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Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour CM lundi 22 juin 2020)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Séance du Conseil Municipal
L LU UN ND DI I 2 22 2 J JU UI IN N 2 20 02 20 0 à à 2 20 0h h
Ordre du jour :
POLITIQUE LOCALE
Vote sur la tenue de la séance à huis-clos
Droit des élus à la formation
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE
Attribution du marché de travaux d’aménagement des arrêts de car Dénomination des rues du lotissement de la Lucinière
FINANCES
Assujettissement à la TVA du budget assainissement
Décision modificative n°1 du budget primitif 2020 – budget principal Accompagnement du Pays des Vallons de Vilaine à la valorisation des certificats d’Economie d’Energie Remboursement d’un conseiller municipal pour des fournitures achetées dans le cadre de la fabrication des masques (pandémie COVID 19)
ENFANCE PETITE ENFANCE
Participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques de Bruz pour l’année scolaire 2019/2020 Participation financière aux charges de fonctionnement du réseau RASED
RESSOURCES HUMAINES
Service Restauration : Création d’un grade d’adjoint technique permanent, à temps non complet (28.33/35ème), à compter du 1er juillet 2020
Service Entretien : Création d’un grade d’adjoint technique permanent, à temps non complet (17.72/35ème), à compter du 1er septembre 2020
Service Administratif : Création d’un grade d’adjoint administratif permanent, à temps complet, à compter du 1er juillet 2020
Service Technique : Création d’un grade d’adjoint technique, permanent, à temps complet, à compter du 1er juillet 2020
Service Technique : Création d’un grade d’adjoint technique, non permanent, à temps complet - Renfort saisonnier, à compter du 1er juillet 2020
Service Technique : Création d’un grade d’adjoint technique, en contrat unique d’insertion, à temps complet, à compter du 1er septembre 2020
Service Enfance : Création de grades d’adjoints d’animation, non permanents, à temps non complet, à compter du 24 août et 1er septembre 2020
Service Entretien : Création d’un grade d’adjoint technique, non permanent, à temps non complet (16.04/35ème), à compter du 1er septembre 2020
POINTS POUR INFORMATION
Tirage au sort parmi les électeurs en vue de la désignation des membres du jury d’Assises 2021 Décisions prises par le Maire depuis la dernière séance du Conseil Municipal