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unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 2025 058
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 2025 058)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Exploration spatiale, Industrie,
Le7èmeVice-présidentde TERRED'AUGE
VulecodegénéraldesCollectivitésterritoriales,
Vu les statutsde la Communauté decommunes modifiés etapprouvés par arrêtépréfectoral en date du 26décembre 2018,
Vu la délibération du Conseil communautaire N° CC_DEL_2024_081 du 12 septembre 2024, déléguant une partie des attributionsduPrésident,
Vul’arrêtéduPrésidentN°CC-AR-2024-026,portantdélégationdefonctionetdesignatureau7èmeVice-président,
Vul’avisfavorabledesmembresdelaCommissionAttractivitédu4mars2025, VuleCodedelacommandepublique,
Vu le devis N°00003845 en date du 15 juillet 2025 de l’entreprise ALU BHM pour un montant de 5812.09€ HT soit 6974.51€TTC,
Considérantlanécessitéderemplacerlaported’entréedel’OfficedeTourismeTerred’’Augeauvudesavétusté, Considérantque cestravaux permettront deconformer cetaccès àla réglementationdespersonnesà mobilitéréduite obligatoirepourlesétablissementsrecevantdupublic,etd’augmentersonpassageutile,
DECIDE
DesignerledevisN°00003845pourleremplacementdela2èmeported’entréeàl’OfficedeTourismeTerred’Auged’un
montantde5812.09€HTsoit6974.51€TTCavecl’entrepriseALUBHM
FaitàPontl'Evêque,le21juillet2025
Certifiée exécutoire après transmission au contrôle de
légalité et publication dématérialisée mise en ligne le
......../......../........
LeVice-présidentpardélégation,
MEricHUET
Conformément auxdispositions duCodedejusticeadministrative, laprésentedécisionpourrafairel’objetd’unrecourscontentieux devant le Tribunal administratif de Caen – 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN – dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notificationoudepublication.Letribunalpeutêtresaisiparl’applicationinformatique« télérecourscitoyens»accessibleparlesite internet www.telerecours.fr. La décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la communautédecommunesTERRED'AUGE-9ruedel'hippodrome-14130Pontl'Evêque-danslesmêmesconditionsdedélai.
RÉPUBLIQUEFRANÇAISE
DÉCISIONDUPRESIDENT
DécisionN°CC-DEC-2025-058
Portantsignatured’undevispourleremplacementdela2èmeporte d’entréeàl’OfficedeTourismeTerred’Auge
22 07 2025