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Arrêté - Arrete du Maire N°89 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°89 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ville de Q, +. Ps
ARRETE
DU
MAIRE
cadaujac
!|
-
MISE
EN
PLACE
DE
LA
SIGNALISATION
ROUTIERE
DE
PORTIQUES
G3
D’UNE
HAUTEUR
MAXIMALE
DE
4,20
METRES
PN
N°
10
RUE
TRUCHON
-
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CADAUJAC
(Gironde),
-
VU
les
articles
L2211-1,
L2212-1
et
suivants,
L
2213-1
à
L
2213-6,
L
2215-4
et
L
2215-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
VU
l’article
R
644-2-1
du
Code
pénal,
-
VU
les
articles
-
VU
les
articles
L411-1
du
Code
de
la
route,
L
115-1,
L
116-1
à
8,
L141-1,
L
141-10
à
11,
L
162-1
et
R
116-2
du
Code
de
la Voirie
Routière,
-
VU
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
-
VU
la
Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
Libertés
et
Responsabilités
Locales,
-
VU
le
Décret
n°
2022-185
du
15
février
2022,
et
notamment
son
article
1
;
-
VU
L'Ordonnance
n°
2009-1401
du
17
novembre
2009
portant
simplification
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité
en
vigueur
à
compter
du
1°
janvier
2010,
-
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967
et
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété,
-
VU
l’Arrêté
du
Maire
n°
69/2023
en
date
du
07
avril
2023
portant
interdiction
permanente
de
stationnement
de
poids-lourde
de
plus
de
3,5
tonnes
et
de
plus
de
7
,5
tonnes,
-
VU
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2009,
modifié
le
11
février
2015
et
le
19
février
2025,
et notamment
sa
Première
partie
et
ses
chapitres
1°
et
14
à
17
; ainsi
que
sa
Deuxième
partie
et ses
Titres
| à V;
-
VU
la
demande
présentée
le
07
mai
2025
par
la
Société
SERI
représentée
par
Monsieur
DORIDANT
Nicolas
—
Rue
Charles
de
Coulomb
33600
PESSAC,
-
VU
le
bénéficiaire
comme
étant
SNCF
RESEAU
représenté
par
Monsieur
MENON
François
—
17,
Rue
Cabanac
33081
BORDEAUX
;
-
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
mise
en
place
d'une
signalisation
routière
avancée
et
sur
site
des
portiques
G3
par
un
disque
B12
ainsi
que
des
panonceaux
M1
et
M9b,
au
passage
à
niveau
n°
10
situé
Rue
Truchon
à
Cadaujac,
prévus
du
16
mai
au
25
mai
2025,
sur
une
durée
d’une
journée,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
aux
abords
de
ce
chantier.
ARTICLE
1°:
ARTICLE
2 :
ARTICLE 3 : ARTICLE
4:
ARTICLE 5 :
ARRETE
En
raison
des
travaux
susvisés,
entre
le
16/05/2025
et
le
25/05/2025,
hors
dimanches
et
sur
une
durée
d’une
journée
maximum,
la
circulation
des
véhicules
s'effectuera
par
mesure
de
sécurité,
en
circulation
alternée
par
demi-chaussée
au
moyen
d’un
balisage
de
chantier.
Le
stationnement
et
le
dépassement
des
véhicules
seront
interdits
au
droit
du
chantier,
sur
les
voies
suivantes :
Mise
en
place
de
disque
B2
et
panonceaux
M1
: Angle
RD
n°
1113
Avenue
de
Toulouse
/ Rue
Truchon
; Angle
Rue
Truchon
/ Grande
Allée,
dans
le
sens
RD
n°
1113
vers
le
PN
n°
10
par
la
Rue
Truchon,
et
Angle
RD
n°
111
Avenue
du
Général
de
Gaulle
/ Rue
Truchon,
dans
le
sens
de
la
RD
n°
111
vers
le
PN
n°
10
par
la
Rue
Truchon.
Mise
en
place
de
disque
B2
et
panonceaux
M9b
: PN
n°
10
Rue
Truchon.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h.
Le
stationnement
des
poids-lourds
de
plus
de
7,5
tonnes
est
interdit
sur
l’ensemble
des
voies
et
parkings
de
la
Commune
de
Cadaujac.
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
devront
respecter
le
règlement
de
la
voirie
communal
exigible
au
1°
janvier
2010
et
notamment
que
sa
Deuxième
partie
et ses
Titres
1 à V,
consultables
sur
le site
internet
de
la Mairie.
Les
restrictions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
Interministérielle
du
24
novembre
1967,
dont
la
signalisation
sera
à
la
charge
de
la
Société
SERI.
En
cas
d'urgence,
la
Société
SERI
sera
joignable
au
numéro
suivant
: 06.09.32.63.55.
L'ensemble
du
dispositif
de
signalisation
et de
sécurité
sera
maintenu
sur
place
le temps
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le
chantier
par
l'entreprise
chargée
des
travaux,
et
consultable
sur
le
site
internet
de
la
commune
de
CADAUJAC.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- LEOGNAN,
-
Monsieur
le
Responsable
du
Transport
Scolaire
ASTT
CARS
ANDRE
-
CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Société
SERI-
PESSAC,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
-
CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
- CADAUJAC,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
certifie
sous
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dévant
le
Tribunal
Administratif
de
BORDEAUX,
qui
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
sa
publication
Hôtel
de
Ville
—
3
Place
de
l’Eglise
—
33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
— mairie@mairie-cadaujac.fr
— Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.fr Léger
empiétement
Circulation
à double
sens
Route
à 2
voies
Ÿ
Hi OOT
=
eo
K
5
& double
face
ouK5s.
100
DR
_
TEA
|
TS
RE
he
|
100 m
AK5
Ramarque(s}
:
_
.
-La signalisation
de
prescription,
notamment
la limitation
de
vitesse,
peut
éventuellement
être
supprimée
si
l'empiétement
est
très
faible,
Routes
bidirectionnelles
+ Édition 2000
ai