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Arrêté - Arrrete du Maire N°198 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrrete du Maire N°198 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ville de
cadaujac
o
ARRETE
DU
MAIRE
PTS D:
TRAVAUX
DE
MISE
EN
PLACE
D'UN
RETRECISSEMENT
DE
CHAUSSEE
CHEMIN
DES
MARGUERITES
-
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CADAUJAC
(Gironde),
-
VU
les
articles
L
2211-1,
L
2212-1
et
suivants,
L
2213-1
à
L
2213-6,
L
2215-4
et
L
2215-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- __
VU
l'article
L
411-1
du
Code
de
la
route,
- _
VU
l'article
R
644-2-1
du
Code
pénal,
- __
VU
les
articles
L 115-1,
L
116-1
à 8,
L
131-1,
L
141-10
à
11,
L
162-1,R
110-1
et
R
116-2
du
Code
de
la Voirie
Routière,
-
VU
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
-
VU
la
Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
Libertés
et
Responsabilités
Locales,
-
VU
le
Décret
n°
2022-185
du
15
février
2022,
et
notamment
son
article
1 ;
-
VU
L'Ordonnance
n°
2009-1401
du
17
novembre
2009
portant
simplification
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité
en
vigueur
à
compter
du
1°" janvier
2010,
-_
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967
et
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété,
-
VU
l’Arrêté
du
Maire
n°
69/2023
en
date
du
07
avril
2023
portant
interdiction
permanente
de
stationnement
de
poids-
lourds
de
plus
de
3,5
tonnes
et
de
plus
de
7,5
tonnes,
- _
VU
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2009,
modifié
le
11
février
2015
et
le
19
février
2025,
et
notamment
sa
Première
partie
et
ses
chapitres
1%
et
14
à
17
; ainsi
que
sa
Deuxième
partie
et
ses
Titres
| à
V,
-
VU
l'intervention
en
régie,
de
la
Communauté
de
Communes
de
Montesquieu
représentée
par
Monsieur
VENEL
Hugues
—
01,
Allée
Jean
Rostand
33650
MARTILLAC
;
-
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
de
mise
en
place
d’un
rétrécissement
de
chaussée
du
16
septembre
au
19
septembre
2025
sur
une
durée
de
5
jours
maximum,
il
y
a
lieu
de
délivrer
un
permis
de
stationnement
ainsi
que
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
aux
abords
de
ce
chantier.
ARRETE
ARTICLE
1°":
En
raison
des
travaux
susvisés
prévus
entre
le
16/09/2025
et
le
19/09/2025,
la
circulation
des
véhicules
sera
réduite
aux
abords
du
chantier
et
s'effectuera,
par
mesure
de
sécurité,
en
circulation
alternée
par
balisage.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
et
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
aux
droits
du
chantier.
Le
stationnement
des
poids-lourds
de
plus
de
7,5
tonnes
est
interdit
sur
l’ensemble
des
voies
et
parkings
de
la
Commune
de
Cadaujac.
ARTICLE
2 :
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
devront
respecter
le
règlement
de
la
voirie
communal
exigible
au
1"
janvier
2010
et
notamment
son
article
15,
Chapitre
1,
Titres
IV
et
V
ainsi
que
les
Titres
| à
V
de
son
annexe,
consultables
sur
le
site
internet
de
la
Mairie.
Les
restrictions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
Interministérielle
du
24
novembre
1967,
dont
la
signalisation
sera
à
la
charge
de
la
commune
de
CADAUJAC.
En
cas
d'urgence,
la
commune
sera
joignable
au
numéro
suivant
: 05.57.96.01.20.
ARTICLE 3 :
L'ensemble
du
dispositif
de
signalisation
et de
sécurité
sera
maintenu
sur
place
le temps
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le
chantier
et
consultable
sur
le
site
internet
de
la
commune
de
CADAUJAC.
ARTICLE
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- LEOGNAN,
-
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
Montesquieu
—
MARTILLAC,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la Société
ACP
COLLISSIMO
- CADAUJAC
-
Monsieur
le
Maire
—- MARTILLAC,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
—
CADAUJAC,
- __
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
- CADAUJAC,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Certifie
sous
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
BORDEAUX,
qui
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
sa
publication.
Hôtel
de
Ville — 3 Place
de
l’Eglise — 33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
— mairie@mairie-cadaujac.fr
—
Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.fr Sn
A EPRMER
MONTESQUIEU
Edité
le
12/09/2025
- Echelle
: 1/2000
©
IGN
BDORTHO
2024 ERREUR
EEE
NE PORN
NE27 PERRIER
EE
EE SOUL
SRE
SEEN
PM DE
CEE
TE
SG SRE
CE
Chantiers
fixes
Léger
empiétement
Ciréulation
à doublé
sers
Route
à
2
voies
i
|
tt Q0F
#8
K
5 6 doute
fre
BL
K
SH.
tt QG
=
10
TE dl
PT
LÉ
=.
|
206
m7
Ramarque(s} : -La
sinalisation de prescription,
notamment
là fmitation
dé
vitesse,
peut
Éventuéllement
êtré
supprimée
8j
l'empiétement
sst
très
faible.
Révies
bidtrectionnelles
- Édition 3008
41