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Arrêté - 206 ST mai 2024 Echafaudage Basilique leon noel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 206 ST mai 2024 Echafaudage Basilique leon noel)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
#
+
j
——
ND
N/
LAUDR
#}
ARRÊTÉ
D’OCCUPATION
DIRECTION
DES
SERVICES
DU
DOMAINE
PUBLIC
TECHNIQUES
ET DES
SPORTS
SOCIÉTÉ
LEON
NOEL-
ECHAFAUDAGE
URBANISME
AUX
ABORDS
DE
LA
BASILIQUE
Arrêté
n°206-mai
2024-ST
RP/
AB
Le
Maire
de
la Ville
de
CAUDRY,
Conseiller
Départemental,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Publiques,
notamment
ses
articles
L.2212-2,
L.2213-1,
L.
2213-2,
L.2212-29
et L.
2331-4,
Vu
l’article
417-6
du
Code
de
la Route,
Vu
l’article
R
610-5S
du
Code
pénal,
Considérant
la requête
en
date
du
15
mai
2024
de
Monsieur
Yann
CROAIN,
représentant
la
société
LEON
NOEL
-— 37,
Boulevard
Thomson
—
59810
LESQUIN
sollicitant
l’autorisation
d'installer
un
échafaudage
aux
abords
de
la Basilique,
ainsi
que
l’installation
d’une
clôture
de
chantier
type
HERAS
condamnant
une
partie
du
trottoir
et le parvis
de
la Basilique.
Considérant
qu'en
cette
occasion
il y a
lieu
de
réglementer
le stationnement
des
véhicules
et la
circulation
des
piétons,
ARRETE
Article
1
—-
Monsieur
Yann
CROAIN,
représentant
la
société
LEON
NOEL
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
aux
abords
de
la
Basilique
afin
d’installer
un
échafaudage,et
une
clôture
de
chantier
type
HERAS
en
périphérie
de
ces
installations,
condamnant
une
partie
du
trottoir
rue
Place
de
l’église,
des
parkings
rue
Edmond
Bricout
et du
parvis
de
la Basilique.
Article
2
—
Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation
de
chantier
et
de
restriction
de
la
circulation,
ainsi
que
toutes
les
mesures
relatives
à la sécurité
des
usagers
seront
mis
en
place
et
entretenus
sous
la
responsabilité
de
la
société
LEON
NOEL
pour
permettre
l’application
des
dispositions
prévues
à l’article
1.
Article
3 — Cette
autorisation
est accordée
à compter
du
mercredi
15
mai
2024
pour
une
durée
de
12
mois.
Article
4 — Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Faute
d'exécution
dans
ce
délai
et
sauf
reconduction
de
l’autorisation,
celle-ci
sera
réputée
retirée.
VILLE
DE
CAUDRY
- hitp://www.caudry.fr
Place
du
Général
De
Gaulle
- BP
10199
Tél.:
03.27.75.70.10
59544
CAUDRY
CEDEX
Adresse
mél
: service-technique@mairie.caudry.fr Article
5
—
Pendant
les
travaux,
le
permissionnaire
prendra
toutes
les
mesures
relatives
à
la
protection
des
usagers
du
domaine
public
et
des
occupants
des
propriétés
voisines
par
la
mise
en
place
de
dispositifs
adaptés
aux
nuisances
rencontrées.
Article
6 —
Dès
l’achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
décombres
et
matériaux,
réparer
tous
dommages
éventuellement
causés,
et
rétablir
à
ses
frais.
Cette
remise
en
état
fera
l’objet
d’un
procès
verbal
de
recollement
dont
mention
sera
portée
le
moment
venu
sur
le
présent
arrêté.
Article
7 —
Le
permissionnaire
est
tenu
d’acquitter
le
droit
de
voirie
(ou
la
redevance
annuelle
d’occupation)
sur
la
base
du
tarif
régulièrement
établi
par
délibération,
en
date
du
18
Octobre
2017
du
Conseil
Municipal
fixant
la
gratuité
de
l’occupation
durant
les
15
premiers
jours
calendaires
puis
0,65
€
le
mètre
linéaire
mesuré
au
sol
et
par
jour.
Article
8 —
Le
permissionnaire
supportera
sans
indemnité
la
gêne
et
les
frais
de
toute
nature
qui
seraient
la
conséquence
des
travaux
effectués
par
l’administration
dans
l’intérêt
de
la
voirie. Article
9
—
La
présente
autorisation
est
pour
tout
ou
partie
révocable
à
toute
époque
sans
indemnité,
soit
pour
des
raisons
d’intérêt
général,
soit
pour
non-respect
par
le
permissionnaire
des
conditions
imposées
par
le
règlement
général
de
voirie
visé
à
l’article
2
ou
énoncées
aux
articles
ci-dessus.
Article
10
-
Sans
préjudice
de
la
révocation
de
l’autorisation,
le
permissionnaire
pourra
être
poursuivi
pour
contravention
de
voirie
s’il
ne
se
conforme
pas
aux
prescriptions
imposées.
Article
11
—
La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
permis
de
construire
et
ne
dispense
pas
de
demander
celui-ci.
Article
12
—
Le
pétitionnaire
est
tenu
d'afficher
le
présent
arrêté
sur
les
lieux
des
travaux.
Article
13
—
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire-
CS
62
039-
59
014
LILLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
Article
14
—
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
et
publié
selon
la
forme
accoutumée.
Fait
à Caudry,
le
16
mai
2024
Pour
le
Maire,
Le
Conseiller
Municipal
Délégué
Marc
DEVIENNE
(/
Lui