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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oullins.
Lien du pdf (Arrêté - ODP25 PERM 05 Stationnement rue fernand forrest)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
BR SRE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
OUILINS Extrait du registre
-P ERRE.
des arrêtés du Maire
BEN:ITe
Police du stationnement
Arrêté permanent N° : ODP25-PERM-05.
Réglementation du Stationnement
Obiet : Interdiction d’arrêt et de stationnement entre le n°3 bis et le n°5, au droit du n°4,
au droit du n°6, au droit du n°8, au droit du n°10 rue Fernand Forest à Oullins, 69600
Oullins-Pierre-Bénite afin de faciliter le retrait des bacs de collecte, en agglomération de la commune d'Oullins-Pierre-Bénite.
Le Maire de la Commune d’Oullins-Pierre-Bénite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
= L'article L.3642-2,
“ Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure notamment l'article R.511-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté
interministériel du 24 novembre 1967 et modifiée par les textes subséquents ;
VU le Plan des Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvé en 1997 et révisé en 2005 et 2017 ;
VU l'avis de la Métropole de Lyon pour les mesures de police du stationnement ;
Considérant la nécessité de mettre en sécurité les équipages lors des manœuvres ;
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public de la collecte rue Fernand Forest ;
Considérant la nécessité d'installer des balises de type J11 ou potelets pour empêcher le stationnement sauvage au droit des abris conteneurs ;
1/3 ARRÊTE
ARTICLE 1 : STATIONNEMENT
Le stationnement et l'arrêt de tout véhicule est interdit et considéré comme gênant la circulation publique au titre de l’article R417-10 du Code de la Route (mise en fourrière),
RUE FERNAND FOREST :
Entre le n°3 bis et le n°5
Au droit du n°4
Au droit du n°6
Au droit du n°8
Au droit du n°10
à Oullins, 69600 Oullins-Pierre-Bénite
Au droit de chaque abri conteneur :
Sur 5 mètres linéaires, soit une place de stationnement.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION
Le présent arrêté est applicable dès la mise en place de la Signalisation Réglementaire en vigueur aux frais et à la diligence de la Métropole de Lyon, chargée des travaux.
Des dispositifs physiques, type balise J11 ou potelets, doivent être installés pour matérialiser l'interdiction de stationnement.
ARTICLE 3 : INFRACTION
Toute infraction au présent arrêté est poursuivie conformément au Code de la Route et notamment l’article R 417-10 et suivant.
ARTICLE 4 : INFORMATION REGLEMENTAIRE
Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune d'Oullins-Pierre-Bénite.
ARTICLE 5 : EXÉCUTION
Les autorités territoriales compétentes et les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
2/3 ARTICLE 6 : RECOURS
Mesdames, Messieurs : la Directrice Générale des services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la Police Municipale, le(a) Directeur(trice) du Service Départemental Métropolitain d'incendie et de secours sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté permanent.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal Administratif de Lyon, par le biais d’une requête sous format papier ou déposée sur le sitewww.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification ou de son affichage. L'auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois
suivants la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
ARTICLE 7 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera faite aux services :
° Police municipale d'Oullins-Pierre-Bénite.
+ _ Commissariat d'Oullins-Pierre-Bénite.
Certiñé exécutoire par : Fait à Oullins-Pierre-Bénite, le 27 février 2025
Mise en ligne le: / / Pour le Maire,
Pour le Maire, Jérôme MOROGE
Jérôme MOROGE _
Su, K— —
PTS D T : 2 à re À ==