Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n81 2024 Arrete circulation Rue du Chene Ve
Arrêté - Arrete n328 2025 Circulation et stationnement Rue
Arrêté - Arrete n364 2025 Circulation et stationnement Rue
Arrêté - Arrete n266 2022 Circulation en sens prioritaire r
Arrêté - Arrete n265 2022 circulation rue de Paris rue du c
Arrêté - Arrete n344 2022 Retrecissement de la chaussee rue
Arrêté - Arrete n290 2023 Arrete circulation stationnement
Arrêté - Arrete n178 2023 Arrete circulation stationnement
Arrêté - Arrete n199 2023 Arrete circulation stationnement
Arrêté - Arrete n330 2023 Circulation et Stationnement ru
Arrêté - Arrete n307 2023 Arrete circulation stationnement Rue du Chene Vert
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n307 2023 Arrete circulation stationnement Rue du Chene Vert)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG - DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 11/10/2023
N° 307 - 2023
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT -— 12 Rue du Chêne Vert
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route annexé à l’'Ordonnance n° 58.1216 et au Décret n° 58.1217 du 15 décembre 1958;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation Routière ;
VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème partie du 15
juillet 1974) ;
VU les risques encourus lors de travaux de raccordement par utilisation de tranchées.
CONSIDÉRANT que la sécurité des usagers et des personnels nécessite la mise en place d’une fermeture
de voirie et d’une interdiction de stationnement.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés
dans sa demande : travaux de raccordement réseau pour viabilisation, à charge pour lui de refaire la
structure de voirie de manière identique à ce qui existait auparavant.
ARTICLE 2 : La mise en place d’une interdiction de circulation et d’une interdiction de stationnement sera effective du 23/10/2023 au 03/11/2023.
ARTICLE 3 : La signalisation sera mise en place par l’entreprise MAN TP. Une déviation sera mise en place
durant toute la durée des travaux par l’entreprise MAN TP, cette déviation passera par l’Avenue de la
Bretonnière, puis par les lieux-dits « Le Pont Riou » et « Au Vau Bouttier » puis par le Chemin de la
Guerinais.
ARTICLE 4 : Tout stationnement illicite sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de Brigade de
Gendarmerie de Châteaubourg, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le responsable
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg ! HORAIRES D'OUVERTURE Tél. : 02 99 00 31 47 | Du lundi au vendredi
Www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr i de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Publié sur www.chateaubourg.fr le 24/10/23 des services lechniques communaux sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'execution du
présent arrêté.
Fait à Châteaubourg, le 11/10/2023
Pour Le Maire, l’adjointe aux Services Techniques
Aude DE LA VERGNE
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage.
Tél. : 02 99 00 31 47 u lundi au vendredi
|
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg | HORAIRES D'OUVERTURE | D:
www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr | de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30