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unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - cc 20062019 delib 42 ca leader
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - cc 20062019 delib 42 ca leader)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
MAYENNE COMMUNAUTE - LEADER - CA - 2018
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNAUTE DE COMMUNES dont la population est de 3500 habitants et plus - MAYENNE COMMUNAUTE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE MAYENNE COMMUNAUTE (2)
Numéro SIRET : 20005588700158
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DU PAYS DE MAYENNE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : LEADER (3)
ANNEE 2018
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MAYENNE COMMUNAUTE - LEADER - CA - 2018
Page 2
Sommaire
I - Vote du compte administratif
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 4
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 5
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 6
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 7
II - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 8
A3 - Etat des provisions Sans Objet
A4 - Etalement des provisions Sans Objet
A5.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A5.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A6.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) Sans Objet
A6.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A6.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (2) Sans Objet
A6.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (2) Sans Objet
A6.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A6.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A7 - Etat des charges transférées Sans Objet
A8 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A9.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A11 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 9 MAYENNE COMMUNAUTE - LEADER - CA - 2018
Page 3
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(2) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MAYENNE COMMUNAUTE - LEADER - CA - 2018
Page 4
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES A1
Chap.
/ Art.
(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP + DM + RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 354 870,00 15 013,89 0,00 0,00 339 856,11
6182 Documentation générale et technique 1 000,00 1 087,00 0,00 0,00 -87,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6228 Divers 347 770,00 12 750,00 0,00 0,00 335 020,00
6236 Catalogues et imprimés 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6251 Voyages et déplacements 2 500,00 90,50 0,00 0,00 2 409,50
6256 Missions 0,00 334,82 0,00 0,00 -334,82
6257 Réceptions 1 000,00 61,57 0,00 0,00 938,43
6281 Concours divers (cotisations) 600,00 600,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 90,00 0,00 0,00 -90,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 62 600,00 52 349,55 0,00 0,00 10 250,45
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 62 600,00 52 349,55 0,00 0,00 10 250,45
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (2) 205,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 417 675,00 67 363,44 0,00 0,00 350 311,56
023 Virement à la section d'investissement (3) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
417 675,00 67 363,44 0,00 0,00 350 311,56
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) Les dépenses imprévues ne font pas l’objet de réalisation et ne donnent pas lieu à l’émission de mandats. Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses
selon leur nature dont les crédits étaient insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l’exercice.
(3) Le chapitre 023 est un chapitre sans réalisation et ne donne pas lieu à l’émission de mandats.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MAYENNE COMMUNAUTE - LEADER - CA - 2018
Page 5
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES A2
Chap. /
Art. (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts(BP +
DM + RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 417 620,00 18 472,53 0,00 0,00 399 147,47
74718 Autres participations Etat 125 000,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00
7472 Participat° Régions 12 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
74741 Participat° Communes du GFP 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
74751 Participat° GFP de rattachement 78 220,00 13 472,69 0,00 0,00 64 747,31
7477 Participat° Budget communautaire et FS 194 400,00 4 999,84 0,00 0,00 189 400,16
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 80 000,00 0,00 0,00 -80 000,00
774 Subventions exceptionnelles 0,00 80 000,00 0,00 0,00 -80 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 417 620,00 98 472,53 0,00 0,00 319 147,47
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des recettes réelles et d’ordre)
417 620,00 98 472,53 0,00 0,00 319 147,47
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
55,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(3) Dont 776.
(4) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MAYENNE COMMUNAUTE - LEADER - CA - 2018
Page 6
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES B1
Chap. /
Art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (2) 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (4) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) Les dépenses imprévues ne font pas l’objet de réalisation et ne donnent pas lieu à l’émission de mandats. Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses
selon leur nature dont les crédits étaient insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l’exercice.
(3) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. MAYENNE COMMUNAUTE - LEADER - CA - 2018
Page 7
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES B2
Chap.
/ Art
(1)
Libellé (1) Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Titres émis Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations (2) 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (2) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) Les chapitres et 024 sont des chapitres sans réalisation et ne donnent pas lieu à l’émission de titres. 021
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. MAYENNE COMMUNAUTE - LEADER - CA - 2018
Page 8
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)