Arrêté - Préfecture - Ain - recueil special du 02 mars 2017

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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil special du 02 mars 2017 Document publié le Jeudi 2 mars 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil special du 02 mars 2017)Thèmes du document : Animaux, Transports, Consommateurs, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2017-036

PUBLIÉ LE 2 MARS 2017Sommaire

01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l?Ain

01-2017-02-24-005 - ARRETE N° DDPP-2017-044 Déterminant une zone de contrôle

temporaire suite à plusieurs cas d'influenza aviaire dans la faune sauvage et les mesures

applicables dans cette zone (6 pages) Page 3

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-02-23-002 - 4 Epreuves sportives du 23 février 2017 (8 pages) Page 10

201_DDPP_Direction départementale de la protection des

populations de l?Ain

01-2017-02-24-005

ARRETE N° DDPP-2017-044

Déterminant une zone de contrôle temporaire suite à

plusieurs cas d'influenza aviaire dans la faune sauvage et

les mesures applicables dans cette zone

01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l?Ain - 01-2017-02-24-005 - ARRETE N° DDPP-2017-044 Déterminant une zone de contrôle temporaire suite à plusieurs cas d'influenza aviaire dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone 3oo’

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfet de l’Ain

ARRETE N° DDPP01-2017- 044

DETERMINANT UNE ZONE DE CONTRÔLE TEMPORAIRE

SUITE A PLUSIEURS CAS D'INFLUENZA AVIAIRE DANS LA FAUNE SAUVAGE ET LES MESURES APPLICABLES DANS CETTE ZONE

VU la Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE ;

VU la Décision 2006/437/CE de la Commission du 4 août 2006 portant approbation d’un manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE ;

VU le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L223-8 ;

VU le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Arnaud COCHET en qualité de préfet de l’Ain ;

VU l’arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;

VU l’arrêté ministériel du 18 janvier 2008 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l’influenza aviaire ;

VU l’arrêté ministériel du 8 février 2016 modifié relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza aviaire ;

VU l’arrêté ministériel du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;

VU l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène ;

VU l’arrêté préfectoral N° DDPP01-2017- 036 « déter minant une zone de contrôle temporaire suite à plusieurs cas d'influenza aviaire dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone » ;

Considérant que depuis la prise de l’arrêté préfectoral N° DDPP01-2017- 036, la surveillance exercée a conduit à plusieurs points de découverte de cadavres d’oiseaux de la faune sauvage contaminés par le virus de l’influenza aviaire hautement pathogène, le dernier en date du 21 février 2017, points de découverte dont la liste est régulièrement mise à jour sur le site Internet de la Préfecture de l’Ain et qui ne modifient pas les communes de la Dombes précédemment concernées par une zone de contrôle temporaire,

Considérant l’absence de détection de tout nouveau cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage, notamment lors des contrôles renforcés mis en place par l’office national de la chasse et de la faune sauvage - SD 01 pour la zone de contrôle temporaire centrée sur la commune de GRIEGES,

Considérant les conclusions favorables des enquêtes épidémiologiques effectuées par les vétérinaires sanitaires et la direction départementale de la protection des populations dans la totalité des élevages commerciaux de la zone de contrôle temporaire centrée sur la commune de GRIEGES,

Considérant la nécessité de prendre toutes les mesures destinées à prévenir l’apparition en élevage d'influenza aviaire hautement pathogène ;

Sur proposition de Monsieur Laurent BAZIN, directeur départemental de la protection des populations de l’Ain ;

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01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l?Ain - 01-2017-02-24-005 - ARRETE N° DDPP-2017-044 Déterminant une zone de contrôle temporaire suite à plusieurs cas d'influenza aviaire dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone 4ARRETE :

Article 1er : Définition

La zone de contrôle temporaire (ZCT) vis-à-vis de l’influenza aviaire hautement pathogène sur les volailles d’élevage, les autres oiseaux captifs et leurs produits inclut pour le secteur des Dombes la liste des communes listées en annexe 1.

Ces communes sont celles comprenant tout ou partie de leur territoire dans un rayon de 5 km autour des lieux de découverte des cadavres.

Article 2 : Mesures dans la zone de contrôle temporaire

Les territoires placés en zone de contrôle temporaire sont soumis aux dispositions suivantes :

1° Il est procédé au recensement de toutes les exploitations de volailles commerciales par la DDPP.

