Arrêté - Arretes Publies le 15 MARS 2024

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Arrêté - Arretes Publies le 15 MARS 2024 Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Arretes Publies le 15 MARS 2024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Publié an d sûr Le /5S mars 2024

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédiétnèntate

Pierre-Olivier MALARK

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/377

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU le chantier de renouvellement urbain du quartier du Val Vert,

Considérant la demande présentée par l’entreprise CROZE, 1 impasse du Viaduc, 43700 BRIVES- CHARENSAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre du chantier susvisé, et afin de procéder à une livraison, l'entreprise CROZE est autorisée à stationner un fourgon à cheval sur le trottoir et sur la voie de circulation, avenue du Val Vert, face au n° 87, à hauteur du gymnase municipal, le lundi 18 mars 2024, durant 1/2 heure comprise entre 9h et 11h30.

ARTICLE 2 – Durant l'opération de livraison susvisée, le trottoir sera interdit à la circulation piétonne côté gymnase, et la chaussée sera rétrécie à hauteur du fourgon.

ARTICLE 3 – L’entreprise CROZE prendra toutes dispositions pour :

● préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

● mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en disposant des cônes de Lübeck au droit du fourgon,

● garantir la circulation automobile dans les deux sens à hauteur de l'intervention.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux. Il pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise CROZE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 mars 2024Publié an d sûr Le /5S mars 2024

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable d Service Rédié&nèr

Pierre-Olivier MALARTE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/382

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande présentée par la SARL LAURENT GÉRALD, Palonge, 43370 SOLIGNAC SUR LOIRE, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux intérieurs sis 8 boulevard Maréchal Fayolle, la SARL LAURENT GÉRALD est autorisée à stationner un fourgon immatriculé BY-901-DZ ou EX-932-CR sur un emplacement de stationnement payant, au plus près du chantier, du lundi 18 mars au jeudi 21 mars 2024 inclus, chaque jour de 7h à 18h.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, la SARL LAURENT GÉRALD versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 3,94 € par jour soit : 3,94 € x 4 jours = 15,76 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, la SARL LAURENT GÉRALD devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – La SARL LAURENT GÉRALD prendra toutes dispositions pour :

• se réserver l'emplacement susvisé à l’aide d'une signalisation spécifique installée au moins 48h avant le début du chantier, et ce sans engendrer aucune gêne de quelque nature que ce soit pour l'ensemble des usagers, tant piéton qu'automobiliste,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – La SARL LAURENT GÉRALD déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL LAURENT GÉRALD, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 mars 2024Publié an d sûr Le /5S mars 2024

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédiétnèntate

Pierre-Olivier MALARŸTÆ

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/383

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la demande présentée par Monsieur Bernard HANTSON, Président de l'Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH), 12 boulevard Maréchal Joffre, 43000 LE PUY-EN- VELAY,

Considérant la nécessité de permettre le stationnement des participants aux abords immédiats du bâtiment municipal,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d'une conférence organisée dans l'enceinte du Centre Roger Fourneyron, le stationnement sera interdit à tous véhicules boulevard de la République, du côté des n° impairs, au droit du plan incliné desservant le bâtiment administratif, sur les 10 premiers emplacements de stationnement situés à la suite du plateau ralentisseur, du mercredi 20 mars à 8h30 au jeudi 21 mars 2024 à 18h.

Les emplacements ainsi libérés seront réservés pour le stationnement des participants.

ARTICLE 2 – Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux et sur chaque véhicule. Il vaudra autorisation de stationner.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Bernard HANTSON et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 mars 2024Publié an d sûr Le /5S mars 2024

Ville le PUY .

en VELAY

P/Le Maire,

Par délégation, ;

Le Responsable d Service Rédiénentata

Pierre-Olivier MALARTR

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/384

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande de la SAS MLTM, Z.I. Les Grandes Craies, 13 rue Narvik, BP 431, 38554 Saint Maurice l'Exil, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les travaux en centre-ville et à garantir la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux de maintenance, la SAS MLTM est autorisée à stationner une grue mobile à cheval sur deux emplacements de stationnement, sur la bande matérialisée en jaune et sur la voie de circulation, au droit du n° 13 avenue André Soulier, le mardi 26 mars et le mercredi 27 mars 2024, chaque jour de 8h à 16h. Durant les opérations, les mesures suivantes seront mises en place avenue André Soulier chaque jour de 8h à 16h :

- la voie de circulation située du côté des n° impairs sera neutralisée au droit du n° 13, - la vitesse des automobilistes sera limitée à 30 km/h à l'entrée de l'avenue et sur 50 mètres, - le stationnement sera interdit à tous véhicules des deux côtés de la chaussée, sur les onze premiers emplacements situés au plus près du boulevard Président Bertrand.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, la SAS MLTM versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94 € par emplacement et par jour, soit : 3,94 € x 11 emplacements x 2 jours = 86,68 €.

