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Conseil Municipal - 2024 052 Mission locale fonds local d aide aux jeunes
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 052 Mission locale fonds local d aide aux jeunes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400723-20240409-2024-052-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2024]
Mu
C' HERBIGNAC
Nombre de membres dont
le Conseil municipal doit
être Composé 29
Nombre de conseillers en
Exercice 29
Nombre de conseillers
Présents 24
Nombre de votants 29
DELIBERATION DU CONSEIL MUNCIPAL
DU 03 AVRIL 2024
2024/052
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est
réuni en salle du Conseil Municipal, le trois avril deux
mille vingt-quatre à dix-neuf heures, sous la présidence
de Mme Christelle CHASSÉ, Maire.
Etaient_présents: Mme Christelle CHASSÉ, M. Maël
CARIOU, Mme Cécilia DRÉNO, M. Alain FOURNIER, M.
Michel CADIET, M. Romain LAUNAY, Mme Marie-Renée
BIZET, M. Laurent GIRARD , M. Christian ROUX, Mme
Claudie LELECQUE, M. Jean-Philippe BASTIEN,M Ibrahim
MAKO OLOW, Mme Emmanuelle DEBUSSCHÈRE, M.
Cédric ORDUREAU, M. Yannick DANIEL M. Pierre-Luc
PHILIPPE, M. Arnaud COURJAL, Mme Florence LEPY,
M.Christophe LIEGE, M. Denis SEBILO , Mme Huguette
ROSIER, M Laurent LELIEVRE, M Robert ACQUITTER,
Mme Stéphanie PICOT.
Absent{e)s excusé(e)s : Mme Françoise CHAMPION
(pouvoir à Mme Marie-Renée BIZET), Mme Jeanne
DELASSUS (pouvoir à M. Alain FOURNIER), Mme
Florence LE MEIGNEN (pouvoir à Mme Emmanuelle
DEBUSSCHERE), Mme Céline BERTHO (pouvoir à Mme
Stéphanie PICOT), Mme Michelle GUILLEUX (pouvoir à M.
Pierre-Luc PHILIPPE).
Secrétaires de séance : Mme Stéphanie PICOT et M.
Pierre-Luc PHILIPPE
MISSION LOCALE — FONDS LOCAL D'AIDE AUX JEUNES
Rapporteur: Christelle CHASSÉ
Madame la Maire présente la demande de participation au Fonds Local d'Aide aux Jeunes
pour l’année 2024.
Depuis 2005, le Conseil Départemental assume la compétence obligatoire du fonds d'aide aux jeunes (FAJ). La gestion administrative et financière de ce fonds est assurée par la mission locale de la presqu'île guérandaise.
Ce fonds est financé pour 2/3 par le Conseil Départemental et 1/3 par les Communes.
Besoin en financement pour 2024 : 25 500 €
e Communes : 8 500 €
e Conseil Départemental : 17 000 € La participation de chaque commune est calculée en fonction du nombre de demandeurs
d'emploi âgés de moins de 26 ans au 31/12/2022 ainsi que de la population des jeunes de
18 à 24 ans (recensement 2020) de l'INSEE.
Pour Herbignac, la participation 2024 s'élève à 680 €.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
WU la demande de la Mission Locale de la Presqu'île Guérandaise,
CONSIDÉRANT qu'il est important de soutenir financièrement les jeunes en difficultés,
Le Conseil municipal, À L'UNANIMITÉ, DÉCIDE :
+ D'ATTRIBUER une participation pour le Fonds Local d'Aide aux Jeunes d’un
montant de 680 euros pour l'année 2024. Cette somme sera versée à La Mission
Locale de la Presqu'île Guérandaise.
+ DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget 2024.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut
également faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale dans les
mêmes conditions de délai.
Certifié exécutoire par la Maire compte tenu Pour extrait cen ifié conforme
De la réception en Préfecture, le Mme alrè
Et de la publication, le Chri
09 avril 2024
10 avril 2024