2° Il est procédé au recensement de toutes les expl oitations de volailles non commerciales par les mairies des communes de la zone de contrôle temporaire définie à l’article 1.

Enquêtes dans les élevages

3° Une enquête épidémiologique, incluant un relevé des éventuels symptômes cliniques de l’influenza aviaire hautement pathogène, est menée par les vétérinaires sanitaires ou les agents de la DDPP dans les élevages commerciaux de cette zone. La DDPP définit quels élevages sont à contrôler sur la base notamment de l’éloignement des bâtiments d’élevage avec les plus proches lieux de découverte d’un cas d’influenza hautement pathogène dans l’avifaune.

Cette enquête ne débute qu’à partir du 8ème jour faisant suite à la dernière découverte d’un oiseau de l’avifaune contaminé par l’Influenza aviaire hautement pathogène. Un tableau mis à jour quotidiennement sur le site Internet de la Préfecture indique les suspicions fortes ou les cas confirmés d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage pour le département de l’Ain.

Une enquête peut également être menée indépendamment de ce délai dans chacun des cas suivants :

• par sondage auprès d’éleveurs désignés par la DDPP

• dans les 24h précédant le départ des galliformes, pour toute sortie d’animaux demandée à titre dérogatoire par un éleveur ; la conclusion satisfaisante de l’enquête, si elle est validée par la DDPP déclenche la dérogation

• dans les 24h précédant le départ des palmipèdes vers l’abattoir, pour toute sortie d’animaux demandée à titre dérogatoire par un éleveur, et si ces animaux ont été maintenus intégralement claustrés depuis au moins 8 jours avant leur départ ; la conclusion satisfaisante de l’enquête, si elle est validée par la DDPP déclenche la dérogation

• dans les 72h précédant toute sortie de l’élevage pour les palmipèdes, avec réalisation systématique d’écouvillons pour recherche du virus de l’influenza aviaire sur au moins 20 volatiles (résultats des analyses dans les 48 h précédant le départ)

L’Etat prend en charge le coût des investigations vétérinaires sauf celles réalisées à la demande de l’éleveur. Ces investigations incluent les analyses si la visite vétérinaire permet l’enquête épidémiologique prévue par le présent arrêté.

Tout départ de volailles vivantes hors de la ZCT est soumis à accord préalable de la DDPP du département de destination.

Mesures de confinement et de surveillance :

4° Les volailles et autres oiseaux captifs doivent être maintenus dans leurs exploitations, que ce soit dans leurs locaux d’hébergement ou dans d’autres lieux de l’exploitation permettant leur confinement et leur isolement, notamment afin de limiter les contacts avec les oiseaux sauvages. Tous les détenteurs d’oiseaux mettent en œuvre les mesures de biosécurité adaptées pour prévenir le risque de diffusion de la maladie, en particulier via le contact

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01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l?Ain - 01-2017-02-24-005 - ARRETE N° DDPP-2017-044 Déterminant une zone de contrôle temporaire suite à plusieurs cas d'influenza aviaire dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone 5avec les oiseaux sauvages, en protégeant l’accès à l’alimentation, à l’abreuvement, aux silos et stockage d’aliments.

Pour des raisons de bien-être animal ou pour l 'application d'un cahier des charges en vue de l'obtention d'un signe officiel de qualité, l'exploitant à titre commercial d'un troupeau de volailles autres que les gibiers à plumes peut être autorisé à déroger au confinement aux conditions précisées par instruction du ministre en charge de l'agriculture. La dérogation peut également être accordée aux détenteurs d'oiseaux captifs vaccinés conformément à une instruction du ministre en charge de l'agriculture. Toute demande de dérogation est à adresser à la DDPP.

5° Toute augmentation de signes cliniques évocateur s d’influenza aviaire ou de la mortalité ainsi que toute baisse importante dans les données de production sont immédiatement signalées à la DDPP par les responsables des exploitations qu'elles soient de nature commerciale ou non.

Mesures concernant les mouvements d’animaux et de produits

6° Tout mouvement de personnes, de mammifères des e spèces domestiques, de véhicules et d’équipement à destination ou en provenance d’exploitation d’oiseaux est évité autant que faire se peut ; les mouvements nécessaires font l’objet de précautions particulières en terme de changement de tenue, de parcage des véhicules en dehors des zones d’élevage et de nettoyage et désinfection afin d’éviter les risques de propagation de l’infection.

