Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - documents 20231221161844 1476 2019 072
Déliberation - documents 20231221154731 1404 2019 008
Déliberation - documents 20231221162018 1497 2019 093
Déliberation - documents 20231221155119 1421 2019 024
Déliberation - documents 20231221155120 1422 2019 025
Déliberation - documents 20231221153500 1339 deliberation 2018 07
Déliberation - documents 20231221160213 1445 deliberation 2019 04
Déliberation - documents 20231221160404 1465 deliberation 2019 06
Déliberation - documents 20231221160256 1456 deliberation 2019 05
Déliberation - documents 20231221161847 1479 2019 075
Déliberation - documents 072
Document publié le Vendredi 18 octobre 2019 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 072)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
ommunauté d Agglomération]
Envoyé en préfecture le 24/10/2019
Reçu en préfecture le 24/10/2019
Affiché le se EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELI
DU CONSEIL COMMUNAUT: ID : 059-200030633-20191018-2019_072-DE
C Séance du 18 octobre 2019 - 18h30
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Délibération N°2019/072
Date de convocation : 08 octobre 2019
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille dix-neuf, le 18 octobre 2019 à dix-huit heures trente, les membres
du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Fontaine-au-Pire, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Etaient présents (49 titulaires - 4 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Vincent WAXIN
Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Virginie LE BERRIGAUD
Jacques OLIVIER Nathalie GAVE Pierre-Henri DUDANT Christian PECQUEUX Marie-Lise MARLIOT Gérard FILLION (S) Dominique LAMOURET Agnès BERANGER Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT Denis COLLIN Bernard POULAIN Brigitte PRUVOT Liliane RICHOMME Francis STOCLET
Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX Alain GOETGHELUCK Odile SAUTIERE (S) Gilles PELLETIER Pierre LAUDE
Bernard PLET Jean-Claude GERARD Jean-Marc GOSSART (S) Bertrand LEFEBVRE Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR
Charles BLANGIS Annie DORLOT Joseph MODARELLI Isabelle PIERARD Serge SIMEON Pascal FOULON
Janine TOURAINNE Marc PLATEAU Michel HENNEQUART Laurence RIBES Jean CAMPORELLI (S) Augustine NOIRMAIN Véronique NICAISE Maurice DEFAUX Henri QUONIOU Pascal ROELS Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER Daniel FIEVET
Membres excusés (5) :
Francis LEBLON, Gérard TAISNE, Patrice BONIFACE, Laurent COULON, Daniel BLAIRON
Chantal WAYEMBERGE-MAILLY
Membres absents (9) :
Jean-Félix MACAREZ, Laurent LOIGNON, Brigitte ROLAND-BEC, Bruno MANNEL, Marc DUFRENNE, Pascal COQUELLE, Didier BLEUSE, Jean-Pierre RICHEZ, Stéphane JUMEAUX
Membres ayant donné procuration (11) :
Christian PAYEN à Henri QUONIOU, Jean-Pierre THIEULEUX à Jean-Paul CAILLIEZ, Alban BAJODEK à Serge SIMEON, Régine DHOLLANDE à Denis COLLIN, Pierre LEVEQUE à Martine THUILLEZ, Anne-Sophie MERY-DUEZ à Liliane RICHOMME, Alain RIQUET à
Frédéric BRICOUT, Pascal LEVEQUE à Nathalie GAVE, Francis GOURAUD à Jacques OLIVIER, Jacky DUMINY à Michel HENNEQUART, Daniel CATTIAUX à Pascal FOULON
Madame Karine ELOIR est élue secrétaire de séance.
Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Envoyé en préfecture le 24/10/2019
F5 5: z Reçu en préfecture le 24/10/2019
Objet : Intervention de la CA2C en complément des fd sil ses
ID : 059-200030633-20191018-2019_072-DE
Monsieur le Vice-Président rappelle :
Le Fonds d'intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) a pour vocation de favoriser le maintien et le développement des services artisanaux et commerciaux de proximité. Il permet de mettre en place des aides directes aux commerces pour aider au financement des travaux d'accessibilité, de modernisation et de sécurisation des locaux et devantures/vitrines.
Par délibération n°2017/105 du Conseil Communautaire du 05 octobre 2017, la
Communauté de communes a approuvé le programme FISAC et les actions proposées et notamment l’axe 1 concernant le maintien du dernier commerce du genre en milieu rural.
La 4C ayant signé la convention partenariale FISAC avec le Pays du Cambrésis, elle entre
dans le cadre du décret du 15 mai 2015 et prend en application la loi ACPTE, qui exige que l'EPCI concernée intervienne à même hauteur que le financement FISAC pour les entreprises commerciales/artisanales répondant aux critères cités dans le décret.
Monsieur le Vice-Président précise :
Lors de la dernière commission FISAC en date du 12 juin 2019, un dossier déposé par le café de l’amitié de Quiévy, pour un projet d'installation de rampe pour personnes à
mobilité réduite, chiffré à 7 740 € HT, a reçu un accord d'octroi de subvention à hauteur de 750 €.
Monsieur le Vice-Président propose donc l'intervention sur ce dossier de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis, en complément et à même hauteur des fonds FISAC soit 750 €.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en SSüs-Préfecture : Beauvois-en-Cis, le 23 octobre 2019 Le 23 octobre la’ publication le
23 octobre
Vu, Le Préside
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.