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Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour CM 02 mars 2020)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Soven Goven, le 25 février 2020
Réf. Article L. 2121-11 du CGCT
Pièces jointes : 1. Documents annexes
2. Pouvoir
3. Compte-rendu séance précédente (si souhaité)
Objet : Convocation du Conseil Municipal
Chers Collègues,
Je vous invite à participer à la réunion du Conseil Municipal qui se tiendra, en mairie, salle du Conseil,
LUNDI 02 MARS 2020 à 20h00
ras
L'ordre du jour sera le suivant :
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE
Forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre de la maison de santé — Avenant 1 du contrat de M.O.E.
Accord de principe en vue de la cession du terrain de la future pharmacie Protocole d'accord fin de contrat de DSP avec SUEZ
Cession de 2 parcelles à M. et Mme Launay (scierie)
Enquête publique - dragage de la Vilaine
Servitude de passage de réseaux sur la parcelle communale ZW14 — M. Durocher Mme Réthoré Acquisition par la commune d’une partie de la parcelle ZS170 appartenant à Mme Cheminel
FINANCES
Taxes directes locales 2020
Participation financière 2020 aux frais de fonctionnement de l’école St Guénolé
Vote du budget 2020 :
Budget primitif 2020 budget principal
Budget primitif 2020 budget annexe Assainissement
Budget primitif 2020 budget annexe Petite Enfance
Budget primitif 2019 budget annexe Photovoltaïque
Clôture du budget annexe Commerces et Services
CULTURE
Pilon n°1 de la médiathèque
POINTS POUR INFORMATION
Décisions prises par le Maire depuis la dernière séance du Conseil Municipal
Le Maire,
Norbert SAULNIER