7° Volailles vivantes : Aucune volaille et aucun a utre oiseau captif ne doit entrer dans les exploitations ou en sortir. Une dérogation peut être délivrée par la DDPP qui prescrit les mesures à prendre pour éviter la propagation de la maladie. Cette dérogation prendra notamment en considération les espèces concernées, le stade de production, la possibilité de claustration des oiseaux, la formation à la biosécurité prévue par l’arrêté ministériel du 8 février 2016 susvisé, la mise en œuvre du plan de biosécurité prévue au même arrêté, l’enquête vétérinaire confirmant l’absence de symptômes cliniques sur les volailles de l’élevage concerné, et l’évolution des cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage. En ce qui concerne les volailles destinées à l’abattoir, la demande de dérogation peut être portée par l’opérateur d’abattage sous la forme d’un planning précis et anticipé des abattages prévus pour les volailles provenant de la ZCT.

Tout transport vers l’abattoir depuis un élevage de la ZCT est nécessairement effectué en mode direct, sans collecte dans plusieurs élevages successifs,

Le camion de transport doit être bâché ou une rangée de caisses vides doit entourer le lot de volailles en provenance de la ZCT.

Aucune dérogation n’est accordée pour la vente de volailles vivantes directement aux particuliers.

8° Œufs de consommation : Les œufs peuvent quitter les exploitations pour autant qu’ils soient emballés dans un emballage jetable ou compose de matériaux nettoyables et désinfectables et que toutes les mesures de biosécurité requises soient appliquées. Le marquage des œufs avec le code producteur délivré par la DDPP est obligatoire.

9° Viandes : les viandes issues des volailles déten ues en ZCT peuvent être cédées sans conditions particulières au consommateur10° Aucun aliment pour volailles, au cun cadavre, aucun fumier de volailles ou d’autres oiseaux captifs, aucune litière, aucune déjection ni aucun objet susceptible de propager l’influenza aviaire ne doit sortir des exploitations suspectes, sauf autorisation délivrée par la DDPP qui prescrit les mesures à prendre pour éviter la propagation de la maladie.

Les cadavres sont stockés dans des containers étanches et collectés par l’équarrisseur dans le cadre d’un circuit dédié aux élevages en ZCT ou en fin de tournée de collecte.

Les sous-produits animaux issus de volailles des zones réglementées et abattues en abattoir implanté à l’intérieur des territoires concernés sont exclusivement destinés à un établissement de traitement agréé au titre du règlement (CE) n° 1069/2009.

Pratiques culturales

11° Le transport et l’épandage du fumier et du lisier provenant de volailles ou gibier à plume est interdit en ZCT. En cas de nécessité, des dérogations peuvent être accordées par la DDPP.

Nettoyage et désinfection

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01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l?Ain - 01-2017-02-24-005 - ARRETE N° DDPP-2017-044 Déterminant une zone de contrôle temporaire suite à plusieurs cas d'influenza aviaire dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone 612° Le nettoyage et la désinfection des véhicules d ont le passage dans l’exploitation ne peut être différé sont effectués, sous la responsabilité du responsable de l'établissement concerné, à l’entrée et à la sortie de tous les établissements en lien avec l’élevage avicole tels que les élevages, les couvoirs, abattoirs, entrepôts ou usines de sous-produits animaux, équarrissages, centre d’emballage.

Article 3 : Surveillance de l’avifaune

Durant toute la période de maintien de cette zone de contrôle temporaire, une surveillance accrue de l’avifaune sera effectuée par les personnes compétentes, sur toute la zone concernée.

Article 4 : Recommandations lors d’interventions en zones humides

Tous les usagers des milieux humides sont invités à respecter les recommandations décrites ci-dessous afin de ne pas contribuer à la propagation du virus au sein des populations sauvages et de ne pas contaminer les cheptels de volailles domestiques :

1° Se garer autant que possible à distance des zone s souillées par des déjections d'oiseaux, afin de ne pas contaminer les roues des véhicules : ne pas rouler sur les berges, sur les reposoirs et dortoirs d'oiseaux, ni dans les zones de gagnage ;

2° Prévoir une paire de chaussures de rechange ; ap rès intervention et avant de monter en voiture, mettre ses chaussures ou bottes souillées dans un sac ; au retour, laver et désinfecter les bottes ou chaussures ;

3° Prévoir une tenue de terrain et des vêtements pr opres pour pouvoir en changer s'il y a un risque de souillure par des déjections d'oiseaux; changer de tenue avant de repartir du site si les vêtements de terrain ont été souillés ;

