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Arrêté - rue de la republique ODP25 PERM 10 Emplacements livraisons
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oullins.
Lien du pdf (Arrêté - rue de la republique ODP25 PERM 10 Emplacements livraisons)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
OUIIINS
PERRE
BENİTE
Arrêté permanent N°: ODP25-PERM-10.
Réglementation du Stationnement
Extrait du registre
des arrêtés du Maire
Police du stationnement
Objet: Emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de livraison et au stationnement de courte durée au n° 31 rue de la République à Oullins, 69600
Oullins-Pierre-Bénite, en agglomération de la commune d'Oullins-Pierre-Bénite.
Le Maire de la Commune d'Oullins-Pierre-Bénite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment:
■ L'article L.3642-2,
■ Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au
pouvoir de police du stationnement du maire
VU le Code de la Route;
VU le Code de la Voirie Routière;
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5:
VU le Code de la Sécurité Intérieure notamment l'article R.511-1;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté
interministériel du 24 novembre 1967 et modifiée par les textes subséquents;
VU le Plan des Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvé en 1997 et révisé en 2005 et 2017:
VU l'avis de la Métropole de Lyon pour les mesures de police du stationnement;
Considérant que pour faciliter l'arrêt et le stationnement des véhicules de livraisons rue de la
République à Oullins, 69600 Oullins-Pierre-Bénite;
Considérant que pour éviter l'arrêt sur la chaussée en double file rue de la République à Oullins, 69600 Oullins-Pierre-Bénite;
Considérant la nécessité d'améliorer l'attractivité commerciale de la rue de la République à
Oullins, 69600 Oullins-Pierre-Bénite;
Considérant la nécessité d'améliorer l'offre de stationnements disponible sur le territoire, il y
a lieu de prendre les mesures suivantes; ARRÊTE
ARTICLE 1: STATIONNEMENT
Du lundi au samedi de 07 h 00 à 20 h 00: le stationnement et l'arrêt de tout véhicule est interdit
et considéré comme gênant la circulation publique au titre de l'article R417-10 du Code de la
Route (mise en fourrière), sauf véhicules de livraison et véhicules équipés d'un disque de
stationnement limité à quinze minutes,
Du lundi au samedi de 20 h 00 à 07 h 00: le stationnement et l'arrêt de tout véhicule est
interdit et considéré comme gênant la circulation publique au titre de l'article R417-10 du
Code de la Route (mise en fourrière), sauf véhicules de catégorie M1,
Le dimanche et jours fériés: le stationnement et l'arrêt de tout véhicule est interdit et
considéré comme gênant la circulation publique au titre de l'article R417-10 du Code de la Route (mise en fourrière), sauf véhicules de catégorie M1,
sur l'emplacement suivant:
RUE DE LA RÉPUBLIQUE
à Oullins, 69600 Oullins-Pierre-Bénite
Au droit du n° 31 sur 15 mètres linéaires
ARTICLE 2: SIGNALISATION
Le présent arrêté est applicable dès la mise en place de la Signalisation Réglementaire en
vigueur aux frais et à la diligence de la Métropole de Lyon, chargée des travaux.
ARTICLE 3: INFRACTION
Toute infraction au présent arrêté est poursuivie conformément au Code de la Route et notamment l'article R 417-10 et suivant.
ARTICLE 4: INFORMATION REGLEMENTAIRE
Le présent arrêté est publié conformément à la réglementation en vigueur sur les sites internet de la commune d'Oullins-Pierre-Bénite.
ARTICLE 5: EXÉCUTION
Les autorités territoriales compétentes et les agents de la force publique sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 6: RECOURS
Mesdames, Messieurs: la Directrice Générale des services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et
de la Police Municipale, le(a) Directeur(trice) du Service Départemental Métropolitain d'Incendie et de secours sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté permanent.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal Administratif de
Lyon, par le biais d'une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification ou de son affichage. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
ARTICLE 7: AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera faite aux services:
이 Préfecture du Rhône
Police municipale d'Oullins-Pierre-Bénite.
Commissariat d'Oullins-Pierre-Bénite.
Certifié exécutoire par :
Mise en ligne le: / /
Pour le Maire,
Jérôme MOROGE
Fait à Oullins-Pierre-Bénite, le 15/05/2025
Pour le Maire,
Jérôme MOROGE
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