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l'entrepreneur devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – La SAS MLTM prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les onze emplacements susvisés, et ce 24h avant le début des opérations,

• disposer une pré-signalisation boulevard Président Bertrand, en amont de son intersection avec l'avenue André Soulier, afin d'avertir les automobilistes circulant dans les deux sens de l'intervention, • préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé aux opérations,

• créer une longue chicane à l'aide de cônes de Lübeck afin de dévoyer les automobilistes sur le seul couloir temporaire de circulation,

• assurer une largeur minimum de 3 mètres sur la voie de circulation restante, • instaurer un périmètre de sécurité tout autour de la grue mobile et s'assurer que le bras en charge de cette dernière ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, • maintenir l'accès des riverains,

• replier l'ensemble du dispositif et libérer le domaine public du mardi 26 mars 16h au mercredi 27 mars à 8h.

ARTICLE 5 – La SAS MLTM déplacera sa grue à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur la grue et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SAS MLTM, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 mars 2024Publié ain Le ai de /5 mars 2024

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédliéner

Pierre-Olivier MALARŸE

et

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/387

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION RETRAIT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants,

VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU l’arrêté municipal n° 24/JG/357 du 7 mars 2024, instaurant à titre expérimental, un sens unique de circulation rue Léon et Jeanne Coudeyrette, partie comprise entre les rues du Val Fleuri et du Ruisseau, dans ce même sens de circulation, du lundi 11 mars au vendredi 13 septembre 2024 inclus,

Considérant la nécessité de réguler la circulation des véhicules afin de mieux partager l'espace public tout en assurant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes mesures visant à préserver l'accessibilité des riverains,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 – L'arrêté municipal n° 24/JG/357 du 7 mars 2024 susvisé est retiré dans son intégralité à compter de la parution du présent arrêté.

ARTICLE 2 – Les Services Techniques de la Ville du Puy-en-Velay occulteront la signalisation et la pré-signalisation déjà mises en place.

ARTICLE 3 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à le Puy-en-Velay, le 12 mars 2024Publié aun Le ati Li /S mars 2014

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable £ Service Rédléngnte à

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/388

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU le chantier de renouvellement urbain du quartier du Val Vert,

Considérant la demande présentée par l’entreprise EUROVIA, ZI Les Baraques, 43370 CUSSAC SUR LOIRE, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre du chantier susvisé, réalisé par l’entreprise EUROVIA, les mesures suivantes seront mises en place du mercredi 13 mars au vendredi 29 mars 2024 inclus :

• le sens de circulation de la Montée de Papelingue partie haute sera inversé et s'effectuera dans le sens descendant, sens avenue du Val Vert / rue Henri Chas,

• le sens de circulation de la rue des Églantiers sera inversé et s'effectuera dans le sens rue Henri Chas / rue Léon & Jeanne Coudeyrette,

• la circulation et le stationnement seront interdits à tous véhicules rue Léon & Jeanne Coudeyrette, partie comprise entre la rue Henri Chas, non incluse dans l'emprise de chantier, et le n° 58.

L'accès des riverains sera maintenu.

L’entreprise EUROVIA garantira en permanence l’accès aux véhicules des services de secours et d’urgence. Elle assurera une permanence téléphonique 24/7 au 06 85 76 54 84.

ARTICLE 2 – L’entreprise EUROVIA prendra toutes dispositions pour :

● préserver la liberté et la sécurité des piétons,

● installer des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit de chaque emplacement supprimé, 48h avant, ● instaurer un périmètre de sécurité tout autour de la zone de travaux, ● mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées avant l'ouverture du chantier de manière à ce que ces dernières soient en parfaite adéquation avec les dispositions susvisées. La signalisation existante devra être occultée afin d'éviter tout conflit avec les mesures provisoires, ● implanter les panneaux d’information et de déviation comme indiqué initialement par le service réglementation de la ville du Puy,

