Arrêté - Arretes Publies le 15 JANV 2024

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Arrêté - Arretes Publies le 15 JANV 2024 Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Arretes Publies le 15 JANV 2024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Publié Le 15 janv 2024

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Ale PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/AD/46

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la

Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise « AUX DÉMÉNAGEURS

STÉPHANOIS » 4 rue Jean Zay 42270 SAINT-PRIEST EN JAREZ,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour réaliser le déménagement en toute sécurité et pour assurer également la sécurité des usagers, |

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, l’entreprise « AUX DÉMÉNAGEURS STÉPHANOIS » est autorisée à stationner un camion immatriculé BN-340-RJ à cheval sur le cheminement piéton et sur la chaussée, au droit du n° 5 B rue de la Ronzade, le mercredi 24 janvier 2024 de 7h00 à 11h00.

ARTICLE 2 — L'entreprise « AUX DÉMÉNAGEURS STÉPHANOIS » prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée,

+ instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le cheminement piéton opposé,

‘+ maintenir l'accès aux riverains et les avertir de la gêne occasionnée, * garantir la circulation automobile pendant toute l’intervention.

ARTICLE 3 -— L'entreprise « AUX DÉMÉNAGEURS STÉPHANOIS » déplacera son véhicule à

toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLEA4 -— Le présent arrêté sera affiché sur le camion et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au

contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise « AUX DÉMÉNAGEURS STÉPHANOIS » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 janvier 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsablélu Service Réglementation,

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 4301 1 Vs Buyer Véfay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51

EE er EE a ———— — ———— a |Publié Le /5 jen 2024

Ale le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/AD/44

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU la demande présentée par Madame Mélanie HASSANI, 2 rue Simone Weil 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, Madame Mélanie HASSANI est autorisée à

stationner un camion de location Peugeot Boxer, sur un emplacement de stationnement au droit du n° 2 rue Simone Weil, du samedi 27 janvier à 8 heures au dimanche 28 janvier

2024 à 19 heures.

ARTICLE 2 - Madame Mélanie HASSANI prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des

panneaux «Stationnement interdit» au droit de l'emplacement susvisé, et ce 24h avant l'intervention,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès des riverains,

‘+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 - Madame Mélanie HASSANI déplacera son véhicule à toute injonction de

l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Mélanie

HASSANI et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 janvier 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

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msPublié Le /5 jen 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Wie le PUY en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LM/45

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS POKER CLUB VELLAVE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L 3334 —1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

Considérant la demande présentée par Monsieur Philippe VERDUN, Président du Poker Club Vellave, 31 boulevard de la République, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation culturelle,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion d'un tournoi de poker, Monsieur Philippe VERDUN, Président du Poker Club Vellave, est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous et ce conformément à l'arrêté préfectoral n° 2020-318 réglementant les conditions d'exploitation des débits de boissons permanents et temporaires sur le département de la Haute- Loire, dans les locaux de :

- la salle de la Citoyenneté, 9 rue des Chevaliers Saint Jean, le samedi 20 janvier 2024 de 8h à 23h59, et le dimanche 21 janvier 2024 de 7h00 à 23h59,

- la salle Jeanne d'Arc, Avenue de la Cathédrale, le samedi 6 avril 2024 de 8h00 à 23h59 et le dimanche 7 avril 2024 de 7h00 à 23h59.

ARTICLE 2 — Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits où de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool! pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Jean-Marc POUZACHE, Poker Club Vellave et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 janvier 2024

P/Le Maire,

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s ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LM/47

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du

Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la Gare, 43700 BRIVES-

CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité du personnel de l'entreprise

ainsi que celle des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'une livraison de matériaux, l'entreprise ARTISANS DU VELAY est autorisée à stationner un camion-grue à cheval sur le trottoir et la voie de circulation au droit du n° 20 boulevard Maréchal Fayolle, le vendredi 19 janvier 2024 de 7h30 à 9h00.

ARTICLE 2 — Durant l'intervention susvisée, le trottoir sera interdit à la circulation piétonne au droit du n°20

boulevard Maréchal Fayolle.

ARTICLE 3 -— L'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour :

+ instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public et aucune habitation,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir

opposé à l'intervention,

* disposer des patins de protection sous chaque béquille du véhicule, + garantir l'accès des riverains et des commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, * maintenir la circulation automobile à hauteur de l'intervention.

ARTICLE 4 -— L'entreprise ARTISANS DU VELAY déplacera son camion-grue à toute injonction de l'administration si

les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 —- Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 janvier 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Respoñsable:du, Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51Publié Le 15 janv 2024

Pile le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LM/52

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

MADAME SONIA ROUVIER

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L2212-2

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

Considérant la demande présentée par le Centre Social Municipal, 31 boulevard de la République, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des bénévoles en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'accompagnements socio-linguistiques effectués pour le compte du Centre Social Municipal de la ville du Puy-en-Velay, Madame Sonia ROUVIER est autorisée à stationner un véhicule CITROËN immatriculé EQ-415-TP en zone payante sans s'acquitter de la redevance, au plus près du Centre Roger Fourneyron, situé 31 boulevard de la République, à compter du mardi 16 janvier 2024 jusqu'au mardi 2 juillet 2024, comme suit :

- Tous les mardis de 14h00 à 17h00

ARTICLE 2 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame ROUVIER et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 janvier 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

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= ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LM/53

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE FELIX BOUDIGNON

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la

Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service

Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Corentin AURAND gérant de l'établissement « La Margouline » 4 et 6 rue Félix Boudignon 43000 LE PUY-EN-VELAY, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter l'activité des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Monsieur Corentin AURAND, gérant de l'établissement « La Margouline » est autorisé à stationner ponctuellement deux véhicules, immatriculés FG-710-BN et BE-670-WM, dans l'enceinte de ses terrasses, situées au 4 et 6 rue Félix Boudignon, afin de procéder uniquement à des opérations ponctuelles de chargement et de déchargement de matériels, du lundi 15 janvier au jeudi 29 février 2024 inclus, hors jours fériés et grosses manifestations.

ARTICLE 2 - Monsieur Corentin AURAND prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en instaurant un périmètre de sécurité

autour des véhicules,

+ __ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* maintenir en permanence l'accès des riverains,

* ne pas empiéter sur le domaine public.

ARTICLE 3 — Monsieur Corentin AURAND déplacera ses véhicules à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication où de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à

partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Corentin AURAND et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 janvier 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |

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