4° L'équipement qui aurait été utilisé sur site et qui a pu être souillé (contact avec des fientes ou avec l'eau), est à désinfecter ;

5° Dans la mesure du possible éviter la présence de chiens sur les sites visités ; à défaut, veiller à ce qu'ils ne puissent entrer en contact avec des oiseaux domestiques à leur retour ;

6° Pour toute manipulation d’oiseaux vivants, notam ment lors d'interventions ornithologiques (baguage ... ), porter des gants à usage unique (non stériles) ; d'une façon générale entre deux oiseaux il est recommandé de changer de gants et de désinfecter le matériel en contact avec les oiseaux ; en fin d'intervention se laver puis se désinfecter les mains

Article 5 : Levée des mesures

La zone de contrôle temporaire est établie sera levée en tout ou partie :

- lorsque la DDPP conclut que l'ensemble des enquêtes épidémiologiques visées au 3° de l’article 2 du présent arrêté sont favorables,

- sous réserve de l’absence de toute mise en évidence d’autre cas d’influenza aviaire dans la faune sauvage ou domestique.

Article 6 : Le présent arrêté abroge l’arrêté préfectoral DDPP01-2017-036 en date du 16 février 2017.

Article 7 : Exécution

Le directeur départemental de la protection des populations, les maires des communes listées en annexe 1, les vétérinaires sanitaires, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage – SD 01, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

Préfecture de l'AIN et affiché en mairie concernées.

Fait à Bourg en Bresse, le 24 février 2017

Le Préfet de l’Ain

Arnaud COCHET

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01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l?Ain - 01-2017-02-24-005 - ARRETE N° DDPP-2017-044 Déterminant une zone de contrôle temporaire suite à plusieurs cas d'influenza aviaire dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone 7Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification et sa publicité, conformément à l'article R 779-2 du code de justice administrative

Page 5 sur 5

01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l?Ain - 01-2017-02-24-005 - ARRETE N° DDPP-2017-044 Déterminant une zone de contrôle temporaire suite à plusieurs cas d'influenza aviaire dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone 8ANNEXE I

Liste des communes de la zone de contrôle temporaire du secteur des Dombes

Birieux

Chalamont

Crans

Joyeux

Lapeyrouse

Le Montellier

Le Plantay

Marlieux

Monthieux

Montluel

Rignieux-le-Franc

Saint-André-de-Corcy

Saint-André-le-Bouchoux

Sainte-Croix

Saint-Eloi

Saint-Germain-sur-Renon

Saint-Marcel

Saint-Nizier-le-Désert

Saint-Paul-de-Varax

Versailleux

Villars-les-Dombes

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01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l?Ain - 01-2017-02-24-005 - ARRETE N° DDPP-2017-044 Déterminant une zone de contrôle temporaire suite à plusieurs cas d'influenza aviaire dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone 901_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-02-23-002

4 Epreuves sportives du 23 février 2017

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-02-23-002 - 4 Epreuves sportives du 23 février 2017 10Liberté » Égalit aternit

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau des titres et des usagers de la route

Section épreuves sportives

Arrêté préfectoral n° 13-17 autorisant l'épreuve pédestre dite

"Duo en Dombes"

Le préfet de l’Ain

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L.

3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31etR. 411-32 :

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6àR. 331-17-2,

À. 331-3, À. 331-4, À. 331-24, À. 331-25 et À. 331-37 à A 331-42 :

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction des certaines routes aux concentrations et manifestations sportives :

Vu l'arrêté du 30 décembre 2016 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2017 :

Vu la demande du club Courir en Dombes présentée par Madame Suzie LECERF, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser l'épreuve pédestre «Duo en Dombes» le dimanche 5 mars 2017 de 8 h 30 à 12h00;

Vu l'attestation d'assurance n° ASSOCIA 3IA 6005301 en date du 28 janvier 2017, souscrite par le club

Courir en Dombes auprès des assurances du Crédit Mutuel pour l'épreuve «Duo en Dombes», garantissant la responsabilité civile de l'organisateur :

Vu les avis émis par le directeur départemental des territoires de l'Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain, le maire de BIRIEUX k

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX

Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain. gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 — 12h30

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-02-23-002 - 4 Epreuves sportives du 23 février 2017 11ARRÊTE

Article 1er : La manifestation sportive dénommée "Duo en Dombes "! organisée par le club Courir en Dombes est autorisée à se dérouler le dimanche 5 mars 2017 de 8 h 30 à 12 h 00, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur le parcours dont le plan est annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les concurrents, au nombre de 500, ne

doivent emprunter que la partie droite de la chaussée.