● adresser un courrier d’information à l’ensemble des riverains ainsi qu'au directeur de l'école publique Édith Piaf afin de les informer de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux. Il pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise EUROVIA et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 mars 2024Publié an d sûr Le /5S mars 2024

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation, ;

Le Responsable du Service Rédiéentata

Pierre-Olivier MALARYR

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/390

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT FAUBOURG SAINT-JEAN

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la Gare, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’une livraison de matériaux, l’entreprise ARTISANS DU VELAY est autorisée à stationner un camion-grue, immatriculé GP-337-BD ou FG-967-TD, sur quatre emplacements de stationnement payant, au droit du n° 12 faubourg Saint-Jean, le jeudi 14 mars 2024 de 7h à 9h.

ARTICLE 2 – L’entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘’Stationnement interdit’’ au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l’intervention, • instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de celui- ci ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, • équiper de patins de protection chaque béquille du camion-grue, • préserver la liberté et la sécurité des piétons, en les invitant à emprunter les passages protégés situés de part et d’autre de l’intervention,

• maintenir l'accès aux riverains et les avertir de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation automobile à hauteur de l’intervention et installer des cônes de lubeck au droit du camion-grue.

ARTICLE 3 – L’entreprise ARTISANS DU VELAY déplacera son camion-grue à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise ARTISANS DU VELAY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 mars 2024Publié an Le sa Le 5 mars 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Vite le PUY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/AD/396

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation

et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par le service animation des seniors du Centre Social Municipal, Centre Roger Fourneyron, 31 boulevard de la République, 43000 LE PUY-EN- VELAY,

CONSIDÉRANT le déroulement du repas de quartier des aînés de Taulhac, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement en

centre-ville des différents intervenants pour le compte du Centre Social Municipal,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de l'organisation du repas de quartier des aînés de Taulhac, le stationnement sera interdit à tous véhicules sur les 10 emplacements de stationnement payant, longeant le Centre Roger Fourneyron depuis son portail d'accès, le vendredi 22 mars 2024 de 10h00 à 17h00.

Ces emplacements seront réservés pour les besoins des participants et des organisateurs.

ARTICLE 2 - En amont de l’animation, des agents du Service Technique municipal se

chargeront de mettre en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, le Centre Social Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 mars 2024

P/Le Maire,

délégation,

Hfè.du Service Réglementation, Fe ROUISITÈEE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an d sûr Le /5S mars 2024

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédiénéntate

Pierre-Olivier MALARŸE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/401

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande de Monsieur Michel SORAGNA, 8 rue Saint Gilles, 43000 Le Puy-en-Velay, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville et à garantir la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d'une livraison, Monsieur Michel SORAGNA est autorisé à stationner un fourgon immatriculé EJ-054-VE sur le trottoir, au droit du n° 18 rue Courrerie, le lundi 18 mars 2024 de 9h à 17h.

ARTICLE 2 – Monsieur Michel SORAGNA prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée,

• préserver la liberté et la sécurité

• restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

• maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, • garantir l'activité commerciale voisine.

ARTICLE 3 – Monsieur Michel SORAGNA déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Michel SORAGNA et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 mars 2024Publié an Le sa Le 5 mars 2024

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Ville le PUY

enVELAY

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/AD/403

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la demande présentée par l'entreprise ACTIVITÉS DULAC DÉMÉNAGEMENT, 155 rue George Sand

42350 LA TALAUDIÉRE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement sis 1 rue Calemard de Lafayette, l'entreprise DULAC DÉMÉNAGEMENT, est autorisée à stationner un camion sur trois emplacements de stationnement payants situés au droit du n° 1 rue Calemard de Lafayette, le jeudi 21 mars 2024 de 12h00 à 17h00.

ARTICLE 2 — L'entreprise DULAC DÉMÉNAGEMENT prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des 3 emplacements susvisés, et ce 24h avant le début de l'intervention,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès des riverains,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — L'entreprise DULAC DÉMÉNAGEMENTS déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative

compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site

www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise DULAC

DÉMÉNAGEMENTS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 14 mars 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an Le sa Le 5 mars 2024

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le PUY ARRETÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/AD/405

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la

Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU la demande présentée par Madame Delphine GEHLE, 15 rue Galilée 56270 PLOEMEUR, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement sis au 2 rue de la Roche Arnaud, Madame Delphine GEHLE est autorisée à stationner un camion sur un emplacement de stationnement, situé en face du n° 2 rue de la Roche Arnaud, les jeudi 28 mars et vendredi 29 mars 2024, chaque jour de 8h00 à 18h00.

