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Arrêté - 743 Juillet 2023 ST Mme jodie Corneil Basilique 08 juillet 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 743 Juillet 2023 ST Mme jodie Corneil Basilique 08 juillet 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
E4 LEE
ff
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N/
CAUDRY à
/
me
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ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
DIRECTION
DES
SERVICES
DE
STATIONNEMENT
TECHNIQUES
ET
DES
SPORTS
URBANISME
RUE
EDMOND
BRICOUT
-
08
JUILLET
2023
Arrêté
n°297-Juillet
2023-ST
DF/AB Le
Maire
de
la Ville
de
CAUDRY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Publiques,
notamment
ses
articles,
L.2213-1,
L.2213-2,
et L.
2213-3
Vu
l’article
417-6
du
Code
de
la Route,
Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
Jodie
Corneil,
18
rue
Alfred
de
Musset
59540
CAUDRY,
concernant
le
stationnement
des
véhicules
le
samedi
08
juillet
2023
face
à
La
Basique,
rue
Edmond
Bricout.
Considérant
qu’en
cette
occasion
il y a lieu
de
réglementer
le stationnement,
ARRÊTE
ARTICLE
1
—
Le
samedi
08
juillet
2023
de
12h00
à
17
h00,
le
stationnement
est
interdit
le
face
à « Basique
»,
17
rue
rue
Edmond
Bricout(
Plan
ci joint
).
ARTICLE
2
- La
signalisation
requise
sera
mise
en
place
par
les
Services
Municipaux.
ARTICLE
3
—
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
—
5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
—
CS
62039
—
59014
LILLE
Cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. ARTICLE
4
—
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Madame
la
Commandante
de
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Caudry,
le
05 juillet
2023
Le
Maire,
Conseiller
Départemental,
Frédéric
BRICOUT
VILLE
DE
CAUDRY
- htip://www.caudry.fr
Place
du
Général
De
Gaulle
- BP
10199
Tél.:
03,27.75.70.10
59544
CAUDRY
CEDEX
Adresse
mél
: service-technique@mairie.caudry.fr I j
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ALITI EVE INT 77777 j 71/2