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies.

Les organisateurs s'assurent que les participants n'empruntent que par demi-chaussée les RD concernées par l'épreuve sportive, afin que les véhicules venant en sens inverse ne soient pas gênés.

Les signaleurs prévus par l'organisateur de l'épreuve sportive sont vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec les routes départementales.

Les organisateurs prévoient des panneaux de signalisation d'approche « course pédestre » de part et d'autre des carrefours, dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs.

L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de l'épreuve.

D'une manière générale, l'organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge les frais du service d'ordre, mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le maire de BIRIEUX, le colonel commandant le

groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée au directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 23 février 2017

Le préfet,

pour le préfet,

la secrétaire générale,

signé

Caroline GADOU

Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-02-23-002 - 4 Epreuves sportives du 23 février 2017 12Li

Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

Préfecture de l'Ain

Direction de Ia réglementation et des libertés

publiques

Bureau des titres et des usagers de la route

Section Épreuves sportives

Arrêté préfectoral n° 17-17 autorisant l'épreuve cycliste dite

"prix cycliste de RANCÉ"

Le préfet de l'Ain

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L.

3221-4 et L. 3221-65;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30,R. 411-

31etR. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 3316àR. 331-17-2,

À. 331-3, À. 331-4, A. 331-24, À. 331-25 et A. 331-37 à À. 331-42 :

Vu les règles techniques de sécurité édictées par la Fédération Française de Cyclisme ;

Vu l'arrêté l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et

manifestations sportives ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2016 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2017 ;

Vu la demande du Vélo Club Trévoltien présentée par Monsieur Philippe GEOFFRAY, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le prix cycliste de RANCE le samedi 4 mars 2017 de 13hà 17h:

Vu l'attestation de la police d'assurance n° 3.929.037.R établie le 15 décembre 2016 par le groupe MDS conseil, pour l'épreuve cycliste «prix cycliste de RANCÉ», garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par le directeur départemental des territoires de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, le directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain ;

Vu l'avis réputé favorable du maire de RANCÉ :

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre - CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX

Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-02-23-002 - 4 Epreuves sportives du 23 février 2017 13ARRÊTE

Article 1er : La manifestation sportive dénommée «prix cycliste de RANCÉ », organisée par le Vélo Club Trévoltien, est autorisée à se dérouler le samedi 4 mars 2017 de 13h à 17 h, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée selon le parcours annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les participants, au nombre de 400, respectent le code de la route, notamment en circulant sur la partie droite de la chaussée (demi-chaussée).

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies. Ils sont vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec les RD6, RD 88 et RD 66d.

Afin d'améliorer la visibilité de l'épreuve par les automobilistes, des panneaux de signalisation d'approche « course cycliste » seront nécessaires de part et d'autre de la section des RD concernées par l'épreuve :

Le port du casque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes officielles de sécurité en vigueur, est obligatoire pour tous les compétiteurs.

L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de la manifestation.

D'une manière générale, l'organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge les frais du service d'ordre, mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 :_ Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le maire de RANCÉ, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée au directeur départementale de la cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 23 février 2017

Le Préfet,

pour le Préfet,

la Secrétaire Générale

signé

Caroline GADOU

Cette demande, ainsi que ses modifications et ses annexes (parcours, horaires, prescriptions complémentaires) peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-02-23-002 - 4 Epreuves sportives du 23 février 2017 14LS

Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

Préfecture de l'Ain

Direction de Ia réglementation et des libertés

publiques

Bureau des titres et des usagers de la route

Section épreuves sportives

Arrêté préfectoral n° 18-17 autorisant l'épreuve cycliste dite

"Prix des 3 villages

BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT"

Le préfet de l’Ain

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 32215;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 :

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, À. 331-3, À. 331-4, À. 331-24, À. 331-25 et À. 331-37 à À. 331-42 ;

Vu les règles techniques de sécurité édictées par la Fédération Française de Cyclisme ;

Vu l'arrêté l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2016 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2017 ;

Vu la demande de l'association BOURG-EN-BRESSE Ain cyclisme organisation présentée par M. Gilbert PICOT, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le « prix des 3 villages BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT »le dimanche 5 mars 2017 de 12 h 00 à 18h 00;