ARTICLE 2 - Madame Delphine GEHLE prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation notamment en disposant un panneau "Stationnement interdit" au droit de l'emplacement susvisé et ce, au moins 24 heures avant l'intervention,

+ maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, + __ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — Madame Delphine GEHLE déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Delphine GEHLE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 14 mars 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsabl#dy Bervice Réglementation,

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 4801 Te/PU-EnPublié an Le sûr Le 5 mars 2024

= ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Vite le PUY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LM/406

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise « Aux Eclats de Verre » 41 avenue des Champs Elysées, 43770 CHADRAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre les mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison du changement d'un vitrage pour le compte du magasin « Royal Tiss », l'entreprise « Aux Eclats de Verre » est autorisée à stationner un fourgon immatriculé AS-821-MP à cheval sur le cheminement piéton et la voie de circulation, au droit du n° 17 rue Porte Aiguière, au pus près de la façade de l’immeuble, le lundi 18 mars 2024 de 8h30 à 12h00.

ARTICLE 2 — L'entreprise « Aux Eclats de Verre » prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée,

* instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le cheminement piéton opposé,

+ maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée, ° garantir la circulation automobile pendant toute l'intervention.

ARTICLE 3 — L'entreprise « Aux Eclats de Verre » déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise « Aux Eclats de Verre

» et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 14 mars 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51Publié an Le sa Le 5 mars 2024

le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY . SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/AD/409

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise GAUTHIER SA, 6 route de Saint-Christophe 43370 CUSSAC-SUR-LOIRE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de rénovation, l’entreprise GAUTHIER est autorisée à stationner un camion-nacelle sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 15 Cours Victor Hugo, le mercredi 20 mars 2024 de 10h00 à 17h00.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise GAUTHIER versera à la Ville du Puy une redevance de 3,94 € par jour, par emplacement, soit :

—+ 3,94 € x 2 emplacements = 7,88 €.

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise GAUTHIER devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - L'entreprise GAUTHIER prendra toutes dispositions pour:

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux “Stationnement

interdit” au droit des emplacements susvisés et ce 48h avant l'intervention, + préserver la liberté et la sécurité des piétons, en les invitant notamment à emprunter le trottoir opposé,

instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-nacelle,

+ maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 — L'entreprise GAUTHIER déplacera son camion-nacelle à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou

de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise GAUTHIER, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 14 mars 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

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PET S | HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy- M Ge él: 04.71.04.07.69 ‘|Publié an Le sta de /5S mars 2024

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Vite le PUY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

N° Arrêté : 24/LM/410

Objet : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU la demande présentée par Monsieur Luigi PAVONE, 36 boulevard Saint Louis, 43000 LE PUY-EN- VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, Monsieur Luigi PAVONE est autorisé à stationner un véhicule sur un emplacement de stationnement, situé au droit du n° 36 boulevard Saint Louis, le samedi 30 mars 2024 de 08h00 à 19h00.

ARTICLE 2 — Monsieur Luigi PAVONE prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau «Stationnement interdit» au droit de l'emplacement susvisé et ce 24 heures avant l'intervention, + préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains, aux commerçants voisins et les avertir de la gêne occasionnée, + ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — Monsieur Luigi PAVONE déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Luigi PAVONE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 14 mars 2024

P/Le Maire,

Par délégation,Publié an Le sûr Le 5 mars 2024

Vite le PUY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

N° Arrêté : 24/LM/411

Objet : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU la demande présentée par Madame Mathilde DELORME, 4 rue Burel, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, Madame Mathilde DELORME est autorisée à stationner quatre véhicules immatriculés FC-933-SX, 4872 KK 43, AX-059-FB, CS-102-YE, sur quatre emplacements de stationnement, situés au droit des n° 2 et 4 rue Burel, le dimanche 31 mars 2024 de 09h00 à 18h00.

