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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 05 15 delib Fonds Local Aide Jeunes en difficulte contribution 2024
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 05 15 delib Fonds Local Aide Jeunes en difficulte contribution 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Date
de
convocation
:
16
mai
2024
Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2024
Publié
le 31/05/2024
ID
: 040-244000659-20240522-2024
05
15-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SEIGNANX
Séance
du
22
mai
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le vingt-deux
mai
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-
Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 29
Nombre
de
votants
: 31
Résultat
du
vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS
Présents
: 29
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
-
BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
- ONDRES
: Eva
BELIN
;
Pierre
PASQUIER
; Nadine
DURU
; Jérôme
NOBLE;
Sandrine
COELHO:
Alain
CALIOT - SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
;
Elise
FLAMENT
- SAINT-BARTHELEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT
DE
GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ
; Gilles
PEYNOCHE;
Philippe
POURTAU - TARNOS
: Jean-Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO
; Isabelle
DUFAU
; Nicolas
DOMET;
Marc
MABILLET;
Anne
DUPRE
; Francis
DUBERT;
Christian
GONZALES;
Maryse
SAINT-AUBIN
; Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE
;
Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 2
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Vanessa
MOLERES
a donné
pouvoir
à Julien
FICHOT
- TARNOS
: Elisabeth
MOUNIER
a donné
pouvoir
à Christian
GONZALES
Absents
: 2
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
- TARNOS :
Antoine
ROBLES
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
2024-05-15
Fonds
Local
d’Aide
aux
Jeunes
en
difficulté
du
Seignanx
- Contribution
2024
- Convention
avec
le Département
des
Landes
et
le CCAS
de
Tarnos
Le
Fonds
Local
d'Aide
aux Jeunes
en
difficulté
permet
de
pouvoir
bénéficier
d'aides
destinées
à favoriser
l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
jeunes
ou
de
leur
apporter
un
secours
temporaire.
Cinq
fonds
répartis
géographiquement
répondent
à ces
besoins :
-
Le
fonds
départemental
est
géré
par
la
Mission
Locale
des
Landes.
Il
couvre
la
totalité
du
département,
à l'exception
des
territoires
couverts
par
les fonds
locaux
;
- __
Quatre
fonds
locaux
existent
: Dax,
Mont-de-Marsan,
Mimizan-Parentis
et
le
Seignanx. Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2024
Publié
le 31/05/2024
ID
: 040-244000659-20240522-2024
05
15-DE
Par
délibération
des
années
précédentes,
le Conseil
communautaire
a validé
la convention
de
principe
actant
l'alimentation
dudit
fonds
par
une
contribution,
d’une
part
du
Département
des
Landes
et
d'autre
part
de
la Communauté
de
communes.
Afin
de
promouvoir
le
développement
des
actions
en
faveur
des
jeunes
du
Seignanx,
Madame
la
Présidente
propose
que
la
Communauté
de
commune
verse,
pour
l’année
en
cours,
une
contribution
d’un
montant
de
7
000
€
au
CCAS
de
Tarnos.
Cette
subvention
permettra
notamment
de
contribuer
au
soutien
des
aides
individuelles
et
des
actions
collectives
qui
sont
portées
dans
le cadre
du
FLAJ.
VU
la
délibération
prise
par
l'Assemblée
délibérante
départementale
dans
le
cadre
du
Règlement
départemental
relatif
au
Fonds
Local
d'Aide
aux
Jeunes
en
difficulté
du
Seignanx
au
titre
de
l'exercice
2024, CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
continuer
à
développer
l’action
consistant
à
apporter
une
aide
aux
jeunes
en
difficulté
du
Seignanx,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
de
verser
au
profit
du
Fonds
Local
d'Aide
aux
Jeunes
en
difficulté
du
Seignanx
une
contribution
d’un
montant
de
7 000
€
pour
l’année
2024
;
AUTORISE
Madame
La
Présidente
à
signer
la
convention
dont
le
texte
est
annexé
à
la
présente
délibération ; PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à
Saint-Martin-de-Seignanx
le
23
mai
2024.