Vu l'attestation d'assurance de la responsabilité civile n° 7275462604 établie le 1er janvier 2017 par AXA pour l'épreuve «prix des 3 villages BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT», garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par le directeur départemental des territoires de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, le directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain ;

Vu l'arrêté du maire de BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT en date du 2 février 2017

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain :

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre - CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : wnnw.ain gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-02-23-002 - 4 Epreuves sportives du 23 février 2017 15ARRÊTE

Article 1er : La manifestation sportive dénommée « prix des 3 villages BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT » organisée par l'association BOURG-EN-BRESSE Ain cyclisme organisation, est autorisée à se dérouler le dimanche 5 mars 2017 de 12 h 00 à 18 h 00, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée selon le parcours annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les participants, au nombre de 200, circulent sur la partie droite de la chaussée (demi-chaussée).

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies. Ils sont vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec les RD 979, 42 et 81.

Afin d'améliorer la visibilité de l'épreuve par les automobilistes, des panneaux de signalisation d'approche « course cycliste » seront nécessaires de part et d'autre des routes départementales.

Le port du casque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes officielles de sécurité en vigueur, est obligatoire pour tous les compétiteurs.

L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les

participants que les spectateurs, pour décider du maintien de la manifestation.

D'une manière générale, l'organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge les frais du service d'ordre, mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 :_ Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le maire BOHAS-MERIAT-RIGNAT, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée au directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 23 février 2017

Le Préfet,

pour le Préfet,

la Secrétaire Générale

signé

Caroline GADOU

Cette demande, ainsi que ses modifications et ses annexes (parcours, horaires, prescriptions complémentaires) peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-02-23-002 - 4 Epreuves sportives du 23 février 2017 16Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

Préfecture de l'Ain

Direction de Ia réglementation et des libertés

publiques

Bureau des titres et des usagers de la route

Section épreuves sportives

Arrêté préfectoral n° 20-17 autorisant l'épreuve cycliste dite

"course cycliste de REPLONGES DOMMARTIN"

Le préfet de l’Ain

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-41, L.

3221-4 et L. 3221-5 :

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10,R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411-

31etR. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2,

À. 331-3, À. 331-4, À. 331-24, À. 331-25 et A. 331-37 à À. 331-42 ;

Vu les règles techniques de sécurité édictées par la Fédération Française de Cyclisme :

Vu l'arrêté l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2016 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2017 :

Vu la demande du Cyclo Club REPLONGES présentée par Monsieur François BERRY, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser la course cycliste de REPLONGES DOMMARTIN le samedi 11 mars 2017 de 13h à 18h;

Vu l'attestation de la police d'assurance n° 3.929.037.R établie le 6 janvier 2017 par le groupe MDS Conseil, pour la course cycliste de REPLONGES DOMMARTIN garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par le maire de DOMMARTIN, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, le directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain ;

Vu les avis réputés favorables des maires de BAGE LA VILLE et REPLONGES

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain :

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre - CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX

Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-02-23-002 - 4 Epreuves sportives du 23 février 2017 17ARRÊTE

Article 1er : La manifestation sportive dénommée « course cycliste de REPLONGES DOMMARTIN » organisée par le Cyclo Club REPLONGES, est autorisée à se dérouler le samedi 11 mars 2017 de 13h à 18 h conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée selon le parcours annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les participants, au nombre de 200, circulent sur la partie droite de la chaussée (demi-chaussée).

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies.

Les signaleurs prévus par l'organisateur de l'épreuve sportive sont vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec les RD 58a, 47 et 80.

Afin d'améliorer la visibilité de l'épreuve par les automobilistes, des panneaux de signalisation d'approche « course cycliste » seront nécessaires de part et d'autre de la section des RD concernées par l'épreuve ;

Le port du casque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes officielles de sécurité en vigueur, est obligatoire pour tous les compétiteurs.

L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de la manifestation.

D'une manière générale, l'organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge les frais du service d'ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, les maires de DOMMARTIN, BAGE LA VILLE et

REPLONGES, le colonel commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée au directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 23 février 2017

Le Préfet,

pour le Préfet,

la secrétaire générale

signé

Caroline GADOU

Cette demande, ainsi que ses modifications et ses annexes (parcours, horaires, prescriptions complémentaires) peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-02-23-002 - 4 Epreuves sportives du 23 février 2017 18