ARTICLE 2 — Madame Mathilde DELORME prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau «Stationnement interdit» au droit de l'emplacement susvisé et ce 24 heures avant l'intervention, + __ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains, aux commerçants voisins et les avertir de la gêne occasionnée, + ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 - Madame Mathilde DELORME déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Mathilde DELORME et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 14 mars 2024

P/Le Maire,

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RéglementationPublié an Le sa Le 5 mars 20124

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville

en LAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/413

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION rue Félix Boudignon - place du Marché Couvert

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et et L 2213-1, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par Madame VIDAL-ROCHE Romane, 18 rue Félix Boudignon, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, Madame VIDAL-ROCHE Romane est autorisée à stationner un fourgon ou un véhicule immatriculé CA-299-LX, le samedi 16 mars 2024 entre 14h et 19h et le dimanche 17 mars 2024 entre 8h et 19h, sur la voie de circulation, au droit du n° 18-28 rue Félix Boudignon, dans le cadre d'opérations de chargement et de déchargement.

ARTICLE 2 -— Pendant ses opérations de chargement et de déchargement, la circulation sera interdite à tous véhicules, rue Félix Boudignon, pour sa partie comprise entre le n° 18-28 de la rue Félix Boudignon et la rue Saint-Jacques.

ARTICLE 3 - Madame VIDAL-ROCHE Romane est également autorisée à stationner le samedi 16 mars 2024 entre 15h et 19h et le dimanche 17 mars 2024 entre 8h et 19h :

* son véhicule, immatriculé CA-299-LX au droit des numéros 25-27 rue Félix Boudignon, en préservant l'accès aux immeubles et aux autres usagers du domaine public,

ses deux véhicules sur deux emplacements de stationnement situés place du Marché Couvert.

ARTICLE 4 -— Madame VIDAL-ROCHE Romane prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en disposant un panneau “Rue barrée” rue Félix Boudignon, à hauteur de son intersection avec la rue Saint-Gilles, lorsque les véhicules seront sur la voie de circulation,

* préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* informer les riverains de la gêne occasionnée,

maintenir un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence ainsi qu'aux garages des riverains de la rue Félix Boudignon.

ARTICLE 5 - Madame VIDAL-ROCHE Romane déplacera ses véhicules à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 -— Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 7 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame VIDAL-ROCHE Romane et Monsieur le Directeur Départemental de la SP Lj vbiique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutign dprésent amété 7 “ 2

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5 : À Fait au Puy-en-Velay, le 14 mars 2024

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Vite le PUY

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P/Le Maire,

Par délégation, ;

Le Responsable d Service Rédiénentata

Pierre-Olivier MALARTR

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/414

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION PROLONGATION CHANTIER RUE TRAVERSIERE DES MOURGUES

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU l’arrêté municipal n° 24/JG/171 du 6 février 2024 modifié le 20 février 2024 par arrêté n° 24/JG/245, autorisant, d ans le cadre de travaux de toiture, l'entreprise SABY CHARPENTES à stationner un camion-grue et un fourgon sur la voie de circulation rue Traversière des Mourgues, à hauteur de son intersection avec la rue des Mourgues, jusqu’au vendredi 15 mars 2024 inclus, hors week-end, chaque jour de 8h30 à 18h, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la nouvelle demande présentée par l'entreprise SABY CHARPENTES, Nolhac, 43350 SAINT PAULIEN, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les travaux en centre-ville et à garantir la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Les dispositions de l’arrêté municipal n° 24/JG/171 du 6 février 2024 susvisé sont prolongées jusqu’au mercredi 20 mars 2024 inclus, hors week-end, chaque jour de 8h30 à 18h.

ARTICLE 2 – Pour cette nouvelle occupation du domaine public, l'entreprise SABY CHARPENTES versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94 € par jour et par véhicule, soit : 3,94 € x 3 jours x 2 véhicules = 23,64 €

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise SABY CHARPENTES, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 mars 2024Publié an Le sta Le 5 mars 2014

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédiétnèntate

Pierre-Olivier MALARŸE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/419

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande de l’entreprise ''Project Services'', 37/39 avenue Ledru-Rollin, 75012 Paris, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement sis 51 rue Pannessac, et pour des raisons de facilité, l’entreprise ''Project Services'' est autorisée à stationner un fourgon de 20m³ place du Marché Couvert, à l'intérieur de la zone pietonne, à cheval sur le cheminement piéton et la chaussée, au droit du n° 46 rue Grenouillit, les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024, chaque jour de 8h à 17h.

ARTICLE 2 – L’entreprise ''Project Services'' prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée,

• instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès des riverains et commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée, • garantir la circulation automobile.

ARTICLE 3 – L’entreprise ''Project Services'' déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise ''Project Services'' et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 mars 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementation,