 instaurant au sein de chaque conseil municipal une fonction de conseiller municipal en charge des questions de défense.

Décision du conseil : Christophe LE BOULANGER. Adopté à l’unanimité.

8. Elections de la commission d’appel d’offres

Cette commission obligatoire intervient dans les procédures d’appel d’offres et de mise en concurrence des entreprises lors de passation de marchés publics, ouverture de plis pour les procédures formalisées, le seuil étant de 5 225 000 € HT.

Le maire précise que les procédures les plus courantes sont généralement des procédures adaptées.

Président : Christophe LE BOULANGER

Membres titulaires : Michel PORET, Michel GENNEVIEVE, Roger MAHE. Membres suppléants : Sylvain CHAILLON, Marie-Josèphe LESENECHAL, Michel LEJEUNE.

Décision du conseil : adopté à l’unanimité.

9. Election des membres du Centre Communal d’Action Sociale Le maire explique que le conseil doit élire 4 membres du conseil municipal et qu’un arrêté du maire sera pris pour désigner 4 personnes hors conseil municipal pour siéger à cette commission. Ces derniers sont nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune. Ils comprennent obligatoirement un représentant :

- des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, - des associations familiales, désigné sur proposition de l’UDAF,

- des associations de retraités et de personnes âgées du département, - des associations de personnes handicapées du Département.

Président : Christophe LE BOULANGER

Membres : Estelle DUVAL, Michel GENNEVIEVE, Nathalie HANICOT, Corinne BOUVIER, Rosine FLEURY.

Décision du conseil : adopté à l’unanimité.

Observations du conseil : contacter Mme Odile JEAIDI (représentante hors conseil). A suivre.

10. Désignation des délégués des différents syndicats

Le conseil municipal désigne les membres suivants aux syndicats et organismes de regroupement :

SDEC Energie

Membres titulaires :

o Christophe LE BOULANGER, Michel GENNEVIEVE, Sylvain CHAILLON Membres suppléants :

o Gilles LAURENT, Michel LEJEUNE, Thierry ROHAUT

SIVOM du Caumontais

Membres titulaires :

- Michel GENNEVIEVE, Sylvain CHAILLON, Jean-Marie BEZIERS, Jean-Luc BROUILLARD, Madeleine JUEL, Michel LEJEUNE

Membres suppléants :

- Estelle DUVAL, Nathalie HANICOT, Serge LARUE, Carine LEPREVOST, Roger MAHE, Bérengère MOREAU

Syndicat des eaux

Membres titulaires :

o Roger MAHE, Christophe LE BOULANGER

Membre suppléant :

o Marie-Josèphe LESENECHAL02/06/2020

Syndicat de piscine

Membres titulaires :

o Estelle DUVAL, Martine VAUGELADE, Carine LEPREVOST

Membres suppléants :

o Nathalie HANICOT, Corinne BOUVIER, Bérengère MOREAU

Décision du conseil : adopté à l’unanimité.

11. Versement indemnité au receveur municipal

Le maire demande au conseil de se prononcer sur le versement de l’indemnité de conseil à Madame Monique RIEU, receveur municipal.

Décision du conseil : adopté à l’unanimité.

12. Frais de déplacement

Membres du conseil municipal

Les membres du conseil municipal peuvent bénéficier du remboursement des frais de transports et de séjour qu’ils ont engagé pour se rendre à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent la commune, lorsque la réunion a lieu hors du territoire de celle-ci.

Taux en vigueur :

Catégories

(puissance fiscale du véhicule) Jusqu’à 2 000 km De 2 001 à 10 000 km Au-delà de 10 000 km

De 5 cv et moins 0.29 € 0.36 € 0.21 € De 6 cv à 7 cv 0.37 € 0.46 € 0.27 € De 8 cv et plus 0.41 € 0.50 € 0.29 €

Intervenante bibliothèque municipale

Le maire demande au conseil de délibérer sur le remboursement des frais de déplacement de Madame Laure CUVIER, domiciliée 3 place Champlain à Caen, pour ses interventions au sein de la bibliothèque municipale de la commune historique de Caumont-l’Eventé, dans le cadre des séances « Les Petits Lecteurs » qui ont lieu une fois par mois, le samedi matin. Taux en vigueur ci-dessus.

Décision du conseil : adopté à l’unanimité

13. Affaires diverses

Maison abandonnée - LIV

Le maire charge M. PORET, adjoint maire, maire délégué de Livry, de contacter le propriétaire de cette maison. A suivre.

Ancienne voie de chemin de fer (derrière la résidence de l’ancienne gare et la résidence des Jardins à Caumont)

M. ROHAUT : possibilité de réhabiliter l’ancienne voie de chemin de fer ?  Propriété du Département, à étudier lors de la prochaine révision du PLUi (Plan local d’urbanisme intercommunal) dans 4 ou 5 ans. A suivre.02/06/2020

Réserve foncière

M. MAHE : constituer de nouvelles réserves foncières pour les années à venir. A suivre.

Masques tissus (lavables 10x)

Livrés en mairie de Caumont le 02/06/20. Organiser la distribution.

Concours villes fleuries

Le maire : réinscrire la commune à ce concours ; Charge M. MAHE de ce dossier. A suivre.

Fleurissement et entretien

M. MAHE : massifs et bourgs propres pour le 1er juillet. A suivre.

Taille des haies

Effectuée par les entreprises LELIGOIS et BELLIARD (intervient sur Parfouru). Travaux en cours.

Eglise de Caumont

M. LEJEUNE : protéger les portes lors du nettoyage des marches au Kärcher.

Site de Livry

Remettre les drapeaux. A suivre.

Commissions intercommunales

Souhait du maire : 1 conseiller dans chaque commission intercommunale. Etude des commissions choisies lors de la séance du 15/06/20.

Ressources humaines, ressources financières

Prospective et animation territoriale

Urbanisme et SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale)

Déchets – Ordure ménagères

Cadre de vie

Développement économique et touristique

Enfance et jeunesse

Serve technique, voiries, bâtiments, sentiers

Environnement

Culture

Prochaines réunions

Réunion du conseil : lundi 15/06/2020, à 20h, salle des fêtes de Caumont-l’Eventé. Adjoints au maire - Réunion préparatoire : lundi 29/06/20, à 18h, salle du conseil à Caumont-l’Eventé. Réunion du conseil : jeudi 09/07/20, à 20h, salle des fêtes de Caumont-l’Eventé. Adjoints au maire - Réunion préparatoire : jeudi 03/09/20, à 18h, salle du conseil à Caumont-l’Eventé. Réunion du conseil : lundi 14/09/20, à 20 h, lieu à déterminer.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h.