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Arrêté - Arrete n162 2024 Arrete circulation Rue de la Gare
Arrêté - Arrete n81 2024 Arrete circulation Rue du Chene Vert SANTERNE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n81 2024 Arrete circulation Rue du Chene Vert SANTERNE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG - DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 16/02/2024
N° 81 - 2024
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT — Rue du Chêne Vert
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route annexé à l’Ordonnance n° 58.1216 et au Décret n° 58.1217 du 15 décembre 1958;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation Routière ;
VU l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème partie du 15
juillet 1974) ;
VU les risques encourus lors de travaux de raccordement par utilisation de tranchées.
CONSIDÉRANT que la sécurité des usagers et des personnels nécessite la mise en place d’une fermeture de
voirie et d’une interdiction de stationnement.
ARRÊTE
______ ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans
sa demande : travaux de raccordement réseau pour viabilisation, à charge pour lui de refaire la structure de
voirie de manière identique à ce qui existait auparavant.
ARTICLE 2 : La mise en place d’une interdiction de circulation et d’une interdiction de stationnement sera
effective du 04/03/2024 au 08/03/2024.
ARTICLE 3 : La signalisation sera mise en place par l’entreprise SANTERNE Bretagne. Une déviation sera mise
en place durant toute la durée des travaux par l’entreprise SANTERNE Bretagne, cette déviation passera par
l’Avenue de la Bretonnière, puis par les lieux-dits « Le Pont Riou » et « Au Vau Bouttier » puis
ARTICLE 4 : Tout stationnement illicite sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en
fourrière. par le Chemin de la Guerinais. Un système de double alternat par feux tricolores devra être mis en
place entre le Chemin de la Guerinais et « Au Vau Bouttier ».
ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de Brigade de
Gendarmerie de Châteaubourg, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le responsable
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg HORAIRES D'OUVERTURE Tél. : 02 99 00 31 47 ! Du lundi au vendredi
www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr | de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Publié sur www.chateaubourg.fr le 26/02/24 des Services Techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Châteaubourg, le 16/02/2024
Pour Le Maire, l’adjointe aux Services Techniques
Aude DE LA VERGNE
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage.
Tél. : 02 99 00 31 47 Du lundi au vendredi HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg | HORAIRES D'OUVERTURE
www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr | de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30 LL
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